{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00645instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0l'occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions de footballau Parc des Princes le samedi 30 mai 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 etL. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 etL. 211-12;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur del'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, estnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a lacharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seulcomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributionsd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\n \n \n \n \n   \n,\n   \n \n \n1\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00e9t\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents,ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code\u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsiqu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hiculessusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 dud\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 du m\u00eame code peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentementexpr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la finale de la Ligue des champions opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 Arsenal sera diffus\u00e9e le samedi 30 mai 2026 \u00e0 18h00 au stade du Parcdes Princes \u00e0 Paris 16\u00b0; que cette initiative rassemblera un grand nombre depersonnes et de supporters aux abords de l'enceinte et dans le stade; que l'andernier, en marge de la diffusion au Parc des Princes de la victoire parisiennecontre l'Inter Milan en Ligue des champions, de nombreux incidents s'\u00e9taientproduits aux abords du Parc des Princes; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de fouleet l'accueil de personnalit\u00e9s publiques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s; que demani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet\u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, est susceptible deconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre lesmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasionde la diffusion de la finale de la Ligue des Champions entre le Paris Saint-Germainet Arsenal au Parc des Princes \u00e0 Paris le samedi 30 mai 2026 r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 1\u00b0 - Le samedi 30 mai 2026 de 11h00 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9sdans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2026-00645\n \n \n,\n \n \n \n  \n \n \n2\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffaelli (c\u00f4t\u00e9 impair)et l'all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0\";- rue Lecomte du No\u00fby \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanika Paris 16\u00b0\"\u00b0;\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\":- a l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue duCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\":- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- a l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0Boulogne-Billancourt (92);- a l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0Boulogne-Billancourt (92);- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entrela rue Marcel Loyau a Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la placede l'Europe a Paris 16\u00b0TM\u00b0;- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92);- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0Paris 16\u00b0\";- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00b0\"* et de la rue Joseph Bernard\u00e0 Boulogne-Billancourt (92).TITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article1\u00b0, les mesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsique de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article2026-00645\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n :\n3\n132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants ducode rural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\u00b0 et 2\u00b0TM\"\u00b0cat\u00e9gories;b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage etde filtrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de sesoumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de policejudiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence oufamiliales doivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler,sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoirfaire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ;2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9sde la s\u00e9curit\u00e9 :- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du codede proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsiqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules;- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sousl'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de policeJudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre\u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9.Article 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent lespersonnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusentde se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdirel'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-Ci. TITRE IIDISPOSITIONS FINALESArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fetde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n2026-00645\n \n \n \n \n \n \n4\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.Fait a Paris, le 26 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-00645\n5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00645 du 26 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00645                                                                                                                                             6\n= \u2014  T \u2014\u2014\u2014 A =  =e  ; 1= = Ss. oye . \u2014 \"\u00c0 d \" <4 | es ae Le > MR TA 18| DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC M +. 2 . it PORFEDAIEuL (ae a A Wes ,ET DE LA CIRCULATION ange Daureun Auras aw D| LE... Lo * set\" 5 * *:, -mmPorte d'Auteuil : ee: LA PORTE D'AUTEUIL aioe \u2014\u2014 Es Be eee = an) \u00c0PARC DES PRINCES pores, san eprrnie net A Cee \" . Syenue De LA PORTE AUTEUR oo AVENUE DE LA PORTE D'AUTEUIL nt? 'es * Teele iSamedi 30 Mai 2026 \u00ae EN {a . || ra \u00b0 bd LD(A) 18h00 : RETRANSMISSION oO uk pe \u2014\u00a9 \u00a3 \u00b0 Le\u2014= | .PSG - ARSENAL m CE ; .aaron \u00b0 \"~ 4 = .PERIMETRE SILT stade bese tS saradon| a, | |. du aa e 21roland ER [3 Meet. jo IN 2piace! > 12 f rz |des mousquetaires CE . \u00b0/ owe, Le .yy Z if \u2014\u2014s ouin J | re ps \u2014 ms.\n/,\n\u00b0 AR |\"+  + ee eeBOULEVARD D'AUTEUILCOEUR S \u00ff ee\n\u00e0 \nLE  st SA\ned ~? 104 |Brasserie\"** Moliteuil\n2ON .-*wen tS\n. sf # | Rapid Market.\u00ff 1 /2 Les 2 Stades nV) yf 58\n| JE'| j=]\n~~2Ci\npit\n\\ | me.i 5%De.| : | NRA 521 5 445 bE if,3. Him\n\u00b0\n\u00b0\n/\n\u00b0aoa ouva na an\nLi\n|\n'\u00eb12! <EI ge.\\5\\ M\u00e9l:r\\ > FA| Le 5\ner  RER  \nk\n(TEDE LA RENE ~ | if\\es%s  \u00a9  \" 0 SB tt. 7  \u00b0AL 28 ee\" 201\u00b0 ale 22 > 0  \u2014Mac Donald.= We vee |L 6 \u00c9 pee af ' %\" D  2  wEE AV VER SAIL LE SES ER we; ae  ae ae a| \\ he 2 Le\u2014  |\\{ \\\\PLACE \\ 37 UE. GUD IN\u2014*4\u00a7\u2014t0.5 /\\ DE \\ ea 1) Place\u00bb 4eat OREM | Hl es Fontaines st\u00e9ony 6DE SAINT-CLOUD 7 7 ae Do\u00fbbel\\ / \u00b0 Pod \u00b0 /!NN #, QD inciana 2 gre? eS ff* S53 47 \u00e0 or | 4\n\u00eb \\\n&9 eCw  7\n: le cardinal) \"RO yj,\"\"*\"\" 15? Iya, : MURAT +=5 E 50129 \u20147:/3|AV GEORGES LAFONT] PS,Aba 126 rer 131 |\u00b0 Bou\u00b0 . uA 1282\u00b0 \u20ac 1Ve IA WeYare, \u00b0PSS oe\u0178S u18 14. SwR ge armee 2 ta 24 5<a  >>AVENUE DO Ste 22+ - te PELABRUNERIE : Place des. 18\u2014 \"42\" l'Abb\u00e9 >.n: 1\n2026-00645                                                                                                                                             7","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T10:07:08+00:00","id":"61e9dca96fa5109b3d06df21a6df3d73b69d8e3355501a58d9bebfe09b8da1a4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00645 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la retransmission de la finale de la Ligue des champions de football au Parc des Princes le samedi 30 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T07:43:26+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-27T07:43:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00645_26052026.pdf"}