{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-130\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR (2 pages) Page 3\n80-2026-06-02-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - \u00c9milie BEAUGER - AIDE ET S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 (2\npages) Page 6\n80-2026-06-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Isabelle GAGNERAULT (2 pages) Page 9\n80-2026-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS (2 pages) Page 12\n80-2026-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG (2 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AFTRAL (2 pages) Page 18\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens /\n80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens (15 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-02-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Coralie LESUEUR - PATTE\nD'OR\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 3\nSek KORE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarites de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103825568\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 10/05/2026 par madame Coralie LESUEUR, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme PATTE D'OR dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue des longues haies \u2014 80160 O-DE-SELLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP103825568 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 02/06/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE ; oo,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointe40, rue de la Vall\u00e9e de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 HUV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Coralie LESUEUR - PATTE D'OR 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-02-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - \u00c9milie BEAUGER - AIDE ET\nS\u00c9R\u00c9NIT\u00c9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - \u00c9milie BEAUGER - AIDE ET S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 6\nae LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105475495\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 27/05/2026 par madame \u00c9milie BEAUGER, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme AIDE ET S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 187 boulevard de lar\u00e9publique - 80 100 ABBEVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105475495 pour l(es) activit\u00e9(s)suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).\u00a2 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00a2 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - \u00c9milie BEAUGER - AIDE ET S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 7\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation._ L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 02/06/2026DIRECTION DEPARTEMENT.DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOL40, ane iy roe SOMME Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,80000 AMIENS la directrice d\u00e9partementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommeAeV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - \u00c9milie BEAUGER - AIDE ET S\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-02-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Isabelle GAGNERAULT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Isabelle GAGNERAULT 9\nBe La COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP797491750\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 01/06/2026 par madame Isabelle GAGNERAULT, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 rue Charles Billore \u2014 80 110BERTEAUCOURT-LES-THENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP797491750 pour l(es) activit\u00e9(s)suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Isabelle GAGNERAULT 10\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 02/06/2026IRECTION DEPARTEMENTALE? DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vall\u00e9e Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,80000 AMIENS, la directrice d\u00e9partementale adjointetel : 03 64 26 86 de la DDETS de la SommeHU+  \u2014\u2014\u2014V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Isabelle GAGNERAULT 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-02-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Luvumbo MBUTA - 100\nPLIS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 12\nDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP983186636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 01/06/2026 par monsieur Luvumbo MBUTA, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme 100 PLIS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Ren\u00e9 Fonck (apt n\u00b0170) -80 080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP983186636 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 13\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 02/06/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME\" Le Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,nu 64 26 88 00 la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la Somme\nramen\u00e9\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Luvumbo MBUTA - 100 PLIS 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-02-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Sacha\nVAILLANT-CHASSANG\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 15\nSTE SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarites de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP934568023\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 27/05/2026 par monsieur Sacha VAILLANT-CHASSANG, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme OASIS BLEU & JARDIN VERT - MADA GREEN CONCEPT (SASU) dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 impasse rue verte - 80 370 CRAMONT et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0SAP934568023 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 16\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE Fait \u00e0 Amiens, le 02/06/2026DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointede la DDETS de la SommeTE \u2014\u2014V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-02-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Sacha VAILLANT-CHASSANG 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 AFTRAL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AFTRAL 18\nE = Direction d\u00e9partementale2  des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Frarcryir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9AFTRAL\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif a l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00e9ts de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur J\u00e9rome BIDART en date du 6 f\u00e9vrier 2026,relative a l'exploitation de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AFTAL ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AFTRAL 19\nSur proposition du Directeur,\nARRETE\nArticle 1er. - Monsieur BIDART, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'entreprise AFTRAL (Siren : 305 405 045)est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter dans le respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9,sous le n\u00b0 E 26 080 0001 0, l'\u00e9tablissement d'enseignement \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re suivant :- Enseigne \u00ab AFTRAL \u00bb : Siret 30540504502716 \u2014 5, rue Lucette Bonard AMIENS (80000)Article 2. - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3. - L'ensemble des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontautoris\u00e9s \u00e0 dispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :B / B1/ AM-Quadri l\u00e9gerCCEArticle 4 - Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux mois avant la dated'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requisessont remplies.Article 5 - Toute modification de ces \u00e9l\u00e9ments doit \u00eatre signal\u00e9e au pr\u00e9fet dans les d\u00e9laispr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9. Pour toute transformation du (des) local (locaux)de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousr\u00e9serve que le nouvel exploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.Article 7 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous r\u00e9serve que le nouvelexploitant ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal respecte les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.Article 8 - En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le d\u00e9partement,sous r\u00e9serve que l'exploitant adresse une d\u00e9claration au pr\u00e9fet au moins deux mois avant led\u00e9but de l'activit\u00e9, l'agr\u00e9ment est maintenu et modifi\u00e9.Article 9 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les dispositions desarticles 5, 14 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.Article 10. - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenircommunication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations la concernant, en s'adressant\u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen dupermis de conduire bureau \u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.Article 11. - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 0 8 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,rtementalde la Mer\n\u00a9Le Directeurdes Territoires |Guillaume VANDEVOORDE.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AFTRAL 20\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens\n80-2026-06-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison\nd'Arr\u00eat d'Amiens\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 21\n= Direction g\u00e9n\u00e9raleDELA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de LilleMaison d'Arr\u00eat d'Amiens Amiens, le 8 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 1\u00b0 septembre 2023 nommant Monsieur KeumianAlain YOMI, en qualit\u00e9 de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arr\u00eat d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'\u00c9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat d'Amiens\nARRETE :\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la d\u00e9tention,Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme DESCAMPS Val\u00e9rie, Cheffe de Mission ONE, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. BOELS Jacques, Directeur Plac\u00e9, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 4D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme RANDRIANARISON Claudette, Attach\u00e9ed'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondancese rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 5D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant p\u00e9nitentiaire, Cheffede d\u00e9tention aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 22\nArticle6D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint \u00e0 la cheffe ded\u00e9tention aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article7D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. DEMAREST J\u00e9r\u00f4me, Capitaine et Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 10D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 11D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 12D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 13D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 14D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 15D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PIOTROWIAK Fr\u00e9d\u00e9ric, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 23\nArticle 16D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 17D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 18D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. CAILLY Fr\u00e9d\u00e9ric, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 20D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 21D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme KULAS DELSART Doroth\u00e9e, Brigadier-ChefEncadrement, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 22D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. LEJEUNE Micka\u00ebl, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PELLE J\u00e9r\u00f4me, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\u00c0 Amiens, le 8 juin 2026\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 24\nJUSWSSSTQEIA.PJ94927'4\n' UOTUAJSIUTPE,P SHIENV -JUAUHSSI[AE}9,PJoysnvJUIOPY:|\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 25\nxxXxTi(N0149SlidwiodA)a[n[[99USsonuaopsouuosiodsapuot}8]99JJe,pSAINSOUISo]21pU9IqXxxP-llZ'71OpsounsoisapsuepjuswosejdopSUOISI99PsayoupuajdyoSO9SI[ENPIAIPUL981809UDasdopSAJ[EPCUIsapULIauI9d8]apUOIINDaKS,psINOaIed9]1910q8xC1127!|SPUOINDS9XSPp|quiddd}\u00b0u0r)u95)9p09314||9111N99$B]B1921PI0UONejUBUd}SJI}OUISapAnodxccel4SOJIBJUOUIO]IEdSopSHSIA8]jueuSeduwoosesasipeuinofsayseds8euip19uosap9S1d2]89JIPISJUISUOZE]JOUIUH9)9(;QUAINDYS9PSJIJOUSopANOd9JISIAAND]BJUSWIOWNO}BULXInceADIJO9P19PI99PJ9JUSWISSS1]qe}9,|JUBJISIASalequowaiedso]jueuSeduoo9esoysrjeuanofsapsous.BSnjoiun19soddOJUSUIISST]GB}9(|2PSOPISTAv\u20ac\u00a2|7@ISIPHAV$99U.199U09SUOISHIG\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - Maison d'Arr\u00eat d'Amiens 26\ncn\n[-OCCA\nAJUIBJJUO9opSUSAOW9pOdneanua39pauuosIadB]217JouINOSap19p199oUuOSIodBSSUBPSS[NUISSIPILOABSa]9pNOSJ9/qosapnosaoueJSqQNSsop9198U1HOAB,pauuoSdnosSonusjapunnbsio]'ulsapauunsedouiaquio[poiodiosuonesrsaaursunonbijqndoy8jopsnoinsoidnesapuewag\n99-1t4\nsonusjapsouuosiadsap9[INOZeB]8Japgo0.idapJapl99q\nL-VI\u00ff4DHN99SOPJ9APIO,pSUOSIBISopANOdsoarodsJosonbisAydsayranoexneJodioriedaponuajopauuosiadoun8a1piaqui\n[TEEOU\nonu9Jopauuosiodounevjueuoyreddeonbrewioqutyusuiadinbsunt1u9394\nLI-cce49IIN99S9P1921P10,pSUOSIEISapANOdxnvorpouuso8e[1ioreddejoSjoiajeuranuajopauuosiadaune19119\nSE-CEEa\n9Jo1doid\napNO9JIIN99Sap'21PIO,PSUOSIEIsapnodspessod9]]9,nbsjuouisjeasaisedoyiodauanuajepauuosiode]anb19p159q\n99-EIT\u00e0JHIN9SSOpSUOSIEISapAnodjueuayieddeIN]sjuawajoa9Sjafqoanuajopsuuosiodaun819119\u00ff\n99-EIT4\nUOISBADSUNNOUOISSI8boun'plainsunosjouedjueanodjojueusyieddeinjxnosasueps[nno'saouesqns'sjofqoanuajapauuosiedoun8JONNY\nICEa\n91N99SB]SPJ921PIO,[OPUSIJUIBUI9]191nSseANOd[SJxnejaddeone]sJUR][JOAINSsaidnos1ofeulsa]'juawispueuuosap$d109np39saureruaJuodSS91A19SapSJOU9sopSd109np'uoroairpapjauuosiodnpsaiquoiusof(qq21089189opsjueyoedeou]sjoS0198,psinateiou98apJOLIE,p19p199AIUJ9PJUOWSSI99AdUOHUSAIAIUISUNINOdUONUD]9PapXNB90]S9[SUBPSOWIESapLOIESI[IN.|19SH10JNY\nLI-Sic'a\n29}1091d9JSI]BlANSJUBINSI}SJU98ESopXN99JUOWIQUILIOUJUBUBISOpUaJNeNSIUIWPELlojsues)Un,pJ0{q0,jjuesIR;sonuaopsouuosiodSap2]109$9,[JONIISUOD\"SJUSWISIQISULIJSAP[B.NUIDDOIAJOS9]16agssaspajsi]AUNANSsy1osutjuoiesmbsaioososo]JUBINSSEDOURI{IOAINSopjouuosiodnpsasquiowsap1osodo14\nS-SIC\n99[[ISAINSJUSWAIII[NIHAed9139JULA9PNO9S$N9198UEPUIUO9IPJ9PISUODJS9sNUD}9psuUOsJade[anbs10]310958pJOU9NESAIESSIOQUSIARJoS]UDWIAUTIASUaISno}JOULOG9}LINIISIPJ99]013U09apS21NS9IN]\nQIICOd\nSOUIUAJSapJonsenbne19p99988sul[NoseUIsjauUOSiadSo]19$1103NY\n9-9IcaIfNPSa1IB.HUO9SUOrJonTSUIJnes[e199dsaUIB9InpSaulBldijgU9qSNUdJ9pSa]INOdUoOIUn9Iapsoinaysop19X1J\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 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