{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01125\nneutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 26 septembre 2026 et notamment la  \nmesse publique organis\u00e9e place de la Concorde et sur les Champs \u00c9lys\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique l'installation de toilettes temporaires sur le  \nsecteur n\u00e9cessitant la prise de mesures provisoires de stationnement ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 15 septembre 2026 \u00e0 09h00  \nau 1er octobre 2026 \u00e0 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8e :\n- cours la Reine, y compris sa contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 jardins, entre la place de la Concorde et  \nl'avenue Winston Churchill ;\n- avenue Dutuit ;\n- avenue Gabriel, dans sa contre-all\u00e9e, entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon ;\n- rue de Ponthieu, entre l'avenue Franklin Delano Roosevelt et la rue du Colis\u00e9e,  \nemplacements en partie sur trottoir ;\n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue de Marignan ;\n- rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Robert Estienne ;\n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n1\n\n- rue Vernet ;\n- rue Quentin Bauchart, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Lincoln ;\n- rue Lord Byron ;\n- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et la rue Chateaubriand ; \n- rue de Bassano, entre la rue Magellan et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Euler et la rue Vernet.\nArticle 2\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont \npas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n Pour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2\n2026-01125\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01125 du 14 septembre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3\n2026-01125","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T13:03:33+00:00","id":"620cca23748b01718f64f9d34f1b97535d88cd1428dc46d8cf670ddd1e0a08a7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV.","pdf_creation_date":"2026-09-14T10:28:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_01125_14092026.pdf"}
