{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-189\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-06-03-00003 - Avant \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 18/2024 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation (2 pages) Page 3\n2024-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b048/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 5\n2024-06-03-00005 - D\u00e9cision n\u00b049/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 7\n2024-06-03-00006 - D\u00e9cision n\u00b050/2024 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation (2 pages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-203N portant r\u00e9glementation de la circulation -\nautoroute A1 dans le sens Paris vers Lille (4 pages) Page 11\n2024-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-204N portant r\u00e9glementation de la circulation -\nautoroute A22 sens Belgique vers Lille (5 pages) Page 15\n2024-05-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l\u25a1A23\ndans les deux sens de circulation (3 pages) Page 20\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /\n2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de l\u25a1\u00c9cole nationale\nde protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n (6 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-05-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du projet de r\u00e9serve fonci\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0\nl'ach\u00e8vement de la ZAC Eurasant\u00e9 Est \u00e0 Loos. (4 pages) Page 29\n2024-06-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination du liquidateur du syndicat\nintercommunal pour la gestion du centre de vacances \u00ab\u00a0 Les Grangettes\u00a0\u00bb\n(SIGCVG) (2\npages) Page 33\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nAt  a des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nAvenant  \u00e0 la d\u00e9cision  N\u00b0 18/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de. police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 02 mai  2024  de M. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord,\nrelative  \u00e0 des  travaux  sur un ouvrage  d'art  sur le canal  de la Sens\u00e9e  sur la commune  de Goeulzin  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nles travaux  sur Un ouvrage  d'art  au PK 15.556  pr\u00e9vus  du 02 mai  2024  au 30 juin  2025  sur le canal  de\nla Sens\u00e9e  sur la commune  de Goeulzin  sont  report\u00e9s  du 1\u00b0 au 15 juillet  2024.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire  de la voie  d'eau.  Il impose\nnotamment  une  circulation  avec  alternat  en application  du plan  de signalisation  install\u00e9  sur le\nchantier.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la miSe  en \u0153uvre\ndes  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des\ntravaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4 :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  M. le maire  de Goeulzin,  M. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord,  qui\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait  \u00e0 Douai,  le 9 3 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Douai\nSDIS  59\nmairie  de Goeulzin\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. TRAPUZZANO  Julien,  du D\u00e9partement  du Nord\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  \u2014- CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww,nord..gouv.fr\n\nEn  Direction  d\u00e9partementale\nPRET  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 48/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 20121556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  en date  du 18 mars  2024  de M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord,  relative\n\u00e0 une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur le canal  de la Sambre  \u00e0 l'Oise  sur la commune  de\nCatillon-sur-Sambre  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1:\nune  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  subaquatique  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 1178  (pont-levis  m\u00e9tallique)  au PK 8.625\na lieu  du 24 au 26 juin  2024  sur le canal  de la Sambre  \u00e0 l'Oise  sur la commune  de Catillon-sur-\nSambre.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du code  des  transports  avec  validation  par  le gestionnaire  de la voie  d'eau.  Le\nma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des\ndispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3:\nles Usagers  de la voie  d'eau  doivent  exercer  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage\nd\u00e9fini  en article  1.\nArticle  4:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  a M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  Mme  la maire  de Catillon-sur-Sambre,  M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du\nNord  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le #8 3 JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\nSDIS  59\nmairie  de Catillon-sur-Sambre\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord\nDDTM.59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  \u2014 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du fundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  ne\nDU NORD  des territoires  e e la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 49/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 20121556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 18 mars  2024  de M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord,  relative\n\u00e0 une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur  le canal  de Saint-Quentin  sur  la commune  de\nBantouzelle  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nune  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  subaquatique  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 1131  (pont  de la Grenouill\u00e8re)  au PK\n19.302  a lieu  du 24 au 26 juin  2024  sur le canal  de Saint-Quentin  sur la commune  de Bantouzelle.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du code  des  transports  avec  validation  par  le gestionnaire  de la voie  d'eau.  Le\nma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des\ndispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3 :\nles: usagers  de la voie  d'eau  doivent  exercer  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage\nd\u00e9fini  en article  1.\nArticle  4:\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  a M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  Mme  la maire  de Bantouzelle,  M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.\nFait  \u00e0 Douai,le  .{ 3 JUIN  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\nSDIS  59\nmairie  de Bantouzelle\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\n\u00ab Direction  d\u00e9partementale\nDU RARE  des  territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 50/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  .\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  en date  du 18 mars  2024  de M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord,  relative\n\u00e0 une  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  d'ouvrage  d'art  sur le canal  de Saint-Quentin  sur la commune  de\nBantouzelle  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\nune  inspection  d\u00e9taill\u00e9e  subaquatique  de l'ouvrage  d'art  n\u00b0 1130  (pont  de la Grenouill\u00e8re)  au PK\n19.302  a lieu  du 24 au 26 juin  2024  sur  le canal  de Saint-Quentin  sur  la commune  de Bantouzelle.\n\nArticle  2 :\nl'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du code  des  transports  avec  validation  par  le gestionnaire  de la voie  d'eau.  Le\nma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  des\ndispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux.\nArticle  3 :\nles usagers  de la voie  d'eau  doivent  exercer  une  vigilance  particuli\u00e8re  \u00e0 l'approche  de l'ouvrage\nd\u00e9fini  en article  1.\nArticle  4 : \\\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  Mme  la maire  de Bantouzelle,  M. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord\nqui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la\nbatellerie.  ;\nFait \u00e0 Douai,  le .0 3 JUIN 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\nSDIS  59\nmairie  de Bantouzelle\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. LOMBARDO  Lionel  du d\u00e9partement  du Nord\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  \u2014- CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-203N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation\nAutoroute  A1 dans  le sens  Paris  vers  Lille.\nFermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b019.\nTravaux  de purges.\nCommune  de Seclin.\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de _ s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024  , portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMadame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\ndirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  a ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 28 mai  2024  par  laquelle  M. le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il\nest indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  de l'A1,  pour\npermettre  la r\u00e9alisation  de travaux  de purges,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARRETE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur\nn\u00b019  de l'autoroute  A1,  dans  le sens  Paris  vers  Lille  durant  la p\u00e9riode  du mardi  18 juin  2024  a 21h00  au\nmercredi  19 juin  2024  \u00e0 05h00,  de nuit  , afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE  2:\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A1 consistent  en :\n> Fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b019  :\nPour  pallier  cette  fermeture  , une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\n- Les  usagers  poursuivront  sur l'AT  en direction  de Lille  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b020  (Lesquin).  Ils emprunteront\nla bretelle  de sortie  n\u00b01,  puis  la bretelle  de sortie  n\u00b012  vers  Templemars  et poursuivront  jusqu'au  giratoire\ndu centre  commercial.  Ils feront  un tour  complet  au giratoire  (4\u00e8me  sortie  vers  Lesquin),  et prendront\nensuite  \u00e0 droite  en direction  de la M952  jusqu'au  giratoire.  Au giratoire,  ils emprunteront  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b09  de l'\u00e9changeur  n\u00b020  de l'A7  en direction  de Paris  (2\u00e8me  sortie  du giratoire),  continueront  sur\nl'A,  et emprunteront  la bretelle  de sortie  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  n\u00b019  vers  la M549  pour  retrouver  leur\nitin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  en r\u00e9gie,  par  le CEI  des  4 Cantons.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  COLAS.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nle Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nM<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 28 mai  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  du District  De Lille\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  _ maxime  MOUTON\nmaxime.mo  Maxime.mouton\nDate  : 2024.05.28\nuton  16:06:45  +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  -204N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A22\nSens  Belgique  vers  Lille\nFermeture  de bretelle\nTravaux  de purges\nCommunes  de Lezennes,  Villeneuve  d'Ascq,  Sainghin-en-M\u00e9lantois  et Lesquin\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nPREFET  DE LA REGION  HAUTS  DE FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME  , pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\na Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S-2024-3-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\ndirectrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014 huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 29 mai  2024  par  laquelle  M. le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il  est\nindispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  dans  la bretelle  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b02  de l'autoroute  A22\npour  la r\u00e9alisation  de travaux  de purges,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A22  au niveau  de la bretelle\nn\u00b06 de l'\u00e9changeur  n\u00b02,  sens  Belgique  vers  Lille  , du mardi  18 juin  2024  \u00e0 21h00  au mercredi  19 juin  2024\n\u00e0 05h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers\net du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  22 consistent  en :\nDans  le sens  Belgique  vers  Lille  :\ne Fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b02 (4 Cantons  / M952  vers  A1 Paris  / Lille)\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nLes  usagers  poursuivront  sur la M952  vers  Lesquin.  Ils feront  demi-tour  au giratoire  pour\nemprunter  la M952  vers  Villeneuve  d'Ascq  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la M146.  Ils prendront  a\ngauche  direction  Lezennes  sur la M146.  Au second  giratoire,  ils emprunteront  la bretelle  de liaison\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nvers  l''A23.  et sortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l'A23.  Ils feront  demi-tour  au giratoire\nde la M655  et prendront  la bretelle  d'insertion  N355  de l'\u00e9changeur  n\u00b01 de l'A23  en direction  de\nLille.  Ils poursuivront  sur  l'A23,  puis  sur  ['A27  vers  Lille/Paris  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  le CEI  des  4 Cantons  - DIR  Nord.\nLes travaux  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  COLAS\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ndont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord, <<<<<<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 29 mai  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille.\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  Maxime  MOUTON\nmaxime.mout  Maxime.mouton\nDate  : 2024.05.29\non 12:27:57  +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n4 Bretelle  d'entr\u00e9e\nferm\u00e9e\n(Le ares CEI\n4 CANTONS\na\nSortie  2 |\nSortie  2\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 \u2013 221N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A2 3 dans les deux sens de circulation\nFermetures des bretelles n\u00b01 et n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b08\nTravaux de restructuration de l'Entr\u00e9e Nord de Valenciennes au droit de l'\u00e9changeur n\u00b08\n\u00ab\u00a0Valenciennes-Nord \u00a0\u00bb\nCommune de Valenciennes\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-3-N  en  date  du  2  avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu  la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion des territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour\nl'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\n\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 T23-552N en date du 30 novembre 2023 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A23\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b08 pour la r\u00e9alisation des travaux de restructuration de l'entr\u00e9e Nord de\nValenciennes,\nVu la demande en date du 29 mai 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord\nfait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation  sur  l'A23, dans les deux sens de\ncirculation, pour permettre  les travaux de modification de la signalisation horizontale sur l'\u00e9changeur\nn\u00b08,\nVu l'avis favorable de monsieur le Responsable de l'Arrondissement Routier de Valenciennes pour le\nConseil D\u00e9partemental du Nord,\nVu  l'information des maires des communes de La Sentinelle, Valenciennes, Petite-For\u00eat, Raismes et\nAnzin,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir\nles accidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, dans les deux sens de\ncirculation, du lundi 03 juin 2024 \u00e0 21h00 au mercredi 05 juin 2024 \u00e0 5h00, uniquement de nuit , afin de\npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel\nintervenant. Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur  l'A23 au droit des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b08 , consistent\nen\u00a0:\nDans le sens Lille vers Valenciennes \u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 8 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0\npoursuivre sur l'A23, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b012 \u00ab \u00a0Centre Hospitalier\u00a0\u00bb, poursuivre sur\nl'avenue Jean Jaur\u00e8s, au giratoire, faire le tour complet pour reprendre l'avenue Jean\nJaur\u00e8s, continuer sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nDans le sens Valenciennes vers Lille \u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 8 \u00a0:\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste\npoursuivre sur  l'A23, sortir \u00e0 \u00e9changeur n\u00b07 \u00ab \u00a0sortie Petite-For\u00eat\u00a0\u00bb, continuer sur le\nRD70  direction  Raismes,  au  4  giratoire,  prendre  la  premi\u00e8re  sortie  direction \u1d49\nValenciennes, poursuivre sur le RD169, \u00e0 l'intersection avec le RD935a pendre \u00e0 droite,\ndirection Centre Hospitalier, afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nPour m\u00e9moire, et en application de l'arr\u00eat\u00e9 T23-552N, les bretelles de sortie, n\u00b01 et n\u00b03 de l'\u00e9changeur\nn\u00b08, sont modifi\u00e9es pour passer en chauss\u00e9es \u00e0 double sens de circulation.\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nL'inter-distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  \u00ab \u00a0courants  ou  non  courants \u00a0\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8  partie \u00ab \u1d49\u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise Sotraveer .\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s pa r les entreprises GUINTOLI, JEAN LEFEBVRE et EHTP .\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de  Valenciennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM.\u00a0le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Valenciennes \u2013 DIR Nord, \nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nM. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord, \nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLesquin, le 31/05/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'AGR Ouest\n; Ecole  nationale  de protection\nE 3 judiciaire  de la jeunesse\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de\nla jeunesse  (ENPJJ)  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et des  d\u00e9penses\nimput\u00e9es  sur le budget  de l'\u00c9tat\nLe directeur  de l'Ecole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  par int\u00e9rim\nVu le code  de la commande  publique  ;\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250  du 31 d\u00e9cembre  1968  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la prescription  des cr\u00e9ances  sur l'\u00c9tat,\nles d\u00e9partements,  les communes  et les \u00e9tablissements  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-689  du 9 juillet  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 ao\u00fbt  2004  modifi\u00e9  portant  d\u00e9signation  des personnes  responsables  des\nmarch\u00e9s  pass\u00e9s  par  le minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 juin  2010  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  du minist\u00e8re  de la justice  et\ndes  libert\u00e9s  pour  la d\u00e9signation  des  ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 mai 2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  service  \u00e0 comp\u00e9tence  nationale  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab \u00c9cole\nnationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 septembre  2008  portant  nomination  de Madame  Lolita  JAGAR,  dans  l'emploi  de\nsecr\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2015  portant  nomination  de Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  BILLARD,  dans  l'emploi  de\nresponsable  de la m\u00e9diath\u00e8que  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2015  portant  nomination  de M. Guillou  BRECHOTTEAU,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 novembre  2015  portant  nomination  de M. Mustapha  GRAZEM,  charg\u00e9  des\nfonctions  de directeur  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Centre  a Dijon  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2015  portant  mutation  de Mme  Evelyne  JOSEPH,  en qualit\u00e9  de\nformatrice  au p\u00f4le  territorial  de formation  \u00cele-de-France  Outre-mer  affect\u00e9e  \u00e0 la mission  ultra-\nmarine  Antilles  Guyane  \u00e0 Fort  de France  (Martinique)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 05 ao\u00fbt  2016  portant  nomination  de Mme  Isabelle  LEHOT,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 f\u00e9vrier  2017  portant  nomination  de Mme  Val\u00e9rie  CHIABERTO-WALLEZ,  dans\nl'emploi  de responsable  du d\u00e9partement  des  ressources  humaines  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 avril  2018  portant  nomination  de Mme  Marie-Ange  FROEYEN,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 ao\u00fbt  2018  portant  nomination  de Mme  Virginie  PINCZAK,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 10 d\u00e9cembre  2018,  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  JEAN-CHARLES,  dans\nl'emploi  de secr\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juillet  2019  portant  nomination  de Mme  EEE  BRUGGEMAN,  dans  l'emploi  de\nresponsable  de la recherche  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 27 janvier  2020  portant  nomination  de Mme  Laetitia  COUSSEMENT,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Mme  Christine  MALGUITOU,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Centre-Est  \u00e0 Lyon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 septembre  2020  portant  nomination  de Mme  Patricia  NUYTTENS,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-Ouest  \u00e0 Bordeaux  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 08 juillet  2027  portant  nomination  de Mme  Lila BENARAB,  dans  l'emploi  de directrice\nfonctionnelle  charg\u00e9e  des  fonctions  de directrice  du p\u00f4le  gouvernance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 ao\u00fbt  2021  portant  nomination  de Mme  Lucie  GUEMICHE,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2021,  portant  nomination  de Mme  Basma  HAMMAMI-BELAID,  charg\u00e9e\ndes  fonctions  de directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Nord  \u00e0 Roubaix  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 avril  2022  portant  nomination  de Mme  Imane  BELFERAGUI,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de M. Christophe  CONCEICAO,  charg\u00e9  des\nfonctions  de responsable  du d\u00e9partement  des  affaires  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mars  2023  portant  nomination  de Mme  Laurence  CUGNET,  dans  l'emploi  de\ndirectrice  fonctionnelle  charg\u00e9e  des  fonctions  de directrice  du p\u00f4le  interventions  \u00e9ducatives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juin  2023  portant  nomination  de Mme  Marion  FIRER,  charg\u00e9e  des  fonctions  de\ndirectrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  \u00cele-de-France  Outre-mer  \u00e0 La Plaine  Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Anne-Marie  BIDEGARAY,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Isabelle  DUFOUR,  dans  l'emploi  de\ngestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Mme  C\u00e9cile  LALUMIERE,  charg\u00e9e  des  fonctions\nde directrice  du service  de la formation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Madame  Aur\u00e9lie  ROUSSEL,  cheffe  de cabi-\nnet  ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de M. Fabien  BEYRIA,  charg\u00e9  des  fonctions  de\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de l'\u00e9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 janvier  2024  portant  nomination  de Mme  C\u00e9line  BENAIM,  charg\u00e9e  des fonctions\nde directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Sud  \u00e0 Lab\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 mars  2024  portant  int\u00e9rim  de M. Fabien  BEYRIA  dans  les fonctions  de directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Fabien  BEYRIA,\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'Ecole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 20 mars  2024  portant  nomination  de M. Freddy  BAZYLEWICZ,  charg\u00e9  des  fonctions\nde directeur  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Ouest  \u00e0 Rennes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 21 mars  2024  portant  nomination  de Mme  Florence  ARNOULD,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de directrice  de p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Est  \u00e0 Nancy  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 5 avril  2024  portant  nomination  de Mme  Pauline  FIGAROL-HORN,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 avril  2024  portant  nomination  de Mme  Nathalie  MASSEY,  charg\u00e9e  des fonctions  de\ndirectrice  adjointe  du service  de la formation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril  2024  portant  r\u00e9int\u00e9gration  de M. Kevin  SAUTRON,  en qualit\u00e9  de formateur\nau p\u00f4le  territorial  de formation  \u00cele-de-France  outre-mer  affect\u00e9  \u00e0 la mission  ultra-marine  R\u00e9union\nMayotte  \u00e0 Saint-Denis  de La R\u00e9union  (R\u00e9union)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 avril  2024  portant  nomination  de Mme  Agn\u00e8s  GINDT-DUCROS,  charg\u00e9e  des\nfonctions  de directrice  du service  de la recherche  et de la documentation  ;\nVu le contrat  en date  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  La\u00ebtitia  DA COVA,  dans\nl'emploi  de gestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu le contrat  en date  du 19 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  St\u00e9phanie  DUVERNEIX,  dans\nl'emploi  de gestionnaire  budg\u00e9taire  ;\nVu le contrat  en date  du 24 juillet  2023  portant  nomination  de Mme  Seloua  MATOUG,  dans\nl'emploi  de responsable  charg\u00e9e  de la gestion  budg\u00e9taire  ;\nVu le contrat  en date  du 22 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Mme  Aude  BOLATRE,  dans  l'emploi\nde responsable  de l'unit\u00e9  d'appui  \u00e0 l'innovation  p\u00e9dagogique  ;\nVu la nomenclature  d'ex\u00e9cution  du budget  de l'\u00c9tat  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler  : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  pour  signer  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim,  dans  le\ncadre  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences  a:\n- Madame  Pauline  FIGAROL-HORN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire\nde la jeunesse  et Madame  Seloua  MATOUG,  cheffe  du d\u00e9partement  affaires  financi\u00e8res  de l'\u00c9cole\nnationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  les programmes  182,  309  et 310,  les d\u00e9penses\nde titre  3et  5:\ne les d\u00e9cisions  relatives  aux  commandes  de mat\u00e9riel,  de fournitures  et de travaux,  les contrats\nli\u00e9s au fonctionnement  du service  ou relatifs  \u00e0 la conclusion  des baux,  les conventions  de\nrecherche  et de formation,  dont  le montant  initial  est inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 20 000  euros  hors\ntaxes  ;\n\ne les certificats  administratifs  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  du budget  de l'\u00e9cole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse  ;\nles factures  \u00e9mises  ;\nles engagements  juridiques  d'un  montant  inf\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 20 000  euros  hors  taxes  ;\nl'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  publics  ;\nles attestations  de service  fait  ;\nles \u00e9changes  d'informations  entre  le CGF  et le service  prescripteur  et la transmission  de\nl'ordre  a payer  ; '\ne tous  documents  relatifs  \u00e0 l'ordonnancement  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  op\u00e9rations  comptables\njusqu'a  20 000  euros  hors  taxes.\ne la saisie  et la validation  dans  les progiciels  Chorus  Formulaire  et Chorus  DT,  la certification\ndu service  fait,  les \u00e9tats  d'acompte  et les recettes  sans  limitation  de montant.\n- Habilitation  est donn\u00e9e  4 Madame  Virginie  PINCZAK,  Madame  St\u00e9phanie  DUVERNEIX,  Madame\nLucie  GUEMICHE  et Madame  Isabelle  DUFOUR  \u00e0 l'effet  de proc\u00e9der  aux  op\u00e9rations  budg\u00e9taires\ndans  les applications  informatiques  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  (Chorus).\nCette  habilitation  recouvre  le r\u00f4le  de \u00ab saisisseur  \u00bb dans  Chorus  Formulaire  : saisir  une  demande\nd'achat,  constater  un service  fait  et de transmettre  un ordre  de payer  au CGF.\nCette  habilitation  recouvre  le r\u00f4le  de \u00ab gestionnaire  contr\u00f4leur  \u00bb dans  Chorus  DT.\n- Madame  Val\u00e9rie  CHIABERTO-WALLEZ,  chef  du d\u00e9partement  ressources  humaines  de l'\u00c9cole\nnationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  le programme  182,  action  04 et le\nprogramme  310,  les d\u00e9penses  de titre  2.\n- Monsieur  Christophe  CONCEICAO,  chef  du d\u00e9partement  des affaires  techniques  de l'\u00c9cole\nnationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commandes  de mat\u00e9riel,  de fournitures  et de travaux  relevant  de l'activit\u00e9  de\nson  d\u00e9partement  (fournitures  de bureau,  entretien  et maintenance  des  b\u00e2timents,  petit\noutillage  et mat\u00e9riels  divers)  dans  la limite  de 10 000  euros  hors  taxe  ;\ne les attestations  de service  fait.\n- Madame  Agn\u00e9s  GINDT-DUCROS,  directrice  du service  de la recherche  et de la documentation  de\nl'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  et Madame  Delphine  BRUGGEMAN,\nresponsable  de la recherche  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commande  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de recherche,  dans  la limite  de 4 000  euros  hors\ntaxes  ;\ne les attestations  de service  fait  relatives  aux  factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien  avec\nl'activit\u00e9  du service.\n- Madame  Agn\u00e9s  GINDT-DUCROS,  directrice  du service  de la recherche  et de la documentation  de\nl'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse  et Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  BILLARD,\nresponsable  de la m\u00e9diath\u00e8que  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les bons  de commande  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  sp\u00e9cifique  de la m\u00e9diath\u00e8que  et de la\nbiblioth\u00e8que  de recherche,  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxes  ;\ne les attestations  de service  fait  relatives  aux  factures  concernant  la r\u00e9ception  d'ouvrages  et\nde DVD,  les abonnements,  les fournitures,  les mat\u00e9riels  techniques,  les prestations  de\nservice  et les frais  de d\u00e9placement  relevant  de l'activit\u00e9  de la m\u00e9diath\u00e8que.\n- Madame  C\u00e9cile  LALUMIERE,  directrice  du service  de la formation  de l'\u00c9cole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les attestations  de service  fait  relatives  aux  factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien  avec\nl'activit\u00e9  de leur  service  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services\nen lien  avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 20 000  euros  hors  taxe  ;\n\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e9re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  en lien  avec  l'activit\u00e9  formation.\n- Madame  Nathalie  MASSEY,  directrice  adjointe  du service  de la formation  de l'\u00c9cole  nationale  de\nprotection  judiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec\nl'activit\u00e9  du p\u00f4le  gouvernance  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services\nen lien  avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  en lien  avec  l'activit\u00e9  formation.\n- Madame  Lila BENARAB,  directrice  du \u00ab p\u00f4le  gouvernance  \u00bb de l'\u00c9cole  nationale  de protection\njudiciaire  de la jeunesse,  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec\nl'activit\u00e9  du p\u00f4le  gouvernance  ;\ne- les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services\nen lien avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  en lien  avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le.\n- Madame  Laurence  CUGNET,  directrice  du \u00ab p\u00f4le  interventions  \u00e9ducatives  \u00bb de l'\u00c9cole  nationale\nde protection  judiciaire  de la jeunesse  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec\nl'activit\u00e9  du p\u00eale  interventions  \u00e9ducatives  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation  du p\u00f4le,  les prestations  de services\nen lien  avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  en lien  avec  l'activit\u00e9  formation  du p\u00f4le.\n- Madame  Aude  BOLATRE,  responsable  de \u00ab l'unit\u00e9  d'appui  \u00e0 l'innovation  p\u00e9dagogique  \u00bb pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux  factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec\nl'activit\u00e9  de leur  service  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de l'unit\u00e9,  les prestations  de services  en lien  avec\nl'activit\u00e9  formation  de l'unit\u00e9  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des intervenants  ponctuels  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  en lien  avec  l'activit\u00e9  formation  de l'unit\u00e9.\n- Madame  Aur\u00e9lie  ROUSSEL,  cheffe  de cabinet  pour  :\ne les attestations  de service  fait relatives  aux factures  et frais  de d\u00e9placement  en lien avec\nl'activit\u00e9  de la cellule  communication  et de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9cole  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de la cellule  communication  et de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9cole  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences\n\u00e0 Madame  Patricia  NUYTTENS,  directrice  du p\u00eale  territorial  de formation  Sud-Ouest  \u00e0 Bordeaux,  a\nMonsieur  Mustapha  GRAZEM,  directeur  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Centre  \u00e0 Dijon,  \u00e0\nMadame  Basma  HAMMAMI-BELAID,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Nord  \u00e0\nRoubaix,  \u00e0 Madame  Christine  MALGUITOU,  directrice  du p\u00eale  territorial  de formation  Centre-Est  a\nLyon,  \u00e0 Madame  Marion  FIRER,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Ile-de-France  Outre-mer  a\nLa Plaine  Saint-Denis,  \u00e0 Madame  C\u00e9line  BENAIM,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Sud  \u00e0\nLab\u00e8ge,  \u00e0 Monsieur  Freddy  BAZYLEWICZ,  directeur  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Ouest  \u00e0\nRennes,  \u00e0 Madame  Florence  ARNOULD,  directrice  du p\u00f4le  territorial  de formation  Grand-Est  a\nNancy,  pour  signer,  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  :\n\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation,  les fournitures  et prestations  de\nservice  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'entretien  des  b\u00e2timents  dans  la limite  de 1 000  euros  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des  intervenants  ponctuels,  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  ;\ne les attestations  de service  fait  ;\ne les \u00e9changes  d'informations  entre  le CGF  et le service  prescripteur  et la transmission  de\nl'ordre  a payer.\ne la validation  dans  les progiciels  Chorus  Formulaire  et Chorus  DT,  dans  la limite  de 4000\neuros.\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences,  a\nMadame  La\u00ebtitia  DA COVA,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Ile-de-France  Outre-mer  \u00e0\nla Plaine  Saint-Denis,  \u00e0 Madame  Isabelle  LEHOT,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation  Sud-\nOuest  \u00e0 Bordeaux,  \u00e0 Madame  Anne-Marie  BIDEGARAY,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de formation\nGrand-Ouest  \u00e0 Rennes,  \u00e0 Madame  Marie-Ange  FROEYEN,  gestionnaire  au p\u00f4le territorial  de\nformation  Grand-Centre  \u00e0 Dijon,  \u00e0 Madame  Imane  BELFERAGUI,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de\nformation  Sud-Est  \u00e0 Marseille,  \u00e0 Madame  Laetitia  COUSSEMENT,  gestionnaire  au p\u00f4le  territorial  de\nformation  Grand-Nord  \u00e0 Roubaix,  \u00e0 Monsieur  Guillou  BRECHOTTEAU,  gestionnaire  au p\u00f4le\nterritorial  de formation  Sud  \u00e0 Toulouse,  \u00e0 Madame  Lolita  JAGAR,  secr\u00e9taire  administrative  \u00e0\nmission  ultramarine  R\u00e9union-Mayotte,  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  JEAN-CHARLES,  secr\u00e9taire\nadministratif  \u00e0 mission  ultramarine  Antilles-Guyane  pour  proc\u00e9der  aux  op\u00e9rations  budg\u00e9taires  dans\nles applications  informatiques  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  (Chorus).\nCette  habilitation  recouvre  le r\u00f4le  de \u00ab saisisseur  \u00bb dans  Chorus  Formulaire;  saisir  une  demande\nd'achat,  constater  un service  fait  et \u00e9changer  d'informations  entre  le CGF  et le service  prescripteur\net la transmission  de l'ordre  \u00e0 payer.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  chacun  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences,  \u00e0\nMadame  \u00c9velyne  JOSEPH,  formatrice  au p\u00f4le  territorial  \u00cele-de-France  outre-mer  affect\u00e9e  \u00e0 la\nmission  outre-mer  Antilles-Guyane  \u00e0 Fort-de-France  (Martinique)  et \u00e0 Monsieur  K\u00e9vin  SAUTRON,\nformateur  au p\u00f4le  territorial  \u00cele-de-France  outre-mer  affect\u00e9  \u00e0 la mission  outre-mer  R\u00e9union-\nMayotte  \u00e0 Saint  Denis  de la R\u00e9union  (R\u00e9union),  pour  signer,  au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  :\ne les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  de formation,  les fournitures,  prestations  de\nservice  et mat\u00e9riels  dans  la limite  de 4 000  euros  hors  taxe  ;\ne tout  document  concernant  la prise  en charge  financi\u00e8re  des  intervenants  ponctuels,  pay\u00e9s\nen frais  de conf\u00e9rence  ;\ne les attestations  de service  fait.\ne la validation  dans  le progiciel  Chorus  Formulaire  dans  la limite  de 4 000  euros.\nArticle  5: Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'\u00c9cole  nationale  de protection  judiciaire  de la\njeunesse  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui prendra  effet  le jour  suivant  sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Roubaix,  le 3 juin  2024\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par  int\u00e9rim,\nma ee\n_\nFabien  BEYRIA\n\nEX  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nDirection  des  relations  avec\nles collectivit\u00e9s  territoriales\nBureau  de l'urbanisme  et de la\nma\u00eetrise  fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  prescrivant  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  unique  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration\nd'utilit\u00e9  publique  et \u00e0 la cessibilit\u00e9,  relative  au projet  de r\u00e9serve  fonci\u00e8re  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'ach\u00e8vement  de la\nzone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9e  Eurasant\u00e9  Est  sur  le territoire  de la commune  de Loos.\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la d\u00e9cision  directe  par  d\u00e9l\u00e9gation  du conseil  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  n\u00b0 23-DD-0647  du 27\njuillet  2023  par  laquelle  le pr\u00e9sident  du conseil  m\u00e9tropolitain  sollicite  de monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord,\nl'ouverture  de l'enqu\u00eate  publique  unique  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et \u00e0 la cessibilit\u00e9\nrelative  au projet  de r\u00e9serve  fonci\u00e8re,  parcelle  cadastr\u00e9e  AT n\u00b02,  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'ach\u00e8vement  de la zone\nd'am\u00e9nagement  concert\u00e9e  Eurasant\u00e9  Est sur le territoire  de la commune  de Loos,  au profit  de la\nm\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ;\nVu les dossiers  \u00e9tablis  relatifs  \u00e0 l'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  et \u00e0 l'enqu\u00eate\nparcellaire,  constitu\u00e9s  en application  des  articles  R 112-4  et R 131-3  du code  de l'expropriation  pour  cause\nd'utilit\u00e9  publique  ;\nVu la liste  d'aptitude  aux  fonctions  de commissaire-enqu\u00e9teur  \u00e9tablie  pour  le d\u00e9partement  du Nord,  au\ntitre  de l'ann\u00e9e  2024  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 E 24000037/59  du 12 avril  2024  par  laquelle  le greffier  en chef  du tribunal  administratif\nde Lille  a proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la d\u00e9signation  du commissaire-enqu\u00eateur  ;\nConsid\u00e9rant  les avis  sur le projet  des  services  de l'\u00c9tat  dans  le cadre  de la consultation  inter-\nadministrative  ;\n\nConsid\u00e9rant  que le commissaire-enqu\u00e9teur  a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9  sur les modalit\u00e9s  de d\u00e9roulement  de\nl'enqu\u00eate  ;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1 - Le projet  de r\u00e9serve  fonci\u00e8re  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'ach\u00e8vement  de la zone  d'am\u00e9nagement  concert\u00e9e\nEurasant\u00e9  Est sur le territoire  de la commune  de Loos  sera soumis,  dans  les formes  pr\u00e9vues  par le code  de\nl'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique,  aux formalit\u00e9s  d'une  enqu\u00eate  publique  unique.\nL'enqu\u00eate  se d\u00e9roulera  pendant  16 jours  cons\u00e9cutifs,  en mairie  de Loos,  104 rue du Mar\u00e9chal  Foch,  59120\nLoos  (si\u00e8ge  de l'enqu\u00eate),  du vendredi  21 juin \u00e0 9h00  au samedi  6 juillet  2024  \u00e0 12h00  inclus.  Elle portera\nsur:\n\u2014 l'utilit\u00e9  publique  du projet,\nl'\u00e9tat  et le plan  parcellaire  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  du projet\nArticle  2 - Le commissaire-enqu\u00eateur  d\u00e9sign\u00e9  par le tribunal  administratif  de Lille pour  conduire  l'enqu\u00eate\nest Monsieur  Maurice  NAYE,  retrait\u00e9.  Le commissaire-enqu\u00e9teur  d\u00e9sign\u00e9  en tant  que  suppl\u00e9ant  est\nMonsieur  Philippe  DU COUEDIC  DE KERGOALER.\nMonsieur  NAYE  se tiendra  \u00e0 la disposition  du public  en mairie  de Loos,  104 rue du Mar\u00e9chal  Foch,  59120\nLoos  (si\u00e8ge  de l'enqu\u00eate),  aux jours  et heures  de permanences  suivants  :\ne Vendredi  21 juin  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  (ouverture  de l'enqu\u00eate)\ne Mercredi  26 juin  2024  de 14h00  \u00e0 17h00\ne Samedi  6 juillet  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  (cl\u00f4ture  de l'enqu\u00eate)\nArticle  3 - Par d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  le commissaire-enqu\u00eateur  pourra,  apr\u00e8s  information  au\npr\u00e9fet  du Nord,  prolonger  l'enqu\u00eate  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de 15 jours.\nArticle  4 - L'avis  d'enqu\u00eate  sera  publi\u00e9  huit  jours  au moins  avant  le d\u00e9but  de celle-ci  et pendant  toute  sa\ndur\u00e9e  par voie  d'affichage  et, \u00e9ventuellement,  par tout  autre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la diligence  monsieur  le pr\u00e9sident\nde la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille ainsi  que de madame  le maire  de Loos,  sur les panneaux  officiels  de\nla mairie,  au 104 rue du Mar\u00e9chal  Foch,  59120  Loos  et sur le territoire  de la commune.\nL'accomplissement  de ces mesures  de publicit\u00e9  sera  constat\u00e9  par un certificat  dat\u00e9  et sign\u00e9  de monsieur\nle pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ainsi  que de madame  le maire  de Loos  ou de leurs\nrepr\u00e9sentants  respectifs.\nCet avis sera  \u00e9galement  publi\u00e9,  par mes  soins,  huit  jours  au moins  avant  le d\u00e9but  de l'enqu\u00eate  et rappel\u00e9\ndans  les huit premiers  jours  de celle-ci,  dans  deux  journaux  r\u00e9gionaux  ou locaux  diffus\u00e9s  dans  le\nd\u00e9partement.\nArticle  5 - Un exemplaire  du dossier  d'enqu\u00eate  unique  et deux  registres  d'enqu\u00eate  \u00e0 feuillets  non mobiles,\ncot\u00e9s  et paraph\u00e9s  par le commissaire-enqu\u00e9teur,  seront  disponibles  dans  les locaux  de la mairie  de Loos.\nLe public  pourra  prendre  connaissance  des caract\u00e9ristiques  du projet  et \u00e9ventuellement  consigner  ses\nobservations  et propositions  sur les registres  d'enqu\u00eate  ouverts  \u00e0 cet effet,  pendant  toute  la dur\u00e9e  de\nl'enqu\u00eate,  aux jours  et heures  habituels  d'ouverture  de la mairie  de Loos.\nLes observations  et propositions  pourront  \u00e9galement  \u00eatre  adress\u00e9es,  pendant  toute  la dur\u00e9e  de l'enqu\u00eate\npar courrier  postal  \u00e0 l'adresse  suivante  : \u00ab Mairie  de Loos-  A l'attention  de monsieur  le commissaire-\nenqu\u00eateur  - Projet  de r\u00e9serve  fonci\u00e8re  ZAC  Eurasant\u00e9  Est - 104 rue du Mar\u00e9chal  Foch  \u2014 59120  Loos  \u00bb.\nToutes  les observations  et propositions  seront  annex\u00e9es  aux registres  d'enqu\u00eate.\n\nToute  personne  pourra,  sur  sa demande  et \u00e0 ses  frais,  obtenir  communication  du dossier  d'enqu\u00e9te\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Nord,  direction  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  bureau  de l'urbanisme\net de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re,  au 12 rue Jean  sans  peur  \u00e0 Lille.\nArticle  6 - Toutes  informations  techniques  relatives  au projet  pourront  \u00eatre  demand\u00e9es  \u00e0 :\nMonsieur  Benjamin  VINCELOT  - Charg\u00e9  d'affaires  fonci\u00e8re  \u00e0 la MEL\ntel: 06.87.37.45.84  ou 03.20.21.39.48\ncourriel:  bvincelot@lillemetropole.fr\nMadame  C\u00e9line  HINCELIN  - Cheffe  de projet  am\u00e9nagement  \u00e9conomique  \u00e0 la MEL\ntel:  06.22.4510.25  ou 03.20.21.6014\ncourriel:  chincelin@lillemetropole.fr\nArticle  7 - Pr\u00e9alablement  \u00e0 l'ouverture  de l'enqu\u00eate  parcellaire,  la notification  individuelle  du d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  \u00e0 la mairie  sera  faite  par  la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille,  par  lettre  recommand\u00e9e  avec\ndemande  d'avis  de r\u00e9ception,  aux  propri\u00e9taires  figurant  sur  la liste  \u00e9tablie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R131-\n3 du code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  lorsque  leur  domicile  est connu  d'apr\u00e8s  les\nrenseignements  recueillis  par  l'expropriant  ou \u00e0 leurs  mandataires,  g\u00e9rants,  administrateurs  ou syndics.\nEn cas  de domicile  inconnu,  la notification  sera  faite  en double  copie  \u00e0 madame  le maire  de Loos  qui  en\nfera  afficher  une,  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  aux  locataires  et aux  preneurs  \u00e0 bail  rural.\nLes  propri\u00e9taires  auxquels  notification  aura  \u00e9t\u00e9  faite  seront  tenus  de fournir  les indications  relatives  \u00e0 leur\nidentit\u00e9,  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  de donner  tous  renseignements  en leur  possession  sur l'identit\u00e9  du ou des\npropri\u00e9taires  actuels.\nArticle  8 \u2014 A l'expiration  du d\u00e9lai  d'enqu\u00eate,  le registre  public  pr\u00e9alable  \u00e0 la d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique\nsera  clos  et sign\u00e9  par  le commissaire-enqu\u00e9teur.  Le registre  d'enqu\u00eate  parcellaire  sera  clos  et sign\u00e9  par  le\nmaire  et transmis,  avec  le dossier  d'enqu\u00eate,  au commissaire-enqu\u00eateur,  dans  les vingt-quatre  heures.\nLe commissaire-enqu\u00eateur  \u00e9tablira  un rapport  unique  relatant  le d\u00e9roulement  de l'enqu\u00eate  et examinera\nles observations  et propositions  recueillies  pour  l'ensemble  des  volets  de l'enqu\u00eate.  II consignera,  dans\ndes  documents  s\u00e9par\u00e9s,  au titre  de chacune  des  enqu\u00eates  initialement  requises,  ses conclusions  motiv\u00e9es,\nen pr\u00e9cisant  si elles  sont  favorables,  favorables  sous  r\u00e9serves  ou d\u00e9favorables  au projet.\nPour  l'enqu\u00eate  parcellaire,  le commissaire-enqu\u00e9teur  donnera  son  avis  sur l'emprise  des  ouvrages  et\ndressera  le proc\u00e8s  verbal  de l'op\u00e9ration.\nLe commissaire-enqu\u00eateur  transmettra  au pr\u00e9fet  du Nord,  dans  un d\u00e9lai  de trente  jours  \u00e0 compter  de la\ncl\u00f4ture  de l'enqu\u00eate,  l'ensemble  du dossier  d\u00e9pos\u00e9  au si\u00e8ge  de l'enqu\u00eate  accompagn\u00e9  des  registres  et des\npi\u00e8ces  annex\u00e9es,  avec  son  rapport  et ses conclusions  motiv\u00e9es.\nIl transmettra  simultan\u00e9ment  une  copie  du rapport  et des  conclusions  motiv\u00e9es  au pr\u00e9sident  du tribunal\nadministratif  de Lille.\nArticle  9 - D\u00e8s  r\u00e9ception,  les copies  du rapport  et les conclusions  du commissaire-enqu\u00e9teur  seront\nadress\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0 la maire  de Loos  ainsi  qu'au  pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de\nLille.\nCes  documents  seront  tenus  \u00e0 la disposition  du public  dans  les locaux  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de\nLille  ainsi  qu'\u00e0  la mairie  de Loos  pendant  un an \u00e0 compter  de la cl\u00f4ture  de l'enqu\u00eate.\nToute  personne  physique  ou morale  concern\u00e9e  pourra  demander  communication  des  conclusions\nmotiv\u00e9es  de la commissaire-enqu\u00eatrice  en adressant  sa demande  \u00e9crite  \u00e0 Monsieur  le pr\u00e9fet  du Nord  -\ndirection  des  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales,  bureau  de l'urbanisme  et de la ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  \u2014\n12 rue Jean  Sans  Peur  - CS 20003  - 59039  LILLE  Cedex.\nArticle  10 - Au terme  de l'enqu\u00eate  unique,  le pr\u00e9fet  du Nord  pourra,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  prononcer  la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique.\n\nPar la suite,  un arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  prononcera  le caract\u00e9re  cessible  des parcelles  ou des droits  r\u00e9els\nimmobiliers  utiles  \u00e0 la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration  susmentionn\u00e9e  qui pourra  conduire,  le cas \u00e9ch\u00e9ant,  au\nprononc\u00e9,  par la juge  en charge  de l'expropriation  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  d'une  ordonnance\nd'expropriation.\nArticle  11 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille ainsi  qu'\u00e0  la\nmaire  de la commune  de Loos.\nCopie  sera  adress\u00e9e  au commissaire-enqu\u00e9teur.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  12 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de\nLille  et la maire  de la commune  de Loos  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,  le 30 MAL  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nA Becoly\u2014\nFabienne  DECOTTIGNIES\n\n=a  . Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n_ Egalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  des  relations  avec\nles collectivit\u00e9s  territoriales\nBureau  de lintercommunalit\u00e9\net des  finances  locales  ~\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  nomination  du liquidateur  du syndicat  intercommunal  pour  la gestion  du\ncentre  de vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb\n(SIGCVG)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT),  notamment  les articles  L.5211-26  et R.5211-9  et\nsuivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l' organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 septembre  1979  pronon\u00e7ant  la cr\u00e9ation  du syndicat  intercommunal  pour  la\ngestion  du centrede  vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 avril  2024  mettant  fin \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences  du syndicat\nintercommunal  pour  la gestion  du centre  de vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb ; ,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  'de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ; .\nVu la correspondance  en date  du 16 mai  2024  par laquelle  le premier  vice-pr\u00e9sident  du syndicat\nintercommunal  pour  la gestion  du centre  de vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb sollicite  la d\u00e9signation  d'un\nliquidateur  pour  permettre  \u00ab de faire  aboutir  la dissolution  du syndicat  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  et\nconditions  possibles  \u00bb ;\nVu la proposition  de nomination  de madame  S\u00e9verine  DEVOS,  inspectrice  divisionnaire  des  finances\npubliques  affect\u00e9e  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  des finances  publiques,  en qualit\u00e9  de liquidatrice  du\nsyndicat  intercommunal  pour  la gestion  du centre  de vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  a \u00e9t\u00e9 sursis  \u00e0 la dissolution  du syndicat  intercommunal  pour  la gestion  du centre  de\nvacances  \u00abLes  Grangettes  \u00bb qui a conserv\u00e9  sa personnalit\u00e9  morale  pour  les seuls  besoins  de sa\nliquidation  ;\n\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es,  au regard  des  \u00ab d\u00e9saccords  persistants  entre  les communes\nmembres  et du manque  de moyens  humains  et financiers  disponibles  \u00bb, pour  conduire  les op\u00e9rations  de\nliquidation,  dont  il est fait  \u00e9tat  par la pr\u00e9sidence  du syndicat  dans  le courrier  susvis\u00e9  du 16 mai  2024  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1 - Madame  S\u00e9verine  DEVOS,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques  affect\u00e9e  en tant\nque  conseill\u00e9re  aux  d\u00e9cideurs  locaux  au sein  de la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques,  est\nd\u00e9sign\u00e9e  en qualit\u00e9  de liquidatrice  de syndicat  intercommunal  pour  la gestion  du centre  de vacances\n\u00ab Les  Grangettes  \u00bb. .\nA ce.titre,  elle  est charg\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  d'apurer  les dettes  et les cr\u00e9ances  et de\nc\u00e9der  les actifs.  Elle  d\u00e9termine  la r\u00e9partition  de l'actif  et du passif  dans  le respect  des  dispositions  du\nCGCT.  Elle  a qualit\u00e9  d'ordonnateur  accr\u00e9dit\u00e9  aupr\u00e8s  du comptable  du syndicat  en lieu  et place  de la\npr\u00e9sidente  du syndicat.\nArticle  2 ~ La mission  de madame  S\u00e9verine  DEVOS,  en tant  que  liquidatrice,  est fix\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e\ninitiaie  d'une  ann\u00e9e.  Elie  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9e  pour  une  m\u00eame  p\u00e9riode  jusqu'au  terme  de la\nliquidation.\nArticle  3 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est notifi\u00e9  \u00e0 madame  S\u00e9verine  DEVOS  et \u00e0 la pr\u00e9sidente  du syndicat\nintercommunal  pour  la gestion  du centre  de vacances  \u00ab Les Grangettes  \u00bb.\nArticle  4 - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut\nfaire  objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  ou de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle.  5 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  r\u00e9gional  des finances\npubliques  de la r\u00e9gion  Hauts  de France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,le  @ 3 pui 2028\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation\n: La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nT\u00b0al Rol\nFabienne  DECOTTIGNIES","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-06-03T15:07:28+00:00","id":"62110e15e15f6b812085941030b7a243f346c6b220cc279311bd87d338611adf","name":"Recueil n\u00b0189 du 03 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T15:01:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95480/681043/file/Recueil%20n%C2%B0189%20du%2003%20juin%202024.pdf"}