{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 mai 2026\nLAee  ee\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CE . = = RSS\nmM Mn DURE AIME\nv4nase \u2014  \u00ab \u2014  eee  eee  nn mm\na aas 1 \" 177 a 1 1 .\nee\nPMR ME  MMM\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 22 mai 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nPP\nn\u00b02026-00620 22.05.2026\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la\ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne\n3\nST Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9Egalit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00620\nFratersit\u00e9\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein dela direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re degestion des personnels de la police nationale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1% ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne;\n\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8megrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe |), \u00e0compter du 23 octobre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),est nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuseg\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9du Val-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du22 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) estnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du13 octobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du27 octobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;\nARR\u00caTE\nArticle1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du7 novembre 2022 susvis\u00e9;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9;\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9par les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dud\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes ;\ndj) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :\n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, applicationinformatique remettante \u00e0 CHORUS ;\n5\n2026-00620\n\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police ;\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 dela SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- les policiers adjoints;\n- les policiers r\u00e9servistes.\nArticle3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par lesarticles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports;\n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s;\n- M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ;\n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re;\n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9rationparisienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et,dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;\n2026-00620\n\n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisationet d'intervention.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Laurence GAYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estaccord\u00e9e par l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA,adjoint \u00e0 la sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du servicede gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef del'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire etlogistique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4lebudg\u00e9taire;\nM. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire;\n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire;\n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrativede classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centrede facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence,par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et,en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\n2026-00620\n\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 deParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, etM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet designer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leursattributions respectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. BernardBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris(DTSP 75)\nArticle14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9e par M.Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et dans la limite deleurs attributions respectives, par :\n- M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ;\n- M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par sonadjoint M. Arthur TAMALET ;\n- M. Marc CHERREY, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n- M. Pierre CABON, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20\"arrondissement ;\n- M. Didier SCALINI, chef du 3\u00b0\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00b0TM et 6\u00e8rearrondissements.\nl\u00e9gation de la DTSP75 - 1\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1\u00ae district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Antoine MORDACQ, adjointau chef du 1* district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 16*\"* arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :\n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00b0 arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9*\"* arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Anita DAOUD;\n- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00b0 arrondissement;\n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00b0\" arrondissement;\n- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\n2026-00620\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 ~ 2\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Pierre CABON, chef du 2?\" district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjointau chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00b0\" arrondissement, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :\n- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10*\"* arrondissement;\n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00b0\" arrondissement ;\n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00b0\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;\n- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00b0\"* arrondissement ;\n- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19\u00b0\" arrondissement, et, par sonadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20*7* arrondissement.\nn de la DTSP75 - 3\u00b0\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Didier SCALINI, chef du 3*TM* district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13\u00b0\"\u00b0 arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar:\n- M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des S*\"* et 6*\"* arrondissements ;\n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7*TM arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;\n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\" arrondissement, et, en son absence,par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;\n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15** arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 11 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;\n- M. Vincent LAFON, chef du 1* district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-SEINE ;\n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2% district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central deNANTERRE ;\n- M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3\"* district \u00e0 la DTSP 92, chef de lacirconscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;\n- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4% district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chefdu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestionop\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion etd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation desdemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,\n6\n2026-00620\n\ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0CHORUS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe dup\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 :\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e desachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire;\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi etde la programmation budg\u00e9taire\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centrede facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 1 district\nEn cas d'absence ov d'emp\u00e9chement de M. Vincent LAFON, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de lacirconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;\n- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;\n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET;\n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 ~ 2\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2*\"* district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar:\n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, parson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n- M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES;\n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;\n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\n2026-00620\neee\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 ~ 37\u00b0  distri\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VAISSI\u00c9, assurant les missions de chef du 3\u00b0district \u00e0 la DTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estaccord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription deSAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;\n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 4*\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\"  district \u00e0 laDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. CristopherSAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY;\n- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;\n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;\n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;\n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Nicolas PEZET;\n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 estexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL,cheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, parson adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;\n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;\n- M. Olivier SIMON, chef du 37\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;\n- M. Martial BERNE, chef du 4% district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\n8\n2026-00620\n\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;\n- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de lasection du budget ;\n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4lelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4lelogistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartesachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rationsadministratives.\nD\u00e9l\u00e9gation dela DTSP93 -1* district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef dela circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n- Mme Mailys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;\n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX;\n- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;\n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation DTSP93 - 2\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00b0\" district, la d\u00e9l\u00e9gationqui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de lacirconscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Werner VITU,-adjoint au chefde circonscription de SAINT-OUEN ;\n- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;\n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, parson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Simon MOLLO.\n2026-00620\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier SIMON, chef du 3\u00b0  district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Victor MBAPPE, chefde la circonscription de BLANC-MESNIL;\n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par sonadjoint M. St\u00e9phane GUITON ;\n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;\n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;\n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00eem* district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4*TM* district de la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;\n- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;\n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;\n- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET;\n- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 duVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 11 est exerc\u00e9epar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chefd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL;\n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1* district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central deCRETEIL;\n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;\n- M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00b0 district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;\n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4\"  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe dubureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur\n10\n\nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le\nlogistique ;\n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant sectionbudget ;\n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant sectionbudget;\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscalespour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent duBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9 :\n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4lelogistique;\n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00b0\"* classe, correspondant section budget;\n- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2\u00b0\"* classe, correspondant sectionbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteursd\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputationsbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner ler\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 1% district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chefde la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;\n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT;\n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;\n- Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en sonabsence, par M. Jean-Philippe LEGAY;\n- M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription \u00e0 SAINT-MAUR-DES-FOSSES.\n| ion de la DTSP 94 ~ 2\u00b0TM* district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;\n2026-00620\n\n- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART ;\n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;\n- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APELIAN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 3\u00b07\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT,commissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, lad\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par :\n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;\n- M.Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 4\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4\u00b0\" district \u00e0 la DTSP94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :\n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;\n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;\n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle18\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait\u00e0 Paris, le 2 2 MAI 2026\n2026-00620\n\nER D SE ee  ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrwe  EN UN  AT  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 MMM\nrer  nee  er  Mme\n15\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  LI  En DE ee ee\n16\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T15:38:00+00:00","id":"621731cc35619b1953316c36d4612db840e5a8eff9708be860f00ca56713a0ec","name":"2026-05-22 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 22 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-22T12:45:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28905/199303/file/2026-05-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2022%20mai%202026.pdf"}