{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"z- h |Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 318-2025\u00e9dition du 14/12/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753- 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 318-2025 - 14/12/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du pr\u00e9fet - Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n- AP 20251856 du 12/12/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipages \u00e0 bord le lundi 15 d\u00e9cembre 2025, sur la commune de Nice, secteurcentre-ville\n- AP 20251857 du 12/12/2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipages \u00e0 bord le lundi 15 d\u00e9cembre 2025, sur la commune de Nice, secteur NiceOuest et A\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur\n\nEsPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDAS  Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nFr\n2025-1950\nArr\u00eat\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bordle lundi 15 d\u00e9cembre 2025, sur la commune de Nice,\nsecteur Nice Ouest et A\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\n\nVU la demande en date du 12 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9par-tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-\ntion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-\nblements et la r\u00e9gulation des flux de transport;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre\npublic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et\ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; et d'autre part: la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au\npublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 15 d\u00e9cembre 2025, une journ\u00e9e de mobilisationdes chauffeurs VTC au cours de laquelle des op\u00e9rations escargots sont pr\u00e9vuesnotamment \u00e0 Nice Ouest et dans le secteur de l'a\u00e9roport Nice C\u00f4te d'Azur; quel'ampleur des \u00e9v\u00e8nements revendicatifs annonc\u00e9s pr\u00e9voyant 180 v\u00e9hicules, estsusceptible de provoquer une forte congestion du trafic ni\u00e7ois avec paralysie de la\nplateforme a\u00e9roportuaire, et de constituer un risque de trouble \u00e0 l'ordre public,ainsi que des d\u00e9gradations ; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau des\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avec des moyensadapt\u00e9s; que l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sera compl\u00e9mentaire du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de Nice ;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de ces rassemblements, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la ville\nde Nice, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9,que par ailleurs, le dispositif est indispensable pour r\u00e9guler le trafic routier, et qu'iln'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es lors de la manifestation sur voie publique des VTC du 15 septembre2025 de 07h00 \u00e0 16h00, sur la commune de Nice; secteur Ouest et A\u00e9roport; quecompte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8treinclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation des VTC du 15 d\u00e9cembre 2025au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de la\nr\u00e9gulation des flux de transport ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux ;\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, d\u00e9fini et\ncomprenant les secteurs suivants :\n* Chemin de la Digue des Fran\u00e7ais\n+ Traverse de la Digue des Fran\u00e7ais\n* Boulevard Paul Montel* Route de Grenoble* Boulevard Ren\u00e9 Cassin* Avenue des Grenouill\u00e8res\n* Promenade Edouard Corniglion* Boulevard Maryse Basti\u00e9\n+ Avenue Santos Dumont\n* Avenue Ren\u00e9 Couzinet\n+ Avenue Didier Daurat\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 15 d\u00e9cembre 2025 de\n07h00 \u00e0 16h00 ;\n\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration;\nArticle 7- La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, et\nle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 1 2 DEC. 20%\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, di ce de cabinet\nKe pare\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecoursfr) par toute\n(personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sonlaffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.\n\nPR\u00c9FET oe Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nPrt\n2025-| \u00a7S4\nArr\u00e9t\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord\nle lundi 15 d\u00e9cembre 2025, sur la commune de Nice,secteur centre ville\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et\nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du\n29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant Madame\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023\nrelatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre\nsimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\n\nVU la demande en date du 12 d\u00e9cembre 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9par-tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-\nblements et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre\npublic et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part: la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et\ninstallations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; et d'autre part: la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 15 d\u00e9cembre 2025, une journ\u00e9e de mobilisation\ndes chauffeurs VTC au cours de laquelle des op\u00e9rations escargots sont pr\u00e9vues surla commune de Nice et notamment sur le secteur du centre -ville; que l'ampleur\ndes \u00e9v\u00e8nements revendicatifs annonc\u00e9s pr\u00e9voyant 180 v\u00e9hicules, est susceptible\nde provoquer une forte congestion du trafic ni\u00e7ois et de constituer un risque detrouble \u00e0 l'ordre public, ainsi que des d\u00e9gradations ; que cet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite\nun haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de pouvoir le s\u00e9curiser avecdes moyens adapt\u00e9s; que l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sera\ncompl\u00e9mentaire du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur la commune de Nice;\nConsid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de ces rassemblements, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la villede Nice, que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9,que par ailleurs le dispositif est indispensable pour r\u00e9guler le trafic routier, et qu'iln'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n\nConsid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es lors de la manifestation sur voie publique des VTC du 15 septembre2025 de 07h00 \u00e0 16h00, sur la commune de Nice ; secteur centre ville ; que comptetenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre\ninclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation des VTC du 15 d\u00e9cembre 2025au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de la\nr\u00e9gulation des flux de transport ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux ;\nArticle 3- La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, d\u00e9fini et\ncomprenant les secteurs suivants :\n* Promenade Edouard Corniglion\n* Promenade des Anglais\n+ Avenue de Verdun\n+ Avenue Felix Faure+ Avenue Saint-Jean-Baptiste\n+ Avenue Gallieni\n* Traverse Malraux\n+ Voie Mathis* Avenue Edouard Grinda\n* Boulevard Ren\u00e9 Cassin* Pont Napol\u00e9on III\n\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 15 d\u00e9cembre 2025 de\n07h00 \u00e0 16h00 ;\nArticle 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration;\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le 12 DEC. 025\nLa Sous-P de cabinet\nCatit\u00e9lie ie\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours fr) par toute\n(personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant quill lui fait grief dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de son\naffichage, en application de l'article R. 4214 du code de justice administrative.","date":"2025-12-14","first_seen_on":"2025-12-14T11:08:28+00:00","id":"6217d7ead3e320c65b6eb2f7c7bb3d4940f76c601ed924022b7814da62d4bcd4","name":"Recueil sp\u00e9cial 318-2025","pdf_creation_date":"2025-12-14T10:50:16+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-14T10:47:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58037/444604/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20318-2025.pdf"}