{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-186\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-08-01-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-899 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala\nM'Bala pr\u00e9vu le 1er ao\u00fbt 2025 dans le d\u00e9partement de l'Essonne\n(4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-01-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-899 du 1er\nao\u00fbt 2025 portant interdiction du spectacle de\nM. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala pr\u00e9vu le 1er ao\u00fbt\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Essonne\nExPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-899 du 1er ao\u00fbt 2025\nportant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala \npr\u00e9vu le 1er ao\u00fbt 2025 dans le d\u00e9partement de l'Essonne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s\nfondamentales du 4 novembre 1950 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5\net L.2214-4,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5,\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24\nbis ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9\nde pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu le d\u00e9cret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Beno\u00eet VIDON en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9fet\nd'Etampes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2021-PREF-DCPPAT-BCA-245  du  19  d\u00e9cembre  2023  portant\norganisation de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nBeno\u00eet VIDON, sous-pr\u00e9fet d'Etampes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Yvelines portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA pr\u00e9vu le 1er ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vu initialement le 30 juillet\n2025 \u00e0 20h00 et 21h00 \u00e0 Versailles (78) a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 dans sur le territoire de la commune de\nMassy; \n1/4\nDirection du Cabinet\nBureau de l'ordre public et de la \ncoordination des s\u00e9curit\u00e9s\nConsid\u00e9rant,  par  application  du  1\u00b0  de  l'article  L.2215-1  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales que le maire de Massy, apr\u00e8s sollicitation pr\u00e9alable et au vu de la r\u00e9ponse r\u00e9alis\u00e9e\npar courrier \u00e9lectronique le 1 er ao\u00fbt 2025, n'exerce de mesures relatives au maintien de la\ns\u00fbret\u00e9  et  de  la  tranquillit\u00e9  publiques  en  raison  de  l'organisation  d'un  spectacle  qui  est\nsusceptible de troubler gravement et durablement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire pour le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat du d\u00e9partement de l'Essonne\nd'exercer ses pr\u00e9rogatives de substitution du maire en mati\u00e8re de maintien de la s\u00fbret\u00e9 et de\nla tranquillit\u00e9 publiques sur la ville de Massy ; \nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a  pr\u00e9vu  la  repr\u00e9sentation  d'un  spectacle\nintitul\u00e9 \u00ab Instambul \u00bb le 1 er ao\u00fbt 2025 \u00e0 20 heures 00 au moyen d'un bus stationn\u00e9 entre la\ngare TGV et l'H\u00f4tel Mercure situ\u00e9 au 21 rue Carnot sur le territoire de la commune de Massy ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame\nautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la\ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans\nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;  \nConsid\u00e9rant que  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a  fait  l'objet  de  plusieurs  condamnations\np\u00e9nales, dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la\nhaine raciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine  ; que le Conseil d'Etat a\nadmis la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent\nspectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  en  raison  notamment  des  propos  et  gestes  \u00e0\ncaract\u00e8re  antis\u00e9mite,  incitant  \u00e0  la  haine  raciale  et  faisant  l'apologie  des  discriminations,\npers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui y\n\u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne\nhumaine ;\nConsid\u00e9rant que le dernier spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement\n\u00ab Vendredi 13 \u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux propos outrageants, haineux,\nconspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0\npersonne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques  ; que ce\nspectacle,  qui  a  r\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9t\u00e9  repris  sous  d'autres  titres  destin\u00e9s  \u00e0  lui  permettre\nd'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a\nrecueilli aupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du\ncommando  des  attentats  du  13  novembre  2015,  qu'il  pr\u00e9sente  comme  \u00ab  conseiller\nartistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson\n\u00ab SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement\nantis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par\nleur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou a minima\nd\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le\nbut de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire\ndes victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re  ; qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re\nr\u00e9currente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes\net transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de\nson \u00e9pouse, du ministre de l'int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;\n2/4\nLi\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent\nun trouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau\ntenus lors de la repr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  ; que ces propos participent, en\noutre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence\nd'actes  antis\u00e9mites  \u00e0  la  suite  de  l'attaque  perp\u00e9tr\u00e9e  par  le  Hamas  le  7  octobre  2023  \u00e0\nl'encontre de l'Etat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0\nla surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions\nprononc\u00e9es ;  qu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement pris par Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle,\ndans  le  but  de  contourner  l'interdiction  de  l'autorit\u00e9  de  police  ;  qu'\u00e0  cet  effet,  le  site\nDieudosph\u00e8re.com invite son public \u00e0 proposer un lieu et \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9,\ncomme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le 8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74)  ; que,\ntoutefois, m\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s\nd'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union\npublique ;  \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du\nspectacle initialement pr\u00e9vu le 1 er ao\u00fbt 2025 \u00e0 Massy, et quel que soit sa date, son lieu et son\nintitul\u00e9  effectifs,  des  propos  constitutifs  d'une  infraction  p\u00e9nale  ou  de  nature  \u00e0  porter\natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre\npublic ;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'interdiction  du  spectacle  constitue  une  mesure  adapt\u00e9e,\nn\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  tant  la  survenance  de  ces  troubles  que  la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ;  \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle\nde M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Essonne ;\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La repr\u00e9sentation du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Instanbul \u00bb\npr\u00e9vue le 1er ao\u00fbt 2025 \u00e0 20 heures 00, est interdit dans le d\u00e9partement de l'Essonne.\nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'Etat du d\u00e9partement de l'Essonne.  \nArticle 3 : Monsieur le Directeur adjoint de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et Monsieur\nle Directeur interd\u00e9partemental de la police Nationale de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en\nce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera  notifi\u00e9e  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et sera communiqu\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique. \n Pour la Pr\u00e9f\u00e8te,\n  Le Sous-pr\u00e9fet d'\u00c9tampes\nBeno\u00eet VIDON\n3/4\n\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du\nCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-08-01T18:31:54+00:00","id":"62357c967e1b994bf0fda2a441ccf7be00459dbb35d2d191ef6ccc9cef344d1a","name":"RAA n\u00b0 91-2025-186 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 1er ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T17:54:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42361/367645/file/recueil-91-2025-186-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}