{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 5-4BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 14 mai 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE :- Cabinet= ... SOUS-PREFECTURES :- Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay\u00bb SERVICES DECONCENTRES :- D\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est- Direction d\u00e9partementale de la MarneDIVERS :- Direction d\u00e9partementale des finances publiques- Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiairesCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 1 / 80\nSOMMAIREPREFECTURE DE LA MARNECabinet p5- Arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'une rencontre sportive opposant leStade de Reims \u00e0 I'Olympique de MarseilleSOUS-PREFECTURESSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay p11- Arr\u00eat\u00e9 sous-pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de BOUCHY-SAINT-GENEST \u00e0 une \u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire le 23 et 30 juin 2024- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024 relatif \u00e0 l'organisation des matchs de moto-ball pour la saison 2024au stade Maurice Goujard \u00e0 BLACY\nSERVICES DECONCENTRESD\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Estp 21- Arr\u00eat\u00e9 modification num\u00e9ro 2024-2031 du 29/04/2024 relatif au changement de g\u00e9rant et au changement de lieu d'implantation d'unesoci\u00e9t\u00e9 de transports sanitaires par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-Est - AMBULANCE DESRUELLE N\u00b0agr\u00e9ment 51-000139Direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T) p 24- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CP-051-506-24-0001 du 7 mai 2024 portant ouverture d'une consultation public relative \u00e0 une demanded'autorisation de la commune de SAINT-MEMMIE de proc\u00e9der \u00e0 l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d''alignements d'arbres qui bordent lesvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique le long de l'Avenue Jacques Simon- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 autorisant, au titre de l'article L.414-4 du code de I'environnement, le d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement\u00ab Farandole de bateaux \u00bb le 25 mai 2024, Commune de Giffaumont-Champaubert- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mai 2024 autorisant, au titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement, le d\u00e9roulement du week-end delancement d'Extralac du 25 au 26 mai 2024, Commune de Giffaumont-Champaubert- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_123_02 du 13 mai 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux de r\u00e9fection dela glissi\u00e8re en b\u00e9ton arm\u00e9e (GBA) et des enrob\u00e9s sur l'aire de Reims Champagne Sud situ\u00e9e au PR 160+000 du contournement sud deReims (CSR) autoroute A4 DIVERSDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne p 36- D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature du 7 mai 2024 pour la division Strat\u00e9gie, Ressources humaines et Concours- D\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal du 14 mai 2024- D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature du 10 mai 2024 pour la division de pilotage du r\u00e9seau et action \u00e9conomique- D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature du 10 mai 2024 pour la division contr\u00f4le, expertise et recouvrement- Arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires p 50- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/6 du 10 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, Directeur interr\u00e9gional desservices p\u00e9nitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es au compte de commerce\u00ab Cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/7 du 10 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, Directeur interr\u00e9gional desservices p\u00e9nitentiaires du Grand Est en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur et en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres 2 et hors titre 2 du budget op\u00e9rationnel du programme 107 \u00ab Administration\n\uf0d6\n\uf0d6\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 2 / 80\nP\u00e9nitentiaire \u00bb, BOP Central 107 Immobilier \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb, Des recettes du BOP Central Programme 780 \u00ab Traitementdes validations de services, section 01 Pensions civiles \u00bb, Des recettes et d\u00e9penses du BOP Central et Interr\u00e9gional Programme 723\u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb, Des recettes et d\u00e9penses des UO 0362-CJUS-CDAP et 0362-CDIE-DDAPdu Programme 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 3 / 80\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 4 / 80\n                                                                           Cabinet\nPr\u00e9fecture de la Marne\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 5 / 80\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9.\u00cbgah'te'Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 l'Olympique de MarseilleLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David Berthou, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise du 28septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2024-017 du 26 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.David Berthou, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00aburgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 15 mai 2024, une rencontre sportive opposant le club du Stade deReims \u00e0 celui de l'Olympique de Marseille (OM) s'organise dans l'enceinte du stadeAuguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France de Ligue 1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 19 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, que plusieurs milliers de supportersmarseillais feront le d\u00e9placement dont environ 500 ultras ;Consid\u00e9rant qu'un passif et une opposition id\u00e9ologique existent entre les ultras des deuxclubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant qu'en 2012 \u00e0 Reims, trois supporters de I'OM avaient lanc\u00e9 des pierres depuisle parking visiteurs du stade Delaune en direction des supporters r\u00e9mois ;\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 6 / 80\nConsid\u00e9rant qu'en 2014 \u00e0 Reims, des \u00e9chauffour\u00e9es avaient eu lieu entre les ultras r\u00e9moiset marseillais \u00e0 proximit\u00e9 d'un bar avant une rixe impliquant une quarantaine d'individusau centre-ville de Reims ;Consid\u00e9rant qu'en 2019 \u00e0 Reims, une dizaine d'ultras marseillais avaient attaqu\u00e9 le bar\u00ab Le club house \u00bb, ex-quartier g\u00e9n\u00e9ral des ultras r\u00e9mois, les Mesos ;Consid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re rencontre\u00e0 Reims, le 19 mars 2023, un groupe d'unevingtaine de Mesos renforc\u00e9s par des alli\u00e9s parisiens de la jeunesse Boulogne s'en prenait\u00e0 des supporters adverses devant un bar \u00e0 proximit\u00e9 du stade n\u00e9cessitant l'interventiondes forces de l'ordre pour les repousser; que ce m\u00eame groupe venait provoquer lessupporters marseillais au niveau de l'entr\u00e9e visiteur; que ces supporters marseillaisdescellaient une grille du parking visiteur pour forcer le passage impliquant led\u00e9ploiement des forces mobiles permettait un retour au calme; que le groupe Mesostentait une nouvelle offensive envers les supporters marseillais parle parc \u00e0 proximit\u00e9 dustade, provocation \u00e0 laquelle a r\u00e9pondu une trentaine de supporters marseillais,n\u00e9cessitant ainsi l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui faisaient usage demoyens de d\u00e9fense pour \u00e9viter l'affrontement entre les deux groupes ;Consid\u00e9rant qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la division nationale de lutte contre lehooliganisme (DNLH) a class\u00e9 cette rencontre sportive de \u00ab niveau 3 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce passif, de l'antagonisme existant entre les supporters \u00e0risque marnais et marseillais sur fond de divergence id\u00e9ologique, de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1 et de son classement niveau 3 par la DNLH, il convient de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters etpr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, et ce d'autant que ce match se jouera devant uneforte affluence;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnement,sous escorte polici\u00e8re sur le trajet, de I'ensemble des supporters marseillais achemin\u00e9spar bus ou mini-bus;Consid\u00e9rant que cet accompagnement sous escorte polici\u00e8re se fera \u00e0 compter de19 heures 30, au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy, sur l'autoroute A34 ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OM dans unp\u00e9rimetre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune ;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles\u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d''artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 7 / 80\nARRETEArticle 1: Le mercredi 15 mai 2024, \u00e0 compter de 08h00 heures et ce jusqu'\u00e0 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'Olympique deMarseille ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters de I'Olympique de Marseille achemin\u00e9s par bus et mini bus,sous escorte polici\u00e8re. Les bus et mini bus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter de I'Olympique de Marseille devront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 auniveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy, sur l'autoroute A4, \u00e0 19 heures 30 le mercredi 15mai 2024.La remise des billets permettant I'acc\u00e9s au Stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0 cetendroit.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 I'acc\u00e9s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.Au-del\u00e0 des bus et mini-bus escortes, seuls les supporters du I'Olympique de Marseilledisposant de contremarques sont autoris\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter, pour leur part, directement \u00e0l'acc\u00e8s pi\u00e9ton du parcage visiteurs du stade Auguste Delaune \u00e0 Reims, \u00e0 pied.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l'A4, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Taissy, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters de l'Olympique de Marseille.La SANEF devra \u00e9galement pr\u00e9voir la privatisation de barri\u00e8res de p\u00e9age pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.Article 4 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :* Boulevard Roederer;Boulevard Joffre ;* Place de la R\u00e9publique;- Boulevard Lundy;< Place Aristide Briand ;* Placede la Paix;e Boulevard Pasteur ;- Boulevard Victor Hugo;* Place Saint-Nicaise;- Boulevard Victor Lambert ;< Place des droits de l''Homme ;\u00bb Avenue de Champagne ;< Place des combattants d'AFN ;- Boulevard Mar\u00e9chal Juin;* Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;- Avenue Francois Mauriac* Rue Fran\u00e7ois Dor;\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 8 / 80\n- Avenue d'\u00c9pernay;< Rue du docteur Bienfait ;- Chemin des Bons Malades;< Rue de l'\u00c9galit\u00e9;* Rue du Bois d'amour ;* Rue de la Victoire ;- Rue Pierre Maitre;- Avenue Br\u00e9bant;ainsi que l'aire de Reims Champagne Nord sur l'autoroute A4.Article 5: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 18f\u00e9vrier 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexesportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Reims et auxdeux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et de l'Olympique de Marseille.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le 13 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n///David BERTHOU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 9 / 80\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 10 / 80\nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 11 / 80\nExPREFET [ , A\nDE LA MARNE SOUS-PREFECTI{RE D'EPERNAYLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\n\u00c9pernay, le 7 mai 2024\nArr\u00eat\u00e9 sous-pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de BOUCHY-SAINT-GENEST\u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairele 23 et le 30 juin 2024\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'\u00c9pernay\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 \u00e0 L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263\u00e0 L. 267, R. 41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 :VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU les d\u00e9missions successives de. Mme MASSOUF M\u00e9lisa, le 22 mars 2021 et de Mr SilvioROMAGNOLI, le 18 juillet 2023, tous deux conseillers municipaux de la commune de Bouchy-Saint-Genest;VU la d\u00e9mission de Mme Alice PAILLARD-FRANCOIS, premi\u00e8re adjointe au maire de la communede Bouchy-Saint-Genest, en date du 17 octobre 2023 ;VU la d\u00e9mission de Monsieur Bernard BOURDONNEUX de sa fonction de maire de la commune deBouchy-Saint-Genest, accept\u00e9e par M. le Pr\u00e9fet le 22 avril 2024 ; que M. Bernard BOURDONNEUXconserve par ailleurs son mandat de conseiller municipal ;CONSIDERANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de Bouchy-Saint-Genest est de 11conseillers municipaux; que le conseil municipal dela commune de Bouchy-Saint-Genest estactuellement compos\u00e9 de 8 membres;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal doit \u00eatre complet lors de l'\u00e9lection du maire, il convient deproc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale compl\u00e9mentaire partielle pour le porter \u00e0 son effectif l\u00e9gal, \u00e0 savoir11 membres ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 12 / 80\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Les \u00e9lecteurs de la commune de Bouchy-Saint-Genest sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024, et ledimanche30 juin 2024 en cas de second tour, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de trois conseillersmunicipaux.\nArticle 2 :Le scrutin sera ouvert \u00e0 la Mairie, sis au 21 rue du chateau 51310 Bouchy Saint Genest de 8 heures \u00e018 heures sans interruption. Sont admis \u00e0 participer au scrutin'les \u00e9lecteurs inscrits sur les listes\u00e9lectorales municipales principale et compl\u00e9mentaire, telles qu'arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4ler\u00e9unie entre le jeudi 30 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire est fix\u00e9eau sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, soit le 17 mai 2024.Les listes d'\u00e9margement seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et seront \u00e0 jour destableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.Les enveloppes utilis\u00e9es seront de couleur violette.\nArticle 3 :La campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 10 juin 2024 et s'ach\u00e8ve le samedi 22 juin 2024 \u00e0 z\u00e9roheure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9roheure en cas de second tour.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 49 du code \u00e9lectoral, il est interdit, \u00e0 partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9roheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.\nArticle 4 : |Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1% tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au 1% tour aurait \u00e9t\u00e9inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, \u00e0 savoir trois, les candidatsqui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour doivent d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay, sise 5, rue Eug\u00e8neMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.42), selon les modalit\u00e9ssuivantes :\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 13 / 80\npour le premier tour :e le lundi 3 juin, le mardi 4 juin et le mercredi 5 juin 2024 inclus : de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de14 h00 \u00e0 16 h 30 :e le mardi6 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.et, en cas de second tour :e lelundi 24 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 16 h 30 ;e le mardi 25 juin 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 14 h 00 \u00e0 18 h 00.Le formulaire de d\u00e9claration de candidature doit indiquer express\u00e9ment les noms, pr\u00e9noms, sexe, dateet lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.1l devra \u00eatre accompagn\u00e9 des documents officiels requis par le code \u00e9lectoral.\nArticle 5 :Les suffrages exprim\u00e9s en faveur de personnes qui ne se sont pas port\u00e9es candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, d\u00e9s l'instant o\u00f9 ils comportent le nomde candidats r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers \u00e0 \u00e9lire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats \u00e0 \u00e9lire, \u00e0 savoir trois.Les signes distinctifs sont prohib\u00e9s.\nArticle 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'\u00c9tat ne prend en charge aucuned\u00e9pense.\nArticle 7 :Nul n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et unnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 8 :Chaque candidat peut d\u00e9signer un assesseur et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par bureau de vote, ainsi qu'un suppl\u00e9antpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualit\u00e9 d'\u00e9lecteur dans le d\u00e9partement et .pourront si\u00e9ger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des repr\u00e9sentants de chaque candidatdoit \u00eatre notifi\u00e9 au maire par courrier ou information \u00e9crite d\u00e9pos\u00e9e directement en mairie, au plus tardle jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 18 heures.\nArticle 9 :En dehors de la collection de bulletins mise \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents \u00e9lectoraux ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e le jour du scrutin.5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 14 / 80\nArticle 10 :Le d\u00e9pouillement des votes aura lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e9s-verbal de l'\u00e9lection, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en .publicpar le pr\u00e9sident du bureau de vote. Un extrait du proc\u00e8s-verbal, sign\u00e9 par tous les membres du bureau,sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fectured'\u00c9pernay d\u00e8s le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagn\u00e9 de la liste d'\u00e9margement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des bulletins d\u00e9clar\u00e9s nuls.\nArticle 11 :Le sous-pr\u00e9fet d' \u00c9pernay et le maire de la commune de Bouchy-Saint-Genest sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune sixsemaines au moins avant le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire susvis\u00e9e,soit au plus tard le samedi 11 mai 2024.\nLe sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E AhEmmanuel AUBER\n5, rue E\u00f9g\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 15 / 80\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDE LA MARNE ....Libert\u00e9 \u2014 P\u00f4le departemeqtal\u00c9galit\u00e9 des manifestations sportivesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04 mars 2024 relatif \u00e0 I'organisation des matchs demoto-ballpour la saison 2024 au stade Mavurice Goujard \u00e0 BLACY\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU \u2014 lecode du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 autorisant l'organisation de matchs de moto-ballpour la saison 2024 ;VU \u2014 les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques du 06 avril 2024 emp\u00eachant l'acc\u00e8s au stade ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des modifications ou des compl\u00e9ments concernant leshoraires de la manifestation; qu'il y a lieu de modifier I article 1% de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04mars 2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 16 / 80\nARRETE\nArticle 1% : L'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 est modifi\u00e9 comme suit :L'association moto-ball du Club vitryat, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian DENIZET, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 27, rue des Sorbiers \u00e0 Frignicourt (51300), est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des matchsde moto-ball comptant pour le championnat de France 2024, sur le stade Maurice Goujardsitu\u00e9 \u00e0 BLACY, et selon le calendrier ci-apr\u00e8s :- samedi 20 avril 2024 de 18h 30 \u00e0 21h 00;- Samedi 04 mai 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 :- samedi 18 mai 2024 de 19h00 \u00e0 22 h00;- samedi 01 juin 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 ;- samedi 13 juillet 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 ;- samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00;- samedi 21 septembre 2024 de 18h 30 \u00e0 21h 00 ;- samedi 05 octobre 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 ;\nArticle 2 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 restent inchang\u00e9s.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique des services del'Education Nationale, le maire de Blacy, le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 13 mai 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nNEmmanuel AUBER\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 17 / 80\n!.,PR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNE | SLibert\u00e9 - _Pole dfapartemeptalEgalit\u00e9 des manifestations sportivesFraternit\u00e9 |\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 04 mars 2024 relatif \u00e0 l'organisation des matchs demoto-ballpour la saison 2024 au stade Maurice Goujard \u00e0 BLACY\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU _ le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 autorisant l'organisation de matchs de moto-ballpour la saison 2024;VU _ lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques du 06 avril 2024 emp\u00eachant l'acc\u00e8s au stade ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des modifications ou des compl\u00e9ments concernant leshoraires de la manifestation: qu'il y a lieu de modifier l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04mars 2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 18 / 80\nARRETEArticle 1\": L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 est modifi\u00e9 comme suit :L'association moto-ball du Club vitryat, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian DENIZET, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 27, rue des Sorbiers \u00e0 Frignicourt (51300), est autoris\u00e9e\u00e0 organiser des matchsde moto-ball comptant pour le championnat de France 2024, sur le stade Maurice Goujardsitu\u00e9 \u00e0 BLACY, et selon le calendrier ci-apr\u00e8s :- samedi 20 avril 2024 de 18h 30 \u00e0 21 h 00;- samedi 04 mai 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00;- Samedi 18 mai 2024 de 19h00 \u00e0 22h00;- samedi 01 juin 2024 de 18h 30 \u00e0 21h 00;- samedi 13 juillet 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h OO ;- Samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 18 h 30 \u00e0 21 h 00 ;- samedi 21 septembre 2024 de 18h 30 \u00e0 21 h 00;- Samedi 05 octobre 2024 de 18h 30 \u00e0 21 h 00;\nArticle 2 :Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 mars 2024 restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique sur www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4} : Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Marne, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique des services del'Education Nationale, le maire de Blacy, le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copie sera adress\u00e9e aux membres de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 13 mai 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'Epernay,\nEmmanuel AUBER\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 19 / 80\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 20 / 80\nDivers \u2013 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est \nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 21 / 80\n\u0153 \u00bbR\u00c9PUBLIQUE | g rFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00ae D'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Grand EstFraternit\u00e9D\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Marne\nArr\u00eat\u00e9 modificatif num\u00e9ro 2024-2031du 29/04/2024 relatif au changement de g\u00e9rant et auchangement de lieu d'implantation d'une soci\u00e9t\u00e9 de transports sanitaires par laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-EstAMBULANCES DESRUELLE N\u00b0 agr\u00e9ment 51-000139LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND ESTVU les articles L 6312-1 \u00e0 L 6312-5, R 6312-1 \u00e0 R 6312-23 et R 6314-1 a R 6314-6 du code de la sant\u00e9publique;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre 2020 portant nomination de MadameVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transportssanitaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 2010-906 en date du 07 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pour la cr\u00e9ation d'unesoci\u00e9t\u00e9 ambulanci\u00e8re par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand-Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pourles v\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02023-2287 du 03 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur G\u00e9n\u00e9raladjoint \u2014 pilotage et territoires, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint et aux D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Grand-Est ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-0372 du 23 mai 2023 portant nomination de Madame le. Docteur SandrineSEGOVIA-KUENY en tant que D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de la Marne \u00e0 compter du 01 juin 2023 ;Consid\u00e9rant le courrier attestant sur l'honneur la conformit\u00e9 des locaux tels que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 du12 d\u00e9cembre 2017 re\u00e7u par mail le 19 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant le proc\u00e9s-verbal des d\u00e9cisions de l'associ\u00e9 unique du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant l'extrait du K-bis en date du 26 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant le mouvement des titres en date du 26 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant les accus\u00e9s d'enregistrement - changement d'adresse d\u00e9pos\u00e9s le 25 mars dans le syst\u00e8med'immatriculation des v\u00e9hicules du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant I'extrait du casier judiciaire n\u00b0 3 en date du 29 mars 2024 de Monsieur Laurent DEWITTE ;Consid\u00e9rant que les locaux sis 132 rue Georges Charpak \u00e0 Bezannes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s conformes auxconditions exig\u00e9es des installations mat\u00e9rielles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 et qu 'ils pourrontfaire l'objet dans les prochaines semaines d'une visite de conformit\u00e9 de la part de 'ARS;Consid\u00e9rant que les v\u00e9hicules proviennent d'un parc existant dans le d\u00e9partement et sur le m\u00eamesecteur et ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par la Directrice de l'Agence R\u00e9gionale de Sante ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Sl\u00e8g\u00f4 p\u00e9crianal - % hanlavard Iaffea - OS RAON7T1 - SA036 NANCY CFDEX\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 22 / 80\nConsid\u00e9rant que le dossier de demande de rachat des titres de la soci\u00e9t\u00e9 ambulances Desruelle re\u00e7ucomplet le 15 avril 2024 est conforme au code de la sant\u00e9 publique ;\nARRETEArticle 1 : l'arr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro 2010-906 en date du 07 d\u00e9cembre 2010 est modifi\u00e9 comme suit \u00e0 compter du23 f\u00e9vrier 2024 :Changement de g\u00e9rant et changement de lieu d'implantation de la soci\u00e9t\u00e9 AmbulancesDesruelle N\u00b0 agr\u00e9ment 51-000139 g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Florent LACROIX au profit de MonsieurLaurent DEWITTE,N\u00b0 d'agr\u00e9ment : 51-000139Raison sociale : Ambulances DESRUELLEN\u00b0 SIREN : 305 935 157G\u00e9rant : Monsieur Laurent DEWITTEAdresse local site principal :Raison commerciale : Ambulances DESRUELLE ;Adresse : 132 Rue Georges Charpak \u2014 51430 BEZANNEST\u00e9l\u00e9phone : 0608 03 60 16 _Nombre de v\u00e9hicules : 1 ambulance cat\u00e9gorie A type B ;6 ambulances cat\u00e9gorie C type A ;* v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers.'Article 2 : La liste des membres du personnel- composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transportssanitaires pr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e4 'jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'AgericeR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.Article 3 : Toute modification de l'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.Article 4 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre insp\u00e8ct_\u00e9e_ ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de 'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou surrendez-vous.Article 5 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet desanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 \u00e0 R 6314-6 du code dela sant\u00e9 publique.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'\u00f4bjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatresaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .Article 7 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Laurent DEWITTE en qualit\u00e9 de g\u00e9rant et sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Marne. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur dela Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne.Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de L'ARS Grand-EstE\u00e8;ar d\u00e9l\u00e9gation,LdeilPouria D}La Direci tn\u00e9Marmdesta Marne. . an .Pour la diractice \u00a2: ' elaDTMLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoris >\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e9ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY 22CEDFY\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 23 / 80\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 24 / 80\nExPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9gulis\u00e9Frasersit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0CP-051-506-24-0001portant ouverture d'une consultation du publicrelative \u00e0 une demande d'autorisation de la Commune de SAINT-MEMMIEde proc\u00e9der \u00e0 I'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquele long de l'Avenue Jacques SimonLE PR\u00c9FET DE LA MARNEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L.350-3 et R.350-30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01 du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale et de march\u00e9s publics \u00e0 Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur d\u00e9partemental des territoires de faMarne ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mame du 1 mars 2024 portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Claire CHAFFANJON, Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires dela Marne, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale et de commande publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Commune de SAINT-MEMMIE du 16 avril 2024 enregistr\u00e9 sous len\u00b0DA-051-508-24-0001, relatif \u00e0 UN projet d'abattage de 67 arbres constitutifs d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignementsd'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, dans le cadre du projet de requalification desvoiries et espaces publics de l'Avenue Jacques Simon.Consld\u00e9rant que le d\u00e9lai d'instruction administratif d'un dossier ne court qu'a compter de la date de r\u00e9ception dudossier d\u00e9clar\u00e9 complet par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t ; que le dossier de demande d'autorisationd\u00e9pos\u00e9le 16,avril 2024 a fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 le 19 avril 2024 au d\u00e9clarant par la Directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne ;Consid\u00e9rant que, au regard du nombre d'abattages n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'op\u00e9ration derequalification de FAvenue Jacques Simon, l'impact du projet sur les all\u00e9es d'arbres ou les alignements d'arbres quibordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rend n\u00e9cessaire la participation du public en application del'article L.123-19-2 du Code de I'environnement.Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne,\nService environnementUnit\u00e9 nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 Page 1/2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 25 / 80\nARRETEArticle 1 \u2014 Le dossier de demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9 par la Commune de SAINT-MEMMIE en vue deproc\u00e9der \u00e0 l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique le long de l'Avenue Jacques Simon est mis \u00e0 la disposition du public par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet des services de 'Etat de la Marne dans les conditions d'organisation qui y sont fix\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante :https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-Il-Etat/Environnement/Paysage/Consultation-du-public.La consultation est organis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions-de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnementrelatif au principe de participation du public aux d\u00e9cisions administratives individuelles ayant une incidence surl'environnement, pendant une dur\u00e9e de 21 jours : du lundi 13 mai 2024 au dimanche 2 juin 2024 inclus.Seules les observations adress\u00e9es par messagerie ou par voie postale pendant la p\u00e9riode de consultation pourront\u00eatre prises en compte.Article 2 \u2014 Durant la dur\u00e9e de la consultation d\u00e9finie ci-dessus, le d\u00e9lai d'instruction de la demande d'autorisationmentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article R.350-30 du Code de I'environnement est interrompu et report\u00e9 \u00e0 la datede la cl\u00f4ture de la consultation, prorog\u00e9e du d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en consid\u00e9ration \u00e9ventuelle desobservations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par le public.Article3 \u2014 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou de sapublication, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative :* Un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser \u00e0 la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex ; _e un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne;e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-ChampagneCedex, en d\u00e9posant un recours -directement aupr\u00e8s du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen d\u00e9posant une requ\u00eate sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'und\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur lad\u00e9cision administrative.Article4 \u2014 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame le Maire de la commune de SAINT-MEMMIE.I' MAI DNPour le Pr\u00e9fet de la Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur d\u00e9partq/mental,des territoires/ o Yf/ J yd /\nSylvestre D\nFAIT \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le\nPage 2/2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 26 / 80\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisantAu titre de l'article L.414-4 du code de l'environnement,le d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Farandole de bateaux \u00bb le 25 mai 2024,Commune de Giffaumont-ChampaubertLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 \u00e0 L.414-5 et R.414-19 \u00e0 R.414-29 ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2010 qui \u00e9tablit la premi\u00e8re liste nationale de plans, projets, manifestations ouinterventions qui doivent faire l'objet d'une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2003 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 FR2110002 \u00ab Lacdu Der \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 FR2100334\u00ab R\u00e9servoir de la Marne dit du Der-Chantecoq \u00bb ;Vu l'\u00e9valuation d'incidence Natura 2000 datant du 18 avril 2024 r\u00e9alis\u00e9e par Monsieur CALABRESE,Maire de Giffaumont-Champaubert, pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Farandole de bateaux \u00e0 l'occasion des 50 ansdu Lac \u00bb, le 25 mai 2024 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du porteur de projet pour observations\u00e9ventuelles le 25 avril 2024 ;Vu l'absence de remarques du porteur de projet sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Consid\u00e9rant que le parcours est d\u00e9fini dans une zone ouverte \u00e0 la navigation \u00e0 voile et au large deszones de qui\u00e9tude du lac du Der ;Consid\u00e9rant le faible nombre de bateaux motoris\u00e9s et de voiliers, ainsi que leur vitesse tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e (8n\u0153uds au maximum) ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e8nement n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 FR2110002 \u00ab Lac du Der\u00bb et FR2100334 \u00ab R\u00e9servoir de la Marne dit du Der-Chantecoq \u00bb, et qu'\u00e0 ce titre, il peut \u00eatre autoris\u00e9, sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9glementations etl\u00e9gislations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 Natura 2000, applicables par ailleurs.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne.\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00 172\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 27 / 80\nARRETE\nArticle 1:Accord de la demande d'autorisationLe Maire de Giffaumont-Champaubert est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser I'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Farandole de bateaux \u00e0l'occasion des 50 ans du lac \u00bb \u00e0 la date du 25 mai 2024 sur le bassin nord du lac du Der, conform\u00e9ment \u00e0son \u00e9valuation des incidences Natura 2000, sous r\u00e9serve de respecter les pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es ci-dessous, et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9glementations et l\u00e9gislations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gimed'autorisation propre au r\u00e9seau Natura 2000, applicables par ailleurs.\nArticle 2 : Parcours de la farandole de bateauxLe parcours de la farandole de bateaux devra respecter l'itin\u00e9raire indiqu\u00e9 afin de contourner les zonesde qui\u00e9tude, \u00e9vitant ainsi les milieux 'abritant des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire. La vitesse ded\u00e9placement des bateaux devra se limiter \u00e0 8 n\u0153uds.\nArticle 3 : DateEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, cette manifestation m\u00e9morielle pourra \u00eatrerepouss\u00e9e \u00e0 la date du 26 mai 2024, aux m\u00eames horaires et en respectant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0l'article 2.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex) ou par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (https://citoyens.telerecours.fr/).\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vitry-le-Fran\u00e7ois, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, le Maire de Giffaumont-Champaubertsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'Office de Tourisme du Lac du Der.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 0 6 MAI 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSylves ELCAMBRE\n2/2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 28 / 80\nEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisantau titre de l''article L.414-4 du code de l'environnement,le d\u00e9roulement du week-end de lancement d'Extralac du 25 au 26 mai 2024Commune de Giffaumont-ChampaubertLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 \u00e0 L.414-5 et R.414-19 \u00e0 R.414-29 ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2010 qui \u00e9tablit la premi\u00e8re liste nationale de plans, projets, manifestations ouinterventions qui doivent faire l'objet d'une \u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2003 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 FR2110002 \u00ab Lacdu Der \u00bb ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2013 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 FR2100334\u00ab R\u00e9servoir de la Marne dit du Der-Chantecoq \u00bb ;Vu l'\u00e9valuation d'incidence Natura 2000 datant du 29 avril 2024 r\u00e9alis\u00e9e par l'Office de Tourisme du Lacdu Der pour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab week-end de lancement Extralac \u00bb les 25 et 26 mai 2024;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral port\u00e9 \u00e0 la connaissance du porteur de projet pour observations\u00e9ventuelles le 02 mai 2024 ;Vu la r\u00e9ponse favorable du porteur de projet sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Consid\u00e9rant que la zone du spectacle pyrotechnique du 25 mai 2024 est d\u00e9finie au large des zones \u00e0enjeux (roseli\u00e8res) pour les oiseaux nicheurs tel que le Blongios nain ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9chets et les r\u00e9sidus des produits pyrotechniques seront collect\u00e9s \u00e0 l'issue duspectacle ;Consid\u00e9rant que les parkings en prairie seront entretenus d\u00e8s le d\u00e9but du d\u00e9veloppement de lav\u00e9g\u00e9tation afin d'\u00e9viter toute nidification ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e8nement n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 FR2110002 \u00ab Lac du Der\u00bb et FR2100334 \u00ab R\u00e9servoir de la Marne dit du Der-Chantecoq \u00bb, et qu'a ce titre, il peut \u00eatre autoris\u00e9, sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9glementations etl\u00e9gislations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 Natura 2000, applicables par ailleurs.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne.\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 29 / 80\nARRETE\nArticle 1 :Accord de la demande d'autorisationL'Office de Tourisme du Lac du Der est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab week-end de lancementExtralac \u00bb sur la commune de Giffaumont-Champaubert conform\u00e9ment \u00e0 son \u00e9valuation des incidencesNatura 2000, sous r\u00e9serve de respecter les pr\u00e9conisations mentionn\u00e9es ci-dessous, et sans pr\u00e9judiced'autres reglementatlons et l\u00e9gislations, ind\u00e9pendantes du r\u00e9gime d'autorisation propre au r\u00e9seauNatura 2000, applicables par ailleurs.\nArticle 2 : Spectacle pyrotechniqueLe spectacle pyrotechnique, r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AQUAREVE, sera lanc\u00e9 depuis la presqu'ile du port deGiffaumont-Champeaubert, au large des zones \u00e0 enjeux (roseli\u00e8res) pour \u00e9viter les impacts sur lesmilieux abritant notamment une esp\u00e8ce d'int\u00e9r\u00eat communautaire, le Blongios nain. Les d\u00e9chets et lesr\u00e9sidus des produits pyrotechniques seront collect\u00e9s \u00e0 l'issue du spectacle. Une collecte sera effectu\u00e9ed\u00e8s le lendemain du spectacle, et poursuivie pendant plusieurs jours si des d\u00e9chets subsistent.\nArticle 3 : ParkingsLes prairies utilis\u00e9es comme parkings lors de l'\u00e9v\u00e8nement seront entretenues en amont, d\u00e8s le d\u00e9but dud\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation, afin d'\u00e9viter toute nidification.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex) ou par le biais de l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://citoyens.telerecours.fr/).Article 5 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vitry-le-Frangois, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, le Maire de Giffaumont-Champaubertsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 |'Office de Tourisme du Lac du Der.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 0 6 MAI 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSylvest LCAMBRE\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 30 / 80\nE.PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_123_02Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux de r\u00e9fection de la glissi\u00e8re en b\u00e9tonarm\u00e9e (GBA) et des enrob\u00e9s sur l'aire de Reims Champagne Sud situ\u00e9e au PR 160+000 du contournement sud deReims (CSR) autoroute A4.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 :Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrierdes jours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 31 / 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. SylvestreDelcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne, \u00e0 Mme Claire Chaffanjon, directriced\u00e9partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement ;Vu la demande du 2 mai 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 des auto-routes du nord et de I'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marneen date du 7 mai 2024;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 4 septembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne, les travaux de r\u00e9fection des GBA et de la chaus-s\u00e9e en enrob\u00e9s sur l'aire de service de Reims Champagne Sud situ\u00e9e au PR 160+000 sens Paris/Stras-bourg de I'autoroute A4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 21 et le 31 mai 2024.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 2.Les travaux de r\u00e9fection des GBA et de la chauss\u00e9e en enrob\u00e9s sur l'aire de service de Reims Cham-pagne Sud situ\u00e9e au PR 160+000 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 n\u00e9cessitent les restrictions decirculation suivantes :Localisation du chantier : Aire de service de Reims Champagne Sud;Zone de travaux : PR 160+000 sens Paris/Strasbourg ;Planning pr\u00e9visionnel : 2 journ\u00e9es distinctes de 06h00 \u00e0 18h00 durant la p\u00e9riode du 21 au 31 mai 2024.Restrictions: Fermeture de l'aire service de Reims Champagne Sud avec mise en place d'une informa-tion en amont au niveau de l'aire de service de Vrigny.\nARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as.de chantier.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 32 / 80\nARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux a messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :\u00bb le masquage des panneaux de pr\u00e9 signalisation de l'aire ferm\u00e9e ;* Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;* la diffusion de messages sur 107.7 FM ;- Un affichage sur les PMV en amont.Protection mobile _Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :* _ par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;* _ par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs seront mo-mentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.= - ERT ETEN e\np \u2014ru: ~ '51,'5.\"3,,\" 25\"\u00a5 eN \u00e0\"ARTICLE 5 ' 'La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.\n- ey'3 14 e\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 33 / 80\nd\u00e9partementale des routes nord seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9ne-ment entra\u00eenant une g\u00e9ne importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Marne;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie dela Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, leLe Pr\u00e9fet de la Marne, /\nW\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica-tion. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\n13 mai 2024\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 34 / 80\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 35 / 80\nDivers\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Marne\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 36 / 80\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNED\u00e9cisionded\u00e9l\u00e9gationssp\u00e9cialesdesignaturepourladivisionStrat\u00e9gie,RessourceshumainesetConcoursL'administrateurdel'Etat,directeurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vuled\u00e9cretn\u00b02014-1564du22d\u00e9cembre2014modifiantled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02008-310du3avril2008modifi\u00e9relatif\u00e0ladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-208du20f\u00e9vrier2009modifi\u00e9relatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02012-1246du7novembre2012modifi\u00e9relatif\u00e0lagestionbudg\u00e9taireetcomptable\npublique;Vul'arr\u00e9t\u00e9du18juin2009portantcr\u00e9ationdeladirectionr\u00e9gionaledeChampagne-Ardenneetdud\u00e9partementdelaMarne;Vuled\u00e9cretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULI\u00c9administrateurg\u00e9n\u00e9raldesfinancespubliquesenqualit\u00e9dedirecteurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dud\u00e9cret2015-1689du17d\u00e9cembre2015modifi\u00e9portantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesr\u00e9gionsdel'administrationterritorialedeI'Etat;\nD\u00e9cide:Article1:D\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9cialedesignaturepoursignerlespi\u00e8cesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivisionoudeleurservice,avecfacult\u00e9pourchacund'euxd'agirs\u00e9par\u00e9mentetsursaseulesignature,I'\u00e9nonciationdespouvoirsainsiconf\u00e9r\u00e9s\u00e9tantlimitative,estdonn\u00e9e\u00e0:-M.PhilippeTHOMASSINadministrateurdesfinancespubliquesadjoint,responsabledeladivisionStrat\u00e9gie,RessourcesHumainesetConcours-MmeB\u00e9reng\u00e8reMESTRUDEinspectriceprincipaledesfinancespubliques,responsableadjointedeladivisionStrat\u00e9gie,RessourceshumainesetConcoursSRHCSPEPage1sur3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 37 / 80\nPage2sur3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 38 / 80\nArticle2:Lapr\u00e9sented\u00e9cisionannulelad\u00e9cisiondu28ao\u00fbt2023etprendeffetle13mai2024.Article3:Lapr\u00e9sented\u00e9cisionserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdud\u00e9partement.Fait\u00e0Ch\u00e2lons-en-Champagne,le07/05/2024L'AdministrateurdeI'Etat,Directeurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdelaMarneBrunoSOULI\u00c9\nSRHCSPEPage3sur3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 39 / 80\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son articl e 408 modifi\u00e9 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifi ant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x\nservices d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame FOURNIER Catherine, Monsieur VILMEN Marc-Henri et\nMonsieur  POUYEZ  Julien,  Inspecteurs  des  Finances  Publiques,  adjoints  au  responsable  du  p\u00f4le  de\nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Marne, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant  remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la\nlimite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des  d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de pa iement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et no tamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant  remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et  notamment les mises en demeure de payer, les actes\nde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 40 / 80\nLe Responsable du P\u00f4leS. BERNANOCE\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nMadame CARO b\u00e9n\u00e9dicte Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nMonsieur BRUNO Jean Luc Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 00 0 \u20ac\nMonsieur LASSERRE Quentin Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 20 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace toute arr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieur et sera publi\u00e9 au recueil des a ctes\nadministratif du d\u00e9partement de la Marne\nA CHALONS EN CHAMPAGNE, le 14/05/2024\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement\nsp\u00e9cialis\u00e9,\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 41 / 80\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNED\u00e9cisionded\u00e9l\u00e9gationssp\u00e9cialesdesignaturepourladivisiondepilotagedur\u00e9seauetaction\u00e9conomique.L'administrateurdeI'Etat,Directeurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdelaMarne,Vuled\u00e9cretn\u00b02014-1564du22d\u00e9cembre2014modifiantled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02008-310du3avril2008modifi\u00e9relatif\u00e0ladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-208du20f\u00e9vrier2009modifi\u00e9relatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02012-1246du7novembre2012modifi\u00e9relatif\u00e0lagestionbudg\u00e9taireetcomptable\npublique;Vularr\u00e9t\u00e9du18juin2009portantcr\u00e9ationdeladirectionr\u00e9gionaledeChampagne-Ardenneetdud\u00e9partementdelaMarne;Vuled\u00e9cretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULI\u00c9administrateurg\u00e9n\u00e9raldesfinancespubliquesenqualit\u00e9dedirecteurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dud\u00e9cret2015-1689du17d\u00e9cembre2015modifi\u00e9portantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesr\u00e9gionsdel'administrationterritorialedel'Etat;\nD\u00e9cide:Article1:D\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9cialedesignaturepoursignerlespi\u00e8cesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivision,avecfacult\u00e9pourchacund'euxd'agirs\u00e9par\u00e9mentetsursaseulesignature,l''\u00e9nonciationdespouvoirsainsiconf\u00e9r\u00e9s\u00e9tantlimitative,estdonn\u00e9e\u00e0:-MmeFabienneCHAPELadministratricedesfinancespubliquesadjointe,responsabledeladivisiondupilotagedur\u00e9seauetaction\u00e9conomique,-MmeAstridSCHELFHOUTinspectriceprincipale,responsableadjointedeladivisiondupilotagedur\u00e9seauetaction\u00e9conomique,-MmeCarolineMAHOUinspectriceprincipale,responsableadjointedeladivisiondupilotagedur\u00e9seauetaction\u00e9conomique,-MmeSylvieBIROSTinspectricedivisionnaire,responsableadjointedeladivisiondupilotagedur\u00e9seauetaction\u00e9conomique.Re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gationdanslecadredesattributionsdeladivisionpourlasignaturedesbordereauxdetransmission,demandesderenseignements,accus\u00e9sder\u00e9ception,lettresd'envoietautresdocumentsordinairesetplusg\u00e9n\u00e9ralementlespouvoirsn\u00e9cessairespoursignerlespi\u00e8cesetPage1sur2PRAESPE\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 42 / 80\nfiscale;recouvrement;\u00e9conomique;\nL'Administrateurdel'Etat,delaMarneNBrun\nPRAESPE\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 43 / 80\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEFraternit\u00e9DIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNE12rueSainteMarguerite51000CHALONS-EN-CHAMPAGNED\u00e9cisionded\u00e9l\u00e9gationssp\u00e9cialesdesignaturepourladivisioncontr\u00f4le,expertiseetrecouvrementL'administrateurdeI'Etat,directeurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vuled\u00e9cretn\u00b02014-1564du22d\u00e9cembre2014modifiantled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02008-310du3avril2008modifi\u00e9relatif\u00e0ladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-208du20f\u00e9vrier2009modifi\u00e9relatifaustatutparticulierdesadministrateursdesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02012-1246du7novembre2012modifi\u00e9relatif\u00e0lagestionbudg\u00e9taireetcomptable\npublique;Vul'arr\u00eat\u00e9du18juin2009portantcr\u00e9ationdeladirectionr\u00e9gionaledeChampagne-Ardenneetdud\u00e9partementdelaMarne;Vuled\u00e9cretdu19juin2023portantnominationdeM.BrunoSOULI\u00c9administrateurg\u00e9n\u00e9raldesfinancespubliquesenqualit\u00e9dedirecteurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne;Vul'article18dud\u00e9cret2015-1689du17d\u00e9cembre2015modifi\u00e9portantdiversesmesuresd'organisationetdefonctionnementdanslesr\u00e9gionsdel'administrationterritorialedel'Etat;\nD\u00e9cide:Article1:D\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9cialedesignaturepoursignerlespi\u00e8cesoudocumentsrelatifsauxattributionsdeleurdivisionoudeleurservice,avecfacult\u00e9pourchacund'euxd'agirs\u00e9par\u00e9mentetsursaseulesignature,'\u00e9nonciationdespouvoirsainsiconf\u00e9r\u00e9s\u00e9tantlimitative,estdonn\u00e9e\u00e0:-MmeFabienneCHAPELadministratricedesfinancespubliquesadjointe,responsabledeladivisioncontr\u00f4le,expertiseetrecouvrement.-M.Xavier-ChristopheLECOMTE,inspecteurprincipal,responsableadjointdeladivisioncontr\u00f4le,expertiseetrecouvrement.-MmeAmandineFRIDERES,contractuelleA,responsableadjointedeladivisioncontr\u00f4le,expertiseetrecouvrement,\u00e0l'exclusiondesactesrelatifsauxdemandesdecommunication.Page!sur3CERSPE\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 44 / 80\nfiscal;fiscal;\nPage2sur3\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 45 / 80\nRe\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gationdanslecadredesattributionsdeladivisionpourexercerlespouvoirsd\u00e9l\u00e9gu\u00e9ssp\u00e9cialement\u00e0sonchefdeservice,\u00e0laconditionden'enfaireusagequ'encasd'emp\u00eachementdecelui-ci,sanstoutefoisquelenon-emp\u00eachementsoitopposableauxtiers,pourlasignaturedes\u00e9tatsfiscaux,descomptesdegestion,desbordereauxdetransmission,desdemandesderenseignements,desaccus\u00e9sder\u00e9ception,desd\u00e9clarationsderecettesouded\u00e9p\u00f4ts,desr\u00e9c\u00e9piss\u00e9setre\u00e7usdivers,destaxesdes\u00e9tatsdepoursuites,descertificatsdepaiement,descertificatsdenon-opposition,descertificatsdecessationdepaiement,deslettresd'envoietautresdocumentsordinairesconcernantl'ensembledesservicesconstituantladivision,pourlasignaturedesarr\u00eat\u00e9sded\u00e9charge,etplusg\u00e9n\u00e9ralementpoursignerlespi\u00e8cesetdocumentsrelatifsauxattributionsdeladivision:-M.MarcBIVERcontr\u00f4leurprincipaldesfinancespubliques.-MmeNathalieFAYTRE,contr\u00f4leusedesfinancespubliques,danslecadredelasuppl\u00e9ance\ndeMBIVERArticle2:Encasd'absenced'unresponsablededivision,sonint\u00e9rimestassur\u00e9,danslesconditionsetlimitesfix\u00e9esparl'article1,parlesautresresponsablesdedivision.Article3:Lapr\u00e9sented\u00e9cisionannulelad\u00e9cisiondu1%mars2024etprendraeffetle13mai2024.Article4:Lapr\u00e9sented\u00e9cisionserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdud\u00e9partement.Fait\u00e0Ch\u00e2lons-en-Champagne,le10/05/2024L'AdministrateurdeI'Etat,Directeurd\u00e9partementaldesFinancespubliquesdelaMarneBrunoSOULI\u00c9\\Page3sur3CERSPE\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 46 / 80\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 47 / 80\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9_\nFraternit\u00e9DIRECTIOND\u00c9PARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNEDivisionStrat\u00e9gie,RessourcesHumainesetCommunication12rueSainteMarguerite51022CH\u00c2LONSENCHAMPAGNECEDEXD<dddfip51.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frArr\u00eat\u00e9portantd\u00e9l\u00e9gationdesignatureL'administrateurdeI'Etat,directeurd\u00e9partementaldesfinancespubliquesdelaMarne,Vulecodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4ts,etnotammentl'article408desonannexeIletlesarticles212\u00e0217desonannexeIV;Vulelivredesproc\u00e9duresfiscales,etnotammentlesarticlesL.247etR*247-4etsuivants;Vuled\u00e9cretn\u00b02014-1564du22d\u00e9cembre2014modifiantled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques;Vuled\u00e9cretn\u00b02009-707du16juin2009modifi\u00e9relatifauxservicesd\u00e9concentr\u00e9sdeladirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinances\npubliques;\nArr\u00eate:Article1\u00b0\"\nD\u00e9l\u00e9gationdesignatureestdonn\u00e9eauxinspecteursdesfinancespubliquesd\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s,exer\u00e7antlafonctionder\u00e9dacteur\u00e0ladivisioncontr\u00f4le,expertiseetrecouvrement:-MmeCatherineMASSONS-M.Jean-R\u00e9myHERBIN-MmeSylvieSOISSON-MmeDelphineTHOMASSIN-MmeSylvia-LiseBADAN'DIONE-MmeAmandaKHEZZAR-MmeNorosoaRATOVONASY-M.NacerBOULEBIARM.PierreMASTAIN\u00e0l'effetdesigner:1\u00b0enmati\u00e8redecontentieuxfiscald'assiette,lesd\u00e9cisionsd'admissiontotale,d'admissionpartielleouderejet,ded\u00e9gr\u00e8vementourestitutiond'office,autresquelesremboursementsdecr\u00e9ditdeTVA,danslalimitede60000\u20ac;PAGE1DE2)CERFISCA\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 48 / 80\nArticle3L'AdministrateurdeI'Etat,\nz\nCERFISCA\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 49 / 80\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de \nla R\u00e9gion Grand Est\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 50 / 80\nMINISTERE A D l S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est A - L .Libert\u00e9 \u2014 rr Direction interr\u00e9gionale_\u00c9ga[:'te' DIRECTION (NTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s__ . odes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024 / 6\nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE \u00ab CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE \u00bb.\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique;Vu le code de la commande publique;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1737 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin\u00b002006-1666 du 21 d\u00e9cembre 2006 de finances pour 2007 et relatif \u00e0 l'organisationadministrative et financi\u00e8re du compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans lecadre p\u00e9nitentiaire \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale etrelatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des r\u00e9gies charg\u00e9es au sein des \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes d\u00e9tenues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1* juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 mai 2013 portant d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 51 / 80\nEJ |= _\",., . . - - - I 4 . . -\u00cb\u00c8\u00cf'\u00ca\u00ce\u00cb\u00ca%I CE AN D I S PG PE 7 Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireA rand Est \u00b0 . s eLibert\u00e9 \u2014= =- - Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES des serv_ces p\u00e9nitentiaires dU Grand EstiFraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoints ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;Article 1\u00b0Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du Compte de commerce (compte 912)- Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget finances,- Mme Aida SEVEYRAS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement budget finances\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0338568100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 52 / 80\nExMINIST\u00c8RE D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =4 6 Grand Est . . A oe \u2014 v i - Direction interr\u00e9gionaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nArticle 2\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents affect\u00e9s au sein du d\u00e9partement budgetfinances afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, \u00e0 la d\u00e9livrance des ordres \u00e0 payer et \u00e0l''ordonnancement des recettes.Les agents susnomm\u00e9s sont :Mme AZEMA Margot, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reM. David HEID, chef de l'unit\u00e9 du suivi budg\u00e9taire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de I'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Francoise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FIDJ]I, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alexia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 de suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, si ellesn'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer des march\u00e9s sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuventsigner tous les autres actes requ\u00e9rant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du comptede commerce.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents cit\u00e9s en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation des demandes d'achat, \u00e0 leurs validations, \u00e0 lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de d\u00e9livrer I'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leur\u00e9tablissement.Article 3DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale |9 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038853 31 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 53 / 80\nth\u00e9h{I;\\STSE'IIE'ICE Y i D l S P \u00ff Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9 ' _\"_..._____\u00eerand Es Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A =3 = ... =\" des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/5.\nStrasbourg, le 10 mai 2024Le directeur interr\u00e9gional des servicesP\u00e9nitentiaires du Grand Est,\nRenaud SEVEYRAS\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388568100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 54 / 80\nEZxMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDISPerand Es?Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nANNEXE1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, de leurs adjoints et des attach\u00e9s d'administration\nEtablissement / ServiceNOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP Grand Est KABA Said Directeur plac\u00e9\nMA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINALLAURENT ChristopheChef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVESMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSE-LUTTERBACH\nBELS FabriceChef d'\u00e9tablissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'\u00e9tablissementFONTES Laura Directrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 13 rue Eug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0338533100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 55 / 80\n| -MINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nCP Metz LONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissementFOURNIER H\u00e9loiseDirectrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administration\nCD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementGILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELSKI ChristianeAttach\u00e9e d'administration\nMA NANCY-MAXEVILLE\nCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administrationCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissement\nCD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'\u00e9tablissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET GillesAttach\u00e9 d'administrationCD VILLENAUXE LAGRANDE HOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementPERRIN Karine Adjointe chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tet 038856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 56 / 80\nEx .MINISTERELibert\u00e9DE LA JUSTICE _ D l S PGrand Es>Egalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nSCHUBEL MatthiasAttach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMMINESChef d'\u00e9tablissementSCHMIT Aline Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimCD TOUL DESMULIE LaurentChef d'\u00e9tablissementMATHIEU DidierChef d'\u00e9tablissement adjointSCHARFF MartialAttach\u00e9 d'administration\nMC ENSISHEIM\nEHRLACHER CatherineCheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9rilAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH Sonia Attach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nREVIL Audrey Cheffe d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointHERMANN Sol\u00e8neDirectrice adjointeMANDET Julien Attach\u00e9 d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissement\nMA CHAUMONTDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue zug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 5681 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 57 / 80\nEZxMINIST\u00c8RE N Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireAVl DIS Porand Es> stration p\u00e9nrrerLibert\u00e9 \u2014  ; Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES A 51 G 1ndes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00eane Delacraix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 58 / 80\nx.MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nD l S PGrand Es)\nAnnexe 2\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n\u00c9tablissement / Service NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore\u00c9conomeLOURDEL CynthiaAgent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatLEFEBVRE C\u00e9line \u00c9conomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomatMILLOT !sabelleCD ECROUVES \u00c9conomeXoulachack-China SAYAVONGAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgent \u00e9conomatLAMBERT C\u00e9line\u00c9conomeCP MULHOUSE-LUTTERBACHGIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomatBOILLEE Dani\u00e8leCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleMA TROYES-LAVAU Adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttach\u00e9e principale d'administrationCHERQUITTE Julie\u00c9conomeMARCHAL OdetteCSL MAXEVILLE Cheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rua Eug\u00eane Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 038856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 59 / 80\nE |MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n__ElS_PG,and ES\u00dcDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBAUDONNEL C\u00e9line\u00c9conomeBOYER S\u00e9verineAgent \u00e9conomatJUZEAU Jean-ClaudeCP Metz Agent \u00e9conomatDILL Dorine Agent \u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent \u00e9conomatBOZET Karine \u00c9conomeCD MONTMEDY LEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent \u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8neAgent \u00e9conomatNEDELEC Servane\u00c9conomeSAVEY MaximeMA NANCY-MAXEVILLEAgent \u00e9conomatNOURANI Iman Agent \u00e9conomatBENZZERAK NacimaAgent \u00e9conomatNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementCSLSOUFFELWEYERSHEIMD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffe d'\u00e9tablissementVANDOMME ChristelleSurveillanteHADJ-ABDERRAHMANE Shalea\u00c9conomeCD SAINT-MIHIEL OUDET AxelleAgent \u00e9conomatSTIQUL M\u00e9lanieAgent \u00e9conomatCD VILLENAUXE LA BAUDET Aur\u00e9lie\u00c9conomeGRANDE ROGER C\u00e9cileAgent \u00e9conomatBERGER Christelle\u00c9conomeMA SARREGUEMMINES PARISOT AlexandraAgent \u00e9conomatBARBIAN ChristopherPremier surveillant\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e9ne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 60 / 80\nExs .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9 \u00c6LPG,and ES\u00dc\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nCD TOUL\nMOUGIN Sandrine\u00c9conomeBREGEARD CatherineAgent \u00e9conomeDEMANGE Marie Agent \u00e9conomatCHARLES Val\u00e9rieAgent \u00e9conomat\nMC ENSISHEIM\n\u00c9conomeGIRARD St\u00e9phanieAgent \u00e9conomatBEYSSANG C\u00e9dricAgent \u00e9conomatFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'\u00e9conomat\nCD OERMINGENDANN Christine\u00c9conomeFISCHER JosianeAgent \u00e9conomatHAAG MathieuAgent \u00e9conomat\nMA STRASBOURG\nCELINI Sandra \u00c9conomeDUCHEMIN CamilleAgent\\\u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent \u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatLola JAEGLE Agent \u00e9conomat\nMA CHALONS ENCHAMPAGNE\nMOUCHOT Isabelle\u00c9conomeSOLLERO Laetitia\u00c9conome adjointePROVOST SophieAgent \u00e9conomatMAYANCE AlexandraAgent \u00e9conomatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX Elisabeth\u00c9conome et suppl\u00e9ant du RCNLELONG JustineRCN et suppl\u00e9ant de l'\u00e9conomatMA REIMS COLLIN Delphine\u00c9conome\nDISP Strasbourg Grana EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388533100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 61 / 80\nMINISTERE SEN Direction de l'administration p\u00e9nitentiairesIVR 2 DIS Porand ES\u00dc ustration pentrenLibert\u00e9 e e A Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s \u00bb ..des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nLAMBERT Emmanuelle Agent \u00e9conomat\nAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent \u00e9conomatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent \u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 038856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 62 / 80\nEN .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN 9 D l S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireK- Grand Est ; ion i \u00e2 pjA Direction interr\u00e9gionaleDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nARRETE N\u00b0 2024/7PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 \u00ab ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \u00bb, BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER \u00ab ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE \u00bbDES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 \u00ab TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTION01 PENSIONS CIVILES \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 \u00ab OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT \u00bbDES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 \u00abECOLOGIE \u00bb\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique actualisant le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral surla comptabilit\u00e9 publique ;Vu le code de la commande publique;Vu le d\u00e9cret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l''ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique parcarte d'achat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 juin 2010 portant r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses del'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiairesdu Grand Est, \u00e0 compter du 1er juin 2022 ;\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388583100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 63 / 80\nMINISTERE SR D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE c\u00c9 Grand Est e A S . .Libert\u00e9 =T o l Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES . s \u00bb ..des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\" mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiairenotamment en ses articles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursinterr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires, et directeurs interr\u00e9gionaux des servicesp\u00e9nitentiaires adjoint ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budget op\u00e9rationnel deprogramme r\u00e9gional ;Vu la d\u00e9cision du 28 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 \u2014 CJUS-CDAP;Vu la d\u00e9cision du 29 novembre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction del'administration p\u00e9nitentiaire) relative au programme 362 \u00ab Ecologie \u00bb ;Article 1erEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses du programme 107: \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 -d\u00e9penses de personnel aux agents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la Cheffe de d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.\nSubd\u00e9l\u00e9gation aux agents de la GA-Paie, d\u00e9partement des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes et des d\u00e9penses, au nom du directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires et dansles limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l''ensemble des actes relatifs aux d\u00e9pensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents vis\u00e9s sont les suivants :\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00eane Delacroix 87035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388563100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 64 / 80\nMINISTERE D I S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =/ 65e Grand Est . . . 2.8Libert\u00e9 \u2014 L Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Sophya FEIDT, cheffe de l'unit\u00e9 de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraites.Mme Laetitia BROGLIN, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 RH-retraitesMme Leslie THABAULT, cheffe de l'unit\u00e9 des effectifs et des moyens.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux chefs d'\u00e9tablissements, aux directeurs des servicesp\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des d\u00e9cisions de retenue du trenti\u00e8me du programme 107 : \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire \u00bb - titre 2 - d\u00e9penses de personnel, lorsque les conditions r\u00e9glementaires sontr\u00e9unies.La liste des personnes d\u00e9l\u00e9gataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duprogramme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du d\u00e9partement budget et finances.Mme Aida SEVEYRAS, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement budget et financesDans les limites de leurs attributions respectives, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et \u00e0l'annexe 1, si elles n'ont pas la facult\u00e9 de passer, d'attribuer, ni de signer les march\u00e9s pour unmontant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes requ\u00e9rant laqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bbhors titre 2 et de l'UO 036-CJUS-CDAP := D\u00e9partement budget et finances (DBF).M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9raux,M. J\u00e9r\u00e9mie FAIVRE, chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.D D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res (DAI).M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,M. Guillaume BIWAND Chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations des affaires immobili\u00e8resDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 2938856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 65 / 80\ng\u00eb\":_'\u00e4\u00ef\u00e4\u00e4l - SR D I S P G E 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiairees ran t . \u00ab e . .Libert\u00e9 \u2014\u2014  s4 Direction interr\u00e9gionaleEgalir\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\n= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information (DSI).M. St\u00e9phane MELLINGER, chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,Mme Am\u00e9lie RAMILLON, adjointe au chef du d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information,= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 du recrutement, de la formation et desqualifications.= D\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tentionMme Myriam GUIOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e interr\u00e9gionale s\u00e9curit\u00e9M. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).M. Fr\u00e9d\u00e9ric HANKUS, chef par interim du d\u00e9partement des politiques d'insertion et deprobation et de la pr\u00e9vention de la r\u00e9cidiveMme B\u00e9atrice LHOTE, cheffe de l'unit\u00e9 de la m\u00e9thodologie et de l'accompagnementM. Alexandre PIERRE, chef de l'unit\u00e9 des politiques publiques et d'insertionMme Pauline DESTAING, cheffe de l'unit\u00e9 de I'ex\u00e9cution des peines= D\u00e9partement \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaireM. C\u00e9lestin M'BOUKOU, chef de l'ARPE]M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE]= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postaie 19 rue Eugene Delacroix 37035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 03883 55 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 66 / 80\ng\u00e9l\\ll_lz}sg%a D l S P Grand E \u00ff Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9 p S =/ Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interr\u00e9gionale du renseignementp\u00e9nitentiaire= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet/ bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents du d\u00e9partement du budget et des financesafin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation, \u00e0 la certification duservice fait, \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer, et \u00e0 la liquidation des recettes du programme107 \u00ab Administration P\u00e9nitentiaire \u00bb hors titre 2,Les agents vis\u00e9s sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Charg\u00e9e de mission renforcement de la fonction financi\u00e8reMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unit\u00e9 du suivi de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoMme Fran\u00e7oise MAIGNAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Najet QICHOU, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Alison FIDJI, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Al\u00e9xia TRAN, agent de l'unit\u00e9 de gestion des moyens g\u00e9n\u00e9rauxMme Aur\u00e9lie GOTHIE, apprentie \u00e0 l'unit\u00e9 des moyens g\u00e9n\u00e9raux\nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents de la DISP Strasbourg afin de proc\u00e9deruniquement \u00e0 la cr\u00e9ation de la demande d'achat, \u00e0 leur validation et \u00e0 la certification du servicefait et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.\u2014 D\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financier= D\u00e9partement des syst\u00e8mes d'informationM. St\u00e9phane DEMEESTER, adjoint administratif= D\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales\ng Grand Est2 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 57035 STRASBOURG CEDEX 2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 67 / 80\nMINISTERE A D I S P Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE = Grand Est . PR 2otLibert\u00e9 \u2014\u2014  L Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme Cigdem SARAC, charg\u00e9e de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent \u00e0 l'unit\u00e9 recrutement, formation et qualification\u2014 D\u00e9partement des politiques d'insertion, de probation et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive(DPIPPR).Mme Katy ROUHIER, responsable du p\u00f4le administratif et financierMme Lorie KIMMEL, gestionnaire au p\u00f4le administratif et financier= D\u00e9partement \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire / ARPE]Mme Marjorie FRIBOULET, gestionnaire \u00e0 l'ARPE]Mme Delphine FRIESS-BRONNER, gestionnaire \u00e0 l'ARPE]= Cellule interr\u00e9gionale du renseignement p\u00e9nitentiaire (CIRP)M. Nicolas LORENC, gestionnaire= Bureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales (BAG)Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.\nLes personnes cit\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ont la facult\u00e9 d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT, de certifier le servicefait, de d\u00e9livrer l'ordre de payer pour le programme 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, pour proc\u00e9der respectivement \u00e0 l'ordonnancementsecondaire des recettes et des d\u00e9penses du BOP central 107 Immobilier \u00ab Administrationp\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP interr\u00e9gional 107 \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire \u00bb ainsi que desrecettes et des d\u00e9penses des BOP central et interr\u00e9gional programme 723 \u00ab Op\u00e9rationsimmobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb aux agents suivants et du programme 362\u00ab Ecologie \u00bb relevant de 'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resDISP Strasbourg Grand Este Eug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Adresse postale 19ruTel 2038856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 68 / 80\nMINISTERE D I S P Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =S Grand Est . . . . .Libert\u00e9 \u2014\u2014  A Direction interr\u00e9gionaleEgalit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme St\u00e9phanie GREBIL, adjoint au chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,M. Guillaume BIWAND, chef de I'unit\u00e9 des op\u00e9rations.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses.Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents ci-dessous \u00e0 l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier \u00ab Administration p\u00e9nitentiaire\u00bb et du BOP central etinterr\u00e9gional 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de I'Etat\u00bb et duprogramme 362 \u00ab Ecologie \u00bb relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8res,Mme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unit\u00e9 du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unit\u00e9 de suivi administratif et financier\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, \u00e0 I'effet de signerles march\u00e9s publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics \u00e0 :Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nEst donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents d\u00e9sign\u00e9sci-dessous \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s, d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac HT, et tous lesactes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par la r\u00e9glementation relative des march\u00e9s publics :M. Laurent RESSE, chef du d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resMme St\u00e9phanie GREBIL, adjointe au chef de d\u00e9partement des affaires immobili\u00e8resM. Guillaume BIWAND, chef de l'unit\u00e9 des op\u00e9rationsCes agents, m\u00e9me s'ils n'ont pas subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s d'un montantsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 \u20ac HT, peuvent signer tous les autres actes d\u00e9volus au pouvoiradjudicateur par la r\u00e9glementation relative aux march\u00e9s publics.Article 4Est donn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles \u00bb aux agents suivants :DISP Strasbourg Grand EstAaresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 56 31 0C\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 69 / 80\nMINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE =48, D ' S PGrand Es\u00fc . . . .Libert\u00e9 \u2014  | Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESdes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nMme V\u00e9ronique SOUSSET, directrice interr\u00e9gionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Mme Agn\u00e8s CORNET, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe \u00e0 la cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et desrelations sociales.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la GA-Paie, D\u00e9partement des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de proc\u00e9der aux op\u00e9rations ad hoc :Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des cr\u00e9dits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unit\u00e9 de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 de GA-paie.Article S :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 / 6 du 18 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interr\u00e9gional des servicesp\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2024.Article 6 :Le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget op\u00e9rationnel de programme, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional des finances publiques du Grand Est et au directeurd\u00e9partemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interr\u00e9gional GrandEst du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la justice et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Grand Est.\nStrasbourg, le 10 mai 2024\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 70 / 80\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9 rsEgalit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand EstD l S PG rand E sh\nANNEXE 1 : liste des chefs d'\u00e9tablissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattach\u00e9s d'administration\nEtablissement / ServiceNOM Pr\u00e9nom Qualit\u00e9DISP GRAND EST KABA Sa\u00efd Directeur plac\u00e9\nMA BAR-LE-DUCMICHALYSIN PhilippeChef d'\u00e9tablissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY THIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nMA EPINAL LAURENT ChristopheChef d'\u00e9tablissementBONNET-EYMARD KalveinAdjoint au chef d'\u00e9tablissement\nCD ECROUVESMURAT St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'\u00e9tablissementRADER Audrey-HelenAttach\u00e9e d'administration\nCP MULHOUSELUTTERBACH\nBELS FabriceCliel d'\u00e9tablissenierilHACCOUN LaureAdjointe au chef d'\u00e9tablissementFONTES LauraDirectrice adjointeDirecteur adjointHAMEL SandrineAttach\u00e9e principale d'administration\nMA TROYES-LAVAUBOILLEE Dani\u00e9leCheffe d'\u00e9tablissementLE-BOULANGER CamilleAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementCOLLINET-VOYARDChristineAttach\u00e9e principale d'administration\nCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementGUILLOTIN BrunoAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e9ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX ?Tel 0388563100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 71 / 80\nMINISTERE ) Direction de I'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE SR D l S PGrand Es> . . P eLibert\u00e9 \u2014 e = A Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES R P \" \u00abFraternit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nChef d'\u00e9tablissementLONGO Marc Adjoint au chef d'\u00e9tablissementCP METZ FOURNIER H\u00e9loise Directrice adjointeDirecteur adjointLAZARUS Rita Attach\u00e9e principale d'administrationBOURDARET PatriceChef d'\u00e9tablissementCD MONTMEDYGILL AmandineAdjointe au chef d'\u00e9tablissementNIEDZIELSKI ChristianeAttach\u00e9e d'administrationCHRISTOPHE CathyCheffe d'\u00e9tablissementAdjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement\nMA NANCY-MAXEVILLEDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttach\u00e9e d'administration pour la GDSCHMITT Fran\u00e7ois-LouisAttach\u00e9 d'administrationHAMADACHE KamelChef d'\u00e9tablissementCD SAINT-MIHIELMARZANO MarionAdjoint au chef d'\u00e9tablissementGODET GillesAttach\u00e9 d'administrationHOARAU DidierChef d'\u00e9tablissementCD VILLENAUXE-LA-GRANDE PERRIN KarineAdjointe chef d'\u00e9tablissementSCHUBEL MatthiasAttach\u00e9 d'administration\nMA SARREGUEMINES Chef d'\u00e9tablissementSCHMIT AlineCheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimDESMULIE LaurentChef d'\u00e9tablissementCD TOUL MATHIEU DidierAdjoint Chef d'\u00e9tablissementSCHARFF MartialAttach\u00e9 d'administration\nDISP Strasoourg Grand EstAdresse postale 19T2l 03885521 009 rue tug\u00e8ne Delacroix 67035 \u00c7\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 72 / 80\n\u00cbIIEI\\II.II\u00ce\u00ceE\u00cb'ICE D l S PG A 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9 pb PLON C A Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES \u00b0 s\u00bb ....Fratemit\u00e9 des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nEHRLACHER Catherine Cheffe d'\u00e9tablissementBINKOUMINA M\u00e9ril Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER Timoth\u00e9eAttach\u00e9 d'administration\nCD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'\u00e9tablissementGEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'\u00e9tablissementMORSCH SoniaAttach\u00e9e d'administration\nMA STRASBOURG\nREVIL AudreyCheffe d'\u00e9tablissementRAMETTE PierreAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementHERMANN Sol\u00e8neDirectrice adjointeLE BLANCHE Pac\u00f4meDirecteur adjointMANDET JulienAttach\u00e9 d'administration\nCSL SOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissementD'HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'\u00e9tablissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'\u00e9tablissementAdjoint au chef d'\u00e9tablissementDAVAINE Gr\u00e9goryChef d'\u00e9tablissementMA CHAUMONTAUGE Ingrid Adjointe au chef d'\u00e9tablissementMA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rimBERTRAND C\u00e9line Adjointe au CE par int\u00e9rimBEYA Bonaventure Chef d'\u00e9tablissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'\u00e9tablissementSPIP ARDENNES 08 LEFEVRE BrunoDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388558100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 73 / 80\nEN .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9 i\\ D I S PGrand Es>\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nVOELTZEL IsabelleDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-M\u00e9zi\u00e8res\nSPIP AUBE/ HAUTE MARNE10-52\nSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeBAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesChef d'antenne de Chaumont\nSPIP MEURTHE ET MOSELLE54\nHEITZ Anne-No\u00eblleDirectrice fonctionnelle du SPIPBEN ALAYA SoniaAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)ANDRE Anne H\u00e9l\u00e8neDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MO)DIONISIO FloreDPIP antenne de Nancy (p\u00f4le MF)Cheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chlo\u00e9 Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD Aur\u00e9liaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD Val\u00e9rieAttach\u00e9e d'Administration\nSPIP MEUSE 55\nXARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN Ga\u00eblleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPTAHON JonathanChef d'antenne de Bar le DucCaroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH AngeleCheffe d'antenne de Montm\u00e9dyLAGARDE Charl\u00e9neCheffe d'antenne de Saint-MihielSPIP MOSELLE 57 MICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 37035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 74 / 80\nEs .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9 \u00c0DISPornass7\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nPOUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel duSPIPGAUTHIER Cl\u00e9mentineDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE GuillaumeDPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER VictoriaDPIP Antenne de Metz (MO)PIRIOU SolenCheffe d'antenne SarregueminesSIRET ChristopheChef antenne ThionvilleLANTZ AlainAttach\u00e9 principal d'administration\nSPIP BAS-RHIN 67\nCHANSEAUME BenjaminDirecteur fonctionnel du SPIPZENGERLE CarolineAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD BenoitAttach\u00e9 d'administrationDE FONTAINE MartinChef d'antenne SchiltigheimCADINOT CassandreCh. d'antenne SaverneDPIP Antenne Strasbourg p\u00f4le MODPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg p\u00f4le MO\nSPIP HAUT-RHIN 68\nRAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne ColmarMENIGOZ J\u00e9r\u00f4meChef antenne MulhouseSIGRIST V\u00e9roniqueAttach\u00e9e d'administrationKUHN Anne-SophieDPIP antenne MulhouseSPIP VOSGES 88 VERNET EtienneDirecteur fonctionnel du SPIP\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 670Tel 0388 56 81 00 35 STRASBOURG CEDEX 2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 75 / 80\n\u0152x |MINISTERE Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE Sk D I S PGrand Est . .. P . .Libert\u00e9 RE  OE L Direction interr\u00e9gionale\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES . \" e \u00b0 .des services p\u00e9nitentiaires du Grand EstFraternit\u00e9\nPARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIP / chefd'antenne Ch\u00e2lons en Champagne MOCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPIP / chef d'antenne Ch\u00e2lons enChampagne MFCheffe d'antenne Chalons ChampagneMOSPIP MARNE 51\nCheffe d'antenne Chalons enChampagne MFKLEIN Didier Chef antenne de Reims MFDPIP antenne de Reims (MF)\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 038856 81 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 76 / 80\nENMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\nD l S PG rand Es\u00ff\nANNEXE 2\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\n\u00c9tablissement / Service NOM - Pr\u00e9nom Qualit\u00e9MA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore \u00c9conomeLOURDEL CynthiaAgent \u00e9conomatTHIEBAUX St\u00e9phaneChef d'\u00e9tablissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'\u00e9tablissementMIDY Elisa Agent \u00e9conomatLEFEBVRE C\u00e9line \u00c9conomeMA EPINAL BELL Val\u00e9rie Agent \u00e9conomatHODEL Lydie Agent \u00e9conomatMILLOT Isabelle\u00c9conomeCD ECROUVES SAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent \u00e9conomatBALSON LaetitiaAgentLAMBERT C\u00e9line \u00c9conomeCP MULHOUSE-LUTTERBACH GIOA VincenzaAgent \u00e9conomatVALDENAIRE BrigitteAgent \u00e9conomatMARCHAL OdetteCheffe d'\u00e9tablissementCSL MAXEVILLE GUILLOTIN Bruno Adjoint \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementBAUDONNEL C\u00e9line\u00c9conomeBOYER S\u00e9verineCP METZ Agent d'\u00e9conomatJUZEAU Jean-ClaudeAgent d'\u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388553100\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 77 / 80\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternit\u00e9\n_D_lS_PGrand Es?Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nDILL Dorine Agent d'\u00e9conomatHASSELVANDER SylvainAgent d'\u00e9conomat\nCD MONTMEDYBOZET Karine \u00c9conomeLEGOUGNE Oc\u00e9aneAgent d'\u00e9conomatVARNIER H\u00e9l\u00e8neAgent d'\u00e9conomat\nMA NANCY-MAXEVILLE\nNEDELLEC Servane\u00c9conomeSAVEY MaximeAgent d'\u00e9conomatNOURANI Imane Agent d'\u00e9conomatBENZZERAK NacimaAgent d'\u00e9conomat\nCSLSOUFFELWEYERSHEIM\nNUSBAUM Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe d'\u00e9tablissement\nD''HERBECOURT Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint \u00e0 la Cheffed'\u00e9tablissementDUMAS Ren\u00e9e EconomeVANDOMME ChristelleSurveillante\nCD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET AxelleAgent d'\u00e9conomatSTIQUE M\u00e9lanieAgent d'\u00e9conomatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET Aur\u00e9lie\u00c9conomeROGER C\u00e9cile Agent d'\u00e9conomatMA SARREGUEMMINESBERGER Christelle\u00c9conome\nCD TOUL\nMOUGIN Sandrine\u00c9conomeBREGEARD CatherineAgent d'\u00e9conomeDEMANGE Marie Agent d'\u00e9conomatCHARLES Val\u00e9rieAgent d'\u00e9conomatMC ENSISHEIM \u00c9conome\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00eane Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2T\u00e9l 0388 5681 C0\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 78 / 80\nEN .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaireDirection interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nBEYSSANG C\u00e9dricAgent \u00e9conomatFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'\u00e9conomatGIRARD St\u00e9phanieAgent d'\u00e9conomatDANN Christine\u00c9conomeCD OERMINGENFISCHER JosianeAgent d'\u00e9conomatHAAG MathieuAgent d'\u00e9conomatCELINI Sandra \u00c9conomeJAEGLE Lola Agent d'\u00e9conomatMA STRASBOURGDUCHEMIN CamilleAgent d'\u00e9conomatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent \u00e9conomatCALLAMAND QuentinAgent d'\u00e9conomatMOUCHOT Isabelle\u00c9conome\nMA CHALONS EN SOLLERO Laetitia\u00c9conome adjointeCHAMPAGNEMAYANCE Alexandra jusqu'\u00e0 finjuin 2024 Agent d''\u00e9conomatPROVOST SophieAgent d'\u00e9conomatMA CHARLEVILLE-PIREAUX Elisabeth\u00c9conome et suppl\u00e9ant du RCNMEZIERES LELONG Justine RCN et suppl\u00e9ant de l'\u00e9conomatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent d'\u00e9conomat\nGOURLIER Laurent \u00c9conomeMA CHAUMONTADAMCZAK Gr\u00e9goryAgent \u00e9conomat\nMA TROYES-LAVAUCHERQUITTE Julie\u00c9conome\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix37035 STRASBOURG CEDEX 2\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 79 / 80\n\u00cb\u00c8T\u00caT\u00c8\u00ca\u00cf'ICE D l S P 7 Direction de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9 . S ETE Es'f ; Direction interr\u00e9gionale\u00eaf::;::\"\" DIRECTICN INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nWOIRGARD Magali Agent \u00e9conomatBARONI Nadine Agent \u00e9conomatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'\u00e9conomatSPIP ARDENNES 08 BUKONOD-MOUAN Ga\u00e9tan \u00c9conomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE10-52 PRUVOST Philippe \u00c9conomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine54 \u00c9conomeOUDET Rapha\u00ebl \u00c9conomeSPIP MEUSE 55 GOURMELON MarieAgent d'\u00e9conomatNEVEU ChristopheAgent d''\u00e9conomatSPIP MOSELLE 57 ARIS Michel \u00c9conome\nSPIP BAS-RHIN 67 CINCINAT Maryl\u00e8ne\u00c9conomeFUHRER SabrinaAgent d'\u00e9conomat\nSPIP HAUT-RHIN 68 MAJCHRZAK Ang\u00e9liquePREVOST Elodie\u00c9conome\u00c9conome\nSPIP VOSGES 88 DAVILLARS FrancetteAgent d'\u00e9conomatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d'\u00e9conomat\nSPIP MARNE 51 PARIS Pascal \u00c9conomeDELBARRE AlisonAgent d'\u00e9conomat\nDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eug\u00e8ne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel 0388 5681 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b05\u22124 du 14 mai 2024 \u2212 80 / 80","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2025-09-16T03:16:59+00:00","id":"623aff59b50e350e5cccaa3bdc2f33a0556f097463b53efe91ec29af8cda7c3a","name":"Recueil n\u00b05-4 du 14 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-14T13:09:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-14T14:10:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44657/325285/file/RAA%205-4%20du%2014%20MAI%202024%20A%20PUBLIER.pdf"}