{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-079\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-04-15-00001 - arrete pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus\nportant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical - ALCHIMIE\n(enseigne NOZ) (3 pages) Page 4\n80-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision rejet 2 signature LC (1 page) Page 8\n80-2024-04-17-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative ANCRE\nALBERT AVENIR (2 pages) Page 10\n80-2024-04-17-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration POTY Ludovic -\nLUDO-SERVICES (2 pages) Page 13\n80-2024-04-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Johan JOYEUX (2\npages) Page 16\n80-2024-04-17-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Nad\u00e8ge MELIN (2\npages) Page 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-04-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nassociatif d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire (2\npages) Page 22\n80-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE EASY CONDUITE (2 pages) Page 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle (4 pages) Page 28\n80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de\nl'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 (4 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques\nsanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024) (6 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville / Sous-Pr\u00e9fecture\nd'Abbeville\n80-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBouvaincourt-sur-Bresle \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nles 16 et 23 juin 2024 (2 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne / Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2024-04-12-00001 - AP portant convocation electeurs Rouy le Grand (2\npages) Page 48\n3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-15-00001\narrete pr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus\nportant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical - ALCHIMIE (enseigne NOZ)\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00001 - arrete\npr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus portant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical - ALCHIMIE (enseigne NOZ) 4\n| \u00c8I\u00c8E\u00cb I\u00cfEOMME Direction d\u00e9partementale de I'emploi\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9ga!ite'\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation au principe du repos dominical\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,\nL.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation des missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions de |'emploi du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nSomme ;\nVu la demande du 12 f\u00e9vrier 2024, re\u00e7ue le 22 f\u00e9vrier 2024, d\u00e9pos\u00e9e par Mme Marl\u00e8ne\nMARQUILLIES, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 ALCHIMIE (enseigne NOZ), domicili\u00e9e 30 rue du Tintoret \u00e0\nAmiens (80000), laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler 9 salari\u00e9s tous les dimanches de\nl'ann\u00e9e 2024 ;\nVu les demandes d'informations compl\u00e9mentaires transmises \u00e0 l'entreprise ALCHIMIE le\n23 f\u00e9vrier 2024 par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception puis par mail du 7 mars\n2024 ;\nVu la d\u00e9cision unilat\u00e9rale relative au travail dominical sign\u00e9 le 21 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'absence de r\u00e9f\u00e9rendum concernant la d\u00e9cision unilat\u00e9rale ;\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picar-\ndie, de la mairie d'Amiens, d'Amiens m\u00e9tropole, et des organisations syndicales patronales et sa-\nlariales int\u00e9ress\u00e9es ;\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00001 - arrete\npr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus portant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical - ALCHIMIE (enseigne NOZ) 5\nVu les avis favorables du Medef Somme et de la CFE-CGC sous r\u00e9serve que le personnel employ\u00e9\nces dimanches soit volontaire ;\nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie ;\n| |\nVu l'absence de r\u00e9ponse des organisations syndicales la CPME Somme, CFDT, CFTC, CGT et FO;\nConsid\u00e9rant que l'article L.3132-20 du code susvis\u00e9 dispose qu'une d\u00e9rogation au repos domini-\ncal des salari\u00e9s peut \u00eatre accord\u00e9e \u00ab lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de\ntous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissement serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionne-\nment normal de cet \u00e9tablissement \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler 9 salari\u00e9s tous les\ndimanches de l'ann\u00e9e 2024 par les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- la fermeture du magasin le dimanche entrainerait une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de\n10 % par semaine ;\n- son concurrent direct DESTOCKS80 est ouvert tous les dimanches ;\n- en cas de refus de la demande de d\u00e9rogation, |'effectif de la soci\u00e9t\u00e9 sera r\u00e9duit ;\n- l'ouverture le dimanche lui permet de viser un public de commer\u00e7ants travaillant du lundi au\nsamedi ; -\nConsid\u00e9rant que :\n- Sur la notion de pr\u00e9judice caus\u00e9 au public :\n1. Le pr\u00e9judice au public doit s'entendre comme l'impossibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier le dimanche de\nservices qui, soit r\u00e9pondent \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate et ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, soit\nr\u00e9pondent \u00e0 des activit\u00e9s familiales ou de loisirs qui pour la majorit\u00e9 de la population, ne\npeuvent prendre place un autre jour de la semaine ;\n2. L'activit\u00e9 principale de la soci\u00e9t\u00e9 ALCHIMIE \u00e9tant le commerce de d\u00e9tail d'habillement en\nmagasin sp\u00e9cialis\u00e9, les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne r\u00e9pondent pas \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9\nimm\u00e9diate et peuvent \u00eatre report\u00e9s sur un autre jour de la semaine ;\n3. L'entreprise motive le pr\u00e9judice au public par la venue d'une nouvelle client\u00e8le compos\u00e9e de\ncommer\u00e7ants qui ne peuvent venir en semaine. Elle n'apporte n\u00e9anmoins aucun \u00e9l\u00e9ment\nconcret sur ce point ;\n4. La n\u00e9cessit\u00e9 pour le public de trouver l'\u00e9tablissement ouvert le dimanche n''est pas\nd\u00e9montr\u00e9e.\n- Sur la notion de pr\u00e9judice caus\u00e9 au fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement :\n5. La soci\u00e9t\u00e9 fonde sa demande sur la perte d'un chiffre d'affaires de l'ordre du 10 % par\nsemaine. Elle pr\u00e9cise qu'un test a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur les dimanches de d\u00e9cembre (p\u00e9riode de\nf\u00eates de fin d'ann\u00e9e propice \u00e0 I'augmentation du chiffre d'affaires) sans autre pr\u00e9cision jet\ncomparaison avec les autres jours de la semaine ; |\n6. La soci\u00e9t\u00e9 se base \u00e9galement sur l'ouverture le dimanche d'un de ses concurrents. Toutefois,\nce concurrent est un commerce de d\u00e9tail alimentaire en magasin sp\u00e9cialis\u00e9. Son activit\u00e9 lui\npermet de b\u00e9n\u00e9ficier d'une autorisation de droit jusque 13 heures.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00001 - arrete\npr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus portant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical - ALCHIMIE (enseigne NOZ) 6\n7. La pr\u00e9sente demande ne permet pas d'affirmer la notion de pr\u00e9judice caus\u00e9 au\nfonctionnement normal de l'\u00e9tablissement.\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence la pr\u00e9sente demande ne remplit aucune des deux conditions\nfix\u00e9es par l'article L. 3132-20 du code susvis\u00e9 pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos\ndominical ;\nConsid\u00e9rant que l'acte de volontariat des salari\u00e9s volontaires concerne 12 dimanches par an en\nvertu de l'article L. 3132-26 du code susvis\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 du maire) et non l'ensemble des dimanches\nconcern\u00e9s par la demande de d\u00e9rogation ; |\nConsid\u00e9rant enfin que la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 ALCHIMIE n'a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par\nr\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 aupr\u00e8s du personnel concern\u00e9 par la demande de d\u00e9rogation au repos\ndominical ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La demande de d\u00e9rogation aux dispositions des articles L.3132-3 et suivants du code\nsusvis\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALCHIMIE (enseigne NOZ) sise \u00e0 Amiens, pour ouvrir tous les di-\nmanches de l'ann\u00e9e 2024, est REFUS\u00c9E.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date\nde notification d'un :\n- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 -\n80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible\nsur le site internet www.telerecours.fr.\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s \u2014- Direction G\u00e9-\nn\u00e9rale du Travail - Sous-direction des relations du travail, 39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn 75 902 PARIS\nCedex 15.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directrice d\u00e9partementale de\nI'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux demandeurs et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. |\nAmiens, le _ '44 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet \u00a2t par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9faire g\u00e9n\u00e9ral,\n[\n_ Emmanuel MOULARD\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00001 - arrete\npr\u00e9fectoral du 11 avril 2024 portant refus portant refus de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical - ALCHIMIE (enseigne NOZ) 7\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-15-00004\nD\u00e9cision rejet 2 signature LC\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision\nrejet 2 signature LC 8\nPREFET -\nDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMadame C\u00e9line RYLKO\nS\u00c9R\u00c9NIT\u00c9 ADMINISTRATIVE\n4 rue Maurice Genevoix\n80 480 SALOU\u00cbL\nDemande de d\u00e9claration n\u00b01045140\nMadame,\nJe vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votre organisme en date du\n03/01/2024 dans le secteur des services \u00e0 la personne est rejet\u00e9e pour dossier incomplet. En effet, la\ndate d'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai d'instruction est d\u00e9pass\u00e9e et vous n'apportez pas de r\u00e9ponse sur\nl'applicatif Nova.\nVous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services \u00e0 la\npersonne.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nJe reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute information compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\n'Fait \u00e0 Amiens, le 15/04/2024\nPour le gr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nct{rice d\u00e9partementale\nde la ETS de la \u00ceomme\n)\nL,\\__\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71.710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00004 - D\u00e9cision\nrejet 2 signature LC 9\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-17-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative ANCRE\nALBERT AVENIR\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration modificative ANCRE ALBERT AVENIR 10\nPREFET S ; U\nDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\n\u00ca\u00cf\u00c2\u00ce\u00ce\u00ce du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP414309732\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration modificative d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 12/04/2024 par madame Anne TARDIEU, en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme ANCRE ALBERT AVENIR dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 place Emile Leturcq -\n80 300 ALBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP414309732 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention\nPrestataire) '\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\ne Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration modificative ANCRE ALBERT AVENIR 11\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens,' le 17/04/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale\nla DDETS de la Somme\n_\n__\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration modificative ANCRE ALBERT AVENIR 12\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-17-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration POTY Ludovic -\nLUDO-SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration POTY Ludovic - LUDO-SERVICES 13\nEn\nPREFET\nDE LA SOMME | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\np du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888453412\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\nde la Somme, le 16/04/2024 par monsieur Ludovic POTY, en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\nLUDO-SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 30 rue de Goussancourt \u2014- 80 190\nMORCHAIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP888453412 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\ne Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. -\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. .\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\n[l peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n\" 40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration POTY Ludovic - LUDO-SERVICES 14\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 17/04/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla direc -\\rice d\u00e9partementale\nde la DIDETS de la Somme\n_L\nC\nL\u00e6titia CRETON ~\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration POTY Ludovic - LUDO-SERVICES 15\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-15-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Johan JOYEUX\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Johan JOYEUX 16\nPREFET\nDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\n\u00e9fi&?fi? du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP917385502\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\nde la Somme, le 28/02/2024 par monsieur Johan JOYEUX, en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\nESPACE VERT ET MENUISERIE DU JARDIN \u00c0 LA MAISON dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 28\nGrand Rue \u2014- 80 160 COURCELLES-SOUS-THOIX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP917385502 pour les\nactivit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire.l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Johan JOYEUX 17\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/04/2024\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi, ; -\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s de la Somme, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,; la directrice d\u00e9partementale\n40, rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS de la DETS de la Somme\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 X\n\u2014\u2014\nL\u00e6titia CRETON ;\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Johan JOYEUX 18\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-04-17-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Nad\u00e8ge MELIN\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Nad\u00e8ge MELIN 19\nPREFET\nDE LA SOMME | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\n\u00ca\u00cb\u00ce/\u0391\u00cf\u00cf du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983513326\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; '\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\nde la Somme, le 14/02/2024 par madame Nad\u00e8ge MELIN, en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\n\u00c9COCLEAN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 rue du champ \u00e0 Oisons \u2014 80 470 SAVEUSE et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983513326 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif . :\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Nad\u00e8ge MELIN 20\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 17/04/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale\na DIDETS de la Somme\nPE\n\u00c7\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-04-17-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP Nad\u00e8ge MELIN 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-04-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nassociatif d'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et\nSolidaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement associatif\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire 22\nPREFET Direction d\u00e9partementale\n?{\u00ee LASOMME ges territoires et de la mer A ickhae - Acobiira\n\u00c9gait\u00e9 de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nPortant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement associatif d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nSYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 6 septembre 2019 nommant\nMadame Emmanuelle CLOMES, ing\u00e9nieure en chef des ponts des eaux et des for\u00eats, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,\ning\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des\nterritoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des associations qui s'appuient\nsur la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour faciliter l'insertion ou la r\u00e9insertion\nsociale et professionnelle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de |a s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle CLOMES, ing\u00e9nieure en chef des ponts des eaux et des for\u00eats, Directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par CHELMY Patrice en date du 21 f\u00e9vrier 2024, au nom de\nl'association SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire en vue d'autoriser cette derni\u00e8re, \u00e0\ndispenser la formation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pour faciliter l'insertion ou la\nr\u00e9insertion sociale ou professionnelle ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition de la directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement associatif\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire 23\nARRETE\nArticle ler \u2014 Monsieur CHELMY est autoris\u00e9(e), pour l'association d\u00e9nomm\u00e9e SYNAPSE 3i\nAuto-\u00e9cole Sociale et Solidaire et situ\u00e9e 25 rue le Tintoret - AMIENS \u00e0 utiliser la formation \u00e0 la\nconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour faciliter l'insertion ou la r\u00e9insertion sociale ou\nprofessionnelle, sous le n\u00b0l 24 080 0001 0.\nArticle 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Sur demande du pr\u00e9sident de l'association et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la personne\nmandat\u00e9e pour encadrer l''activit\u00e9 d'enseignement de la conduite, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant\nI'expiration de la validit\u00e9 de cet agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'association remplit toutes\nles conditions requises.\nArticle 3 - L'association est habilit\u00e9e, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser\nles formations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :\nB / B1 / AM-Quadri l\u00e9ger\nPour tout abandon ou toute extension d'une formation, le titulaire de l'agr\u00e9ment est tenu\nd'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 4- Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour le titulaire de I'agr\u00e9ment, sous r\u00e9serve\nde l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9.\nArticle 5 - Tout changement du titulaire de l'agr\u00e9ment doit \u00eatre notifi\u00e9 dans les trente jours.\nArticle 6 - Chaque ann\u00e9e, avant le 31 mars, le titulaire de I'agr\u00e9ment est tenu d'adresser un\nrapport d'activit\u00e9 de I'ann\u00e9e ant\u00e9rieure conforme \u00e0 l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel susvis\u00e9 ainsi\nque la copie de la notification de convention ou de d\u00e9cision d'attribution de subventions de\nI'ann\u00e9e en cours.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R. 213-9 du code de la route.\nArticle 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou\nsuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\n\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80 000 Amiens.\nArticle 9 - La directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSomme. :\nAmiens, le 1 8 AVR. 20210\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Diracteur\ndes Tertitolrg\nPE\n'Guilaurhe VANDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement associatif\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 SYNAPSE 3i Auto-\u00e9cole Sociale et Solidaire 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-04-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO ECOLE EASY CONDUITE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE EASY CONDUITE 25\nPREFET Direction d\u00e9partementale\n?\u00e6\u00ee LA SOMME des territoires et de la mer\npalit\u00e9 de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nPortant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAUTO ECOLE EASY CONDUITE\nLE PREFET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de I'Int\u00e9rieur du 6 septembre 2019 nommant\nMadame Emmanuelle CLOMES, ing\u00e9nieure en chef des ponts des eaux et des for\u00eats, directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,\ning\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des\nterritoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle CLOMES, ing\u00e9nieure en chef des ponts des eaux et des for\u00eats, Directrice\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ; '\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par MEKCHOUDI Medhi en date du 23 f\u00e9vrier 2024, en vue\nd'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition de la directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE EASY CONDUITE 26\nARRETE\nArticle fter. - Monsieur MEKCHOUDI Medhi est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro\nE2408000020, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE EASY CONDUITE, situ\u00e9 4 rue des\nFrancs Muriers, 80 000 AMIENS.\nArticle 2. - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de\nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :\nB/B1/AAC/AM Quadri l\u00e9ger\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du\n8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une\nnouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement\nou de la reprise, \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, I'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8- Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou\nsuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\n\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80 000 Amiens.\nArticle 9- La directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nSomme.\nAmiens, le 18 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur\ndes Territoirgs /\nGulllaume VANDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 AUTO ECOLE EASY CONDUITE 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-04-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle 28\nE RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale JA v\n?\u00c0E LA SOMME _ des territoires et de la mer _ %E {_'_\u00d4\n\u00c9galit\u00e9 ; de la Somme Agir \u00ab Mobilises \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rer\nFratermit\u00e9 ;\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins scientifiques sur la Bresle\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 \u00e0 432-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT \u00e0 partir du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur '\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCLOMES, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 29 mars 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2024 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de\nla Somme pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu la demande re\u00e7ue le 11 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association interr\u00e9gionale pour la restauration et la\ngestion des populations de poissons migrateurs (SEINORMIGR) ;\nVu la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique consult\u00e9e le 16 avril\n2024 ;.\nVu l'avis favorable du 16 avril 2024 du service d\u00e9partementale de l'office francais de la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ces inventaires piscicoles participent \u00e0 la connaissance des peuplements et de la\ndynamique des populations de poissons migrateurs ;\nConsid\u00e9rant que la Bresle est le seul cours d'eau concern\u00e9 par le volet \u00ab monitoring \u00bb du plan de gestion\nanguille et \u00ab saumon \u00bb ; .\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle 29\nARRETE\nArticle 1er. \u2014- B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisation\nL'Association interr\u00e9gionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs,\nsitu\u00e9 au 11 cours Clemenceau, 76100 ROUEN est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques,\n\u00e0 savoir la capture d'anguilles europ\u00e9ennes dans le cadre du volet \u00ab monitoring anguille 2024 \u00bb, de\njuv\u00e9niles de saumon atlantique dans le cadre du volet \u00ab monitoring saumon 2024 \u00bb dans un contexte\nd'\u00e9tude de r\u00e9partition et de production de l'esp\u00e8ce sur les rivi\u00e8res calcaires et la capture et le\npr\u00e9l\u00e8vement de tissu d'amnoc\u00e8te (juv\u00e9nile de lamproie) dans un contexte de contribution globale \u00e0 la\nconnaissance des populations de lamproie fluviatile\nArticle 2. - Responsable des op\u00e9rations\nResponsables des op\u00e9rations :\nM. Florian DESHAYES, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de l'Association Migrateurs SEINORMIGR et responsable des\nchantiers de p\u00e9che \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9\nM. Adrien BARAULT, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de I'Association Migrateurs SEINORMIGR et responsable des.chantiers\nde p\u00e9che \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ' |\n- M. S\u00e9bastien GRALL, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de l'Association Migrateurs SEINORMIGR\nM. Maxime POTIER, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de l'Association Migrateurs SEINORMIGR\nMme Alice LEMONNIER, charg\u00e9 d''\u00e9tudes de l'Association Migrateurs SEINORMIGR\nM. Romain DUPUY-JANDARD, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de l'Association Migrateurs SEINORMIGR\nEn cas de p\u00eache \u00e9lectrique, les responsables ainsi que tous les participants. intervenant dans l'eau\ndoivent \u00eatre titulaires de l'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.\nArticle 3. \u2014 Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 30 septembre 2024.\nArticle 4. \u2014 Lieux de capture\nLa capture, la manipulation et la remise \u00e0 l'eau se font sur le cours d'eau de la Bresle.\nArticle 5. \u2014 Moyens de capture autoris\u00e9s\nLes moyens de capture autoris\u00e9s sont: la p\u00eache \u00e9lectrique avec un mat\u00e9riel conforme \u00e0 -la\nr\u00e9glementation en vigueur : p\u00e9che \u00e9lectrique (appareil homologu\u00e9 de marque \u00ab Dream Electronique \u00bb\nmod\u00e8le \u00ab Martin P\u00eacheur \u00bb et/ou de marque \u00ab Im\u00e9o \u00bb, mod\u00e8le \u00ab Volta \u00bb et /ou mod\u00e8le \u00ab Pulsium \u00bb).\nArticle 6. \u2014 Esp\u00e8ces concern\u00e9es\nCette p\u00eache concerne : ,\n- - L'anguille europ\u00e9enne dans le cadre du volet \u00ab monitoring anguillet 2024 \u00bb du plan de gestion national\nde l'esp\u00e8ce ;\n- les juv\u00e9niles de saumon atlantique dans le cadre du volet \u00ab monitoring saumon 2024 \u00bb\n- les juv\u00e9niles de lamproie\nArticle 7. - Destination du poisson\nLes poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'\u00e9au apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, compt\u00e9s, mesur\u00e9s,\npes\u00e9s et marqu\u00e9s. Les esp\u00e8ces, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches,\n\u00e0 pattes gr\u00eales, seront d\u00e9truites sur le site. Leur transport vivant est interdit.\nLes esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sont\nimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle 30\nIl est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobies\ncaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinus\nsemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou \u00e0\nconserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 |'eau. Toute pr\u00e9sence de cette\nesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la\nprotection des milieux aquatiques.\nArticle 8.\u2014 Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu\nl'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est le\npropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache : dans le cas des AAPPMA ou de-la F\u00e9d\u00e9ration, il est possible\nde trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.\nArticle 9. \u2014 D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration, une\nd\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es et le\nmat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires et de\nla mer) ainsi qu'a la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique.\nArticle 10. \u2014- Compte rendu d'ex\u00e9cution\nDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la DDTM, \u00e0 I'OFB et \u00e0 la FDPPMA, un compte rendu pr\u00e9cisant les\nr\u00e9sultats des captures de poisson. '\nArticle 11. - Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs de\nla pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12. - Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13. - Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 \u2014- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif\npeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 14. - La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement\nde gendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office francais de la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture. | ;\nAmiens,le [L @\u20ac ZDZC(\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer dela Somme,\nLa responsable du b\u00fcreau nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle 31\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Bresle 32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-04-19-00001\nD\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur\nle canal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps\nscolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde\nd'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 33\nPREFET Direction d\u00e9partementale\n3: LA SOMME _ des territoires et de la mer\n\u00e4\u00ef:\u00e4ug' de |a Somme Agir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nD\u00c9CISION 06/2024\nPratique de l'activit\u00e9 kayak sur le canal de transit \u00e0 Abbeville\npendant le temps scolaire\nClasse de CM2 de l'\u00e9cole Picardie d'Abbeville\ndu 10 mai 2024 au 5 Juillet 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVU le code des transports ;\nVU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur du 6.septembre 2019 nommant Madame\nEmmanuelle CLOMES, ing\u00e9nieure en chef des ponts des eaux et des for\u00e9ts, directrice d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Somme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nCLOMES, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nLABARRE, adjoint \u00e0 la responsable du service environnement et littoral de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer de la Somme ;\nVU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 8 avril 2024 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHARMES,\ninspecteur de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription d'Abbeville, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0\nl'organisation de la pratique de l'activit\u00e9 kayak pendant le temps scolaire pour la classe CM2 de I'\u00e9cole\nPicardie d'Abbeville, les vendredis, pour la p\u00e9riode du 10 Mai au 5 Juillet 2024, de 9h00 \u00e0 12h00, sur le\ncanal de transit, le long du boulevard Voltaire entre le pont routier de la gare (PK. 141) et l'amont de\nl'\u00e9cluse d'Abbeville (P.K. 141.716).\nVU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 17 avril 2024 ;\nSur proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LABARRE, adjoint \u00e0 la responsable du service environnement et\nlittoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 34\nDECIDE\nArticle 1er: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CHARMES, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale de la circonscription\nd'Abbeville, est autoris\u00e9 \u00e0 l'organisation de la pratique de l'activit\u00e9 kayak pendant le temps scolaire\npour la classe CM2 de l'\u00e9cole Picardie d'Abbeville, les vendredis, pour la p\u00e9riode du 10 Mai au 5 Juillet\n2024, de 9h00 \u00e0 12h00, sur le canal de transit, le long du boulevard Voltaire entre le pont routier de la\ngare (P.K.141) et l'amont de l'\u00e9cluse d'Abbeville (P.K. 141.716).\nLa navigation n'est pas interrompue.\nLes travaux d'am\u00e9nagement des berges \u00e0 Abbeville entre le pont de la gare et le pont du Hocquet,\nsuivis par le service entretien et maintenance de la direction des routes du D\u00e9partement, sont presque\ntermin\u00e9s. Il reste \u00e0 mettre en place les boudins coco et localement I'engazonnement sur le talus du\npont de la gare. Compte tenu de la m\u00e9t\u00e9o et du faible d\u00e9veloppement des v\u00e9g\u00e9taux pour linstant, ils\nne pourront \u00eatre install\u00e9s qu'au mois de mai selon une autorisation \u00e0 d\u00e9livrer par la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme.\nLa mise en place des boudins au pied du tunage (hors terrassement suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire) se fera\nponctuellement. Tout le lin\u00e9aire n'est pas \u00e0 traiter. La mise en place se fera avec une mini pelle depuis\nla berge, permettant une navigation en s\u00e9curit\u00e9 sur ce tron\u00e7on du canal.\nDans le cadre de la pratique de l'activit\u00e9 kayak pendant le temps scolaire :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles de navigation (usager non prioritaire) doivent \u00eatre rappel\u00e9es\navant chaque s\u00e9ance par les encadrants.\nIl est interdit de franchir l'\u00e9cluse d'Abbeville et de s'approcher de cet ouvrage \u00e0 moins de 30 m\u00e9tres.\nLe port des \u00e9quipements pour l'activit\u00e9 kayak est obligatoire.\nUn espace doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'approche d'un bateau.\nLes p\u00e0rticipants doivent s'\u00e9carter de la zone du chantier.\nL'organisateur doit prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de\nvigilance en vue d'\u00e9viter de mettre en danger la vie des usagers de la voie d'eau.\nToutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour une pr\u00e9servation des berges de la Somme pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation ; les d\u00e9parts et les arriv\u00e9es doivent se faire sur des structures existantes afin\nd'\u00e9viter de pi\u00e9tiner/tasser le milieu naturel.\nL'organisateur doit proc\u00e9der au ramassage des d\u00e9chets apr\u00e8s chaque s\u00e9ance.\nArticle 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\n\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nd'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 CS 81114 \u2014 80011 Amiens Cedex 01, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1\ndu code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du pr\u00e9mier jour de sa\npublication ou de son affichage en mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans\nun d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 35\nArticle 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires et de la mer, l'inspecteur de I''\u00e9ducation nationale de la circonscription d'Abbeville, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui fera l'objet d'une\npublication au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le 19 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la responsable du service\nenvironnement et littoral,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-04-19-00001 - D\u00e9cision 06/2024 Pratique de l'activit\u00e9 Kayak sur le\ncanal de transit \u00e0 Abbeville pendant le temps scolaire classe de CM2 de l'\u00e9cole Picarde d'Abbeville du 10 mai 2024 au 5 juillet 2024 37\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2024-04-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de\nla composition du conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9\npubli\u00e9 au RAA n\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12\navril 2024)\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)38\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Service de coordmatlon des politiques interminist\u00e9rielles\nDE LA SOMME Bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n| portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires\net technologiques de la somme (CODERST)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 1416-1 et R. 1416-16 et suivants ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives, et notamment les articles 8 et 9 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2022 portant renouvellement du mandat des membres du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Somme, modifi\u00e9\n_ par les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 janvier 2023, 11 mai 2023 et 21 juin 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nConsid\u00e9rant la proposition de d\u00e9signation de membres de Mme la pr\u00e9sidente du conseil .\nd\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la Somme.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)39\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 - Composition du conseil\nL'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2022, susvis\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :\nA) Repr\u00e9sentants des services de l'\u00e9tat et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\ne le pr\u00e9fet de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;\ne le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France ou\nson repr\u00e9sentant (2 repr\u00e9sentants) ;\ne la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ou son repr\u00e9sentant\n(2 repr\u00e9sentants) ;\ne la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme ou son\nrepr\u00e9sentant ;\ne le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ou son repr\u00e9sentant ;\ne le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant.\nB) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales\n1) Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de la Somme\nTitulaires | Suppl\u00e9ants\nM. Claude HERTAULT M. Pascal BOHIN\nconseiller d\u00e9partemental conseiller d\u00e9partemental\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric FAUVET M. Wilfried LARCHER\nconseiller d\u00e9partemental conseiller d\u00e9partemental\n2) Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de la Somme\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Annick LEMAIRE Mme Colette MICHAUX\n' maire de Soues maire de Liomer\nM. Jean-Claude PRADHEILES M. Jacques MERLIER\nmaire de Davenescourt maire de Mesnil-Saint-Nicaise\nM. Bruno BIENAIM\u00c9 Mme Maryse FAGOT\nmairie d'Amiens _ maire de Vraignes-en-Vermandois\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)40\nC) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00e9che et de protection de\nl'environnement, professionnels et experts\n1) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Pierre HANTUTE M. Daniel DELOFFRE\n2) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00e9che\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Michel BLANCHARD M. Aryendra PAWAR\n3) Repr\u00e9sentants d'associations de protection de l'environnement\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Pascal MALLET M. Laurent CHOCHOIS\n4) Repr\u00e9sentants de la profession agricole\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Antoine BERTHE M. Dominique DENGREVILLE\n5) Repr\u00e9sentants des profess\u00efons du b\u00e2timent\nTitulalire Suppl\u00e9ant\nM. Geoffrey MARTIN M. J\u00e9r\u00e9my ALVES\n6) Repr\u00e9sentants des industriels exploitants d 'installations class\u00e9es\nTitulaire Suppl\u00e9ant\n-M. Fran\u00e7ois DELFORGE Mme Aur\u00e9lie MAQUIGNY\n7) Experts en hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9\nTitulaire Suppl\u00e9ant\n\u00c0 pouvoir Mme Laure COSYNS\n8) Architectes\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Julien PRADAT Mme Marie De NERVO\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)41\n9) Hydrog\u00e9ologues agr\u00e9\u00e9s\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Daniel COMON \u00c0 pourvoir.\nD) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence\n1) M\u00e9decin\nTitulaire | Suppl\u00e9ant\nM. Dominique MONTPELLIER : M. Kamel MASMOUDI\n2) Pharmacien\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nMme Catherine DEMAILLY M. Antoine FAUQUET\n3) Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme\nTitulaire Suppl\u00e9ants\n: : Capitaine Gilles LEPERLIER\nCommandant Bertrand DUPUIS\nLieutenant Emmanuel GAILLET\nLe reste sans changement.\nARTICLE 2 - Compos\u00eetion de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e consult\u00e9e sur les d\u00e9clarations d'insalubrit\u00e9\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2022, renouvel\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit :\nA) Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nle pr\u00e9fet de la Somme ou son repr\u00e9sentant ;\nO la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Somme ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nle chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ou son repr\u00e9sentant ;\nO le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ou son repr\u00e9sentant.\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)42\nB) Repr\u00e9sentants des \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales\n1) Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de la Somme\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Claude HERTAULT\nconseiller d\u00e9partementalM. Pascal BOHIN\nconseiller d\u00e9partemental\n2) Repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de la Somme\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Annick LEMAIRE\nmaire de SouesMme Colette MICHAUX\nmaire de Liomer\nC) Repr\u00e9sentants d'associations et d'organismes\n1) Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Pierre HANTUTE M. Daniel DELOFFRE\n2) Repr\u00e9sentants des professions du batiment\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Geoffrey MARTIN M. J\u00e9r\u00e9my ALVES\n3) Architectes\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Julien PRADAT Mme Marie De NERVO\nD) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence\n1) M\u00e9decin\nTitulaire Suppl\u00e9ant\nM. Dominique MONTPELLIER M. Kamel MASMOUDI\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)43\n2) Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Somme\nTitulaire Suppl\u00e9ants\nCapitaine Gilles LEPERLIER\n| Commandant Bertrand DUPUIS\nLieutenant Emmanuel GAILLET\nLe reste sans changement\nARTICLE 3 - Ex\u00e9cution et publicit\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux\nmembres du CODERST et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\n.;'. cecse3TPtAmiens, le j] AVR\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n[4\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2024 portant modification de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (ANNULE et REMPLACE l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au RAA\nn\u00b075 sp\u00e9cial (nominatifs) du 12 avril 2024)44\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture\nd'Abbeville\n80-2024-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBouvaincourt-sur-Bresle \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire les 16 et 23\njuin 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBouvaincourt-sur-Bresle \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 16 et 23 juin 2024 45\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024/026\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de Bouvaincourt-sur-Bresle\na une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 16 et 23 juin 2024\net fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture\ndu d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection\nde onze conseillers municipaux\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L. 255-2 \u00e0 LO. 255-5 et L. 258 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2122-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 07 octobre 2022 portant nomination de Madame Christine ROYER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement d'Abbeville ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 03 janvier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Christine\nROYER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Abbeuville ;\nVu la d\u00e9mission de Monsieur Roch SAINT-GERMAIN, conseiller municipal, en date du 14 juin 2021 ;\nVu la d\u00e9mission de Madame B\u00e9n\u00e9dicte ROUSSEL, conseill\u00e8re municipale, en date du 02 novembre\n2022 ; '\nVu la d\u00e9mission de Madame S\u00e9verine DESBIENDRAS, conseill\u00e8re municipale, en date du 10 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu la d\u00e9mission de Monsieur Da'vid DELHALLE, conseiller municipal, en date du 15 novembre 2023 ; |\nVu la d\u00e9mission de Monsieur Baptiste RASSE, conseiller municipal, en date du 18 mars 2024 ;\nVu la d\u00e9mission de Madame \u00c9lodie HIBON, conseill\u00e8re municipale, en date du 18 mars 2024 ;\nVu la d\u00e9mission de Madame Claudy GOURLIN, conseill\u00e8re municipale, en date du 18 mars 2024 ;\nVu la d\u00e9mission de Madame La\u00e9titia SAINT-GERMAIN, n\u00e9e KUPIDURA, conseill\u00e8re municipale, en date\ndu 25 mars 2024 ; '\nVu la d\u00e9mission de Madame Julie RIZZO, conseill\u00e8re municipale, en date du 25 mars 2024 ;\nVu la d\u00e9mission de Monsieur 'Fran\u00e7ois PEGARD, 1\u00a2 adjoint et conseiller municipal, en date du 04 avril\n2024 ; : . .\nVu la d\u00e9mission de Madame Alexandra RUYSSCHAERT, 3\u00a2 adjointe et conseill\u00e8re municipale, en date du\n12 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de Bouvaincourt-sur-Bresle, conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article L. 2122-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et l'article L.258 du\ncode \u00e9lectoral ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Abbeville ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBouvaincourt-sur-Bresle \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 16 et 23 juin 2024 46\nARRETE\nArticle 1er. \u2014 Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle sont convoqu\u00e9s le\ndimanche 16 juin 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de onze conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert au lieu habituel de Bouvaincourt-sur-Bresle, de 8 heures \u00e0 18 heures sans\ninterruption.\nLes listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des inscriptions\nintervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du code \u00e9lectoral), soit\nle 10 mai 2024, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 06 juin 2024 (article L.30 du\ncode \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge\nd'instance (article L.20 du code \u00e9lectoral). La commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devra se\nr\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 23 mai 2024 et le dimanche 26 mai 2024 (article L.19, II! du code\n\u00e9lectoral).\nLes enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.\nArticle 2. - Au cas o\u00f9 un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00eame forme le\ndimanche 23 juin 2024.\nArticle 3. \u2014 Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection sera\nimm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture\nd'Abbeville (17 rue des Minimes, 80 100 Abbeville).\nArticle 4. - Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour tous les candldats aux \u00e9lections\nmunicipales.\nDans les communes de moins de 1000 habitants, le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire\nuniquement pour le 1 tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de\ncandidats pr\u00e9sents au 1 tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0\npourvoir, \u00e0 savoir 11, les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au 1\" tour doivent d\u00e9poser une\nd\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous- prefecture d'Abbeville (17 rue des Minimes,\n80 100 Abbeville), selon le calendrier suivant :\nPour le 1\"\" tour : du lundi 27 mai 2024 au jeUdl 30 mai 2024 de 09 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 16h30 except\u00e9 le\njeudi 30 mai 2024 jusqu'\u00e0 18 h.\nPour.le 2\u00b0 tour : du lundi 17 juin 2024 de 09 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 16h30 au mardi 18 juin 2024 de 09 h \u00e0\n12 het de 14 h \u00e0:18 h.\nArticle 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 03 juin 2024 jusqu'au samedi 15 juin\n2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 17 juin 2024 au samedi 22 juin 2023 \u00e0 z\u00e9ro heure en\ncas de second tour.\nArticle 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en\nmairie, \u00e0 partir du lundi O3 juin 2024 et au plus tard le mercredi 12 juin 2024 \u00e0 12 heures pour le premier\ntour, et le mercredi 19 juin 2024 \u00e0 12 heures au plus tard pour le second tour.\nArticle 7. - La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Abbeville et le maire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les formes et lieux accoutum\u00e9s et\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Somme.\nAbbeville,le \u2014 4 5 AVR, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'Abbeville,\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville - 80-2024-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBouvaincourt-sur-Bresle \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 16 et 23 juin 2024 47\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2024-04-12-00001\nAP portant convocation electeurs Rouy le Grand\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-04-12-00001 - AP portant convocation electeurs Rouy le Grand 48\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\nL,iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de Rouy-le-Grand\na une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 23 juin et 30 juin 2024\net fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature\npour l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux\nLA SOUS-PR\u00c9F\u00c8TE DE P\u00c9RONNE\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L.247, L.255-2 \u00e0 L.255-5 et L.258 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2122-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence Lecoustre, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nP\u00e9ronne ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laurence Lecoustre,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne ;\nVu le d\u00e9c\u00e8s de M. Jacques Lamoureux, conseiller municipal ;\nVu les d\u00e9missions de MM. Philippe Froidure, Jean-Louis Lary et Jean-Pierre Plon\u00e9vez des postes de\nconseillers municipaux ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de Rouy-le-Grand, conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L.2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et l'article L.258 du code\n\u00e9lectoral ;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne ;\nARRETE\nArticle 1er. - Les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Rouy-le-Grand sont convoqu\u00e9s le dimanche\n23 juin 2024 \u00e0 I'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.\nLe scrutin sera ouvert de 8 heures \u00e0 18 heures sans interruption, au lieu mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2024.\nLes enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.\nLes listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des inscriptions\nintervenues jusqu'au sixieme vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du code \u00e9lectoral), soit\nle 17 mai 2024, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 13 juin 2024 (article L.30 du\ncode \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal\njudiciaire (article L.20 du code \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-04-12-00001 - AP portant convocation electeurs Rouy le Grand 49\nLa commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devra se r\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 30 mai et\nle dimanche 2 juin 2024 (article L19, IIl du code \u00e9lectoral).\nArticle 2. \u2014- Au cas oU un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00e9me forme le\ndimanche 30 juin 2024.\nArticle 3. - Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection sera\nimm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et le second exemplaire adress\u00e9 le lendemain \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.\nArticle 4. - Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux \u00e9lections\nmunicipales.\nDans les communes de moins de 1000 habitants, le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire\nuniquement pour le 1 tour de scrutin. Pour le second tour, et uniquement dans le cas o\u00f9 le nombre de\ncandidats pr\u00e9sents au 1\u00b0 tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0\npourvoir, \u00e0 savoir 4, les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au 1\" tour doivent d\u00e9poser une\nd\u00e9claration de candidature.\nL'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne, 25 avenue Charles\nBoulanger, selon le calendrier suivant :\nPour le 1*\" tour du lundi 3 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 10h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h30 except\u00e9 le jeudi 6\njuin 2024 jusqu'a 18h.\nPour le 2\u00e8me tour du lundi 24 juin 2024 de 10h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h30 au mardi 25 juin 2024 de 10h \u00e0\n12h et de 14h \u00e0 18h.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous en appelant le 03 22 97 83 54.\nArticle 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin\n2024 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin 2024 au samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure en\ncas de second tour.\nArticle 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en\nmairie, \u00e0 partir du lundi 10 juin 2024 et au plus tard le mercredi 19 juin 2024 \u00e0 12 heures pour le premier\ntour, et le mercredi 26 juin 2024 \u00e0 12 heures au plus tard pour le second tour.\nArticle 7. - Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne et M. le maire de Rouy-le-Grand sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les formes et\nlieux accoutum\u00e9s, et publi\u00e9 au RAA.\nP\u00e9ronne, le 12 avril 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2024-04-12-00001 - AP portant convocation electeurs Rouy le Grand 50","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-05-12T07:20:37+00:00","id":"623c6c097efbf2441d22f49b9d6ff5149a4b7a6e8c80b625feb60b0c46a26fc9","name":"RAA n\u00b079 sp\u00e9cial (nominatifs) du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T14:33:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/47515/318447/file/recueil-2024-079-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}