{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures au \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales. (2 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b024/SPS/016 portant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les\ndates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures au \u00e9lections\nmunicipales et communautaires partielles\nint\u00e9grales.\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures au \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales.\n3\nE Sous-pr\u00e9fecturePREFET | - ,DE LA VEND\u00c9E des Sables d'OlonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 portantconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4tdes candidatures aux \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales\nLA Sous-PR\u00c9FETE DES SABLES D'OLONNEPAR INTERIM\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.247, L.260 \u00e0 L.270, L.273-3 \u00e0 L.273-10, R.25-1, R127-1 \u00e0R1281 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard Gavory en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleChabannier en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-DRCTAJ/-548 portant \u00e9tablissement du nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges deconseillers communautaires des communes membres de la communaut\u00e9 de communes de l'Ile deNoirmoutier lors du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars 2020 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b024/SPS/016 du 11 janvier 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections municipales etcommunautaires partielles int\u00e9grales ;Consid\u00e9rant qu'en raison d'une erreur mat\u00e9rielle, l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 doit \u00eatre modifi\u00e9 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" ; L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 est modifi\u00e9 comme suit :Les \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re sont convoqu\u00e9s le dimanche 17 mars 2024 \u00e0 l'effet d'\u00e9lirequinze membres du conseil municipal et quatre conseillers communautaires. Si un second tour estn\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.\nArticle 2 : L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 est modifi\u00e9 comme suit :\n54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexT\u00e9l. : 02.51.23.93.93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures au \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales.\n4\nLa liste des quatre candidats au conseil communautaire, correspondant au nombre de si\u00e8ges \u00e0pourvoir (4) auquel s'ajoute un candidat suppl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.273-9 du Code \u00e9lectoral, dans l'ordre de pr\u00e9sentation dans lequel ils apparaissent sur la liste descandidats au conseil municipal, en indiquant, apr\u00e8s leur num\u00e9ro de position, les nom, pr\u00e9nom et sexede chaque candidat.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle 3 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te des Sables d'Olonne par int\u00e9rim et le Maire de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8resont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9aux emplacements officiels de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.Fait aux Sables d'Olonne, le d ? FEV Z\u00dcZ\\!I La Sous-pr\u00e9f\u00e8te des' \u00b0 par int\u00e9rim,\nNicole\nVoies et d\u00e9lais de recours :|La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES(6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX) qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enfegistr\u00e9 au|Greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Toutrecours doit \u00e9tre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatresaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de former un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e (29 rue Dellile -85922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9) ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de I'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014- Cabinet \u2014 Bureau des polices administratives \u2014 Place Beauveau \u2014- 75 800 PARISCEDEX 08. Ce recours gracieux ou hi\u00e9rarchique maintient le d\u00e9lai de recours contentieux, s'il est lui-m\u00eame form\u00e9dans le d\u00e9lai de deux mois courant, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexT\u00e9i. : 02.51.23.93.93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/030 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/016 portant\nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures au \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales.\n5","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-18T23:38:01+00:00","id":"62444319e0495c38cb9fcd2da7664f5835ff74ce08fa6162b5a3c2fd3d23f42f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-039 (publi\u00e9 le 19/02/2024)","pdf_creation_date":"2024-02-19T12:00:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24391/156930/file/recueil-85-2024-039-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}