{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-517\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies \u00e0\nParis Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du Monde de Rugby \n (4 pages) Page 3\n75-2023-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre les 16 et 17 septembre 2023 (3 pages) Page 8\n75-2023-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion\ndes Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 (3\npages) Page 12\n75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0\nParis \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre\nla France et l\u25a1Uruguay le jeudi 14 septembre 2023  (6 pages) Page 16\n75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la\nFrance et l\u25a1Uruguay au sein du Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14\nseptembre 2023 (5 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-12-00012\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et\n8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la Coupe du\nMonde de Rugby \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9D'U\n-\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 septembre 2023       \nA R R E T E   N \u00b02023-01056\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation\ndans certaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Ce ntre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de\nParis, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l'occasion de l a Coupe du Monde de Rugby \nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 12 septembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence du village rugby sur la pla ce de la Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me\ndans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de stationnement\net de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes autour du village\nrugby, du 13 au 15 septembre 2023  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 13 septembre 2023 \u00e0\n00h01 au 14 septembre 2023 \u00e0 13h00, puis le 15 sept embre 2023 de 02h00 \u00e0 08h00, place\nde la Concorde \u00e0 Paris Centre dans les portions sui vantes :\n- chauss\u00e9e centrale ouest, entre la rue Royale et l e pont de la Concorde, dans les 2 \nsens de circulation ;\n- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Cham ps-Elys\u00e9es et la chauss\u00e9e\ncentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;\n- chauss\u00e9e lat\u00e9rale ouest, entre l'acc\u00e8s Cours la R eine et l'acc\u00e8s pont de la\nConcorde ;\n- bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la place de la Concorde depuis  la voie Georges Pompidou.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 4\nArticle 2\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 14 septembre 2023 \u00e0\n07h00 au 15 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de\nParis Centre et 8\u00e8me  :\n- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la  place de la Concorde ;\n- rue de Mondovi ;\n- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue d e Rivoli ;\n- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la  rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honor\u00e9 et la place de la\nConcorde ;\n- place de la Concorde ;\n- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;\n- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill\nc\u00f4t\u00e9 pair ;\n- avenue Dutuit ;\n- avenue Edward Tuck.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 14 septembre 2023 \u00e0\n13h00 au 15 septembre 2023 \u00e0 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7\u00e8me et\n8\u00e8me  :\n- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde  ;\n- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue de Rivoli  ;\n- rue Rouget De Lisle  ;\n- rue Cambon, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la rue d e Rivoli ;\n- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la ru e de Castiglione  ;\n- rue de Mondovi  ;\n- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la  rue Saint-Honor\u00e9;\n- rue Royale, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place  de la Concorde  ;\n- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honor\u00e9 et la place de la\nConcorde  ;\n- place de la Concorde  ;\n- rue de l'Elys\u00e9e ;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Clemenc eau et la place de la\nConcorde  ;\n- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde  ;\n- pont de la Concorde  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 5\n- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma e t le Quai des Tuileries sens\nOuest \u2013 Est  ;\n- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde  et la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar\nSenghor ;\n- avenue Dutuit  ; \n- avenue Edward Tuck  ;\n- avenue Charles Girault.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la\nVille de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr \u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nELISE LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01056 du    12 septembre 2 023    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02023-01056 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies et portions de voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de Paris, du 13 au 15 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la Coupe du Monde de Rugby 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement\nla circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre les 16 et\n17 septembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 16 et 17 septembre 2023 8\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\n+ + =S\nCABINET DU PREFET\nParis, le  12 SEP. 2023\nARRETE N\u00b02023-01049\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 16 et 17 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1 septembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du  patrimoine  de  la\nBiblioth\u00e8que Nationale de France les 16 et 17 septembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient\nde modifier les r\u00e8gles de circulation dans une portion de la rue Vivienne \u00e0 Paris Centre ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 16 et 17 septembre 2023,\nde 09h30 \u00e0 21h00, rue Vivienne \u00e0 Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue\nColbert et la rue des Petits Champs.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 16 et 17 septembre 2023 9\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs  et  sur  le  site  internet  de  la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis  et  qui sera  affich\u00e9  aux  portes  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Police,  de  la  mairie  et  du\ncommissariat de Paris Centre .  Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la\nmise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 16 et 17 septembre 2023 10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0      2023-01049                         du           12 SEP. 2023       \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01049 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre\nles 16 et 17 septembre 2023 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des Journ\u00e9es \neurop\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17\nseptembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 septembre 2023        \nARRETE N\u00b02023-01057\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion des \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023T18124 du 25 ao\u00fbt 2023 r\u00e9glementant la circulation des v\u00e9hicules \u00e0\nl'occasion de la \u00ab \u00a0Journ\u00e9e Paris Respire \u2013 sans voiture \u00a0\u00bb le 17 septembre 2023 \u00e0 Paris \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  manifestation  \u00ab \u00a0Les  Journ\u00e9es  Europ\u00e9ennes  du\nPatrimoine\u00a0\u00bb les 16 et 17 septembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de\nrestrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes n\u00e9cessaires\n\u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8\u00e8me,\nentre la place de la Concorde et la rue du Cirque, \u00e0 partir du 15 septembre 2023 \u00e0 22h00\njusqu'au 17 septembre 2023 \u00e0 20h00.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 16 et le 17 septembre 2023  de\n07h00 \u00e0 19h00 dans les voies suivantes et aux horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00a0:\nParis 7\u00e8me arrondissement\u00a0:\n-rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 13\n-rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau \u00a0;\n-Rue Robert Esnault-Pelterie.\nParis 8\u00e8me arrondissement :\n-rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthi\u00e8vre  ;\n-avenue Gabriel\u00a0;\n-avenue de Marigny \u00a0;\n-rue du Cirque ;\n-rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLa  pr\u00e9f\u00e8te, Directrice  du\nCabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2023-01057Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 14\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2023-01057 DU 13 SEPTEMBRE 2023                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01057Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01057 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \u00e0 l\u25a1occasion des Journ\u00e9es  europ\u00e9ennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2023 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nde la retransmission du match de Coupe du\nmonde entre la France et l\u25a1Uruguay le jeudi 14\nseptembre 2023 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 16\nCABINET DU PREFET\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la  retransmission du match de Coupe du\nmonde entre la France et l'Uruguay le jeudi 14 septe mbre 2023 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13 et\nL. 2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles  L. 226-1, L. 611-1 et L.  613-2  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036 du 7 septembre 2023 instituant un p \u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police autour du Village du rugby \u00e0 Pa ris \u00e0 l'occasion de la\nretransmission des matchs de la Coupe du monde de r ugby  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9 fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public  ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente de mani\u00e8re permanente ou temporaire les\nconditions de circulation ou de stationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories\nd'usagers ou de v\u00e9hicules pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'as surer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou\nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 rai son de sa nature et de\nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au\nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9g lement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut\nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et,\nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 17\nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d e protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifica tions, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagag es, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 d e l'article L. 611-1 du m\u00eame\ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le r epr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lor squ'un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec\nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que le match de la Coupe du monde de rugby 2023 ent re l'\u00e9quipe de France\net l'\u00e9quipe d'Uruguay sera retransmis au sein du Village du r ugby install\u00e9 Place de la\nConcorde le jeudi 14 septembre 2023 ; qu'\u00e0 cette occasion, 4 \u00e9 crans g\u00e9ants seront dispos\u00e9s\nafin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match  ; qu'un nombre tr\u00e8s important\nde spectateurs (39  000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s seront attendus aux abords\net \u00e0 l'int\u00e9rieur du Village du rugby ; que, dans le contexte ac tuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet\n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9g i\u00e9e et symbolique pour des actes\nde nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent\nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire\nnational, depuis le 5 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9t ente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que l'instauration d'un p\u00e9rim \u00e8tre de protection autour du\nVillage du rugby install\u00e9 dans le cadre de la Coupe du monde de rugby 2023, au sein\nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9gleme nt\u00e9s en application de l'article L.\n226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, en vue d'ass urer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement\nexpos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme en raison de sa natur e et de l'ampleur de sa\nfr\u00e9quentation constitue une mesure indispensable pour att eindre cet objectif dans le\ncontexte de menace terroriste actuel ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle 1er\u2013 Du jeudi 14 septembre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 2h00, il\nest institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc \u00e8s et la circulation des\npersonnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les con ditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivan tes, qui y sont incluses sauf\nmention contraire  : \n- Rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 non comprise entre l'avenue de Marigny et la rue Saint\nFlorentin  ;\n- Rue Saint Florentin  ;\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 18\n- Rue de Rivoli entre la rue Saint Florentin et la rue de Mondovi  ;\n- La partie Est du jardin des Tuileries, la fontain e exclue  ;\n- Le quai des Tuileries entre la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar Sen ghor et la place de la\nConcorde  ;\n- Le pont de la Concorde  ;\n- Le cours de la Reine entre le quai des Tuileries et l'avenue Winston Churchill\n- L'avenue Winston Churchill non comprise  ;\n- La place Cl\u00e9menceau  ;\n- L'avenue de Marigny non comprise.\nArticle 2 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositi fs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  :\n- Quai des Tuileries  ;\n- Cours la Reine \u00e0 l'angle de la rue de la Concorde  ;\n- Rue royale angle de la rue du Faubourg Saint-Hono r\u00e9 ;\n- Rue Rivoli \u00e0 l'angle de la rue de Mondovi  ;\n- Rue Saint Florentin (uniquement pour les riverains et les c lients de l'H\u00f4tel de la Marine et\nl'automobile Club)  ;\n- Rue Boissy d'Anglas (uniquement pour les clients de l'H\u00f4tel de Crillon) .\n2\u00b0 pour les v\u00e9hicules  :\n- Avenue Marigny/ avenue Gabriel (pour l'entr\u00e9e au Palais de l'Elys\u00e9e et de l'Ambassade des\nEtats Unis).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR  DU P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArt. 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  :\na) Sont interdits  :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artific es de divertissement, des articles pyrotechniques,\ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi q ue de tous objets susceptibles\nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9n al ou pouvant servir de\nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens  ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural et\nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ;\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 19\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les poi nts de pr\u00e9-filtrage et de filtrage\npr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rif ications, \u00e0 l'inspection visuelle\ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9 curit\u00e9 et, exclusivement par des\nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit \u00e9, par des agents de police judiciaire\net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r \u00e9sidence ou familiales doivent\nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circul er, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir fair e l'objet d'une mesure de\nfiltrage adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux p ersonnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9  :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents d e police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judi ciaire adjoints mentionn\u00e9s aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9 s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifica tions, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur foui lle, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules  ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'ar ticle L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet e t agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de\nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, pe uvent, aux points de filtrage,\nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciai re et aupr\u00e8s des agents de police\njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 - Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autori t\u00e9 de police et sur\njustification, les v\u00e9hicules des professionnels devant in tervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9\npar l'article 1erpeuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire mentionn\u00e9s par ce m\u00eame\narticle, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les point s de filtrage mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 4 et \u00e0 y circuler.\nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des officiers de\npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du co de de proc\u00e9dure p\u00e9nale et,\nsous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judiciaire a insi que des agents de police\njudiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, outre \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi q u'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la\nvisite de leur v\u00e9hicule, que les agents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sen t alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0\neffectuer.\nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'expose nt les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles q ui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouill e, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article\n1erou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 20\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArt. 6 \u2013 Le quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01036 du 7 septembre 2023\nsusvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArt. 7 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9 es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArt. 8 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, le di recteur de l'ordre public\net de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximi t\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 13 SEP. 2023\n \np/ Laurent NU\u00d1EZ\n                                                                                             La Pr\u00e9f\u00e8t e, Directrice de Cabinet \nMagali CHARBONNEAU\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 21\n        Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-01058   du   13 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au rec ueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires jurid iques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre re cours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01058 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice\nautour du Village du rugby \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la retransmission du match de Coupe du monde entre la France et l\u25a1Uruguay le\njeudi 14 septembre 2023 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la\nretransmission du match de rugby entre la\nFrance et l\u25a1Uruguay au sein du Village du rugby \u00e0\nParis le jeudi 14 septembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202323\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01059\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et\nl'Uruguay au sein du Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 12 septembre 2023  form\u00e9e par le directeur de l'ordre public\net  de  la  circulation  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation\ndes flux de transports \u00e0 l'occasion de la retransmission en direct du match de la Coupe du\nmonde de rugby 2023 entre l'\u00e9quipe de France et l'\u00e9quipe d'Uruguay au sein du Village du\nrugby install\u00e9 sur la Place de la Concorde, le jeudi 14 septembre 2023 \u00e0 21h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de\nvol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,\nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  des  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des\ntroubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202324\nConsid\u00e9rant que le match de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'\u00e9quipe de France\net l'\u00e9quipe  d'Uruguay sera retransmis  au sein du Village du rugby install\u00e9  Place  de  la\nConcorde\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, 4 \u00e9crans g\u00e9ants seront dispos\u00e9s afin de permettre aux\nvisiteurs  de  suivre  en  direct  le  match \u00a0;  qu'un  nombre  tr\u00e8s  important  de  spectateurs\n(39\u00a0000) ainsi que de nombreuses personnalit\u00e9s seront attendus aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu Village du rugby \u00a0; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement\nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature\nterroriste\u00a0; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  risque  attentat \u00a0\u00bb  toujours  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire\nnational, depuis le 5 mars 2021 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  de  nombreux  autres  rassemblements  et \u00e9v\u00e9nements  se\ntiendront dans la capitale et en province le m\u00eame jour, lesquels mobiliseront fortement les\nservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et leur bon d\u00e9roulement \u00a0;\nque le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi de disposer d'une vision en grand\nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol dans ce secteur d\u00e9pourvu de moyen de vid\u00e9o surveillance\nau sol\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation du Village Rugby qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation du jeudi 14 septembre 2023 \u00e0 13h00 au vendredi 15 septembre 2023 \u00e0 02h00, il\nest n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie\npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, les\ndur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les zones survol \u00e9es sont\nstrictement  limit \u00e9es  aux  zones  dans  lesquelles  sont  susceptibles  de  se  produire  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de\nvisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , la pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au  recueil  des  actes  administratifs  et  son  affichage  aux  portes  de  la\npr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture  de  police,  d'une  information  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  ainsi  que  d'un\ncommuniqu\u00e9 de presse  ; que ces moyens d 'information sont adapt \u00e9s pour porter une\ninformation claire et transparente du public \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation, \nVu l'urgence,\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202325\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s,  dans le cadre  de la retransmission du\nmatch de la Coupe du monde de de rugby entre la France et l'Uruguay au sein du Village\ndu rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 2023  au titre de\u00a0:\na)La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; \nb)La s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\nc)La pr\u00e9vention des actes de terrorisme \u00a0;\nd)La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 \u00a02 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du jeudi 14 septembre 2023 \u00e0 13h00 au\nvendredi 15 septembre 2023 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0\ncompter du d\u00e9but du service d'ordre jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes\nde  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, ainsi\nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 13 SEP 2023\nP/o Laurent NU\u00d1EZ\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202326\n              ANNEXE A L'ARRETE N\u00b0  2023-01059  du  13 SEP. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202327\n2023-01059\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01059 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es dans le cadre de la retransmission du match de rugby entre la France et l\u25a1Uruguay au sein\ndu Village du rugby \u00e0 Paris le jeudi 14 septembre 202328","date":"2023-09-13","first_seen_on":"2024-10-02T16:00:13+00:00","id":"624ad0645ff55fac5086b7d062645ba895a106bec53bd28845d689e5af9b1d0f","name":"recueil-75-2023-517-recueil-des-actes-administratifs-special du 13.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-13T16:26:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109037/820206/file/recueil-75-2023-517-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2013.09.2023.pdf"}