{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPREFECTURE  AP  >\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Y Cabinet  du pr\u00e9fet\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-01257\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes\na\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVU le code  des  transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  73-1  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-781  du 3 juillet  2006  fixant  les conditions  et les modalit\u00e9s  de r\u00e8glement  des\nfrais  occasionn\u00e9s  par les d\u00e9placements  temporaires  des personnels  civils  de l'\u00c9tat  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re\nde recrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-655  du 11 juin  2010  modifi\u00e9  relatif  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la\ns\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly,\nnotamment  son  article  2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00331  du 11 mars  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  des  services  du\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de\nGaulle,  du Bourget  et de Paris  \u2014- Orly  constitu\u00e9s  en d\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 juin  2024  par  lequel  M. St\u00e9phane  DAGUIN,  pr\u00e9fet,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de Gaulle,  du\nBourget  et de Paris  \u2014 Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 compter  du 19 ao\u00fbt  2024  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 octobre  2021  par  lequel  M. Beno\u00eet  PICHARD,  sous-pr\u00e9fet,  est nomm\u00e9  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes\na\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,\n \n \n\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  a M. St\u00e9phane  DAGUIN,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la\ns\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police,  a l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police,  tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions  et mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice,  sur les emprises  des  a\u00e9rodromes  de Paris-Charles  de\nGaulle,  de Paris-Le  Bourget  et de Paris-Orly,  des  attributions  et pouvoirs  mentionn\u00e9s  a l'article  L. 122-\n2 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et l'article  L. 6332-2  du code  des  transports.\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  a l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  porte  notamment  sur les actes  et d\u00e9cisions\nindividuels  pr\u00e9vus  par  le chapitre  Il du titre  III du livre  Ill de la sixi\u00e8me  partie  de la partie\nr\u00e9glementaire  du code  des  transports,  par  l'article  L. 3332-15  et par  le chapitre  III du titre  ler du livre\nIl de la troisi\u00e8me  partie  du code  de la sant\u00e9  publique  et par  les articles  L. 227-1,  L. 229-1,  R. 211-1,  R.\n211-9,  R. 211-21-1,  R. 211-22,  R. 211-24,  R. 252-1,  R. 332-1,  R. 333-1,  R.612-4,  R. 612-18-1,  R. 613-3-1,  R. 613-\n5, R. 613-16-1,  R. 613-23-2,  R.613-23-11  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. St\u00e9phane  DAGUIN  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de\npolice  de Paris,  tous  ordres  et d\u00e9cisions  n\u00e9cessaires  \u00e0 la direction  de l'action  des  services  de la police\nnationale,  des  unit\u00e9s  de la gendarmerie  nationale  et de la brigade  de sapeurs-pompiers  de Paris\nlorsqu'ils  interviennent  sur les emprises  des  a\u00e9rodromes  de Paris-  Charles  de Gaulle,  de Paris-Le\nBourget  et de Paris-Orly  et \u00e0 la coordination  des  dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  qui sont  mis  en\noeuvre  sur ces  emprises.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a M. St\u00e9phane  DAGUIN,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de police  de\nParis  :\na) les d\u00e9cisions  individuelles  relatives  a l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels  et de maladie  ordinaire  des\npersonnels  relevant  de son  autorit\u00e9  ;\nb) les actes  de gestion  et d'ordonnancement  portant  sur :\n- le visa  des  diverses  pi\u00e8ces  comptables  ;\n- les d\u00e9penses  par  voie  de cartes  achats;\n- l'utilisation  du module  d'expression  de besoin  CHORUS  Formulaires,  et CHORUS  DT,\napplications  informatiques  remettante  a CHORUS  ;\nc) les ordres  de mission.\nArticle  4\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. St\u00e9phane  DAGUIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est consentie\naux  articles  1\u00b0 a 3 est exerc\u00e9e  par  M. Benoit  PICHARD,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de\n \n \n \n\nGaulle,  de Paris-Le  Bourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police,  charg\u00e9  de son  int\u00e9rim  et de sa\nsuppl\u00e9ance.\nArticle  5\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. St\u00e9phane  DAGUIN  et de M. Benoit  PICHARD,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui est consentie  aux  articles  1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par\nMonsieur  L\u00e9opold  GRAMAIZE,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  et\ndes  op\u00e9rations  pour  Paris-Charles  de Gaulle  et Paris-Le  Bourget,  \u00e0 l'exclusion  :\n- des  mesures  de maintien  de l'ordre  public  ;\n- des  nominations  des  membres  des  conseils,  comit\u00e9s  et commissions  ;\n- des  actes  budg\u00e9taires  et comptables  d'un  montant  sup\u00e9rieur  \u00e0 1 525  euros.\nArticle  6\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. St\u00e9phane  DAGUIN  et de M. Benoit  PICHARD,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui est consentie  aux  articles  1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  par\nMonsieur  Sandy  VOYEN,  attach\u00e9  principal  d'administration  de l'Etat,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  et des\nop\u00e9rations  pour  Paris-Orly,  \u00e0 l'exclusion  :\n- des  mesures  de maintien  de l'ordre  public  ;\n- des  nominations  des  membres  des  conseils,  comit\u00e9s  et commissions  ;\n- des  actes  budg\u00e9taires  et comptables  d'un  montant  sup\u00e9rieur  \u00e0 1 525  euros.\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 monsieur  Fran\u00e7ois  RAVIGNON,  agent  contractuel,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes\nd\u00e9cisions,  dans  le cadre  exclusif  :\n- de ses pr\u00e9rogatives  en qualit\u00e9  de chef  du bureau  des  habilitations,  de la s\u00fbret\u00e9  et de la\npr\u00e9vention  de la radicalisation  ;\n- de l'application  informatique  CHORUS  Formulaires  aux  fins  des  recouvrements  li\u00e9s aux\nmanquements  aux  r\u00e9gles  de suret\u00e9  a\u00e9roportuaires.\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  le cadre  exclusif  de l'application  informatique  CHORUS  Formulaires,  a\nMadame  Sylviane  VIRASSAMY,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  adjointe  au chef  du\nbureau  des  habilitations,  de la s\u00fbret\u00e9  et de la pr\u00e9vention  de la radicalisation,  cheffe  du p\u00f4le  s\u00fbret\u00e9,\naux  fins  des  recouvrements  li\u00e9s aux  manquements  aux  r\u00e8gles  de suret\u00e9  a\u00e9roportuaires.\nArticle  9\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  le cadre  exclusif  de l'application  informatique  financi\u00e8re  de l'\u00c9tat  aux\nfins  de certification  du service  fait,  \u00e0 Madame  Emeline  ONIL,  secr\u00e9taire  administrative  de classe\nnormale,  affect\u00e9e  au sein  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  10\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  et le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9  des  plates-  formes\na\u00e9roportuaires  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Paris  et des\npr\u00e9fectures  de la Seine-et-Marne,  de l'Essonne,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne  et du Val-\nd'Oise.\nFait  \u00e0 Paris,  le 22 ao\u00fbt  2024\nSIGN\u00c9  :\nLe pr\u00e9fet  de police,\nLaurent  NUNEZ","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2024-08-22T10:03:53+00:00","id":"624c34d06b4e5539c9ad5f1a30c73bfa4bbbe744ca47442a904847a7cb30c2d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01257 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police","pdf_creation_date":"2024-08-22T08:29:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-22T08:29:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01257_arrete_delegation_aeroports.pdf"}