{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetPREFECTURE qpDE POLICEtbert\u00e9 bd 4Egalit\u00e9 Paris, le 25 novembre 2025Fraternit\u00e9ARRETE N \u00b0 2025- 01587modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourtle 28 novembre 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 19 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'un exercice majeur de s\u00e9curit\u00e9 civile le 28 novembre2025, \u00e0 Paris 16\u00b0\" ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 16\u00b0\" le28 novembre 2025 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris : ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 28novembre 2025 de 05h30 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt:- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place del'Europe;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coll ;- place de l'Europe;- rue Claude Farr\u00e8re, entre la place de l'Europe et l'avenue du Parc des Princes;- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et l'avenue de laPorte de Saint-Cloud.\n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Ilsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet dePolice,La cheffe du servicedu cabinetSign\u00e9Albane BORGIS\n \nANNEXE\u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01587 DU 25 NOVEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T11:05:28+00:00","id":"625340faa909c5e548f30eb73592becb159abd2cb0e89db60eaba651f1e30399","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-01587 du 25 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt, le 28 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-25T10:45:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-25T10:45:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01587_25112025.pdf"}