{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeG\nCABINET DU PREFET\n                          Paris, le 19 juin 2026 \nARRETE N\u00b0 2026 \u2013 00766 \nmodifiant provisoirement la circulation place de la Concorde\n\u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 juin au 22 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026T13071 du 29 avril 2026 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles  \nde circulation place de la Concorde, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'installation de la tribune pr\u00e9sidentielle sur la chauss\u00e9e de la place de  \nla Concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures  provisoires  de  circulation  \nn\u00e9cessaires  afin  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des  personnes  autour  de  cette  \ninstallation, du 22 juin 2026 \u00e0 06h00 au 22 juillet 2026 \u00e0 18h00, place de la Concorde \u00e0  \nParis 8\u00e8me ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 22 juin 2026 \u00e0 06h00 au 22  \njuillet 2026 \u00e0 18h00, place de la Concorde, barreau ouest, sur les quatre voies int\u00e9rieures,  \ndans le sens Sud-Nord, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 2\nLe sens de  circulation  des  voies Nord-Sud du barreau ouest de la place de la  \nConcorde est invers\u00e9 du 22 juin 2026 \u00e0 06h00 au 22 juillet 2026 \u00e0 18h00, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\n\n2026 \u2013 00766 \nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9 au  recueil des  actes administratifs et  sur  le  site  internet  de  la  \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de  \nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 \nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Directeur adjoint du cabinet,\n       SIGN\u00c9\n      Charles BARBIER\n2\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 00766        DU  19 JUIN 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-21T16:03:27+00:00","id":"62538bf9236df55821102a2c13c3f49e5993f709d6c2ebc5b95acd2bc59f3815","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00766 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place de la concorde \u00e0 Paris 8\u00e8me du 22 juin au 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-06-21T14:28:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00766_du_19_juin_2026_modifiant_provisoirement_la_circulation_place_de_la_concorde_a_paris_8eme_du_22_juin_au_22_juillet_2026_1.pdf"}