{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-031\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie / Service Risques\n12-2025-01-17-00004 - AP travaux de confortement du pied aval du barrage\nde Pareloup (12) (9 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2025-01-17-00004\nAP travaux de confortement du pied aval du\nbarrage de Pareloup (12)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 3\nnPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2025\nObjet\u00a0: R\u00e9alisation de travaux de confortement du pied aval du barrage de Pareloup\nConcession hydro\u00e9lectrique du Pouget\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nvu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nvu le code de l'environnement\u00a0;\nvu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 28 mars 1960 conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagem ent et l'exploitation de la chute du\nPouget, sur le Tarn\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 15 septembre 1971 approuvant un premie r avenant au cahier des charges de\nconcession de la chute du Pouget, sur le Tarn\u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 6 octobre 1980 approuvant un deuxi\u00e8me avenant \u00e0 la concession de la chute du\nPouget, sur le Tarn\u00a0;\nvu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Viaur\u00a0;\nvu le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  d es  eaux  (SDAGE)  du  Bassin  Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nvu l'avant projet d\u00e9taill\u00e9 transmis par EDF Hydro-UP  Sud-Ouest \u2013 GEH Tarn-Agout par courriel en\ndate du 07 f\u00e9vrier 2024 sous la r\u00e9f\u00e9rence =\u00a0H-30576305-2024-000052\u00a0> sur la conception de la\nsolution de confortement du pied aval du barrage de Pareloup\u00a0;\nvu dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par EDF H ydro-UP Sud-Ouest \u2013 GEH Tarn-Agout par\ncourriel en date du 04 avril 2024 sous la r\u00e9f\u00e9rence  =\u00a0E112/TAGC22/IHALRAN-ROCH \u2013 Indice\nB\u00a0> sollicitant l'autorisation de r\u00e9aliser les travaux de confortement du pied aval du barrage de\nPareloup\u00a0;\nvu les consultations r\u00e9alis\u00e9es du 13 mai au 20 juill et 2024 parmi celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 521-17\ndu code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nvu les avis de la Direction d\u00e9partementale des terri toires de l'Aveyron (DDT12) du 19 juillet 2024\net de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du 16 juillet 2024 consult\u00e9s\u00a0;\nvu les compl\u00e9ments au dossier d'ex\u00e9cution de travaux t ransmis par le concessionnaire par cour-\nriel du 23 octobre 2024 en r\u00e9ponse aux demandes de compl\u00e9ments de la DREAL et des ser-\nvices exprim\u00e9s\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73114\n 12031 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l\u00a0: 05 65 75 71 71\nwww.occitanie.gouv.fr\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 4\nvu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination d e la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0: Madame Claire\nCHAUFFOUR-ROUILLARD\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-\ngnature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en particulier pour les autorisations de travaux et de vi-\ndange sur les concessions hydro\u00e9lectriques\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\naux agents de la DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Aveyron\u00a0;\nvu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 janvier\n2025 ;\nvu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 2025\ndans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nvu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en  date du 16 janvier 2025.\nconsid\u00e9rant que les travaux sont n\u00e9cessaires afin de  conforter le pied aval de l'ouvrage de Pare-\nloup\u00a0;\nconsid\u00e9rant que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel \u00e8ve des dispositions de l'article R.\u00a0521-38 du \ncode de l'\u00e9nergie\u00a0;\nconsid\u00e9rant les avis de la DDT de l'Aveyron et du se rvice d\u00e9partemental de l'OFB de l'Aveyron\u00a0;\nconsid\u00e9rant que l'information des autorit\u00e9s en cas d e pollution est pr\u00e9vu par le concessionnaire ;\nconsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par  le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre autoris\u00e9e sous \nr\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans l a demande d\u00e9pos\u00e9e, ses compl\u00e9-\nments, et les dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Loge-\nment d'Occitanie\n- ARR\u00caTE -\nArticle 1er \u2013 Objet\nEDF, concessionnaire de la chute du Pouget, est aut oris\u00e9e, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\nconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des travaux d\u00e9p os\u00e9 et ses compl\u00e9ments, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\nr\u00e9alisation des travaux de confortement du pied ava l du barrage de Pareloup, sur le territoire des\ncommunes d'ARVIEU et de CANET-DE-SALARS. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au titre des\narticles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\n\u2013 p 2 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 5\nArticle 2 \u2013 Description des travaux autoris\u00e9s\nL'objectif  des  travaux  est  de  r\u00e9aliser  un  ensemble  de  redans  successifs  en  b\u00e9ton  arm\u00e9  au\nraccordement de la vo\u00fbte avec le rocher naturel.\nDeux acc\u00e8s sont pr\u00e9vus pour l'approvisionnement du chantier :\n\u2022 Un acc\u00e8s en rive droite depuis la cul\u00e9e, via la route d'exploitation existante ;\n\u2022 Un acc\u00e8s en rive gauche depuis la RD176, au moyen d e pistes terrass\u00e9es dans le versant\nnaturel (les pistes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du chan tier de reconnaissances g\u00e9otechniques en\n2017 seront reprises et \u00e9largies).\nUn travail de terrassement pr\u00e9alable est r\u00e9alis\u00e9 su r l'emprise des ouvrages. Une fois les fouilles\nterrass\u00e9es et r\u00e9ceptionn\u00e9es, tous les redans sont a ncr\u00e9s au rocher sain par des barres d'ancrage\nscell\u00e9es au coulis de ciment. Une fois les ancrages  r\u00e9alis\u00e9s, un syst\u00e8me de drainage est mis en place\nentre le redan et la vo\u00fbte, puis entre le redan et la fondation. Une fois les drains et le syst\u00e8me\nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 mis en place, les redans sont ferraill\u00e9s coffr\u00e9s et b\u00e9tonn\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entr e le 10 f\u00e9vrier 2025 et le 30 novembre 2025, pour\nune dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de 10\u00a0mois.\nEn cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9r ies, une simple prolongation de l'autorisation\nde  travaux  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  du  res pect  des  diff\u00e9rentes  r\u00e9glementations\napplicables.\nLa DREAL Occitanie, la DDT12 et le service d\u00e9partem ental de l'OFB de l'Aveyron sont pr\u00e9venues\n15\u00a0jours avant l'engagement des travaux.\nArticle 4 \u2013 Organisation et r\u00e9alisation du chantier\nLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessai res, lors de la r\u00e9alisation des travaux, pour\nr\u00e9duire  les  impacts  du  chantier  sur  l'environnement et  sur  les  tiers,  conform\u00e9ment  au  dossier\nd'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\nLes mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre  par les entreprises en charge des travaux\nconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\nLe concessionnaire  prend toutes les mesures  adapt\u00e9e s pour  assurer  la  sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des\ntravailleurs  intervenant  sur  le  chantier.  Les  inter venants  disposent  des  certifications  et\nqualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s.\nTout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier d oit se faire sur des emplacements r\u00e9serv\u00e9s\n\u00e9loign\u00e9s des cours d'eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et s ur des bacs de r\u00e9tention. Des kits de d\u00e9pollution\ndoivent \u00eatre disponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.\n\u2013 p 3 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 6\nLes v\u00e9hicules et engins de chantier doivent \u00eatre \u00e0 jour au regard de la r\u00e9glementation relative au\ncontr\u00f4le technique.\nLeur  entretien  est fait  pr\u00e9ventivement  en atelier a vant  l'arriv\u00e9e  sur  site, leur  ravitaillement  est\naccompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet. Ils so nt syst\u00e9matiquement repli\u00e9s sur la rive le soir en\nsemaine et les week-ends sur des aires permettant le recueil d'effluents \u00e9ventuels.\nLes  d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s  sont valoris\u00e9s autant que  possi ble ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des fili\u00e8res\nappropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nL'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.\nDurant les travaux, les installations de chantier, les voies d'acc\u00e8s et les zones de stockage des\nmat\u00e9riaux  sont  implant\u00e9es  conform\u00e9ment  au  dossier  d \u00e9pos\u00e9.  Des  conventions  d'occupation\ntemporaire sont conclues  entre le concessionnaire e t les propri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et\nn'appartenant pas au concessionnaire.\nUne remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de c hantier avec notamment l'\u00e9vacuation de tous les\nstocks et des d\u00e9chets.\nArticle 5 \u2013 Protection des milieux et esp\u00e8ces \nAfin de r\u00e9duire le risque de survenue d'une polluti on accidentelle, les mesures de pr\u00e9vention et de\ngestion d\u00e9crites dans le dossier sont mises en place et respect\u00e9es. \nAucun rejet dans l'environnement n'est autoris\u00e9.\nDes dispositions sont prises pour garantir l'absence d'impact sur les cours d'eau concern\u00e9s.\nLes substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es (laitance de b\u00e9ton proscrite par exemple), et\nsont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es.\nLes eaux us\u00e9es et les eaux vannes de la base de vie  sont stock\u00e9es dans des cuves tampons et\n\u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement, ou trait\u00e9es par un syst\u00e8me d'assainissement conforme \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur.\nDes dispositions sont prises pour garantir l'absenc e de diss\u00e9mination de poussi\u00e8res/particules dans\nl'atmosph\u00e8re lors du chantier.\nEn cas de pollution dans le milieu naturel, (laitances de b\u00e9ton, hydrocarbures), le concessionnaire\npr\u00e9viens les services de l'Etat (DDT, DREAL) \u00a0dans les meilleurs d\u00e9lais aux adresses suivantes\u00a0:\n\u2022\njean.fosset@developpement-durable.gouv.fr   \n\u2022 francois.steinbrecher@aveyron.gouv.fr   \n\u2013 p 4 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 7\nDe plus, l'aire d'\u00e9tude \u00e9tant situ\u00e9e au sein du P\u00e9r im\u00e8tre de Protection Rapproch\u00e9e (PPR) de la prise\nd'eau du Vioulou (captage AEP \u00e0 2,5km), si une pollution accidentelle venait \u00e0 ne pas \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e,\nla station AEP est alors imm\u00e9diatement pr\u00e9venue de cet \u00e9v\u00e8nement.\nLa propret\u00e9 des chantiers et des acc\u00e8s, y compris d es zones r\u00e9serv\u00e9es aux installations de chantier\net au stockage des mat\u00e9riels et mat\u00e9riaux, est surveill\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux. \nDans tous les cas, la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0 l'issue des travaux, est conforme \u00e0 l'\u00e9tat initial.\nLe concessionnaire s'engage \u00e0 collecter et \u00e0 trier sur le chantier les d\u00e9chets provenant de son\nfonctionnement ou de son activit\u00e9. Il est interdit de r\u00e9aliser un br\u00fblage des d\u00e9chets sur site.\nUne remise en \u00e9tat du site (zones de chantier et base-vie) est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin des travaux.\nArticle 6 \u2013 Autres enjeux\n- Route de couronnement\nLes  interruptions  totales  ou  partielles  (circulatio n  altern\u00e9e)  de  la  circulation  routi\u00e8re  sur  le\ncouronnement  du  barrage,  n\u00e9cessaires  \u00e0  certaines  ph ases  de  travaux,  font  l'objet  d'une\nconcertation pr\u00e9alable avec le conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron.\nEn effet, le montage de la grue \u00e0 tour n\u00e9cessaire a ux travaux n\u00e9cessite une fermeture de la route\npermettant de circuler sur le couronnement du barrage pendant 3 jours. Cette fermeture s'effectue\nentre 9h et 16h. La fermeture de la route est \u00e9gale ment n\u00e9cessaire \u00e0 la fin des travaux, lors de la\nd\u00e9pose de la grue.\nUne signalisation claire et adapt\u00e9e, install\u00e9e le l ong de la route et en partie aval de l'ouvrage, est\nmise  en  place  afin  d'informer  les  usagers  du  d\u00e9roulement  du  chantier  et  de  s'assurer  de  leur\ns\u00e9curit\u00e9. Pendant le reste du chantier, l'alternat existant deux feux \u2013 une seule voie de circulation \u2013\nest maintenu. \n\u2013   \n\u00a0   Gestion des Crues  \u00a0   :   \nLe  concessionnaire  assure  une  veille  hydrom\u00e9t\u00e9orolo gique  lui  permettant  de  proc\u00e9der  \u00e0\nl'\u00e9vacuation du chantier en cas de risque de crue.\n\u2013   \n\u00a0   Information des tiers  \u00a0   :   \nUne information (r\u00e9union / affichage) au sujet du c hantier est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs\nfr\u00e9quentant le site (association de p\u00eache, campings , randonneurs\u2026) ainsi qu'aupr\u00e8s des communes\nconcern\u00e9es.\nUne information est r\u00e9alis\u00e9e dans les communs et su r site afin d'expliquer les modalit\u00e9s des travaux\n(contenu, planning\u2026) et les mesures mises en \u0153uvre sur le terrain (interdiction d'acc\u00e8s, circulation\nde chantier\u2026)\n\u2013 Esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nLes travaux r\u00e9alis\u00e9s en aval du barrage de Pareloup pr\u00e9sentent un risque de diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces\nexotiques envahissantes (en particulier la Renou\u00e9e du Japon). Des mesures de gestion permettant\nde lutter contre leur propagation sont mises en place tout au long des travaux.\n\u2013 p 5 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 8\nLes  esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales  exotiques envahissantes (et n otamment  la  station de Renou\u00e9e du Japon\nsitu\u00e9e en bord d'acc\u00e8s rive gauche) sont \u00e9limin\u00e9s a vant les travaux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'appuie sur les\ntechniques propos\u00e9es par le Centre de Ressources des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nUne fois arrach\u00e9es, les esp\u00e8ces envahissantes sont :\n1. Temporairement stock\u00e9es sur les zones de stockag e d\u00e9finies et b\u00e2ch\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ce\nque les r\u00e9sidus de plantes ne diss\u00e9minent pas. Les r\u00e9sidus de coupe sont dispos\u00e9s dans des\ncontenants adapt\u00e9s, refermables et \u00e9tanches\u00a0;\n2. Export\u00e9es dans un centre adapt\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives ou dans\nun incin\u00e9rateur. Le transit de ces esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9 au moyen d'un v\u00e9hicule herm\u00e9tique afin\nde ne pas les diss\u00e9miner et les propager dans les m ilieux naturels lors du transport. Les\njustificatifs d'\u00e9limination de ces d\u00e9chets dans des  fili\u00e8res d\u00fbment  autoris\u00e9es sont  mis  \u00e0\ndisposition de l'agent en charge du contr\u00f4le.\nAvant toute utilisation sur le chantier, les outils utilis\u00e9s (lame des engins\u2026) doivent \u00eatre nettoy\u00e9s afin\nde  ne  pas  constituer  un  vecteur  d'agents  pathog\u00e8nes  pour  les  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  et  animales\npr\u00e9sentes sur le site.\nLes  roues des  engins sont nettoy\u00e9es avant arriv\u00e9e s ur  le  chantier et avant d\u00e9part du  chantier\n(nettoyage  des  boues  au  karcher  par  exemple  avant  l 'entr\u00e9e  sur  le  chantier)  afin  d'\u00e9viter\nl'introduction et la diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces envahissantes (semences et boutures).\nApr\u00e8s la phase chantier, il est indispensable d'emp \u00eacher le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces herbac\u00e9es\ninvasives. Des mesures d'\u00e9vitement de la dispersion  de la renou\u00e9e sont effectu\u00e9es ainsi que des\nmesures d'\u00e9radication et d'anti-dispersion (recouvr ement par b\u00e2ches) selon l'\u00e9tendue des stations\nen bord d'acc\u00e8s rive gauche\nUn  rapport  illustr\u00e9  (photographies..)  est  r\u00e9dig\u00e9  ap r\u00e8s  chaque  intervention  afin  de  d\u00e9crire  les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, de les cartographier et de ju stifier le respect des mesures pr\u00e9vues dans le\npr\u00e9sent article. \n\u2013 Avifaune\nIl est constat\u00e9 la pr\u00e9sence d'un nid d'hirondelle d es rochers en rive gauche sous la couronne du\nbarrage. Il a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quent\u00e9 par le couple durant le s inventaires effectu\u00e9s par BIOME au printemps et\n\u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2022. Le nid n'est pas d\u00e9truit durant le d\u00e9roulement des travaux.\nDes mesures sont mises en place afin de minimiser l'incidence du chantier sur cette esp\u00e8ce :\n\u2022 L'installation sur site doit se faire, au mieux, av ant l'arriv\u00e9e d'un couple nicheur. Le couple\nd'hirondelle pourra alors se r\u00e9fugier sur d'autres secteurs plus calmes ;\n\u2022 Si  le  couple  est  d\u00e9j\u00e0  pr\u00e9sent  lors  de  l'engagement  des  travaux,  il  convient  d'\u00e9loigner\nl'emprise des travaux du nid en cr\u00e9ant une zone tampon, afin d'\u00e9viter leur d\u00e9rangement. \nLa  pr\u00e9sence  d'hirondelle  des  rochers  doit  \u00eatre  v\u00e9ri fi\u00e9e  avant  l'installation  par  une  personne\ncomp\u00e9tente (\u00e9cologue, LPO ou OFB). \nLe service d\u00e9partemental de l'OFB de l'Aveyron est tenu au courant de la pr\u00e9sence des hirondelles\nau d\u00e9but du chantier et des mesures prises. \n\u2013 p 6 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 9\n\u2013 Autres enjeux\nLes op\u00e9rations les plus bruyantes sont r\u00e9alis\u00e9es en  dehors du pic de fr\u00e9quentation li\u00e9 au tourisme\nestival, vis-\u00e0-vis du camping  La Retenue de Pareloup   localis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 directe de la zone de\ntravaux.\nArticle 7 \u2013 R\u00e9colement des travaux\nTous les documents n\u00e9cessaires au r\u00e9colement pr\u00e9vu \u00e0 l'article\u00a0R. 521-37 du code de l'\u00e9nergie sont\ntransmis  \u00e0  la  DREAL  Occitanie  (Direction  des  Risque s  Naturels  /  D\u00e9partement  Ouvrages\nHydrauliques et Concessions) sous 3\u00a0mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux.\nIl comprend notamment\u00a0:\nune note d'analyse mettant en exergue les \u00e9carts de  r\u00e9alisation par rapport au projet, les\njustifications de ces \u00e9carts et cons\u00e9quences sur le  fonctionnement des dispositifs et si\nn\u00e9cessaire, les mesures rectificatives propos\u00e9es\u00a0;\nles rapports de chantier\u00a0;\nles  r\u00e9sultats  des  contr\u00f4les  effectu\u00e9s  (relev\u00e9s  topographiques,  r\u00e9sultats  de  contr\u00f4le  des\nd\u00e9bits) et les mesures pr\u00e9ventives et correctives mises en \u0153uvre\u00a0;\nles plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s.\nDe plus, un point sur le suivi des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\u00a0et un point sur le nid d'Hirondelle\ndes rochers durant es travaux est \u00e9galement joint au dossier de r\u00e9colement. \nArticle 8 \u2013 Observation de la r\u00e9glementation\nLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police\nde l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLa pr\u00e9sente  autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense e n aucun cas le concessionnaire  de  faire  les\nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 9 \u2013 Responsabilit\u00e9s\nLes op\u00e9rations se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nIl veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 pren dre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la\nsant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes, l a s\u00e9curit\u00e9 des biens et la pr\u00e9servation de l'envi-\nronnement imm\u00e9diat.\nLe concessionnaire est tenu pour responsable des do mmages mat\u00e9riels et/ou corporels qui pour-\nraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution des travaux \u2013 Contr\u00f4les\nLes  travaux  sont  ex\u00e9cut\u00e9s  avec  le  plus  grand  soin,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art  et  aux\nmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments fournis au\ncours de l'instruction. Le concessionnaire doit inf ormer la DREAL Occitanie de l'ach\u00e8vement des\n\u2013 p 7 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 10\ntravaux.\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laiss er le libre acc\u00e8s du chantier aux agents charg\u00e9s\nde la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail.\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4 le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame  de\nproc\u00e9der  \u00e0  ses  frais, \u00e0  toutes  les  mesures  et  v\u00e9rif ications  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11 \u2013 Modifications\nToute  modification  substantielle  apport\u00e9e  par  le  co ncessionnaire  aux  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de\ndemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREAL\nOccitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.  Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 un\nretour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nArticle 12 \u2013 Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident\nLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les me illeurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie (Direction\ndes Risques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydraul iques et Concessions), la DDT12 et le service\nd\u00e9partemental de l'OFB de l'Aveyron, les accidents ou incidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte\naux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 211-1 du code de l'env ironnement et d'indiquer les dispositions prises\nou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablir une situation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident , les travaux ne peuvent reprendre qu'apr\u00e8s\naccord de la DREAL sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 13 \u2013 Clauses de pr\u00e9carit\u00e9\nLe concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indem nit\u00e9 en d\u00e9dommagement si l'administration\nreconna\u00eet  n\u00e9cessaire  de  prendre, dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la police  et  de  la  r\u00e9partition  des eaux,  des\nmesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou  d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantages\nr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 14 \u2013 Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu '\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des travaux, a insi\nque dans la mairie des communes d'ARVIEU et de CANET-DE-SALARS\nArticle 15 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eat re port\u00e9 devant le tribunal administratif de Tou-\nlouse\u00a0:\n\u2013 p 8 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 11\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,\u00a0soit par courrier, soit par\nl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  http://www.telerecours.fr, confor-\nm\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0;\n\u2022 par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de pu-\nblicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit\npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notifica tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut\npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la\ndemande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 17 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie et les maires des communes d'ARVIEU et de\nCANET-DE-SALARS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et qui\nest notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information au Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aveyron, au\nchef du service d\u00e9partemental de l'Aveyron de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache de l'Aveyron, au  directeur de l'agence r\u00e9gional de sant\u00e9 de\nl'Aveyron ainsi qu'au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Toulouse, le 17 janvier 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la Mission Concessions\nAnne SABATIER\n\u2013 p 9 / 9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-01-17-00004 - AP travaux de\nconfortement du pied aval du barrage de Pareloup (12) 12","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-19T21:22:38+00:00","id":"6256d91f87d94f10acd76252fb183f8fd760f186305747b37fe17381548ea0ef","name":"RAA N\u00b012-2025-031 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T16:20:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26613/217588/file/RAA%20N%C2%B012-2025-031%20du%2020%20janvier%202025.pdf"}