{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EnPR\u00c9FETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9gelit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esR\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9Cr\u00e9ation du poste \u00e9lectrique Plateau Picard compos\u00e9 d'un poste \u00e9lectrique RTE225 000/63 000 volts et d'un poste source SICAE-Oise 63 000/ 20 000 voltssur la commune de Tricot (60420)\nLe Pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code dejustice administrative ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution de travaux publics ;Vu la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu la demande en date du 12 janvier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice du centre Ing\u00e9nierie de Lille deR\u00e9seau de Transport d'\u00e9lectricit\u00e9 (RTE) \u00e0 l'effet d'autoriser ses agents et ceux des entreprises travaillantpour son compte, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire de la commune deTricot, afin d'effectuer tous les travaux d'\u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement du projet de poste\u00e9lectrique \u00ab Plateau Picard \u00bb compos\u00e9 d'un poste \u00e9lectrique RTE 225 000/63 000 volts et d'un postesource SICAE Oise 63 000/20 000 volts ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France ;\n13\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Les agents de R\u00e9seau de Transport d'\u00c9lectricit\u00e9 (RTE) ainsi que ceux des entreprisesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par ses soins, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es, closes ou non closes (sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation), afin d'y proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tude surle terrain des trac\u00e9s des ouvrages de raccordement du projet de poste \u00e9lectrique Plateau Picard.Ces op\u00e9rations seront effectu\u00e9es sur le territoire de la commune de Tricot.Article 2 - Les personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1% auxquelles le directeur de projet du serviceconcertation environnement tiers de RTE aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation.Elles devront \u00eatre munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition etelles ne pourront s'introduire dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9sprescrites \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s :- pour les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes, qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie de la commune concern\u00e9e ;- pour les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes, qu'\u00e0 partir d'un d\u00e9lai de cing jours \u00e0 compter de la notificationindividuelle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. Led\u00e9lai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de la mise \u00e0 ex\u00e9cution. Ad\u00e9faut de gardien connu dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification aupropri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesagents pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal administratif.Article3 - Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou caus\u00e9 tout autredommage, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, \u00e0 d\u00e9faut de cet accord, qu'iln'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pourl'\u00e9valuation des dommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommage caus\u00e9 aux propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es, par les personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1%, seront \u00e0 la charge de RTE. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiableentre cette administration et le propri\u00e9taire, elles seront fix\u00e9es par le tribunal administratif de Lille.Article 4 - D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'apporter aux agents charg\u00e9s des \u00e9tudes aucun troubleni emp\u00e9chement et de d\u00e9ranger les diff\u00e9rents piquets et rep\u00e8res, balises ou jalons servant au trac\u00e9 quiseront \u00e9tablis dans leur propri\u00e9t\u00e9 et plac\u00e9s sous la garde de l'autorit\u00e9 municipale.La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des piquets, rep\u00e8res, balises ou jalons donnerontlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943 modifi\u00e9e et de l'article 322-2du Code p\u00e9nal.Article5 - Les propri\u00e9taires et habitants de la commune de Tricot, seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide etassistance aux personnes effectuant les \u00e9tudes et travaux.Le maire de cette commune sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours, et au besoin, l'appui de son autorit\u00e9pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.En cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir pourassurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent.Article 6 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans. Elle sera n\u00e9anmoinsp\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date.\n2/3\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Tricot au moins dix jours avant la mise en \u0153uvredes op\u00e9rations sur son territoire et pendant toute leur dur\u00e9e. Un certificat constatantl'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9 par les soins du maire int\u00e9ress\u00e9 et retourn\u00e9 au pr\u00e9fetdu Nord, ainsi qu'\u00e0 la DREAL des Hauts-de-France - P\u00f4le air, climat et \u00e9nergie - Service \u00e9nergie, climat,logement et am\u00e9nagement du territoire - 44 rue de Tournai - CS 40259 - 59019 LILLE cedex.Article8 - Pour le demandeur, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Oise.Pour les tiers, il peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage, devant letribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible \u00e0 partir du site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 9 - Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France, la directrice du centre Ing\u00e9nierie de Lille de RTE, le maire de la commune de Tricot, ainsi que lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise.Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France, Monsieur le maire de Tricot, Madame la directrice ducentre Ing\u00e9nierie de Lille de RTE.\nFait \u00e0 Beauvais, le EV. 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Oise\nie. pe\n3/3\n\nPREFETDE L'OISE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,per du travail et des solidarit\u00e9s de l'OiseFraternit\u00e9 |\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise,aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9SVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organiquen\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;VU le Code de commerce ;VU le Code du tourisme ;VU le Code de l'artisanat ;VU le Code de la consommation ;VU le Code du travail ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code de l'action sociale et des familles ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la commande publique ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ; _VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales, notammentson article 132 ;VU la loi n\u00b02014-288 du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la d\u00e9mocratiesociale ; |VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU ie d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1* avril 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, inspecteur del'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise, \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 de monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise. D\u00c9CIDEArticle 1\"La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2025 susvis\u00e9 et pour lesactes relevant de l'art. 1er, est donn\u00e9e aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Oise, dont les noms suivent :1. D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Patrice HIE - directeur d\u00e9partemental adjointpour les actes relevant des domaines d'activit\u00e9s list\u00e9s aux paragraphes 1.1 \u00e0 1.7 - \u00e0 l'exception descorrespondances et notifications des avis relatifs \u00e0 la gestion du conseil m\u00e9dical des agents de l'\u00c9tat etdes \u00e9tablissements hospitaliers. (d\u00e9cret n'86-442 du 24 mars 1986), la signature des proc\u00e8s-verbaux duconseil m\u00e9dical et les arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, des membres du conseil m\u00e9dicalet des membres du conseil m\u00e9dical pour les praticiens hospitaliers \u2014 et pour les dispositions port\u00e9es auparagraphe 1.8, points F, H1, HS \u00e0 H14 et | \u00e0 L, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 susvis\u00e9 ;2. D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie DROUIN - directrice d\u00e9partementaleadjointe pour les actes relevant des domaines d'activit\u00e9s list\u00e9s aux paragraphes 1.1 et pour lesdispositions port\u00e9es au paragraphe 1.8, points A1 \u00e0 A3, A5, B aE, G, H2 \u00e0 H4, H15 et | del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 susvis\u00e9 ;3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et de M. Patrice HIE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien RENOULT adjoint \u00e0 la sous-direction de l'emploi et dessolidarit\u00e9s et responsable du p\u00f4le solidarit\u00e9s et protection des personnes vuln\u00e9rables pour :- l'octroi des cong\u00e9s annuels, l'octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0l'exercice du droit syndical et les ordres de missions et autorisations de circuler avec un v\u00e9hiculepersonnel des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; |- les actes relevant des domaines d'activit\u00e9s list\u00e9s aux paragraphes 1.3 \u00e0 1.4 et 1.7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 susvis\u00e9 ;\n4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et de M. Patrice HIE,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fabienne MALRIQ responsable du p\u00f4le du service public del'insertion pour :- l'octroi des cong\u00e9s annuels, l'octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0\n\nl'exercice du droit syndical et les ordres de missions et autorisations de circuler avec un v\u00e9hiculepersonnel des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les actes relevant des domaines d'activit\u00e9s list\u00e9s aux paragraphes 1.6 et pour les dispositionsport\u00e9es au paragraphe 1.8, points F, H1, H5 \u00e0 H14 et J \u00e0 L, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025susvis\u00e9 ;5. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et de Mme NathalieDROUIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Salima HABBEDDINE responsable par int\u00e9rim dup\u00f4le des entreprises et des relations du travail pour:- l'octroi des cong\u00e9s annuels, l'octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0l'exercice du droit syndical et les ordres de missions et autorisations de circuler avec un v\u00e9hiculepersonnel des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\n6. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et de Mme NathalieDROUIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent AGOR responsable du p\u00f4le de l'inspectiondu travail pour :- l'octroi des cong\u00e9s annuels, l'octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0l'exercice du droit syndical et les ordres de missions et autorisations de circuler avec un v\u00e9hiculepersonnel des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les actes relevant des dispositions port\u00e9es au paragraphe 1.8, points A \u00e0 E et G, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 30 janvier 2025 susvis\u00e9 ;7. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand VANDEMOORTELE et de Mme NathalieDROUIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence HIE responsable du conseil m\u00e9dical pour :- l'octroi des cong\u00e9s annuels, l'octroi des autorisations d'absence, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0l'exercice du droit syndical et les ordres de missions et autorisations de circuler avec un v\u00e9hiculepersonnel des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les correspondances et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du conseil m\u00e9dical (d\u00e9cret n\u00b086-442 du 24 mars1986), la signature des proc\u00e8s-verbaux du conseil m\u00e9dical ;Article2Les exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2025 susvis\u00e9 s'appliquent \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3 .Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est abrog\u00e9e.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai dedeux mois, \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif d'Amiens peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.com.Article 5Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 9 f\u00e9vrier 2026\nental de l'emploi,du travail e solidarit\u00e9s,\n\nMINISTERE Direction d\u00e9partementaie de l'emploi, du travailDE DA cane et des solidarit\u00e9s de l'OiseDES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLiberte\u00c9gain\u00e9Fi =\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise,dans le cadre des comp\u00e9tences propres du directeur r\u00e9gional de l\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s des Hauts-de-France d\u00e9termin\u00e9es par des dispositions sp\u00e9cifiques du code du travail,du code rural et de la p\u00eache maritime.Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et 2 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales etd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissions administratives;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi du directeur mesrande l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, sur l'emploi dedirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-tle-France, dans le cadre decomp\u00e9tences propres d\u00e9termin\u00e9es par des dispositions sp\u00e9cifiques du code du travail, du code rural et la p\u00eachemaritime \u00e0 Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de l'Oise.\nDECIDE:Article 1: Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie DROUIN en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise \u00e0 l'effet de signer tous lesactes relevant des comp\u00e9tences propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des Hauts-de-France dans le ressort territorial du d\u00e9partement de l'Oise dans les mati\u00e8resmentionn\u00e9es en annexe 1.\n\nArticle 2: en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE et de MadameNathalie DROUIN d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :- Monsieur Laurent AGOR responsable du p\u00f4le de l'inspection du travail s'agissant des actes relatifs \u00e0l'hygi\u00e8ne s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'alternance, aux ruptures conventionnelles, groupements d'employeurs, \u00e0 lan\u00e9gociation collective, aux institutions repr\u00e9sentatives du personnel, \u00e0 la mesure de l'audience dans lesentreprises de moins de onze salari\u00e9s, aux amendes administratives, \u00e0 la dur\u00e9e du travail, auxtransactions p\u00e9nales, \u00e0 la composition de la commission des cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent et auxdemandes de contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 des donneurs d'ouvrage des travailleurs \u00e0 domicile tels quementionn\u00e9s dans l'annexe 1.- Madame Salima HABBEDDINE responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le des entreprises et des relations dutravail s'agissant des enregistrements des conventions et accords collectifs de travail, des proc\u00e8s-verbaux et d\u00e9saccord et des plans d'action du code du travail et du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi quedes enregistrements des accords d'int\u00e9ressement etLS participation et des plans d'\u00e9pargned'entreprise du Code du travail.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise et les d\u00e9l\u00e9gatairesd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les conceme, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts de France et de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement del'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 09/02/2026\nLe directeur d\u00e9partemental'de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Oise\na d\nBertrand VANDEMOORTELE\n\nANNEXE 1\nD\u00e9cisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code Articles Articlesrural et de la p\u00e9che maritime l\u00e9gislatifs r\u00e9glementairesRuptures conventionnenesHomologation et refus d'homologation de la rupture conventionnelle du LR Re Tagecontrat de travailGroupements d'employeursOpposition \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 du groupement d'entreprise ocDemande d'agr\u00e9ment du groupement d'employeurs L. 1253-17 R. 1253-19Demande de changement de convention collective par l'autorit\u00e9 L. 1253-17 R. 1253-26administrativeCas de mise fin \u00e0 l'agr\u00e9ment par l'autorit\u00e9 administrative L. 1253-17 R. 1253-27N\u00e9gociation collectiveEnregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des . nnproc\u00e8s-verbaux de d\u00e9saccord et des plans d'action du code du travail et ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL. 3313-3. ie TS  D. 3313-4Enregistrement des accords d'int\u00e9ressement et de participation et des; ; \u00f9 ' L. 3323-4 D. 3323-7plans d'\u00e9pargne d'entreprise du code du travail R. 3332-6L. 3332-9\nInstitutions repr\u00e9sentatives du personnelAutorisation de suppression du mandat de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical L. 2143.11 R. 2143-6R\u00e9partition des si\u00e8ges entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel et lar\u00e9partition du personnel dans les coll\u00e8ges \u00e9lectoraux : L2314-13R2314-3Comit\u00e9 social et \u00e9conomiqueR\u00e9partition des si\u00e8ges entre les \u00e9tablissements : L23168 R2316-2Comit\u00e9 social et \u00e9conomique centralD\u00e9cision fixant le nombre et le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements distincts encas de litige portant sur la d\u00e9cision de l'employeur pour la mise en place ducomit\u00e9 social et \u00e9conomique,5 1Au niveau de l'entreprise L2313-5 de \u00e0 pedisAu niveau de l'unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale L2313-8R\u00e9partition des si\u00e8ges au comit\u00e9 de groupe L. 2333-4 R. 2332-1Mesure de Paudience dans les entreprises de moins de onze salari\u00e9s\n. : e L2122-10-1 aL. R. 2122-8 aR.Recours en modification de la liste \u00e9lectorale 2122-10-11 2122-26\n\nAmendes administrativesSignature des courriers d'information pr\u00e9alable en cas de manquement :\nA la r\u00e9glementation relative au d\u00e9tachement des travailleursL. 1264-1,L. 1264-2,L. 1263-6 du codedu travail\nR.8115-1,R.8115-2 etR.8115-5 du codedu travailR 8115-1,A la r\u00e9glementation de la dur\u00e9e du travail, repos et d\u00e9compte de la dur\u00e9e | L. 8115-1 et R 8115-2du travail L. 8115-5 du code |R 8115-9 etdu travail R 8115-10 du codedu travailR 8115-1,L. 8115-1 et R 8115-2Au paiement du smic ou des salaires minima conventionnels L. 8115-5 du code R 811 5-9 etdu travailR 8115-10 du codedu travailR.8115-1,L. 4753-1 et R.8115-2,R.8115-9Aux conditions d'emploi des mineurs a des travaux interdits ou r\u00e9glement\u00e9s | L. 4753-2 du code R 8115-10 du codedu travail .du travail\nR.8115-1,a tenet L. 4754-1 du code | R.8115-2,R.8115-9Aux obligations de rep\u00e9rage de l'amiante avant travaux du travail et R 8115-10 du.code du travail\nAux r\u00e8gles applicables aux installations sanitaires, d'h\u00e9bergement et de r Sane on code R 8115-1,R 8115-2restauration du travail R 8115-9 etR 8115-10\nR.8115-1,R.8115-2. ; a. . . L 4752-1 du code 7Aux d\u00e9cisions d'arr\u00e9ts de travaux de l'inspection du travail du travail R8115-9et R 8115-10 ducode du travailR.8115-1,| R.8115-2,Aux demandes de v\u00e9rification, analyse ou mesures L.4752-2 du code /[|R.8115-9 et| du travail R 8115-10 du codedu travail\nA l'obligation de d\u00e9claration en vue de la d\u00e9livrance de la carte L. 8291-2 du code nn etd'identification professionnelle dans te BTP du travail R. 8115-8 du codedu travailA la r\u00e9glementation relative \u00e0 l'emploi des stagiaires R.8115-1,L. 124-17 du code |R.8115-2 etde l'\u00e9ducation R.8115-6 du codedu travail\n\nDur\u00e9e du travail\nD\u00e9rogations \u00e0 la dur\u00e9e maximale hebdomadaire absolue de travail du code L3121-21 Re SEMIdu travail,\n; a. . . R. 3121-15D\u00e9rogations \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire maximale moyenne du travail L3121- 24 R 3121-16\nD\u00e9rogations \u00e0 la dur\u00e9e maximale moyenne et/ou absolue du travail R713-13concernant une entreprise relevant d'un m\u00eame type d'activit\u00e9s sur le plan L713-13 et 14 R713-21r\u00e9gional ou local dans le domaine agricole du code rural et de la p\u00eache R 713-14maritimeHygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9D\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de recours au contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou au L. 1251-10 R4154-5contrat de travail temporaire pour certains travaux particuli\u00e8rement L 4154-1 D4154-3 et 4dangereux 'D\u00e9rogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables R. 4533-6avant ex\u00e9cution des travaux : voies et r\u00e9seaux divers |. . 7 . . R 4227-55Dispenses en mati\u00e8re d'incendie et explosion R4216-32Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour rem\u00e9dier \u00e0 une |L. 4721-1 1\u00b0 et 2\u00b0 R. 4721-1situation dangereuse L. 4721-2 |Recours sur une demande d'analyse de produits formul\u00e9e par l'inspecteurR. 4723-5(R4722-10)\nAlternance ApprentissageSuspension du contrat d'apprentissage, reprise et refus de reprise de L 4733-8 \u00e0 10l'ex\u00e9cution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de L. 6225-4 \u00e0 R 6225-9 et s.recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en L. 6225-6 et R 4733-13alternanceD\u00e9cisions relatives au retrait du b\u00e9n\u00e9fice des exon\u00e9rations de cotisations D. 6325-20li\u00e9es aux contrats de professionnaiisation .Transaction p\u00e9nale\u00c9tablissement de la proposition de transaction et communication \u00e0 l'auteur L. 8114-4 R. 8114-345de l'infraction L. 8114-7 .Transmission au procureur de la R\u00e9publique pour homologation de la L 81146 R. 8114-6proposition de transaction accept\u00e9e par l'auteur de l'infraction . alin\u00e9a 1DiversComposition de la commission de la caisse des cong\u00e9s pay\u00e9s du b\u00e2timent D. 3141-35Demandes de contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 des donneurs d'ouvrage des R. 7413-2travailleurs \u00e0 domicile\n\nLibert\u00e9 \u00a2 \u00c9galit\u00e9 \u00a9 Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995190816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 a R. 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 16/01/26 par Monsieur Adrien POULLE pourl'organisme POULLE Adrien ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 16/01/26, par Monsieur Adrien POULLE en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme POULLE Adrien dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 5, rue Poissonni\u00e9re 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP995190816 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. o 2 FEV. 2026Beauvais, leP/ Le l\u00e9gation,\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| |Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994790392Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/12/25 par Madame Sonia MATILI pourl'organisme MATILI Sonia ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/12/25, par Madame Sonia MATILI en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme MATILI Sonia dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 4 rue de la Croix Blanche 60117 VAUMOISE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994790392pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le p 2 FEV, 2026P/ Le pr\u00e9 l\u00e9gation,\nDDETS de Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nODETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| =. Libert\u00e9 \u00a9 \u00c9golit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994862357\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.72335;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 09/01/26 par Madame Juliette CARLU pourl'organisme Juliette multi service ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/01/26, par Madame Juliette CARLU en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Juliette multi service dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 6, rue du Baquet 60420 TRICOT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 994862357 pour lesactivit\u00e9s suivantes :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions. fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de \"Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 05 FEV. 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLibert\u00e9 + \u00c9golit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989505581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 24/11/25 par Monsieur Mathieu WATERLOTpour l'organisme Etmi services ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 24/11/25, par Monsieur Mathieu WATERLOT enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Etml services dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 19, route de Reims 60350 TROSLY-BREUIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989505581 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00b0 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 19 JAN. 2026P/Le sl\u00e9gation,\natrice HIE\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Pravernit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 901497693Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 30/01/26 par Monsieur S\u00e9bastien GAILLARDpour l'organisme SG SERVICES ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 30/01/26, par Monsieur S\u00e9bastien GAILLARD enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme SG SERVICES dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 Log 20 B\u00e2t B 14, rue Jules Ferry 60590 SERIFONTAINE et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP 901497693 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 3 JAN 2026P/ Le pr\u00e9fi \u00e9l\u00e9gation,\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045S \"A60004 BEAUVAIS\n\nE =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 100302298Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/02/26 par Monsieur Romanic Idriss SOUOPpour l'organisme EcoClean ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 02/02/26, par Monsieur Romanic Idriss SOUOP enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme EcoClean dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principalest situ\u00e9 4, rue Martin Luther King 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 100302298 pour l'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le {0 FEV. 2026P/Le gation,\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n2\nEx 5Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995010386Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/01/26 par Madame Sophie FABUREL pourl'organisme SO CLEAN ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/01/26, par Madame Sophie FABUREL en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme SO CLEAN dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 13, rue Victor Hugo 60510 BRESLES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 995010386 pourl'activit\u00e9 suivante :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes moral\u00e9s dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. .Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans ie temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nBeauvais, le p 4 FEV, 2026P/ Le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation,\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\n| \"miLibert\u00e9 \u00a9 \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 527849418\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration de l'organisme BEAUVAIS MULTI-SERVICES endate du 22/05/23;Vu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9e le 07/01/26 par Monsieur St\u00e9phan LEMAIREpour l'organisme BEAUVAIS MULTI-SERVICES;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal de l'organismeBEAUVAIS MULTI-SERVICES a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de la DDETS del'Oise, le 07/01/26, par Monsieur St\u00e9phan LEMAIRE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant. La nouvelle adressedu SAP 527849418 est 3, rue de la Liovette 60000 BEAUVAIS pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)ccompagnemen ti des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), cesactivit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des families,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, leg 9 FEV, 2026P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publi-cation aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n\nrs ool Direction D\u00e9partementale de la ProtectionDE L'OISE des Populations de l'OiseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026/018modifiant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur Paul FRANCKE\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres |Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notammentson article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie RIVEROLA, Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Paul FRANCKE n\u00e9 le 16 janvier 1992 \u00e0 Saint-Paul-sur-Mer(France) et domicili\u00e9 administrativement Route d'Haucourt \u00e0 Formerie (60220) ;Consid\u00e9rant que Monsieur Paul FRANCKE est inscrit au tableau de l'ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires de lar\u00e9gion Hauts-DE-FRANCE, dans les cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires de Formerie et Songeons (60220);Consid\u00e9rant que Monsieur Paui FRANCKE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Oise;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024/032 du 04 avril 2024 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur PaulFRANCKE est abrog\u00e9 au profit du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 2\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9eest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Monsieur Paul FRANCKE docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9 Route d'Haucourt \u00e0 Formerie (60220);\nArticle 3Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises sont respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, tacitement reconduite, sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R203-12.Article 4Monsieur Paul FRANCKE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5Monsieur Paul FRANCKE pourra \u00eatre appel\u00e9 par les Pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 cesop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la p\u00eachemaritime. Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la p\u00eache maritime.Article 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 09/02/2026Pour le Pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,P/O Le chef du service sant\u00e9 et protection animale, environnement\n\nMow4) E.P.S.M.S. Age Bleu \u2014 \u00a3.H.P.A.D. de Mouy et Bresleseo Si\u00e8ge social : 85 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40) DECISION N\u00b0136-2025Le Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu les dispositions du Code des Commandes Publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu les arr\u00eat\u00e9s des 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e9vecceur-Le-Grand et de Clermont de l'Oise ;Vu la d\u00e9cision du 17 juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de Francenommant Monsieur Patrick DENIEL, Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Grandvilliers, de la MECSFondation Halleur\u00e0 Grandvilliers, des EHPAD \u00ab Bl\u00e9ry \u00bb \u00e0 Marseille-en-Beauvaisis, \u00ab Louise Michel \u00bb \u00e0 Chambly,\u00ab Montmorency \u00bb \u00e0 Breteuil et de l'EPSMS \u00ab L'\u00e2ge bleu \u00bb \u00e0 Mouy (Oise).Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion prenant en charge parvole de d\u00e9tachement, Madame Sabrina SALEM, dans le corps des directeurs d'h\u00f4pitaux en qualit\u00e9 dedirectrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical des Centres hospitaliers de Beauvais etCr\u00e9vecceur-Le-Grand et de Clermont-de-I 'Oise, \u00e0 compter du ler d\u00e9cembre 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sabrina SALEM en qualit\u00e9 de directrice adjointe aux achats, de la logistique et du biom\u00e9dical desCentres hospitaliers de Beauvais et Cr\u00e9vecceur-Le-Grand et de Clermont-de-l 'Oise, \u00e0 compter du ierd\u00e9cembre 2023,Vu le contrat en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, portant recrutement de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, en qualit\u00e9 deDirecteur Adjoint de l'EPSMS l'Age Bleu,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 1\" janvier 2016, nommant Madame Virginie MACHADO, en qualit\u00e9 de DirectriceAdjointe de l'EPSMS I'Age Bleu, DECIDE| Article 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Abdelkrim KORDJANI en qualit\u00e9 de DirecteurAdjoint, directeur de site des EHPAD de Mouy et Bresles, EPSMS Age Bleu, et \u00e0 Madame Virginie MACHADO,en qualit\u00e9 de Directrice Adjointe, en son absence, pour signer tous les actes, courrierset d\u00e9cisions relevant deses attributions, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 et pour repr\u00e9senter le Directeur par Int\u00e9rimdans ses responsabilit\u00e9s.\nPage 1 sur 2\n\nMovsE E.P.S.M.5. l'Age Bleu \u2014 E.H.P.A.D. de Mouy et BreslesBros:2 Si\u00e8ge social : 85 bis, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 60250 MOUY - & : 03 10 45 07 40\n| Article 2Sont soumis \u00e0 la signature de Monsieur DENIEL, et en son absence, celle de Madame Sabrina SALEM,Directrice Adjointe, uniquement :> Le CPOM et autres conventions;> Les emprunts aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;> Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants relatifs aux fournitures et service au-dela d'un montant de 45 000 euros HT> Les contrats, march\u00e9s publics, bons de commande et avenants concernant les travaux au-del\u00e0 d'unmontant de 45 000 euros HT> Les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation 3> Les sanctions disciplinaires apr\u00e8s avis du Conseil de Discipline.\n| Article3D\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence est accord\u00e9e 3 Monsieur Abdelkrim KORDJANI en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens sur les deux sites de l''EPSMS L'Age Bleu.\n| Article4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\n| Artide5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision qui annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature, prend effet \u00e0 compterdu 26 ao\u00fbt 2025, elle est transmise, pour ampliation, au comptable public, affich\u00e9eau seinde l'\u00e9tablissementet publi\u00e9e au sein du registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.il est rappel\u00e9 que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre personnel etne peut faire objet de sous-d\u00e9l\u00e9gation.Fait BEAUVAIS, le 17 novembre 2025\nPatrick D\u00c9NIELLe \"S par se iaSp\u00e9cimens de signature :\nSabrina SALEM Abdelkrim KORDJANI Virginie MACHADOOlrectrice adjointe Directeur adjoint Directrice adjointe\n\nFONDATION HALLEURMaison d'Enfants \u00e0 Coractins Social\n24, rue d'Amiens - 60210 GRANDVILLIERSRE 03.44.46.97.53 \u00c6 03.44.04.87.76halleur fondation@orangefr\nDECISION DE NOMINATION EN QUALITEDE REGISSEUSE\nLe Directeur par int\u00e9rim de la FONDATION HALLEUR,\n- Vules arr\u00eat\u00e9s des 13 et 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliersde Beauvais et Cr\u00e9vecoeur-Le-Grand et de Clermont de I'Cise,- Vu la d\u00e9cision du 17juillet 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hautsde France nommant Monsieur Patrick DENIEL, directeur par int\u00e9rim du Centre 'Hospitalier deGrandvilliers, de la MECS Fondation Halleur \u00e0 Grandvilliers, des EHPAD \u00ab Bl\u00e9ry \u00bb \u00e0 Marsellle-en-Beauvaisis, \u00ab Louise Michel \u00bb \u00e0 Chambly, \u00ab Montmorency \u00bb \u00e0 Breteuil et de YEPSMS \u00ab L'\u00e2gebleu.\u00bb 3 Mouy (Oise),- Wu la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 12 Novembre 2013 modifiant l'acte constitutif de la r\u00e9gie |d'avarices en dat\u00e9 du 12 Nov\u00e9\u00efnbre 2013.= Vu la d\u00e9cisiondu Directeurde la FONDATION HALLEUR en date du 13 Novembre 2013,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment l'articie 22 ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 66-850 du 15novembre~ Vu les'articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-18 du Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s Territoriales relatif \u00e0 lacr\u00e9ation des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances descollectivit\u00e9s local\u00e9s et des \u00e9tablissements publics locaux; -- Vulartice 1315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Wula prise de fonctions de Madame Virginie BOUS, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Admifiistration \u00e0 JaFondation Halleur, le 1* mai 2025, '- ula prise de fonctions de Madame Karine HEDE, en qualit\u00e9 d'Adjdinte Administrative \u00e0 faFondation Halleur, le 1 juin 1994, ;\n\nDECIDE\nArticle1 ;Madamie Virginie BOUS, est nomm\u00e9e r\u00e9glsseuse de la r\u00e9gie d'avances, avec pour mission d'appliquerexclusivement les dispositions pr\u00e9vues dans Vacte de cr\u00e9ation de celle-ci. En cas d'absence pourmaladie, cong\u00e9 ou tout autre motif, le remplacement sera effectu\u00e9 par Madame Karine HEDE.Articfe 2:Madame Virginie BOUS est astreinte au cautionnement dont le montant est de 460 euros (quatre centsoixante euros) ou devra \u00eatre affili\u00e9e \u00e0 ta Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de cautionnement mutuel pour un montantidentique, :Article 3 :Madame Virginie BOUS percevra une indemnit\u00e9 annuelle de responsabilit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9 \u00e0120,00 euros, Madame KarineH\u00c9D\u00c9 percevra une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le mantant est fix\u00e9\u00e0 1/12*TM pour la p\u00e9riode durant laquelle elle assura effectivement le fonctionnement de la r\u00e9gie.\nFait \u00e0 GRANDVILLIERS, le 3 septembre 2025.\nPour avis conforme,\nLe comptable | Le Directeur par int\u00e9rim,Patrick PRUVOT | Patrick DENIEL\n<_\n34 rue du Docteur G\u00e9rard |- 60 000 Beauvais |\nT, , Le  = mer\u00e9 i = nrsoreri Vu pour acceptation,auvais\u2014Clermont ' .\u00e9nne Beauvais (Cette mention doit \u00eatre manuscrite}\nSignature de la r\u00e9gisseuse titulaire Signature de la r\u00e9gisseuse suppl\u00e9anteVirginie BOUS = Karine HEDE |","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T16:25:26+00:00","id":"6275b92d56f4c6344d5a53ee2d1dc61c8f6cf314c06fff0a0353c45de5198ed6","name":"20260211_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-02-11T14:48:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92821/668020/file/20260211_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}