{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-030 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 04 MARS 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-04-00001  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  autorisant  la  captatio n,\nl'enregistrement  et  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri \u00e8res de p\u00e9age et aires\nd'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 mars 2026 au sam edi 4 avril 2026\nde 03h00 \u00e0 02h00 (7 pages)\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-04-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du jeudi 5 mars 2026\nau samedi 4 avril 2026 de 03h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 19 f\u00e9vrier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autoris ation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e s ur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC\n3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les\nzones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroutes en Vaucluse du jeudi 5 mars 2026 au same-\ndi 4 avril 2026 de 03h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8 re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolon g\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de sai sies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la  survenance  le  07  janvier  2026  d'un  recel  de  v\u00e9h icule  vol\u00e9,  d'un  refus\nd'obtemp\u00e9rer avec mise en danger des autres usagers  de l'autoroute et destruction d'une\nbarri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant les 23 octobre et 12 novembre 2025 la constatation  de trafics de stup\u00e9fiants sur\nles aires d'autoroute du Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que de multiples vols avec d\u00e9gradation avec ou san s agression physique des\nroutiers et des touristes sont recens\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement sur les aires d'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance  terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couvertu re efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'i mages par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions,  notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilit\u00e9 des forces de\ngendarmerie \n;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l' ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim \u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants , le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, q u'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  maximum  de  4  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement\nlimit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  so nt  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances\nsus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nal1\u2014 LP\u00e9age de Piole\nLL*: x: . ...de Boll\u00e8ne-\\ ,\n_D De +,\n=-;: - ee+ 1\u2014_...\" ul4es-Vignes\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par l'escadron d\u00e9parteme ntal de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des\nAndrones\nAire de Mornas Les Adrets d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la D 907\n\nAire de Mori\u00e8res d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes\n\u00ab\u00e0Aire d'Orange -Le Coudoulet\n\u00a5wi 2 d'Orange-leww AGr\u00e8s- A7 - Vinci...\nGites et ses aa\nAire d'Orange Le Coudoulet d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la rue des Ch\u00eanes verts \u2013 Aire\nd'Orange le Gr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin de B\u00e9darrides\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du jeudi 5 mars 2026 au samedi 4 avril 2026 de 03h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  d'Avignon,  le sous-pr\u00e9f et de Carpentras,  le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras et au responsable d'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 4 mars 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n    \n    Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T09:47:07+00:00","id":"627e8b02be1536443a1c171aa9a5a399d69291ce1ab124bf80c0009ec39595d5","name":"recueil-84-2026-030 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 04 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-05T07:52:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37026/280996/file/recueil-84-2026-030%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2004%20mars%202026.pdf"}