{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste\ndes diff\u00e9rents coll\u00e8ges. (11 pages) Page 3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la\nliste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge (13 pages) Page 14\n09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant\nautorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de\nThouars-sur-Arize et de Fornex au lieu-dit Le Mila (6 pages) Page 27\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des\nterrains de camping et de stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque\nnaturel ou technologique pr\u00e9visible (7 pages) Page 33\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP autorisation travaux-signe (23\npages) Page 40\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des collectivit\u00e9s locales\nVR\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la conf\u00e9rence territoriale de l'action \npublique (CTAP) et dressant la liste des diff\u00e9rents coll\u00e8ges.\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D.  \n1111-2 \u00e0 D. 111-5 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2022-1581  du  16  d\u00e9cembre  2022  pr\u00e9cisant  les  modalit\u00e9s  d'\u00e9lection  et  de  \nd\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique\nVu le d\u00e9cret du 1er avril 2026 portant nomination de M. Pierre BRESSOLLES en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie en date du 20 mai 2026 fixant la date de l'\u00e9lection des  \nrepr\u00e9sentants de la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion Occitanie le jeudi 18  \njuin 2026 ;\nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nARR\u00caTE\nArticle 1er:\nLes listes des membres des trois coll\u00e8ges pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit  \ndes  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  et  des  \ncommunes  du  d\u00e9partement  de  l'Ari\u00e8ge  \u00e0  la  conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action  publique  sont  \nannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants,\n- coll\u00e8ge des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,\n- coll\u00e8ge des maires des communes de moins de 3 500 habitants.\nArticle 2     :  \nChaque coll\u00e8ge \u00e9lit en son sein un repr\u00e9sentant pour si\u00e9ger \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action  \npublique.\nArticle 3     :  \nLes candidats, issus des listes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er, doivent faire une d\u00e9claration de candida -\nture conforme aux dispositions du I de l'article D. 1111-4 du CGCT. Cette derni\u00e8re indique \u00e9gale -\nment la personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer le candidat en cas de vacance du si\u00e8ge. Le rempla\u00e7ant doit  \nappartenir au m\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en qualit\u00e9 de rempla\u00e7ant sur plu -\nsieurs d\u00e9clarations de candidature.\nUne liste est consid\u00e9r\u00e9e compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comprend un candidat et son rempla\u00e7ant.\nArticle 4     :  \nNul ne peut \u00eatre candidat au titre d'un coll\u00e8ge auquel il n'appartient pas ni \u00eatre \u00e0 la fois candidat  \net rempla\u00e7ant d'un autre candidat dans un autre coll\u00e8ge.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10  00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 3\nNul ne peut \u00eatre \u00e9lu ou d\u00e9sign\u00e9 dans plus d'une des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es au 1\u00b0 \u00e0 7\u00b0 du II de l'article  \nL.1111-9-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5     :  \nEn cas d'absence de candidature recevable dans un coll\u00e8ge, le si\u00e8ge reste vacant.\nArticle 6     :  \nLes candidatures devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es ou adress\u00e9es par voie postale \u00e0 la pr\u00e9fecture, direction de la  \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, bureau des collectivit\u00e9s locales, 2 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 Pr\u00e9fet Claude  \nErignac BP40087 090007 FOIX, au plus tard jeudi 04 juin 2026 \u00e0 17h00, la r\u00e9ception effective devant  \navoir lieu au plus tard au jour et \u00e0 l'heure pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 7     :  \nL'\u00e9lection aura  lieu  par  correspondance.  Les  bulletins  de  vote  seront  \u00e9tablis  par  la  pr\u00e9fecture  et  \nadress\u00e9s individuellement aux \u00e9lecteurs.\nChaque  bulletin  sera  mis  sous  double  enveloppe  :  l'enveloppe  int\u00e9rieure  ne  comportera  aucune  \nmention ni signe distinctif, l'enveloppe ext\u00e9rieure portera la mention \u00ab  \u00c9lection des membres de la  \nconf\u00e9rence territoriale de l'action publique  \u00bb, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'\u00e9lecteur, son  \nnom, sa qualit\u00e9 et sa signature.\nLa date limite de r\u00e9ception des votes \u00e0 la pr\u00e9fecture est fix\u00e9e au mercredi 17 juin 2026 \u00e0 17h00. Ceux-ci \ndevront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s ou adress\u00e9s par voie postale \u00e0 la pr\u00e9fecture, direction de la citoyennet\u00e9 et de la  \nl\u00e9galit\u00e9,  bureau  des  collectivit\u00e9s  locales,  2  rue  de  la  pr\u00e9fecture  \u2013  Pr\u00e9fet  Claude  Erignac  BP40087 \n090007 FOIX, la r\u00e9ception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et \u00e0 l'heure pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle 8     :  \nLe recensement des votes et la proclamation des r\u00e9sultats seront effectu\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture le jeudi 18  \njuin 2026 \u00e0 14h00, par une commission pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant et comprenant  \ntrois maires d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires.\nLe secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.\nUn repr\u00e9sentant de chaque liste pourra contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.\nArticle 9     :   \nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats qui, dans chaque coll\u00e8ge, ont obtenu le plus grand nombre de  \nvoix. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, l'\u00e9lection est acquise au candidat le  \nplus \u00e2g\u00e9.\nSi une seule liste compl\u00e8te de candidats r\u00e9unissant les conditions requises a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au pr\u00e9fet, il  \nn'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9lection.\nArticle 10     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Foix, le 26 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Pierre BRESSOLLES\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 4\nAnnexe 1\nColl\u00e8ge des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \n\u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000 habitants\nCommunaut\u00e9 de communes Arize-L\u00e8ze Monsieur PANIFOUS Laurent\nCommunaut\u00e9 de communes Couserans-Pyr\u00e9n\u00e9es Monsieur VIGNEAU Jean-No\u00ebl\nCommunaut\u00e9 de communes de la Haute-Ari\u00e8ge Monsieur MARFAING Alain\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Olmes Monsieur SANCHEZ Marc\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Mirepoix Monsieur PAULY Florent\nCommunaut\u00e9 de communes du Pays de Tarascon Monsieur PUJOL Philippe\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nFoix, le 26 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Pierre BRESSOLLES\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 5\nAnnexe 2\nColl\u00e8ge des maires des communes de 3 500 \u00e0 30 000 habitants\nFoix Monsieur MAT\u00c9OS J\u00e9r\u00f4me\nLavelanet Monsieur SANCHEZ Marc\nMaz\u00e8res Monsieur MARETTE Louis\nPamiers Monsieur SANNAC Jean-Philippe\nSaint-Girons Monsieur VIGNEAU Jean-No\u00ebl\nSaverdun Monsieur CALLEJA Philippe\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nFoix, le 26 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Pierre BRESSOLLES\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 6\nAnnexe 3\nColl\u00e8ge des maires des communes de moins de 3 500 habitants\nAigues-Juntes Monsieur ALONZO Yannick\nAigues-Vives Monsieur TARDY Jean-Luc\nAlbi\u00e8s Monsieur BOUFAID Bhol\u00e8me\nAleu Monsieur VIDAL Andr\u00e9\nAlliat Madame KALANDADZE Marie-Fran\u00e7oise\nAlli\u00e8res Monsieur MAZET Olivier\nAlos Madame MARTRES Sylvie\nAlzen Madame HAUTEFEUILLE Anne\nAntras Madame BAJEUX \u00c9lise\nAppy Monsieur HUEZ David\nArabaux Monsieur DUPUY Jean-Claude\nArgein Monsieur BARBISAN Beno\u00eet\nArignac Monsieur PUJOL Philippe\nArnave Monsieur FARANDOU Bernard\nArrien-En-Bethmale Monsieur GASTON Jean-Pierre\nArrout Monsieur MARCQ Emmanuel\nArtigat Monsieur AZEMA Lionel\nArtigues Monsieur ANNOUILLES Jean-Luc\nArtix Monsieur PERUGA Michel\nArvigna Monsieur ROUBICHOU Maxime\nAscou Madame CARRIERE Sabine\nAston Monsieur AUTHIER Fran\u00e7ois\nAucazein Monsieur AGERT Marcel\nAudressein Monsieur ANGLADE Michel\nAugirein Monsieur DAFFIS Charles\nAulos-Sinsat Monsieur STROH Jean Jacques\nAulus-Les-Bains Monsieur BOYER Patrick\nAuzat Monsieur EL YACOUBI Abdel\nAx-Les-Thermes Monsieur PIBOULEAU Alain\nAxiat Monsieur SICRE Maurice\nBagert Monsieur CAPDEVILLE Olivier\nBalacet Monsieur POIGNANT Anselme\nBalagu\u00e8res Monsieur ROQUES Jean-Claude\nBarjac Madame LACOUME Catherine\nBaulou Monsieur PAROLIN MAURETTE Anthony\nB\u00e9deilhac-Et-Aynat Madame MARTINS Christine\nB\u00e9deille Monsieur INCAMPS Daniel\nB\u00e9lesta Monsieur TISSEYRE Bernard\nBelloc Monsieur ALARD \u00c9ric\nB\u00e9nac Monsieur CAYROL Paul\nBenagues Madame BERGE Josiane\nB\u00e9naix Monsieur BARRAU-HILLOT Jean\nBesset Monsieur VALETTE Fr\u00e9d\u00e9ric\nBestiac Monsieur SORASIO Daniel\nBetchat Monsieur GALY Patrick\nBethmale Madame VIATG\u00c9 Danielle\nB\u00e9zac Monsieur CHAB\u00c9 Jean-Paul\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 7\nBiert Monsieur LAZAROO Gilbert\nBompas Monsieur GONCALVES Joseph\nBonac-Irazein Madame PONT V\u00e9ronique\nBonnac Monsieur COURNEIL Daniel\nBordes-Uchentein Monsieur LAFFONT Patrick\nBouan Madame MARTIN Chantal\nBoussenac Madame COUPLAN Claudine\nBrassac Madame DEGRAVES Laurence\nBrie Monsieur B\u00c9LONDRADE Daniel\nBurret Madame BEUVIN Marie-Claire Mich\u00e8le\nBuzan Madame GACHEIN AUDUBERT Fran\u00e7oise\nCadarcet Monsieur ALEXANDRE Pierre\nCalzan Monsieur MARTINEZ Denis\nCamarade Madame GUION DE M\u00c9RITENS Alix\nCamon Monsieur LEDANSEUR Michel\nCampagne-Sur-Arize Monsieur COMMENGE Jean-Claude\nCant\u00e9 Monsieur CANCEL Eric\nCapoulet-Et-Junac Monsieur LACASSIN Christian\nCarcani\u00e8res Monsieur CAYROL Jacques\nCarla-Bayle Monsieur SANS Jean-Fran\u00e7ois\nCarla-De-Roquefort Madame DARDENNE Sandrine\nCastelnau-Durban Monsieur RATON Olivier\nCast\u00e9ras Madame MOREAUD Rosine\nCastex Madame COURTIAL Anne\nCastillon-En-Couserans Monsieur TIMBART Patrick\nCaumont Monsieur M\u00c9RIC Jean Jacques\nCaussou Monsieur COLET Florent\nCaychax-Et-Senconac Monsieur DOUMENG Jean-Pierre\nCazals-Des-Bayl\u00e8s Madame ROSEL Caroline\nCazaux Monsieur LEDUC Charles\nCazavet Madame DUPUY Nathalie\nCazenave-Serres-Et-Allens Monsieur ROULEAU Didier\nCelles Madame PUNTIL Maria\nC\u00e9rizols Madame DUFFORT Isabelle\nCescau Monsieur GASTON Emmanuel\nCh\u00e2teau-Verdun Monsieur BOMBAIL S\u00e9bastien\nClermont Monsieur DUPUY Jo\u00ebl\nContrazy Monsieur TORRELL Christian\nCos Monsieur SALVY Patrick\nCouflens Monsieur SAORINE Patrick\nCoussa Monsieur FIS Raymond\nCoutens Monsieur CARBONNEL Andr\u00e9\nCrampagna Monsieur MABILLOT Michel\nDalou Madame MANGEMATIN V\u00e9ronique\nDaumazan-Sur-Arize Madame MAURETTE Carole\nDreuilhe Monsieur GADAL Laurent\nDun Monsieur PAULY Florent\nDurban-Sur-Arize Monsieur HAUTEFORT Dominique Lucien\nDurfort Monsieur BUFFA St\u00e9phane\nEncourtiech Madame SAINTE-CROIX Jacqueline\nEngomer Monsieur LE HIR Jean-Claude\nErc\u00e9 Monsieur CARR\u00c8RE Christian\nErp Monsieur BOINEAU Cyril\nEsclagne Madame OLIVIER V\u00e9ronique\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 8\nEscosse Monsieur LABB\u00c9 Patrick\nEsplas Monsieur HERRAIZ Simon\nEsplas-De-S\u00e9rou Madame DELORT Nathalie\nEycheil Monsieur DESBIAUX Eric\nFabas Monsieur SAINT-GERMES Jean-Pierre\nFerri\u00e8res-Sur-Ari\u00e8ge Madame SURCIN Val\u00e9rie\nFornex Monsieur BUSATO Philippe\nFougax-Et-Barrineuf Monsieur LOPEZ Richard\nFreychenet Monsieur VERGES Jean-Francois\nGabre Madame FOURNI\u00c9 Ari\u00e8le\nGajan Monsieur DELORT Daniel\nGaley Monsieur LAFFORGUE Max\nGanac Monsieur VILLE Pierre\nGaranou Monsieur OLIVI\u00c9 Thierry\nGaudi\u00e8s Monsieur CALMONT Fabien\nG\u00e9nat Monsieur ROUQUIER Jean-Paul\nGesti\u00e8s Monsieur MARFAING Alain\nGourbit Monsieur DEFFARGES Bernard\nGudas Monsieur FONTA G\u00e9rard\nIgnaux Monsieur BARRE Michel\nIlhat Monsieur POPLINEAU Christian\nIllartein Monsieur LAHILE Daniel\nIllier-Et-Laramade Monsieur VIDAL Alain\nJustiniac Madame VALL\u00c8S Christine\nL'Aiguillon Madame CABROL-GILLERY Laurence\nL'Herm Monsieur SERRES Jean-Claude\nL'Hospitalet-Pr\u00e8s-L'Andorre Monsieur DIAZ Arnaud\nLa Bastide-De-Besplas Madame MONNEREAU Estelle\nLa Bastide-De-Bousignac Monsieur SIMORRE Alain\nLa Bastide-De-Lordat Madame CONCHESO Flavie\nLa Bastide-De-S\u00e9rou Madame FENAROLI C\u00e9cile\nLa Bastide-Du-Salat Madame ROUSSEAU V\u00e9ronique\nLa Bastide-Sur-L'Hers Monsieur LOPEZ Guillaume\nLa Tour-Du-Crieu Madame BAYARD Sophie\nLabatut Monsieur LEMOINE Denis\nLacave Monsieur BOUSSION Jean\nLacourt Monsieur PETITALOT Richard\nLagarde Monsieur CHAUBET Christian\nLanoux Monsieur DE KERIMEL Mathieu\nLap\u00e8ge Monsieur GRANDPIERRE Matthias\nLapenne Monsieur ROUBY Jean-Luc\nLarbont Monsieur EYCHENNE Jean-Louis\nLarcat Monsieur JOUL\u00c9 Luc\nLarnat Monsieur GOUZY Claude\nLaroque-D'Olmes Monsieur LAFFONT Patrick\nLasserre Madame AZALOUX Charlotte\nLassur Monsieur MOT Eric\nLe Bosc Madame RODRIGUEZ Nathalie\nLe Carlaret Monsieur SOULA Jean-Marc\nLe Fossat Monsieur ARNAUD Fran\u00e7ois\nLe Mas-D'Azil Monsieur BERDOU Raymond\nLe Peyrat Monsieur MARCOS Yan\nLe Pla Madame BOUSQUET Sylvette\nLe Port Madame MORALES No\u00eblle\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 9\nLe Puch Monsieur UTEZA Michel\nLe Vernet Monsieur TOULIS Francois\nL\u00e9ran Monsieur BERTRAND S\u00e9bastien\nLercoul Monsieur LAFON Fran\u00e7ois\nLes Bordes-Sur-Arize Monsieur PEREIRA J\u00e9r\u00f4me\nLes Cabannes Monsieur CLARACO Robert\nLes Issards Monsieur ROBERT Serge\nLes Pujols Monsieur BLASQUEZ J\u00e9rome\nLescousse Monsieur BELLINI Max\nLescure Madame PERIGAUD Maryse\nLesparrou Madame AUDOUY Pascale\nLeychert Madame ROBERT Florence\nL\u00e9zat-Sur-L\u00e8ze Madame GILAMA Marie\nLieurac Monsieur BARATHIEU Hadrien\nLimbrassac Monsieur VUILLEN Fr\u00e9d\u00e9ric\nLissac Madame DUPR\u00c9-GODFREY Monique\nLordat Monsieur MARCAILLOU Christian\nLorp-Sentaraille Monsieur LAMARY Bernard\nLoubaut Madame MAINGUY Agathe\nLoubens Monsieur LASSUS R\u00e9gis\nLoubi\u00e8res Monsieur BELARD Denis\nLudi\u00e8s Monsieur SARRAIL G\u00e9rard\nLuzenac Monsieur GASULLA Patrick\nMadi\u00e8re Monsieur DEJEAN Jean-Baptiste\nMalegoude Monsieur MIEULET Michel\nMall\u00e9on Monsieur LAGARDE Serge\nManses Monsieur CARD Emmanuel\nMassat Monsieur LEBLON Denis\nMauvezin-De-Prat Monsieur CAU Alain\nMauvezin-De-Sainte-Croix Monsieur RESPAUD Francis\nM\u00e9ras Monsieur SANCERRY Patrick\nMercenac Monsieur COUMES Raymond\nMercus-Garrabet Madame TESTA Patricia\nM\u00e9rens-Les-Vals Monsieur SICRE Jean-Pierre\nM\u00e9rigon Monsieur TOURNIER Jean-Fran\u00e7ois\nMiglos Monsieur LACROIX S\u00e9bastien\nMijan\u00e8s Monsieur DUBUC Christian\nMirepoix Madame DILLON Val\u00e9rie\nMonesple Madame RUMEAU Colette\nMontagagne Madame CASPARD Nadine\nMontaillou Monsieur CLERGUE Jean\nMontardit Monsieur COUZINET Eric\nMontaut Monsieur FOURMENT Olivier\nMontbel Monsieur VAN DER MEULEN Gilbert\nMont\u00e9gut-En-Couserans Monsieur POUCH\u00c8S Henri\nMont\u00e9gut-Plantaurel Monsieur CARRIERE Michel\nMontels Monsieur RESPAUD Thierry\nMontesquieu-Avant\u00e8s Madame FERT Jocelyne\nMontfa Monsieur CARAMEL Luc\nMontferrier Monsieur NICOLAS G\u00e9rard\nMontgailhard Madame BARBONE Elisa\nMontgauch Monsieur ICART Guy\nMontjoie-En-Couserans Madame BUSCA Ginette\nMontoulieu Madame FERNANDEZ Fran\u00e7oise\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 10\nMonts\u00e9gur Monsieur MOUNIE S\u00e9bastien\nMontseron Madame MICHEL Annie\nMoulin-Neuf Madame BAQUER C\u00e9line\nMoulis Monsieur SOUQUE Damien\nNalzen Monsieur RIPOLL Jean-Yves\nNescus Madame AMARDEILH Genevi\u00e8ve\nNiaux Monsieur IDARRETA Jean\nOrgeix Madame GONZALEZ Betty\nOrgibet Monsieur BAZELER Patrick\nOrlu Monsieur BONREPAUX Philippe\nOrnolac-Ussat-Les-Bains Monsieur ARAUD Benoit\nOrus Monsieur DELPY \u00c9ric\nOust Monsieur DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard\nPailh\u00e8s Madame GIRAULT Julie\nPech Madame SUBRA V\u00e9ronique\nP\u00e9reille Madame DAURES Marie\nPerles-Et-Castelet Monsieur ALEX Andr\u00e9\nPrades Monsieur PELOFFI Herv\u00e9\nPradettes Monsieur DEJEAN Serge\nPradi\u00e8res Monsieur PIQUEMAL Christophe\nPrat-Bonrepaux Monsieur C\u00c9CILE Emmanuel\nPrayols Monsieur GLINKA Lionel\nQu\u00e9rigut Monsieur BATAILLE Jean-Fran\u00e7ois\nQui\u00e9 Monsieur FOURNIE Jean-Bernard\nRabat-Les-Trois-Seigneurs Monsieur GOMES Paul\nRaissac Monsieur PINHO-TEIXEIRA Xavier\nR\u00e9gat Monsieur MORELL Michel\nRieucros Monsieur BATTISTELLA Mathieu\nRieux-De-Pelleport Monsieur GARCIA Ren\u00e9\nRimont Madame SOULA \u00c9POUSE PUJOL Virginie\nRiv\u00e8renert Monsieur CAUJOLLE Patrick\nRoquefixade Monsieur SABATIER Michel\nRoquefort-Les-Cascades Monsieur CAZENAVE Patrick\nRoumengoux Monsieur CROUZET Anthony\nRouze Monsieur MAGDALOU Francis\nSabarat Monsieur MILHORAT Laurent\nSaint-Amadou Monsieur VILLEROUX Serge\nSaint-Bauzeil Monsieur MIROUZE Jean-Pierre\nSaint-F\u00e9lix-De-Rieutord Monsieur JUGNIOT Philippe\nSaint-F\u00e9lix-De-Tournegat Monsieur DURAND S\u00e9bastien\nSaint-Jean-D'Aigues-Vives Monsieur ROSSI Jean-Louis\nSaint-Jean-De-Verges Madame FONTAINE Brigitte\nSaint-Jean-Du-Castillonnais Monsieur TESSARO Louis\nSaint-Jean-Du-Falga Monsieur DOUSSAT Michel\nSaint-Julien-De-Gras-Capou Madame DERAMOND Mathilde\nSaint-Lary Monsieur RASPAUD Anthony\nSaint-Lizier Monsieur PICHAN Michel\nSaint-Martin-D'Oydes Monsieur SAURET Jacques\nSaint-Martin-De-Caralp Monsieur PUJOL Jean-Louis\nSaint-Michel Madame EYCHENNE Sandrine\nSaint-Paul-De-Jarrat Monsieur TARTI\u00c9 Michel\nSaint-Pierre-De-Rivi\u00e8re Madame RUMEAU V\u00e9ronique\nSaint-Quentin-La-Tour Monsieur TOMEO Alain\nSaint-Quirc Madame LLUSCA Estela\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 11\nSaint-Victor-Rouzaud Monsieur PRAX Denis\nSaint-Ybars Monsieur BOY Francis\nSainte-Croix-Volvestre Monsieur DOUSSAIN Jean\nSainte-Foi Monsieur GAILLARD Daniel\nSainte-Suzanne Madame BOSCH \u00c9lise\nSalsein Monsieur PUJOL Baptiste\nSaurat Monsieur ROUAN Jean-Luc\nSautel Monsieur MORETTO Richard\nSavignac-Les-Ormeaux Monsieur PECH Nicolas\nS\u00e9gura Monsieur CAMPOURCY Jean-Claude\nSeix Madame BIELLE Georgette\nSentein Madame BLAQUE Pauline\nSentenac-D'Oust Monsieur BARRAU J\u00e9r\u00f4me\nSentenac-De-S\u00e9rou Madame BOTTINI St\u00e9phanie\nSerres-Sur-Arget Monsieur GARNIER Alain Jean\nSieuras Monsieur GIORDANO Ga\u00ebl\nSiguer Madame CAUJOLLE Marie-Line\nSor Madame GENCE Aline\nSorgeat Monsieur BARRE J\u00e9r\u00f4me\nSoueix-Rogalle Monsieur MARCHANT Cl\u00e9ment\nSoula Monsieur AUDINOS Michel\nSoulan Monsieur FRANCOISE Guillaume\nSurba Monsieur MARROT Georges\nSuzan Monsieur FAUR\u00c9 Gabriel\nTabre Monsieur SERRE Pascal\nTarascon-Sur-Ari\u00e8ge Monsieur SUTRA Alain\nTaurignan-Castet Monsieur FALGUI\u00c9 Jean-Paul\nTaurignan-Vieux Madame COLOMER S\u00e9verine\nTeilhet Monsieur CLANET Benjamin\nThouars-Sur-Arize Monsieur TATAREAU Andr\u00e9\nTignac Monsieur FERRAND Joseph\nTourtouse Monsieur DESCOINS David\nTourtrol Monsieur BIARD Michel\nTr\u00e9moulet Monsieur ALABERT Jacques\nTroye-D'Ari\u00e8ge Monsieur ESQUERRER Marcel\nUnac Monsieur LANGLADE Christophe\nUnzent Monsieur SEJOURNE Alexis\nUrs Monsieur LOPES-PINTO Jean\nUssat Monsieur DUNGLAS Bernard\nUstou Monsieur SERVAT Alain\nVal-De-Sos Monsieur BOUFAID Akim\nVals Monsieur FABRE Emmanuel\nVarilhes Madame ESTEBAN Martine\nVaychis Monsieur CHASTANT Jean-Claude\nV\u00e8bre Monsieur ROUZOUL Jean\nVentenac Monsieur LUCAT Jacques\nVerdun Monsieur DESCLAUX G\u00e9rard\nVernajoul Monsieur FERRE Jean-Paul\nVernaux Monsieur VAN DER VALK Rapha\u00ebl\nVerniolle Madame BOUBY Annie\nVilleneuve Monsieur LAFFONT Serge\nVilleneuve-D'Olmes Monsieur SGOBBO G\u00e9rald\nVilleneuve-Du-Latou Monsieur JALOUX Philippe\nVilleneuve-Du-Par\u00e9age Madame IZAAC Jeanine\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 12\nVira Monsieur CLAUZET Jean-Louis\nVivi\u00e8s Monsieur DEDIEU Ren\u00e9\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour\nFoix, le 26 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Pierre BRESSOLLES\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant dans le d\u00e9partement\nde l'Ari\u00e8ge les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants non membres de droit de la CTAP et dressant la liste des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges. 13\nEnPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService Environnement Risques\nUnit\u00e9 Eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-SER-2026-016 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement \nde l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive europ\u00e9enne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux  \nurbaines r\u00e9siduaires\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article R. 2224-6\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 2224-6\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre 2025  portant  nomination de M.  Herv\u00e9  BRABANT  en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'article  R.  2224-6  du  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales \npr\u00e9voit  que  le  Pr\u00e9fet  arr\u00eate  la  liste  des  agglom\u00e9rations  d'assainissement  en  \nd\u00e9terminant les syst\u00e8mes d'assainissement qui les composent\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa liste des agglom\u00e9rations d'assainissement dont le territoire s'\u00e9tend en totalit\u00e9 dans  \nle d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCette liste mentionne \u00e9galement les syst\u00e8mes d'assainissement composant chaque  \nagglom\u00e9ration d'assainissement.\nArticle 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des  \nTerritoires de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \nmis en ligne sur le site des services de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Foix, le 20 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nSIGN\u00c9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 14\n2\nAnnexe : liste des 160 agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge\nNom de l'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nCode SANDRE de \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nNom des stations assurant \nle traitement des eaux \nus\u00e9es (2) produites par \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nCode SANDRE des \nstations assurant le \ntraitement des eaux \nus\u00e9es produites par \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nNom des syst\u00e8mes de collecte \nassurant la collecte des eaux \nus\u00e9es produites par \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nCode SANDRE des \nsyst\u00e8mes de \ncollecte assurant la \ncollecte des eaux \nus\u00e9es produites par \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nNom des communes \nrattach\u00e9es en tout ou partie \u00e0 \nl'agglom\u00e9ration \nd'assainissement\nAIGUES-VIVES 050000109002 AIGUES VIVES 0509002V002 SC du STEU : AIGUES VIVES 0509002R001 09002 AIGUES-VIVES\nALBIES-BEILLE 050000109004 BEILLE STATION DE SKI 0509004V001 Systeme de collecte - ALBIES S0509004V001 09004 ALBIES\nALLIAT 050000109006 ALLIAT 0509006V001 SC du STEU : ALLIAT 0509006V001 09006 ALLIAT\nALZEN 050000109009 ALZEN (Communale) 0509009V001 SC du STEU\u00a0: ALZEN 0509009V001 09009 ALZEN\nANTRAS 050000109011 ANTRAS 0509011V001 SC du STEU\u00a0: ANTRAS 0509011V001 09011 ANTRAS\nARTIGAT 050000109019 ARTIGAT 0509019V001 SC du STEU : ARTIGAT 0509019V001 09019 ARTIGAT\nARTIGUES 060000109020 ARTIGUES 060909020001 SC du STEU : ARTIGUES 060809020001 09020 ARTIGUES\nASCOU-ASCOU \nPAILHERES 050000109023 ASCOU 0509023V001 Systeme de collecte \u2013 ASCOU 0509023V001 09023 ASCOU\nAULUS-LES-BAINS \n(Communale) 050000109029 AULUS LES BAINS \n(Communale) 0509029V002 SC du STEU : AULUS LES BAINS \n(Communale) 0509029V002 09029 AULUS-LES-BAINS\nAUZAT -MARC 050000309030 AUZAT (Hameau du Marc) 0509030V002 SC du STEU : AUZAT-HAMEAU \nDE MARC 0509030V002 09030 AUZAT\nAUZAT -OLBIER 050000209030 AUZAT (Olbier) 0509030V001 SC du STEU : AUZAT-OLBIER 0509030V001 09030 AUZAT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 15\n3\nAX-LES-THERMES 050000109032 AX LES THERMES \n(Communale) 0509032V002 SC du STEU : AX LES THERMES \n(Communale) 0509032V002\n09283 SAVIGNAC-LES-\nORMEAUX \n09298 SORGEAT\n09228PERLES-ET-CASTELET\n09032 AX-LES-THERMES\nBASTIDE-DE-BOUSIGNAC 050000109039 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC 0509039V001 SC du STEU : LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC 0509039V001\n09274 SAINT-QUENTIN-LA-\nTOUR\n09039 BASTIDE-DE-\nBOUSIGNAC\nBASTIDE-DE-LORDAT 050000109040 LABASTIDE DE LORDAT \n(Bourg) 0509040V001 SC du STEU : LA BASTIDE DE \nLORDAT 0509040V001 09040 BASTIDE-DE-LORDAT\nBASTIDE-DE-SEROU \nCOMMUNALE 050000109042 LA BASTIDE DE SEROU \u2013 \nN\u00b02 0509042V002 Systeme de collecte \n-LABASTIDE-DE-SEROU S0509042VXXX 09042 BASTIDE-DE-SEROU\nBASTIDE-SUR-L'HERS-LE \nPEYRAT 050000109043 LA BASTIDE SUR L HERS \n(Peyrat) 0509043V001 SC du STEU : LA BASTIDE SUR \nL HERS (Peyrat) 0509043V001 09229 PEYRAT \n09043 BASTIDE-SUR-L'HERS\nBELESTA -BAILLARDS 050000109047 BELESTA (Hameau des \nBaillards) 0509047V001 SC du STEU : BELESTA \n(Hameau des Baillards) 0509047V001 09047 BELESTA\nBELESTA -LESPINAS 050000309047 BELESTA (Hameau de \nLespinas) 0509047V003 SC du STEU : BELESTA \n(Hameau de Lespinas) 0509047V003 09047 BELESTA\nBELESTA -TEIL 050000209047 BELESTA (Hameau Col Del \nTeil) 0509047V002 SC du STEU : BELESTA \n(Hameau Col Del Teil) 0509047V002 09047 BELESTA\nBELESTA-(COMMUNALE) 050000409047 BELESTA (Communale) 0509047V004 SC du STEU : BELESTA \n(Communale) 0509047V004 09047 BELESTA\nBENAGUES-(RIEUX DE \nPELLEPORT) 050000109245 BENAGUES 0509245V001 SC BENAGUES 0509245V001 09245 RIEUX-DE-PELLEPORT\n09050 BENAGUES\nBETHMALECOMMUNALE 050000109055 BETHMALE (Communale) 0509055V001 SC du STEU : BETHMALE \n(Communale) 0509055V001 09055 BETHMALE\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 16\n4\nBONNAC-(COMMUNALE) 050000109060 BONNAC (Communale) 0509060V001 SC du STEU : BONNAC \n(Communale) 0509060V001 09060 BONNAC\nBORDES-UCHENTEIN \nBORDES-IDREIN 050000109062 BORDES-IDREIN 0509062V002 SC BORDES-UCHENTEIN 0509062V002 09061 BORDES-UCHENTEIN\nBORDES-SUR-ARIZE 050000109061 LES BORDES-SUR-ARIZE 0509061V001 SC du STEU : LES BORDES-SUR-\nARIZE 0509061V001 09253 SABARAT\n09061 BORDES-SUR-ARIZE\nBORDES-UCHENTEIN \nBORDES SUR LEZ 050000209062 BORDES SUR LEZ 0509062V001 SC BORDES-UCHENTEIN 0509062V001 09062 BORDES-UCHENTEIN\nBRIE 050000109067 BRIE 0509067V001 SC du STEU : BRIE 0509067V001 09067 BRIE\nCABANNES 050000109070 LES CABANNES 0509070V001 SC du STEU : LES CABANNES 0509070V001\n09328 VERDUN\n09024 ASTON\n09226 PECH\n09096 CHATEAU-VERDUN\n09070 CABANNES\nCAMON 050000109074 CAMON (Communale) 0509074V001 SC du STEU : CAMON \n(Communale) 0509074V001 09074 CAMON\nCAMPAGNE-SUR-ARIZE 050000109075 CAMPAGNE SUR ARIZE 0509075V001 SC CAMPAGNE-SUR-ARIZE 0509075V001 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE\nCANTE-LABATUT 050000109147 CANTE ET LABATUT 0509147V001 SC LABATUT09 0509147V001 09147 LABATUT\nCARCANIERES 060000109078 CARCANIERES 060909078001 SC du STEU\u00a0: CARCANIERES 060809078001 09078 CARCANIERES\nCARLA-BAYLE-- BOURG 050000109079 CARLA BAYLE 0509079V001 SC du STEU : CARLA BAYLE 0509079V001 09079 CARLA-BAYLE\nCARLA-BAYLE-- ZA 050000209079 CARLA BAYLE (ZA ) 0509079V002 SC du STEU\u00a0: CARLA BAYLE \n(ZA) 0509079V002 09079 CARLA-BAYLE\nCARLARET-- BOURG 050000109081 LE CARLARET (Bourg) 0509081V001 SC du STEU : LE CARLARET \n(Bourg) 0509081V001 09081 CARLARET\nCASTELNAU-DURBAN 050000109082 CASTELNAU DURBAN 0509082V001 SC du STEU : CASTELNAU \nDURBAN 0509082V001 09082 CASTELNAU-DURBAN\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 17\n5\nCASTERAS 2 050000209083 CASTERAS (Lagune N\u00b02) 0509083V002 SC du STEU : CASTERAS 2 0509083V002 09083 CASTERAS\nCASTERAS-1 050000109083 CASTERAS 0509083V001 SC du STEU : CASTERAS 1 0509083V001 09083 CASTERAS\nCASTEX 050000109084 CASTEX (Bourg) 0509084V001 SC du STEU : CASTEX 0509084V001 09084 CASTEX\nCASTILLON-EN-\nCOUSERANS-\n(COMMUNALE)\n050000109085\nCASTILLON EN \nCOUSERANS \n(Intercommunale)\n0509026V001 Systeme de collecte \u2013 \nCASTILLON-EN-COUSERANS S0509085V001 09085 CASTILLON-EN-\nCOUSERANS\nCAUMONT-09 050000109086 CAUMONT-09 0509086V001 SC du STEU : CAUMONT 0509086V001\n09187 MERCENAC\n09307 TAURIGNAN-CASTET\n09086 CAUMONT\nCAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS CAZENAVE - \nALLENS\n050000309092 CAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS (Allens) 0509092V003 SC du STEU : CAZENAVE-\nSERRES-ET-ALLENS (Allens) 0509092V003 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS\nCAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS CAZENAVE - \nSERRES\n050000209092 CAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS (Serres) 0509092V002 SC du STEU : CAZENAVE-\nSERRES-ET-ALLENS (Serres) 0509092V002 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS\nCAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS CAZENAVE - \nVILLAGE\n050000109092 CAZENAVE (Village) 0509092V001 SC du STEU : CAZENAVE \n(Village) 0509092V001 09092 CAZENAVE-SERRES-ET-\nALLENS\nCOS 050000109099 COS 0509099V001 SC du STEU : COS 0509099V001 09099 COS\nCOUFLENS--PALOTS 050000309100 COUFLENS-PALOTS 0509100V003 SC du STEU : COUFLENS-\nPALOTS 0509100V003 09100 COUFLENS\nCOUFLENS-\n(LOTISSEMENT HLM \nSALAU)\n050000109100 COUFLENS (Lotissement \nHLM Salau) 0509100V001 SC du STEU : COUFLENS \n(Lotissement HLM Salau) 0509100V001 09100 COUFLENS\nCOUFLENS-SALAU \nVILAGE 050000209100 COUFLENS-SALAU 0509100V002 SC du STEU : COUFLENS-\nSALAU 0509100V002 09100 COUFLENS\nCOUSSA 050000109101 COUSSA 0509101V001 SC du STEU : COUSSA 0509101V001 09101 COUSSA\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 18\n6\nDAUMAZAN-SUR-ARIZE-\n(COMMUNALE) 050000109105 DAUMAZAN SUR ARIZE \n(Communale) 0509105V001 SC du STEU : DAUMAZAN SUR \nARIZE (Communale) 0509105V001 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE\nDUN 050000109107 DUN (Dun) 0509107V001 SC du STEU : DUN (Dun) 0509107V001 09107 DUN\nDUN -ENGRAVIES 050000209107 DUN (Hameau d'Engravies) 0509107V002 SC du STEU : DUN (Engravies) 0509107V002 09107 DUN\nDUN-SENESSE-DE-\nSENABUGUE 050000309107 DUN SENESSE DE \nSENABUGUE 0509107V003 SC du STEU\u00a0: DUN (Senesse de \nSenabugue) 050910V003 09107 DUN\nERCE-COMINAC 050000209113 ERCE COMINAC 0509113V002 SC ERCE 0509113V002 09113 ERCE\nERCE-(COMMUNALE) 050000109113 ERCE (Communale) 0509113V001 SC du STEU : ERCE \n(Communale) 0509113V001 09113 ERCE\nESCOSSE 050000109116 ESCOSSE (Village) 0509116V001 SC du STEU : ESCOSSE 0509116V001 09116 ESCOSSE\nFABAS 050000109120 FABAS N\u00b02 0509120V002 SC du STEU : FABAS 2 0509120V002 09120 FABAS\nFOIX-LABARRE 050000209122 FOIX (Labarre) 0509122V001 SC du STEU\u00a0: FOIX (Labarre) 0509122V001 09122 FOIX\nFOIX-VERNAJOUL 050000109122 FOIX N\u00b02 (Vernajoul) 0509329V001 SC du STEU\u00a0: FOIX (Vernajoul) 0509122R002\n09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE\n09122 FOIX\n09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT\n09130 GANAC\n09207 MONTGAILLARD\n09329 VERNAJOUL\nFOSSAT-(COMMUNALE) 050000109124 LE FOSSAT (Communale) 0509124V003 SC du STEU : LE FOSSAT \n(Communale) 0509124V003 09124 FOSSAT\nFOUGAX-ET-BARRINEUF 050000109125 FOUGAX et BARRINEUF 0509125V001 SC du STEU : FOUGAX ET \nBARRINEUF 0509125V001 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF\nFOUGAX-ET-BARRINEUF - \nLE CHATEAU 050000209125 FOUGAX \u2013 LE CHATEAU 0509107V002 SC FOUGAX-ET-BARRINEUF 0509125V002 09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 19\n7\nGARANOU 050000109131 GARANOU (Communale) 0509131V001 SC du STEU : GARANOU 0509131V001 09131 GARANOU\nGOULIER-(COMMUNALE) 050000109135 GOULIER (Communale) 0509135V001 SC du STEU : GOULIER \n(Communale) 0509135V001 09135 GOULIER\nGUDAS 050000109137 GUDAS HAMEAU DE \nCAZALS 0509137V001 Systeme de collecte \u2013 GUDAS S0509137V001 09137 GUDAS\nHERM-(L') 050000109138 L'HERM 0509138V001 L'HERM (Communale) 0509138R001 09138 HERM\nHOSPITALET-PRES-\nL'ANDORRE-L \nHOSPITALET PRES AND\n050000109139 L HOSPITALET PRES AND \n(Communale) 0509139V001 SC du STEU : L HOSPITALET \nPRES AND (Communale) 0509139V001 09139 HOSPITALET-PRES-\nL'ANDORRE\nIGNAUX 050000109140 IGNAUX 0509140V001 SC du STEU : IGNAUX 0509140V001 09140 IGNAUX\nISSARDS 050000109145 LES ISSARDS 0509145V001 SC du STEU : LES ISSARDS 0509145V001 09145 ISSARDS\nLACAVE 050000109148 LACAVE 0509148V001 SC du STEU:LACAVE 0509148V001 09148 LACAVE\nLAGARDE 050000109150 LAGARDE 0509150V001 SC du STEU : LAGARDE 0509150V001 09150 LAGARDE\nLAPENNE 050000109153 LAPENNE (Communal ) 0509153V001 SC du STEU : LAPENNE 0509153V001 09153 LAPENNE\nLASSERRE COUSERANS 050000109158 LASSERRE COUSERANS 0509158V001 SC LASSERRE COUSERANS 0509158V001 09158 LASSERRE\nLAVELANET 050000109157 LAROQUE D'OLMES \n(Lavelanet) 0509157V001 SC du STEU : LAROQUE \nD'OLMES 0509157V001\n09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-\nVIVES\n09336 VILLENEUVE-D'OLMES\n09106 DREUILHE\n09115 ESCLAGNE\n09206 MONTFERRIER\n09227 PEREILLE\n09157 LAROQUE-D'OLMES\n09305 TABRE\n09160 LAVELANET\nLERAN 050000109161 LERAN 0509161V001 SC du STEU : LERAN 0509161V001 09161 LERAN\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 20\n8\nLERCOUL 050000109162 LERCOUL 0509162V001 SC du STEU : LERCOUL 0509162V001 09162 LERCOUL\nLESPARROU-(AIGUILLON) 050000109165 LESPARROU (Aiguillon) 0509165V001 SC du STEU : LESPARROU \n(Aiguillon) 0509165V001 09003 AIGUILLON\n09165 LESPARROU\nLEZAT-SUR-LEZE 050000109167 LEZAT SUR LEZE 0509167V002 SC du STEU : LEZAT SUR LEZE 0509167V002 09167 LEZAT-SUR-LEZE\nLISSAC 050000109170 LISSAC 0509170V001 SC du STEU : LISSAC 0509170V001 09170 LISSAC\nLUZENAC-(COMMUNALE) 050000109176 LUZENAC (Communale) 0509176V002 SC du STEU : LUZENAC \n(Communale) 0509176V002 09176 LUZENAC\nMANSES 050000109180 MANSES 0509180V001 Systeme de collecte - MANSES S0509180V001 09180 MANSES\nMAS-D'AZIL LE MAS \nD'AZIL (MAURY) 050000209181 LE MAS D'AZIL (Maury) 0509181V002 SC du STEU : LE MAS D'AZIL \n(Maury) 0509181V002 09181 MAS-D'AZIL\nMAS-D'AZIL-LE MAS \nD'AZIL 050000109181 MAS D'AZIL- 2 0509181V003 Systeme de collecte - MAS-\nD'AZIL S0509181V003 09181 MAS-D'AZIL\nMASSAT 050000109182 MASSAT (Bourg) 0509182V001 SC du STEU : MASSAT S0509182V001 09182 MASSAT\nMAZERES 050000109185 MAZERES2 0509185V003 SC du STEU : MAZERES 0509185V002 09185 MAZERES\nMERCUS-GARRABET-\n(COMMUNALE) 050000109188 MERCUS GARRABET \n(Communale) 0509188V002 SC du STEU : MERCUS \nGARRABET (Communale) 0509188V002 09188 MERCUS-GARRABET\nMERENS-LES-VALS 050000109189 MERENS LES VALS 0509189V001 SC du STEU : MERENS LES \nVALS 0509189V001 09189 MERENS-LES-VALS\nMERENS-LES-VALS \n(CAMPING) 050000209189 MERENS LE VAL (Camping) 0509189V002 SC du STEU : MERENS LES \nVALS (Camping) 0509189V002 09189 MERENS-LES-VALS\nMIREPOIX 050000109194 MIREPOIX 0509194V001 SC du STEU : MIREPOIX 0509194V001 09194 MIREPOIX\nMONTAUT-- BOURG 050000109199 MONTAUT (Communale) 0509199V001 SC du STEU : MONTAUT \n(Communale) 0509199V001 09199 MONTAUT\nMONTAUT-- CRIEU 050000209199 MONTAUT (Hameau du \nCrieu) 0509199V002 SC du STEU : MONTAUT \n(Hameau du Crieu) 0509199V002 09199 MONTAUT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 21\n9\nMONTEGUT-\nPLANTAUREL-- HILLETTE 050000209202 MONTEGUT PLANTAUREL \n(Hameau de la Hillette) 0509202V002\nSC du STEU : MONTEGUT \nPLANTAUREL (Hameau de la \nHillette)\n0509202V002 09202 MONTEGUT-\nPLANTAUREL\nMONTEGUT-\nPLANTAUREL-\n(COMMUNALE)\n050000109202 MONTEGUT PLANTAUREL \n(Communale) 0509202V001 SC du STEU : MONTEGUT \nPLANTAUREL (Communale) 0509202V001 09202 MONTEGUT-\nPLANTAUREL\nMONTEGUT-\nPLANTAUREL-\nMONTEGUT - BORDE \nBLANQUE\n050000309202\nMONTEGUT PLANTAUREL \n(Hameau de Borde \nBlanque)\n0509202V003 SC du STEU : MONTEGUT \nBORDE BLANQUE 0509202V003 09202 MONTEGUT-\nPLANTAUREL\nMONTJOIE-EN-\nCOUSERANS-(ZONE \nD'AUDINAC)\n050000109209\nMONTJOIE EN \nCOUSERANS (Zone \nd'Audinac)\n0509209V001 SC du STEU : MONTJOIE EN \nCOUSERANS (Zone d'Audinac) 0509209V001 09209 MONTJOIE-EN-\nCOUSERANS\nMONTOULIEU-- \nSEIGNAUX 050000109210 MONTOULIEU (Hameau de \nSeignaux) 0509210V001 SC du STEU : MONTOULIEU \nHAMEAU DE SEIGNAUX 0509210V001 09210 MONTOULIEU\nMONTSEGUR 050000109211 MONTSEGUR \n(Communale) 0509211V001 SC du STEU : MONTSEGUR \n(Communale) 0509211V001 09211 MONTSEGUR\nMOULIN-NEUF 050000109213 MOULIN NEUF 0509213V001 SC du STEU : MOULIN NEUF 0509213V001 09213 MOULIN-NEUF\nMOULIS 050000109214 MOULIS - BOURG 0509214V001 SC du STEU : MOULIS 0509214R001 09214 MOULIS\nNIAUX - FORGES 050000109217 NIAUX (LES FORGES) 0509217V001 SC du STEU : NIAUX (LES \nFORGES) 0509217V001 09217 NIAUX\nNIAUX - PUJADE 050000209217 NIAUX (LA PUJADE) 0509217V002 SC du STEU : NIAUX (LA \nPUJADE) 0509217V002 09217 NIAUX\nORGEIX 050000109218 ORGEIX 0509218V001 SC du STEU : ORGEIX 0509218V001 09218 ORGEIX\nORLU 050000109220 ORLU 0509220V001 SC du STEU : ORLU 0509220V001 09220 ORLU\nORLU (LES FORGES) 050000209220 ORLU (Les Forges) 0509220V002 SC du STEU : ORLU (Les Forges) 0509220V002 09220 ORLU\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 22\n10\nORNOLAC-USSAT-LES-\nBAINS 050000109221 ORNOLAC USSAT LES \nBAINS 0509221V001 SC du STEU : ORNOLAC USSAT \nLES BAINS 0509221V001 09221 ORNOLAC-USSAT-LES-\nBAINS\nORUS 050000109222 ORUS 0509222V001 SYSTEME DE COLLECTE \u2013 \nORUS S0509222V001 09222 ORUS\nPAILHES 050000109224 PAILHES 0509224V001 SC du STEU : PAILHES 0509224V001 09224 PAILHES\nPAMIERS 050000109225 PAMIERS 0509225V003 SC du STEU : Pamiers 0509225R001\n09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA\n09312 TOUR-DU-CRIEU \n09332 VERNIOLLE\n09225 PAMIERS\nPAMIERS - CAVALERIE 050000409225 PAMIERS (hameau de la \ncavalerie) 0509225V004 SC du STEU : PAMIERS (La \nCavalerie) 0509225V004 09225 PAMIERS\nPLA 060000109230 LE PLA 6090230001 SC du STEU : LE PLA 060809230001 09230 PLA\nPRADES 050000109232 PRADES 0509232V001 SC du STEU : PRADES 0509232V001 09232 PRADES\nPRAT-BONREPAUX 050000109235 PRAT BONREPAUX 0509235V001 SC du STEU : PRAT \nBONREPAUX 0509235V001 09235 PRAT-BONREPAUX\nPRAYOLS 050000109236 PRAYOLS (Communale) 0509236V001 SC du STEU : PRAYOLS 0509236V001 09236 PRAYOLS\nPRAYOLS \u2013 HAMEAU \nCITADELLE 050000209236 PRAYOLS (hameau \ncitadelle) 0509236V002 SC PRAYOLS 0509236V002 09236 PRAYOLS\nPUCH 060000109237 LE PUCH 60909237001 SC du STEU : LE PUCH 060809237001 09237 PUCH\nPUJOLS 050000109238 LES PUJOLS 0509238V001 SC du STEU : LES PUJOLS 0509238V001 09238 PUJOLS\nPUJOLS - FONT \nCOMMUNAL 050000209238 LES PUJOLS (hameau de \nFount Communal ) 0509238V002 SC du STEU : LES PUJOLS (Font \nCommunal) 0509238V002 09238 PUJOLS\nQUERIGUT - LE MAS 060000109239 QUERIGUT (Le Mas) 60909239001 SC du STEU : QUERIGUT (Le \nMas) 060809239003 09239 QUERIGUT\nQUERIGUT - PETITE \nSTATION 060000409239 QUERIGUT (Petite station) 60909239004 SC du STEU : QUERIGUT (Petite \nstation) 060809239004 09239 QUERIGUT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 23\n11\nQUERIGUT - ST FELIX 060000209239 QUERIGUT (St Felix) 60909239002 SC du STEU : QUERIGUT (St \nFelix) 060809239002 09239 QUERIGUT\nQUERIGUT-- GRANDE \nSTATION 060000309239 QUERIGUT (Grande \nstation) 60909239003 SC du STEU : QUERIGUT \n(Grande station) 060809239001 09239 QUERIGUT\nRIEUCROS 050000109244 RIEUCROS 0509244V001 SC du STEU : RIEUCROS 0509244V001 09244 RIEUCROS\nRIMONT - LA SERRE 050000209246 RIMONT (Hameau de La \nSerre) 0509246V002 SC du STEU : RIMONT \n(Hameau de la Serre) 0509246V002 09246 RIMONT\nRIMONT-- BOURG 050000109246 RIMONT (communale) 0509246V001 SC du STEU : RIMONT \n(COMMUNALE) 0509246V001 09246 RIMONT\nROUZE 060000109252 ROUZE MIJANES 60909252002 Systeme de collecte : ROUZE \nMIJANES S060909252002 09193 MIJANES\n09252 ROUZE\nSAINT-AMADOU 050000109254 ST-AMADOU 2 \n(Communale) 0509254V001 SC du STEU : SAINT AMADOU 0509254V001 09175 LUDIES\n09254 SAINT-AMADOU\nSAINT-GIRONS 050000109261 ST LIZIER 0509261V002 SC du STEU : ST LIZIER 0509261R001\n09289 LORP-SENTARAILLE\n09209 MONTJOIE-EN-\nCOUSERANS\n09119 EYCHEIL\n09268 SAINT-LIZIER\n09128 GAJAN\n09261 SAINT-GIRONS\nSAINT-JEAN-DE-VERGES 050000109264 SAINT JEAN DE VERGES \n(CHIVA) 0509264V002 SC du STEU : SAINT JEAN DE \nVERGES (CHIVA) 0509264V002\n09103 CRAMPAGNA\n09174 LOUBIERES\n09104 DALOU\n09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES\n09258 SAINT-FELIX-DE-\nRIEUTORD\nSAINT-MARTIN-D'OYDES 050000109270 ST MARTIN D'OYDES 0509270V001 SC du STEU : SAINT MARTIN D \nOYDES 0509270V001 09270 SAINT-MARTIN-\nD'OYDES\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 24\n12\nSAINT-PIERRE-DE-RIVIERE 050000109273 ST PIERRE DE RIVIERE 0509273V001 SC du STEU : SAINT PIERRE DE \nRIVIERE 0509273V001 09273 SAINT-PIERRE-DE-\nRIVIERE\nSAINT-QUIRC 050000109275 ST-QUIRC 0509275V001 SC du STEU : SAINT QUIRC 0509275V001 09275 SAINT-QUIRC\nSAINT-YBARS 050000109277 ST YBARS 0509277V001 SC du STEU : SAINT YBARS 0509277V001 09277 SAINT-YBARS\nSAINTE-CROIX-\nVOLVESTRE-\nCOMMUNALE\n050000109257 STE CROIX VOLVESTRE \n(Communale) 0509257V001 SC du STEU : STE CROIX \nVOLVESTRE (Communale) 0509257V001 09257 SAINTE-CROIX-\nVOLVESTRE\nSAURAT-(COMMUNALE) 050000109280 SAURAT (Communale) 0509280V001 SC du STEU : SAURAT \n(Communale) 0509280V001 09280 SAURAT\nSAVERDUN 050000109282 SAVERDUN - 2 0509282V002 Systeme de collecte \u2013 \nSAVERDUN (nouvelle) 0509282R001 09282 SAVERDUN\nSEIX-- LANNES 050000209285 SEIX (Communale Lannes) 0509285V002 SC du STEU : SEIX (Communale \nLannes) 0509285V002 09285 SEIX\nSEIX \u2013 MOULIN LAUGA 050000409285 SEIX \u2013 MOULIN LAUGA 0509285V003 SC SEIX \u2013 MOULIN LAUGA 0509285V003 09285 SEIX\nSEIXOUST 050000109223 OUST 0509223V001 SC du STEU : OUST 0509223V001 09223 OUST\n09285 SEIX\nSEM 050000109286 SEM 0509286V001 SC du STEU : SEM 0509286V001 09286 SEM\nSENTEIN 050000109290 SENTEIN (Bourg) 0509290V001 SC du STEU : SENTEIN S0509290V001 09290 SENTEIN\nSERRES-SUR-ARGET 050000109293 SERRES SUR ARGET 0509293V001 SC du STEU : SERRES SUR \nARGET 0509293V001 09293 SERRES-SUR-ARGET\nSERRES-SUR-ARGET \n(CAMBIE) 050000309293 SERRES/ARGET (Hameau \nde Cambie) 0509293V003 SC du STEU : SERRES/ARGET \n(Hameau de Cambie) 0509293V003 09293 SERRES-SUR-ARGET\nSERRES-SUR-ARGET \n(SARRET) 050000209293 SERRES SUR ARGET \n(Sarret) 0509293V002 SC du STEU : SERRES SUR \nARGET (Sarret) 0509293V002 09293 SERRES-SUR-ARGET\nSIGUER-( COMMUNALE ) 050000109295 SIGUER (Communale) 0509295V001 SC du STEU : SIGUER \n(Communale) 0509295V001 09295 SIGUER\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 25\n13\nSOUEIX-ROGALLE 050000109299 SOUEIX ROGALLE 0509299V001 SC du STEU : SOUEIX ROGALLE 0509299V001 09299 SOUEIX-ROGALLE\nSUC-ET-SENTENAC-\n(COMMUNALE) 050000109302 SUC ET SENTENAC \n(Communale) 0509302V001 SC du STEU : SUC ET \nSENTENAC (Communale) 0509302V001 09302 SUC-ET-SENTENAC\nTARASCON-SUR-ARIEGE 050000109306 TARASCON SUR ARIEGE 2 0509015V001 SURBA 0509306R001 09015 ARIGNAC\nTEILHET 050000109309 TEILHET 0509309V001 SC du STEU : TEILHET 0509309V001 09309 TEILHET\nTOUR-DU-CRIEU (L DIT \nLASSERRE) 050000109312 LA TOUR DU CRIEU (L Dit \nLasserre) 0509312V002 SC du STEU : LA TOUR DU \nCRIEU (L Dit Lasserre) 0509312V002 09312 TOUR-DU-CRIEU\nTOURTROL \n( COMMUNALE ) 050000109314 TOURTROL (Communale) 0509314V001 SC du STEU : TOURTROL \n(Communale) 0509314V001 09314 TOURTROL\nUNZENT 050000109319 UNZENT 0509319V001 SC du STEU : UNZENT 0509319V001 09319 UNZENT\nUSSAT 050000109321 USSAT 0509321V001 SC du STEU : USSAT 0509321V001 09321 USSAT\nUSTOU 050000109322 USTOU Guzet Neige 0509322V002 SC du STEU : USTOU (Guzet \nNeige) 0509322V002 09322 USTOU\nVAL-DE-SOS 050000109030 AUZAT-VICDESSOS N\u00b02 0509030V003 VICDESSOS 0509334R001 09334 VAL-DE-SOS\n09030 AUZAT\nVALS 050000109323 VALS (Bourg) 0509323V001 SC du STEU : VALS 0509323V001 09323 VALS\nVARILHES 050000109324 VARILHES N\u00b02 0509324V002 Systeme de collecte - \nVARILHES (nouvelle) S0509324V002 09324 VARILHES\nVERNET-LE 050000109331 LE VERNET (Communale) 0509331V001 SC du STEU : LE VERNET \n(Communale) 0509331V001 09331 VERNET\nVERNIOLLE 050000109332 VERNIOLLE 0509332V001 SC du STEU : VERNIOLLE 0509332V001 09332 VERNIOLLE\nVILLENEUVE-DU-\nPAREAGE 050000109339 VILLENEUVE DU PAREAGE 0509339V001 SC du STEU : VILLENEUVE DU \nPAREAGE 0509339V001 09339 VILLENEUVE-DU-\nPAREAGE\nVIRA 050000109340 VIRA 0509340V001 SC du STEU : VIRA 0509340V001 09340 VIRA\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 20 mai 2026 dressant la liste des agglom\u00e9rations d'assainissement de l'Ari\u00e8ge 26\nEuPR\u00c9FET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-037\nportant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage\nsitu\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex au lieu-dit Le Mila\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, L. 214-6 et R. 214-1 et  \nsuivants\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \nplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique  \n3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de  \nmise en \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les  \nbassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es \u00a0: \u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la  \nL\u00e8ze, \u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  novembre  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Anne  \nCALMET, Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DDT 2026/02 en date du 27 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \ncertains  agents  pour  l'exercice  des  comp\u00e9tences  administratives  dans  leurs  domaines  \nfonctionnels\u00a0;\nVu la demande de r\u00e9gularisation d\u00e9pos\u00e9e par le propri\u00e9taire M.  Philippe SAINT-GERMAIN  en \ndate du 05 novembre 2025, relative au barrage situ\u00e9 au lieu-dit Le Mila sur les communes de  \nThouars-sur-Arize et de Fornex\u00a0;\nVu  la  proc\u00e9dure  contradictoire,  effectu\u00e9e  par  courriel  du  22  avril  2026,  informant  le  \np\u00e9titionnaire du projet d'arr\u00eat\u00e9, et son avis favorable\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le barrage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 1981, soit avant la loi sur l'eau de 1992, et qu'il a fait  \nl'objet d'une utilisation r\u00e9guli\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  par  ses  caract\u00e9ristiques  techniques,  notamment  la  hauteur  de  digue  de  \n5,5\u00a0m\u00e8tres, le volume du plan d'eau de 23\u00a0000\u00a0m\u00e8tres cubes et la surface en eau de 10\u00a0000\u00a0m\u00e8tres \ncarr\u00e9s, il rel\u00e8ve de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de  \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0que le barrage, dans sa conception technique, respecte les r\u00e8gles de l'art et qu'il a  \nfait l'objet d'un entretien r\u00e9gulier\u00a0;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet :   www.ariege.gouv.fr  \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 27\nConsid\u00e9rant le dossier technique \u00e9tabli par le bureau d'\u00e9tudes AGERIN en juin 2008\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : objet de l'autorisation  \nLe barrage et le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans l'ouvrage, situ\u00e9s sur les communes de Thouars-sur-Arize  \net de Fornex au lieu-dit Le Mila, sont autoris\u00e9s.\nLes rubriques list\u00e9es \u00e0 l'annexe de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9es sont  \nles suivantes\u00a0:\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n3.2.3.0 Plan d'eau permanent ou non\u00a0:\ndont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0,1\u00a0ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 3\u00a0ha.\nD\u00e9claration\n1.3.1.0 Ouvrages,  installations,  travaux  permettant  un  pr\u00e9l\u00e8vement  total  \nd'eau  dans  une  zone  o\u00f9  des  mesures  permanentes  de  r\u00e9partition  \nquantitative  institu\u00e9es,  notamment  au  titre  de  l'article  L.211-2,  ont \npr\u00e9vu l'abaissement des seuils\u00a0:\nCapacit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8\u00a0m\u00b3/h.\nAutorisation\nArticle 2  \u00a0  : section am\u00e9nag\u00e9e, propri\u00e9taire de l'emprise et de l'ouvrage  \nLes coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques du barrage, en Lambert 93, sont les suivantes \u00a0: X\u00a0= 557\u00a0147\u00a0m et \nY= 6 \u00a0232\u00a0725\u00a0m. L'ouvrage est situ\u00e9 sur les parcelles cadastrales 0A 0254, 0A 0256, 0A 0273,  \n0A\u00a00275, 0A 0639, 0A 0864.\nLe propri\u00e9taire de l'ouvrage est monsieur Philippe SAINT-GERMAIN, et son gestionnaire est l'EARL \nSAINT-GERMAIN (SIRET\u00a0: 88133529300018).\nArticle 3  \u00a0  : caract\u00e9ristiques de l'ouvrage  \nCaract\u00e9ristiques de la digue du barrage\u00a0:\n\u2022 la digue est en terre\u00a0;\n\u2022 la hauteur maximale au-dessus du terrain naturel\u00a0est de 5,5 m\u00e8tres\u00a0;\n\u2022 la longueur de la digue est de 200 m\u00e8tres\u00a0;\n\u2022 la largeur en cr\u00eate\u00a0est de 3,5 m\u00e8tres\u00a0;\n\u2022 la pente du parement aval\u00a0est de 1,5/1 (L/H)\u00a0;\n\u2022 la pente du parement amont est de 2/1 (L/H).\n2 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 28\nCaract\u00e9ristiques de la retenue\u00a0:\n\u2022 la surface de la retenue au niveau normal d'exploitation\u00a0est de 10\u00a0000 m\u00e8tres carr\u00e9s\u00a0;\n\u2022 la capacit\u00e9 de la retenue au niveau normal d'exploitation \u00a0est estim\u00e9e \u00e0 23 \u00a0000\u00a0m\u00e8tres \ncubes.\nCaract\u00e9ristique de la vidange\u00a0:\n- vanne de 160\u00a0mm de diam\u00e8tre.\nCaract\u00e9ristiques de l'\u00e9vacuateur de crues\u00a0:\n- ouvrage b\u00e9tonn\u00e9 en rive droite, ancr\u00e9 dans la digue, de 3,30\u00a0m de largeur, 0,75\u00a0m de \nhauteur et 10,7\u00a0m de longueur. Il d\u00e9bouche sur une buse en b\u00e9ton de 500\u00a0mm de diam\u00e8tre.\nArticle 4  \u00a0  : remplissage de la retenue  \nLa retenue est remplie en p\u00e9riode hivernale \u00e0 partir de l'\u00e9coulement direct du ruisseau Les Clots  \net en p\u00e9riode estivale, si besoin est, \u00e0 partir d'un pompage dans le cours d'eau Arize (d\u00e9bit  \nmaximal de 50 \u00a0m\u00e8tres cubes par heure). Le pompage dans le cours d'eau Arize est soumis aux  \nrestrictions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau  \nsur les bassins versants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nArticle 5  \u00a0  :   pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans la retenue  \nLe pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation est r\u00e9alis\u00e9 avec une pompe dont la capacit\u00e9 est de 70 m\u00e8tres  \ncubes par heure. L'installation de pompage doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique.\nLa retenue \u00e9tant connect\u00e9e au milieu naturel, c'est-\u00e0-dire aliment\u00e9e par les eaux superficielles, les \npr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0  partir  de  cette  retenue  sont  soumis  aux  restrictions  pr\u00e9vues  par  les \narr\u00eat\u00e9s  portant  mesures  de  gestion temporaires  des  usages  de  l'eau  sur  les  bassins  versants \nari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nLe volume pr\u00e9lev\u00e9 annuellement pour l'irrigation est limit\u00e9 au volume utile de la retenue. Ce  \nvolume  pourra  \u00eatre  r\u00e9vis\u00e9  annuellement  dans  le  cadre  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9livrant  \nl'homologation du plan annuel de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 l'organisme unique du sous-\nbassin Garonne Amont, p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire 65.\nArticle 6  \u00a0  : d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9  \nEn pr\u00e9sence d'un d\u00e9bit naturel du ruisseau Les Clots en amont de la retenue, un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de  \n1\u00a0l/s devra \u00eatre maintenu en sortie (aval) de la retenue (en sortie de la vanne de fond), afin de  \nmaintenir l'\u00e9coulement du ruisseau Les Clots en aval de la retenue. \nArticle 7  \u00a0  : entretien et surveillance de la retenue  \nIl convient de respecter les r\u00e8gles de l'art concernant l'entretien et la surveillance.\nL'entretien consiste notamment \u00e0 maintenir la digue du barrage sans arbres et ni arbustes. Celle-\nci doit seulement \u00eatre recouverte d'herbe maintenue rase.\nLes organes de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en \u00e9tat de fonctionner. L'\u00e9vacuateur de crues ne doit pas  \n\u00eatre obstru\u00e9 et la vanne de vidange en parfait \u00e9tat de fonctionner.\n3 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 29\nLa surveillance consiste notamment \u00e0 ausculter visuellement les parements et la cr\u00eate de digue  \nplusieurs fois par an ou apr\u00e8s de fortes pr\u00e9cipitations, pour rechercher toute d\u00e9t\u00e9rioration de  \nl'ouvrage (fuite, glissement de terrain, etc.).\nUn registre de l'ouvrage doit \u00eatre ouvert. Il permet de consigner les constats, les op\u00e9rations  \nd'entretiens et travaux effectu\u00e9s sur l'ouvrage.\nArticle  \u00a0  8 : usage  \nLa r\u00e9serve d'eau a un usage d'irrigation et de r\u00e9serve incendie pour la commune de Thouars-sur-\nArize.\nArticle  \u00a0  9  \u00a0  : m  esures de sauvegarde  \nLes eaux devront \u00eatre restitu\u00e9es en aval de l'ouvrage de mani\u00e8re \u00e0 garantir chacun des \u00e9l\u00e9ments  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.\nInd\u00e9pendamment de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, notamment en mati\u00e8re de police des eaux, le  \npermissionnaire sera tenu, en particulier, de se conformer aux dispositions ci-apr\u00e8s\u00a0:\na) dispositions relatives aux divers usages de l'eau \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus\u00a0:\nLes eaux restitu\u00e9es au  mi lieu naturel , \u00e0 l'exception des  vidanges  r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es, le  \nseront dans un \u00e9tat de salubrit\u00e9, de puret\u00e9 et de temp\u00e9rature proche de celui des \u00e9coulements  \ndu cours d'eau pr\u00e9sent en aval.\nLa qualit\u00e9 des eaux lors du rejet, doit \u00eatre compatible avec l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010. Les  \nparam\u00e8tres physico-chimiques et biologiques doivent r\u00e9pondre au minimum \u00e0 une qualit\u00e9 des  \neaux en bon \u00e9tat.\nb) dispositions relatives au pr\u00e9l\u00e8vement de l'eau :\nLe pompage doit \u00eatre effectu\u00e9 par un appareil insonoris\u00e9 afin de tenir compte des prescriptions  \nsur l'environnement. \nUn moyen d'\u00e9valuation de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e doit \u00eatre install\u00e9.\nArticle  \u00a0  10  \u00a0  : vidange  \nLa pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation de vidange de la retenue. Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans  \nd'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement sont applicables \u00e0 cette  \nop\u00e9ration.\nPr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration de vidange totale ou partielle de la retenue, le permissionnaire  \ninformera le service charg\u00e9 de la police des eaux de la motivation de l'op\u00e9ration, de la date de  \nl'intervention et de sa dur\u00e9e. Il \u00e9noncera les mesures qui seront mises en \u0153uvre pour prot\u00e9ger  \nl'environnement pendant l'op\u00e9ration.\nLes op\u00e9rations de vidange ne pourront \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s accord du service charg\u00e9 de \nla police des eaux.\n4 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 30\nArticle 11  \u00a0  : acc\u00e8s aux installations  \nLes  agents  charg\u00e9s  de  la  police  de  l'eau  et  des  milieux  aquatiques  auront  libres  acc\u00e8s  aux  \ninstallations,  ouvrages,  travaux  ou  activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par  la  pr\u00e9sente  autorisation,  dans  les  \nconditions fix\u00e9es  par le  Code de l'environnement. Ils pourront demander communication de  \ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12  \u00a0  : d\u00e9claration   des incidents et accidents  \nLe ma\u00eetre d'ouvrage est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, service en charge de la police de l'eau, d\u00e8s  \nqu'il en a connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux  \nou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux  \nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou  \nfaire  prendre  toutes  dispositions  n\u00e9cessaires  pour  mettre  fin  aux  causes  de  l'incident  ou  \naccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  demeure  responsable  des  accidents  ou  dommages  qui  seraient  la  \ncons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nEn cas d'incident pouvant impacter la qualit\u00e9 sanitaire des eaux distribu\u00e9es, le ma\u00eetre d'ouvrage  \ns'engage \u00e0 informer le gestionnaire de la ressource en eau potable, la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de  \nl'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et  le service en charge de la police de l'eau.  Le maire de la  \ncommune,  la  pr\u00e9fecture,  le  service  de  police  de  l'eau  seront  pr\u00e9venus  de  tout  \ndysfonctionnement du barrage qui peut faire craindre la rupture de l'ouvrage.\nArticle 13  \u00a0  : caract\u00e8re de l'autorisation  \nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat  \nexer\u00e7ant ses pouvoirs de police.\nFaute  par  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  de  se  conformer  aux  dispositions  prescrites,  l'administration  \npourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires  \npour faire dispara\u00eetre aux frais du ma\u00eetre d'ouvrage tout dommage provenant de son fait, ou pour \npr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique,  \nsans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux contraventions au Code de  \nl'environnement. Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions  \nprescrites, le ma\u00eetre d'ouvrage changerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation \nsans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en  \n\u00e9tat normal de bon fonctionnement.\nArticle 14  \u00a0  : dur\u00e9e de l'autorisation de l'ouvrage et conditions de renouvellement de l'autorisation  \nLa pr\u00e9sente autorisation de l'ouvrage est de 30 \u00a0ans \u00e0 partir de la signature de cet arr\u00eat\u00e9. Avant  \nl'expiration de l'autorisation, le ma\u00eetre d'ouvrage, s'il souhaite en obtenir le renouvellement,  \ndevra adresser au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, de forme et de contenu  \nd\u00e9finis par la r\u00e9glementation.\n5 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 31\nArticle 15  \u00a0  : changement de p\u00e9titionnaire  \nLorsque  le  b\u00e9n\u00e9fice  de  l'autorisation  est  transmis  \u00e0  une  autre  personne  que  celle  qui  est  \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les trois  \nmois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le d\u00e9but de l'exercice de son activit\u00e9.\nA  rticle 16  \u00a0  : droits des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nA  rticle 17  \u00a0  : autres r\u00e9glementations  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire \nles d\u00e9clarations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 18  \u00a0  :   voies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n-\u00a0d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre comp\u00e9tent\u00a0dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision \nimplicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s  \ndu tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision  \nimplicite\u00a0;\n-\u00a0d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 . Le tribunal peut \u00eatre saisi par  \nl'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00a0\u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr.\nArticle  \u00a0  19  \u00a0  : publication et information des tiers  \nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex . \nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans cette mairie. L' arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture.\nArticle 20  \u00a0  : autorit\u00e9s charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9  \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de  \nl'Ari\u00e8ge,  les  maires  des  communes  de  Thouars-sur-Arize  et  de  Fornex,  le  chef  du  service  \nd\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 5 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement et risques\nSign\u00e9\nPascal BLANQUET\n6 / 6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 5 mai 2026 portant autorisation (r\u00e9gularisation) du barrage situ\u00e9 sur les communes de Thouars-sur-Arize et de Fornex\nau lieu-dit Le Mila 32\nPREFET _DE L'ARI\u00c8GELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \n\u00e9tablissant la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel \nou technologique pr\u00e9visible\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code de l'urbanisme ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \noccupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis \u00e0 un risque naturel  \nou technologique pr\u00e9visible ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 8 mars 1995 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \net d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant M. Herv\u00e9 BRABANT en quali-\nt\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative \u00e0 l'application de la r\u00e9glementation  \nsp\u00e9cifique aux terrains de camping et de caravanage situ\u00e9s dans les zones de submersion rapide ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  9  mai  2022  \u00e9tablissant  la  liste  des  campings  et  de  stationnement  des  \ncaravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible ;\nVu les avis rendus en r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et  \nd'accessibilit\u00e9 en date du 24 avril 2026 ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge.\nA R R \u00ca T E\n1\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 33\nArticle 1     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2022 \u00e9tablissant la liste des campings et de stationnement des  \ncaravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nLa liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis \u00e0 un risque naturel \nou technologique pr\u00e9visible dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nPour les campings de la liste A de l'annexe sus-mentionn\u00e9e, la fr\u00e9quence des visites de la  \nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de  \nstationnement des caravanes est port\u00e9e \u00e0 deux ans.\nArticle 4 :\nPour  les  campings  de  la  liste  B  de  l'annexe  sus-mentionn\u00e9e,  la  fr\u00e9quence  des  visites  de  la \nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de  \nstationnement des caravanes est port\u00e9e \u00e0 deux ans.\nArticle 5 :\nPour les campings de la liste C de l'annexe sus-mentionn\u00e9e, la fr\u00e9quence des visites de la  \nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de  \nstationnement des caravanes est port\u00e9e \u00e0 trois ans.\nArticle 6 :\nPour les campings de la liste D de l'annexe sus-mentionn\u00e9e, la fr\u00e9quence des visites de la  \nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants des terrains de camping et de  \nstationnement des caravanes est port\u00e9e \u00e0 cinq ans.\nArticle 7     :\nLes terrains de camping et de stationnement de caravanes inscrits sur cette liste doivent \u00eatre  \ndot\u00e9s de dispositifs permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'\u00e9vacuation des occupants.\nUn cahier de prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 sera mis en place dans chaque terrain de camping et  \nint\u00e9gr\u00e9 au Plan Communal de Sauvegarde de la commune concern\u00e9e.\nArticle 8 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e aux maires des communes concern\u00e9es.\nIl sera affich\u00e9 en mairie et notifi\u00e9 par les maires aux exploitants des terrains concern\u00e9s.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nToulouse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9  \nqui l'a d\u00e9livr\u00e9.\n2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 34\nArticle 10 :\nLa  directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge , les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Foix,  \nPamiers  et  de  Saint-Girons,  le  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  chef  du service \ninterd\u00e9partemental de restauration des terrains en montagne, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de  \nl'Ari\u00e8ge,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n\u200d                    Fait \u00e0 Foix, le 26 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGNE\n\u200d\nHerv\u00e9 BRABANT\n3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 35\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des campings et de stationnement des caravanes \nsoumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible\n\uf0d8 A \u2013 Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nsoumis \u00e0 des  al\u00e9as forts et soudains et ainsi expos\u00e9s \u00e0 un  risque naturel ou technologique pr\u00e9visible  \nmajeur  n\u00e9cessitant  des  mesures  de  mise  en  s\u00e9curit\u00e9,  d'information  de  ces  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  et  \nd'\u00e9vacuation  class\u00e9s  difficilement  \u00e9vacuables  en  cas  de  crue  selon  les  termes  de  l'instruction  du  6 \noctobre 2014 :\nCommune Nom du camping Risque Bassin Versant\nARTIGAT Les Eychecadous Inondation/Crue torrentielle L\u00e8ze\nAULUS LES BAINS Le Couledous Inondation/Crue torrentielle Salat\nLUZENAC Le Castella Crue torrentielle Ari\u00e8ge\nORLU Les Ioules Inondation Ari\u00e8ge\nSEIX Les Bouri\u00e8s Inondation et \u00e9rosion de \nberge Salat\n\uf0d8 B - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nsoumis  \u00e0  des  al\u00e9as  forts  et  ainsi  expos\u00e9s  \u00e0  un  risque  naturel  ou  technologique  pr\u00e9visible  majeur  \nn\u00e9cessitant des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9, d'information de ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9vacuation  \nen cas de crue en raison de leur importance et du nombre de campeurs accueillis :\nCommune Nom du camping Risque Bassin Versant\nTARASCON SUR ARIEGE Le Pr\u00e9 Lombard Inondation, chute de blocs Ari\u00e8ge\n\uf0d8 C - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nsoumis  \u00e0  des  al\u00e9as  forts  et  ainsi  expos\u00e9s  \u00e0  un  risque  naturel  ou  technologique  pr\u00e9visible  majeur  \nn\u00e9cessitant des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9, d'information de ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9vacuation :\nCommune Nom du camping Risque Bassin Versant\nALLIAT Les Grottes Inondation Ari\u00e8ge\nASTON Le Pas de l'Ours Inondation Ari\u00e8ge\nAUGIREIN Camping La vie en \nVert (La Bellongue) Crue torrentielle Salat\nAUZAT La Verni\u00e8re Inondation Ari\u00e8ge\nBASTIDE DE SEROU (LA) L'Arize Inondation Arize\nBIERT Le Peyrat Inondation, crue \ntorrentielle Salat\nCABANNES (LES)\nPays de Beille\n(ex Le Bois de \nBoulogne)\nInondation Ari\u00e8ge\nCAPOULET-JUNAC La Prairie Crue torrentielle Ari\u00e8ge\nFOSSAT (LE) Laill\u00e8res Inondation L\u00e8ze\nFOUGAX ET BARRINEUF Les Buis Inondation Hers Vif\nMAS D'AZIL (LE) Le Petit Pyr\u00e9n\u00e9en Inondation Arize\n4\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 36\nMAZERES La Bastide Inondation Ari\u00e8ge\nMERENS LES VALS Ville de Bau Inondation, crue \ntorrentielle Ari\u00e8ge\nMONTFERRIER La Fount de Sicre Crue torrentielle Hers Vif\nORNOLAC USSAT LES BAINS Ari\u00e8ge Evasion Inondation Ari\u00e8ge\nOUST Les 4 Saisons Inondation Salat\nPAMIERS L'Apam\u00e9e Inondation Ari\u00e8ge\nRIEUX DE PELLEPORT Les Mijeannes Inondation Ari\u00e8ge\nSAVIGNAC LES ORMEAUX Le Malaz\u00e9ou Inondation Ari\u00e8ge\nSEIX Le Haut Salat Inondation, \u00e9rosion de \nberge Salat\nSENTEIN La Grange Inondation,  crue \ntorrentielle Salat\nSOUEIX-ROGALLE La Claire Inondation Salat\n\uf0d8 D - Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  \nsoumis \u00e0 des  al\u00e9as forts ou moyens  et ainsi expos\u00e9s \u00e0 un  risque naturel ou technologique pr\u00e9visible  \nd'intensit\u00e9 et/ou d'emprise localis\u00e9e n\u00e9cessitant des mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9, d'information de ces  \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9vacuation adapt\u00e9es :\nCommune Nom du camping Risque Bassin versant\nHOSPITALET PRES \nL'ANDORRE(L) *\nCamping municipal \nLa Porte des C\u00eemes Avalanche Sans objet\nOUST La C\u00f4te Erosion de berge Salat\nUSTOU Le Montagnou Crue torrentielle Salat\nBIERT L'Aza\u00efgouat Crue et \u00e9rosion de berge Salat\nCOS Le Rieutord Crue Ari\u00e8ge\nENCOURTIECH Le Pont du Nert Chute de bloc Salat\nMONTGAILHARD La Roucateille Inondation Ari\u00e8ge\nQUERIGUT Le Bosquet Crue Aude\nVICDESSOS La Bexanelle Inondation Ari\u00e8ge\n* Pas de programmation de visite fixe mais suivi administratif  : camping expos\u00e9 au risque avalanche  \nmais ouvert hors des p\u00e9riodes de risque\n5\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 37\n\uf0d8 Liste des terrains de camping et de stationnement des caravanes du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge qui  \nseront class\u00e9s dans les listes A-B-C ou D apr\u00e8s une visite initiale d'\u00e9valuation des risques :\nCommune Nom du camping Risques\nAIGUES-VIVE Camping La Serre Ecotourisme Feux de for\u00eats\nALBIES Camping municipal La Coume Feux de for\u00eats\nARIGNAC Aire naturelle la Berni\u00e8re (Camping la \nBerni\u00e8re) Feux de for\u00eats\nASCOU Camping Ascou La Forge Feux de for\u00eats\nASTON Parc R\u00e9sidentiel de Loisirs - Les Granges \nde L\u00e9o Feux de for\u00eats\nBELLOC Camping Le Roc Del Rey Feux de for\u00eats\nBENAIX Camping le Mathibot Feux de for\u00eats\nCAMON Camping Domaine de La Besse Feux de for\u00eats\nCAMON Camping La Pibola Feux de for\u00eats\nCASTILLON-EN-COUSERANS Camping Municipal Les Vignes Feux de for\u00eats\nDUN Camping des Vignes Feux de for\u00eats\nDURFORT Camping Le Bourdieu Feux de for\u00eats\nESCOSSE Chalets & Camping Villa Mayari (ex \nCamping le bon choix) Feux de for\u00eats\n FABAS Camping \u00e0 la ferme \u00c9quiloisirs Feux de for\u00eats\nFOIX Camping du Lac Feux de for\u00eats\nFOUGAX-ET-BARRINEUF La Taillade de Monts\u00e9gur Feux de for\u00eats\nGARANOU Parc r\u00e9sidentiel de loisirs Les Th\u00e9o-\nglines Feux de for\u00eats\n GAUDIES Ferme de Cathala (camping \u00e0 la ferme) Feux de for\u00eats\nGUDAS Camping naturiste Millefleurs Feux de for\u00eats\nLAVELANET AERA (Camping Village Le Pr\u00e9 Cathare) Feux de for\u00eats\nLE FOSSAT Camping \u00e0 la Ferme de Castel Pou-\nzouilh Feux de for\u00eats\nLE MAS D'AZIL Camping \u00e0 la ferme \"Vergers de S\u00e9-\nsame\" Feux de for\u00eats\nLE MAS D'AZIL CAMPING MUNICIPAL CASTAGNES Feux de for\u00eats\nLE PLA La pradaille Feux de for\u00eats\nLE VERNET D'ARIEGE Aire de camping Le Canteraines Feux de for\u00eats\nLERAN Camping La R\u00e9gate Feux de for\u00eats\nLES CABANNES SARL GITYCIME (L'OUSTALOUS) Feux de for\u00eats\nLES-BORDES-SUR-ARIZE Chalets de Laouzy Feux de for\u00eats\nLIEURAC Camping L'Amaranthe Feux de for\u00eats\nLORDAT Camping \u00e0 la ferme du Ch\u00e2teau de Lor-\ndat (Berbescou) Feux de for\u00eats\n6\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 38\nMASSAT Camping Le Pouech Feux de for\u00eats\nMAUVEZIN-DE-PRAT Camping de l'Estelas Feux de for\u00eats\nMERCUS-GARRABERT Camping du Lac Feux de for\u00eats\nMIREPOIX Camping Les Nysades Feux de for\u00eats\nMONTAUT Camping \u00e0 la ferme Domaine de Mon-\ntaut Feux de for\u00eats\nMONTBEL Aire naturelle Le Fort Feux de for\u00eats\nMONTJOIE-EN-COUSERANS Camping Les Champs de Gaya Feux de for\u00eats\nMONTJOIE-EN-COUSERANS Camping Audinac-les-Bains Feux de for\u00eats\nMOULIS Camping Amour d'Ari\u00e8ge Feux de for\u00eats\nSAINT-GIRONS Camping Parc de Paletes Feux de for\u00eats\nSAINT-JEAN-DE-VERGES Camping Ferme de Marseillas Feux de for\u00eats\nSAVIGNAC-LES-ORMEAUX Camping Paradis La Marmotte (le Mou-\nlin de LAURENT) Feux de for\u00eats\nSEIX Camping Aunac La Souleille Feux de for\u00eats\nSEIX Camping Au songe du Valier Feux de for\u00eats\nSORGEAT Camping municipal de la prades Feux de for\u00eats\nSURBA Camping Le S\u00e9dour Feux de for\u00eats\nUNZENT Camping du Lac de la Laure Feux de for\u00eats\nUSTOU Camping Municipal d'Ustou Feux de for\u00eats\nVILLENEUVE-DU-LATOU Camping de la Graousse (Jean MAZEL) Feux de for\u00eats\nVENTENAC Comelongue Feux de for\u00eats\nVERDUN Camping \u00e0 la ferme Vall\u00e9e de Beille Feux de for\u00eats\n7\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-26-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la liste des terrains de camping et\nde stationnement de caravanes soumis \u00e0 un risque naturel ou technologique pr\u00e9visible 39\nzsPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation de travaux sur le g\u00e9nie civil des ouvrages de la retenue de Majou et le \nremplacement de la vanne de t\u00eate de Bassi\u00e8s\nConcession hydro\u00e9lectrique d'Auzat-Bassi\u00e8s\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-1, L411-2-1, L415-3 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2006 accordant \u00e0 EDF la concession des chutes hydro\u00e9lectriques  \nd'Auzat et de Bassies sur le Vicdessos et ses affluents\u00a0;\nVu le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  du  Bassin  Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de la r\u00e9gion Occitanie, et en particulier pour l'approbation des projets de travaux  \nsur les ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice aux agents de la  \nDREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le courrier de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \nOccitanie en date du 15 janvier 2026, concluant \u00e0 l'absence de n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter une  \nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-2 du  \ncode de l'environnement ;\nVu la r\u00e9union de pr\u00e9sentation des travaux organis\u00e9e par le concessionnaire le 26  juin 2025 \u00e0  \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par EDF par courrier \u00e9lectronique en date du 16  \njanvier 2026 sous la r\u00e9f\u00e9rence H-30575713-2025-000170 sollicitant l'autorisation de r\u00e9aliser  \ndes travaux sur le g\u00e9nie civil des ouvrages de la retenue Majou et la remplacement de la vanne \nde t\u00eate\u00a0;\nVu les consultations r\u00e9alis\u00e9es du 23 janvier 2026 au 22 mars 2026 parmi celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article  \nR 521-17 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\n2 Rue de la Pr\u00e9fecture Pr\u00e9fet Claude Erignac, 09007 Foix\nT\u00e9l\u00a0: 05 61 02 10 00\nwww.ariege.gouv.fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 40\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s du 23 janvier 2026 au 22 mars \n2026\u00a0;\nVu la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 28 janvier 2026 au 22 mars 2026 en \napplication des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement\u00a0;\nVu les avis recueillis lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e sur le site  \nInternet de la Dreal\u00a0;\nVu les  compl\u00e9ments  au  dossier  d'ex\u00e9cution  de  travaux  transmis  par  le  concessionnaire  par  \ncourrier \u00e9lectronique du 16 avril 2026 en r\u00e9ponse aux demandes de compl\u00e9ments aux avis  \nexprim\u00e9s\u00a0;\nVu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 mai 2026;\nVu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du  19 mai 2026  \ndans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nVu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 20 mai 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  incombe  au  concessionnaire  de  maintenir  le  bon  \u00e9tat  de  s\u00fbret\u00e9  et  de  \nfonctionnalit\u00e9 des ouvrages\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le changement de la vanne de t\u00eate garantit un retour du niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour \ntoutes les situations d'exploitation normales ou d\u00e9grad\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les risques qu'exerceront les mat\u00e9riaux issus du marinage \u00e0 un moyen terme sur  \nla conduite forc\u00e9e\u00a0sont de nature \u00e0 remettre en question sa s\u00fbret\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dispositions de l'article R. \u00a0521-38 du \ncode de l'\u00e9nergie\u00a0;\nConsid\u00e9rant les mesures propos\u00e9es dans le dossier sus mentionn\u00e9 reprises et compl\u00e9t\u00e9es aux  \narticles suivants, pour \u00e9viter et r\u00e9duire les impacts du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces mesures pr\u00e9sentent des  garanties d'effectivit\u00e9 permettant de diminuer le  \nrisque  de  destruction  ou  de  perturbation  des  esp\u00e8ces  au  point  que  celui-ci  n'appara\u00eet  pas  \nsuffisamment caract\u00e9ris\u00e9 au sens de l'article L411-2-1 du Code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet int\u00e8gre un dispositif de suivi permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de ces  \nmesures  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de  prendre  toute  mesure suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire  pour  garantir  \nl'absence d'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable,  \ndes populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre autoris\u00e9e sous  \nr\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments\u00a0;\nSur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  \nd'Occitanie\u00a0\nARR\u00caTE\n\u2013 p 2 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 41\nArticle 1 \u2013 Objet\nLa soci\u00e9t\u00e9 Electricit\u00e9 de France, concessionnaire de l'\u00c9tat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de  \nAuzat-Bassi\u00e8s,  est  autoris\u00e9e,  aux  conditions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  conform\u00e9ment  au  dossier  \nd'ex\u00e9cution des travaux d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments, \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de maintenance g\u00e9nie \ncivil sur les ouvrages de la retenue de Majou et de remplacement de la vanne de t\u00eate de la conduite \nforc\u00e9e de Bassi\u00e8s, sur le territoire de la commune d'Auzat.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au titre des \narticles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\nArticle 2 \u2013 Description des travaux autoris\u00e9s\nArticle 2.1 Travaux de maintenance sur le g\u00e9nie civil des ouvrages rive droite et rive gauche de la  \nretenue de Majou\n Ces travaux consistent\u00a0en\u00a0:\n    \u2022 l'installation d'une base vie et d'une zone de stockage \u00e0 l'aval rive droite du barrage des Escales\u00a0;\n    \u2022 la recharge amont des ouvrages en rive droite\u00a0;\n    \u2022 la mise en place d'une membrane \u00e9tanche sur le parement amont du barrage en rive gauche\u00a0;\nArticle 2.2  Le remplacement de la vanne de t\u00eate de Bassies\nCes travaux consistent en\u00a0:\n\u2022 la mise en place d'une nouvelle vanne de t\u00eate papillon assembl\u00e9e par boulonnage sur les  \nbrides de la conduite forc\u00e9e existante\u00a0;\n\u2022 l'installation d'une base vie et d'une zone de stockage \u00e0 l'entr\u00e9e du local dit \u00ab \u00a0Vanne de \nt\u00eate\u00a0\u00bb, hauban\u00e9es pour lutter contre les rafales de vent.\nArticle 2.3 Travaux de d\u00e9gagement de la conduite forc\u00e9e\nCes travaux consistent \u00e0 retirer les mat\u00e9riaux de marinage plac\u00e9s au niveau du local \u00ab \u00a0Vanne de \nt\u00eate\u00a0\u00bb. Un mur guideau est mis en \u0153uvre pour retenir d\u00e9finitivement les pierres.\nLe volume de mat\u00e9riaux ne pouvant \u00eatre r\u00e9arrang\u00e9 est plac\u00e9 sur une zone anthropis\u00e9e proche de la  \nzone de travaux d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9e avec l'ANA-CEN Ari\u00e8ge.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entre le 15 juin (semaine 25) et le 31 octobre 2026  \n(semaine 44) et r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\nTravaux P\u00e9riode\nAbaissement de l'Etang de Majou Semaine 30 \u00e0 la semaine 40 incluse\nD\u00e9gagement de la conduite forc\u00e9e (article 2.3  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) Semaine 36 \u00e0 la semaine 40 incluse\nTravaux  de  maintenance  sur  le  g\u00e9nie  civil  des \nouvrages rive droite et rive gauche de la retenue  \nde Majou (article 2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\nSemaine 29 \u00e0 la semaine 41 incluse\nRemplacement de la vanne de t\u00eate (article 2.2  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) Semaine 30 \u00e0 la semaine 37 incluse\n\u2013 p 3 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 42\nTravaux  pr\u00e9paratoires,  installation  et  repli  du  \nchantier Semaine 25 \u00e0 la semaine 44 incluse\nEn cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une prolongation de l'autorisation de  \ntravaux pourra \u00eatre accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables.\nLa DREAL Occitanie, la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT 09) et l' Office \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) sont pr\u00e9venues 7 jours avant l'engagement des travaux.\nArticle 4 \u2013 Organisation et r\u00e9alisation du chantier\n4-1. Le concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, pour \nr\u00e9duire  les  impacts  du  chantier  sur  l'environnement  et  sur  les  tiers,  conform\u00e9ment  au  dossier \nd'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\n4-2. Les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre par les entreprises en charge des travaux \nconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\n4-3. Le concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des  \ntravailleurs  intervenant  sur  le  chantier.  Les  intervenants  disposent  des  certifications  et  \nqualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s.\nTout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements r\u00e9serv\u00e9s  \n\u00e9loign\u00e9s des cours d'eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et sur des bacs de r\u00e9tention. Des kits de d\u00e9pollution  \ndoivent \u00eatre disponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.\n4-4. Les v\u00e9hicules et engins de chantier doivent \u00eatre \u00e0 jour au regard de la r\u00e9glementation relative  \nau contr\u00f4le technique. Leur entretien est fait pr\u00e9ventivement en atelier avant l'arriv\u00e9e sur site, leur  \nravitaillement sera accompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet.\n4-5. Les d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des fili\u00e8res  \nappropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n4-6. L'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.\n4-7 . Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'acc\u00e8s et les zones de stockage des  \nmat\u00e9riaux  sont  implant\u00e9es  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9.  Des  conventions  d'occupation  \ntemporaire sont conclues entre le concessionnaire et les propri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et  \nn'appartenant pas \u00e0 la concession.\n4-8. Une remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de tous  \nles stocks et des d\u00e9chets.\n\u2013 p 4 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 43\nArticle 5 \u2013 Protection des milieux et esp\u00e8ces\nArticle 5.1 - Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivi\n\u2022 Descriptif des mesures  \nAfin d'\u00e9viter  et  de r\u00e9duire  au  maximum  les  impacts  des  travaux  sur  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux de maintenance du barrage  \ndu Majou et de remplacement de la vanne de t\u00eate de la conduite forc\u00e9e de Bassi\u00e8s sur la commune  \nd'Auzat mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement suivantes,  \nlist\u00e9es ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9es en annexe :\nNum\u00e9ro de \nla mesure\nIntitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9e\nMesures d'\u00e9vitement\nE1.1.a1 Plans de circulation et balisage adapt\u00e9s au niveau de la base vie  \net des cheminements hors sentiers de randonn\u00e9e existant pour  \nlimiter le risque de pi\u00e9tinement du cheminement\nPhase conception et \ntravaux\nE1.1.a2 Balisage  des  \u00e9coulements  o\u00f9  la  pr\u00e9sence  du  Calotriton  des  \nPyr\u00e9n\u00e9es est av\u00e9r\u00e9e  \nPhase travaux\nE1.1.a3 \u00c9laboration d'un plan de vol pour \u00e9viter la ZSM (RBI Bois du Far) Phase conception et \ntravaux\nMesures de r\u00e9duction\nR1.1.c Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 Iso\u00e8te\nCl\u00f4ture sp\u00e9cifique anti-p\u00e9n\u00e9tration b\u00e9tail\nPhase travaux\nR2.1.t Irrigation par aspersion sur la station d'Iso\u00e8te Phase travaux\nR2.1.l Maintien d'un d\u00e9bit r\u00e9siduel de l'ordre de 30 l/s par pompage  \npour maintenir la fonctionnalit\u00e9 du cours d'eau et des zones  \nhumides associ\u00e9es\nPhase travaux\nR2.1.f Nettoyage pr\u00e9alable des engins. Vigilance au niveau des droping \nzone  (DZ)  de  d\u00e9part.  Action  pr\u00e9ventive  Esp\u00e8ces  exotiques  \nenvahissantes (EEE)\nPhase travaux\nR3.1.a Mise en \u0153uvre des travaux de septembre \u00e0 octobre, soit apr\u00e8s la \nsaison de reproduction des reptiles, mais avant qu'ils n'entrent  \nen hibernation\nPhase travaux\nMesure d'accompagnement\nA6.2.e Sensibilisation du titulaire des enjeux \u00e9cologique  Phase travaux\n\u2022 Suivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction  \nLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL  \nOccitanie conform\u00e9ment aux descriptions du suivi des mesures sus-mentionn\u00e9es. Ils pr\u00e9sentent les  \nr\u00e9sultats  observ\u00e9s  in  situ  mais  \u00e9galement  les  limites  des  m\u00e9thodes  utilis\u00e9es,  les  difficult\u00e9s  \nrencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en  \nplace  pour  atteindre  les  objectifs  fix\u00e9s.  Chaque  bilan  int\u00e8gre les  conclusions  des  bilans  qui  le \npr\u00e9c\u00e8dent en les analysant.\n\u2013 p 5 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 44\nArticle 5.2 Mesures correctives et compl\u00e9mentaires\nSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5.1 mettent en \u00e9vidence une inefficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement et de \nr\u00e9duction prescrites pour garantir l'absence d'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien, dans  \nun \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est  \ntenu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, de proposer au service en  \ncharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL des mesures suppl\u00e9mentaires.\nDans le cas o\u00f9 les insuffisances relev\u00e9es impliquent un risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte aux sp\u00e9cimens  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats de reproduction ou de repos, le p\u00e9titionnaire sollicite une  \nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-2 du code de  \nl'environnement.\nArticle 5.3 - Transmission des donn\u00e9es environnementales\nLes couches SIG des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction spatiales ainsi que des emprises travaux  \nsont transmises au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format  \ncompatible QGIS au plus pr\u00e8s du d\u00e9but des travaux.\nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du  \nr\u00e9seau du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie, au  \nsyst\u00e8me  national  D\u00e9pobio,  et  au  Conservatoire  botanique  national  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  et  de  Midi-\nPyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans \nles bases de donn\u00e9es existantes, avant le d\u00e9but des travaux pour les donn\u00e9es brutes de l'\u00e9tat  \ninitiale, et dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de ces  \ndonn\u00e9es.\nLes r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL  \nOccitanie.\nArticle 6 \u2013 Abaissement / Vidange\n6-1. Les travaux d\u00e9crits \u00e0 l'article 2.1 n\u00e9cessitent l'abaissement de la retenue de Majou de 6,5 m\u00e8tres, \nsoit une cote \u00e9gale \u00e0 1632,00mNGF :\n\u2022 l'atteinte de cette cote est r\u00e9alis\u00e9e par l'interm\u00e9diaire du d\u00e9stockage dans la retenue des  \nEscales puis turbinage de Bassi\u00e8s\u00a0;\n\u2022 le maintien de cette cote est assur\u00e9 par le conduit de la vanne de vidange situ\u00e9 en rive  \ndroite et compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9bit de pompage de l'ordre de 30L/s d\u00e9crit \u00e0 l'article 5.1 ( le \nconcessionnaire s'efforce de respecter au mieux cette cote cible de 1632,00 mRef).\nCet abaissement progressif de la retenue de Majou dans celle des Escales est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 distance avec \nun objectif de cote \u00e0 1 632,00 mRef \u00e0 partir de mi-juillet, puis elle est maintenue toute la dur\u00e9e du  \nchantier tel que d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6-2. La remont\u00e9e de la retenue d\u00e9marre la semaine 41 via la fermeture progressive du conduit de  \nvidange en rive droite jusqu'au retour \u00e0 la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 seul \u00e0 l'aval.\nArticle 7 \u2013 Autres enjeux\n\u2013  \u00a0  Gestion des Crues  \u00a0  :  \nLe  concessionnaire  assure  une  veille  hydrom\u00e9t\u00e9orologique  lui  permettant  de  proc\u00e9der  \u00e0  \nl'\u00e9vacuation du chantier en cas de risque de crue. La consigne de crue existante reste applicable,  \n\u2013 p 6 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 45\nsans modification, pendant toute la dur\u00e9e du chantier.\n\u2013  \u00a0  Information des tiers  \u00a0  :  \nUne  information  (affichage)  au  sujet  du  chantier  est  r\u00e9alis\u00e9e  aupr\u00e8s  des  diff\u00e9rents  acteurs  \nfr\u00e9quentant le site (association de p\u00eache, \u00e9leveurs, etc.) ainsi qu'aupr\u00e8s des communes concern\u00e9es.\nUne information (affichage) est r\u00e9alis\u00e9e dans les communes et sur site afin d'expliquer les modalit\u00e9s \ndes travaux (contenu, planning\u2026) et les mesures mises en \u0153uvre sur le terrain (interdiction d'acc\u00e8s,  \ncirculation de chantier\u2026)\nArticle 8 \u2013 Rapport de fin de travaux\nLe concessionnaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie (Direction des Risques Naturels / D\u00e9partement  \nOuvrages Hydrauliques et Concessions) au plus tard avant le 28 f\u00e9vrier 2027\u00a0:\n\u2013\u00a0un rapport de fin de travaux pr\u00e9sentant le d\u00e9roulement des op\u00e9rations et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s, et \nmettant  en  exergue  les  \u00e9ventuels  \u00e9carts  par  rapport  aux  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  dossier  \nd'ex\u00e9cution et ses compl\u00e9ments. Les \u00e9carts sont analys\u00e9s au regard de leur impact potentiel sur les  \nenjeux identifi\u00e9s dans le dossier (notamment  milieux aquatiques, esp\u00e8ces pr\u00e9sentes et s\u00e9curit\u00e9 de \nl'ouvrage). Ils font l'objet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de propositions de mesures rectificatives.\nArticle 9 \u2013 Observation de la r\u00e9glementation\nLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la police  \nde l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLa pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les  \nd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 10 \u2013 Responsabilit\u00e9s\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nIl veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la  \nsant\u00e9  et  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  intervenantes,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  la  pr\u00e9servation  de  \nl'environnement imm\u00e9diat.\nLe  concessionnaire  est  tenu  pour  responsable  des  dommages  mat\u00e9riels  et/ou  corporels  qui  \npourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 11 \u2013 Ex\u00e9cution des travaux \u2013 Contr\u00f4les\nLes  travaux  sont  ex\u00e9cut\u00e9s  avec  le  plus  grand  soin,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de  l'art  et  aux  \nmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments fournis au  \ncours de l'instruction. Le concessionnaire doit informer la DREAL Occitanie de l'ach\u00e8vement des  \ntravaux.\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s du chantier aux agents charg\u00e9s  \nde  la police de l'environnement,  de  l'\u00e9nergie et  de  l'inspection  du  travail  notamment  pour le  \ncontr\u00f4le de la mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le constat \ndes infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article L415-3  du  Code de l'environnement.  Le non-respect  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\n\u2013 p 7 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 46\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de  \nproc\u00e9der  \u00e0  ses  frais,  \u00e0  toutes  les  mesures  et  v\u00e9rifications  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 12 \u2013 Modifications\nToute  modification  substantielle  apport\u00e9e  par  le  concessionnaire  aux  \u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de \ndemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREAL \nOccitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 un  \nretour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation \net les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat. Il en  \nest de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts \nsur  les  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  pr\u00e9vues  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  pour  les  mesures  \nd'accompagnement et de suivi.\nArticle 13 \u2013 Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident\nLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie (Direction  \ndes Risques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions), la DDT et l'OFB, les  \naccidents ou incidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au L 211-1 du  \ncode  de  l'environnement  et  d'indiquer  les  dispositions  prises  ou  envisag\u00e9es  pour  r\u00e9tablir  une \nsituation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne peuvent reprendre qu'apr\u00e8s  \naccord de la DREAL sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 14 \u2013 Clauses de pr\u00e9carit\u00e9\nLe concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 en d\u00e9dommagement si l'administration  \nreconna\u00eet  n\u00e9cessaire de prendre,  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la police  et  de la  r\u00e9partition des  eaux,  des  \nmesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantages  \nr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 15 \u2013 Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des travaux, ainsi  \nque dans la mairie de la commune de Auzat.\nArticle 16 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  \u00e0  l'encontre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent\u00a0:\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, \u00a0soit par courrier, soit \npar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  http://www.telerecours.fr, \n\u2013 p 8 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 47\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  et  suivants  du  code  de  justice  \nadministrative\u00a0;\n\u2022 par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de  \npublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier,  \nsoit  par  l'application  informatique  t\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur  le  site  \nhttp://www.telerecours.fr.\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peut  \npr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur  \nla  demande  de  recours  gracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  de  cette  demande  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice administrative.\nArticle 18 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la Directrice R\u00e9gionale de l'Environnement, de  \nl'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie, le maire de la commune de Auzat sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'une  \npublication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  et  qui  est  notifi\u00e9  au \nconcessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information \u00e0\u00a0la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, au \nChef du Service D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, au Pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de P\u00eache de l'Ari\u00e8ge,  au directeur de l'Office national des for\u00eats (ONF) et au pr\u00e9sident de \nl'Ana\u2013Conservatoire d'espaces naturels Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Toulouse, le 21 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de la Mission Concessions\n                                                                                                                  Anne SABATIER\n\u2013 p 9 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 48\nAnnexe\u00a0:\nDescription des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivi et leurs cartes de localisation pour  les travaux de maintenance\n du barrage du Majou et de remplacement de la vanne de t\u00eate de la conduite forc\u00e9e de Bassi\u00e8s\nE1.1.a1\u00a0: Plans de circulation et balisage adapt\u00e9s au niveau de la base vie et des cheminements hors sentiers de randonn\u00e9e existant pour  \nlimiter le risque de pi\u00e9tinement du cheminement\nHabitat(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Zones humides en rive gauche aval du barrage, station de Drosera rotundifolia\nObjectif(s) : Pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 des habitats naturels d'int\u00e9r\u00eat notamment les habitats humides en rive gauche aval du  \nbarrage de l'Escale et les stations de Drosera rotundifolia\nLocalisation :\nLa mise en \u0153uvre des balisages pour les cheminements hors sentier sont r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9marrage des  \ntravaux pour l'ensemble des secteurs concern\u00e9s par les travaux. Leur localisation est transmise au service en  \ncharge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie au plus pr\u00e8s du d\u00e9marrage des travaux.\nLes acc\u00e8s au chantier sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie ci-apr\u00e8s correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente  \nmesure.\nCalendrier : Phase travaux\nDescription :\nDes  chemins  de  randonn\u00e9es  permettent  d'\u00e9voluer  sur  la  zone  avec  notamment  le  GR  10  qui  permet  \nd'acc\u00e9der au refuge de Bassi\u00e8s situ\u00e9 en amont de la retenue de Majou ainsi que le chemin de randonn\u00e9e  \nmenant  au  rameau  d'acc\u00e8s  au  local  Vanne  de  t\u00eate.  Ces  trac\u00e9s  existants  et  balis\u00e9s  sont  utilis\u00e9s pour  se \nd\u00e9placer entre les diff\u00e9rentes zones de travaux.\nPour ce qui concerne l'acc\u00e8s \u00e0 la zone de travaux situ\u00e9e au niveau du barrage de Majou, l'acc\u00e8s des personnels \nintervenant sur le chantier s'effectue depuis le GR10, puis par le couronnement des ouvrages de g\u00e9nie civil.\nDes  cheminements  p\u00e9destres,  hors  pr\u00e9sence de chemin  de  randonn\u00e9e,  sont  n\u00e9cessaires.  Cela  concerne  \nprincipalement :\n\u2022 Le passage de la base vie en RD vers le GR 10 en RG,\n\u2022 Le rameau depuis le chemin de randonn\u00e9e vers le local Vanne de T\u00eate.\nPour les cheminements hors sentier de randonn\u00e9e existant, un balisage par un \u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 afin  \nd'\u00e9viter les zones sensibles. Le trac\u00e9 retenu est mat\u00e9rialis\u00e9 de mani\u00e8re visible pour le personnel intervenant  \nsur le chantier.\n\u2013 p 10 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 49\nSuivi de la mesure : Contr\u00f4le de  visu du respect de la mesure d'\u00e9vitement par des prospections p\u00e9destres de la zone de  \nprojet, par l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier.\nIntervention de suivi en phase de chantier\u00a0: cf A6.2.e\nIndicateur de suivi  \u00a0  : surface \u00e9vit\u00e9e\nIndicateur de r\u00e9ussite  \u00a0  : Sauvegarde de 100% de la surface des zones humides en rive gauche aval du  \nbarrage et stations de Drosera rotundifolia \u00e0 \u00e9viter\nFormalisation du compte-rendu pr\u00e9vue \u00e0 la mesure A6.2.e\nMesures li\u00e9es :\n\u2013 p 11 / 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 50\nee  PASSAGE COURONNEMENT )OUVRAGESGC\nZONE TRAVAUXBARRAGE+ \u2014 x\nden  s\nBASE VIEPRINCIPALEoN\nSe 2 = Ye ' . =ZONE TRAVAUX\n200m\nE1.1.a1: Vue d'ensemble des zones de travaux et des acc\u00e8s\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 51\nE1.1.a2\u00a0: Balisage des \u00e9coulements o\u00f9 la pr\u00e9sence Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es est av\u00e9r\u00e9e  \nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Amphibiens et notamment le Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es\nObjectif(s) : \u00c9viter tout risque de pi\u00e9tinement des cours d'eau et des zones d'\u00e9coulement favorables \u00e0 la pr\u00e9sence de  \nl'esp\u00e8ce\nLocalisation : Localisation de la base vie conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie ci-apr\u00e8s correspondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure.\nParcelle\u00a0:\nLocalisation des balisages au niveau de l'acc\u00e8s Vanne de T\u00eate galerie conform\u00e9ment \u00e0 la cartographie ci-apr\u00e8s \ncorrespondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure.\nCalendrier : Phase travaux\nDescription : La base-vie principale est positionn\u00e9e en aval rive droite du barrage de l'Escale, sur une zone d\u00e9j\u00e0 remani\u00e9e.  \nAfin de limiter davantage les terrassements et l'emprise au sol, les bungalows sont install\u00e9s sur des cales.  \nCette zone est clairement d\u00e9limit\u00e9e par l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier afin de s'assurer qu'elle  \nn'empi\u00e8te pas sur les milieux plus sensibles situ\u00e9s en aval.\nUn balisage sp\u00e9cifique est \u00e9galement dispos\u00e9 avant le d\u00e9marrage des travaux \u00e0 l'entr\u00e9e de la galerie d'acc\u00e8s \u00e0 \nla Vanne de T\u00eate ou un individu de Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9. Cette zone n'est pas concern\u00e9e par \nles travaux.\nLe balisage ainsi que la d\u00e9limitation de la base vie est mat\u00e9rialis\u00e9 de mani\u00e8re visible pour le personnel  \nintervenant sur le chantier.\nSuivi de la mesure :\nIntervention de suivi en phase de chantier\u00a0: cf A6.2.e\nIndicateur de suivi  \u00a0: surface \u00e9vit\u00e9e\nIndicateur de r\u00e9ussite      \u00a0      : Sauvegarde de 100% des cours d'eau et des zones d'\u00e9coulement favorables \u00e0 la  \npr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce au niveau de la base vie et de l'entr\u00e9e de la galerie d'acc\u00e8s \u00e0 la Vanne de T\u00eate\nFormalisation du compte-rendu pr\u00e9vue \u00e0 la mesure A6.2.e\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 52\nOccupation du sol etgroupements vegetaux\n[ l Are d\u00e9tsse\u2014 Care Tem permanentNeveau d'eryeu=.Modeelobe\"oe lateStations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esNU roses rotamotoles+ po  wagrietem\nEL we(eee re,...\nE1.1.a2: localisation de la base vie en orange\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 53\nE1.1.a3\u00a0: \u00c9laboration d'un plan de vol pour \u00e9viter la ZSM (RBI Bois du Far)\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Avifaune et plus particuli\u00e8rement les grands rapaces (Gypa\u00e8te barbu, Vautour Percnopt\u00e8re, Aigle roya)\nObjectif(s) : Limiter les incidences de l'h\u00e9liportage sur l'avifaune\nLocalisation : Plan de vol transmis avant le d\u00e9marrage des travaux\nCalendrier : Phase travaux\nDescription : Une actualisation des Zones de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux en  \ncollaboration avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le plan de vol est adapt\u00e9 afin \nd'\u00e9viter ces zones.\nCompte tenu de la pr\u00e9sence de l'Aigle royal au sein de la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale du Bois du Far, le plan  \nde vol pr\u00e9voit l'exclusion stricte de tout survol de ce secteur.\nSuivi de la mesure :\nIntervention de suivi en phase de chantier\u00a0: validation du plan de vol par l'\u00e9cologue responsable du suivi de \nchantier\nIndicateur de r\u00e9ussite      \u00a0      : plan de vol \u00e9vitant les ZSM et la r\u00e9serve biologique int\u00e9grale (RBI) du Bois du Far\nFormalisation du compte-rendu pr\u00e9vue \u00e0 la mesure A6.2.e\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 54\nR1.1.c\u00a0: Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 iso\u00e8tes\n  Cl\u00f4ture sp\u00e9cifique anti-p\u00e9n\u00e9tration b\u00e9tail\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Iso\u00e8te lacustre (Isoetes lacustris )\nObjectif(s) : Eviter le risque de pi\u00e9tinement des stations d'iso\u00e8te\nLocalisation : Retenue Majou\nCalendrier : Phase travaux\nDescription : Une cl\u00f4ture de mise en d\u00e9fens est install\u00e9e d\u00e8s la mise hors d'eau des stations d'iso\u00e8tes afin d'\u00e9viter tout  \npi\u00e9tinement et toute perturbation du substrat au sein de ces zones. La cl\u00f4ture est maintenue jusqu'\u00e0 la remise  \nen eau des stations.\nSuivi de la mesure :\nIntervention de suivi en phase de chantier\u00a0: Contr\u00f4le de la mise en d\u00e9fens par le titulaire des travaux avec un \nappui de l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier\nIndicateur de suivi  \u00a0: surface des stations d'iso\u00e8tes maintenue sans perturbation (pi\u00e9tinement)\nIndicateur de r\u00e9ussite\u00a0: 100\u00a0% des stations d'iso\u00e8tes maintenues sans perturbation due au pi\u00e9tinement\nUn suivi annuel pendant 5 ans (jusqu'en 2031) de la station d'Iso\u00e8te lacustre en queue de retenue est r\u00e9alis\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la mesure R2.1.t .\nMesures li\u00e9es :  R2.1.t: Irrigation par aspersion sur la station d'Iso\u00e8te\n \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 55\n R2.1.t : Irrigation par aspersion sur la station d'Iso\u00e8te\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Iso\u00e8te lacustre (Isoetes lacustris )\nObjectif(s) : r\u00e9duire l'impact de l'ass\u00e8chement sur les stations d'iso\u00e8tes\nLocalisation : Retenue Majou\nCalendrier : Phase travaux\nDescription : Un syst\u00e8me d'irrigation par aspersion, d\u00e9fini par l'\u00e9cologue responsable du suivi du chantier, est mis en place  \nd\u00e8s la mise hors d'eau des stations d'iso\u00e8tes afin de r\u00e9duire l'impact de l'ass\u00e8chement sur celles-ci. Le syst\u00e8me \nest maintenu jusqu'\u00e0 la remise en eau des stations.\nSuivi de la mesure :\nIntervention de suivi en phase de chantier\u00a0: contr\u00f4le du syst\u00e8me d'irrigation par le titulaire des travaux avec \nun appui de l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier\nIndicateur de suivi   \u00a0: densit\u00e9s des populations d'iso\u00e8tes, effectifs (si comptabilisables) et surface des Iso\u00e8tes  \npar station\nLe protocole de suivi ainsi que l'\u00e9tat initial des populations d'iso\u00e8tes est valid\u00e9 par l'ANA-CEN et le CBNPMP .  \nCe protocole est appliqu\u00e9 annuellement pendant 5 ans (jusqu'en 2031). Le protocole d\u00e9fini un indicateur de  \nr\u00e9ussite permettant de v\u00e9rifier l'atteinte de l'objectif de la mesure. En cas d'absence d'atteinte de l'indicateur \nfix\u00e9 des mesures compl\u00e9mentaires sont propos\u00e9es.\nLes comptes-rendu de suivi sont transmis avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e par le suivi.\nMesures li\u00e9es :  R1.1.c\u00a0: Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 iso\u00e8tes\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 56\nR2.1.l\u00a0: Maintien d'un d\u00e9bit r\u00e9siduel de l'ordre de 30 l/s par pompage pour maintenir la fonctionnalit\u00e9 du cours d'eau et des zones humides  \nassoci\u00e9es\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\u00a0: Cort\u00e8ges associ\u00e9s aux milieux aquatiques notamment amphibiens\nObjectif(s) : Maintenir  la  fonctionnalit\u00e9  du  tron\u00e7on  de  cours  d'eau  en  rive  gauche  \u00e0  l'aval  de  la  retenue  de  Majou, \nnotamment au niveau de la mare et du petit \u00e9tang.\nLocalisation :\nTron\u00e7on de cours d'eau en rive gauche \u00e0 l'aval de la retenue de Majou jusque l'\u00e9tang Long (cf carte ci-apr\u00e8s  \ncorrespondant \u00e0 la pr\u00e9sente mesure).\nCalendrier : Phase travaux\nDescription :\nUn syst\u00e8me de pompage est mis en place pour maintenir en eau le bras en aval RG du barrage de Majou. Ce  \nd\u00e9bit r\u00e9siduel est de l'ordre de 30 l/s afin de maintenir l'alimentation du cours d'eau et des zones humides  \nassoci\u00e9es.\nDans le cadre du suivi de chantier pr\u00e9vu en 2026, un dispositif de mesure continue de la temp\u00e9rature, assorti  \nd'un syst\u00e8me d'alerte, similaire \u00e0 celui d\u00e9ploy\u00e9 en 2024, est mis en place. Cette instrumentation, install\u00e9e au  \nsein du petit \u00e9tang situ\u00e9 en aval en rive gauche, permet d'assurer un suivi pr\u00e9cis des variations thermiques en  \nlien avec l'alimentation artificielle du bras gauche.\nLe pompage est stopp\u00e9 en fin de poste le vendredi et remis en service le lundi \u00e0 la prise de poste suivante  \nsauf en cas de d\u00e9passement du seuil de 25 \u00b0C.\nLa mise en \u0153uvre des actions gradu\u00e9es suivantes est d\u00e9clench\u00e9e sur la base du suivi de la temp\u00e9rature du  \npetit \u00e9tang\u00a0:\n1. d\u00e8s l'atteinte du premier seuil de 25 \u00b0C, renforcement du dispositif avec maintien de la d\u00e9livrance du  \nd\u00e9bit le samedi ;\n2. en cas de nouvelle atteinte du seuil de 25 \u00b0C, renforcement compl\u00e9mentaire avec maintien de la  \nd\u00e9livrance du d\u00e9bit le dimanche ;\n3. si  les  actions  mentionn\u00e9es  aux  points  1  et  2  s'av\u00e8rent  insuffisantes,  r\u00e9alisation  d'une  p\u00eache  de  \nsauvegarde du petit \u00e9tang.\nSuivi de la mesure :\nIndicateur de suivi   \u00a0: Suivi en continue de la temp\u00e9rature avec un seuil max de 25 \u00b0C (T\u00b0C max observ\u00e9e  \nen 2024)\nIndicateur de r\u00e9ussite      \u00a0      : absence de d\u00e9passement du seuil de 25 \u00b0C\nDes mesures correctives sont mises en \u0153uvre, dans un d\u00e9lai de 48h, en cas d'atteinte de cette valeur afin  \nde garantir l'absence d'impact.\nFormalisation du compte-rendu pr\u00e9vue \u00e0 la mesure A6.2.e\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 57\nDescriptionRG Aval MajouL\u00e9gende[__] Plan d'eauObstacle infranchissablenaturelHydromorphologie\u2014<\u2014 Troncon T1\u2014\u2014\u00ab Troncon T2\u2014_\u2014 Troncon T3Fond cartographique IGN, BD orthoCc 2e 0 om\n#2bond\nR2.1.l\u00a0: localisation du tron\u00e7on concern\u00e9 par la mesure\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 58\nR2.1.f: Nettoyage pr\u00e9alable des engins. Vigilance au niveau des droping zones (DZ) de d\u00e9part. Action pr\u00e9ventive EEE\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Tous les groupes biologiques\nObjectif(s) : \u00c9viter l'apparition d'Esp\u00e8ces Exotiques Envahissantes sur les zones de travaux\nLocalisation : Emprise du projet\nCalendrier : Phase travaux\nDescription :\nAucune Esp\u00e8ce Exotique Envahissante (EEE) n'a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e sur l'aire d'\u00e9tude. Une attention particuli\u00e8re  \nest port\u00e9e pour ne pas introduire d'EEE sur les zones de travaux.\nTous les engins de chantier achemin\u00e9s sur les zones de travaux sont pr\u00e9alablement nettoy\u00e9s.\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le de  visu du respect de la mesure de r\u00e9duction par des prospections p\u00e9destres de la zone de  \nprojet, par l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier et l'intervenant charg\u00e9 du contr\u00f4le des travaux.\nIndicateur de suivi  \u00a0: Suivi des populations d'EEE sur les zones travaux \u00e0 N+1 et N+2\nIndicateur de r\u00e9ussite      \u00a0      : absence d'EEE sur les zones travaux.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, un traitement des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, valid\u00e9 par l'\u00e9cologue charg\u00e9 du suivi  \nde chantier, est mis en \u0153uvre.\nLes comptes-rendu de suivi sont transmis avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e par le suivi.\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 59\nR3.1.a\u00a0: Mise en \u0153uvre des travaux de septembre \u00e0 octobre, soit apr\u00e8s la saison de reproduction des reptiles, mais avant qu'ils n'entrent en  \nhibernation\nEsp\u00e8ce(s)\u00a0concern\u00e9e(s) : Reptiles\u00a0: L\u00e9zard de muraille\nObjectif(s) : R\u00e9duire le risque de destruction de reptiles lors des d\u00e9placements des mat\u00e9riaux de marinage au niveau de la  \nVanne de T\u00eate\nLocalisation :\nLocalisations des zones de d\u00e9p\u00f4t du marinage et mise en d\u00e9fens transmise au plus pr\u00e8s du d\u00e9but des travaux  \nde traitement du marinage\nCalendrier : Phase travaux\nDescription :\nLes travaux de traitement du marinage sont r\u00e9alis\u00e9s du 1 er septembre au 31 octobre soit apr\u00e8s la saison de  \nreproduction des reptiles mais aussi avant qu'ils n'entrent en hibernation. Les surfaces d'intervention sont  \nr\u00e9duites  au  maximum  et  le  marinage  est  d\u00e9plac\u00e9  au  plus  proche  sur  des  sites  valid\u00e9s  par  l'\u00e9cologue \nresponsable du suivi de chantier. Une mise en d\u00e9fens par balisage est r\u00e9alis\u00e9e pour ne pas impacter la zone  \nplus en aval des travaux. La mise en d\u00e9fens est mise en place pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux de  \ntraitement du marinage et maintenue jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de ces op\u00e9rations.\nSuivi de la mesure :\nContr\u00f4le de visu du respect de la mesure de r\u00e9duction par des prospections p\u00e9destres de la zone de  \nprojet, par l'\u00e9cologue responsable du suivi de chantier.\nIndicateur de r\u00e9ussite\u00a0: Sauvegarde de 100% de la surface du secteur \u00e0 \u00e9viter\nTraitement du marinage r\u00e9alis\u00e9 en septembre/octobre\nFormalisation du compte-rendu pr\u00e9vue \u00e0 la mesure A6.2.e\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 60\nA6.2.e\u00a0: Sensibilisation du titulaire des enjeux \u00e9cologique\nObjectif(s) : Assurer un suivi environnemental durant les travaux.\nLocalisation : Emprise projet\nCalendrier :\nPhase travaux.\nVisite de chantier \u00e0 raison d'au moins une fois par mois durant toute la dur\u00e9e des travaux.\nDescription :\nLe suivi environnemental du chantier permet notamment :\nd'insister sur les aspects particuli\u00e8rement sensibles dont les entreprises devront tenir compte dans la  \nconduite de chantier (mesures organisationnelles, etc.) ;\nde contr\u00f4ler la bonne mise en \u0153uvre les mesures de protection de l'environnement int\u00e9gr\u00e9es au projet, en \nparticulier les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction ;\nde  faire  respecter  la  r\u00e9glementation  (arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux,  etc.),  de  mettre  en  \u0153uvre  des  mesures  \nsuppl\u00e9mentaires en r\u00e9ponse aux al\u00e9as techniques de chantier et \u00e0 l'accompagnement des travaux (emprise \nlocalement plus \u00e9tendue, ajustement technique).\nLa personne en charge du suivi environnemental du chantier est \u00e9galement mobilis\u00e9e sur les actions  \nsuivantes:  \nParticipation aux r\u00e9unions des travaux pr\u00e9paratoires (pr\u00e9sentation des sensibilit\u00e9s et des enjeux du milieu  \nnaturel, des mesures pr\u00e9ventives, des proc\u00e9dures \u00e0 mener, etc.) planification des interventions les plus  \npr\u00e9judiciables \u00e0 l'environnement ;\nAvis sur les documents en lien avec l'environnement ;\nAvis sur le traitement pr\u00e9visionnel des situations anormales, accidentelles ou d'urgence ;\nAction de pr\u00e9vention et de sensibilisation ;\nVisites de chantier avec constats (observations et recommandations) ;\nAvis sur le traitement des non-conformit\u00e9s et des situations d'urgences.\nR\u00e9daction des comptes-rendus de suivi et transmission au service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL  \nOccitanie\nToutes les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente annexe sont  \nd\u00e9taill\u00e9es et trac\u00e9es dans un Plan de Surveillance Environnemental.\nSuivi de la mesure :\nChaque visite de chantier fait l'objet d'un compte-rendu qui est int\u00e9gr\u00e9 au journal de suivi du chantier. Ces \ncomptes-rendus  pr\u00e9sentent  tout  manquement  \u00e0  l'application  des  mesures.  Ils  pr\u00e9sentent  \u00e9galement  \nl'\u00e9valuation des impacts de ces manquements et les mesures correctives qui sont mises en place. Le journal \nde suivi est transmis trimestriellement au service en charge de la biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie \u00e0  \ncompter du d\u00e9but des travaux.\nMesures li\u00e9es :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 61\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-05-21-00001 - [Auzat-Bassies] AP\nautorisation travaux-signe 62","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T10:16:37+00:00","id":"6280fac03f1e548f452ca0e81d567229641a2297385107b62ee159d72f3c8d60","name":"recueil-09-2026-056-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-27T07:54:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/34774/236420/file/recueil-09-2026-056-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}