{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-508\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)\n (4 pages) Page 4\n75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt\n2024\n (4 pages) Page 9\n75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans\nle cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux\nOlympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024\n (13 pages) Page 14\n75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de\nParis 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena\nBercy \u00e0 Paris 12\u00e8me\n (4 pages) Page 28\n75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique\n (5 pages) Page 33\n75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du\nVillage olympique et paralympique\n (8 pages) Page 39\n75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nsur le site du Centre des m\u00e9dias\n (8 pages) Page 48\n75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmarathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux\nOlympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 2024 (4 pages) Page 57\n2\n75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette\n(Paris 19\u00e8me)\n\n (8 pages) Page 62\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-08-09-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/065 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly dans le cadre des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 \n (2 pages) Page 71\n75-2024-08-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 258\ninterdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking\nRestaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur\nl'a\u00e9roport de paris CDG\n (2 pages) Page 74\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00005\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\nsamedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena\nLa D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)4\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92) Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 7 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux de transports \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)5\n 2 \n2024-01193 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris sur les sites de comp\u00e9tition de l'Arena La \nD\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92) du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s \u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public, la pr\u00e9vention d'actes \nterroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du 29 ao\u00fbt au 7 sept embre 2024 plusieurs \u00e9preuves des \nJeux Paralympiques sur le site de l'Arena La D\u00e9fens e \u00e0 Nanterre (92) ; qu'\u00e0 cette occasion, \nun nombre important de visiteurs ainsi que des pers onnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents ; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 \ncette occasion et de pouvoir disposer d'un appui pa r des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour \ngarantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publi cs et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard au \nnombre de spectateurs attendus ; que ces \u00e9preuves se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un \ncontexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollic ite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153 uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de ces \nm\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans les Hauts-de-Seine dans le cadre des \ncomp\u00e9titions sportives des Jeux Paralympiques de Pa ris 2024 sur le site de l'Arena La \nD\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92) aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)6\n 3 \n2024-01193 Article 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes de Nanterre, de \nCourbevoie, et de Puteaux (92). \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9titions sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le dimanche 1er septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 . \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ain si que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de Police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)7\n 4 \n2024-01193 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193 du 10 ao\u00fbt 202 4 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00005 - \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01193\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92)8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 20249\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Gi\n1 \n2024-01195 \nCABINET DU PREFET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve olympique du marathon \nfemmes le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article \nL. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 202410\n2 \n2024-01195 transmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras in stall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens, les actes \nde terrorisme et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassembl ements \u00e0 l'occasion du marathon \nolympique femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nles actes terroristes et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements de personnes sur la \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au s ol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roule ce dimanche 11 ao\u00fbt 2024 l'\u00e9preuve olympique du \nmarathon femmes dans le cadre des Jeux Olympiques d evant plusieurs milliers de \nspectateurs ; que le parcours de l'\u00e9preuve est au d\u00e9part et \u00e0 l 'arriv\u00e9e \u00e0 Paris et \nemprunte par ailleurs diverses voies dans la capita le ; qu'en raison de leur nature, leur \nlocalisation et de l'ampleur de la fr\u00e9quentation, l es Jeux Olympiques constituent un \n\u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9 curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration \nde foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour \ndes actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une men ace pr\u00e9gnante \nde par l'exposition de la France et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res ; \nqu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personn es et aux biens et les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir dispo ser d'un appui par cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de rassemblem ents ; que les Jeux Olympiques se \nd\u00e9roulent par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \u00e0 \nun niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d ans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble sur territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui p ourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 202411\n3 \n2024-01195 \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre du marathon \nolympique femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 aux titre s de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 1er , 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4\u00e8me , 7\u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , \n15 \u00e8me et 16 \u00e8me arrondissements de Paris. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ens emble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \nle dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 13h00 . \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01177 du 8 ao\u00fbt 2024 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves olympiques de ma rathon les samedi 10 et \ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9. \n \nArticle 8 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \nSIGNE \nLe pr\u00e9fet de police \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 202412\n4 \n2024-01195 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01195\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nl'\u00e9preuve olympique du marathon femmes le dimanche 11 ao\u00fbt 202413\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-09-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre\nde l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des\nJeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202414\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n Paris, le 9 ao\u00fbt 2024 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024 les 11 et 12 ao\u00fbt 2024 LE PR\u00c9FET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er ao\u00fbt 2019 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation, au stade de France \u00e0 Saint-Denis, de la c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le 11 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202415\n2024-01186 ARR\u00caTE : \nArticle 1 er \nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestr e \u00e0 moteur est interdite le 11 ao\u00fbt \n2024 de 05h30 \u00e0 14h00 \u00e0 Saint-Denis et Aubervillier s au sein des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es \npar les voies et portions de voies suivantes, qui n 'y sont pas incluses sauf mention \ncontraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini, incluse ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair inclus. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, \u00e0 Aubervilliers ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Auberv illiers et la rue du Landy. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis : \n- quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus ; \n- quai du canal Saint-Denis, inclus ; \n- quai du canal, inclus ; \n- quai du square, inclus ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port, inclus ; \n- quai du port, inclus ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ; \n- rue Ambroise Croizat ; \n- rue Paul Eluard, incluse ; \n- boulevard Jules Guesde ; \n- boulevard Marcel Sembat ; inclus ; \n- rue Danielle Casanova, incluse ; \n- chemins d'Aubervilliers ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et les \nvoies ferr\u00e9es du RER D ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202416\n2024-01186 - boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces zones bleues figurent sur \nla cartographie jointe en annexes 2 et 3 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son \nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n14h00 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis, Auberv illiers, L'Ile-Saint-Denis et Saint-\nOuen-sur-Seine au sein des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies et portions de voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mention contra ire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest de l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, compris entre la rue du Landy, la rue Federico Fellini et la rue des \nCheminots : \n- rue Federico Fellini ; \n- rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy ; \n- rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenu e du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre rue Federico Fell ini et rue du Landy, c\u00f4t\u00e9 \nimpair. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, compris au \nsud des voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s et la rue Landy : \n- rue du Landy, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et le quai Adrien Agn\u00e8s, \u00e0 \nSaint-Denis et \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Andr\u00e9 Agn\u00e8s, entre la rue du Landy et les voie s du RER B, \u00e0 Aubervilliers ; \n- voies du RER B, entre le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Auberv illiers et la rue du Landy, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'Est du Canal Saint-Denis : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202417\n2024-01186 - quai Jean-Marie Tjibaou \u00e0 Saint-Denis et Aubervilli ers, entre les voies du RER B \nau Sud et le quai du canal Saint-Denis ; \n- quai du canal Saint-Denis ; \n- quai du canal ; \n- quai du square ; \n- rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et l e quai du port ; \n- quai du port ; \n- rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat ; \n- rue Ambroise Croizat ; \n- rue Paul Eluard ; \n- boulevard Jules Guesde ; \n- boulevard Marcel Sembat ; \n- rue Danielle Casanova ; \n- chemins d'Aubervilliers ; \n- rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86 ; \n- voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Deni s et le quai Jean-Marie Tjibaou, \nnon incluses. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is, \u00e0 l'ouest du canal Saint-\nDenis, compris entre le boulevard Anatole France et les voies du RER D : \n- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue A mbroise Croizat et les voies \nferr\u00e9es du RER D ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ; \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul Eluard; \n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole \nFrance, non incluses. \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au nord d e l'Ile Saint-Denis : \n- rue Mechin ; \n- quai de Seine ; \n- rue de l'Ortebout, incluse ; \n- rue Pasteur ; \n- quai du Moulin. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique, au sud de l'Ile Saint-Denis, boulevard \nMarcel Paul : \n- quai de l'A\u00e9roplane ; \n- voies au sud du boulevard Marcel Paul desservant le centre sportif de l'\u00eele de \nVannes ; \n- quai du Chatelier, entre le boulevard Marcel Paul e t la rue Vandana Shiva ; \n- rue Vandana Shiva. \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis, au nord des voies de \nl'autoroute A 86 \u00e0 Saint-Denis : \n- rue du port ; \n- boulevard de la Lib\u00e9ration, entre la rue du Port et le quai de Saint-Ouen, inclus ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202418\n2024-01186 - quai de Saint-Ouen, entre le boulevard de la Lib\u00e9ra tion et les voies de \nl'autoroute A 86 ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre le quai de Saint-O uen et les voies ferr\u00e9es du \nRER D, non incluses ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D, depuis l'intersection avec le boulevard Anatole France \nau sud jusqu'\u00e0 la rue du port au nord, non incluses . \n \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du village olympique \u00e0 Saint-De nis et Saint-Ouen-sur-Seine, au \nsud des voies de l'autoroute A 86 : \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, depuis l'inte rsection avec les voies de \nl'autoroute A 86 jusqu'\u00e0 la rue du Landy, non inclu ses ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis et Saint-Ouen-Sur-Seine, entre les voies ferr\u00e9es du \nRER D et le boulevard Anatole France ; \n- boulevard Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine ; \n- rue Albert Dhalenne \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- quai de Seine \u00e0 Saint-Ouen-Sur-Seine, entre la rue Albert Dhalenne et au niveau \nde la rue Francis de Pressens\u00e9 ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue de Saint-Denis \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine, entre la rue Francis de Pressens\u00e9 \u00e0 \nSaint-Ouen-sur-Seine et la rue Jean-Jacques Roussea u \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine; \n- rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue Salvador Allende \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine ; \n- rue du Parc \u00e0 Saint-Denis ; \n- boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre le bo ulevard Finot et la rue du \nParc ; \n- rue du docteur Finot incluse \u00e0 Saint-Denis, entre l a rue Francisque Poulbot \u00e0 \nSaint-Denis et le boulevard Anatole France \u00e0 Saint- Denis ; \n- rue Francisque Poulbot \u00e0 Saint-Denis, entre les voi es de l'autoroute A 86 et la \nrue du docteur Finot \u00e0 Saint-Denis. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces p\u00e9rim\u00e8tres correspondent \naux zones bleues figurant sur les cartographies joi ntes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202419\n2024-01186 Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu'\u00e0 16h59 sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par \nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s \nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 \nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mair ies de Saint-Denis, \nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-O uen-sur-Seine. Ce laissez-passer \ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompa gn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 \n05h30 au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03h00 \u00e0 Saint-Denis et Aube rvilliers au sein des zones rouges \nd\u00e9limit\u00e9es par les voies et portions de voies suiva ntes, qui y sont incluses, sauf mention \ncontraire : \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du stade de France, \u00e0 Saint-Den is et Aubervilliers, au sud de \nl'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le qu ai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, voies de \nl'autoroute A 1 non incluses : \n- rue Federico Fellini \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue des Cheminots \u00e0 Saint-Denis, entre la rue Feder ico Fellini et la rue du Landy ; \n- rue du Landy \u00e0 Saint-Denis, entre la rue des Chemin ots et les voies ferr\u00e9es du \nRER D ; \n- voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille \nMoke ; \n- voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferr\u00e9es du RER D \u00e0 \nSaint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers ; \n- quai Adrien Agn\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand \nGrenier ; \n- rue Ferdinand Grenier \u00e0 Aubervilliers et Saint-Deni s ; \n- place des droits de l'Homme \u00e0 Saint-Denis ; \n- rue Paul Lafargue \u00e0 Saint-Denis ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Federico \nFellini. \n \nSecteur situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, \u00e0 Sai nt-Denis, compris entre l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et les voies de l'autoroute A 86 : \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; \n- bretelle de la rue Francis de Pressens\u00e9 vers l'aven ue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ; \n- voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la r ue Francis de Pressens\u00e9 vers \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, \nnon incluses ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00e0 Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86 et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, c\u00f4t\u00e9 pair. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202420\n2024-01186 \nSecteur \u00e0 proximit\u00e9 du centre aquatique \u00e0 Saint-Den is : \n- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du \nPr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de \nl'autoroute A 86 ; \n- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sid ent Wilson et les voies ferr\u00e9es \ndu RER D, non incluses ; \n- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard A natole France, non incluses ; \n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferr\u00e9es du \nRER D. \n \nLes voies et portions de voies prises en compte dan s ces p\u00e9rim\u00e8tres figurent sur les \ncartographies jointes en annexes 2, 3 et 4 au pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9. \nCes dispositions ne s'appliquent pas : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Pass jeux \u00bb ; \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, lis t\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laiss ez-passer num\u00e9rique ou \n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s \ndes mairies de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de L'I le-Saint-Denis et de Saint-Ouen-\nsur-Seine. \nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un \njustificatif d'identit\u00e9. \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effe ctuant des livraisons et \nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont auto ris\u00e9s \u00e0 circuler au sein \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre le 11 ao\u00fbt 2024 jusqu' \u00e0 16h59, sou s r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par \nle conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s \nenregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 \nl'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s des mair ies de Saint-Denis, \nd'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-O uen-sur-Seine. Ce laissez-passer \ndevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompa gn\u00e9 d'un justificatif \nd'identit\u00e9 . \n \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202421\n2024-01186 \nArticle 5 \nLes mesures pr\u00e9vues par les articles pr\u00e9c\u00e9dents peu vent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police \nsi les circonstances les rendent n\u00e9cessaires. \n \nArticle 6 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 7 \nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Poli ce sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis et \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 ru e de Lut\u00e8ce) et des mairies de Saint-\nDenis, d'Aubervilliers, de L'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage. \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202422\n2024-01186 \nANNEXE 1 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01186 du 9 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202423\n(\u20ac6) @2ues4 ap apersDUS INS 5922\u20ac 2 |IINDPS BP BQQ9WHag9310995 ap 39 95U9}9p ap SUOZ ej Op jes9U9Tyeverpizes |ND 2\naeLR porta ee\n\u2014Lis391104 3034N19313%dTr a\n2024-01186 Annexe 2 : Stade de France (93) \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202424\n| impuieg ve : oid teeny 7 | \\ohhe inetL'EST- misth. \u2014 [uw 1014 Meet a4 a cory \u00e0 Mint | bird sale yeLE ' |+Taka |u\u00e9piemirt(rl [LLC PEL ESET naigro 'wen * \u00f9{eal 2 es esuenyun> baa+ tefeidmuetMey Ey ; au0i4 ap \" soc!Tate SRG + de Fettmy \"Ws)o\u00ff 20054LSw ue)Sl We) = PFLE LA POI TES\nUt V2au4 a : iy\u2014 ue Mae op = : iq at wl = trim d etre sa} \u00c0 :my x pe \u00c0 ;\"Cay. \u2014~ ? 2 \" \u00c0Es 2 ? 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Les ve 'hu< 3 Ka aide \u2014 nues feet fot!\ney,\n'ayoem %weenie:ear |ty x d\u00e9 rose 2L -A | a >vieu ap 4, ~OHS 1 PE 2! ;Lion 0044 LA (CS>\"| (66) anbidiuAjo #ejllAUS INS SIDE 19 PUUN2IY Op ANFUUS42UU2189-81-2ANAUAIILA\n391104 3038N19313%d\u00e0 D 6Lok ASE!\n2024-01186 Annexe 4 : Village Olympique (93) \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202426\nAnnexe 5 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de +. gs (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Liste\ndes personnes autoris\u00e9es \u00e0 circuler)\nMODALITES D'ACCES \u00a31 DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERI) |\nremarque : lorsqu'd et avtorne, [acces eat porsile dans les crameaux defense en armors par \u00e0 prefecture de pobc\nAcces au p\u00e9rim\u00e8tre | =\na Perimetres i | d'interdiction de la |'\ncirculation\n\u00ff \u00a5 motoris\u00e9e (rouge)\nCat\u00e9gorie des usagers\n3 Fietons\nz Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques)\n3 \u2014 cargo:\nV\u00e9hicules de Securite / Urgences / D\u00e9pannages4 Vehacubes = is Police r municipale 6\nV\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances prw\u00e9es sur r\u00e9gulation du\n5 Conrre 15, Sas m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et\npublics vuin\u00e9rables\nEG V\u00e9hicule: ration Sentinelle\"\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5)\n2 Vehicutes utilises pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, chniques,\nm\u00e9decine de ville...)\n4 Veracules utilis\u00e9s pour l'20025 go ca d'urgence aux centres de soins\nv\u00e9t\u00e9rinaires 6\nV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions\n\u00bb pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d' A dy {probl\u00e8mes de maintenance non\nprogrammable, pannes, \u00e9lir i Mables, depannage automobde, ...)}\nn Vehicuies des professionnels Ge d\u00e9pannage dans le cadre 'interventions\nne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e9re d'urgence (maintenance programme\u00e9e,...) |\n2 Vehicules des professionnels assurant les soins \u00e0 dorr\u00e9cile hors urgence\nB V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ov\nprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n16 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9pares ov issus de la\nrestauration} et de courses alimentaires et domestiques\n15 V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (prepares\nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques\nVehsoules Ges personnels assurant les services \u00e0 domicile (ade \u00e0 domicile,\nbs garde d'enfants, propret\u00e9.) hors urgence\nWw Vehicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile,\ngarde d'enfants, propret\u00e9, \u2014) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable\n15 V\u00e9hicules des Pompes funebres\nVehicules de transport de personnes\nLE Tass\n20 vic Ou du laissez-passer\n\u00e0 >Pour reprise sur\nL\u00e9servation \u00e0\npr\u00e9senter lors du\n| contr\u00f4le d'acc\u00e9s\n\u00cehion, sauf impossibilite\ntotale de d\u00e9viation,\nPate avec d\u00e9rogation\nZ Transports publics (bus RATF} Oui accord\u00e9e par te PP\n7 (sous r\u00e9serve des\n\u00e9changes en cours\n22 Bus devant partar ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport 'Ow 1 Oui\n33 Cars routiers { Autocars de tourisme EE \u2014 5 Non\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Ou Oui\n25 V\u00e9h\u00e9cules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors\ntaxi VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)\n26 Vebscules des Auto ecoles\n2024-01186 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01186\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncl\u00f4ture des Jeux Olympiques de Paris 2024\nles 11 et 12 ao\u00fbt 202427\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena\nBercy \u00e0 Paris 12\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me28\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux P aralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt \nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Berc y \u00e0 Paris 12 \u00e8me \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \njeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 \ncelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pou r les jeux Olympiques et Paralympiques \nde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de c ertaines directions de la pr\u00e9fecture de \npolice : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 7 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me29\n \n2 \n2024-01191 de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler l es flux de transports \u00e0 l'occasion des Jeux \nParalympiques de Paris sur le site de comp\u00e9tition de l'Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me du jeudi 29 \nao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de pro c\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble ments de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susc eptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 plusieurs \n\u00e9preuves sportives des Jeux Paralympiques sur le si te de l'Arena Bercy \u00e0 Paris 12 \u00e8me ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de visiteurs ai nsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents ; qu'il importe de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 cette occasion et de pouvoir dispo ser d'un appui par des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es pour garantir la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports publics et leur bonne \nr\u00e9gulation eu \u00e9gard au nombre de spectateurs attend us ; que ces \u00e9preuves se d\u00e9rouleront \npar ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depui s le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre des comp\u00e9titions \nsportives des Jeux Paralympiques de Paris 2024 sur le site de l'Arena Bercy aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me30\n \n3 \n2024-01191 Article 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au 12 \u00e8me arrondissement de Paris. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours de comp\u00e9titions sportives pour \nl'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modali t\u00e9s suivantes : \n- du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h00 au vendredi 30 ao\u00fbt 2 024 \u00e0 00h15 ; \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h00 au samedi 31 ao\u00fbt \u00e0 00h15 ; \n- du samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h00 au dimanche 1er septembre \u00e0 00h15 ; \n- du dimanche 1er septembre 2024 \u00e0 08h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du lundi 2 septembre 2024 \u00e0 11h15 au mardi 3 septem bre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du mardi 3 septembre 2024 \u00e0 11h15 au mercredi 4 sep tembre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du mercredi 4 septembre 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 5 sep tembre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du jeudi 5 septembre 2024 \u00e0 08h00 au vendredi 6 sep tembre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du vendredi 6 septembre 2024 \u00e0 11h15 au samedi 7 se ptembre 2024 \u00e0 00h15 ; \n- du samedi 7 septembre 2024 \u00e0 11h15 au dimanche 8 se ptembre 2024 \u00e0 00h45 \n- le dimanche 8 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 17h00 . \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de Police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me31\n \n4 \n2024-01191 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01191\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris 2024 jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 sur le site Arena Bercy \u00e0 Paris 12\u00e8me32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques\nde Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique33\nMist(.) vm illullmisi mf LU \u00c0\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attribu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique34\n \n2024-01192 2Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements \nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique , leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent d es cibles de choix pour des actions \nrevendicatives ; qu'il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre du d \u00e9roulement des \u00e9preuves, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que le Village olympique et paralympiqu e sera install\u00e9 \u00e0 Saint-Denis du 11 \njuillet 2024 au 9 septembre 2024 ; que les services de police et de gendarmerie sero nt \nmobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re in\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-France pendant les Jeux \nOlympiques de Paris 2024, sans pr\u00e9judice de leurs s uj\u00e9tions habituelles, pour la \ns\u00e9curisation des sites olympiques et paralympiques, institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de voie publique dans un contexte de menace \nterroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement du pl an VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique35\n \n2024-01192 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AUTOUR DU VILLAGE OLYMPIQUE ET \nPARALYMPIQUE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s en Seine-\nSaint-Denis dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographique ment conform\u00e9ment au plan joint en \nannexe du mardi 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h01 au lundi 9 sep tembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire et Paris ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique36\n \n2024-01192 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique37\na ap werd MP aS,Ve -1E5\n+\neo\"\n'+\n \n2024-01192 5 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01192 du 10 ao\u00fbt 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et\nparalympique38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques de Paris sur le site\ndu Village olympique et paralympique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 39\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 40\n2 \n2024-01188 \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 41\n3 \n2024-01188 Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que le Village olympique et paralympiqu e sera install\u00e9 \u00e0 Saint- du 11 juillet \n2024 au 09 septembre 2024 ; que des athl\u00e8tes et des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , le \nVillage olympique et paralympique est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 42\n4 \n2024-01188 Consid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre \nles risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00ee t adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 du lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h00 au lundi 09 se ptembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 43\n5 \n2024-01188 \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mett re en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su scit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 44\n6 \n2024-01188 \u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 45\n7 \n2024-01188 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 46\n8 \n2024-01188 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01188 du 10 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sur le site du Village olympique et paralympique 47\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le\nsite du Centre des m\u00e9dias\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias48\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur le site du Centre des m\u00e9dias Le pr\u00e9fet de police, Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias49\n2 \n2024-01189 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement de Seine-Saint -Denis les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 \nseptembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias50\n3 \n2024-01189 international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des \nfaits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isr a\u00e9lienne aux attaques terroristes \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier \n2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commun aut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, que \npart des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9ri eur ou directement activ\u00e9s depuis le \nterritoire national par des organisations terrorist es ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es \nen Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en \nBelgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les \norganisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au \ntravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de \npropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes \ncontre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occa sion du match France-Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que le Centre des m\u00e9dias sera install\u00e9 au Bourget du 11 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt \n2024 et du 24 ao\u00fbt 2024 au 9 septembre 2024 ; que des journalistes et des personnalit\u00e9s \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, le Centre des m\u00e9dias est susceptible d e constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias51\n4 \n2024-01189 les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur \nsur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p \u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00ee t adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 le lundi 12 ao\u00fbt 2024 de 00h00 \u00e0 05h00 et du samedi 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h00 au lundi \n9 septembre 2024 \u00e0 07h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias52\n5 \n2024-01189 Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mett re en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su scit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias53\n6 \n2024-01189 \u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direc trice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris et au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias54\n7 \n2024-01189 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias55\n\u2014\u2014\u2014_ \u2014Dil \u00a9 SVIGZW S30 FULNID~ LIOWNOG 31\n2024/01189\n8 \n2024-01189 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01189 du 10 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur\nle site du Centre des m\u00e9dias56\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndu marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux\nOlympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 202457\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Gi\n1 \n2024-01194 \nCABINET DU PREFET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la \ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques d u samedi 10 au dimanche 11 \nao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article \nL. 211- 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 202458\n2 \n2024-01194 Vu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de trois cam\u00e9ras in stall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens, les actes \nde terrorisme et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassembl ements \u00e0 l'occasion du marathon \npour tous et de la course des 10 km du samedi 10 ao \u00fbt 2024 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nles actes terroristes et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements de personnes sur la \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au s ol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulent du samedi 10 au diman che 11 ao\u00fbt 2024, le marathon \npour tous et la course des 10km, ouverts aux athl\u00e8t es amateurs, devant plusieurs \nmilliers de spectateurs, dont les d\u00e9parts et arriv\u00e9 es sont \u00e0 Paris ; que ces \u00e9preuves \ngrand public s'ins\u00e8rent entre les \u00e9preuves hommes e t femmes du marathon \nolympique ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et de l'ampleur de la \nfr\u00e9quentation, les Jeux Olympiques constituent un \u00e9 v\u00e8nement international hors \nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; \nque les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une menac e pr\u00e9gnante de par l'exposition de \nla France et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res ; qu'il importe de \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens e t les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette \noccasion et de pouvoir disposer d'un appui par cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 de rassemblements ; que les Jeux Olympiques se d\u00e9roulent par ailleurs dans \nun contexte marqu\u00e9 par la menace terroriste qui sol licite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble sur territoire national depu is le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui p ourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 202459\n3 \n2024-01194 \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre du marathon \npour tous et de la course des 10 km aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 1er , 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4\u00e8me , 7\u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , \n15 \u00e8me et 16 \u00e8me arrondissements de Paris. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ens emble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \ndu samedi 10 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h00 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 06h00 ; \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 ao\u00fbt 2024 \nSIGNE \nLe pr\u00e9fet de police \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 202460\n4 \n2024-01194 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194 du 10 ao\u00fbt 2024 \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01194\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du marathon pour tous et de la\ncourse des 10km dans le cadre des Jeux Olympiques du samedi 10 au dimanche 11\nao\u00fbt 202461\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club\nde France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)62\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion \ndes Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19 \u00e8me ) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)63\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)64\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 3 djihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann \u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la \nFrance d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, \nParis \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en \nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement \ninconnus des services de renseignement, que part de s menaces projet\u00e9es depuis un \nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations \nterroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turq uie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de \n(d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belg ique (le 6 juillet 2023), illustrent \nl'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont \nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de \npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre \n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs \nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9ro ulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans le cadre des Jeux Paralympiqu es, se d\u00e9rouleront des animations \nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration des athl\u00e8tes sur le site d u Club de France de La Villette \u00e0 Paris \n19 \u00e8me , du 29 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; qu'un nombre imp ortant de spectateurs ainsi que \ndes personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l 'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces animations sont s usceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)65\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 4 pesant sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instaurat ion d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les \nimp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et famili ale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du jeudi \n29 ao\u00fbt 2024 au dimanche 8 septembre 2024, chaque j our de 10h00 jusqu'\u00e0 02h00 le \nlendemain. Cette mesure prendra fin le lundi 9 sept embre 2024 \u00e0 02h00. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)66\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 5 \u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \n \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pr \u00e9cit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci . \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)67\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 6 \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 9 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 12 ao\u00fbt 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)68\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 du 12 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01198 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 sur le site du Club de France \u00e0 la Villette (Paris 19\u00e8me)69\nfaGALERIE DE L'OURCQ - PARIS 19e\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLIQUEET DE LA CIRCULATION\ner\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9ALLEE DU BELEVEDERE - PARIS 19e\nFracermis\u00e9195 BOULEVARD SERURIER - Paris 19eENTREE EST DU CNO UKRAINE - PARIS 19e\nSILT SITES OLYMPIQUESPLACE DE LA FONTAINE AUX LIONS - PARIS 19e27 GALERIE DE LA VILLETTE - PARIS 19e\nAIT LesSan 11 3GOH Be |\nAN 2049 \u00a57 30 ana\nLE -\nRUE DE LA MARSEILLAISE\nOL a ar oo d\nFe\n+\na.LE eue VARD SERURIFR YITY/\n\u00cb 2 WIS oe\nspneRiove\"TM ae