{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-046\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-013 - Refusant la modification de la\ndevanture d'un commerce - d\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93 - Site class\u00e9 du\nHameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\n75-2024-01-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-014 - Autorisant l'abattage d'arbres\nd'alignement - d\u00e9pos\u00e9e par la Marie de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de\nBoulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Division pilotage\n75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau des\n\u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nLa Ligulaire, Soutenir pour\ntransmettre (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de\npoule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 (6 pages) Page 17\n75-2024-01-24-00002 - ARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars 2024\n\u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab\nLes Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb\n (3 pages) Page 24\n75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation\net remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\n2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (8 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-22-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462\ndu 22/01/2024\nmodifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris\ndans le 8\u00e8me arrondissement\n\n (2 pages) Page 37\n75-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10475 du 24 janvier 2024 modifiant,\n\u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris, dans le\n16\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 40\n75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier\n2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la\nProtection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est\neurop\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  \n (18 pages) Page 43\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-01-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-013 - Refusant la modification de\nla devanture d'un commerce - d\u00e9pos\u00e9e par\nINTHRAJITH93 - Site class\u00e9 du Hameau Boileau -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-013 - Refusant la modification de la\ndevanture d'un commerce - d\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93 - Site class\u00e9 du Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 3\n\u00cbx\nPR\u00c9FET  ,\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nL'ibm*e'\nFgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1                 Unit\u00e9 d\u00e9partementale  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n               Drac Ile de France \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 013 \n \n \nPortant sur le refus \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux N\u00b0 075 116 23 V0828,  \nd\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93 \nvisant des travaux de modification de la devanture et de remplacement du store et du coffre rideau d'u n commerce \nsis 17 rue Molitor situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Ha meau Boileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 23 V0828, d\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93, visant des travaux de \nmodification de la devanture et de remplacement du store et du coffre rideau d'un commerce sis 17 rue Molitor situ\u00e9s \ndans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 23 V0828, vi sant des travaux de modification de la devanture et  de \nremplacement du store et du coffre rideau d'un comm erce sis 17 rue Molitor situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau \nBoileau dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 04/01/2024;  \nVu l'avis d\u00e9favorable de l'architecte des b\u00e2timents  de France en date du 16/01/2024. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 23 V0828, d\u00e9pos \u00e9e par INTHRAJITH93, visant des travaux de \nmodification de la devanture et de remplacement du store et du coffre rideau d'un commerce sis 17 rue Molitor, \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Hameau Boileau dans l e 16 \u00e8me  arrondissement de Paris n'est pas accord\u00e9e pour le s motifs \nsuivants  : \n \nARTICLE 2  : Par sa composition, la complexit\u00e9 de son dessin, la  p\u00e9rennisation de la volum\u00e9trie en son bandeau, ce projet de \nmodification d'une devanture en applique pr\u00e9sente d es dispositions contraires \u00e0 la mise en valeur du H ameau Boileau, site class\u00e9 \nau titre du code de l'environnement.  \n \nARTICLE 3  : A titre d'orientation, il conviendra de pr\u00e9senter un projet qualitatif de devanture en applique compr enant: \n-  la suppression du coffre de rideau m\u00e9tallique et  de son contenu qui g\u00e9n\u00e8re la saillie en bandeau; \n-  ce dispositif de fermeture pourra \u00eatre r\u00e9install \u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur, en applique contre la retomb\u00e9e du linteau structurel  ; \n-   des pilastres r\u00e9alis\u00e9s au m\u00eame nu et de m\u00eame ma t\u00e9riaux que le bandeau; \n-  un espace vitr\u00e9 compos\u00e9: d'une porte vitr\u00e9e surm ont\u00e9e d'une imposte vitr\u00e9e fixe ou ouvrante, puis \u00e0  sa droite une vitrine qui \nprend assise sur une all\u00e8ge pleine menuis\u00e9e (mat\u00e9ri aux, couleur idem bandeau); \n-  le verre mis en \u0153uvre doit \u00eatre clair et transpa rent; \n-  le store sera d\u00e9pourvu d'inscription. Seul le ba ndeau sera le support du nom du commerce ou de l'ac tivit\u00e9. \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-013 - Refusant la modification de la\ndevanture d'un commerce - d\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93 - Site class\u00e9 du Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 4\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARTICLE 4  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-013 - Refusant la modification de la\ndevanture d'un commerce - d\u00e9pos\u00e9e par INTHRAJITH93 - Site class\u00e9 du Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-01-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-014 - Autorisant l'abattage\nd'arbres d'alignement - d\u00e9pos\u00e9e par la Marie de\nParis - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-014 - Autorisant l'abattage d'arbres\nd'alignement - d\u00e9pos\u00e9e par la Marie de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 6\n\u00cbx\nPR\u00c9FET  ,\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nL'ibm*e'\nFgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1                 Unit\u00e9 d\u00e9partementale  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n               Drac Ile de France \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 014 \n \nPortant approbation \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de t ravaux N\u00b0 075 116 24 V0018,  \nd\u00e9pos\u00e9e par la Marie de Paris - DEVE \nvisant des travaux sur le domaine public  : coupe et abattage d'arbres d'alignement \nsis all\u00e9e de Longchamp (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b01) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Ma sviel, chef de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, art icles R.341-10 et \n11 du code de l'environnement  ; \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (DP) N\u00b0 075 116 24 V0018, d\u00e9pos\u00e9e par la Mairie de Paris - DEVE , visant des \ntravaux sur le domaine public  : coupe et abattage d'arbres d'alignement sis all\u00e9e  de Longchamp (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b01) \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans  le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 24 V0018, vi sant des travaux sur le domaine public  : coupe et abattage d'arbres \nd'alignement sis all\u00e9e de Longchamp (\u00e0 proximit\u00e9 du  n\u00b01) situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogn e dans le 16 \u00e8me  \narrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 11/01/2024;  \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 17/01/2024. \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 24 V0018, d\u00e9pos \u00e9e par la Mairie de Paris - DEVE, visant des travau x sur \nle domaine public  : coupe et abattage d'arbres d'alignement sis all\u00e9e  de Longchamp (\u00e0 proximit\u00e9 du n\u00b01), situ\u00e9s dans \nle site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n \nARTICLE 2  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-014 - Autorisant l'abattage d'arbres\nd'alignement - d\u00e9pos\u00e9e par la Marie de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 Informations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit \npriv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \u00e9galement \nsaisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni \u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentie ux qui doit, \nalors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9 ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-01-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-014 - Autorisant l'abattage d'arbres\nd'alignement - d\u00e9pos\u00e9e par la Marie de Paris - DEVE - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris 8\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-01-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP\n7\u00e8me\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me 9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\n     \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, Monsieur Eric DUNAS, Administrateur de l'Etat, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Paris 7\u00e8me arrondissement,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b00236 du 11 octobre 2023 relatif \u00e0 l'int\u00e9gration sur sa demande et au titre du droit\nd'option de M. Eric DUNAS dans le corps des administrateurs de l'\u00c9tat \u00e0 compter du 1er janvier 2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  octobre  2023  relatif  au  renouvellement  de  la  nomination  de  M.  Eric  DUNAS,\nAdministrateur de l'Etat d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de chef de service comptable, responsable du SIP de\nParis 7\u00e8me arrondissement.\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Isabelle  BRUGERE  et  Messieurs  Val\u00e9ry  CYRILLE,\nCyril DELICQUE,  Fr\u00e9d\u00e9ric WIRTZ,  Inspecteurs des Finances publiques,  au Service des Imp\u00f4ts des\nParticuliers de Paris 7\u00e8me arrondissement, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ; \n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE  DES  IMP\u00d4TS  DES  PARTICULIERS  DE  \n PARIS 7\u00e8me\n9, place Saint Sulpice\n75292 PARIS CEDEX 06Paris, le 24 janvier 2024Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me 10\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office\net, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nnom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom nom pr\u00e9nom\nMme Isabelle BRUGERE M. Val\u00e9ry CYRILLE M. Cyril DELICQUE M. Fr\u00e9d\u00e9ric WIRTZ\nAinsi  que  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant.\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme Corinne BOUTES Mme B\u00e9atrice CLAUDEL Mme V\u00e9ronique\nDESRUELLES\nM. Jean-Pierre GITTON M. Jacky LAFON M. Joseph MAGNARD\nMme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEU\nMme Marie-Claude MENARD / /\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nM. Daniel LAMBERT Mme Justine MENDES M. Marc MORVAN\nM. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD M. Gr\u00e9gory BOUCHE\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  \u00e0  la  majoration  pour  retard  de  paiement  et  aux  frais  de\npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement  ;\n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPr\u00e9nom et Nom des agents GradeLimite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Val\u00e9ry CYRILLE Inspecteur des Finances Publiques15 000 euros\nM. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric WIRTZ Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDELContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 eurosDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me 11\nPr\u00e9nom et Nom des agents GradeLimite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nMme Corinne BOUTESContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros\nMme  V\u00e9ronique\nDESRUELLESContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros\nMme  Marie-Claude\nMENARDContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros\nMme Sabine LAMARQUEContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros\nM. Philippe LE GALL Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEU Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Joseph MAGNARD Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nM. Jacky LAFON Contr\u00f4leur des Finances Publiques 10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Gr\u00e9gory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPr\u00e9nom et Nom des agents gradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMme Isabelle BRUGEREInspectrice  des  Finances\nPubliques15 000 euros15 000 euros\nM Val\u00e9ry CYRILLE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros\nM Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric WIRTZ Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros\nMme Sabine LAMARQUEContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nM. Joseph MAGNARDContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nMme B\u00e9atrice CLAUDELContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 eurosDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me 12\nPr\u00e9nom et Nom des agents gradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nMme V\u00e9ronique \nDESRUELLESContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nMme Corinne BOUTESContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nMme Marie-Claude \nMENARDContr\u00f4leuse  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nM. Philippe LE GALLContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nM. Jacky LAFONContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ZALATEUContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nM. Jean-Pierre GITTONContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques10 000 euros10 000 euros\nMme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nM. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nM. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nM. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nM. Gr\u00e9gory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nM. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLe comptable des Finances Publiques, responsable du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 7\u00e8me,\nSign\u00e9\nEric DUNASDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-01-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7\u00e8me 13\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de\ndotation\nLa Ligulaire, Soutenir pour transmettre\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nLa Ligulaire, Soutenir pour transmettre14\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation  \nLa Ligulaire, Soutenir pour transmettre \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif  aux fonds de dotation, et notamment les \narticles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation La Ligulaire, So utenir pour transmettre sollicitant l'autorisation \nde faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, re\u00e7ue le 23 janvier 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est  : \n- Soutien au stage d'Art et Traditions Populaires p our les enfants  ; \n- Soutien au centi\u00e8me anniversaire de l'\u00e9lection de s Pastourelles  ; \n- Soutien aux Prix Litt\u00e9raire et Artistique Arverne . \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \n \n\u2026/\u2026 \n \n \nDossier n\u00b0 15915008   \nFD1232 Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nLa Ligulaire, Soutenir pour transmettre15\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel pub lic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  \n  \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1 er  : Le fonds de dotation La Ligulaire, Soutenir pour  transmettre est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 24 janvier 2024  jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mercredi 24 janvier 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nMohamed SOLTANI \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd\u25a1appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nLa Ligulaire, Soutenir pour transmettre16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe\nd\u25a1Afrique des nations de football 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 17\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0 l'occasion de matchs de poule de la Coupe d'Afrique des nations de football 2023  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentations diplomatiques dont il convient d'assurer la protection ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ; Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 la consommation d'alcool et l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 18\n2024-00081\n2024-00081 2l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle \net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant \nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant qu'auront lieu le mardi 23 janvier 2024  et le mercredi 24 janvier 2024 des \nmatchs de football \u00e0 l'occasion de la troisi\u00e8me jou rn\u00e9e des phases de poule de la Coupe \nd'Afrique des nations 2023  ; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que durant ces ren contres ou \u00e0 \nleur issue des supporters des \u00e9quipes disputant les  matchs se rassemblent dans le secteur \ndes Champs-Elys\u00e9es et commettent \u00e0 cette occasion d es troubles \u00e0 l'ordre public  ; que de \ntels rassemblements seraient de nature \u00e0 provoquer une g\u00eane importante de la circulation \nsur un large p\u00e9rim\u00e8tre dans le centre de Paris  ; qu'il existe par ailleurs un risque que des \nindividus fassent usage d'engins pyrotechniques dan s un secteur de forte affluence  ; \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s les 23 et 24 janvier 2024 \u00e0 Paris et en p etite couronne, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation de site s institutionnelles et gouvernementaux \nsensibles ainsi qu'\u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements et man ifestations sur la voie publique  ; \nConsid\u00e9rant que ces matchs s'inscrivent dans un con texte dans lequel plusieurs attentats \nou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niv eau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste \nactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE  port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb \nle 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re te rroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le \nm\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale  ; \n \nVu l'urgence, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du mardi 23 janvier 2024 \u00e0 17h00 au mercredi 24 janvier 2024 \u00e0 03h00 et du \nmercredi 24 janvier 2024 de 16h00 au jeudi 25 janvi er 2024 \u00e0 03h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivan tes qui y sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ;  \n- rue Royale  ; \n- place de la Concorde  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 19\n2024-00081\n2024-00081 3- pont de la Concorde  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- pont de l'Alma  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- avenue d'I\u00e9na  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- avenue Kl\u00e9ber  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9  ; \n- avenue de Malakoff. \n \nArticle 2  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l 'article 1 er , les regroupements \nde personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporte r des \u00e9quipes de football disputant les \nmatchs au titre de la Coupe d'Afrique des nations 2 023 ou se comportant comme tel sont \ninterdits.  \nArticle 3 \u2013  Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont  interdits sur la voie \npublique  le port et le transport sans motif l\u00e9gitime  par des supporters des \u00e9quipes de \nfootball disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des nations 2023 ou des \npersonnes se comportant comme tel  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  projectile pr\u00e9sentant un danger \npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en par ticulier les bouteilles en verre  ; \n- de boissons alcooliques et leur consommation sur la  voie publique  ;  \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 20\n2024-00081\n2024-00081 4vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,  \nElise LAVIELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 21\n2024-00081\n2024-00081 5Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 du 23 JAN.2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 22\n=->.\nL-\u2014 - .ue 5 ; w ; vs. - L .3 \\> 2t 1n 7 ... _\u00bb o u\" c\u0153 7 . ) H- y\" \u00ab 2 \u00e8 . 3 y - ;R * \u00bb e \u00ef .\" - Y. - . \u00ab- - ., - . \u00b0 % yA \" > -\u00ae H'vv...n-.i.\\ oy * P ; :A \" . P ( 'AF , E d * iy ; & i6. , 3 6.\" = \u20ac '- . l ... ; n eo \u00e6 ; / . ... 42253# . ; , v \" A\u00a9 3 e> J / . 24 \u00bb , 4' . v A c .. \u00fc . - v\nYChairips-Eiysees&TM\n2024-0008  1\n2024-00081 6 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00081 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris les 23 et 24 janvier\n2024 \u00e0 l\u25a1occasion de matchs de poule de la Coupe d\u25a1Afrique des nations de football 2023 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00002\nARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars\n2024\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00002 - ARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars 2024\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb24\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 24 janvier 2024  ARRETE N\u00b02024-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 \u00e8me , le 9 mars 2024 \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 35 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre  \u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 janvier 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 35\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre  \u00bb le 9 mars 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette course p\u00e9destre, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 9 mars 2024 entre 13h00 et 17h00 dans les voies suivantes du 18 \u00e8me  arrondissement qui constituent le parcours de la course  : - Rue Aza\u00efs  ; - rue Saint-Eleuth\u00e8re  ; - place Jean Marais  ; - rue du Mont Cenis  ; - rue Cortot  ; - rue de l'Abreuvoir  ;  - rue Girardon  ; - rue Norvins  ; - rue des Saules  ; - rue Saint-Rustique  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00002 - ARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars 2024\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb25\n- rue Lepic  ; \n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment  ; \n- rue Gabrielle  ; \n- rue Drevet  ; \n- rue Andr\u00e9 Barsacq  ; \n- rue Chappe  ; \n- rue Yvonne Le Tac  ; \n- place des Abbesses  ; \n- rue des Abbesses  ; \n- rue Ravignan  ; \n- rue Garreau  ; \n- rue Durantin  ; \n- rue Tourlaque  ; \n- rue Caulaincourt  ; \n- rue Lamarck  ; \n- rue du Cardinal Dubois  ; \n- place du Tertre. \n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et sur le site inter net de la Pr\u00e9fecture de Police. Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00002 - ARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars 2024\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb26\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2024-00082     DU 24  JANVIER 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires j uridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00002 - ARRETE N\u00b02024-00082\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 18\u00e8me, le 9 mars 2024\n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 35\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \n\u00ab Les Foul\u00e9es du Tertre \u00e0 Montmartre \u00bb27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00021\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des\nannexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget28\n][ ii()L -\" m\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15  \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259  portant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget    Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2009 relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8res permettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ; Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; Vu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Vu le code de transports  ; Vu la loi n\u00b0 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux a\u00e9roports  ; Vu la loi n\u00b0 2019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 76  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de polices des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des engins de d\u00e9placement personnel ; Vu le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. PICHARD (Beno\u00eet)  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Laurent), \u00e0 compter du 21 juillet 2022 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 M. HARNOIS (J\u00e9r\u00f4me) \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2017 relatif au service de la pr\u00e9fecture de Police charg\u00e9 de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et aux comp\u00e9tences de certaines directions de la pr\u00e9fecture de Police et de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget29\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Bourg et  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de  \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bour get  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif  aux missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00126 du 13 f\u00e9vrier 2023 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police pour la s \u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuair es \nde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly  ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation  civile nord  ; \nVu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la com pagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens \nde Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget  ; \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : Nouvelles annexes 3A et 3B  \n1.1. L'annexe 3A de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 relative \u00e0 \nla liste des acc\u00e8s communs est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e  par la liste des acc\u00e8s communs jointe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n1.2. L'annexe 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 relative \u00e0 \nla liste des acc\u00e8s privatifs est abrog\u00e9e et remplac \u00e9e par la liste des acc\u00e8s privatifs jointe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  : Identification des acc\u00e8s \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome Paris-Le Bourget, les s oci\u00e9t\u00e9s et le mus\u00e9e de l'air et de l'espace vis\u00e9s a ux \nannexes 3A et 3B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 identifient chac un de leurs acc\u00e8s en y apposant le num\u00e9ro \nappropri\u00e9 figurant en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : Sanctions  \nLes manquements aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux autres dispositions mentionn\u00e9es aux \narticles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code  de l'aviation civile font l'objet de constats noti fi\u00e9s par \nles services comp\u00e9tents de l'Etat habilit\u00e9s aux per sonnes physiques ou morales concern\u00e9es et sont \ntransmis au pr\u00e9fet. \n \nLe pr\u00e9fet peut prononcer une sanction administrativ e apr\u00e8s avis de la commission s\u00fbret\u00e9 vis\u00e9e aux \narticles D.217-1 \u00e0 D.217-3 ou, dans les cas vis\u00e9s \u00e0  l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile,  du \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 permanent de cette commission. \n \nArticle 4 : Ex\u00e9cution et application  \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile no rd, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de  \nla gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris Char les-de-Gaulle et du Bourget et le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charle s-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en c e \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratif s de \nla pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de Seine -Saint-Denis et du Val d'Oise. \n \nFait \u00e0 Roissy, Le 22 JAN. 2024 \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbre t\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \nLe sous-pr\u00e9fet \nBeno\u00eet PICHARD \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget30\n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget31\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259  \nportant abrogation et remplacement des annexes 3A e t 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 \ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositio ns g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  \n \n \nANNEXE 3A \nLISTE DES ACCES COMMUNS \nExploitant Num\u00e9ro des \nacc\u00e8s/portails Localisation des acc\u00e8s/portails carroyage Typologie Type \n(permanent ou \ntemporaire) \nAEROPORTS DE \nPARIS  PARIF (Poste Fox)  PARIF --Poste Fox - Z88BH0  Commun  Permanent  \nAERO PORTS DE \nPARIS  Z45  Ouest de l'a\u00e9rodrome  Z82BG0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z48  Sud -Ouest de l'a\u00e9rodrome -\nParc des expositions Paris-Le \nBourget- Z82BL0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z48 A  Sud -Ouest de l'a\u00e9rodrome - \nParc des expositions Paris-Le \nBourget- Z82BM0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z48 B  Sud -Est de l'a\u00e9rodrome - Parc  \ndes expositions Paris-Le \nBourget- 83BM0  Commun  Temporaire   \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z49  Sud -Est de l'a\u00e9rodrome - Parc  \ndes expositions Paris-Le \nBourget- Z84BM0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z52  Rue Henri Lossier - c\u00f4t\u00e9 PAF - Z86BL0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z53  Rue Henri Lossier  Z86BL3  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z55  All\u00e9e de Vienne  Z87BK0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z60  All\u00e9e de  Stockholm  \n-portail K1- Z87BJ0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z68  Rond -point du  \nPont Yblon Z90BF0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z69  Zone h\u00e9listation  Z91BD0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z71  Nord -Est du centre d'essais de \npales Airbus Z92BD0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z73  Seuil de la piste 07/25  Z93BA0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z75  Nord de l'a\u00e9rodrome  Z88BB0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z77  Nord de l'a\u00e9rodrome  Z86BB0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z78  Nord -Ouest de l'a\u00e9rodrome  Z85BC0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z79  Nord -Ouest de l'a\u00e9rodrome  Z83BD0  Commun  Temporaire  \nAEROPORTS DE \nPARIS  Z81  Ouest de l'a\u00e9rodrome  Z80BE0  Commun  Temporaire  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget32\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0259 \nportant abrogation et remplacement des annexes 3A e t 3B de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 \ndu 28 septembre 2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositio ns g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nANNEXE 3B \nLISTE DES ACCES PRIVATIFS  \nExploitant Num\u00e9ro des \nacc\u00e8s/portails Localisation \ndes acc\u00e8s/portails carroyage Typologie Type \n(permanent ou \ntemporaire) \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BL3 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H5 \nAvenue de l'Europe 86BL Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BL4 PIF du FBO 86BL Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BL5 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H5 \nAvenue de l'Europe 86BL Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BL5 bis Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H5 \nvia couloir de la soci\u00e9t\u00e9 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BLH Acc\u00e8s \u00e9tage hangar H5 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temp oraire \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL 86BL3 bis Acc\u00e8s ZDZSAR \nSud du hangar H5 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL  86BL7 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H4 \nAvenue de l'Europe 86BL Portes \nmonumentales Permanent \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL  86BL8 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H4 \nAvenue de l'Europe 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL  86BL9 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H4 \nAvenue de l'Europe 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nADVANCED AIR SUPPORT \nINTERNATIONAL  86BL10 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H4 \nAvenue de l'Europe 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nAEROPORTS DE PARIS 86BL1 ter Acc\u00e8s ZDZSAR \nEntr\u00e9e terrasse B\u00e2t. 34 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nAEROPORTS DE PARIS  86BL1 quater Acc\u00e8s ZDZSAR \nSortie Terrasse B\u00e2t. 34 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nAEROPORTS DE PARIS  88BG4 Acc\u00e8s \u00e0 la ZDZSAR \npour le SSLIA 88BG Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nAGA KHAN \nDEVELOPMENT NETWORK 89BG3 Acc\u00e8s \u00e0 la ZDZSAR 89BG Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanen t \nAGA KHAN \nDEVELOPMENT NETWORK 88BG5 Acc\u00e8s ZDZSAR \nSud hangar b\u00e2t. 410 88BG Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nASTONSKY 89BF Acc\u00e8s FBO \nvers parking avion (Porte A) 89BF Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nASTONSKY  89BF1 Acc\u00e8s FBO \nvers hangar 415 (Porte B) 89BF Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nASTONSKY  89BG6 Acc\u00e8s ZDZSAR \nSud du hangar 415 (Porte C) 89BG Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nASTONSKY  90BF Acc\u00e8s arrivants parking avion \nvers FBO (Porte D) 90BF Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nASTONSKY  90BF2 Acc\u00e8s ZDZSAR \nSud du hangar 414 (Porte F ) 90BF Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget33\nExploitant Num\u00e9ro des \nacc\u00e8s/portails Localisation \ndes acc\u00e8s/portails carroyage Typologie Type \n(permanent ou \ntemporaire) \nBOMBARDIER AVIATION 87BK4 Acc\u00e8s ZDZSAR annexe b\u00e2t.  19 \n(proche de la cl\u00f4ture de suret\u00e9 \nRue de Lisbonne 87BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nBOMBARDIER AVIATION  87BK6 Acc\u00e8s ZDZSAR \"hors format\"  \nb\u00e2t. 19 \nRue de Lisbonne 87BK Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nBOMBARDIER AVIATION  87BK3 Acc\u00e8s hangar H1 \nAvenue de l'Europe 87BK Portes \nmonumentales Temporaire \nBOMBARDIER AVIATION  87BK3Bis Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H1 \nAvenue de l'Europe 87BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nCESSNA EUROPEAN \nSERVICE CENTER 87BJ3 Acc\u00e8s ZDZSAR B\u00e2t. 110 \nAll\u00e9e de Stockholm 87BJ Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nCESSNA EUROPEAN \nSERVICE CENTER 87BJ4 Acc\u00e8s ZDZSAR B\u00e2t. 110 \nAll\u00e9e de Stockholm 87BJ Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) de \nla soci\u00e9t\u00e9 Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BG Acc\u00e8s \u00e0 la ZDZSAR (Fox 1) par \nle parking en ZD de la soci\u00e9t\u00e9 \nDFS 88BG Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BG1 Acc\u00e8s en ZDZSAR par le PIF du \nFBO 88BG Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BG1 bis Acc\u00e8s vers hangar du b\u00e2t. 352 \npar le local du poste \nd'inspection-filtrage 88BG1 88BG Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BG2 Acc\u00e8s arrivants depuis la \nZDZSAR (parking Fox 1) vers \nZD DFS (SAS) 88BG Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BG3 PIF du parking Delta 88BG Poste \nd'inspection \nfiltrage (portail) Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BGDFS2 Acc\u00e8s ZDZSAR au nord du \nhangar du b\u00e2t. 352 vers le  \nparking voitures H2 88BG Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BH2 Acc\u00e8s ZD DFS/ZDZSAR  \n(parking Fox 1) portail dit \n\"Tracma\" 88BH Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Temporaire \nDASSAULT FALCON \nSERVICE 88BH5 Acc\u00e8s ZDZSAR par le hangar \n440 88BH Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nDIRECTION POLICE AUX \nFRONTIERES 86BL6 Acc\u00e8s ZDZSAR 86BL Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nJETEX 86BL1 PIF n\u00b0 1 86BL Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nJETEX 86BL1Bis Acc\u00e8s ZDZSAR n\u00b0 1  arrivants 86BL Ac c\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nJETEX 86BL2 PIF n\u00b0 2 86BL Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nJETEX 86BL2Bis Acc\u00e8s ZDZSAR n\u00b0 2 arrivants 86BL Acc \u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nLEONARDO HELICOPTERS 89BF2 Acc\u00e8s ZDZSAR 89BF Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nLEONARDO HELICOPTERS 89BF3 Acc\u00e8s ZDZSAR 89BF Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nLEONARDO HELICOPTERS 89BF4 Acc\u00e8s ZDZSAR 89BF Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nLEONARDO HELICOPTERS 89BG5 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar 433 89BG Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget34\nExploitant Num\u00e9ro des \nacc\u00e8s/portails Localisation \ndes acc\u00e8s/portails carroyage Typologie Ty pe \n(permanent ou \ntemporaire) \nLUXAVIATION 88BI2 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar 110 88BI Acc\u00e8 s pi\u00e9tons Temporaire \nLUXAVIATION 88BI3 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar 110 \nc\u00f4t\u00e9 rue de Londres 88BI Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Temporaire \nLUXAVIATION 88BI4 PIF du FBO 88BI Poste \nd'inspection \nfiltrage Permanent \nMUSEE DE L'AIR ET DE \nL'ESPACE 83BK Acc\u00e8s ZDZSAR  \nr\u00e9serves du mus\u00e9e \nDugny 83BK portail Temporaire \nMUSEE DE L'AIR ET DE \nL'ESPACE 84BM Acc\u00e8s ZDZSAR \nTango Ouest 84BM portail Temporaire \nMUSEE DE L'AIR ET DE \nL'ESPACE 85BL Acc\u00e8s ZDZSAR \nTango Nord 85BL portail Temporaire \nNETJET 87BJ5 b\u00e2t. 115 87BJ Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nNETJET 87BJ8 Acc\u00e8s ZDZSAR  b\u00e2t. 115 \nAvenue de l'Europe 87BJ Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Temporaire \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T3 87BJ1 Acc\u00e8s ZDZSAR, hangar H0 87BJ Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Temporaire \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T3 87BJ2 PIF du FBO 87BJ Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T3 87BJ2ter Acc\u00e8s ZDZSAR arrivants 87BJ Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T1 88BH1 PIF du FBO 88BH Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T1 88BH10 Acc\u00e8s ZDZSAR b\u00e2t. 310 \n dans local m\u00e9nage 88BH Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T1 88BH6 Acc\u00e8s ZDZSAR  \nQuai de livraison b\u00e2t. 310 88BH Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nSIGNATURE FLIGHT \nSUPPORT T1 88BH7 Acc\u00e8s ZDZSAR  \nQuai de livraison b\u00e2t. 310 88BH Acc\u00e8s livraisons  \n\"hors format\" Permanent \nUNIVERSAL 86BK1 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H3 \nvia la cuisine 86BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nUNIVERSAL 86BK2 PIF du FBO 86BK Poste \nd'inspection-\nfiltrage (PIF) Permanent \nUNIVERSAL 86BK2 bis Acc\u00e8s ZDZSAR arrivants 86BK Acc \u00e8s pi\u00e9tons Permanent \nUNIVERSAL 86BK2 ter Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H3 \nporte face p\u00f4le op\u00e9rations 87BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nUNIVERSAL 87BK1 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H3 \nc\u00f4t\u00e9 Avenue de l'Europe 87BK portes \nmonumentales Permanent \nUNIVERSAL 87BK2 Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H2 \nc\u00f4t\u00e9 Avenue de l'Europe 87BK portes \nmonumentales Temporaire \nUNIVERSAL 87BK2Bis Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H2 \nc\u00f4t\u00e9 Avenue de l'Europe 87BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire \nUNIVERSAL 87BK2Ter Acc\u00e8s ZDZSAR hangar H2 \nc\u00f4t\u00e9 Avenue de l'Europe 87BK Acc\u00e8s pi\u00e9tons Temporaire Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget35\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00021 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-259\nportant abrogation et remplacement des annexes 3A et 3B de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2018-653 du 28/09/2018 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-22-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement\nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement37\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n1  \nDirection des Usagers et \nDes Polices Administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462  \ndu 22/01/2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ;  \n  \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8,  R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II \nde l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collecti vit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT  que  la rue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8 \u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ;  \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier de la soci\u00e9t\u00e9 CABINET GPIMO  pendant la dur\u00e9e des travaux du \nravalement avec toiture de l'immeuble situ\u00e9 au n\u00b0 1 1 Bis de la rue Jean-Mermoz, \u00e0 \nParis dans le 8\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux : du 22 janvier au 5 f\u00e9vrier \n2024)  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement38\n2 CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement dans la rue Jean-Mermoz, c\u00f4t\u00e9 impair,  pour permettre le stockage de \nl'\u00e9chafaudage dans la cour de l'immeuble situ\u00e9 au 1 1 rue Jean Mermoz.  \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  : \n \nLe stationnement est interdit rue Jean-Mermoz, \u00e0 Pa ris dans le 8 \u00e8me  arrondissement, au \ndroit des n os  11 et 11 Bis, sur deux places de stationnement pay ant jusqu'au 5 f\u00e9vrier \n2024. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de  stationnement payant \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe sous-directeur \ndes d\u00e9placements et de l'espace public \n \n \n \nCharles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-22-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10462\ndu 22/01/2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement\nrue Jean-Mermoz, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8me arrondissement39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10475 du 24 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris, dans le\n16\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10475 du 24 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement 40\nPREFECTURE  Direction  des  usagers\nDE POLICE  et des  poli dmini  's  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9  Sous-direction  des  d\u00e9placements\nFraternit\u00e9\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10475\ndu 24 janvier  2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nrue  de L\u00fcbeck  \u00e0 Paris,  dans  le 16\u00b0TM  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,  L. 2213-2\net L. 251214  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et R. 417-10  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au\nIl de l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant  le stationnement\npayant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement  payant  de surface  sur les\nvoies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01487  du 1\u00b0\" d\u00e9cembre  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de la si-\ngnature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administratives  et des\nservices  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue de L\u00fcbeck  \u00e0 Paris,  dans  le 16\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de la\ncomp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n24 juillet  2017  susvis\u00e9;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  r\u00e9alis\u00e9  pour  le compte  du CABINET  LOISELET  PERE  FILS  ET DAIGREMONT\npendant  la dur\u00e9e  des  travaux  de ravalement  de la fa\u00e7ade  c\u00f4t\u00e9  cour  de l'immeuble  situ\u00e9  au\nn\u00b0 23 de la rue de L\u00fcbeck  \u00e0 Paris,  dans  le 16\u00b0TM  arrondissement  (dur\u00e9e  des travaux  : du\n24 janvier  au 24 mai  2024)  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  l'occasion  de ces  travaux,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de station-\nnement  rue de L\u00fcbeck  \u00e0 Paris,  dans  le 16\u00b0TM  arrondissement,  pour  l'installation  du\n24 janvier  au 2 f\u00e9vrier  2024  d'une  zone  de stockage  pour  les \u00e9l\u00e9ments  d'\u00e9chafaudage  et\ndu 24 janvier  au 24 mai  2024  d'une  roulotte  ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10475 du 24 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement 41\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris , dans le 16\u00e8me arrondissement  :\n- au droit du n\u00b0 23, sur deux places de stationneme nt payant,  jusqu'au 24 mai 2024  ;\n- au droit du n\u00b0 25, sur une place de stationnement  payant, jusqu'au 2 f\u00e9vrier 2024 .\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme\ng\u00eanant. \nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 suscit\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e de la\nmesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant mentionn\u00e9s au pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :  \nLedirecteur des usagers et des polices administratives, le directeur del'ordre public et de la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l' agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9-\nfecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placeme nts et le directeur de la police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9quisera publi\u00e9a urecueildesactes administratifs\ndud\u00e9partementdeParisetconsultablesurlesiteinternetd elaPr\u00e9fecturedePolicedeParis\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10475 du 24 janvier 2024 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de L\u00fcbeck \u00e0 Paris, dans le 16\u00e8me arrondissement 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-17-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17\njanvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation\nclass\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en\n(TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  43\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\n.\n \n1 \n   \n \n \n \n \n \n \n Direction des usagers et  \ndes polices administratives  \nSous- direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l' environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \nR\u00e9f.  : 4771 (E) \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024 \nportant Enregistrement d'une installation class\u00e9e \npour la Protection de l'Environnement \nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)  \nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12 \u00e8me    \n \nLe pr\u00e9fet de Police \n \nVU  l'annexe III de la directive europ\u00e9enne n\u00b02011/92/ UE du 13 d\u00e9cembre 2011 \nconcernant l'\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur \nl'environnement  ; \n \nVU le Code de l'environnement, en particulier ses arti cles L.511-1,  L.512-7 \u00e0 L.512-7-7 , \nR.512-46-1 \u00e0 R.512-46-30 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement soumises \u00e0 d\u00e9claration \nsous la rubrique n\u00b0 2925 \u00ab  ateliers de charge d'accumulateurs  \u00bb de la nomenclature \ndes installations class\u00e9es pour la protection de l' environnement ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement soumises \u00e0 d\u00e9claration \nau titre de la rubrique n\u00b0 2910 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2019 relatif aux prescripti ons g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 1978 \n(installations et activit\u00e9s utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions \ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant du  r\u00e9gime de l'enregistrement au \ntitre de la rubrique n\u00b0 2930 (Ateliers de r\u00e9paratio n et d'entretien de v\u00e9hicules et \nengins \u00e0 moteur, y compris les activit\u00e9s de carross erie et de t\u00f4lerie) de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la pro tection de l'environnement  ; \n \nVU le plan local d'urbanisme de la commune de PARIS  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  44\n \n2 \n VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 15 juin 2023 par la  soci\u00e9t\u00e9 SNCF VOYAGEURS \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue Camille MO KE 93  200 Saint-Denis, pour \nl'enregistrement d'installations d'ateliers de r\u00e9pa ration et d'entretien de v\u00e9hicules et \nengins \u00e0 moteur sur le territoire de la Ville de Pa ris, sous la rubrique 2930 de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la pro tection de l'environnement ; \n \nVU le dossier technique annex\u00e9 \u00e0 la demande, notamment  les plans du projet  et les \njustifications de la conformit\u00e9 des installations p rojet\u00e9es aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \ndes arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels susvis\u00e9s  ; \n \nVU les demandes d'am\u00e9nagements aux articles 4.2 et 4.3 .II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 12 mai 2020 susvis\u00e9  ; \n \nVU les d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 environnementale du 17 ao\u00fbt 2022 et du 12 juin 2023 \napr\u00e8s examen au cas par cas des am\u00e9nagements pr\u00e9vus  en application de l'article \nR.122-3 du code de l'environnement  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2023-0731 du 07 juille t 2023 portant ouverture d'une \nconsultation du public sur la demande d'enregistrem ent d'installations class\u00e9es pour \nla protection de l'environnement sises 320 rue de C harenton \u00e0 Paris 12 \u00e8me ; \n \nVU les observations du public recueillies entre le 1 er  ao\u00fbt 2023 et le 28 ao\u00fbt 2023  ;  \n \nVU les observations du conseil municipal de la commune  de Paris et notamment le \ncourrier de la direction de la transition \u00e9cologiqu e et du climat de la Ville de Paris du \n8 septembre 2023  ; \n \nVU les propositions de l'exploitant de remise en \u00e9tat du site en cas de cessation \nd\u00e9finitive d'activit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.5 12-46-25 du code de \nl'environnement  ; \n \nVU le rapport du 30 juin 2023 de l'inspection des inst allations class\u00e9es portant avis \nsur le d\u00e9p\u00f4t complet et r\u00e9gulier de la demande d'en registrement des installations \nclass\u00e9es susvis\u00e9es  ; \n \nVU l'avis du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de P olice de Paris du 16 ao\u00fbt 2023  ; \n \nVU l'avis de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris du 11 septembre 2023  ; \n \nVU le rapport du 09 octobre 2023 de l'inspection des i nstallations class\u00e9es portant \ninstruction du dossier de demande d'enregistrement ; \n \nVU le courrier de r\u00e9ponse du 20 octobre 2023 de SNCF V OYAGEURS r\u00e9pondant aux \nremarques du rapport de l'inspection des installati ons class\u00e9es et proposant des \nmodifications du projet d'arr\u00eat\u00e9  ; \n \nVU le rapport du 04 d\u00e9cembre 2023 de l'inspection des installations class\u00e9es sur \nl'\u00e9tat des lieux du projet en vue du CoDERST du 07 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVU la convocation de l'exploitant au Conseil d\u00e9parteme ntal de l'environnement des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  45\n \n3 \n risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de P aris du 7 d\u00e9cembre 2023  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la demande d'enregistrement justifie du respec t des \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales des arr\u00eat\u00e9s de prescription s g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s et que le \nrespect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protectio n des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL.511-1 du Code de l'environnement  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les demandes d'am\u00e9nagements aux articles 4.2 et  4.3 II de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2020 susvis\u00e9 ne remettent pas en  cause la protection des int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'environ nement, sous r\u00e9serve du respect \ndes prescriptions des articles 2.1.1 et 2.1.2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'au vu du dossier remis, le p\u00e9titionnaire s'engag e \u00e0 respecter \ntoutes les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  12 mai 2020 susvis\u00e9 qui r\u00e9glemente \nles installations relevant de la rubrique 2930 (E) pr\u00e9cit\u00e9  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que par d\u00e9cisions des 17 ao\u00fbt 2022 et 12 juin 2023,  l'Autorit\u00e9 \nenvironnementale dispense le site du Technicentre S ud-Est Europ\u00e9en Paris-Conflans-\nCharenton d'une \u00e9valuation environnementale  ; \n \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, que les am\u00e9nagements des prescription s g\u00e9n\u00e9rales \napplicables \u00e0 l'installation sollicit\u00e9s par l'explo itant ne justifient pas le basculement \nen proc\u00e9dure d'autorisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'exploitant propose une remise en \u00e9tat corres pondant \u00e0 un \nusage futur industriel compatible avec le zonage du  Plan Local d'Urbanisme de la \nVille de Paris en vigueur sur la zone UGSU \u00ab  zone urbaine de grands services \nurbains  \u00bb, sur laquelle se situe actuellement le site conce rn\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  l'avis favorable du Coderst lors de sa s\u00e9ance du 7  d\u00e9cembre 2023  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que l'exploitant saisi pour observations sur le pr ojet d'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral portant enregistrement d'une installati on class\u00e9e pour la protection de \nl'environnement, conform\u00e9ment aux dispositions de l 'article R.512-46-17 du code de \nl'environnement, n'a pas \u00e9mis d'observations sur ce  projet  ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives, \n \nA R R E T E \n \n \nTITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALES \nCHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTEE \nARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION \nLes installations de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF VOYAGEURS repr \u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas \nTELLIER, Directeur du Technicentre Sud-Est-Europ\u00e9en  de Paris-Charenton dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue Camille MOKE, 93  200 Saint-Denis, faisant l'objet de la \ndemande susvis\u00e9e du 15 juin 2023, sont enregistr\u00e9es . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  46\n \n4 \n  \nCes installations sont localis\u00e9es sur le territoire  de la commune de PARIS, \u00e0 l'adresse \nsuivante  : 320 rue de Charenton, 75  012 Paris . Elles sont d\u00e9taill\u00e9es au tableau de \nl'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement cesse de produire effet l orsque, sauf cas de force majeure, \nl'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ou lorsque \nl'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue plus de trois ann\u00e9 es cons\u00e9cutives (cf. article R.512-\n74 du code de l'environnement). \n \nARTICLE 1.1.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE \n \nLa demande vise \u00e0 l'enregistrement d'une installati on d'ateliers de r\u00e9paration et \nd'entretien de v\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, class\u00e9 e sous la rubrique 2930 au titre de \nla nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. \n \nCHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATI ONS \nARTICLE 1.2.1. LISTE DES ACTIVITES A L'ISSUE DU PRO JET TSEE 4.0 \n \nRubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n2930-1-a Ateliers de r\u00e9paration et d' entretien de \nv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, y compris \nles activit\u00e9s de carrosserie et de \nt\u00f4lerie : \n1. R\u00e9paration et entretien de v\u00e9hicules \net engins \u00e0 moteur, la surface de \nl'atelier \u00e9tant  : \na. Sup\u00e9rieure \u00e0 5  000  m\u00b2 atelier \u00ab  2V  \u00bb \n4065  m\u00b2 \n \natelier \u00ab  VEF  \u00bb \n(fosse principale + \nateliers) \nS= 1110 + 875 = \n1985  m\u00b2 \n \nS totale= 6050  m\u00b2 Enregistrem \nent \n1978-5 Solvants organiques (installations et \nactivit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe VII de \nla directive 2010/75/ UE du 24 \nnovembre 2010 relative aux \u00e9missions \nindustrielles (pr\u00e9vention et r\u00e9duction \nint\u00e9gr\u00e9es de la pollution) utilisant des :  \n5. Autres nettoyages de surface,, \nlorsque la consommation de solvant (1) \nest sup\u00e9rieure \u00e0 2 t/ an Consommation de \nsolvant = 2,05  t/an  D\u00e9claration  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  47\n \n5 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n2910-A-2  Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s \nvis\u00e9es par les rubriques 2770, 2771, \n2971 ou 2931 et des installations \nclass\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou \nau titre d'autres rubriques de la \nnomenclature pour lesquelles la \ncombustion participe \u00e0 la fusion, la \ncuisson ou au traitement, en m\u00e9lange \navec les gaz de combustion, des \nmati\u00e8res entrantes \nA. Lorsque sont consomm\u00e9s \nexclusive ment, seuls ou en m\u00e9lange, du \ngaz naturel, des gaz de p\u00e9trole \nliqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fioul \ndomestique, du charbon, des fiouls \nlourds, de la biomasse [\u2026], si la \npuissance thermique nominale totale \nde l'installation de combustion est : \n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 20 MW 2 chaudi\u00e8res \nfonctionnant au \ngaz de 1  320  kW \nunitaire \n \nPuissance totale \ndes \u00e9quipements = \n2 640  kW D\u00e9claration \navec \ncontr\u00f4le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  48\n \n6 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n2925-1 Ateliers de charge d'accumulateurs  \n1. Lorsque la charge produit de \nl'hydrog\u00e8ne, la puissance maximale de \ncourant continu utilisable pour cette \nop\u00e9ration \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 50  kW Atelier 2 voies \npuissance = \n5,44  kW \n \nAtelier sous le \np\u00e9riph\u00e9rique \npuissance \n=24,096  kW \n \nB\u00e2timent VEF : \n-zone de charge \npour les \n\u00e9quipements sur \nbatteries \n(\u00e9quipements de \nmanutention, \noutillage portatif, \netc.). \nPmax sera > 50  kW  \n \nB\u00e2timent BMS : \n-local de \nchargement des \nbatteries pour \nfendwicks au RDC \n(9 postes de \nrecharge) Pmax \nsera > 50  kW \n \nPuissance totale > \n50  kW D\u00e9claration  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  49\n \n7 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n1510-2 Entrep\u00f4ts couverts (installations, \npourvues d'une toiture, d\u00e9di\u00e9es au \nstockage de mati\u00e8res ou produits \ncombustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 \n500 tonnes), \u00e0 l'exception des \nentrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de \nmati\u00e8res, produits ou substances \nclass\u00e9s, par ailleurs, dans une unique \nrubrique de la pr\u00e9sente nomenclature, \ndes b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement \nau remisage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et \nde leur remorque, des \u00e9tablissements \nrecevant du public et des entrep\u00f4ts \nexclusivement frigorifiques : \n2. Autres installations que celles \nd\u00e9finies au 1, le volume des entrep\u00f4ts \n\u00e9tant : \na. sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 900  000  m3 \nb. sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50  000  m3 mais \ninf\u00e9rieur \u00e0 900  000  m3 \nc. sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5  000  m3 mais \ninf\u00e9rieur \u00e0 50  000  m3  \n \nB\u00e2timent ANTHES  \ncapacit\u00e9 de \nstockage= 84 t \n \nB\u00e2timent INFRA \ncapacit\u00e9 de \nstockage = 45 t \nLes b\u00e2timents IFP et \nBMS comporteront \ndes zones de \nstockage. Les \nmati\u00e8res, produits \nou substances \nstock\u00e9s seront en \nquantit\u00e9 inf\u00e9rieure \n\u00e0 500 t. \n \nCapacit\u00e9 totale = \n129 t Non class\u00e9  \n2560 Travail m\u00e9canique des m\u00e9ta ux et \nalliages, \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s \nclass\u00e9es au titre des rubriques 3230- a \nou 3230-b. \nLa puissance maximum de l' ensemble \ndes machines fixes pouvant concourir \nsimultan\u00e9ment au fonctionnement de \nl'installation \u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure \u00e0 1000 kW (E) \n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 150 kW, mais inf\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 1000 kW (DC) B\u00e2timent BMS : \nSoudage, \nd\u00e9coupage et \nfa\u00e7onnage de \nm\u00e9taux dans la \nzone \nchaudronnerie. \n \nPmax <1 50 kW. Non class\u00e9  \n4120-2 Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2, pour l'une \nau moins des voies d'exposition. \n2. Substances et m\u00e9langes liquides. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre \npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : \na) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t (A-1) \nb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t, mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 10 t (D) B\u00e2timent BMS : \nSMALTO SYNTHITE \nER-43/368-D \n(ROSSO) = 3 kg Non class\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  50\n \n8 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n4130-2 Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les \nvoies d'exposition par inhalation. \n2. Substances et m\u00e9langes liquides. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre \npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : \na) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t (A-1) \nb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t, mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 10 t (D) B\u00e2timent BMS : \nGD 265 CRC = 6,75 \nkg Non class\u00e9  \n4310 Gaz inflammables cat\u00e9gorie 1 et 2. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d' \u00eatre \npr\u00e9sente dans les installations y \ncompris dans les cavit\u00e9s souterraines \n(strates naturelles, aquif\u00e8res, cavit\u00e9s \nsalines et mines d\u00e9saffect\u00e9es) \u00e9tant : \n1. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10  t \n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1  t et inf\u00e9rieure \n\u00e0 10  t Propane (en \nbouteilles) = 39  kg Non class\u00e9  \n4320 A\u00e9rosols extr\u00eamement inflammables \nou inflammables de cat\u00e9 gorie 1 ou 2, \ncontenant des gaz inflammables de \ncat\u00e9gorie  1 ou 2 ou des liquides \ninflammables de cat\u00e9gorie 1 \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d' \u00eatre \npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : \n1. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15  t \n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 15  t et \ninf\u00e9rieure \u00e0 150  t Quantit\u00e9 totale = \n1,928  t Non class\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  51\n \n9 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n4330 Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 1, \nliquides inflammables maintenus \u00e0 une \ntemp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 leur point \nd'\u00e9bullition, autres liquides de point \n\u00e9clair inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60\u00b0C \nmaintenus \u00e0 une temp\u00e9rature \nsup\u00e9rieure \u00e0 leur temp\u00e9rature \nd'\u00e9bullition ou dans des conditions \nparticuli\u00e8res de traitement, telles \nqu'une pression ou une temp\u00e9rature \n\u00e9lev\u00e9e. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre \npr\u00e9sente dans les installations y \ncompris dans les cavit\u00e9s so uterraines \n\u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t (A-2) \n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 10 t (DC) Quantit\u00e9 totale = \n4,4  kg Non class\u00e9  \n4331 Liquides inflammables de cat\u00e9gorie  2 \nou cat\u00e9gorie  3 \u00e0 l' exclusion de la \nrubrique 4330 \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d' \u00eatre \npr\u00e9sente dans les installations y \ncompris dans les cavit\u00e9s souterraines \n\u00e9tant : \n1. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1  000  t \n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 1  000  t \n3. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50  t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 100  t Quantit\u00e9 totale = \n25,53  t Non class\u00e9  \n4510 Dangereux pour l' environnement \naquatique de cat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou \nchronique 1 \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d' \u00eatre \npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : \n1. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  t \n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20  t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 100  t Quantit\u00e9 totale = \n15  t Non class\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  52\n \n10 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n4511 Dangereux pour l'environnement \naquatique de cat\u00e9gorie chronique 2. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre \npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 t (A-1) \n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 200 (DC) Quantit\u00e9 totale = \n310  kg Non class\u00e9  \n4719 Ac\u00e9tyl\u00e8ne (num\u00e9ro CAS 74-86-2). \nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente \ndans l'installation \u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t (A-2) \n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 kg mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 1 t (D) Ac\u00e9tyl\u00e8ne (en \nbouteilles) = 116  kg  Non class\u00e9  \n4720 Oxyde d'\u00e9thyl\u00e8ne (num\u00e9ro CAS 75-21-\n8). \nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente \ndans l'installation \u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 t (A-2) \n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 kg mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 5 t (D) Oxyde d'\u00e9thyl\u00e8ne = \n30 kg Non class\u00e9  \n4725 Oxyg\u00e8ne (num\u00e9ro CAS 7782-44-7). \nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente \ndans l'installation \u00e9tant : \n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 t (A-2) \n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 t mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 200 t (D) Oxyg\u00e8ne (en \nbouteilles) = 945 kg  Non class\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  53\n \n11 \n Rubrique \ns de la \nnomencla \nture Libell\u00e9 de la rubrique Capacit\u00e9 maximale \nautoris\u00e9e Classement  \n4734 Produits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et \ncarburants de substitution : essences \net naphtas ; k\u00e9ros\u00e8nes (carburants \nd'aviation compris) ; gazoles (gazole \ndiesel, gazole de chauffage \ndomestique et m\u00e9langes de gazoles \ncompris) ; fioul lourd ; carburants de \nsubstitution pour v\u00e9hicules, utilis\u00e9s aux \nm\u00eames fins et aux m\u00eames usages et \npr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s similaires en \nmati\u00e8re d'inflammabilit\u00e9 et de danger \npour l'environnement. \nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre \npr\u00e9 sente dans les installations y \ncompris dans les cavit\u00e9s souterraines, \n\u00e9tant : \n2. Pour les autres stockages : \na) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1  000  t \nb) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100  t d'essence \nou 500  t au total, mais inf\u00e9rieure \u00e0 \n1 000  t au total \nc) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50  t au total, \nmais inf\u00e9rieure \u00e0 100  t d' essence et \ninf\u00e9rieure \u00e0 500  t au total Essence = 1,155  t Non class\u00e9  \n \n \nARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT  \nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les c ommunes, parcelles et lieux-dits \nsuivants  : \n \nCommun \ne Arrondissem \nent Adresse G\u00e9olocalisation \nPARIS 12 \u00e8me  320 rue de \nCharenton X : 655527  \nY : 6859688 \nProjection  : Lambert 93 \n \nLes installations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont report\u00e9es avec \nleurs r\u00e9f\u00e9rences sur un plan de situation de l'\u00e9tab lissement tenu \u00e0 jour et tenu en \npermanence \u00e0 la disposition de l'inspection des ins tallations class\u00e9es. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  54\n \n12 \n CHAPITRE 1.3. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMEN T \nARTICLE 1.3.1. CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER D'ENREGISTREME NT \nLes installations et leurs annexes, objet du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9, sont dispos\u00e9es, \nam\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et d onn\u00e9es techniques contenus \ndans les dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant, notamme nt le rapport n\u00b0A123309 version \nB de juin 2023 r\u00e9dig\u00e9 par le bureau d'\u00e9tudes ANTEAG ROUP pr\u00e9sentant la \ndescription du projet et pi\u00e8ces jointes, accompagna nt sa demande du 15 juin 2023 \nsous la r\u00e9f\u00e9rence  \nC-230615-155359-758-005. \nElles respectent les dispositions des arr\u00eat\u00e9s minis t\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \napplicables au besoin am\u00e9nag\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou renf orc\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCHAPITRE 1.4. MISE A L'ARRET DEFINITIF \nARTICLE 1.4.1. MISE A L'ARRET DEFINITIF \nApr\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, le site est remis en \u00e9tat suivant le descriptif \nde la demande d'enregistrement, pour un usage indus triel compatible avec le \nzonage du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Par is en vigueur sur la zone UGSU \n\u00ab zone urbaine de grands services urbains  \u00bb \n \nCHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES  \nARTICLE 1.5.1. ARRETES MINISTERIELS DE PRESCRIPTION S GENERALES \nS'appliquent notamment \u00e0 l'\u00e9tablissement les prescr iptions des textes mentionn\u00e9s \nci-dessous : \n\u2022 arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions g\u00e9n \u00e9rales applicables aux \ninstallations relevant du r\u00e9gime de l'enregistremen t au titre de la rubrique  \nn\u00b0 2930 (Ateliers de r\u00e9paration et d'entretien de v \u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, \ny compris les activit\u00e9s de carrosserie et de t\u00f4leri e) de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement  ; \n\u2022 arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2019 relatif aux prescription s g\u00e9n\u00e9rales applicables aux \ninstallations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 \n1978 (installations et activit\u00e9s utilisant des solv ants organiques) de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la pro tection de \nl'environnement  ; \n\u2022 arr\u00eat\u00e9 du 03 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9 n\u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement soumises \u00e0 \nd\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2910  ; \n\u2022 arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n \u00e9rales applicables aux \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'envi ronnement soumises \u00e0 \nd\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2925 \u00ab  ateliers de charge d'accumulateurs  \u00bb. \n \nARTICLE 1.5.2. ARRETES MINISTERIELS DE PRESCRIPTION S GENERALES, \nAMENAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS \nEn r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la demande de l'exploitant (article R.512-46-5 du Code de \nl'environnement), les prescriptions des articles  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  55\n \n13 \n \u2212 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n\u00e9ra les du 12 mai 2020  ; \n\u2212 4.3.II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de prescriptions g\u00e9n \u00e9rales du 12 mai 2020  ; \nsont am\u00e9nag\u00e9es suivant les dispositions du Titre 2 \u00ab  Prescriptions particuli\u00e8res  \u00bb du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 1.5.3. ARRETES MINISTERIELS DE PRESCRIPTION S GENERALES, \nCOMPLEMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS \nLes prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qui s'appliquent \u00e0 l'\u00e9t ablissement pour son exploitation \nsont compl\u00e9t\u00e9es et renforc\u00e9es par celles du Titre 2  \u00ab  Prescriptions particuli\u00e8res  \u00bb du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nTITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES \nCHAPITRE 2.1. AMENAGEMENTS DES PRESCRIPTIONS GENERA LES  \nARTICLE 2.1.1. AMENAGEMENTS DE L'ARTICLE 4.2 DE L'A RRETE MINISTERIEL DU \n12 MAI 2020 \u00ab  ATELIERS DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE VEHICULES ET \nENGINS A MOTEURS  \u00bb \n \nEn lieu et place des dispositions de l'article 4.2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai 2020, \nl'exploitant respecte les prescriptions suivantes  : \n \nComportement au feu.  \n \nLe b\u00e2timent abritant l'installation pr\u00e9sente au moi ns les caract\u00e9ristiques de \ncomportement au feu suivantes : \n- la structure est de r\u00e9sistance au feu  R 30 ; \n- les murs ext\u00e9rieurs sont construits en mat\u00e9riaux A2s1d0. \n \nLes locaux \u00e0 risque incendie d\u00e9finis \u00e0 l'article 4. 1 pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques de \nr\u00e9sistance au feu minimales suivantes : \n \na) Murs et planchers hauts REI 60. L'emploi d'une f a\u00e7ade en polycarbonate est \nautoris\u00e9e pour le b\u00e2timent VEF m\u00eame si celle-ci n'e st pas REI 60. Un mur REI 60 est \ntoutefois prescrit au niveau de la paroi Est de l'a telier VEF, mur au plus proche de \nl'atelier 2V. \n \nb) L'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 positionner la toitu re v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e du b\u00e2timent VEF sur \nune structure en bois, en cons\u00e9quence, elle ne pr\u00e9s ente pas le caract\u00e8re BROOF (t3). \n \nc) L'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 laisser les portes d u b\u00e2timent VEF ouvertes si \nn\u00e9cessaire, compte-tenu de la longueur des rames pa r rapport \u00e0 la longueur du \nb\u00e2timent. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  56\n \n14 \n  \nd) Mat\u00e9riaux de classe M0 (hors toiture). \n \nAfin de ne pas aggraver les effets d'un \u00e9ventuel si nistre, les locaux \u00e0 risque incendie \nd\u00e9finis \u00e0 l'article 4.1 sont s\u00e9par\u00e9s des b\u00e2timents ou locaux fr\u00e9quent\u00e9s par le \npersonnel et abritant des bureaux ou des lieux dont  la vocation n'est pas \ndirectement li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation  : \n- soit par une distance d'au moins 10 m\u00e8tres entre les locaux si ceux-ci sont distincts; \n- soit par un mur REI 120, d\u00e9passant d'au moins 1 m \u00e8tre en toiture et de 0,5 m\u00e8tre \nlat\u00e9ralement, dans les autres cas. \nLe mur pr\u00e9cit\u00e9 peut \u00eatre un mur s\u00e9paratif ordinaire  dans le cas d'une modification \nd'une installation existante donnant lieu \u00e0 un nouv eau dossier d'enregistrement. \nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour l'\u00e9clairage z\u00e9nithal do ivent \u00eatre tels qu'ils ne produisent \npas de gouttes enflamm\u00e9es. \n \nLes pr\u00e9sents am\u00e9nagements s'appliquent au droit du b\u00e2timent VEF. Le b\u00e2timent 2V \nest tenu de respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d e l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai \n2020 pr\u00e9cit\u00e9. \n \nLes justificatifs attestant des propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9sis tance au feu sont tenus \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des installations class \u00e9es. \n \nCompte-tenu des demandes de d\u00e9rogations sur le comp ortement au feu, \nl'exploitant est tenu de faire r\u00e9aliser et de trans mettre \u00e0 l'inspection des \ninstallations class\u00e9es, un plan d'urgence interne e n cas d'incendie du site dans un \nd\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la fin des travaux pou r l'exploitation du TSEE. \n \nARTICLE 2.1.2. AMENAGEMENTS DE L'ARTICLE 4.3.II DE L'ARRETE MINISTERIEL DU \n12 MAI 2020 \u00ab  ATELIERS DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE VEHICULES ET \nENGINS A MOTEURS  \u00bb \n \nEn lieu et place des dispositions de l'article 4.3. II de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai \n2020, l'exploitant respecte les prescriptions suiva ntes  : \n \nAccessibilit\u00e9  \nII. Voie engins  \n \nUne voie engins au moins est maintenue d\u00e9gag\u00e9e pour  : \n- la circulation sur la p\u00e9riph\u00e9rie compl\u00e8te du b\u00e2ti ment ; \n- l'acc\u00e8s au b\u00e2timent ; \n- l'acc\u00e8s aux aires de mise en station des moyens a \u00e9riens ; \n- l'acc\u00e8s aux aires de stationnement des engins. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  57\n \n15 \n Elle est positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obs tru\u00e9e par l'effondrement de tout \nou partie de ce b\u00e2timent ou occup\u00e9e par les eaux d' extinction. \n \nCette voie engins respecte les caract\u00e9ristiques sui vantes : \n- la largeur utile est au minimum de 6 m\u00e8tres, la h auteur libre est au minimum de 4,5 \nm\u00e8tres et la pente inf\u00e9rieure \u00e0 15 % ; \n- dans les virages, le rayon int\u00e9rieur R minimal es t de 13 m\u00e8tres. Une sur-largeur de  \nS = 15/R m\u00e8tres est ajout\u00e9e dans les virages de ray on int\u00e9rieur R compris entre 13 et \n50 m\u00e8tres ; \n- la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour  un v\u00e9hicule de 320 kN avec un \nmaximum de 130 kN par essieu, ceux-ci \u00e9tant distant s de 3,6 m\u00e8tres au minimum ; \n \n- le b\u00e2timent VEF b\u00e9n\u00e9ficiera de la desserte actuel le depuis la voie engins existante \nde la rue de Charenton. Le b\u00e2timent VEF sera access ible depuis 2 points d'acc\u00e8s \u00e0 \npartir de la voie engins existante par des cheminem ents stabilis\u00e9s ceinturant pour \npartie l'atelier 2V. En compensation, 2 cheminement s suppl\u00e9mentaires en stabilis\u00e9 \net d'une largeur de 1,80 m\u00e8tres vont \u00eatre cr\u00e9\u00e9s pou r acc\u00e9der \u00e0 ce b\u00e2timent VEF. Les \nhydrants seront repositionn\u00e9s au niveau extr\u00eame des  points d'acc\u00e8s au plus proche \nde ce nouveau b\u00e2timent. Un T de retournement sera i mplant\u00e9 en pignon Nord de \nl'atelier 2V existant  ; \n- aucun obstacle n'est dispos\u00e9 entre la voie engins  et les acc\u00e8s au b\u00e2timent, les aires \nde mise en station des moyens a\u00e9riens et les aires de stationnement des engins. \n \nEn cas d'impossibilit\u00e9 de mise en place d'une voie engins permettant la circulation \nsur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riph\u00e9rie du b\u00e2timent et s i tout ou partie de la voie est en \nimpasse, les 40 derniers m\u00e8tres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur \nutile minimale de 7 m\u00e8tres et une aire de retournem ent comprise dans un cercle de \n20 m\u00e8tres de diam\u00e8tre est pr\u00e9vue \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9. \n \nLe positionnement de la voie engins est propos\u00e9 par  le p\u00e9titionnaire dans son \ndossier d'enregistrement. \n \nCHAPITRE 2.2. COMPLEMENTS, RENFORCEMENT DES \nPRESCRIPTIONS  G\u00c9N\u00c9RALES \n \nPour la protection des tiers, les prescriptions g\u00e9n \u00e9rales applicables aux installations \nsont renforc\u00e9es par les dispositions vis\u00e9es \u00e0 l'art icle 2.2.1 ci-apr\u00e8s. \n \nARTICLE 2.2.1. \u00ab  BRUIT, VIBRATION  \u00bb \nEn lieu et place des dispositions de l'article 8 de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai 2020, \nl'exploitant respecte les prescriptions suivantes  : \n \nI. Valeurs limites de bruit \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  58\n \n16 \n Les \u00e9missions sonores de l'installation ne sont pas  \u00e0 l'origine, dans les zones \u00e0 \n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e, d'une \u00e9mergence sup\u00e9rieure a ux valeurs admissibles \nd\u00e9finies dans le tableau suivant : \n \n \nNiveau de bruit ambiant \nexistant dans les zones \u00e0 \n\u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e \n(incluant le bruit de \nl'installation) \u00c9mergence admissible pour \nla p\u00e9riode allant de 7 h \u00e0  \n22 h, sauf dimanches et \njours f\u00e9ri\u00e9s \u00c9mergence admissible pour \nla p\u00e9riode allant de 22 h \u00e0  \n7 h, ainsi que les dimanches \net jours f\u00e9ri\u00e9s \n sup\u00e9rieur \u00e0 35 et inf\u00e9rieur \nou \u00e9gal \u00e0 45 dB (A)  6 dB (A)  4 dB (A) \n sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB (A)  5 dB (A)  3 dB (A) \n \n \nDe plus, le niveau de bruit en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'installation ne d\u00e9passe pas, \nlorsqu'elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la  p\u00e9riode de jour et 60 dB(A) pour \nla p\u00e9riode de nuit, sauf si le bruit r\u00e9siduel pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e est sup\u00e9rieur \u00e0 \ncette limite. \n \nL'exploitant est tenu de faire r\u00e9aliser et transmet tre \u00e0 l'inspection des installations \nclass\u00e9es, une \u00e9tude acoustique du site susvis\u00e9e dan s un d\u00e9lai de 6  mois d\u00e8s la fin des \ntravaux pour l'exploitation du TSEE. \n \nII. V\u00e9hicules - engins \n \nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manute ntion et les engins utilis\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de l'installation sont conformes aux di spositions en vigueur en mati\u00e8re de \nlimitation de leurs \u00e9missions sonores. \n \nL'usage de tous appareils de communication par voie  acoustique (sir\u00e8nes, \navertisseurs, haut-parleurs, etc.), g\u00eanant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur \nemploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention et au signalement d'incidents \ngraves ou d'accidents. \n \nARTICLE 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe. \n \nARTICLE 4  \n \nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptio ns du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge \nde l'exploitant. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  59\n \n17 \n  ARTICLE 5  \n \nEn vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 et ses annexes sont soumis aux \nmodalit\u00e9s de publicit\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 l'article R.512-46- 24 du code de l'environnement, \ncomme suit : \n \n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement ou de l'a rr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la \nmairie de la commune d'implantation du projet et pe ut y \u00eatre consult\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie  de la commune d'implantation du \nprojet pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; le pro c\u00e8s-verbal de \nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par  les soins du maire ; \n \n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales \nayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en application de l'article R. 512-46-11 du code de \nl'environnement ; \n \n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet de la p r\u00e9fecture qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte pendant \nune dur\u00e9e minimale de quatre mois. \n \nARTICLE 6 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe sont consultables s ur le site de la Pr\u00e9fecture de \npolice www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le portail des pu blications administratives de la Ville \nde Paris, ainsi qu'au recueil des actes administrat ifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-\nde-France, de la pr\u00e9fecture de Paris, et de la Pr\u00e9f ecture de police et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France  www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-\nde-France .  \nIl peut \u00eatre \u00e9galement consult\u00e9 \u00e0 la direction des usagers et des polices \nadministratives, 12 quai de Gesvres \u00e0 PARIS 4\u00e8me. \n \nARTICLE 7 \n \nLe Directeur des usagers et des polices administrat ives, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et les Insp ecteurs de l'environnement sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prend \neffet \u00e0 la date de sa notification et dont les voie s de recours sont jointes en annexe. \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \nLa Sous-Directrice des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nC\u00e9cile GUILHEM \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  60\n \n18 \n Annexe \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024 - 0059 du 17 janvier  2024  \n \nVoies et D\u00e9lais de recours \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un \nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la notifica tion : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suiva nte  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Ju ridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un recours contentieux  \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04  : \n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s  : dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter \ndu premier jour de la publication de l'affichage de  ces d\u00e9cisions, \nen raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le f onctionne- \nment de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats m entionn\u00e9s aux \narticles  \nL 211-1 et L 511-1 du code de l'environnement  ; \n\u2022 par les demandeurs ou exploitants  : dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t \u00e9 notifi\u00e9e. \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il \ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juri dique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un \nd\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception p ar l'administration de votre \nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours  gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un \nrecours contentieux. \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2024-0059 du 17 janvier 2024\nportant Enregistrement d\u25a1une installation class\u00e9e\npour la Protection de l\u25a1Environnement\nsur le site du Technicentre Sud-Est europ\u00e9en (TSEE)\nsis 320 rue de Charenton \u00e0 Paris 12\u00e8me  61","date":"2024-01-24","first_seen_on":"2024-08-20T02:11:51+00:00","id":"628a8433e4d6831b1f8ea7d9c0340dddd93a49d04dd41ceeb0b8214cf7de2897","name":"recueil-75-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-24T14:26:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113193/846781/file/recueil-75-2024-046-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.01.2024.pdf"}