{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines,\nSarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine du vendredi 16 mai 2025 au lundi\n16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-05-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians,\nAubignan et Vaison-la-Romaine du vendredi 16\nmai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et\nVaison-la-Romaine du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine\ndu vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 06 mai 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains\nsecteurs des communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et Vaison-la-Romaine du\nvendredi 16 mai au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et\nVaison-la-Romaine du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constat\u00e9 depuis plusieurs\nsemaines de multiples infractions, vols directs dont vol \u00e0 la tire, cambriolages, usage et trafic\nde stup\u00e9fiants, destructions et d\u00e9gradations diverses, r\u00e9bellion, usages des armes, sur les\ncommunes de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d'Aubignan et de Vaison-la-Romaine ;\nConsid\u00e9rant que  pour  lutter  contre  ce  ph\u00e9nom\u00e8ne  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale va conduire des op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens sur ces communes ;\nConsid\u00e9rant que  l'objectif  sera  de  d\u00e9tecter  les  mouvements  des malfaiteurs  et  de  les\nintercepter, tout en contribuant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des contr\u00f4les ;\nConsid\u00e9rant que  la  capacit\u00e9  d'observation  sur  ces  communes  est limit\u00e9e  et  que  les\npossibilit\u00e9s de se soustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement d'un drone en\nappui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre les\nmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur\ndes  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner : \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras dispos\u00e9es sur\ndes  a\u00e9ronefs  par  la  Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale  de  Carpentras du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :\n\u2022 Avenue du Bariot - Avenue Jean Jaur\u00e8s - Avenue Jean Moulin - Cours de la R\u00e9publique \u2013\nAvenue Charles de Gaulle \u2013 Cours Frizet \u00e0 PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;\n\u2022 Boulevard  Jean  Giono  -  Boulevard  Albin  Durand  -  Boulevard  Maurice  Bastidon  -\nBoulevard  Marcel  Pagnol  -  Boulevard  Nicolas  Saboly  -  Boulevard  Hean-Henry  Fabre \u00e0\nSARRIANS (84260) ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et\nVaison-la-Romaine du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\n\u2022 Avenue  Joseph  Roumanille -  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral  -  Avenue  Jean  Henry  Fabre  -\nChemin de la Garenne - Chemin de St Marc - Chemin de Patin \u00e0 AUBIGNAN (84810).\n\u2022 Secteur Sud : Avenue de Martigny \u2013 Avenue L\u00e9on B\u00e9raud \u2013 Avenue Saint Quenin \u2013\nAll\u00e9e du Colombier \u2013 Avenue Andr\u00e9 Coudray \u2013 Route d'Orange \u2013 Avenue Alexandre Blanc \u2013\nRue Aristide Briand \u2013 Avenue Jules Mazen \u2013 Chemin du Bon Ange ; Secteur centre : Avenue\nC\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des ch\u00eanes et des gen\u00eats \u2013 Chemin de sus Auze ; Secteur Sud\nOuest : Avenue des Choralies \u2013 Avenue Albert Richier \u2013 Rue de Roumanie \u2013 Quartier de la\nplanchette \u00e0 VAISON-LA-ROMAINE (84110).\nArticle 2 :\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique (grand angle-zoom\nx56 \u2013 capteur radiom\u00e9trique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCarpentras, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de\nla R\u00e9publique de Carpentras et aux maires de Pernes-les-Fontaines, de Sarrians, d'Aubignan\net de Vaison-la-Romaine.\n        Fait \u00e0 Avignon, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n   Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-05-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/05-14 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians, Aubignan et\nVaison-la-Romaine du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 de 06h00 \u00e0 02h00\n6","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-01T15:16:03+00:00","id":"628dec8beabe45f65c2482814d7ffb0b2ab56035d585a269f6c1123a28f2c121","name":"recueil-84-2025-067-recueil-des-actes-administratifs du 15 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-15T13:54:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34339/261335/file/recueil-84-2025-067-recueil-des-actes-administratifs%20du%2015%20mai%202025.pdf"}