{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale (3\npages) Page 3\nR02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale\n(3 pages) Page 7\nR02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n(2 pages) Page 11\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  /\nR02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe (4\npages) Page 14\nService Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT\nR02-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'utilisation des\ncarri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Gravillonord\n- carri\u00e8re de la digue, 97231 le\nRobert\n- carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 Ducos (2 pages) Page 19\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-01-08-00008\nDECISION du 08 01 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale 3\nBs | Direction de l'alimentation,= de l'agriculture et de la for\u00eatPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION du 08 01 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique\nVU le r\u00e8glement (UE) 2020/2220 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 23 d\u00e9cembre 2020 \u00e9tablissantdes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppementrural (Feader) et du Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant lesr\u00e8glements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne lesressources et leur application en 2021 et 2022 et le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 en ce quiconcerne les ressources et la r\u00e9partition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 ;VU l'Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative \u00e0 la gestion du Fonds europ\u00e9en agricole pourle d\u00e9veloppement rural au titre de la programmation d\u00e9butant en 2023VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 24 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Guillaume CHENUT, en qualit\u00e9 de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eatde la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001en date du 07 janvier 2026, publi\u00e9 au RAA n\u00b0 RO2-2026-005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;VU les circulaires interminist\u00e9rielles d'application relatives aux mesures du POSE! ;VU la convention du 20 mai 2015 et son avenant n\u00b01 en date du 24 mars 2023 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde certaines t\u00e2ches de l'autorit\u00e9 de gestion du Programme de D\u00e9veloppement Rural de Martinique \u00e0la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique pour la p\u00e9riode deprogrammation 2014-2020 ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ensemble des actes vis\u00e9s aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001 susvis\u00e9.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale 4\nARTICLE 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT etde M. Vincent PFISTER dans le cadre de leurs obligations respectives, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments ou d\u00e9cisions ressortant de |'administration courante \u00e0 :\u00ae M. Philippe MATHE, chef de service par int\u00e9rim de l'agriculture et de la for\u00eat, pour tousles actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion descong\u00e9s et absences des personnels de son service.e M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation, en cas d'emp\u00eachement oud'absence, \u00e0 M. Bertrand HATEAU, son adjoint, pour tous les actes et correspondancesrelevant du champ de son service y compris la gestion des cong\u00e9s et absences despersonnels de son service.\u00b0 Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et d\u00e9veloppement, en casd'emp\u00eachement ou d'absence, \u00e0 Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, pour tous les actes etcorrespondances relevant du champ de son service y compris la gestion des cong\u00e9s etabsences des personnels de son service.\u00ca Mme Cynthia HARAL, cheffe du service information statistique, \u00e9conomique etprospective, en cas d'emp\u00e9chement ou absence, \u00e0 Mme C\u00e9line MARCELLIN, son adjointepour tous les actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestiondes cong\u00e9s et absences des personnels de son service.e M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et a la performance, en casd'emp\u00eachement ou d'absence, \u00e0 Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour tousdocuments et d\u00e9cisions relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la DAAF y compris la gestiondes cong\u00e9s et absences des personnels de son service.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce a l'exception :des correspondances adress\u00e9es aux \u00e9lus,des lettres et notes adress\u00e9es aux pr\u00e9fet et magistrat,des correspondances aux administrations centrales,des d\u00e9cisions administratives d\u00e9favorables \u00e0 l'usager.ARTICLE 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne :e la convention du 20 mai 2015 vis\u00e9e ci-dessus dans le cadre de leurs obligations respectives, \u00e0l'effet de signer tous actes relevant de l'article 2.3; en ce qui concerne, la validation desautorisations d'engagement des mesures 10, 11 et 13 du SIGC dans l'outil de gestion Isise le plan strat\u00e9gique national 2023-2027 mobilisant les aides du FEADER pour la Martinique, lavalidation des autorisations d'engagement des interventions 70.04, 70.05, 70.15 \u00e0 70.21,71.12 et71.13 du SIGC dans l'outil de gestion Isis :\u00e0 M. Philippe MATHE, chef du service par int\u00e9rim de l'agriculture et de la for\u00eat.ARTICLE 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Titouan BARAER, chef du p\u00f4le for\u00eat pour les pi\u00e8cessuivantes : bordereaux et courriers de transmission des dossiers de d\u00e9frichement pour publication etinformation des partenaires ; courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral de demande d'information ou de r\u00e9ponse \u00e0 unequestion de l'usager sans cons\u00e9quence pour ce dernier.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en ce qui concerne la validation de instructions et des autorisationsde paiement des dossiers li\u00e9s aux mesures des aides nationales sous OSIRIS, \u00e0 mesdames SophieRIPOCHE et C\u00e9lia DORE, \u00e0 messieurs S\u00e9bastien JAKUBOWSKI et Titouan BARAER, chef.fe.s dep\u00f4le du service agriculture et for\u00eat relevant de leurs pr\u00e9rogatives\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en ce qui concerne la validation des r\u00e9sultats de contr\u00f4le desdossiers sous ISIS, \u00e0 madame Fanny CHEYNEL, charg\u00e9e de mission de coordination des contr\u00f4les ausein du service agriculture et for\u00e9t pour les mesures de la PAC telles que la conditionnalit\u00e9 et les aidesanimales.ARTICLE 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a:Mme B\u00e9atrice BAZIN, cheffe du p\u00f4le protection de l'environnement et suivi des contaminations,M. Jean-Fran\u00e7ois DANGLETERRE, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments au service del'alimentation,M. Antoine FRUMHOLTZ, chef du p\u00f4le par int\u00e9rim sant\u00e9 protection animale et v\u00e9g\u00e9tale au service del'alimentation,Mme Chantal CORAN, cheffe du p\u00f4le contr\u00f4les aux fronti\u00e8res au service de l'alimentation,pour les pi\u00e8ces suivantes :- Courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral de demande d'information ou de r\u00e9ponse \u00e0 une question de l'usagersans cons\u00e9quence pour ce dernier,- bordereaux et courriers de transmission des rapports d'inspection ne pr\u00e9sentant pas de nonconformit\u00e9s,- la gestion des cong\u00e9s et absences des personnels de leur p\u00f4le.ARTICLE 6Cette d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 02 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 7Ampliation de cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au pr\u00e9fet de la Martinique.ARTICLE 8Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Martinique.Fait \u00e0 Fort-de-France, le 08 janvier 2026\n? l'agriculture\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00008 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administration g\u00e9n\u00e9rale 6\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-01-08-00006\nDECISION du 08 01 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d' administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale 7\nBs | Direction de l'alimentation,= de l'agriculture et de la for\u00eatPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION du 08 01 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique\nVU le r\u00e8glement (UE) 2020/2220 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 23 d\u00e9cembre 2020 \u00e9tablissantdes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppementrural (Feader) et du Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant lesr\u00e8glements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne lesressources et leur application en 2021 et 2022 et le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 en ce quiconcerne les ressources et la r\u00e9partition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 ;VU l'Ordonnance no 2022-68 du 26 janvier 2022 relative \u00e0 la gestion du Fonds europ\u00e9en agricole pourle d\u00e9veloppement rural au titre de la programmation d\u00e9butant en 2023VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 24 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Guillaume CHENUT, en qualit\u00e9 de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eatde la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001en date du 07 janvier 2026, publi\u00e9 au RAA n\u00b0 RO2-2026-005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;VU les circulaires interminist\u00e9rielles d'application relatives aux mesures du POSE! ;VU la convention du 20 mai 2015 et son avenant n\u00b01 en date du 24 mars 2023 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde certaines t\u00e2ches de l'autorit\u00e9 de gestion du Programme de D\u00e9veloppement Rural de Martinique \u00e0la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique pour la p\u00e9riode deprogrammation 2014-2020 ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ensemble des actes vis\u00e9s aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001 susvis\u00e9.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale 8\nARTICLE 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT etde M. Vincent PFISTER dans le cadre de leurs obligations respectives, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments ou d\u00e9cisions ressortant de |'administration courante \u00e0 :\u00ae M. Philippe MATHE, chef de service par int\u00e9rim de l'agriculture et de la for\u00eat, pour tousles actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion descong\u00e9s et absences des personnels de son service.e M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation, en cas d'emp\u00eachement oud'absence, \u00e0 M. Bertrand HATEAU, son adjoint, pour tous les actes et correspondancesrelevant du champ de son service y compris la gestion des cong\u00e9s et absences despersonnels de son service.\u00b0 Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et d\u00e9veloppement, en casd'emp\u00eachement ou d'absence, \u00e0 Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, pour tous les actes etcorrespondances relevant du champ de son service y compris la gestion des cong\u00e9s etabsences des personnels de son service.\u00ca Mme Cynthia HARAL, cheffe du service information statistique, \u00e9conomique etprospective, en cas d'emp\u00e9chement ou absence, \u00e0 Mme C\u00e9line MARCELLIN, son adjointepour tous les actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestiondes cong\u00e9s et absences des personnels de son service.e M. Lionnel RANSAN, chef de la mission d'appui au pilotage et a la performance, en casd'emp\u00eachement ou d'absence, \u00e0 Mme Chantal BOURBON, son adjointe, pour tousdocuments et d\u00e9cisions relevant de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la DAAF y compris la gestiondes cong\u00e9s et absences des personnels de son service.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exerce a l'exception :des correspondances adress\u00e9es aux \u00e9lus,des lettres et notes adress\u00e9es aux pr\u00e9fet et magistrat,des correspondances aux administrations centrales,des d\u00e9cisions administratives d\u00e9favorables \u00e0 l'usager.ARTICLE 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en ce qui concerne :e la convention du 20 mai 2015 vis\u00e9e ci-dessus dans le cadre de leurs obligations respectives, \u00e0l'effet de signer tous actes relevant de l'article 2.3; en ce qui concerne, la validation desautorisations d'engagement des mesures 10, 11 et 13 du SIGC dans l'outil de gestion Isise le plan strat\u00e9gique national 2023-2027 mobilisant les aides du FEADER pour la Martinique, lavalidation des autorisations d'engagement des interventions 70.04, 70.05, 70.15 \u00e0 70.21,71.12 et71.13 du SIGC dans l'outil de gestion Isis :\u00e0 M. Philippe MATHE, chef du service par int\u00e9rim de l'agriculture et de la for\u00eat.ARTICLE 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Titouan BARAER, chef du p\u00f4le for\u00eat pour les pi\u00e8cessuivantes : bordereaux et courriers de transmission des dossiers de d\u00e9frichement pour publication etinformation des partenaires ; courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral de demande d'information ou de r\u00e9ponse \u00e0 unequestion de l'usager sans cons\u00e9quence pour ce dernier.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en ce qui concerne la validation de instructions et des autorisationsde paiement des dossiers li\u00e9s aux mesures des aides nationales sous OSIRIS, \u00e0 mesdames SophieRIPOCHE et C\u00e9lia DORE, \u00e0 messieurs S\u00e9bastien JAKUBOWSKI et Titouan BARAER, chef.fe.s dep\u00f4le du service agriculture et for\u00eat relevant de leurs pr\u00e9rogatives\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en ce qui concerne la validation des r\u00e9sultats de contr\u00f4le desdossiers sous ISIS, \u00e0 madame Fanny CHEYNEL, charg\u00e9e de mission de coordination des contr\u00f4les ausein du service agriculture et for\u00e9t pour les mesures de la PAC telles que la conditionnalit\u00e9 et les aidesanimales.ARTICLE 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, a:Mme B\u00e9atrice BAZIN, cheffe du p\u00f4le protection de l'environnement et suivi des contaminations,M. Jean-Fran\u00e7ois DANGLETERRE, chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments au service del'alimentation,M. Antoine FRUMHOLTZ, chef du p\u00f4le par int\u00e9rim sant\u00e9 protection animale et v\u00e9g\u00e9tale au service del'alimentation,Mme Chantal CORAN, cheffe du p\u00f4le contr\u00f4les aux fronti\u00e8res au service de l'alimentation,pour les pi\u00e8ces suivantes :- Courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral de demande d'information ou de r\u00e9ponse \u00e0 une question de l'usagersans cons\u00e9quence pour ce dernier,- bordereaux et courriers de transmission des rapports d'inspection ne pr\u00e9sentant pas de nonconformit\u00e9s,- la gestion des cong\u00e9s et absences des personnels de leur p\u00f4le.ARTICLE 6Cette d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 02 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale.\nARTICLE 7Ampliation de cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au pr\u00e9fet de la Martinique.ARTICLE 8Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Martinique.Fait \u00e0 Fort-de-France, le 08 janvier 2026\n? l'agriculture\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00006 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d' administration g\u00e9n\u00e9rale 10\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2026-01-08-00007\nDECISION du 08 01 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 11\nee | Direction de l'alimentation,- de l'agriculture et de la for\u00eatPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION 08 janvier 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaireLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la MartiniqueVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 24 d\u00e9cembre 2025 portant nominationde Monsieur Guillaume CHENUT, en qualit\u00e9 de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et dela for\u00eat de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001 en date du 07 janvier 2026, publi\u00e9 auRAA n\u00b0 R02-2026-005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillaume CHENUT, directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;VU les circulaires interminist\u00e9rielles d'application relatives aux mesures du POSE] :\nD\u00c9CIDEARTICLE 1En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation del'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. VincentPFISTER, directeur adjoint, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ensemble des actes vis\u00e9s aux articles 3 et 4 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-01-07-00001 susvis\u00e9.ARTICLE 2En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de M. Guillaume CHENUT et de M. Vincent PFISTER,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 l'engagement, a la liquidation et aumandatement des recettes et des d\u00e9penses \u00e0 :- M. Lionnel RANSAN, chef de de la mission d'appui au pilotage et \u00e0 la performance et en casd'emp\u00eachement ou d'absence de ce dernier \u00e0 Mme Chantal BOURBON, son adjointe, desprogrammes suivants :e215 \u00abmoyens \u00bbe 354 \u00abadministration territoriale de l'Etat \u00bb,\u00b0 149 \u00abcomp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat de lap\u00eache et de l'aquaculture\u00bbe 206 \u00abs\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00bbe 143 \u00abenseignement technique agricole\u00bbe 162 \u00abPITE Chlord\u00e9cone\u00bbe 362 \u00abplan de relance\u00bb.- Mme Isabelle LEGER, cheffe du service formation et d\u00e9veloppement et en casd'emp\u00eachement ou d'absence de cette derni\u00e8re a Mme Camille GUSTAVE, son adjointe, duprogramme suivant :+ 143 \u00abenseignement technique agricole\u00bb\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 12\n- M. Benjamin ESPERANCE, chef du service de l'alimentation et en cas d'emp\u00e9chement oud'absence de ce dernier \u00e0 M. Bertrand HATEAU, son adjoint des programmes suivants :e 206 \u00abs\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\u00bbe162 \u00abPITE Chlord\u00e9cone\u00bb- M. Philippe MATHE, chef de service par int\u00e9rim de l'agriculture et de la for\u00eat, duprogramme suivant :e 149 \u00abcomp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat de lap\u00eache et de l'aquaculture\u00bb- Mme Cynthia HARAL, cheffe du service de l'information statistique, \u00e9conomique etprospective et en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme C\u00e9line MARCELLIN sonadjointe, de l'action suivante :e 215-02 \u00ab\u00e9valuation de l'impact des politiques publiques et information \u00e9conomique\u00bbARTICLE 3Cette d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 02 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.ARTICLE 4Ampliation de cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera transmise au pr\u00e9fet de laMartinique.ARTICLE 5Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort-de-France, le 08 janvier 2026.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2026-01-08-00007 - DECISION du 08 01 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 13\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale \nR02-2026-01-01-00001\nCPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe 14\nE3GOUVERNEMENTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Directionde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nArr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 janvier 2026portant nomination des membres de l'instance r\u00e9gionale pour la protection sociale destravailleurs ind\u00e9pendants des Antilles-GuyaneNOR : Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s,La ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9esVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 612-4, L612-6 et R 612-1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la liste des organisations repr\u00e9sentatives destravailleurs ind\u00e9pendants et \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des instances du conseil de laprotection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreMASSET, chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contr\u00f4le et d' auditdes organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es.Arr\u00e9tent :Article 1\u00b0Sont nomm\u00e9s membres de l'Instance R\u00e9gionale pour la Protection Sociale desTravailleurs Ind\u00e9pendants (IRPSTI) des Antilles-Guyane :1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants actifs :Sur d\u00e9signation de l'organisation Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaires :- Monsieur Patrick BURDY- Monsieur Jean-luc CUTMAN- Madame Denise NEWTON- Madame Suzy SAINTE-THERESE- Poste vacant\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe 15\n- Poste vacant- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises(CPME) :Titulaires :- Monsieur Jean Louis Nicom\u00e8de BRIVAL- Madame Pierrette Monique ETIENNE- Madame Marie-andr\u00e9e JEAN-MARIE- Monsieur Gaston MONFORTSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaires :- Madame Ars\u00e8ne FIOLI- Madame Elsa LOUISSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation Chambre Nationale Des Professions Lib\u00e9rales (CNPL) :Titulaires :- Madame Nathalie HO-A-CHUCK ABCHEE\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe 16\n- Monsieur Mehdi KEITASuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant2\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants retrait\u00e9s :Sur d\u00e9signation de l'organisation Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises(CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppl\u00e9ants :- Poste vacant- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Lionel NICOLINSuppl\u00e9ant :- Poste vacantSur d\u00e9signation de l'organisation Chambre Nationale Des Professions Lib\u00e9rales (CNPL) :Titulaire :- Monsieur Jean Noel FALGASuppl\u00e9ant :- Poste vacant\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe 17\nArticle 2Le chef de Vantenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contr\u00f4le (MNC) desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Martinique\nFait a Fort de France, le 1\u00b0 janvier 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, Le ministre du travail et des solidarit\u00e9s,De l'autonomie et des personnes Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gationhandicap\u00e9es, Le chef de l'antenne de Fort de FrancePour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation de la Mission Nationale de Contr\u00f4leLe chef de l'antenne de Fort de France et d'audit des organismes de S\u00e9curit\u00e9de la Mission Nationale de Contr\u00f4le Socialeet d'audit des organismes de S\u00e9curit\u00e9Sociale\nMission nationale de contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - R02-2026-01-01-00001 - CPSTI AG arret\u00e9 installation 01012026 signe 18\nService Administratif et Technique de la Police\nNationale\nR02-2026-01-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'utilisation des\ncarri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Gravillonord\n- carri\u00e8re de la digue, 97231 le Robert\n- carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 Ducos\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'utilisation des\ncarri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Gravillonord\n- carri\u00e8re de la digue, 97231 le Robert\n- carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 Ducos\n19\n=mPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant agr\u00e9ment de l'utilisation des carri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 GRAVILLONORD- Carri\u00e8re de la digue, 97231 Le Robert- Carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 DucosLe Pr\u00e9fetVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partements, la Guadeloupe, la Guyane fran\u00e7aise, la Martinique et laR\u00e9unionVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurEtienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-08-29-00001 du 29 aout 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 312-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses dispositions relatives aux infractions commises avec usage d'armes ;Consid\u00e9rant que le nombre de crimes enregistr\u00e9s sur le territoire a augment\u00e9 en 2025 ;Consid\u00e9rant le nombre d'armes \u00e0 feu en circulation sur le territoire, dont une proportion significative estd\u00e9tenue ill\u00e9galement ou hors contr\u00f4le administratif ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes face \u00e0 ces risquesav\u00e9r\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2022 portant cr\u00e9ation de la Commission Technique Territoriale des Infrastructuresde Tir (CTTIT) et de la Commission d'Agr\u00e9ment et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) de laMartinique;Vu l'instruction n\u00b017-03648D/DGPN/CAB \u2014 n\u00b0085049/GND/CAB \u2014 n\u00b0034731D/SG/CAB du 26 octobre 2017relative \u00e0 la mutualisation et au suivi technique des infrastructures de tir utilis\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'utilisation des\ncarri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Gravillonord\n- carri\u00e8re de la digue, 97231 le Robert\n- carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 Ducos\n20\nVu l'instruction n\u00b0207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 a appliquer \u00e0 l'instruction et al'entra\u00eenement au tir de la gendarmerie nationale ;Vu instruction n\u00b0 S9000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 faformation \u00e0 l'emploi en service de l'armement de dotation dans la gendarmerie ;Vu le rapport d'audit de la Commission d'Agr\u00e9ment et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) du 16d\u00e9cembre 2025 ;Vu la d\u00e9cision de la Commission Technique Territoriale des Infrastructures de Tir (CTTIT) du 19 d\u00e9cembre 2025;En application des principes g\u00e9n\u00e9raux de s\u00e9curit\u00e9 pour l'usage et la manipulation des armes de services;\nARRETEARTICLE1Les carri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 GRAVILLONORD sont homologu\u00e9es pour une dur\u00e9e de 12 mois.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 01/01/2026.\nARTICLE 2En cas d'incident ou un d'accident au sein de la carri\u00e8re, l'Agence du Groupe d'intervention de laGendarmerie Nationale (AGIGN) informera sans d\u00e9lai la CTTIT en vue de son expertise.\nARTICLE 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et la cheffe du service administratif et technique de la police nationale,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Fort de France,le 4 T 206\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatile Sou 8 on,=nie  nm neeae OL US se >\nPhil\u00e9mon PERROT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e9re - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEXTel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nService Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'utilisation des\ncarri\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 Gravillonord\n- carri\u00e8re de la digue, 97231 le Robert\n- carri\u00e8re de Croix Rivail, 97224 Ducos\n21","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T03:45:57+00:00","id":"6290cb014c51ec917cddf102a7d18c5860bb81813e824a74e7b394da7228e8b3","name":"recueil-r02-2026-012-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-14T06:00:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25765/199284/file/recueil-r02-2026-012-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}