{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"R'\u00c8;:BLIQUE 2 rFRAN\u00c7AISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9unionLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS D'APPEL ACANDIDATURE\nCREATION DE 4 CENTRES DE RESSOURCES TERRITORIAUX\nPOUR LES PERSONNES AGEES A LA REUNION\n1. AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER L'AUTORISATION\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union2 bis avenue Georges Brassens \u2014 CS 6100297743 Saint-Denis Cedex 9\n2. OBJET DE L'APPEL A CANDIDATURE\nLa reconnaissance d'une mission de centre de ressources territorial vise \u00e0 positionner la structureporteuse comme un facilitateur du parcours de sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es du territoire r\u00e9sidant \u00e0domicile ainsi que des interventions des professionnels en charge de leur accompagnement.L'enrichissement des missions des structures concern\u00e9es est \u00e9galement un levier pour renforcerl'attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers et des parcours professionnels dans le champ du grand \u00e2ge.\nLe centre de ressources territorial a, entre autres, pour objectif de permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es derester le plus longtemps possible \u00e0 domicile gr\u00e2ce \u00e0 un accompagnement renforc\u00e9, lorsquel'accompagnement classique d\u00e9j\u00e0 assur\u00e9 par un service ou des professionnels proposant de l'aide oudes soins \u00e0 domicile n'est plus adapt\u00e9. Il s'agit ici de d\u00e9velopper une alternative \u00e0 I'entr\u00e9e en institution.\nLes objectifs retenus par I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union, dans la mise en place des centres deressources territoriaux, sont :- am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 des soins dispens\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0domicile;- favoriser le maintien \u00e0 domicile et limiter l'institutionnalisation ;- pr\u00e9venir la perte d'autonomie ;- am\u00e9liorer la coordination et apporter une expertise aux acteurs impliqu\u00e9s dans la prise encharge des personnes \u00e2g\u00e9es ;- promouvoir la coordination et la mutualisation territoriale des ressources.\nEn 2023, suite \u00e0 un premier appel \u00e0 candidature, l'ARS La R\u00e9union a autoris\u00e9 la cr\u00e9ation de 2 centres deressources territoriaux avec les p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention suivant :\u2014 Sur le territoire Nord :o 1 CRT couvrant les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, port\u00e9 parl'ORIAPA,\u2014 Sur le territoire Sud :o 1 CRT couvrant les communes de Saint-Pierre, Petite-lle, Saint-Joseph, Saint-Philippe,port\u00e9 par la Fondation P\u00e8re Favron.\n\nAfin de structurer une offre sur I'ensemble du territoire r\u00e9unionnais, le pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature vise\u00e0 permettre la cr\u00e9ation de 4 centres de ressources territoriaux suppl\u00e9mentaires r\u00e9partis de la fa\u00e7onsuivante :\u2014 Sur le territoire Est- 1 CRT couvrant les communes de Saint-Andr\u00e9, Bras-Panon, Saint-Beno\u00eet, Salazie, la Plainedes Palmistes et Sainte Rose\n\u2014 Sur le territoire Ouest :- 1 CRT couvrant les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu\n\u2014 Sur le territoire Sud :- 1 CRT couvrant les communes de Les Avirons, l'Etang-Sal\u00e9, Cilaos, l'Entre-Deux, Saint-Louis- 1 CRT couvrant la commune du Tampon\nCe maillage territorial est d\u00e9fini au regard de crit\u00e8res relatifs \u00e0 la population (personnes \u00e2g\u00e9es de 60 anset plus), aux bassins de vie et \u00e0 l'organisation de l'offre de sant\u00e9 notamment les communaut\u00e9sprofessionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS).\nL'ARS La R\u00e9union se r\u00e9serve toutefois le droit de faire \u00e9voluer les p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention des CRTautoris\u00e9s, en concertation avec les porteurs, si de nouveaux centres venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9spost\u00e9rieurement \u00e0 ce 2\u00e8m\u00b0 appel \u00e0 candidature.\n3. CADRE JURIDIQUE\n- Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 313-1-3, L. 313-12-3,D. 312-7-2 et D. 312-155-0 ;\n- D\u00e9cret n\u00b0 2022-731 du 27 avril 2022 relatif \u00e0 la mission de centre de ressources territoriaux pourpersonnes \u00e2g\u00e9es et au temps minimum de pr\u00e9sence du m\u00e9decin coordonnateur en\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes ;\n- _ Arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2022 relatif \u00e0 la mission de centre de ressources territoriaux pour les personnes\u00e2g\u00e9es;\n- _ Instruction n\u00b0 DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative \u00e0 l'appel \u00e0 candidature portant surle d\u00e9ploiement de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes \u00e2g\u00e9es.\n4. CAHIER DES CHARGES\nLe cahier des charges est disponible en annexe 1 du pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidature.\n5. PUBLICATION ET CONSULTATION\nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidature fait l'objet d'une publication sur le site de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 La R\u00e9union : http://www.lareunion.ars.sante.fr\nLes documents et informations relatifs \u00e0 l'avis d'appel \u00e0 candidature sont \u00e9galement consultables ett\u00e9l\u00e9chargeables sur le site de l'ARS La R\u00e9union.\nLes candidats peuvent solliciter des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l'adressesuivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr\n\n6. MODALITES D'INSTRUCTION DES CANDIDATURES\nLes projets seront analys\u00e9s par les services de I''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union.\nL'instruction des dossiers se fera sur la base de la grille figurant en annexe 2.\nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us portera sur la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et la compl\u00e9tude du dossier, etsur l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet au regard des crit\u00e8res minimums sp\u00e9cifi\u00e9s dans le cahier des charges.\nTout dossier incomplet ou parvenu apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers sera d\u00e9clar\u00e9 irrecevable.\n7. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE\nLe candidat doit soumettre un dossier complet, conform\u00e9ment au mod\u00e8le de dossier de candidaturejoint en annexe 3 et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'ARS La R\u00e9union.\nIl devra comporter entre autres :- un diagnostic du territoire d'intervention choisi, fond\u00e9 sur un \u00e9tat des lieux de l'offre de serviceset de sant\u00e9 de ce territoire et une cartographie des acteurs,- - le mod\u00e8le d'organisation choisi,- les partenariats prioritairement mis en \u0153uvre,- _ les actions retenues pour les volets 1 et 2 ainsi que leurs conditions de mise en \u0153uvre,- _ les actions susceptibles de relever de la mission de centre de ressources territorial et faisantI'objet d'un financement par ailleurs,- un budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine,- Un organigramme et un tableau synth\u00e9tique des effectifs identifi\u00e9s ou \u00e0 recruter par volet.\n8. CALENDRIER DE L'APPELA CANDIDATURE\nLe calendrier de mise en \u0153uvre de cet appel \u00e0 candidature est le suivant :- D\u00e9p\u00f4t des dossiers : au plus tard le vendredi 03 mai 2024- Instruction : mai-juin 2024- Notification des d\u00e9cisions : juillet 2024\nL'ouverture des quatre centres de ressources territoriaux devra intervenir au deuxi\u00e8me semestre 2024.\n9. MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES\nChaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet uniquement parvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur la bo\u00eete mail suivante : ars-reunion-aap-aac-ami@ars.sante.fr\nLe candidat fera figurer en objet \u00ab Candidature AAC Centre de ressources territorial \u00bb.\nLa date limite de r\u00e9ception des dossiers est fix\u00e9e au 03/05/2024 (horaire d'arriv\u00e9e de l'email dans labo\u00eete d\u00e9di\u00e9e faisant foi).\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 15/03/2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral RS La R\u00e9union\nG\u00e9rard CQTELLON