{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-224\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel (3 pages) Page 3\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-05-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0\ntitre individuel\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n3\nEsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nA R R E T \u00c9\nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVu  le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article D.472-5-3 ;\nVu  la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillisse -\nment ;\nVu   le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  du  Pr\u00e9fet  de  l'Ain,  Louis-Xavier\nTHIRODE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination\nde Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des so-\nlidarit\u00e9s de l'Ain \u00e0 compter du 25 mars 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2024, fixant la composition de la commission d\u00e9partemen -\ntale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre indivi-\nduel ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Olivier\nPATERNOSTER, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ; \nVu  les propositions de candidatures des diff\u00e9rentes autorit\u00e9s et organismes consult\u00e9s ;\nVu  les propositions de nominations du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain ; \nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la  procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  de\nBourg-en-Bresse sur les propositions de nominations, en date du 26 mai 2026 ;\nARRETE\nArticle   1  \nLa  composition  de  la  commission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  des  mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel est fix\u00e9e  comme suit :\n34, avenue des Belges 01012 BOURG EN BRESSE C\u00e9dex \nTel : 04 74 32 55 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : 04 74 32 55 09\nHoraires d'ouverture au public 9h/12h \u2013 13h30/16h30\nSite internet : www.ain.gouv.fr\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n4\n1. Pr\u00e9sident : le Pr\u00e9fet de l'Ain ou son repr\u00e9sentant ;\n2. Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de l'Ain\n3. La procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou son \nrepr\u00e9sentant ;\n4.  La pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou son repr\u00e9sentant ;\n5. Repr\u00e9sentants des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :\no Membres titulaires :\n      \u25cf  Monsieur Nicolas ROEDIGER, agr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\n         \u25cf Monsieur Franck DREVET, agr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\no Membres suppl\u00e9ants :\n                               \u25cf Monsieur Khalid HAJJAMI, agr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\n                               \u25cf Madame Pascale DESJONQUERES, agr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\n6. Repr\u00e9sentants des mandataires exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :\no Membre titulaire : \n   \u25cf Monsieur Christophe BUIS, pr\u00e9pos\u00e9 au Centre hospitalier de Fleyriat ;\no Membre suppl\u00e9ant :\n  \u25cf  Madame Marie-Christine CURRAT, pr\u00e9pos\u00e9e au Centre Psychoth\u00e9rapique\nde l'Ain ;\n7 . Repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant au sein d'un\nservice mandataire habilit\u00e9 :\no Membre titulaire :\n  \u25cf Madame  C\u00e9cile  MORGANTE,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  la  protection  juridique  des\nmajeurs au sein de l'association ATMP 01 ; \no Membre suppl\u00e9ant :\n\u25cf Madame Laure LOMBARD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la protection juridique des majeurs\nau sein de l'association ATMP 01 ;\n8. Repr\u00e9sentants des usagers :\no Repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et de\nl'Autonomie (CDCA) :\n \u25cf Madame Anne-Marie EVIEUX, repr\u00e9sentante de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain de\nl'Union  Nationale  des  Familles  et  Amis  de  personnes  Malades  et/ou\nhandicap\u00e9es Psychiques  (UNAFAM Ain) ;\n      \u25cf Monsieur  Philippe  PELISSIER,  repr\u00e9sentant  de  l'Association\n     d\u00e9partementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ain (AD PEP 01).\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n5\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celui du 30 avril 2024 portant composition de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'agr\u00e9ment  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  protection  des\nmajeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel.\nArticle   3  \nLa commission est plac\u00e9e aupr\u00e8s d u Pr\u00e9fet de l'Ain. Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  pour  les  int\u00e9ress\u00e9s  ou  de  sa\npublication pour les tiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 et suivants du code de la justice\nadministrative. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une  requ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur  le  site  internet\nwww.telerecours.fr par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb.\nArticle 5\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et  le  directeur d\u00e9partemental d e  l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s  sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 29 mai 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet\nLe directeur d\u00e9partemental,\nSign\u00e9 : Olivier PATERNOSTER\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-05-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\n6","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T16:48:53+00:00","id":"6292ada5045d57016b32f9614eff6385791b388a7f9e52faef3b9200ba5d6758","name":"recueil-01-2026-224-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 02-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T14:14:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36024/251451/file/recueil-01-2026-224-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2002-06-2026.pdf"}