{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-561\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023 (3 pages) Page 3\n75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nCoupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi\n7 octobre 2023 (5 pages) Page 7\n75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de\nCoupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7\noctobre 2023 (5 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-29-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement\nla circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023 3\nEx  Cabinet  du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nParis,  le 29 septembre  2023\nARRETE  N\u00b02023-01155\nmodifiant  provisoirement  la circulation  rue Vernet  \u00e0 Paris  8\u00b0TM\nles 1*\" et 8 octobre  2023\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-01152  du 29 septembre  2023  modifiant  provisoirement  la\ncirculation  \u00e0 Paris  8\u00b0\"\u00b0  \u00e0 l'occasion  du d\u00e9fil\u00e9  Louis  Vuitton  Femme  au 103 avenue  des\nChamps-Elys\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  du d\u00e9fil\u00e9  Louis  Vuitton  Femme  Printemps/Et\u00e9  2024  le 2\noctobre  2023  dans  l'immeuble  situ\u00e9  103 avenue  des Champs-Elys\u00e9es,  \u00e0 Paris  8\u00b0\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'installer  un escalier  provisoire  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de\nl'immeuble  pr\u00e9cit\u00e9,  actuellement  en travaux,  pour  des  motifs  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de son  montage  le 1* octobre\n2023  et de son  d\u00e9montage  le 8 octobre  2023,  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des\npersonnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de circulation  rue Vernet  \u00e0 Paris  8\u00b0\"\u00b0  les 1\u00b0 et\n8 octobre  2023  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1%\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  rue  Vernet,  entre  la rue\nGalil\u00e9e  et I'avenue  George  V, \u00e0 Paris  08\u00b0TM,  les 1*\" et 8 octobre  2023  de 08h00  \u00e0 18h00.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023 4\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle   4   \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9\nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nMagali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023 5\n                    ANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-01155 DU 29 SEPTEMBRE  2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01155 modifiant provisoirement la circulation rue Vernet \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 1er et 8 octobre 2023 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de Coupe du monde de\nrugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 20237\nE,\n\u2014#  ; _ \u2014-\u2014\"\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   1 \n CABINET DU PREFET  \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion  \ndu match de Coupe du monde de rugby Irlande \u2013 Ecosse  au Stade de France  \nle samedi 7 octobre 2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2,  L. 226-1, L. 611-1 et \nL.  613- 2  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en  vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn \u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec \nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 7 octobre 20 23 au Stade de France \u00e0 21h00, le \nmatch de la Coupe du monde de rugby entre l'Irlande  et l'Ecosse ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que de n ombreuses personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de Fr ance  ; que, dans le contexte actuel de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 20238\n   2 menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce match de la Coupe du monde d e rugby est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en  France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational, depuis le 5 mars 2021 ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que l'instauration, \u00e0  l'occasion de cette rencontre, d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Stade de France \u00e0  Saint-Denis, au sein duquel l'acc\u00e8s et \nla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s en ap plication de l'article L. 226-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, en vue d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme en raison de sa nature  et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation \nconstitue une mesure indispensable pour atteindre c et objectif dans le contexte de \nmenace terroriste actuel ;  \n \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 7 octobre 2023 \u00e0 15h00 jusqu'au dimanche  8 octobre 2023 \u00e0 \n02h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a u sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s, dans l es conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes, qui y sont incluses  :  \n- l'esplanade de l'\u00c9cluse  ; \n- la passerelle de l'\u00c9cluse  ; \n- la rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- la rue Henri Delaunay entre l'avenue du Pr\u00e9sident  Wilson et la place du Cornillon  ; \n- la rampe du Gai Logis  ; \n- le Mail Ouest (Mail de l'Ellipse RD931)  ; \n- le Mail Sud (Mail des Aiguilles)  ; \n- l'avenue du Stade de France entre le Mail Sud et la rue de la Cokerie  ; \n- la rue Jules Rimet  ; \n- la rue de Brennus  ; \n- la rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- la rue de l'Olympisme  ; \n- la rue du Mondial 1998  ; \n- le passage des stades.   \n \nArticle 2  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des d ispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n1\u00b0 Pour les pi\u00e9tons  : \n- esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- rampe du Gai Logis  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 20239\n   3 - passage des Stades \u00e0 l'angle de la rue Henry Dela unay  ; \n- rue du Mondial 1998  ; \n- rue du tournoi des Cinq Nations ;  \n- avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).  \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay \u00e0 l'angle  de la rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France \u00e0 l'angle de la rue Ahmed Boughera El \nOuafi.  \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ;  \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 202310\n   4 s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \nArticle 4 \u2013 Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et sur \njustification, les v\u00e9hicules des professionnels dev ant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \npar l'article 1 er  peuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire m entionn\u00e9s par ce m\u00eame \narticle, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les points de filtrage mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 4 et \u00e0 y circuler.  \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des officiers de \npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'artic le 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police \njudiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0  ter de l'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule, que les agents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer.  \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6 \u2013  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le  site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu \u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  03 OCT 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n \n                                                                                                     M agali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 202311\n   5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158     du 03 OCT 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01158 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France\nle samedi 7 octobre 202312\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de Coupe du monde de\nrugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le\nsamedi 7 octobre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 13\nE,\n\u2014#  ; _ \u2014-\u2014\"\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n   1 \n CABINET DU PREFET  \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion  \ndu match de Coupe du monde de rugby Irlande \u2013 Ecosse  au Stade de France  \nle samedi 7 octobre 2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-2,  L. 226-1, L. 611-1 et \nL.  613- 2  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens dans le \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement peut, en  vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terror isme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut \nautoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'ar ticle 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn \u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du  p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec \nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 7 octobre 20 23 au Stade de France \u00e0 21h00, le \nmatch de la Coupe du monde de rugby entre l'Irlande  et l'Ecosse ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que de n ombreuses personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de Fr ance  ; que, dans le contexte actuel de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 14\n   2 menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce match de la Coupe du monde d e rugby est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  des actes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en  France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational, depuis le 5 mars 2021 ;  \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cette journ\u00e9e ; que l'instauration, \u00e0  l'occasion de cette rencontre, d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Stade de France \u00e0  Saint-Denis, au sein duquel l'acc\u00e8s et \nla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s en ap plication de l'article L. 226-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, en vue d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme en raison de sa nature  et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation \nconstitue une mesure indispensable pour atteindre c et objectif dans le contexte de \nmenace terroriste actuel ;  \n \n \nARRETE : \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 1 er \u2013 Du samedi 7 octobre 2023 \u00e0 15h00 jusqu'au dimanche  8 octobre 2023 \u00e0 \n02h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a u sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s, dans l es conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCe p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes, qui y sont incluses  :  \n- l'esplanade de l'\u00c9cluse  ; \n- la passerelle de l'\u00c9cluse  ; \n- la rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- la rue Henri Delaunay entre l'avenue du Pr\u00e9sident  Wilson et la place du Cornillon  ; \n- la rampe du Gai Logis  ; \n- le Mail Ouest (Mail de l'Ellipse RD931)  ; \n- le Mail Sud (Mail des Aiguilles)  ; \n- l'avenue du Stade de France entre le Mail Sud et la rue de la Cokerie  ; \n- la rue Jules Rimet  ; \n- la rue de Brennus  ; \n- la rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- la rue de l'Olympisme  ; \n- la rue du Mondial 1998  ; \n- le passage des stades.   \n \nArticle 2  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des d ispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n1\u00b0 Pour les pi\u00e9tons  : \n- esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- rampe du Gai Logis  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 15\n   3 - passage des Stades \u00e0 l'angle de la rue Henry Dela unay  ; \n- rue du Mondial 1998  ; \n- rue du tournoi des Cinq Nations ;  \n- avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).  \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay \u00e0 l'angle  de la rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France \u00e0 l'angle de la rue Ahmed Boughera El \nOuafi.  \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 3  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative ;  \n- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpa tions de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 16\n   4 s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \nArticle 4 \u2013 Sur d\u00e9cision expresse du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police et sur \njustification, les v\u00e9hicules des professionnels dev ant intervenir dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \npar l'article 1 er  peuvent, durant la p\u00e9riode et le cr\u00e9neau horaire m entionn\u00e9s par ce m\u00eame \narticle, \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les points de filtrage mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 4 et \u00e0 y circuler.  \nA cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, \u00e0 la demande des officiers de \npolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'artic le 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, \nsous leur responsabilit\u00e9, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police \njudiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0  ter de l'article 21 du m\u00eame code, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule, que les agents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent alin\u00e9a sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 \neffectuer.  \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6 \u2013  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.  \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le  site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu \u00e9 au maire de la commune de Saint-Denis.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 OCT 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nLa pr\u00e9fete, directrice du cabinet  \n \n                                                                                               Magali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 17\n   5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-0115 9    du 03 OCT 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01159 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de Coupe du monde de rugby Irlande \u25a1 Ecosse au Stade de France le samedi 7 octobre 2023 18","date":"2023-10-03","first_seen_on":"2024-10-02T15:39:11+00:00","id":"629382372bae8f23ea38595453fdb522a980d0034f4e0f28773b4f3b1b532bdd","name":"recueil-75-2023-561-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.10.2023","pdf_creation_date":"2023-10-03T14:34:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109649/823981/file/recueil-75-2023-561-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.10.2023.pdf"}