{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2025-04-16\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2025\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La\nCourneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement\nimpliquant des travaux de perforation et d'injection de collage avec effet\nde r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration. (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du\nboulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages\ncompl\u00e9mentaires de rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants. (4 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour\ndes travaux d'entretien et de nettoyage. (4 pages) Page 13\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du\nr\u00e9seau d'assainissement impliquant des travaux\nde perforation et d'injection de collage avec\neffet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des\ntravaux de perforation et d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252\nportant  modification  des  conditions  de  circulation  sur  la  RD30,  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc  \u00e0  La\nCourneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des travaux de perforation et\nd'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0252\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des\ntravaux de perforation et d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de La Courneuve du 7 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 8 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 9 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD30,  \u00e0  La  Courneuve,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  perforation  et  d'injection  de  collage  avec  effet  de  r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration ,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, la circulation\net le stationnement  sont modifi\u00e9s sur la RD30, entre les num\u00e9ros 40 et 52 de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc \u00e0 La Courneuve, dans le sens Saint-Denis \u2013 Le Bourget. Ces restrictions interviennent dans le\ncadre  de  la  r\u00e9habilitation  du  r\u00e9seau  d'assainissement  impliquant  des  travaux  de  perforation  et\nd'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\nL'emprise du chantier est maintenue de jour comme de nuit.\nArticle 2\nAu droit des travaux, la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des travaux de perforation\net d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  n\u00e9cessite la neutralisation du trottoir, de la piste\ncyclable et de la voie de bus.\nL'ensemble des v\u00e9hicules circule sur la voie laiss\u00e9e libre. Les cyclistes sont envoy\u00e9s dans le r\u00e9gime de\ncirculation g\u00e9n\u00e9ral. Le cheminement pi\u00e9ton est d\u00e9vi\u00e9 sur le trottoir oppos\u00e9 aux travaux.\nUne signalisation horizontale temporaire est mise en place, elle comprend des passages pi\u00e9tons et des\nfl\u00e8ches de rabattement indiquant un r\u00e9tr\u00e9cissement de la chauss\u00e9e pour les v\u00e9hicules.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0252\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des\ntravaux de perforation et d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\n5\nLa d\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton s'effectue via les passages pi\u00e9tons temporaires.\nArticle 3\nLe balisage est fait sous protection lourde de type glissi\u00e8re en b\u00e9ton arm\u00e9.\nLa signalisation du balisage est renforc\u00e9e par des rampes de feu tri-flash.\nLa signalisation temporaire (AK5, B2a, B14, A3 et panneaux de type K8 classe 2) est mise en place en\namont et au droit des travaux.\nLa signalisation verticale et la signalisation horizontale sont mises en place par l'entreprise, de mani\u00e8re\nad\u00e9quate et de fa\u00e7on permanente, le temps des travaux.\nL'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier.\nLe stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux sur la zone du chantier.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\n\u2022 SEFI-INTRAFOR\nAdresse\u00a0: 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 Grigny\nContact\u00a0: Monsieur FERREIRA Kevin\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 60 06 33 43\nCourriel\u00a0: k.ferreira@sefi-intrafor-fayat.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA)\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Monsieur Emir Azaiez\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 65 96\nCourriel\u00a0: eazaiez@seinesaintdenis.fr\n\u2022 Direction de la voirie et des d\u00e9placements (DVD)\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Monsieur Adrien Fran\u00e7ois\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 45\nCourriel\u00a0: afrancois@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0252\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des\ntravaux de perforation et d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\n6\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le\nPonant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de La Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 avril 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0252\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0252 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD30, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 La Courneuve, pour la r\u00e9habilitation du r\u00e9seau d'assainissement impliquant des\ntravaux de perforation et d'injection de collage avec effet de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\n7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024\ndu boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des\ntravaux de sondages compl\u00e9mentaires de\nrep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages compl\u00e9mentaires\nde rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\n8\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255\nportant modification des conditions de circulation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard\nFoch \u00e0  \u00c9pinay-sur-Seine,  pour  des  travaux  de sondages compl\u00e9mentaires  de rep\u00e9rage des r\u00e9seaux\nexistants.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0255\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages compl\u00e9mentaires\nde rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d \u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'\u00c9pinay-sur-Seine du 9 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 10 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 15 avril 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 15 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD914,  \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de  sondages  compl\u00e9mentaires  de  rep\u00e9rage  des  r\u00e9seaux  existants,\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi  21 avril 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 , la circulation est modifi\u00e9e sur la\nRD914, entre les n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine. Ces restrictions interviennent dans\nle cadre des travaux de sondages compl\u00e9mentaires de rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\nLe chantier est interrompu et mis-en-s\u00e9curit\u00e9 le soir apr\u00e8s chaque journ\u00e9e, pendant les week-ends, les\njours f\u00e9ri\u00e9s et les jours hors-chantiers.\nArticle 2\nLes travaux consistent en 20 sondages r\u00e9partis sur 11 zones d'ouverture de chauss\u00e9e.\nPour permettre la r\u00e9alisation de sondages sous voirie, l'entreprise en charge des travaux est autoris\u00e9e\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des emprises temporaires sur la chauss\u00e9e avec un balisage type barri\u00e8res bard\u00e9es.\nLa voie de circulation du sens Saint-Denis vers Saint-Gratien est neutralis\u00e9e sur des emprises n'exc\u00e9dant\npas 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires. La circulation se fait en alternat par feux, d\u00e9voy\u00e9e sur la voie oppos\u00e9e.\n\u00c0 cet effet, des feux tricolores de chantier sont mis en place pendant les heures d'intervention.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0255\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages compl\u00e9mentaires\nde rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\n10\nLa signalisation temporaire comprend les panneaux AK17 , AK5, AK3, K8, une rampe clignotante, ainsi\nque des balises de type K16. En fin de journ\u00e9e \u00e0 partir de 17h, les voies sont rendues \u00e0 la circulation. Les\nfouilles sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 l'aide de ponts lourds engrav\u00e9s dans le rev\u00eatement de voirie.\nLa piste cyclable du sens Saint-Denis vers Saint-Gratien est aussi neutralis\u00e9e, les cyclistes empruntent le\nr\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale ou bien mettent pied-\u00e0-terre pour emprunter le cheminement pi\u00e9ton,\nl'installation d'une signalisation adapt\u00e9e de type \u00ab\u00a0Cyclistes pied-\u00e0-terre\u00a0\u00bb est n\u00e9cessaire.\nLa  gestion  de  la  circulation  aux  abords  de  l'emprise  chantier  n\u00e9cessite  la  pr\u00e9sence  permanente\nd'hommes-trafic afin de r\u00e9guler les entr\u00e9es et sorties des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires aux travaux.\nL'ensemble de la signalisation temporaire mise en \u0153uvre pendant la dur\u00e9e des travaux est conforme \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes :\n\u2022 VALENTIN\nAdresse\u00a0: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges, 94140 ALFORTVILLE\nContact\u00a0: M. BUDNIK\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 03 26 25 17\nCourriel\u00a0: steve.budnik@valentintp.com\nLa fourniture, la pose et  l'entretien d e la signalisation temporaire sont  r\u00e9alis\u00e9s par  les entreprises\ncharg\u00e9es du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  oeuvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact\u00a0: Wilfrid MARTINI LE CLAIR\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 43\nCourriel\u00a0: wmartinileclair@seinesaintdenis.fr\nArticle   4  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   5  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  Le\nPonant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0255\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages compl\u00e9mentaires\nde rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\n11\nArticle   6  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire d'\u00c9pinay-sur-Seine,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 avril 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0255\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u221227/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0255 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, entre le n\u00b04 et le n\u00b024 du boulevard Foch \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, pour des travaux de sondages compl\u00e9mentaires\nde rep\u00e9rage des r\u00e9seaux existants.\n12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses\nbretelles, pour des travaux d'entretien et de\nnettoyage.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n13\nEJxPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n~\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02025-0256\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute  A86 Est et ses bretelles, pour des\ntravaux d'entretien et de nettoyage.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du  31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02025-0256\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-73 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d \u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0103 du 27 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 16 avril 2025, effectu\u00e9e par  la direction des routes d'\u00cele-de-France  aupr\u00e8s\nde la ville de Paris\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 16 avril 2025\u00a0;\nVu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 16 avril 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00eele-de-France le 16 avril 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  jusqu'au vendredi 18 avril 2025 , la circulation\nest modifi\u00e9e sur l'A86 Nord et ses bretelles.  Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux\nd'entretien et de nettoyage du r\u00e9seau autoroutier.\nArticle 2\n2-1  \u2013  L'autoroute  A86  Nord  chauss\u00e9e  int\u00e9rieure est  interdite  \u00e0  la  circulation  entre  la  Route\nD\u00e9partementale 7 et la Nationale 2, de 21h30 \u00e0 05h30, durant les nuits du\u00a0:\n\u2022 Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02025-0256\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n15\nLes bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es\u00a0:\n\u2022 \u00c9changeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 int\u00e9rieure.\n\u2022 Bretelle d'acc\u00e8s n\u00b08\u00a0C, de l'\u00e9changeur 93A908608.\n\u2022 Bretelle d'acc\u00e8s Cornillon.\n\u2022 Bretelle RD27 \u00e0 Aubervilliers.\n\u2022 Bretelle ex-RN186 (universit\u00e9).\nLe barreau de liaison A86 vers A1 est \u00e9galement ferm\u00e9.\nD\u00e9viation  \u00a0  :   Les usagers provenant de la RD 7, sens int\u00e9rieur, empruntent la RD20 jusqu'au quai de\nSeine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'\u00e0 la porte de Clignancourt et enfin empruntent le\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  de  Paris  jusqu'\u00e0  la  Porte  des  Lilas,  ou  continuent  sur  le  boulevard  des\nmar\u00e9chaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.\n2-2 \u2013 L'A86 Nord est interdite \u00e0 la circulation dans le sens ext\u00e9rieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la\nRD410 (PR13+000), de 21h30 \u00e0 05h30, durant les nuits du\u00a0:\n\u2022 Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025.\nDurant ces m\u00eames nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation\nentre les PR6+500 et 7+500.\nLes bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es\u00a0:\n\u2022 A103 ext\u00e9rieure.\n\u2022 Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908615 (acc\u00e8s RD986 piscine).\n\u2022 Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908614 (acc\u00e8s RD40 Repiquet).\n\u2022 Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908613 (acc\u00e8s Diderot).\n\u2022 Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908612 (acc\u00e8s RD932/Le Bourget).\n\u2022 Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).\n\u2022 Bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Ext).\nD\u00e9viation  \u00a0  :   Les usagers de l'A86, sens ext\u00e9rieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-\nprovince, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique dans le sens ext\u00e9rieur.\nArticle 3\nLes op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 21h00 pour l'axe principal.\nArticle 4\nLes fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.\nLa  pr\u00e9-signalisation  et  la  signalisation  doivent  \u00eatre  conformes  aux  dispositions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  de  chef  de  chantier  -  Signalisation\ntemporaire - \u00c9ditions du SETRA.\nLa mise en place,  le jalonnement  et  l'entretien de la signalisation routi\u00e8re prescrit  ci-dessus  sont\neffectu\u00e9s par\u00a0:\n\u2022 La Direction des Routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\narrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,\narrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02025-0256\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n16\nArticle 5\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositions contraires\nprises ant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nLa  signalisation  contraire  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  obligatoirement  \u00eatre  occult\u00e9e  dans  le  secteur\nd'activit\u00e9 des travaux.\nArticle 6\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nadress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u2013 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nArticle 8\nLa directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nla maire de Paris,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 avril 2025,\nPour les pr\u00e9fets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,\n et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02025-0256\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0256 du 16/04/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n17","date":"2025-04-16","first_seen_on":"2025-08-20T15:24:37+00:00","id":"629f5bca192b307748cd4e772b65bc4c70b9c7f8a641c423102b681b2014888a","name":"recueil-93-2025-04-16-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2025-04-16T14:44:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27220/218111/file/recueil-93-2025-04-16-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}