{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-329\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2023\nSommaire\nAssistance publique des h\u00f4pitaux de Paris-Centre Universit\u00e9 de Paris /\n75-2023-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-053 - Autorisant le remplacement en\nlieu et place du sanitaire existant d\u00e9pos\u00e9e par JCDECAUX France - Site\nclass\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement la\ncirculation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me \n\u00bb du 21 juin 2023\n\n (3 pages) Page 6\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris / division des affaires juridiques\n75-2023-04-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-09 RRA portant nomination du chef\ndu service r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d\u25a1information de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de-France (2 pages) Page 10\n2\nAssistance publique des h\u00f4pitaux de Paris-Centre\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2023-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-053 - Autorisant le remplacement\nen lieu et place du sanitaire existant d\u00e9pos\u00e9e par\nJCDECAUX France - Site class\u00e9 du Bois de\nVincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris\nAssistance publique des h\u00f4pitaux de Paris-Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-053 - Autorisant le\nremplacement en lieu et place du sanitaire existant d\u00e9pos\u00e9e par JCDECAUX France - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris3\n                           Unit\u00e9 d\u00e9partementale  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00  \n \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 053 \n \nPortant approbation avec des recommandations ou des  observations  \nde la d\u00e9claration de travaux N\u00b0075 112 23 V0170, d\u00e9 pos\u00e9e par JCDECAUX France  \nvisant des travaux sur le domaine public : remplace ment en lieu et place du sanitaire existant \nsis 111 avenue de Nogent situ\u00e9s dans le site class\u00e9  du Bois de Vincennes  \ndans le 12\u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur R\u00e9gional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de  l'architecture et du patrimoine de Paris, \nen mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et  11 du code de l'environnement ; \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable (DP) N\u00b0 075 112 23 V017 0 d\u00e9pos\u00e9e par JCDECAUX France, visant \ndes travaux sur le domaine public : remplacement en  lieu et place du sanitaire existant sis 111 \navenue de Nogent situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois  de Vincennes dans le 12\u00e8me  \narrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 23 V0170 vis ant des travaux sur le domaine public : \nremplacement en lieu et place du sanitaire existant  dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes \ndans le 12 \u00e8me  arrondissement par la direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du \n26/04/2023; \nVu l'avis favorable avec des recommandations ou des  observations de l'architecte des \nb\u00e2timents de France en date du 22/05/2023 ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 23 V0170, d\u00e9pos \u00e9e par JCDECAUX France, \nvisant des travaux sur le domaine public : remplace ment en lieu et place du sanitaire existant \nsis 111 avenue de Nogent situ\u00e9s dans le site class\u00e9  du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me  \narrondissement de Paris, sont accord\u00e9s avec des recommandations ou des observatio ns. \n \nARTICLE 2 : La totalit\u00e9 de l'emprise de la gare de bus fait l'o bjet d'une \u00e9tude en vue de \ntransformation et r\u00e9organisation (travaux pr\u00e9vus en  2024/2025). \nIl est donc n\u00e9cessaire de se coordonner avec la RAT P avant la pose d'un nouvel \u00e9dicule en \nremplacement de l'existant (maintien de l'emplaceme nt ou d\u00e9placement, planning de \ntravaux, etc.). \n Assistance publique des h\u00f4pitaux de Paris-Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-053 - Autorisant le\nremplacement en lieu et place du sanitaire existant d\u00e9pos\u00e9e par JCDECAUX France - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris4\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2ARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance et le Chef de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 juin 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Assistance publique des h\u00f4pitaux de Paris-Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-053 - Autorisant le\nremplacement en lieu et place du sanitaire existant d\u00e9pos\u00e9e par JCDECAUX France - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-06-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement\nla circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du \u00ab\nCarnaval des Ecoles du 17\u00e8me  \u00bb du 21 juin 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me  \u00bb du 21 juin 2023 6\nJ __\"_.__...__,u mlTN )y QWl & &| .\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 14 juin 2023     \nA R R E T E   N  \u00b02023-00661  \nmodifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me  \n\u00e0 l'occasion du \u00ab  Carnaval des Ecoles du 17 \u00e8me   \u00bb du 21 juin 2023  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juin 20 23 ;  \nConsid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  Carnaval des Ecoles du 17 \u00e8me   \u00bb le 21 juin 2023 de \n08h00 \u00e0 11h30 \u00e0 Paris 17 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 \nParis 17 \u00e8me  le 21 juin 2023 ;  \nSur  proposition du directeur de l'ordre public et de la  circulation  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 21 juin 2023 de 08h00 \u00e0 \n11h30, dans les portions de voies suivantes  \u00e0 Paris 17 \u00e8me  : \n- rue des Batignolles, en totalit\u00e9  ; \n- place du Docteur F\u00e9lix Lobligeois  ; \n- place Charles Fillion , en totalit\u00e9  ; \n- rue Caroline, en totalit\u00e9  ; \n- rue des Dames, entre la rue Nollet  et la rue Boursault  ; \n- rue de la Condamine, entre la rue Truffaut et la ru e Boursault  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me  \u00bb du 21 juin 2023 7\n \n- rue Bridaine, en totalit\u00e9  ; \n- rue Legendre, entre la rue Boursault et la rue Truf faut  ; \n- rue des Moines, entre la place du Docteur Felix Lob ligeois et la rue Truffaut  ; \n- rue Brochant, entre la place Charles Fillion et la rue Truffaut  ; \n- rue Cardinet, entre la rue de Rome et la rue Truffa ut  ; \n- rue Mstislav Rostropovitch, en totalit\u00e9  ; \n- rue M\u00e8re T\u00e9reza, en totalit\u00e9. \n \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu' aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, \nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s l eur affichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te  \n       Cheffe de cabinet  \n \nAudrey GRAFFAULT  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me  \u00bb du 21 juin 2023 8\n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00661              DU 14  MAI 2023                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-06-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00661 modifiant provisoirement la circulation  \u00e0 Paris  17\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion\ndu \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00e8me  \u00bb du 21 juin 2023 9\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\n75-2023-04-19-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-09 RRA portant nomination du\nchef du service r\u00e9gional acad\u00e9mique des\nsyst\u00e8mes d\u25a1information de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Ile-de-France\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-09 RRA portant nomination du chef du service r\u00e9gional\nacad\u00e9mique des syst\u00e8mes d\u25a1information de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France 10\nEx ;\nREGION  ACADEMIQUE\nILE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \n \n \n \n ARRETE  n\u00b0 2023 -09-RRA  \n  \nportant  nomination  du chef du service  r\u00e9gional  acad\u00e9mi que des syst\u00e8mes  \nd'information  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France  \n \n \nLE RECTEUR  DE LA R\u00c9GION  ACAD\u00c9MIQUE  D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \nRECTEUR  DE L'ACAD\u00c9MIE  DE PARIS   \nCHANCELIER  DES UNIVERSIT\u00c9S  DE PARIS  ET D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \n \nVu le code  de l'\u00e9ducation,  notamment  ses articles  R. 222-16-4, R. 222-19-1, R. 222-24-6 et R. \n222-36-4 ; \n \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014 -133 du 17 f\u00e9vrier  2014  modifi\u00e9  fixant  l'organisation  de l'admin istration  \ncentrale  des minist\u00e8res  de l'\u00e9ducation  nationale,  de la jeunesse  et des sports  et de \nl'enseignement  sup\u00e9rieur  et de la recherche,  notamment  son article  11 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 octobre  2020  portant  cr\u00e9ation  et organisation  du service  \u00e0 comp\u00e9tence  \nnationale  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab service  de modernisation  des syst\u00e8mes  d'information  des ressources  \nhumaines  pour l'\u00e9ducation  \u00bb (SEMSI RH) ; \n \n \nVu l'avis  du comit\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  en date du 18 novembre  2021  ; \n \nVu l'avis  des comit\u00e9s  techniques  acad\u00e9miques  des acad\u00e9mies  de Cr\u00e9teil,  Paris  et Versa illes, \nr\u00e9unis conjointement  le 25 janvier  2022  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  en date du 14 f\u00e9vrier  2022  portant  cr\u00e9ation  d'un service  r\u00e9gional  \nacad\u00e9mi que des syst\u00e8mes  d'information  dans la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France  \nVu l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 25 mars  2022  portant  nomination  du chef du service  r\u00e9gional  \nacad\u00e9mique  des syst\u00e8mes  d'information  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France  \n \nARRETE  \n \nARTICLE  1 \n \nMonsieur  Fran\u00e7ois  GILLES,  directeur  des syst\u00e8mes  d'information  de l'acad\u00e9mie  de Versailles,  \nest nomm\u00e9  chef du service  r\u00e9gional  des syst\u00e8mes  d'information  de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-\nde-France .  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-09 RRA portant nomination du chef du service r\u00e9gional\nacad\u00e9mique des syst\u00e8mes d\u25a1information de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France 11\n  \n \nARTICLE  2 \n \nIl est assist\u00e9  par deux  adjoints  : \n\uf0b7 Monsieur  Raymond  DARGEIN,  directeur  des syst\u00e8mes  d'information  de l'acad\u00e9mie  de \nCr\u00e9teil , \n\uf0b7 Monsieur  Dominique  CAGNON , directeur  des syst\u00e8mes  d'information  de l'acad\u00e9mie  de \nParis .  \n \n \nARTICLE  3 \n \nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2022 -28-RRA  du 25 mars  2022  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE  4 \n \nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral e de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique  Ile-de-France  et les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  des \nacad\u00e9mies  de Cr\u00e9teil,  Paris  et Versailles  sont charg\u00e9s,  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.   \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris,  le 19/04/2023  \nLe recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele -de-France,  \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris  \nchancelier des universit\u00e9s  de Pari s et d ' \u00cele-de-France , \n \n \nSign\u00e9  \n \n \n \nChristophe  KERRERO  \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - 75-2023-04-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-09 RRA portant nomination du chef du service r\u00e9gional\nacad\u00e9mique des syst\u00e8mes d\u25a1information de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France 12","date":"2023-06-14","first_seen_on":"2024-10-02T17:39:47+00:00","id":"62b9ab8ad2cb6109d50ec52e6385fdd59a0cf89ffbe05abb5e5eea89b84dae36","name":"recueil-75-2023-329-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-14T14:31:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106483/674135/file/recueil-75-2023-329-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.06.2023.pdf"}