{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0198 du 04 Ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nPREF34-BSI_arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0519 Autorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement  \net la transmission d'image au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 12 \nau 16 ao\u00fbt 2026, dans e cadre de la s\u00e9curisation de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers \nPREF34-BSI_ arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07-DS-0520 Autorisant les services de la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 utiliser un dispositif de\nbrouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0\nl'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers.\n\nzePREFETEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Cabi netDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, \u00ff \u00e0 AGUT 292$\n4\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02026.07.DS.0519Autorisant la captation, a l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 12 au 16 ao\u00fbt 2026,dans le cadre de la s\u00e9curisation de la F\u00e9ria \u00e0 B\u00e9ziers\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1\u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la demande.en date du 02 juillet 2026, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer laprotection des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/: @Prefet34\n\net des biens et la r\u00e9gulation des flux de transport lors de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers pr\u00e9vu du 12 au 16 ao\u00fbt2026 ; |Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des rassemblements, ainsi que g\u00e9rer et r\u00e9guler des flux sur lesaxes de communication et de transport, ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans leslieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5-I susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics;\nConsid\u00e9rant que la F\u00e9ria de B\u00e9ziers est organis\u00e9e du 12 au 16 ao\u00fbt 2026 ; que ces festivit\u00e9s accueillentun public particuli\u00e8rement nombreux ; que pr\u00e8s d'un million de personnes y participent durant toute ladur\u00e9e des festivit\u00e9s; que cette manifestation de renomm\u00e9e nationale engendrera un rassemblementimportant de spectateurs et de participants dans le secteur r\u00e9serv\u00e9 et durant toute la p\u00e9riode de laF\u00e9ria ; qu'un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera d\u00e9ploy\u00e9; que la captation d'images par a\u00e9ronef seraun compl\u00e9ment primordial d'appui des moyens au sol d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s afin d'anticiper toute menace ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'a\u00e9ronef permet d'anticiper toute menace, en particulier la formation demanifestation \u00e0 l'encontre de l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'au regard des menaces terroristes pesant sur notre pays, la posture VIGIPIRATE est plac\u00e9eau niveau \u00ab Vigilance renforc\u00e9e \u00bb, sur la p\u00e9riode \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire jusqu'\u00e0nouvel ordre ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le. 0 A . . x . . . . {maintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours deces festivit\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement deux eari\u00e9res a\u00e9roport\u00e9es dans les secteursd\u00e9limit\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones o\u00f9sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es,la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault viales r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\n\nARRETE:Article er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images. par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale d\u00e9 l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 durassemblement de personnes venues assister \u00e0 la F\u00e9ria, du 12 au 16 ao\u00fbt 2026 de 11 h 00 \u00e0 00 h OO, etavec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es chacune sur un vecteur a\u00e9rien t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et par lapublication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au.repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nu\nArticle7: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deB\u00e9ziers et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. La pr\u00e9f\u00e8te,\nPour/la pr\u00e9f\u00e9te et|par d\u00e9l\u00e9gation,Lesug pr\u00e9fet, dirdcfeur de cabinetMaria LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification o\u00f9 sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans l\u00e9 d\u00e9lai maximalde deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwitelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : wwwherault.gouvfr/i @Prefet34\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques des a\u00e9ronefsS\u00e9curisation de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers du 12 au 16 ao\u00fbt 2026\nSecteur Ar\u00e8ne \u00e0 B\u00e9ziers (cf. cartes zone et volume de vol)\npr  a  NES |!j Zone de VolP\u00e9ni\u00e9n\u00e8tre de captation d'in \u00a3 REX NA ' P\u00e9rim\u00e8tre captation d'imageri . a : \u00e9 ; P\u00e9rim\u00e8tre FERIA\nL\u00e9gende@ P\u00e9rim\u00e8tre capitation d'image i@ Peundive FERIA i\n; .\n\nPREFETE | | CabinetDE L'HERAULT | Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 x 7e re\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 04 AGE 2076\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0520\nAutorisant les services de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault\u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sanspersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R213-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultantd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les menacesr\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord ;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de ja posture du plan. Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9- automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites\u00e0 la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef;Vu la demande adress\u00e9e en pr\u00e9fecture le 27 juillet 2026, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'H\u00e9rault, sollicitant l'autorisation de mettre en \u0153uvre un dispositif debrouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins d'assurer uneop\u00e9ration de s\u00e9curisation dans la commune de B\u00e9ziers \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers\u00bb,le mercredi 12 ao\u00fbt 2026 pour la procession d'ouverture des festivit\u00e9s et le samedi 15 ao\u00fbt 2026 pourla manifestation du \u00ab COLBAC \u00bb,Vu l'\u00e9tude d'impact CCED_ DNUM _05112024 en date du 05 novembre 2024, r\u00e9alis\u00e9e par Agencenationale des fr\u00e9quences et ses recommandations temporaires;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers \u00bb constitue une manifestation culturelle et festive de port\u00e9einternationale, qu'elle est organis\u00e9e du mercredi 12 ao\u00fbt au dimanche 16 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur leterritoire de la commune de B\u00e9ziers ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive,durant laquelle les organisateurs attendent pr\u00e8s de 200 000 personnes sur la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendreinop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, afin de disposer d'une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e et d'interdiretoute tentative d'attentat, tout acte isol\u00e9, toute captation d'images par l'utilisation de drone ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison de la recrudescenced'utilisation de drone aux abords et au-dessus de la zone o\u00f9 se d\u00e9rouleront les festivit\u00e9s del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers\u00bb ; que la zone de brouillage permet de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dured'interception ; que la zone de brouillage est strictement limit\u00e9e \u00e0 l'espace o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatreutilis\u00e9 des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dont les vols ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction. interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\u0153uvre deux dispositifs de brouillage destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0bord, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers \u00bb, aux fins de pr\u00e9venirintrusion de vecteurs a\u00e9riens hostiles ou non autoris\u00e9, \u00e0 B\u00e9ziers.Article 2 : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9 commesuit : |\u00a2 brouilleur Sniper VADOR ;+ brouilleur WATSON ;\u00a2 Brouilleur WILSON.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e_pour les journ\u00e9es du 12 et 15 ao\u00fbt 2026 de 10h00 \u00e0 22h00. Elleest strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints en annexe et correspondant aurayon d'action des dispositifs de brouillage.Article 4: La direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault transmettra, dans les24 heures apr\u00e8s emploi des dispositifs de brouillage, son compte-rendu au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pi\u00e9fete et r d\u00e9l\u00e9gation,Le sous hs \u00e9fet, d ur de cabinetPAin LASSALLE\n2/4\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notificationou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. '\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe :P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans leq uel le brouillage est autoris\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2026 : processiond'ouverture\nColbac","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T17:21:09+00:00","id":"62c193f74bdc5fc0568842c813a86e7477bdb501b10e96fef5f4fc3806f9691d","name":"Recueil special n\u00b0198 du 04 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-04T14:12:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57550/419983/file/PDFsam_merge.pdf"}