{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u00e9cole |\u0153  sup\u00e9rieured'artLa R\u00e9union\nPROC\u00c8S VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nS\u00e9ance du 13 d\u00e9cembre 2024\nL'an deux mille vingt-quatre, le 13 d\u00e9cembre \u00e0 9h, le Conseil d'Administration de l'EPCC EcoleSup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9union d\u00fbment convoqu\u00e9 le 06 d\u00e9cembre, s'est r\u00e9uni en sessionordinaire, sous la Pr\u00e9sidence de Monsieur Thierry GANGATE.\nMembres du conseil d'administration pr\u00e9sents et prenant part au vote :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Thierry GANGATE, avocat, Pr\u00e9sident\nRepr\u00e9sentant l'Etat :o M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts Visuels \u00e0 la Direction des Affaires Culturelles de LaR\u00e9union\nRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M. Olivier HOARAU\u00a9 M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du Port\nRepr\u00e9sentants du personnel :o Mme St\u00e9phanie HOAREAU, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel administratif, technique et de biblioth\u00e8queo Mme Sophie EUPHROSINE, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel administratif, technique et debiblioth\u00e8que\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme \u00c9lodie GRILLOT, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1\" cycleo Mme L\u00e9a MARTIN, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 2\" cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Repr\u00e9sentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9giono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gional, Vice-Pr\u00e9sident (procuration \u00e0 M. Thierry GANGATE)\u00e0o Mme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re R\u00e9gionale h E \u00c7 U LEo Mme Patricia PROFIL, Conseill\u00e8re R\u00e9gionale i es\nPersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e: 0 2 AVR, 2025o M. Laurent ZITTE, artiste (procuration \u00e0 Mme Annick LE TOULLEC, RSOUS-PR\u00c9F CTURERepr\u00e9sentant le D\u00e9partement \u2014\u2014  vno Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote :o M. Ga\u00ebtan HORELLOU, Comptable public \u2014 SGC du Porto Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine \u2014 Ville de Le Porto M. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA R\u00e9union, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statuts del'\u00e9tablissement public).\nM. le Pr\u00e9sident remercie les membres pour leur disponibilit\u00e9 en cette fin d'ann\u00e9e et invite les personnespr\u00e9sentes \u00e0 un tour de table de pr\u00e9sentation.\nCA du 13/12/2024 1/9\n\n1} Sujets d'actualit\u00e9\nCompte-rendu du voyage d'\u00e9tudes et du colloque sur le MozambiqueLe Directeur rappelle que le voyage d'\u00e9tude avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour des raisons de tensions sociales etpolitiques au Mozambique, et qui d'ailleurs persistent toujours. Pour ces m\u00eames raisons I'Ambassadeur aannul\u00e9 sa venue \u00e0 La R\u00e9union pour le colloque. Les \u00e9tudiants se sont d\u00e9plac\u00e9s il y a 15 jours \u00e0 Maputopendant une semaine, dans l'objectif de faire une s\u00e9lection de 50 photographies de l'artiste RicardoRangel avec le Centre de Documentation et de Formation photographique de Maputo. Cela a \u00e9t\u00e9 unesemaine dense car ils ont pu d\u00e8s leur arriv\u00e9e se rendre au Centre photographique et commencer letravail. Ricardo Rangel qui a cr\u00e9\u00e9 ce Centre, y a d\u00e9pos\u00e9 90 000 photographies dont 2 000 num\u00e9ris\u00e9es surlesquelles les \u00e9tudiants ont travaill\u00e9. Malheureusement d\u00e8s le lendemain ils se sont retrouv\u00e9s coinc\u00e9sdans une manifestation avec l'impossibilit\u00e9 de circuler, avec des chars de l'arm\u00e9e qui sont arriv\u00e9s pourcontenir la manifestation. Cela a \u00e9t\u00e9 un peu stressant forc\u00e9ment mais l'Ambassade a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s vitepr\u00e9sente et il a \u00e9t\u00e9 lui-m\u00eame en contact avec eux et les deux enseignantes qui \u00e9taient sur place avec eux,tous les soirs. IIs ont beaucoup \u00e9chang\u00e9 ensemble sur le fait de vivre sur un autre territoire, ol la policeest une police militaire, c'\u00e9tait un autre univers. Les \u00e9changes se poursuivent. Ils ont mesur\u00e9 la distanceavec notre territoire r\u00e9unionnais et la diff\u00e9rence culturelle, ils ont pu cependant poursuivre le travail,accompagh\u00e9s \u00e9galement par F\u00e9lix Mula, qui est enseignant \u00e0 l'ISARC et ancien \u00e9tudiant dipl\u00f4m\u00e9 de l'\u00c9SAR\u00e9union qui a particip\u00e9 au colloque. Belchior Canivet qui a particip\u00e9 aussi au colloque est all\u00e9 les voir \u00e0l'h\u00f4tel. Ce voyage a permis de renforcer les liens avec le Centre Culturel franco-mozambicain qui abeaucoup accompagn\u00e9 l'\u00c9cole pour r\u00e9ussir \u00e0 r\u00e9aliser l'exposition notamment sur des questions pratiquesde virement \u00e0 l'\u00e9trangeret de cession de droit de diffusion. |l profite pour remercier \u00e9galement M.Horellou qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 aussi sur ces questions. Il informe que le Directeur du Centre Culturel, qui n'apas pu venir au Colloque, sera pr\u00e9sent la semaine prochaine pour visiter l'exposition et I'Ecole. Cela a misen perspective des projets de r\u00e9sidences d'artistes, de continuit\u00e9 de l'exposition qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9eau Centre Culturel avec la possibilit\u00e9 de retourner au Mozambique soit pour les \u00e9tudiants soit pour lesenseignants.En ce qui concerne le colloque, il pense que ces deux journ\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 une r\u00e9ussite. Il remercie l'ensembledes \u00e9quipes qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 pour l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement, car il y avait quand m\u00e9me unevingtaine de participants dont la moiti\u00e9 \u00e9tait une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9trang\u00e8re. Il y a eu de tr\u00e8s beaux \u00e9changes.La th\u00e9matique \u00e9tait tr\u00e8s large et il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9ressant de voir la diff\u00e9rence entre le Mozambique et LaR\u00e9union. Le portugais pour les mozambicains est une langue qui permet de r\u00e9unir les diff\u00e9rentes ethnieset qui n'est pas per\u00e7ue comme impos\u00e9e mais n\u00e9cessaire. Le cr\u00e9ole est plut\u00f4t une autre forme derevendications, d'imposition d'identit\u00e9. !l y a eu le moment plastique avec l'exposition et les \u00e9tudiants quiont pu expliquer leur travail puis un moment plus th\u00e9orique avec le colloque qui a abord\u00e9 des questionsvari\u00e9es. La qualit\u00e9 de ce colloque a confort\u00e9 l'int\u00e9r\u00eat de cette coop\u00e9ration avec le Mozambiquecommenc\u00e9e il y a deux ans avec l'ISARC, avec l'aide du Pr\u00e9sident qu'il remercie, Il sait que les collectivit\u00e9ssont fortement int\u00e9ress\u00e9es par cette coop\u00e9ration et il pense que l'\u00e9cole continuera dans cettedynamique.\nMme Annick LE TOULLEC demande comment vont les \u00e9tudiants maintenant revenus par rapport au stressconnu sur place.\nLe Directeur indique qu'ils s'\u00e9taient vus depuis leur retour et avaient d\u00e9cid\u00e9 ensemble de se revoir pouren discuter puis apr\u00e8s les cong\u00e9s pour en rediscuter. Pour le moment il lui semble qu''ils avaient d\u00e9j\u00e0 prisdu recul et pris conscience qu'il y a eu un moment de stress sur une situation sur laquelle il fallait prendreune d\u00e9cision et que la pr\u00e9sence de F\u00e9lix Mula sur place avait aid\u00e9.Le Pr\u00e9sident indique que lors de l'exposition, les \u00e9tudiants avaient l'air d\u00e9tendus et la restitution qu'ils ontfaite \u00e9tait tr\u00e8s apais\u00e9e. Il y avait effectivement ce d\u00e9calage entre le fantasme avant de partir et la r\u00e9alit\u00e9qui les a un peu \u00ab percut\u00e9e \u00bb mais au final dans les \u00e9changes qu'il a eus avec eux ils lui ont sembl\u00e9 sereinset heureux d'y avoir \u00e9t\u00e9 au final.Au questionnement du Pr\u00e9sident, le Directeur indique que dans d'autres mesures, des \u00e9changes ont eulieu aussi avec les enseignants qui n'ont pas eu les m\u00eames ressentis individuellement et que les\nCA du 13/12/2024 2/9\n\nenseignants mozambicains qui sont venus pour le collogue \u00e9taient eux tr\u00e8s satisfaits de leur venue et des\u00e9changes qu'ils ont eu.\nH) Proc\u00e8s-verbal du pr\u00e9c\u00e9dent conseil d'administrationLe proc\u00e8s-verbal du Conseil d'Administration du 15 novembre 2024 tel que pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance est adopt\u00e9\u00e0 l'unanimit\u00e9.\n111} Rapports\nRapport n\u00b01 : Finances \u2014 D\u00e9cision modificative n\u00b01 du budget 2024Mme Isabelle PONAMAL\u00c9 indique qu'il s'agit de constater des recettes non re\u00e7ues soit au contraire desrecettes suppl\u00e9mentaires et aussi de r\u00e9gulariser des erreurs mat\u00e9rielles qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es au budgetsuppl\u00e9mentaire 2024, Sur la section de fonctionnement, il \u00e9tait pr\u00e9vu une subvention de la DAC de LaR\u00e9union de 242000 euros d\u00e9compos\u00e9e de la mani\u00e8re suivante : 200625 euros (subvention defonctionnement g\u00e9n\u00e9ral) et 41 375 euros de fonds fl\u00e9ch\u00e9s (pr\u00e9visionnel). Les fonds fl\u00e9ch\u00e9s s'\u00e9l\u00e8vent toutcompte fait \u00e0 55 100 euros dont 18 800 euros sont inscrits au chapitre 75 et le reste au chapitre 74. L'ESAR\u00e9union a aussi obtenu une subvention du D\u00e9partement de La R\u00e9union de 20 000 euros pour le voyagep\u00e9dagogique \u00e0 la Biennale de Venise, il s'agit d'inscrire cette recette et cette d\u00e9pense dans le budget. Il\u00e9tait pr\u00e9vu une subvention de 1 420 000 euros de [a R\u00e9gion R\u00e9union d\u00e9compos\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :1 400 000 euros (subvention de fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral) et 20 000 euros pour des projets sp\u00e9cifiques.Les projets sp\u00e9cifiques s'\u00e9l\u00e8vent tout compte fait \u00e0 21 000 euros dont 13 000 euros pour l'organisation ducolloque autour du Mozambique et 8 000 euros pour l'exposition des dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 la Villa de fa R\u00e9gion, ils'agit donc de constater 1000\u20ac suppl\u00e9mentaire. Il \u00e9tait pr\u00e9vu une subvention de l'ENSAM \u2014 antenne de LaR\u00e9union \u00e0 hauteur de 82 000 euros. Compte-tenu des d\u00e9penses mutualis\u00e9es, la recette attendue estdor\u00e9navant de 94 023 euros soit une plus-value de 12 023 euros au chapitre 74. La recette de taxed'apprentissage est revue \u00e0 [a hausse \u00e9galement (+ 3 340 euros). En section d'investissement, il s'agitd'inscrire la subvention exceptionnelle de 150 000\u20ac de la R\u00e9gion pour le renouvellement de l'architecturedu r\u00e9seau informatique. Il y a des r\u00e9gularisations qui sont faites en raison d'erreurs techniques. En effet,lors de l'\u00e9laboration du budget suppl\u00e9mentaire, la subvention d'investissement de 30 000 euros de laMairie du Port avait \u00e9t\u00e9 inscrite au compte 13141, il est propos\u00e9 de l'inscrire plut\u00f4t au compte 13148 touten restant dans le chapitre 13.En 2014, l'ESA R\u00e9union a mis en place une provision pour risques (li\u00e9e \u00e0 un contentieux juridique).Jusqu'en 2022, cette provision d'un montant de 25 000 euros n'apparaissait pas au budget, mais \u00e9taitreprise ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e dans la comptabilit\u00e9 de l'Etablissement. \u00c0 partir du passage au plan comptableM57, il est n\u00e9cessaire d'int\u00e9grer cette provision pour risques dans le budget de I'ESA R\u00e9union. Lechangement de plan comptable en 2023 a engendr\u00e9 d'autres changements. Il convenait de reprendre lesmontants du r\u00e9sultat de ci\u00f4ture des exercices 2023 et ant\u00e9rieurs, \u00e0 savoir 70 061,66 euros (+47 712,94euros) en investissement et 260 174,54 euros (+ 230 340,42 euros) en fonctionnement. H a fallu d'autantplus reprendre les exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 2023, il s'agit d'une r\u00e9gularisation budg\u00e9taire mais cela ne veutpas dire que l'\u00c9cole a plus d'argent sur son compte.\nM. Ga\u00e9tan HORELLOU pr\u00e9cise qu'il faut bien distinguer ce qui est budg\u00e9taire et ce qui est de la tr\u00e9sorerie.Les op\u00e9rations d'ordre budg\u00e9taire sont des op\u00e9rations qui n'entraine pas de flux financiers. Cela vagonfler les r\u00e9sultats budg\u00e9taires qui vont apparaitre dans le compte administratif et compte de gestion ded\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 car il y aura les r\u00e9sultats de 2024 qui vont se cumuler aux r\u00e9sultats des ann\u00e9esant\u00e9rieures.\nM. Julien CADORET indique, aux questionnements de M. le Pr\u00e9sident, qu'il avait eu la m\u00eame crainte qu'il yait un amalgame de la part de partenaires ou de l'HCERES, Il ne faut effectivement pas confondre plan definancement et tr\u00e9sorerie. La tr\u00e9sorerie est ce qui est disponible et peut-\u00eatre engag\u00e9 comme d\u00e9pense. Ilrappelle que l'\u00e9cole n'a toujours pas de fond de roulement. L'id\u00e9e est de voir comment l'\u00c9cole peut nepas faire gonfler ces r\u00e9sultats tous les ans car elle va g\u00e9n\u00e9rer des exc\u00e9dents. Une des solutions serait depercevoir les subventions le plus t\u00f4t possible dans l'ann\u00e9e. C'est aussi pour cette raison que lesconventions d'objectifs et de moyens doivent \u00eatre mis en place.\nCA du 13/12/2024 3/9\n\nM. Ga\u00ebtan HORELLOU pr\u00e9cise que cette diff\u00e9rence de r\u00e9sultat se voit aussi parce que la nomenclatureM57 se veut plus pointue et plus forte sur la transparence comptable. En deux ans il y a des choses quiressortent qui ne se voyaient pas en M9.\nMme Isabelle PONMALE poursuit la pr\u00e9sentation et indique que la quote-part des subventionsd'investissement transf\u00e9r\u00e9es au compte de r\u00e9sultat s'inscrit au compte 777 et non 7811 et s'\u00e9l\u00e8ve \u00e060 060,11\u20ac. C'est un ajustement d'op\u00e9ration d'ordre.\nM. Arnauld MARTIN s'\u00e9tonne que I'HCERES qui est inform\u00e9 du fonctionnement des \u00e9coles ait puconfondre plan de financement et tr\u00e9sorerie. | demande s'il existait un outil qui permettrait pour despersonnes qui n'auraient pas tout ce langage budg\u00e9taire de lever les confusions qui peuvent \u00eatreg\u00eanantes lorsqu'on se retrouve face \u00e0 des instances qui ont pouvoir d\u00e9cisionnel.\nM. Julien CADORET note que lui aussi il a d\u00fb prendre le temps pour comprendre ces \u00e9l\u00e9ments de langageet il a maintenant des cl\u00e9s qui lui permettent d'expliquer ces exc\u00e9dents. En ce qui concerne lesincompr\u00e9hensions de I'HCERES, les membres du comit\u00e9 en tout ou partie \u00e9taient des fonctionnairesd'\u00c9tat et n'avaient peut-\u00eatre pas forc\u00e9ment la m\u00eame lisibilit\u00e9 de fonctionnement que les collectivit\u00e9sterritoriales en terme budg\u00e9taire.\nM. le Comptable public s'\u00e9tonne de cette incompr\u00e9hension car selon lui, beaucoup d'\u00e9tablissements etles universit\u00e9s \u00e9galement doivent se heurter \u00e0 ces probl\u00e9matiques de report de r\u00e9sultats.\nMme Isabelle PONAMALE pr\u00e9cise que l'Universit\u00e9 est sur le plan comptable M9 qui est le plan comptableadapt\u00e9 aux \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurs, et que c'est peut-\u00eatre pour cela qu''ils n'ont pascette visibilit\u00e9. L'\u00c9SA \u00e9tait auparavant \u00e0 la M9 pour cette analogie et la Pr\u00e9fecture a demand\u00e9 que l'\u00c9colepasse \u00e0 un plan comptable plus adapt\u00e9 \u00e0 une collectivit\u00e9 territoriale et c'est pour cela que I'Ecole estpass\u00e9e \u00e0 la M57.\nRapport n\u00b01 : D\u00e9cision modificative n\u00b01 du budget 2024Membres pr\u00e9sents : 8Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s: 10Vote : Pour: 10\nRapport n\u00b02: Finances \u2014 Convention d'objectifs, de moyens et de performances entre la R\u00e9gionR\u00e9union et l'ESA R\u00e9unionM. le Pr\u00e9sident indique qu'une convention de ce type a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la DAC en 2024 et le travailest en cours avec les services de la R\u00e9gion afin de finaliser un tel document. Il s'agit sur ce rapport del'autoriser \u00e0 signer une telle convention.\nM. le Directeur pr\u00e9cise que le travail est aussi en cours avec la Ville de Le Port. \u00c0 la demande de M. lePr\u00e9sident il explique aux nouveaux \u00e9tudiants qu'une convention d'objectifs, de moyens et deperformances structure la dynamique financi\u00e8re en permettant de d\u00e9finir sur plusieurs ann\u00e9es lesressources qui seront allou\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement. Cela permet \u00e9galement de s\u00e9curiser l'\u00e9tablissement etcela engage l'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis des financeurs sur les objectifs \u00e0 remplir, avec des objectifs propresau projet de l'\u00e9tablissement mais aussi des objectifs sp\u00e9cifiques aux financeurs respectifs. L'\u00c9cole \u00e9taitpartie au d\u00e9but sur une seule COMP avec tous les financeurs mais cela \u00e9tait compliqu\u00e9.L'\u00c9cole a donc travaill\u00e9 avec la R\u00e9gion sur ce projet et il est pr\u00e9vu une signature au mois de f\u00e9vrier, Unpoint particulier est r\u00e9alis\u00e9 sur cette convention avec le service del'enseignement sup\u00e9rieur car c'estcelui-ci qui suit l\u00c9SA \u00e0 la R\u00e9gion. Habituellement c'est la Direction qui signe ces conventions mais ilapparait de fa\u00e7on protocolaire que c'est plus opportun que ce soit le Pr\u00e9sident qui signe ces conventions.C'est pourquoi il est propos\u00e9 au Conseil d'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 signer la COMP avec la R\u00e9gion R\u00e9union.Il pr\u00e9cise que la convention avec l'\u00c9tat court jusqu'en 2026, il convient d'harmoniser avec les autrespartenaires Ville, R\u00e9gion et le cas \u00e9ch\u00e9ant D\u00e9partement. Au questionnement de M. Arnauld MARTIN, ilindique qu'il a \u00e9t\u00e9 difficile de faire une convention pluripartite mais que peut-\u00eatre \u00e0 terme, cela pourraitse faire lors de prochaines signatures afin que chaque partenaire connaisse l'ensemble des objectifs.\nCA du 13/12/2024 4/9\n\nM. te Pr\u00e9sident indique qu'il est content que ces conventions d'objectifs et de moyens avancent. |l \u00e9taiteffectivement pr\u00e9vu que soient sign\u00e9es des conventions pluripartite et pluriannuelles ce qui estcompliqu\u00e9 pour le moment mais il ne d\u00e9sesp\u00e8re pas. Il remercie le Directeur et la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralepour le travail avec les diff\u00e9rentes \u00e9quipes.\nMme Annick LE TOULLEC s'interroge sur le montant des subventions indiqu\u00e9 pour le D\u00e9partement quiavait donn\u00e9 20 000 \u20ac l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et pour lequel il est inscrit 200 000 \u20ac en pr\u00e9visionnel.\nM. Julien CADORET indique que cette ann\u00e9e le D\u00e9partement avait donn\u00e9 20 000\u20ac pour un voyage d'\u00e9tudeet ils ont annonc\u00e9 que ce serait r\u00e9current. Cette ann\u00e9e il a d\u00fb encore d\u00e9poser une demande desubvention au service culturel du D\u00e9partement pour un voyage d'\u00e9tude \u00e0 la Biennale de Kochi \u00e0 hauteurde 20 000\u20ac et il est en train de travailler avec le service de l'\u00e9ducation car ils ont vot\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9rationpermettant de financer 450\u20ac \u00e0 l'\u00e9tablissement pour chaque \u00e9tudiant qui a fait une demande de bourse,ce qui est tr\u00e8s dur \u00e0 obtenir car tous les \u00e9tudiants ne vont pas faire une demande pour diverses raisons,mais cette aide a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 45 000\u20ac. Il y avait une aide \u00e0 la formation qui \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 40 000 \u20ac. Lediff\u00e9rentiel de 95 000\u20ac est bas\u00e9 sur la remarque de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes sur la n\u00e9cessit\u00e9 de200 000\u20ac suppl\u00e9mentaire pour un fonctionnement normal de l'\u00c9cole et qu'il y a quand m\u00eame un courrierdu Pr\u00e9sident du D\u00e9partement qui indique qu''il est pr\u00eat \u00e0 signer une convention d'objectifs et de moyens.L'\u00e9cole \u00e9change \u00e9galement sur des questions sociales qui pourraient \u00eatre des objectifs int\u00e9ressants pourle D\u00e9partement. L'ensemble de ces diff\u00e9rentes recettes s'approchant des 200 000\u20ac, il est souhaitable deles soumettre au budget.\nMme L\u00e9a MARTIN s'est absent\u00e9e au moment du vote de ce rapport.\nRapport n\u00b02: Convention d'objectifs, de moyens et de performances entre la R\u00e9gion R\u00e9union etl'ESA R\u00e9unionMembres pr\u00e9sents : 7Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s : 9Vote : Pour:9\nRapport n\u00b03 : RH - Protection sociale compl\u00e9mentaire : volet pr\u00e9voyanceM. le Directeur informe que c'est une obligation pour toutes les collectivit\u00e9s au ler janvier 2025 deproposer une protection sociale compl\u00e9mentaire \u00e0 ses agents. Dans un Conseil d'administrationpr\u00e9c\u00e9dent, l'\u00e9cole avait opt\u00e9 pour une consultation du CDG pour un contrat collectif. Le montantminimum de prise en charge obligatoire est de 7\u20ac par agent. L'\u00c9cole propose 20\u20ac par agent, parce qu'\u00e0terme l'\u00e9tablissement devra proposer 50% de la prise en charge, ce qui fait une moyenne de 25\u20ac departicipation par agent sur les fonds propres de l'\u00c9cole, Du coup, it propose de commencer le processuspour ne pas \u00eatre trop \u00e9loign\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir la d\u00e9pense dans sa compl\u00e9tude. Il est propos\u00e9 plut\u00f4t un forfait etpas une r\u00e9partition au pourcentage pour permettre au plus petit salaire de l'\u00e9tablissement d'avoir uneprise en charge plus cons\u00e9quente. Dans le dialogue avec les repr\u00e9sentants, il a sembl\u00e9 que c'\u00e9tait unebonne d\u00e9marche sociale de proc\u00e9der ainsi. Les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s en CST et ont re\u00e7u un avisfavorable.\nRapport n\u00b03 : Protection sociale compl\u00e9mentaire : volet pr\u00e9voyanceMembres pr\u00e9sents : 8Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s : 10Vote : Pour:10\nRapport n\u00b04 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u2014 Sortie d'inventaireMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale souhaite mettre au rebut un certain nombre de mat\u00e9riels informatiques.Certains de ces biens font partie des \u00e9quipements transf\u00e9r\u00e9s par l'Association Ecole sup\u00e9rieure desBeaux-Arts de La R\u00e9union \u00e0 I'EPCC ESA R\u00e9union \u00e0 sa cr\u00e9ation en 2011 et sont aujourd'hui obsol\u00e8tes, IIs nefont pas partie de l'inventaire comptable qui existe depuis la cr\u00e9ation de l'ESA R\u00e9union en 2011. Il est\nCA du 13/12/2024 5/9\n\ndonc propos\u00e9 de les sortir de l'inventaire physique. [t y a aussi des \u00e9quipements qui ont \u00e9t\u00e9 acquis parl'\u00c9SA \u00e0 partir de 2011 et qui sont dans l'inventaire comptable mais totalement amortis et obsol\u00e8tes. Etenfin, d'autres biens sont obsol\u00e8tes mais pas totalement amortis et donc inscrits dans l'inventairecomptable. !ls seront remplac\u00e9s par du mat\u00e9riel achet\u00e9 dans le cadre de la subvention d'investissementexceptionnelle attribu\u00e9e par la R\u00e9gion R\u00e9union en 2024. HH est propos\u00e9 de les sortir de l'inventairecomptable afin que les prestataires du march\u00e9 informatique puissent les d\u00e9poser et les mettre au rebut.\nMme Annick LE TOULLEC demande ce que va devenir le mat\u00e9riel mis au rebut.\nM. le Directeur indique que certaines entreprises qui ont obtenu le march\u00e9 vont s'occuper eux-m\u00eames duretrait. Pour le mat\u00e9riel qui va \u00eatre retir\u00e9 par l'\u00c9cole, ils vont \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 des associations.\nMme St\u00e9phanie HOAREAU demande si le mat\u00e9riel en \u00e9tat de fonctionner mais un peu vieux ne pourraitpas servir aux \u00e9tudiants.\nM. Julien CADORET indique qu'il s'agit l\u00e0 plut\u00f4t de serveurs r\u00e9seaux et de switchs mais pas d'ordinateurs.Pour les ordinateurs obsol\u00e8tes, il trouve pr\u00e9f\u00e9rable que ce soit donn\u00e9 aux associations qui auront lacapacit\u00e9 de recycler. Il note \u00e9galement qu'il faudra revoir les d\u00e9lais d'amortissement de certains mat\u00e9rielset un projet de d\u00e9lib\u00e9ration sera propos\u00e9 lors d'un CA ult\u00e9rieur.\nRapport n\u00b04 : Sortie d'inventaireMembres pr\u00e9sents : 8Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s : 10Vote : Pour:10\nRapport n\u00b05 : Vie \u00e9tudiante \u2014 Nomination d'un(e) r\u00e9f\u00e9rent(e) handicap pour les \u00e9tudiant{e)sM. le Directeur indique qu'il y a dans l'\u00e9tablissement un certain nombre d'\u00e9tudiants qui sont ensouffrance, c'est donc une n\u00e9cessit\u00e9 pour l'\u00e9tablissement. L'\u00c9SA a d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9f\u00e9rente handicap pour lepersonnel et il \u00e9tait important de le faire \u00e9galement pour les \u00e9tudiants. Mme B\u00e9atrice ORRICO s'estport\u00e9e volontaire pour \u00eatre r\u00e9f\u00e9rente Handicap des \u00e9tudiants. I s'agit aujourd'hui de valider la lettre de\nmission.\nMme L\u00e9a MARTIN demande comment cela va se concr\u00e9tiser pour les \u00e9tudiants en situation de handicap.\nM. le Directeur indique que le R\u00e9f\u00e9rent dans un premier temps va devoir suivre des formations pour avoirdes \u00e9l\u00e9ments d'accompagnement. |l s'agit d\u00e8s le concours d'entr\u00e9e de signaler qu'il existe un r\u00e9f\u00e9renthandicap afin de b\u00e9n\u00e9ficier des accompagnements et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires. Le r\u00e9f\u00e9rent pourra\u00e9galement accompagner les \u00e9tudiants \u00e9ventuellement dans des d\u00e9marches et faire remonter \u00e0 laDirection des probl\u00e9matiques afin que des am\u00e9nagements puissent \u00eatre mis en \u0153uvre.\nMme L\u00e9a MARTIN demande si la d\u00e9claration MDPH est obligatoire pour avoir une prise en consid\u00e9rationde l'\u00e9cole ou si un diagnostic pos\u00e9 par un praticien peut suffire.\nM. Le Directeur indique que l'\u00e9tablissement fait d\u00e9j\u00e0 des adaptations par le biais de contrat p\u00e9dagogiquenotamment en fonction des difficult\u00e9s m\u00e9dicales qui sont signal\u00e9es. Cependant s'il y a besoin d'unaccompagnement plus important avec comme par exemple un AESH, cela passera par une reconnaissancede la MDPH.\nMme Sophie EUPHROSINE indique que peu de handicaps ne sont pas reconnus par la MDPH, ce qui vavarier c'est surtout le degr\u00e9 de reconnaissance et la dur\u00e9e. Le d\u00e9lai de r\u00e9ponse par la MDPH peut \u00eatrelong et la dur\u00e9e du parcours de reconnaissance peut varier \u00e9norm\u00e9ment en fonction du handicap, et ilfaudrait que l'\u00e9tablissement puisse r\u00e9agir avant.\nRapport n\u00b05 : Nomination d'un(e) r\u00e9f\u00e9rent(e) handicap pour les \u00e9tudiant{e)sMembres pr\u00e9sents : 8Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s : 10Vote: Pour: 10\nCA du 13/12/2024 6/9\n\nRapport n\u00b05: Vie \u00e9tudiante - Charte relative \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des parcours d'\u00e9tudes au sein del'enseignement sup\u00e9rieur cultureM. le Directeur souligne que c'est un ensemble avec le rapport pr\u00e9c\u00e9dent. Le Minist\u00e8re de la Culture ademand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur de pouvoir mettre un certain nombrede chartes en action, notamment la charte VHSS, et il y a aussi une charte n\u00e9cessaire sur le handicap quireprend l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s juste avant sur la bienveillance, I'accompagnement,la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre \u00e0 tout un chacun quelque soient ses difficult\u00e9s de pouvoir suivre unenseignement dans un \u00e9tablissement d'enseignement sup\u00e9rieur. C'est une charte qui a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e parl'ANDEA et l'\u00c9SA a repris I'ensemble pour la proposer \u00e0 validation.\nRapport n\u00b05 : Charte relative \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des parcours d'\u00e9tudes au sein de l'enseignement sup\u00e9rieurcultureMembres pr\u00e9sents : 8Procurations : 2Suffrages exprim\u00e9s : 10Vote : Pour: 10\n1V} Liste des d\u00e9cisions prises par la Direction\nLe Directeur donne communication des d\u00e9cisions prises dans le cadre de ses attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es :\nIV. Liste des d\u00e9cisions prises par la Direction- Convention de r\u00e9sidence avec Lerka et Zo\u00e9 Desmet pour une r\u00e9sidence \u00e0 projet artistique etculturel dans le cadre de La semeuse du 07 octobre au 07 d\u00e9cembre 2024- Convention de partenariat avec la CPES CAAP du lyc\u00e9e Evariste de Parny pour l'ann\u00e9e scolaire2024-2025\n- Contrat de voyage avec Quentin Rato pour un voyage d'\u00e9tudes au Mozambique du 24 novembreau 1 d\u00e9cembre 2024- Contrat de voyage avec C\u00e9lia Ringuin pour un voyage d'\u00e9tudes au Mozambique du 24 novembreau 1% d\u00e9cembre 2024- Contrat de voyage avec L\u00e9ana Gaspal pour un voyage d'\u00e9tudes au Mozambique du 24 novembreau 1 d\u00e9cembre 2024- Contrat de voyage avec Emeline Galisse pour un voyage d'\u00e9tudes au Mozambique du 24 novembreau 1\u00b0 d\u00e9cembre 2024- Contrat de prestation de service avec Eric Gouaz\u00e9 pour un workshop intitul\u00e9 \u00abL'IA en tant quecatalyseur artistique\u00bb du 25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Jayce Salez pour un workshop intitul\u00e9 \u00abDe Dada \u00e0 Data\u00bb du25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Cl\u00e9ment Striano pour un workshop intitul\u00e9 \u00ab Sprint is cool \u00bbdu 25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Lucas Lukas pour un workshop intitul\u00e9 \u00ab\u00c0 l'\u00e8re du digital\u00bb du25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Charles Prime pour un workshop intitul\u00e9 \u00abSi on ouvrait lesgens, on trouverait des paysages \u00bb du 25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Johanna Gr\u00e9goire pour un workshop intitul\u00e9 \u00abObjet etterritoire \u00bb du 25 au 29 novembre 2024- Contrat de prestation de service avec Xavier Daniel pour un workshop intitul\u00e9 \u00abSi tu ne viens pas \u00e0l'art, l'art viendra \u00e0 toi \u00bb du 25 au 29 octobre 2024\nCA du 13/12/2024 719\n\nQuentin Rato / Voyage d'\u00e9tude Mozambique\nA e d'\u00e9t e d i 9CPES CAAP / Lyc\u00e9e Evariste de Pamy L\u00e9ana Gaspal / Voyage d'\u00e9tude Mozambique\nC\u00e9lia Ringuin/ Voyage d'\u00e9tude MozambiqueLucas Lukas/ Workshop 14 'oyage d'\u00e9tude Mozambique\nCharles Prime / Workshop E ine i Ve e d'\u00e9 ambiqueXavier Daniel / Workshop mmeline Galisse/ Voyage d'\u00e9tude Mozambique\nErie Gouuz\u00e9 / Workshop\nJohanna Gr\u00e9goire / Workshop\nClement Striano/ Workshop\n\u2014\u2014  Jayce Salez / Workshop\nZot Desmet/LERKA\n\u00a9 Recherche / P\u00e9dagogie\" Insertion ProfessionnelleInternationalTerritoire\nV) Questions orales\nIl n'y a pas de question orale \u00e0 l'ordre du jour, M. le Pr\u00e9sident informe que le prochain CA se tiendra le 28mars \u00e0 9h avec provisoirement \u00e0 l'ordre du jour le compte administratif, le compte de gestion, le budgetsuppl\u00e9mentaire 2025, le rapport d'activit\u00e9s 2024, le projet pour le Minist\u00e8re de la Culture \u2014 Accr\u00e9ditationHCERES. Les autres dates de CA \u00e0 noter pour 2025 pour le moment sont le 27 juin avec le bilan provisoirede l'ann\u00e9e 2024-2025, 31 octobre avec le bilan provisoire de la rentr\u00e9e 2025-2026, les orientationsbudg\u00e9taires 2026 et la protection sociale compl\u00e9mentaire volet Sant\u00e9 et 05 d\u00e9cembre avec la d\u00e9cisionmodificative du budget 2025. Il profite de cette derni\u00e8re s\u00e9ance de l'ann\u00e9e 2024 pour remercierl'ensemble des participants \u00e0 ce conseil pour leur pr\u00e9sence et leur engagement aupr\u00e8s de l'\u00e9cole.\nLe Directeur rappelle que les \u00e9tudiants qui ont voyag\u00e9 \u00e0 la Biennale de Venise font une restitution ce jour,mais les installations n'\u00e9tant pas toutes pr\u00eates, il propose aux personnes pr\u00e9sentes de visualiser le teaserdu film qui sera pr\u00e9sent\u00e9 le soir.\nCA du 13/12/2024 8/9\n\nA la demande de M. le Pr\u00e9sident, Mme St\u00e9phanie HOAREAU informe qu''il y a \u00e9galement un march\u00e9 deNo\u00ebl organis\u00e9 par le Bureau des \u00e9tudiants de l'\u00c9SA qui est en train de s'installer sur le parvis de l'\u00e9cole etdans la cour pour cet apr\u00e8s-midi, en m\u00eame temps que la restitution de Venise, Il y aura plusieursparticipations, une exposition, des performances et un restaurant \u00e9ph\u00e9m\u00e8re italien.L'ordre du jour \u00e9tant \u00e9puis\u00e9, le Pr\u00e9sident remercie tout le monde. Il l\u00e8ve la s\u00e9ance \u00e0 10h40.\nLe Pr\u00e9sident, La Secr\u00e9taire de s\u00e9ance,Thierry GANGATE Isabelle PONAMAL\u00c9\n1E_:PI \u00e245 Le Port Cedex\u00a91 0262 43 08 01 - Fax 0262 430APE 85422 - SIRET 200 029 471 ogo\u00ee\u00e2ww\\fi\u00e4a]r_eunjon.com\nAffich\u00e9le: _ \u00e0 ESAR:\nCA du 13/12/2024 9/9","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-09-14T19:43:39+00:00","id":"62c1c7257dffa10b2851ec55bba2aabc5670c8c1548767ce55217d9adbfc6b9a","name":"PV CA 20241213.pdf","pdf_creation_date":"2025-04-07T09:39:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-07T11:25:28+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48285/363652/file/PV%20CA%2020241213.pdf"}