{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 11 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des plans d'eau,\npour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT (4\npages) Page 3\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 /\n90-2025-08-11-00006 - Note de service 2025-026 avis de concours externe\nsur titres d'animateur (2 pages) Page 8\n90-2025-08-11-00007 - Note de service 2025-027 Avis de concours externe\nsur titres d'accompagnant \u00e9ducatif et social  (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice\ndes s\u00e9curit\u00e9s (4 pages) Page 14\n90-2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture (2 pages) Page 19\n90-2025-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet (2\npages) Page 22\n2\nDDT 90\n90-2025-08-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions\nprovisoires des usages de l'eau : remplissage et\nvidange des plans d'eau, pour M. Philippe\nCOURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100\nVELLESCOT\nDDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des\nplans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 3\nPREFET Direction d\u00e9partementalegg ;5{';3{2'\" | des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidangedes plans d'eau, pour Monsieur Philippe Courtot, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOTLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de I'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort -Monsieur CHARRIER (Alain) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 20 octobre 2023 portant nomination du directeurd\u00e9partemental des territoires du territoire de Belfort, Monsieur Olivier CHAPPAZ ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 26 janvier 2024 portant nomination du directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires du territoire de Belfort, Monsieur Thierry HUVER ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9g\u00e0tion designature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Thierry HUVER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires duTerritoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ; '\n1/4\nDDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des\nplans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental N\u00b0 90-2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 90-20-2025-09-07-00001 du 09 juillet 2025 portant restrictionprovisoire des usages de l'eau : niveau ALERTE ;VU la demande effectu\u00e9e par Monsieur Philippe Courtot en date du 7 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est soumis \u00e0 des restrictions del'usage de l'eau niveau alerte ;CONSIDERANT que l'arr\u00e9t\u00e9 alerte pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9roger aux interdictions devidange et de remplissage des plans d'eau ;CONSIDERANT que la situation n'impactera pas les cours d'eau amont, aval, ni les autresplans d'eau que l'\u00e9tang du Poirier (Florimont) et l'\u00e9tang Comte (Florimont, Vellescot,Chavannes-les-Grand) ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nARTICLE 1\u00a2: ObjetPar d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 portant restrictions provisoires des usages de l'eau N\u00b0 90-20-2025-09-07-00001 du 09 juillet 2025, Monsieur Philippe Courtot, propri\u00e9taire des \u00e9tangsvidang\u00e9 (Poirier) et r\u00e9cepteur (Comte) est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la vidange de l'\u00e9tang duPoirier afin de poursuivre les activit\u00e9s de p\u00e9che, tout en veillant \u00e0 respecter que :1) l'\u00e9tang ne sera pas rempli une fois la vidange termin\u00e9e, tant que des mesures derestriction des usages de l'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sont en vigueur2) le flux sera correctement g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute situation non ma\u00eetris\u00e9enotamment au niveau de la carpi\u00e8re situ\u00e9e entre les deux \u00e9tangs3) le cours d'eau situ\u00e9 \u00e0 l'aval de l'\u00e9tang Comte soit exempt de tout rejet\nARTICLE 2 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 sont en vigueur uniquement pour le niveaualerte. Si le niveau d'alerte renforc\u00e9e venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, une nouvelle demande ded\u00e9rogation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Les dispositions seront affich\u00e9es sur le site et les v\u00e9hiculesconcern\u00e9s, de mani\u00e8re visible, au moyen d'une affiche fournie par la DDT (voir annexe).\n2/4\nDDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des\nplans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 5\nARTICLE 3 : Voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et fera l'objet d'unepublication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE) pendanttoute la p\u00e9riode de restriction. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 dans la commune concern\u00e9e.ARTICLE 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9s sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires\nr\ns  hierry HUVER\n3/4\nDDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des\nplans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 6\nAnnexe 1 : affichette de d\u00e9rogation\niRy\nL'activit\u00e9 suivante est autoris\u00e9e : vidange du pland'eau Poirier\nLa vidange de l'\u00e9tang Poirier versComtePhilippe CourtotCette d\u00e9rogation est valable une seulefois.\nDDT/ SEEF 2025\nPREFETDU TERRITOIRE DE BELFORTLibert\u00e9LgaliteFraternit\u00e9\nDDT 90 - 90-2025-08-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : remplissage et vidange des\nplans d'eau, pour M. Philippe COURTOT, 18 rue de Normanvillars 90100 VELLESCOT 7\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-08-11-00006\nNote de service 2025-026 avis de concours\nexterne sur titres d'animateur\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00006 - Note de service 2025-026 avis de concours externe sur titres d'animateur 8\nLE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nNOTE DE SERVICE N\u00b0 2025/026EMETTEUR : OBJET : DATE :Avis de concours externe sur titresDirection des Ressources Humaines d'animateur 11 ao\u00fbt 2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique.- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-839 du 11 mai 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des cadres socio-\u00e9ducatifsde la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concourspermettant l'acc\u00e8s au corps des animateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Consid\u00e9rant la publication de vacance de poste sur le portail \u00ab choisirleservicepublic.gouv.fr \u00bb en date du11/07/2025,Le Centre Hospitalier de Soins Longue Dur\u00e9e du Territoire de Belfort organise un concours externe sur titresd'animateur en vue de pourvoir : 1 posteCONDITIONS \u00c0 REMPLIROuvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at de l'enseignement secondaire ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 auniveau IV, ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02007-196 susvis\u00e9.DATES DES EPREUVESL'\u00e9preuve se d\u00e9roulera \u00e0 partir de novembre 2025 (date pr\u00e9cis\u00e9e ult\u00e9rieurement), au CHSLD.CANDIDATURESLes candidats doivent faire parvenir leur dossier d'inscription comportant les pi\u00e8ces suivantes :1) Un dossier d'inscription compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site intranet du CHSLD - ou aupr\u00e8sde Madame Cl\u00e9o DAUCOURT, DRH - Service formation - Poste 03 84 90 39 462) Un courrier accompagn\u00e9 d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,3) Les dipl\u00f4mes, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents,4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne,5) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00006 - Note de service 2025-026 avis de concours externe sur titres d'animateur 9\ncandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e9ce attestant leur situation au regard du code duservice national,6) Pour les candidats agent de la fonction publique, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics non effectu\u00e9s auCHSLD,7) Le profil de poste occup\u00e9,8) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N\u00b02) a compl\u00e9ter (formulaire joint au dossierd'inscription).\nLe dossier de candidature complet doit \u00e9tre transmis avant le 11 octobre 2025 :\u2014 soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :CHSLDDirection des Ressources Humaines- Service Formation16 rue Alfred Engel90800 Bavilliers\u2014 soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : drh@chsld-lechenois.fr\u2014 _ Soit par remise au secr\u00e9tariat DRH\nNATURE DES EPREUVESLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :\n- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps concern\u00e9 et\u00e0 l'emploi concern\u00e9 pour les animateurs.- l'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions d'animateur.\necteur G\u00e9n\u00e9ral, /I\nPascal MATHIS\nDESTIATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEEnsemble des agents Imm\u00e9diate 11 octobre 2025\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00006 - Note de service 2025-026 avis de concours externe sur titres d'animateur 10\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9\n90-2025-08-11-00007\nNote de service 2025-027 Avis de concours\nexterne sur titres d'accompagnant \u00e9ducatif et\nsocial \nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00007 - Note de service 2025-027 Avis de concours externe sur titres d'accompagnant\n\u00e9ducatif et social 11\nLE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Dur\u00e9e\nNOTE DE SERVICE N\u00b0 2025/027EMETTEUR : OBJET : D\u00c2TE :Direction des Ressources Avis de concours externe sur titres 11 ao\u00fbt 2025Humaines d'accompagnant \u00e9ducatif et social\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9, relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants\u00e9ducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publiquehospitali\u00e8re,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2021 relatif au dipl\u00f4me d'Etat d'accompagnant \u00e9ducatif et social,- Consid\u00e9rant la publication de vacance de poste sur le portail \u00ab choisirleservicepublic.gouv.fr \u00bb en date du11/07/2025,Le Centre Hospitalier de Soins Longue Dur\u00e9e du Territoire de Belfort organise un concours externe sur titresd'accompagnant \u00e9ducatif et social en vue de pourvoir : 1 posteCONDITIONS A REMPLIR\nPeuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif etsocial ou un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide m\u00e9dico psychologique. Les candidats devront remplir lesconditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 5 et 5bis de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligationsdes fonctionnaires.DATES DES EPREUVESL'\u00e9preuve se d\u00e9roulera \u00e0 partir de novembre 2025 (date pr\u00e9cis\u00e9e ult\u00e9rieurement), au CHSLD.CANDIDATURESLes candidats doivent faire parvenir leur dossier d'inscription comportant les pi\u00e8ces suivantes :1) Un dossier d'inscription compl\u00e9t\u00e9, dat\u00e9 et sign\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site intranet du CHSLD - ou aupr\u00e8sde Madame Cl\u00e9o DAUCOURT, DRH - Service formation - Poste 03 84 90 39 462) Un courrier accompagn\u00e9 d'un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment lesactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00007 - Note de service 2025-027 Avis de concours externe sur titres d'accompagnant\n\u00e9ducatif et social 12\n3) Les dipl\u00f4mes, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 ces documents,4) Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne,5) Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e9ce attestant leur situation au regard du code duservice national,6) Pour les candidats agent de la fonction publique, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics non effectu\u00e9s auCHSLD,7) Le profil de poste occup\u00e9,8) Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N\u00b02) \u00e0 compl\u00e9ter (formulaire joint au dossierd'inscription).\nLe dossier de candidature complet doit \u00eatre transmis avant le 11 octobre 2025 :\u2014 _ Soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :C.H.S.L.D du Territoire de BelfortDirection des Ressources Humaines- Service Formation16 rue Alfred Engel90800 Bavilliers\u2014 _ soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : drh@chsld-lechenois.fr\u2014 _ soit par remise au secr\u00e9tariat DRH\nNATURE DES EPREUVESLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :\n- la possession du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'accompagnant \u00e9ducatif et social ou certificat d'aptitude aux fonctionsd'aide m\u00e9dico psychologique.- l'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions d'animateur.\nDESTIATAIRES POUR MISE EN OEUVRE DUREE DE VALIDITEEnsemble des agents Imm\u00e9diate 11 octobre 2025\nHopital Nord Franche-Comt\u00e9 - 90-2025-08-11-00007 - Note de service 2025-027 Avis de concours externe sur titres d'accompagnant\n\u00e9ducatif et social 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-08-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Emmanuelle CZAJKA, directrice de\ncabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 14\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9fal CommunDU TERRITOIRE D\u00e9partemental\nFrateriit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s.Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVU la toi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; 'VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2023 portant organisation de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort ; :VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 17 f\u00e9vrier 2017 nommant Mme Patricia LAVOCAT, attach\u00e9e,cheffe de section s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 compter du 13 mars2017 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juillet 2020 nommant M. Jean-Marcel GSCHWIND, attach\u00e9,chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles \u00e0 compter du 1\u00b0' d\u00e9cembre2020 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 28 mars 2019 nommant Mme Marie-Chantal RENUSSON,attach\u00e9e, cheffe de section ordre public \u00e0 compter du 1\u00b0\" juin 2019 ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 15\nVU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 31 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attach\u00e9ehors classe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, directrice de cabinet adjointe \u00e0 compter du 1\"septembre2023 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 2 novembre 2023, nommant M. Quentin LEFRANC,contractuel, chef de cabinet du pr\u00e9fet \u00e0 compter du 2 novembre 2023 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attach\u00e9,adjoint au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile \u00e0 compter du 1\u00b0\"mars 2024 ; 'VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attach\u00e9e,cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 compter du 21 mai 2024 ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attach\u00e9, adjoint\u00e0 la cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 compter du 1\u00b0' novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le 11 ao\u00fbt 2025 ;\nARRETE\nARTICLE 1*\":D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CZAJKA, attach\u00e9e hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l''effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pi\u00e8ces, \u00e0 l'exception :- des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sauf ceux relatifs aux droits \u00e0 conduire,- des d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, recours et m\u00e9moires devant les juridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-m\u00eames, des d\u00e9cisions de principe,- des correspondances aux \u00e9lus- des demandes de concours de la force arm\u00e9e.ARTICLE 2 :La d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception de la d\u00e9l\u00e9gation concernantles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux droits \u00e0 conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorit\u00e9 de Mme Emmanvelle CZAJKA, \u00e0 :- M. Jean-Marcel GSCHWIND, attach\u00e9, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Emmanuel DAUCOURT,attach\u00e9, adjoint au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;- Mme Emilie GONCALVES, attach\u00e9e, cheffe du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Florent MALIA, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau dela s\u00e9curit\u00e9 publique ou \u00e0 Mme Marie-Chantal RENUSSON, attach\u00e9e, cheffe de section ordrepublic ou \u00e0 Mme Patricia LAVOCAT, attach\u00e9e, cheffe de section s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- M. Quentin LEFRANC, contractuel, chef de cabinet du pr\u00e9fet.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 16\nARTICLE 3:Toutes les dispositions ant\u00e9rieures a celles du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de: I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 aux agents concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdans le Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 11 AO\u00dbT 2025Le pr\u00e9fet,\nain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et d'unrecours hi\u00e9rarchique. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 17\nSS e T T\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle CZAJKA,\ndirectrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s 18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-08-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marie WENDLING,\nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture 19\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Communt  D\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSID\u00c9RANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le 11 ao\u00fbt 2025 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marie WENDLING,\nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture 20\nARRETEARTICLE 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, \u00e0 l'effet de signer :- tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, m\u00e9moires et documents se rapportant \u00e0 la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en mati\u00e8re de droit de s\u00e9jour des\u00e9trangers, de mesure d'\u00e9loignement et de r\u00e9tention administrative,- et toutes requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en demande deprolongation de r\u00e9tention administrative,\u00e0 l'exception de la r\u00e9quisition du comptable public et des arr\u00eat\u00e9s de conflit.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Marie WENDLING, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturequi lui est conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Maxime GUTZWILLER,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.ARTICLE 3 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans leTerritoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 11 AOUT 2025Le pr\u00e9fet,\nlain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et d'unrecours hi\u00e9rarchique. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Marie WENDLING,\nsous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture 21\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-08-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Maxime GUTZWILLER,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet 22\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunDE BELFORT | D\u00e9partemental\nFrateruite\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Maxime GUTZWILLER,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de CabinetLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSID\u00c9RANT la prise de fonction de M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le 11 ao\u00fbt 2025 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Maxime GUTZWILLER,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet 23\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, \u00e0 l'effet de signer :- tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant desattributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, y compris les actes et documents relatifs aux soinspsychiatriques sans consentement- tous recours juridictionnels, m\u00e9moires et documents se rapportant \u00e0 la saisine desjuridictions administratives et judiciaires notamment en mati\u00e8re de droit de s\u00e9jour des\u00e9trangers, de mesure d'\u00e9loignement et de r\u00e9tention administrative,- et toutes requ\u00eates adress\u00e9es au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en demande deprolongation de r\u00e9tention administrative,\u00e0 l'exception de la r\u00e9quisition du comptable public et des arr\u00eat\u00e9s de conflit.ARTICLE 2 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.ARTICLE 3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 1 1 AOUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nlain CHARRIER\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et d'unrecours hi\u00e9rarchique. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-08-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Maxime GUTZWILLER,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet 24","date":"2025-08-11","first_seen_on":"2025-08-18T12:11:51+00:00","id":"62caa3bfe46626d4445d18a06e3aa139ad01c81785559f3d986445033940a326","name":"recueil-90-2025-084- publi\u00e9 le 11-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-11T14:59:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34266/276030/file/recueil-90-2025-084-%20publi%C3%A9%20le%2011-08-2025.pdf"}