{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-081\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant\nautorisation, modification ou renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (86 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2026-03-13-00006\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant\nautorisation, modification ou renouvellement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 3\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0550/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Saliha\nCOMPIN, g\u00e9rante de la SARL CAP FORM, dans son \u00e9tablissement \u00ab FITNESS PARK \u00bb situ\u00e9 138 avenue\ndes Martyrs 03410 Pr\u00e9milhat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Saliha COMPIN, g\u00e9rante de la SARL CAP FORM, est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab FITNESS\nPARK \u00bb situ\u00e9 138 avenue des Martyrs 03410 Pr\u00e9milhat, 15 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0485. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Saliha COMPIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Pr\u00e9milhat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 4\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0551/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Romain\nGUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL, dans son \u00e9tablissement \u00ab ALDI \u00bb situ\u00e9 ZAC de Ch\u00e2teaugay\n\u2013 21 avenue Ambroise Croizat 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab ALDI \u00bb situ\u00e9 ZAC de Ch\u00e2teaugay \u2013 21 avenue Ambroise Croizat 03410 Dom\u00e9rat, 14 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0503. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Romain GUIAS-BARAT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 5\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0552/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel\nBARBENCHON, pr\u00e9sident de la SOCIETE DE TIR SPORTIF DE MONTLUCON, dans son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 77 chemin de Crevallat 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Michel BARBENCHON, pr\u00e9sident de la SOCIETE DE TIR SPORTIF DE MONTLUCON , est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer\ndans son \u00e9tablissement situ\u00e9 77 chemin de Crevallat 03410 Dom\u00e9rat, 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0506. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Michel BARBENCHON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0553/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric FLEURIER, g\u00e9rant de la SARL LES CLEMATITES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 rue Jean Moulin\n03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric FLEURIER, g\u00e9rant de la SARL LES CLEMATITES , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n2 rue Jean Moulin 03410 Dom\u00e9rat, 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0507. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric FLEURIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0554/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Roger DE\nSOUSA MATOS, g\u00e9rant du \"BAR TABAC LE FLY\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 60 rue de Blanzat 03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Roger DE SOUSA MATOS, g\u00e9rant du \"BAR TABAC LE FLY\", est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 60 rue de Blanzat 03100 Montlu\u00e7on, 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0512. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Roger DE SOUSA MATOS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0555/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques\nCZARNY, directeur de MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 11 impasse\nMaurice Ravel 03410 Dom\u00e9rat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jacques CZARNY, directeur de MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION , est autoris\u00e9, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 11 impasse Maurice Ravel 03410 Dom\u00e9rat, 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection\nsans enregistrement, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0513.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; protection des abords imm\u00e9diats des\nb\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 0 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jacques CZARNY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Dom\u00e9rat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0556/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sophie\nJAMET, g\u00e9rante de l'EURL LAVAGE DES ISLES, dans son \u00e9tablissement \u00ab STATION DE LAVAGE DES\nISLES \u00bb situ\u00e9 12 rue Pierre Semard 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars\n2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Sophie JAMET, g\u00e9rante de l'EURL LAVAGE DES ISLES, est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab STATION DE LAVAGE DES ISLES \u00bb situ\u00e9 12 rue Pierre Semard 03100 Montlu\u00e7on, 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0514.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Sophie JAMET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0557/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Fran\u00e7oise\nSUCHET, g\u00e9rante du \"TABAC DES FORGES\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 10 rue des Forges 03100\nMontlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Fran\u00e7oise SUCHET, g\u00e9rante du \"TABAC DES FORGES\" , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 10 rue des Forges 03100 Montlu\u00e7on, 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0518.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 29 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Fran\u00e7oise SUCHET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0558/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fouad\nHAMMOUDI, pr\u00e9sident de l'ASSOCIATION AS-SALAM, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 45 rue Eug\u00e8ne Sue\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Fouad HAMMOUDI, pr\u00e9sident de l'ASSOCIATION AS-SALAM , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 45 rue Eug\u00e8ne Sue 03100 Montlu\u00e7on, 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0525.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations de lieux et \u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes de\nterrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fouad HAMMOUDI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0559/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. R\u00e9gis\nLASSEUR, agent g\u00e9n\u00e9ral d'assurances, dans son \u00e9tablissement \u00ab AXA REGISLASSEUR \u00bb situ\u00e9 12 rue\nArago 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. R\u00e9gis LASSEUR, agent g\u00e9n\u00e9ral d'assurances , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab AXA REGIS\nLASSEUR \u00bb situ\u00e9 12 rue Arago 03100 Montlu\u00e7on, 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0528.\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. R\u00e9gis LASSEUR, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0560/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Jennifer\nLACAN, directrice de KEOLIS MONTLUCON MOBILITES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 21 rue Faubourg\nSaint-Pierre 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Jennifer LACAN, directrice de KEOLIS MONTLUCON MOBILITES , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 21 rue Faubourg Saint-Pierre 03100 Montlu\u00e7on, 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0531. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 25 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Jennifer LACAN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0561/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Yves BARRAT,\npr\u00e9sident de la SAS BARRAT LOCATION, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 rue de Pasquis 03100 Montlu\u00e7on et\nayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Yves BARRAT, pr\u00e9sident de la SAS BARRAT LOCATION , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\nrue de Pasquis 03100 Montlu\u00e7on, 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0543. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Yves BARRAT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0562/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric FLEURIER, g\u00e9rant de la SARL LES CLEMATITES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 27 rue de Pasquis\n03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric FLEURIER, g\u00e9rant de la SARL LES CLEMATITES , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n27 rue de Pasquis 03100 Montlu\u00e7on, 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0009. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric FLEURIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0563/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Laura\nCHIARDET, adjointe, dans son \u00e9tablissement \u00ab HOTEL PREMIERE CLASSE \u00bb situ\u00e9 9 rue du Commerce\n03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Laura CHIARDET, adjointe, est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab HOTEL PREMIERE\nCLASSE \u00bb situ\u00e9 9 rue du Commerce 03410 Saint-Victor , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0020. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Laura CHIARDET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Victor.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0564/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Marc HEBEL,\ndirecteur de la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MONTLUCON, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n8 rue du G\u00e9n\u00e9ral Emile Mairal 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 9 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nARRETE\nArticle 1 er : M. Marc HEBEL, directeur de la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE\nMONTLUCON, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 8 rue du G\u00e9n\u00e9ral Emile Mairal 03100 Montlu\u00e7on, 1\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2026/0041. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Marc HEBEL , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0565/2026 du 13 mars 2026\nportant modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03249/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02560/2014 et n\u00b01541/2020 ;\nVu la demande de modification (modification du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des\nimages) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me GUERAUD,\nPDG de la SARL CHLOJUS DISTRIBUTION, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb situ\u00e9 51\navenue de la R\u00e9publique 03630 D\u00e9sertines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. J\u00e9r\u00f4me GUERAUD, PDG de la SARL CHLOJUS DISTRIBUTION, conform\u00e9ment\n\u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2009/0029.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 22\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 12 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00f4me GUERAUD , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03249/2009, n\u00b02560/2014 et n\u00b01541/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de D\u00e9sertines.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0566/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01935/2007 du 16 mai 2007 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0209/2010, n\u00b01494/2011, n\u00b02558/2014, n\u00b02496/2015, n\u00b01469/2017 et n\u00b01545/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et le\nchangement de d\u00e9clarant et la modification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Christophe\nCABIRON, directeur de la SAS MARAIS DIS, dans son \u00e9tablissement \u00ab E. LECLERC \u00bb situ\u00e9 22 \u00e0 28 rue\nPierre Villon 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. Jean-Christophe CABIRON, directeur de la SAS MARAIS DIS dans son\n\u00e9tablissement \u00ab E. LECLERC \u00bb situ\u00e9 22 \u00e0 28 rue Pierre Villon 03100 Montlu\u00e7on, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2009/0063.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 43\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; cambriolages.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean-Christophe CABIRON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01935/2007, n\u00b0209/2010, n\u00b01494/2011, n\u00b02558/2014, n\u00b02496/2015, n\u00b01469/2017 et\nn\u00b01545/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0567/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02355/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nDidier DALERY, PDG de DACADI, dans son \u00e9tablissement \u00ab DALERY MAROQUINIER \u00bb situ\u00e9 centre\ncommercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montlu\u00e7on et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 4\nmars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M.\nDidier DALERY, PDG de DACADI, dans son \u00e9tablissement \u00ab DALERY MAROQUINIER \u00bb situ\u00e9 centre\ncommercial Carrefour 15 rue Pablo Picasso 03100 Montlu\u00e7on, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0105.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 4\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Didier DALERY , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Montlu\u00e7on.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0568/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Hilmi GEDIK,\ng\u00e9rant de \"BELLERIVE AUTOMOBILE\", dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 14 route de Charmeil 03700 Bellerive\nsur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Hilmi GEDIK, g\u00e9rant de \"BELLERIVE AUTOMOBILE\", est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 14\nroute de Charmeil 03700 Bellerive sur Allier , 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0424. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Hilmi GEDIK, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0569/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline\nLAYES, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la SAS ETS LAYES GILLES, dans son \u00e9tablissement \u00ab ATOUT\nPISCINES \u00bb situ\u00e9 95 avenue de Vichy 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n6 mars 2026 ; \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Caroline LAYES, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la SAS ETS LAYES GILLES, est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer\ndans son \u00e9tablissement \u00ab ATOUT PISCINES \u00bb situ\u00e9 95 avenue de Vichy 03300 Cusset , 4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2025/0516. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Caroline LAYES, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0570/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Cl\u00e9ment\nDEMARIA, responsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS NEWORCH, dans son \u00e9tablissement \u00ab ORCHESTRA \u00bb situ\u00e9 all\u00e9e\ndes Ailes 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nArticle 1 er : M. Cl\u00e9ment DEMARIA, responsable s\u00fbret\u00e9 de la SAS NEWORCH , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement \u00ab ORCHESTRA \u00bb situ\u00e9 all\u00e9e des Ailes 03200 Vichy , 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0527. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Cl\u00e9ment DEMARIA , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0571/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Antoine\nMICELI, g\u00e9rant de la SCI JAMI, situ\u00e9 104 rue du L\u00e9ry 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : M. Antoine MICELI, g\u00e9rant de la SCI JAMI , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nsitu\u00e9 104 rue du L\u00e9ry 03700 Bellerive sur Allier, compos\u00e9 de 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2025/0535. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de\nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Antoine MICELI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clara -\ntion aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me,\nnombre de cam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0572/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Antoine\nMENEYROL, pr\u00e9sident de la SAS BDA, dans son \u00e9tablissement \u00ab RESTAURANT BOUILLON DES\nARTISTES \u00bb situ\u00e9 4 rue du Casino 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Antoine MENEYROL, pr\u00e9sident de la SAS BDA , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab RESTAURANT BOUILLON DES ARTISTES \u00bb situ\u00e9 4 rue du Casino 03200 Vichy , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0552. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Antoine MENEYROL, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0573/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck LAMAT,\npr\u00e9sident de CADRAGE D\u00c9BORD, dans son \u00e9tablissement \u00ab ECOTEL \u00bb situ\u00e9 6 boulevard du Bicentenaire\n03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Franck LAMAT, pr\u00e9sident de CADRAGE D\u00c9BORD, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab ECOTEL \u00bb\nsitu\u00e9 6 boulevard du Bicentenaire 03300 Cusset , 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0014. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Franck LAMAT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0574/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Jocelyne\nFOURQUEMIN, g\u00e9rante de la SARL POMME CANNELLE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 19 rue Georges\nCl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Jocelyne FOURQUEMIN, g\u00e9rante de la SARL POMME CANNELLE, est autoris\u00e9e, dans\nles conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 19 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy , 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0022. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Jocelyne FOURQUEMIN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0575/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric BRUYERE, pr\u00e9sident de la SAS PRO'KATEL, dans son \u00e9tablissement \u00ab CLUB BOUYGUES\nTELECOM \u00bb situ\u00e9 28 rue de Paris 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric BRUYERE, pr\u00e9sident de la SAS PRO'KATEL, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab CLUB BOUYGUES TELECOM \u00bb situ\u00e9 28 rue de Paris 03200 Vichy , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0024. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nArticle 5 : M. Eric BRUYERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0576/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric BRUYERE, pr\u00e9sident de la SAS PRO'KATEL, dans son \u00e9tablissement \u00ab CLUB BOUYGUES\nTELECOM \u00bb situ\u00e9 centre commercial Carrefour \u2013 rue des Peupliers 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric BRUYERE, pr\u00e9sident de la SAS PRO'KATEL, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab CLUB BOUYGUES TELECOM \u00bb situ\u00e9 centre commercial Carrefour \u2013 rue des Peupliers 03300 Cusset,\n2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2026/0025. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nArticle 5 : M. Eric BRUYERE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0577/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe\nCARDENES, g\u00e9rant de la SNC CARDENES COMMERCE, dans son \u00e9tablissement \u00ab LA MARMITE DE\nVICHY \u00bb situ\u00e9 34 avenue Victoria 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Philippe CARDENES, g\u00e9rant de la SNC CARDENES COMMERCE, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement \u00ab LA MARMITE DE VICHY \u00bb situ\u00e9 34 avenue Victoria 03200 Vichy, 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0031. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Philippe CARDENES, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0578/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Olivier\nGAUTHIER, g\u00e9rant de la SNC GAUTHIER/RALKOS, dans son \u00e9tablissement \u00ab LE CHIQUITO \u00bb situ\u00e9 3 rue\ndu 29 Juillet 03300 Cusset et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Olivier GAUTHIER, g\u00e9rant de la SNC GAUTHIER / RALKOS, est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement \u00ab LE CHIQUITO \u00bb situ\u00e9 3 rue du 29 Juillet 03300 Cusset , 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0032. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Olivier GAUTHIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cusset.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0579/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Benjamin\nPOLLART, responsable maintenance et travaux du GROUPE NOCIBE SAS, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab NOCIBE \u00bb situ\u00e9 19 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10\nmars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Benjamin POLLART, responsable maintenance et travaux du GROUPE NOCIBE SAS, est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer\ndans son \u00e9tablissement \u00ab NOCIBE \u00bb situ\u00e9 19 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy , 10 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0037. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Benjamin POLLART, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 32\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0580/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ana\u00efs\nBERTHOLON, g\u00e9rante de la SAS DRANAIS, dans son \u00e9tablissement \u00ab MAISON DE SANTE \u00bb situ\u00e9 20 place\nJean Moulin 03200 Abrest et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : Mme Ana\u00efs BERTHOLON, g\u00e9rante de la SAS DRANAIS, est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab MAISON DE SANTE \u00bb situ\u00e9 20 place Jean Moulin 03200 Abrest , 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0042. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; incivilit\u00e9s.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Ana\u00efs BERTHOLON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 33\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Abrest.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0581/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident\nde VICHY COMMUNAUTE, situ\u00e9 Espace bien-\u00eatre \u2013 stade aquatique chemin des Chabannes Basses\n03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sident de VICHY COMMUNAUTE, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection\nsans enregistrement, situ\u00e9es Espace bien-\u00eatre \u2013 stade aquatique chemin des Chabannes Basses 03700\nBellerive sur Allier conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0043. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : secours aux personnes et pr\u00e9vention des d\u00e9gradations.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 0 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sident de VICHY COMMUNAUTE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit\nse porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,\nainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clara -\ntion aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me,\nnombre de cam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 34\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0582/2026 du 13 mars 2026\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02041/2025 du 26 septembre 2025 portant renouvellement et modification d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 situ\u00e9 \u00ab CREDIT AGRICOLE \u00bb 26 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200\nVichy ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (ajout d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieure),\npr\u00e9sent\u00e9e par le responsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab CREDIT AGRICOLE \u00bb situ\u00e9 26 rue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02041/2025 du 26 septembre 2025 est remplac\u00e9 par les dispositions\nsuivantes : \n\u00ab L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est reconduite en\nfaveur du responsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0118.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 26 septembre 2030.\nArticle 3 : Le reste des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02041/2025 demeure applicable. \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire l'objet\nd'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0583/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 35\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01027/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03434/2003 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0218/2011, n\u00b03013/2015 et n\u00b02381/2020 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nresponsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement \u00ab CREDIT\nAGRICOLE \u00bb situ\u00e9 6-8 place d'Allier 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au\nresponsable s\u00e9curit\u00e9 du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dans son \u00e9tablissement \u00ab CREDIT\nAGRICOLE \u00bb situ\u00e9 6-8 place d'Allier 03200 Vichy, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0120.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable s\u00e9curit\u00e9, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01027/1998, n\u00b03434/2003, n\u00b0218/2011, n\u00b03013/2015 et n\u00b02381/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0584/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 36\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03156/2012 du 28 novembre 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01491/2017, n\u00b01492/2021 et n\u00b02709/2025 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nSamuel EDON, directeur s\u00e9curit\u00e9 de SEPHORA, dans son \u00e9tablissement \u00ab SEPHORA \u2013 MAG 226 \u00bb situ\u00e9 12\nrue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M.\nSamuel EDON, directeur s\u00e9curit\u00e9 de SEPHORA, dans son \u00e9tablissement \u00ab SEPHORA \u2013 MAG 226 \u00bb situ\u00e9 12\nrue Georges Cl\u00e9menceau 03200 Vichy, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2012/0087.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 11\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\nsecours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Samuel EDON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03156/2012, n\u00b01491/2017, n\u00b01492/2021 et n\u00b02709/2025 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 37\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0585/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03022/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03337/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la\nmodification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Anna JAVAUX, g\u00e9rante de la SAS SERENA 7, dans\nson \u00e9tablissement \u00ab STAND PASTA & COMPAGNY \u00bb situ\u00e9 Le Grand March\u00e9 \u2013 place Pierre Victor L\u00e9ger\n03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de Mme Anna JAVAUX, g\u00e9rante de la SAS SERENA 7 dans son \u00e9tablissement\n\u00ab STAND PASTA & COMPAGNY\u00bb situ\u00e9 Le Grand March\u00e9 \u2013 place Pierre Victor L\u00e9ger 03200 Vichy,\nconform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0207.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Anna JAVAUX, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 38\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0586/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b03021/2015 du 27 novembre 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03338/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la\nmodification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Anna JAVAUX, g\u00e9rante de la SAS SERENA 7, dans\nson \u00e9tablissement \u00ab STAND FROMAGERIE \u00bb situ\u00e9 Le Grand March\u00e9 \u2013 place Pierre Victor L\u00e9ger 03200\nVichy et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de Mme Anna JAVAUX, g\u00e9rante de la SAS SERENA 7 dans son \u00e9tablissement\n\u00ab STAND FROMAGERIE\u00bb situ\u00e9 Le Grand March\u00e9 \u2013 place Pierre Victor L\u00e9ger 03200 Vichy, conform\u00e9ment \u00e0\nla demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0208.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Anna JAVAUX, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Vichy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 39\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0587/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. William DE\nCOCK, pr\u00e9sident de la SAS L'ECHOPPE DE LA VAUVRE BOURBON, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 rue de\nla R\u00e9publique 03160 Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : M. William DE COCK, pr\u00e9sident de la SAS L'ECHOPPE DE LA VAUVRE BOURBON , est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer\ndans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 rue de la R\u00e9publique 03160 Bourbon l'Archambault , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0353. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; surveillance du bon fonctionnement du mat\u00e9riel frigorifique.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. William DE COCK , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 40\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0588/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques\nQUAGLIARELLA, g\u00e9rant, dans son \u00e9tablissement \u00ab VIVAL \u00bb situ\u00e9 5 place Marcel Guillaumin 03200 Le Vernet\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 11 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Jacques QUAGLIARELLA, g\u00e9rant , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab VIVAL \u00bb situ\u00e9 5 place\nMarcel Guillaumin 03200 Le Vernet , 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0500. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jacques QUAGLIARELLA, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Vernet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 41\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0589/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. St\u00e9phane\nMAZEROLLES, g\u00e9rant du TABAC PRESSE LOTO MAZEROLLES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 route de\nMoulins 03210 Souvigny et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. St\u00e9phane MAZEROLLES, g\u00e9rant du TABAC PRESSE LOTO MAZEROLLES , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 2 route de Moulins 03210 Souvigny , 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0511. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. St\u00e9phane MAZEROLLES, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Souvigny.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 42\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0590/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel\nPELLETIER, pr\u00e9sident de la SAS ROCHE PRODUITS PETROLIERS, dans son \u00e9tablissement \u00ab STATION\nTOTAL ENERGIES \u2013 RELAIS DE COMMENTRY \u00bb situ\u00e9 12 rue Jean -Jacques Rousseau 03600 Commentry\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 11 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Michel PELLETIER, pr\u00e9sident de la SAS ROCHE PRODUITS PETROLIERS , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement \u00ab STATION TOTAL ENERGIES \u2013 RELAIS DE COMMENTRY \u00bb situ\u00e9 12 rue Jean -Jacques\nRousseau 03600 Commentry , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0515. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Michel PELLETIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Commentry.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 43\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0591/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline\nLAYES, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la SAS ETS LAYES GILLES, dans son \u00e9tablissement \u00ab ATOUT\nPISCINES \u00bb situ\u00e9 ZA Le Larry 03400 Toulon sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Caroline LAYES, directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la SAS ETS LAYES GILLES, est\nautoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer\ndans son \u00e9tablissement \u00ab ATOUT PISCINES \u00bb situ\u00e9 ZA Le Larry 03400 Toulon sur Allier, 4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2025/0517. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des\nb\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Caroline LAYES, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Toulon sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 44\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0592/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Romain\nBUFFET, directeur technique de la SARL ALLGAN, dans son \u00e9tablissement \u00ab RESTAURANT MC\nDONALD'S \u00bb situ\u00e9 10 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Romain BUFFET, directeur technique de la SARL ALLGAN, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab RESTAURANT MC DONALD'S \u00bb situ\u00e9 10 avenue des Portes Occitanes 03800 Gannat , 7 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2025/0519. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Romain BUFFET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 45\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0593/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Romain\nBUFFET, directeur technique de la SARL AUVALL, dans son \u00e9tablissement \u00ab RESTAURANT MC\nDONALD'S \u00bb situ\u00e9 ZA La Carmone 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Romain BUFFET, directeur technique de la SARL AUVALL , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab RESTAURANT MC DONALD'S \u00bb situ\u00e9 ZA La Carmone 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule , 4 cam\u00e9ras\nint\u00e9rieures et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2025/0520. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Romain BUFFET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 46\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0594/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne BERNARD, directrice g\u00e9n\u00e9rale de TPI LOCATION, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 ZA Le Larry 03400\nToulon sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne BERNARD, directrice g\u00e9n\u00e9rale de TPI LOCATION , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 ZA Le Larry 03400 Toulon sur Allier, 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0524. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 16 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne BERNARD , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Toulon sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 47\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0595/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck\nBOUILLER, directeur du SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L'ALLIER, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 5 impasse Pierre Louvot 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Franck BOUILLER, directeur du SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES\nDE L'ALLIER , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 impasse Pierre Louvot 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur\nSioule, 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 2025/0536. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Franck BOUILLER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 48\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0596/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Anthony\nPRIVAT, directeur de la SA COURLANE, dans son \u00e9tablissement \u00ab BRICOMARCHE \u00bb situ\u00e9 1 rue Louis\nTellier 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Anthony PRIVAT, directeur de la SA COURLANE, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab BRICOMARCHE \u00bb situ\u00e9 1 rue Louis Tellier 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule, 44 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 11\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2025/0542. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; secours aux personnes et la d\u00e9fense\ncontre l'incendie ; cambriolages.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 13 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Anthony PRIVAT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 49\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0597/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl\nROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY, situ\u00e9 Consigne n\u00b016203 \u2013 parking LIDL \u2013 18 route\nde Montmarault 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Micha\u00ebl ROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer situ\u00e9 Consigne\nn\u00b016203 \u2013 parking LIDL \u2013 18 route de Montmarault 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule , 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0547. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micha\u00ebl ROUSE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 50\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0598/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Am\u00e9lie\nBARRAS, g\u00e9rante de la SARL EPICERIE DIOUXOISE, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 33 Grande Rue 03290\nDiou et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : Mme Am\u00e9lie BARRAS, g\u00e9rante de la SARL EPICERIE DIOUXOISE , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 33 Grande Rue 03290 Diou , 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment\nau dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0551. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Am\u00e9lie BARRAS, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Diou.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 51\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0599/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Marc\nPANGAUD, co-g\u00e9rant de la SARL DES TROIS PETITS COCHONS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 1\nchemin de Jimbert 03450 Lalizolle et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Marc PANGAUD, co-g\u00e9rant de la SARL DES TROIS PETITS COCHONS , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer, dans\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 1 chemin de Jimbert 03450 Lalizolle , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 5 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2025/0555. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Marc PANGAUD, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9clara -\ntion aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me,\nnombre de cam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle\npeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lalizolle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 52\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0600/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. Eric ELAMBERT, g\u00e9rant de la SARL AUX P'TITS DELICES, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 28 avenue\nDelarue 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Eric ELAMBERT, g\u00e9rant de la SARL AUX P'TITS DELICES, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n28 avenue Delarue 03800 Gannat , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0556. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric ELAMBERT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 53\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0601/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Romain\nGUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL, dans son \u00e9tablissement \u00ab ALDI \u00bb situ\u00e9 27 avenue Emile\nGuillaumin 03160 Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Romain GUIAS-BARAT, directeur d'ALDI BEAUNE SARL , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab ALDI \u00bb situ\u00e9 ZAC de Ch\u00e2teaugay \u2013 21 avenue Ambroise Croizat 03410 Dom\u00e9rat, 16 cam\u00e9ras int\u00e9rieures\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0001. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Romain GUIAS-BARAT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 54\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0602/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Micha\u00ebl\nROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY, situ\u00e9 Consigne n\u00b028281 \u2013 parking Intermarch\u00e9 -\nroute de Moulins 03360 Ainay le Ch\u00e2teau et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Micha\u00ebl ROUSE, pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de MONDIAL RELAY , est autoris\u00e9, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer situ\u00e9 Consigne\nn\u00b028281 \u2013 parking Intermarch\u00e9 - route de Moulins 03360 Ainay le Ch\u00e2teau , 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0002. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Micha\u00ebl ROUSE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Ainay le Ch\u00e2teau.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0603/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 55\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Eric MATON,\ng\u00e9rant de la SARL CHATEAU D'ORIGNY, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 16 chemin du Ch\u00e2teau 03000 Neuvy\net ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : M. Eric MATON, g\u00e9rant de la SARL CHATEAU D'ORIGNY , est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n16 chemin du Ch\u00e2teau 03000 Neuvy , 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0008. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de\nmat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 1 jour.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Eric MATON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Neuvy.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0604/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 56\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Philippe\nRACAT, g\u00e9rant de la SARL BRASSERIE LE CLUB, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 39 boulevard Ledru Rollin\n03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Philippe RACAT, g\u00e9rant de la SARL BRASSERIE LE CLUB, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n39 boulevard Ledru Rollin 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule , 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\nde vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0015. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Philippe RACAT , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0605/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. S\u00e9bastien\nCHAVIGNER, pharmacien titulaire de la PHARMACIE DES COURS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n49 boulevard Ledru Rollin 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6\nmars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 57\nARRETE\nArticle 1er : M. S\u00e9bastien CHAVIGNER, pharmacien titulaire de la PHARMACIE DES COURS , est autoris\u00e9,\ndans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 49 boulevard Ledru Rollin 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule , 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0016. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. S\u00e9bastien CHAVIGNER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0606/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. David BLOT,\nco-g\u00e9rant de la SARL LE MOULIN D'ARTHUR, dans son \u00e9tablissement \u00ab LE MOULIN D'ALICE \u00bb situ\u00e9 7\nplace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 58\nArticle 1er : M. David BLOT, co-g\u00e9rant de la SARL LE MOULIN D'ARTHUR, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab LE MOULIN D'ALICE \u00bb situ\u00e9 7 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 03800 Gannat , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de\nvid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0018. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David BLOT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0607/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. David BLOT,\nco-g\u00e9rant de la SARL LE MOULIN D'ARTHUR, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 5 avenue de la Mairie 03800\nSaint-Bonnet de Rochefort et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. David BLOT, co-g\u00e9rant de la SARL LE MOULIN D'ARTHUR, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n5 avenue de la Mairie 03800 Saint-Bonnet de Rochefort , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0019. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 59\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 21 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David BLOT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Bonnet de Rochefort.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0608/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Vanessa\nLOTTIN, co-g\u00e9rante de la SARL LE CYGNE, dans son \u00e9tablissement \u00ab LE CYGNE POMPIDOU \u00bb situ\u00e9 10\navenue Georges Pompidou 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6\nmars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Vanessa LOTTIN, co-g\u00e9rante de la SARL LE CYGNE , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab LE CYGNE POMPIDOU \u00bb situ\u00e9 10 avenue Georges Pompidou 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule ,\n3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0028. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 60\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 20 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Vanessa LOTTIN, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0609/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme La\u00ebtitia\nPORTIER, PDG de la SAS LM FITNESS, dans son \u00e9tablissement \u00ab PROXIFORME \u00bb situ\u00e9 126 avenue Saint-\nJames 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme La\u00ebtitia PORTIER, PDG de la SAS LM FITNESS , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab PROXIFORME \u00bb situ\u00e9 126 avenue Saint-James 03800 Gannat, 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra\next\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0034. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 61\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme La\u00ebtitia PORTIER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Gannat.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0610/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Perrine\nPINTO PEREIRA, g\u00e9rante, dans son \u00e9tablissement \u00ab LES CISEAUX DE PERRINE \u00bb situ\u00e9 28 rue Antoine\nFayard 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : Mme Perrine PINTO PEREIRA, g\u00e9rante , est autoris\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab LES CISEAUX DE\nPERRINE \u00bb situ\u00e9 28 rue Antoine Fayard 03150 Varennes sur Allier , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0035. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 62\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Perrine PINTO PEREIRA , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Varennes sur Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0611/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01470/2005 du 14 avril 2005 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03848/2008, n\u00b0207/2010, n\u00b01716/2015 et n\u00b01583/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et les\nmodifications du d\u00e9clarant, du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. J\u00e9r\u00f4me CHOISET, directeur de la SASU LAPADICE, dans son \u00e9tablissement \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb\nsitu\u00e9 41 rue de Verdun 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. J\u00e9r\u00f4me CHOISET, directeur de la SASU LAPADICE, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb situ\u00e9 41 rue de Verdun 03120 Lapalisse, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e\nau dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2009/0060.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 39\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'agression ou de vol ; cambriolages.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 63\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00f4me CHOISET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01470/2005, n\u00b03848/2008, n\u00b0207/2010, n\u00b01716/2015 et n\u00b01583/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lapalisse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0612/2026 du 13 mars 2026\nportant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b07886/1999 du 8 d\u00e9cembre 1999 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ndans l'\u00e9tablissement \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb situ\u00e9 2 route d'H\u00e9risson 03430 Cosne d'Allier, modifi\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0804/2011, n\u00b01619/2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0596/2022 du 22 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection dans l'\u00e9tablissement \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb situ\u00e9 2 route d'H\u00e9risson 03430 Cosne\nd'Allier ;\nVu la demande de modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 (changement de d\u00e9clarant,\nmodification du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images), pr\u00e9sent\u00e9e M. J\u00e9r\u00f4me\nGUERAUD, g\u00e9rant de MJ DISTRIBUTION dans son \u00e9tablissement \u00ab CARREFOUR MARKET \u00bb situ\u00e9 2 route\nd'H\u00e9risson 03430 Cosne d'Allier et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0596/2022 du 22 mars 2022 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \n\u00ab L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b07886/1999 du 8 d\u00e9cembre 1999 et renouvel\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0596/2022, est reconduite, en faveur de M.\nJ\u00e9r\u00f4me GUERAUD, g\u00e9rant de MJ DISTRIBUTION, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment\n\u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2011/0031.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 64\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9 est compos\u00e9 de 42 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 10 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures. La dur\u00e9e de\nconservation des images est de 14 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de l'autorisation est le 22 mars 2027.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Il peut faire l'objet\nd'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Cosne d'Allier.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0613/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01708/2015 du 30 juin 2015 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03365/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la\nmodification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Petronella HELLEMONS, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab AUBERGE MAGNETTE \u00bb situ\u00e9 7 lieu-dit Magnette 03190 Audes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de Mme Petronella HELLEMONS, dans son \u00e9tablissement \u00ab AUBERGE MAGNETTE \u00bb\nsitu\u00e9 7 lieu-dit Magnette 03190 Audes, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 2015/0075.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ; contr\u00f4le des entr\u00e9es et sorties et pr\u00e9sence.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Petronella HELLEMONS , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 65\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01708/2015 et n\u00b03365/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Audes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0614/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01094/2016 du 8 avril 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0662/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la\nmodification du nombre de cam\u00e9ras, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de LIDL, dans\nson \u00e9tablissement situ\u00e9 18 route de Montmarault 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 9 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. Beno\u00eet PHILIPPE, directeur r\u00e9gional de LIDL, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 18\nroute de Montmarault 03500 Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2015/0222.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 22\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Beno\u00eet PHILIPPE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 66\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01094/2016 et n\u00b0662/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Saint-Pour\u00e7ain sur Sioule.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0615/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01093/2016 du 8 avril 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nrenouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0663/2021 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nmaire de Buxi\u00e8res les Mines, situ\u00e9 \"STATION SERVICE COMMUNALE\" place des Mineurs route de\nChavenon 03440 Buxi\u00e8res les Mines et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au maire\nde Buxi\u00e8res les Mines, situ\u00e9 \"STATION SERVICE COMMUNALE\" place des Mineurs route de Chavenon\n03440 Buxi\u00e8res les Mines, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous\nle num\u00e9ro 2016/0101.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Buxi\u00e8res les Mines, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter\ngarant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que\ndans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 67\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01093/2016 et n\u00b0663/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0616/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01571/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et le changement\nde d\u00e9clarant, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Christelle GUICHON, g\u00e9rante du \u00ab TABAC CHEZ CHRISTELLE \u00bb, situ\u00e9 22\nGrande Rue 03240 Le Montet et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 6 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de Mme Christelle GUICHON, g\u00e9rante du \u00ab TABAC CHEZ CHRISTELLE \u00bb, situ\u00e9 22\nGrande Rue 03240 Le Montet conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2020/0025.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 3\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Christelle GUICHON , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 68\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire du Montet.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0617/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01579/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et les\nmodifications du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Ludovic\nHUREZ, co-g\u00e9rant de la SARL L'OCCAZ D'AINAY, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 19 place du Faubourg 03360\nAinay le Ch\u00e2teau et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 9 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. Ludovic HUREZ, co-g\u00e9rant de la SARL L'OCCAZ D'AINAY, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 19 place du Faubourg 03360 Ainay le Ch\u00e2teau, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au\ndossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0100.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 11\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 12 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Ludovic HUREZ , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 69\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Ainay le Ch\u00e2teau.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0618/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02395/2020 du 29 septembre 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et les\nmodifications du nombre de cam\u00e9ras et de la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par M. David\nMONNERIE, pr\u00e9sident de la SAS LE MEDIEVAL, dans son \u00e9tablissement \u00ab AUBERGE LE MEDIEVAL \u00bb\nsitu\u00e9 2 rue de la Corderie 03140 Charroux et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 9 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. David MONNERIE, pr\u00e9sident de la SAS LE MEDIEVAL, dans son \u00e9tablissement\n\u00ab AUBERGE LE MEDIEVAL \u00bb situ\u00e9 2 rue de la Corderie 03140 Charroux, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2020/0177.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 1\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David MONNERIE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 70\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Charroux.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0619/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0630/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0776/2025 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 situ\u00e9 dans sa\ncommune, pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 10 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au maire\nde Saint-Germain des Foss\u00e9s, est reconduite conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2021/0086.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 7\ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n29 route de Moulins 1 cam\u00e9ra voie publique\nRond-point place Charles de Gaulle 1 cam\u00e9ra voie publique\n18 ter rue de Bourzat 1 cam\u00e9ra voie publique\n6 rue de Vichy 1 cam\u00e9ra voie publique\nAll\u00e9e du Stade 1 cam\u00e9ra voie publique\nAvenue du Coll\u00e8ge 1 cam\u00e9ra voie publique\nEspace du Levrault \u2013 all\u00e9e des Sports 1 cam\u00e9ra voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 71\nLe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0\ndes risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se\nporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi\nque dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des\nimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer\nsont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0620/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0639/2021 du 16 mars 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le\nmaire de Bressolles, situ\u00e9 1 impasse des Courneuves 03000 Bressolles et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 9 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, au maire\nde Bressolles, est reconduite conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2021/0103.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 72\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n1 impasse des Courneuves 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements\nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le maire de Bressolles, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0621/2026 du 13 mars 2026\nportant modification et renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02261/2021 du 28 septembre 2021 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 73\nVu la demande de modification (changement de d\u00e9clarant, modifications du nombre de cam\u00e9ras et de la\ndur\u00e9e de conservation des images) de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par\nM. David GRANGIER, co-g\u00e9rant de la SARL GW LES PAPILLONS, dans son \u00e9tablissement \u00ab CAMPING\nDES PAPILLONS \u00bb situ\u00e9 17 rue du Stade 03450 Lalizolle et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 9\nmars 2026; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. David GRANGIER, co-g\u00e9rant de la SARL GW LES PAPILLONS, dans son\n\u00e9tablissement \u00ab CAMPING DES PAPILLONS \u00bb situ\u00e9 17 rue du Stade 03450 Lalizolle, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2021/0276.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 1\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de\nmat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. David GRANGIER , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02261/2021 est abrog\u00e9.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Lalizolle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0622/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 74\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric\nDUCREUZET, pr\u00e9sident de la SAS GALDIF, dans son \u00e9tablissement \u00ab BISTRO COCOTTE \u00bb situ\u00e9 ZAC des\nPortes de l'Allier 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 5 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUCREUZET, pr\u00e9sident de la SAS GALDIF, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab BISTRO COCOTTE \u00bb situ\u00e9 ZAC des Portes de l'Allier 03000 Avermes , 2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 5\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2025/0419. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ; protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUCREUZET, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0623/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 75\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Thibaud\nVEZIRIAN, pr\u00e9sident de la SAS SUPER PADEL 03, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 43 rue du Parc d'Artillerie\n03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Thibaud VEZIRIAN, pr\u00e9sident de la SAS SUPER PADEL 03, est autoris\u00e9, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n43 rue du Parc d'Artillerie 03400 Yzeure , 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0436. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des\ninstallations des commer\u00e7ants dans des lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Thibaud VEZIRIAN , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0624/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Christophe\nBERGERET, responsable achats et gestion du patrimoine de l'URSSAF AUVERGNE, dans son\n\u00e9tablissement \u00ab URSSAF \u00bb situ\u00e9 9-11 rue Achille Roche 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9p\u00f4t le 5 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 76\nArticle 1er : M. Christophe BERGERET, responsable achats et gestion du patrimoine de l'URSSAF\nAUVERGNE, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans\nrenouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab URSSAF \u00bb situ\u00e9 9-11 rue Achille Roche 03000 Moulins , 1\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2025/0437. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Christophe BERGERET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0625/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent\nMARTENAT, pr\u00e9sident de la SASU EVOGAZ, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 zone industrielle Rancy 03400\nYzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Laurent MARTENAT, pr\u00e9sident de la SASU EVOGAZ, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 zone\nindustrielle Rancy 03400 Yzeure , 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0457. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 77\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de\nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Laurent MARTENAT, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0626/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Cyril\nCORCUFF, responsable d'agence, dans son \u00e9tablissement \u00ab ROUCHY \u00bb situ\u00e9 zone industrielle Moulins Sud\n03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : M. Cyril CORCUFF, responsable d'agence , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement \u00ab ROUCHY \u00bb situ\u00e9\nzone industrielle Moulins Sud 03400 Yzeure , 11 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0483. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 78\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Cyril CORCUFF , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0627/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par la pr\u00e9sidente du\nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 20 rue de Paris 03000 Moulins et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 5 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : La pr\u00e9sidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS , est autoris\u00e9e, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9\n20 rue de Paris 03000 Moulins , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0491. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 79\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : La pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Moulins , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit\nse porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,\nainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0628/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Corinne\nBRETEAU, pr\u00e9sidente de la SAS LE COCO MANGO, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 16 rue Marcellin\nDesboutins 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : Mme Corinne BRETEAU, pr\u00e9sidente de la SAS LE COCO MANGO , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 16 rue Marcellin Desboutins 03000 Moulins , 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0545. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au\npublic particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 80\nArticle 5 : Mme Corinne BRETEAU, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0629/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Maxime\nCOGNET, PDG de la SAS COGNET, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 175 route de Lyon 03000 Moulins et ayant\nfait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : M. Maxime COGNET, PDG de la SAS COGNET, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 175 route\nde Lyon 03000 Moulins , 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au\ndossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025/0546. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol ;protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dans des\nlieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Maxime COGNET , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 81\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0630/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Anne-Laure\nVENEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SCIC EVOLEA, situ\u00e9 64 et 66 rue du Docteur 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 5 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : Mme Anne-Laure VENEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la SCIC EVOLEA , est autoris\u00e9e, dans les\nconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer 3 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2026/0010,\nr\u00e9parties comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n64 rue du Docteur Denis 03000 Moulins 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\n66 rue du Docteur Denis 03000 Moulins 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieure\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements\nouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 82\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Mme Anne-Laure VENEL , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0631/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04010/2007 du 16 novembre 2007 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03268/2011, n\u00b0947/2013, n\u00b01698/2015, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0610/2021 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nJ\u00e9r\u00f4me VALLEE, directeur technique du CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 10 avenue Charles de Gaulle 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t\nle 5 mars 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1 er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M.\nJ\u00e9r\u00f4me VALLEE, directeur technique du CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, dans son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 10 avenue Charles de Gaulle 03000 Moulins, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la\ndemande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2011/0154.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 14\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 83\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b04010/2007, n\u00b0947/2013, n\u00b01698/2015 et n\u00b0610/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0632/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01125/2012 du 27 mars 2012 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b03015/2014 et renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0611/2021 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et modification\nde la dur\u00e9e de conservation des images, pr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, directeur technique du CENTRE\nHOSPITALIER MOULINS YZEURE, dans son \u00e9tablissement \u00ab CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE\nYZEURE \u00bb situ\u00e9 route de Gennetines 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 5 mars\n2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur de M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, directeur technique du CENTRE HOSPITALIER MOULINS\nYZEURE dans son \u00e9tablissement \u00ab CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE YZEURE \u00bb situ\u00e9 route de\nGennetines 03400 Yzeure, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n2012/0011.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 2\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 84\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ; pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01125/2012, n\u00b03015/2014 et n\u00b0611/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0633/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01958/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0641/2021 ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nWouter DE BACKER, directeur g\u00e9n\u00e9ral d'ACTION FRANCE SAS, dans son \u00e9tablissement \u00ab ACTION \u00bb situ\u00e9\nZAC des Portes de l'Allier rue Alphonse Daudet 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le\n25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 85\nArticle 1 er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M.\nWouter DE BACKER, directeur g\u00e9n\u00e9ral d'ACTION FRANCE SAS, dans son \u00e9tablissement \u00ab ACTION \u00bb situ\u00e9\nZAC des Portes de l'Allier rue Alphonse Daudet 03000 Avermes, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande\nannex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2016/0205.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 de 14\ncam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Wouter DE BACKER, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b01958/2016 et n\u00b0641/2021 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Avermes.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0634/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01508/2020 du 23 juin 2020 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande de renouvellement d'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par M.\nReddouane ZEKKRI, directeur g\u00e9n\u00e9ral de BASIC FIT II, dans son \u00e9tablissement \u00ab BASIC FIT II \u00bb situ\u00e9 40 rue\ndu Cerf Volant 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 25 f\u00e9vrier 2026 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\nARRETE\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 86\nArticle 1 er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, \u00e0 M.\nReddouane ZEKKRI, directeur g\u00e9n\u00e9ral de BASIC FIT II, dans son \u00e9tablissement \u00ab BASIC FIT II \u00bb situ\u00e9 40 rue\ndu Cerf Volant 03000 Moulins, est reconduite, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e au dossier enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 2020/0041.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est compos\u00e9 d 'une\ncam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Reddouane ZEKKRI, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant des\npersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0635/2026 du 13 mars 2026\nportant renouvellement et modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0468/2009 du 16 f\u00e9vrier 2009 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,\nmodifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02971/2010, renouvel\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b01130/2016 et n\u00b01531/2020 ;\nVu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9 et la\nmodification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nde la Pr\u00e9fecture de l'Allier, dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 2 rue Michel de l'Hospital 03000 Moulins et ayant fait\nl'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 2 d\u00e9cembre 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 87\nARRETE\nArticle 1er : L'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e, est\nreconduite en faveur du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, conform\u00e9ment \u00e0 la demande annex\u00e9e\nau dossier enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2010/0054.\nLe syst\u00e8me autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est un p\u00e9rim\u00e8tre\nvid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les adresses suivantes : cours Jean Jaur\u00e8s, rue Michel de l'Hospital et rue des\nPotiers 03000 Moulins. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ; pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol ; secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Allier , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me,\ndoit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,\nainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9\ndes images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement\nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0468/2009, n\u00b02971/2010, n\u00b01130/2016 et n\u00b01531/2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire de Moulins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0636/2026 du 13 mars 2026\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0355/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Marc\nFOURNILLON, directeur de la SNC MCF, dans son \u00e9tablissement \u00ab GEDIMAT \u00bb situ\u00e9 30 rue des Epoux\nContoux 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t le 24 juin 2025 ; \nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 30 juin 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 12 mars 2026 ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 88\nARRETE\nArticle 1er : M. Jean-Marc FOURNILLON, directeur de la SNC MCF , est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer dans son \u00e9tablissement\n\u00ab GEDIMAT \u00bb situ\u00e9 30 rue des Epoux Contoux 03400 Yzeure , 7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 5 cam\u00e9ras\next\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2024/0318. \nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression\nou de vol.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date\nde destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : M. Jean-Marc FOURNILLON, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garant\ndes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es\nou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit \u00eatre strictement\ninterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et\nautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement de d\u00e9clarant, finalit\u00e9s du syst\u00e8me, nombre de\ncam\u00e9ras, dur\u00e9e de conservation des images...).\nArticle 8 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions figurant aux articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ou encore en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Elle peut\nfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au\nterme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre mois\navant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire et au maire d'Yzeure.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00006 - arr\u00eat\u00e9s n\u00b0550/2026 \u00e0 n\u00b0636/2026 portant autorisation, modification ou\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 89","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:04:03+00:00","id":"62d6fc7b4f1d4d1a7a163c53925e3a3455f57be00d974a4325c6d46c00e597e7","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 20 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-20T14:04:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19905/135681/file/recueil-03-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}