{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-176\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUIN 2026\nSommaire\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Service de S\u00e9curit\u00e9 Civile\n63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif 27062026 interdiction manif\nsportives (4 pages) Page 3\n63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093 acces massifs forestiers\n28062026 (4 pages) Page 8\n63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des\nactivit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 (4 pages) Page 13\n63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant feux d'artifice\n20261092 28062026 (4 pages) Page 18\n2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif 27062026 interdiction manif\nsportives\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\n27062026 interdiction manif sportives 3\nPREFETE hDU PUY-DE-DOME Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 2026-1078pris le 24 juin 2026 relatif \u00e0 l'interdiction de toutes manifestations sportivesorganis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9ed'activation du niveau rouge du plan d\u00e9partemental ORSEC de gestion sanitairedes vagues de chaleur\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 131-4 et suivants et L. 211-5 aL. 211-8 ;Vu le code du sport, notamment l'article L331-2 et L331-3 et l'article R331-4 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, notamment les articles R. 610-5 et 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de la dispositionsp\u00e9cifiques ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-1078 du 24 juin 2026 portant interdiction de toutes manifestationssportives organis\u00e9es en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la dur\u00e9e d'activationdu niveau rouge du plan d\u00e9partemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\n27062026 interdiction manif sportives 4\nConsid\u00e9rant que dans le contexte de l'\u00e9pisode caniculaire en cours, il convient de pr\u00e9venir toutesollicitation suppl\u00e9mentaire des services de secours, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et desstructures de soins d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s ;Consid\u00e9rant les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0l'occasion de leur participation \u00e0 des manifestations en plein air ou dans des \u00e9quipements recevantdu public non climatis\u00e9s ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s;Consid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physiquedes pratiquants;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements seraient de nature \u00e0 provoquerdes troubles s\u00e9rieux \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule long et extr\u00eame pourl'ensemble de la population, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9serverla capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des services de secours, d\u00e9j\u00e0 largement mobilis\u00e9s par les cons\u00e9quencesde la canicule sur les personnes fragiles, et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des servicesd'urgence;Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement du niveau 3 du plan ORSAN et l'augmentation des appels vers leSAMU;Consid\u00e9rant la mise en \u0153uvre du plan de gestion sanitaire des vagues de chaleur par la pr\u00e9f\u00e8te duPuy-de-D\u00f4me depuis le jeudi 18 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre les mesures limitant les interventions des services de secours \u00e0la personne ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L331-2 du code du sport l'autorit\u00e9 administrative peut,par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration oumanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportivelorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 desparticipants.Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordreset les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et \u00e0 d\u00e9faut d'autre mesurepermettant de pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, seule l'interdiction temporaire detoute manifestation sportive de plein air est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les risques pr\u00e9cit\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\n27062026 interdiction manif sportives 5\nARRETE\nArticle 1\" - Les manifestations sportives en plein air ainsi que les manifestations sportives dans des\u00e9quipements couverts et non climatis\u00e9s, sont interdites, sur l'ensemble du d\u00e9partement jusqu'aulundi 29 juin 2026 inclus.Article 2 - La violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0 classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.Article 3 - Monsieur le Directeur de Cabinet, Mesdames les Sous-pr\u00e9f\u00e9tes d'arrondissements, leDirecteur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale, le Commandant du Groupement deGendarmerie D\u00e9partementale, Mmes et MM. les maires des communes du Puy-de-D\u00f4me, lesrepr\u00e9sentants des organisateurs des manifestations concern\u00e9es, Monsieur le Directeurd\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, Monsieur le Directeur acad\u00e9mique desservices de l'Education Nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 27 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e9te'et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous*pr\u00e9fete de Thiers\nMET-DUCHET\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\n27062026 interdiction manif sportives 6\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\n27062026 interdiction manif sportives 7\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093 acces massifs forestiers\n28062026\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093\nacces massifs forestiers 28062026 8\nDirection d\u00e9partementale= B des territoiresPREFETEDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 a.PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4MEARRETE N\u00b0ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20261093portant interdictionde circulation et de stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s au sein des massifsforestiers du Puy-de-D\u00f4meLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code forestier et notamment ses articles L. 131-6, R. 131-4, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-143 :Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le Code de l'environnement et notamment son article L. 362-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;Vu le d\u00e9cret du 14 ao\u00fbt 2024 portant nomination Madame St\u00e9phanie DEJAMMET-DUCH ET en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020260076 du 12 janvier portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame St\u00e9phanieDEJAMMET-DUCHET sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261088 du 26 juin 2026 portant interdiction de circulation et de stationnement desv\u00e9hicules motoris\u00e9s au sein des massifs forestiers du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te, en application de l'article L.131-6 du Code forestier, peut interdire, en casde risque exceptionnel d'incendie et sur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9, l'apport et l'usage sur les terrainsinclus dans ce p\u00e9rim\u00e8tre de tout appareil ou mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'un d\u00e9part de feu;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te, en application de l'article L.131-6 du Code forestier, peut interdire lacirculation et le stationnement de tout v\u00e9hicule, ainsi que toute autre forme de circulation, sauf auxpropri\u00e9taires des biens menac\u00e9s et aux occupants de ces biens;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te, en application de l'article L.131-6 du Code forestier, peut \u00e9dicter touteautre mesure de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0 faciliter la lutte contre cesincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences ;Consid\u00e9rant la forte sensibilit\u00e9 des massifs forestiers du Puy-de-D\u00f4me au risque d'incendie et lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les feux de for\u00eats, d'en limiter les cons\u00e9quences et de faciliter les op\u00e9rations desurveillance et de lutte ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation des massifs forestiers expos\u00e9s au risque d'incendie dans le Puy-de-D\u00f4me est tr\u00e8s forte durant la p\u00e9riode estivale et qu'elle n\u00e9cessite d'\u00eatre r\u00e9glement\u00e9e pour desimp\u00e9ratifs de protection des personnes et de facilitation des op\u00e9rations de lutte contre les incendies;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093\nacces massifs forestiers 28062026 9\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers du Puy-de-D\u00f4me en p\u00e9riodede risque incendie ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser la r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement surcertaines voies ;Consid\u00e9rant le risque s\u00e9v\u00e8re pour les feux de for\u00eat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pour lajourn\u00e9e du 28juin 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00ab Les dispositions concernant la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules s'appliquentuniquement aux v\u00e9hicules motoris\u00e9s dot\u00e9s d'un moteur thermique sur les chemins non rev\u00eatus.+ Les massifs forestiers sont d\u00e9finis par les terres pr\u00e9sentant un couvert arbor\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 10 %d'arbres pouvant atteindre une hauteur de 5 m \u00e0 maturit\u00e9 in situ et d'une surface sup\u00e9rieure \u00e00,5 ha (largeur de plus de 20 m pour les formations lin\u00e9aires).\nLa circulation et le stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s est interdite dans les massifs forestiers duPuy-de-D\u00f4me \u00e0 compter du 28 juin 2026 et jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance canicule orange. Cettep\u00e9riode d'application pourra \u00eatre \u00e9tendue par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cas de situation de s\u00e9cheresse etde temp\u00e9rature exceptionnelle.\ni +: d\u00e9r i \u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s :\u00a2 par les propri\u00e9taires des biens menac\u00e9s et aux occupants de ces biens du chef de celui-ci,circulant \u00e0 des fins priv\u00e9es sur leur propri\u00e9t\u00e9 et dont l'acc\u00e8s se fait par lesdits massifs forestiers ;+ par les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re dont la pr\u00e9sence estindispensable pour ne pas compromettre la production;\u00b0 par les agents de l'administration, des \u00e9tablissements publics, des collectivit\u00e9s territoriales ainsiqu'aux intervenants du dispositif de pr\u00e9vention et de lutte contre les feux de for\u00eats mentionn\u00e9sdans l'ordre d'op\u00e9rations d\u00e9partemental feux de for\u00eats du Puy-de-D\u00f4me ;+ par les prestataires de services ou de travaux justifiant leur pr\u00e9sence dans les massifs pouracc\u00e9der aux b\u00e2timents des propri\u00e9taires ou locataires avec qui ils sont li\u00e9s par contrat ouconvention ;e par les utilisateurs de cano\u00e9s sur les rivi\u00e8res.Article 4 : sanctionsLes contrevenants aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles1163-4 et R163-2 du code forestier.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093\nacces massifs forestiers 28062026 10\nArticle 5 : ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental des territoires duPuy-de-D\u00f4me, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur de l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats etle chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, lee et par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9f\u00e8te de Thiers\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.471-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicitede rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant fa juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponiblesur le site internet suivant : NDS / CNovens Merecours fy\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093\nacces massifs forestiers 28062026 11\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261093\nacces massifs forestiers 28062026 12\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire des\nactivit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 13\n= 3 | Direction d\u00e9partementalePREFETE des territoiresDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \"R\u00c9FECTURE DU PUY-DE-DONEARRETE N\u00b020261094ARRETE N\u00b0PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES ACTIVITES DE RECOLTEDANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2215-1et L.224-4 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles D.615-47 et D.681-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret du 14 ao\u00fbt 2024 portant nomination Madame St\u00e9phanie DEJAMMET-DUCHET en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020260076 du 12 janvier portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame St\u00e9phanieDEJAMMET-DUCHET sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020261060 du 23juin 2026 portant r\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte dansle d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant le placement du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilance orange canicule \u00e0 compter dedimanche 28 juin 2026;Consid\u00e9rant la s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation et les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques susceptibles del'aggraver;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode actuelle est propice \u00e0 la r\u00e9colte des cultures et au pressage des pailles dec\u00e9r\u00e9ales, et que des d\u00e9parts de feu sont susceptibles de se produire malgr\u00e9 les pr\u00e9cautions prises par lesexploitants agricoles ;\n1/318 boulevard Desaix63033 Clerman-Ferrand \u2014 Cedex 1 |T\u00e9l : 04.98.83.63www ouv-de-dome.gouv.fr\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 14\nConsid\u00e9rant que les c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille repr\u00e9sentent une superficie de plus de 55 000 ha dans led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant la mobilisation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Puy-de-D\u00f4me lors del'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques par des mesures de r\u00e9glementation temporaireadapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps ;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ;Consid\u00e9rant le risque s\u00e9v\u00e8re pour les feux de for\u00eat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pour lajourn\u00e9e du 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'avis du SDIS en date du 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la chambre d'agriculture du Puy-de-D\u00f4me en date du 22 juin 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: r\u00e9glementation des pratiques de r\u00e9colteDurant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 et sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me :Les travaux de r\u00e9colte (moisson et/ou pressage) sont autoris\u00e9s \u00e0 condition que les exploitants agricolesaient \u00e0 disposition imm\u00e9diate de la parcelle en cours de r\u00e9colte un outil de d\u00e9chaumage et un moyend'alerte des secours.ll est par ailleurs fortement recommand\u00e9 d'\u00e9viter de proc\u00e9der aux travaux durant les heures les pluschaudes de la journ\u00e9e et de porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 l'entretien du mat\u00e9riel de r\u00e9colte.Article 2 : dur\u00e9eLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir du 28 juin et a minima jusqu'\u00e0 la fin de la vigilanceorange canicule. Elles pourront \u00eatre prolong\u00e9es ou raccourcies en fonction de l'\u00e9volution des conditionsclimatiques.Article 3 : sanctionsToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e9glementations en vigueur.\n2/318 boulevard Desaix63033 Clermon-Ferrand - Cedex 1T\u00e9l : 04.98.83.63www ouv-de-dome.souvfr\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 15\nArticle 4 : ex\u00e9cutionLe directeur de cabinet de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le\nSt\u00e9phanie DEJAMMET-DUCHET\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entrele public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet; dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cisionChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site intemet suivant :htins /citovens talerannure fr/\n3/318 boulevard Desaix63033 Clermon-Ferrand \u2014 Cedex 1T\u00e9l : 04.98.83.63www.ouv-de-dome.gouv.fr\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 16\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nr\u00e9glementation temporaire des activit\u00e9s de r\u00e9colte 2026 1094 28062026 17\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-06-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant feux d'artifice\n20261092 28062026\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant feux d'artifice 20261092 28062026 18\nPREFETEDU PUY-DE-DOME Direction des s\u00e9curit\u00e9soti Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de PrateetadmEivilesFraternit\u00e9 ' LePETE N\u00b0\n_ 25261092ARRETEN\u00b0portant diverses interdictions temporaires li\u00e9es au risque incendiedurant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame dans le Puy-de-D\u00f4meLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;Vu le Code forestier et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal et notamment son article R. 610-S ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me;Vu le d\u00e9cret du 14 ao\u00fbt 2024 portant nomination Madame St\u00e9phanie DEJAMMET-DUCHET enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020260076 du 12 janvier portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameSt\u00e9phanie DEJAMMET-DUCHET sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20261041 du 17juin 2026 r\u00e9glementant les feux de plein air ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1453 du 22 juillet 2021 portant approbation de la dispositionsp\u00e9cifiques ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1090 du 26 juin 2026 portant diverses interdictions temporaires li\u00e9esau risque incendie durant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame dans le Puy-de-D\u00f4me ;Consid\u00e9rant l'avis du SDIS sur le risque d'\u00e9closion d'incendie de v\u00e9g\u00e9tations ;Consid\u00e9rant les temp\u00e9ratures exceptionnellement \u00e9lev\u00e9es constat\u00e9es depuis plusieurs jours, ayantatteint 40,9 \u00b0C localement, et la persistance d'un \u00e9pisode de chaleur intense entra\u00eenant unass\u00e8chement important de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols ;Consid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Puy-d\u00e9-D\u00f4me en vigilancecanicule rouge du lundi 22 juin 2026 au dimanche 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me en vigilancecanicule orange le dimanche 28juin 2026 ;Consid\u00e9rant le risque s\u00e9v\u00e8re pour les feux de for\u00eat dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pour lajourn\u00e9e du 28juin 2026;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant feux d'artifice 20261092 28062026 19\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de feux d'artifice et articles pyrotechniques est susceptible deprovoquer des d\u00e9parts de feu par projection d'\u00e9tincelles, de particules incandescentes ou de d\u00e9brispyrotechniques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les causes de d\u00e9parts de feu, notamment ceux dus aux tirs defeux d'artifices, l'usage et l'organisation de feux ainsi que toute cause susceptible de provoquer uneignition de feu;Consid\u00e9rant qu'un d\u00e9part de feu dans les circonstances actuelles est susceptible de mettre endanger la population, les biens, les espaces naturels, les massifs forestiers ainsi que de mobiliser lesmoyens de secours ;Vu l'urgence ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thiers\nARR\u00caTE\nArticle1 - Sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement :- la r\u00e9alisation de spectacle pyrotechnique par des professionnels, l'usage de tir de feux d'artificespar des professionnels, de p\u00e9tards et l'allumage des feux traditionnels,- l'utilisation de d\u00e9sherbeurs thermiques,- toute organisation de feux festifs en plein air \u00e0 l'occasion de festivit\u00e9s telles que les feux de laSaint-Jean.Article2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquera jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00. Cette p\u00e9riode pourra\u00eatre modifi\u00e9e si les conditions de risque incendie le justifient.Article3 - La violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00b0 classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal.Article 4 - M. le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, Mmes les Sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissementsd'AMBERT, ISSOIRE, RIOM et THIERS, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, leCommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le Directeur d\u00e9partemental des:services d'incendie et de secours, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national desfor\u00eats et le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais \u00e0 la biodiversit\u00e9, Mmes et MM. lesmaires des communes du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 28 juin 2026\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant feux d'artifice 20261092 28062026 20\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, :disponible sur le site internet suivant : httos//citovens.telerecoursfr/\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant feux d'artifice 20261092 28062026 21\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-06-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ninterdisant feux d'artifice 20261092 28062026 22","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T08:24:03+00:00","id":"62db15e4cc79e91c009b78bd461e6b951f910a5213ec3e65b3f9e39a7d12fdd7","name":"RAA n\u00b063-2026-176 du 29 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-29T08:09:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/33787/269870/file/RAA%20n%C2%B063-2026-176%20du%2029%20juin%202026.pdf"}