{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2026-01-07-00004\n2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 3\n| = CABINETPREFETE Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-07-0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs dans le cadre du convoi d'agriculteurs le 7 janvier 2026 pour les communes del'arrondissement de ClamecyLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 7 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laNi\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI MATRICE 4T pour les communes de l'arrondisse-ment de Clamecy, aux fins d'assurer des missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, des ras-semblements ainsi que la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes lors du d\u00e9placementd'agriculteurs en direction de la r\u00e9gion francilienne le mercredi 7 janvier 2026;Consid\u00e9rant qu'un convoi compos\u00e9 d'engins agricoles et de v\u00e9hicules l\u00e9gers en provenance de |'Avey-ron et \u00e0 destination de l'\u00cele-de-France transitent par le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2026-01/EMIZ portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation surle r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s pour les communes de l'arrondissement de Clamecy o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regarddes circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e pour les communesde l'arrondissement de Clamecy au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 11 h 00 \u00e0 00 h OO.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. \"\"Article 8 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le 7 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\u00c0 Decett) 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 5\nAer, Surgyoe xisy / \u00a9 Armes =Trucy- L [4\\ x l'Orgueilleux\u2014- Corvol- de (l'Orgueilleux BreugVilliers- Maison-Dieul Chapetio XG, sur-Yonne= ourcelat en me \u00e8s \u00c0 Nuare SSaint-Aubinhaua Teign 45 al in-ois Auncy- Te\\ l\u00e9s-Varzy * Vignoi/ Saizyvron int- \u00c0Oo i on! || Rarigny- Talon Lys >lB-Rose Grenois iGirol7 n\\ Challement AnthienCorvol- hangy +\"'d'Emberna B Germenay rigny- ESMoraches r-Ybnnehazeu) \"erH \u00e0Se ns Beaulieu >-la}Pe:\n|'Hampli { \\Neuilly G\u00e2cogne*mpal t Paz\nai Sardy>7 here\u00e0 Vitry-Lach\u00e9 \"~ \u2014 ( \" Menreuton 4\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 6\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s pour les communes de l'arrondissement de Clamecy o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regarddes circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e pour les communesde l'arrondissement de Clamecy au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 11h 00 \u00e0 00 h O0.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Nevers, le 7 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\u00c0 Decelt) 2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 7\nseaux\nArmes pooTrucy- L k\\ K l'Orgueilleuxl'Orgueilleux Breug r\u00e8viVilliers-| Chapelle XG sur-Yonne~ alrer sn Sain ierre- is Metzal \u00a3 d t d ie> Amazy  Teign:i in-uney- 'oa Tanhay\\ l\u00e9s-Varzy Vignolvron in\\t-fe] ie\\ Farigny- Talon LysIB-Rose Grenoisni n\\ Challement rotvaiCorvol- hangy''d'Embernard Germenay #3B pny:Moraches ur-Ypnne.'haze\n) \n\u00a9\nAuthiou uss H\u00e9ry| \"iste: BeaulieuLo {Neuilly\"mpal t Paz\\ ailai Vitry-Lach\u00e9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 8\nci\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00004 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone Clamecy 9","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:46:57+00:00","id":"62dd6e7df24f4595b5529f3e7711157971bc36edc536cd37376846cd22297774","name":"N\u00b058-2026-007 - sp\u00e9cial du 07 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T11:04:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23282/193260/file/recueil-58-2026-007-sp%C3%A9cial%20du%2007%20janvier%202026.pdf"}