{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-08-027\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nd'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1219 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la\nvoie publique \u00e0 Vierzon dans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9 (2 pages) Page 8\n18-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1221 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la\nvoie publique \u00e0 Quincy dans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an du 30\nau 31 ao\u00fbt 2025 (2 pages) Page 11\n18-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1222 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la\nvoie publique, square Jean de Berry \u00e0 Bourges dans le cadre du Berry\nSunday  (2 pages) Page 14\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon /\n18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31 aout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de\nBourges-1 (9 pages) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-08-27-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes d'OIZON,\nDAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nOlivier  PETIOT,  directeur  d\u00e9partemental,  et  \u00e0  certains  agents  de  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires ;\nVu la demande du 24 ao\u00fbt 2025 de M. Alain HAMEL, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur  \nses parcelles agricoles situ\u00e9es aux lieux-dits \u00ab  Le Grayon \u00bb, \u00ab Le Boulay \u00bb, \u00ab Val N\u00e8re \u00bb et \u00ab  La Maitairie \nNeuve \u00bb sur la commune d'OIZON et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 26 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur  les communes  \nd'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles  agricoles situ\u00e9es sur  les communes d'OIZON,  \nDAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON, et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 4\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Christophe AUCHAT, lieutenant de louveterie de la 2\u00e8me circonscription , est charg\u00e9 de mettre en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et  \npar tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs  et  jusqu'au  20  septembre  2025,  sur  une  partie d es  communes \nd'OIZON,  DAMPIERRE  EN  CROT,  et  de  VILLEGENON (voir  localisation  cartographique  jointe  en \nannexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, qui \npourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher et  \nse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas  \nd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les  \nassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type \nmonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants de  \nlouveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une source  \nlumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le  \nv\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLe  lieutenant  de  louveterie  vis\u00e9  dans  l'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant, \npr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions de  \nla louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, \net de VILLEGENON      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 5\nARTICLE 4 : \nLe lieutenant de louveterie vis\u00e9  dans l'article 1er  dressera, 15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation \nde la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re en saisissant  \nune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera  \n\u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le  lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Vierzon,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant \ndivisionnaire fonctionnel de la police nationa le et/ou au colonel commandant du groupement de  \ngendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au  \npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des  \ncommunes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON.\nBourges, le 27 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, \net de VILLEGENON      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 6\n; 1e -- = / k\nelle 1: 49994-\" | MN. Ln 00 | 9' L- ) ; \u20ac\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vues   \nsur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON \u2013 ao\u00fbt et septembre 2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-370 du 27 ao\u00fbt 2025, \n\u00e0 Bourges, le 27 ao\u00fbt 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-370 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur la commune des communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, \net de VILLEGENON      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-08-27-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-370 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes d'OIZON, DAMPIERRE EN CROT, et de VILLEGENON 7\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-08-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1219 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 Vierzon dans\nle cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1219 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Vierzon dans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9 8\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1219\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\n\u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la voie publique \n\u00e0 Vierzon, du 29 ao\u00fbt au 01 septembre 2025\ndans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1071  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Mohamed \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges  notamment son article 2  \naux  termes  duquel  il  est  pr\u00e9cis\u00e9  qu'en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mohamed \nABALHASSANE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article  1er sera exerc\u00e9e par Mme  \nSt\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseil \nNational  des  Activit\u00e9s  Priv\u00e9es  de  S\u00e9curit\u00e9  (CNAPS)  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab T\u00ddR  S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb,  n\u00b0 de  SIRET \n89231512800017 , sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Rudy RUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb, le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise de surveillance  \nhumaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transport \nde fonds, de protection physique de personnes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, ensemble la requ\u00eate de son \nclient, \u00abSARL Dieu\u00bb, sise 1 chemin des Varennes \u00e0 Vierzon (18100), tendant \u00e0 obtenir une autorisation  \npour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie  \npublique \u00e0 Vierzon (18100), du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le cadre du  \nFestival d\u00e9cal\u00e9 organis\u00e9 place Aristide Briand ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur  \nla voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens install\u00e9s sur le domaine  \npublic ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar M. Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la  \ncommune de Vierzon (18100) dans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9 organis\u00e9 place Aristide Briand.\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1219 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Vierzon dans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9 9\nArticle 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e :\n      - du vendredi 29 ao\u00fbt au lundi 01 septembre 2025, par 4 agents dont 1 agent des services de s\u00e9curit\u00e9 \nincendie et d'assistance \u00e0 personnes (S.S.I.A.P).\nArticle 3 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 M. BONNET Lucas CAR-063-2029-11-13-20240340799\n\u2022 M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856\n\u2022 M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539\nAgent (S.S.I.A.P) :\n\u2022 M. ARNAISON Didier Dipl\u00f4me n\u00b0 003-16312024-1-2024-10356\nEn cas d'absence ou de d\u00e9sistement, la surveillance pourra \u00eatre assur\u00e9e par les agents rempla\u00e7ants  \nsuivants :\n\u2022 M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079\n\u2022 M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567\nArticle 4 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la  \nmission.\nArticle     6   : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent \u00e0 la suite de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle     7   : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.  Rudy \nRUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.\n              Bourges, le 28 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr.\" \n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1219 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Vierzon dans le cadre du Festival d\u00e9cal\u00e9 10\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-08-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1221 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de\ngardiennage sur la voie publique \u00e0 Quincy dans le\ncadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an du 30 au 31 ao\u00fbt\n2025\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1221 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Quincy dans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an du 30 au 31 ao\u00fbt 2025 11\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -1221\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\n\u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la voie publique \ndu 30 au 31 ao\u00fbt 2025 \ndans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an \u00e0 Quincy.\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1071  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Mohamed \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges  notamment son article 2  \naux  termes  duquel  il  est  pr\u00e9cis\u00e9  qu'en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mohamed \nABALHASSANE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article  1er sera exerc\u00e9e par Mme  \nSt\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseil \nNational  des  Activit\u00e9s  Priv\u00e9es  de  S\u00e9curit\u00e9  (CNAPS)  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab T\u00ddR  S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb,  n\u00b0 de  SIRET \n89231512800017 , sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Rudy RUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb, le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise de surveillance  \nhumaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transport \nde fonds, de protection physique de personnes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, ensemble la requ\u00eate de son \nclient, \u00abQuincy Animation D\u00e9tente\u00bb, sise 9 place de la mairie \u00e0 Quincy (18120), tendant \u00e0 obtenir une  \nautorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur  \nla voie publique, du samedi 30 ao\u00fbt 2025 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025, dans le cadre des journ\u00e9es de  \nl'Oc\u00e9an organis\u00e9es \u00e0 Quincy ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur  \nla voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens install\u00e9s sur le domaine  \npublic ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar M. Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la  \ncommune de Quincy (18120) dans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an.\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1221 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Quincy dans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an du 30 au 31 ao\u00fbt 2025 12\nArticle 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e :\n      - du samedi 30 ao\u00fbt au dimanche 31 ao\u00fbt 2025, de 10 h 00 \u00e0 20 h 00, par 7 agents dont 1 agent  \ncynophile.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la surveillance comprend la route de Vierzon (D27) que les agents devront traverser  \nafin d'effectuer leurs rondes sur le parking et le restaurant \u00ab le Firmament \u00bb situ\u00e9 en face.\nArticle 3 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 M. BEN BOURNANE David CAR-037-2027-02-14-20220565130\n\u2022 M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777\n\u2022 M. CORREIA Jos\u00e9 CAR-037-2028-05-31-20230001246\n\u2022 M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834\n\u2022 M. HERNANDEZ Damien CAR-018-2027-07-27-20220793539\n\u2022 M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772\nAgent cynophile :\n\u2022 M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230\nIdentification chien 1 250269802648399\nIdentification chien 2 250269590451878\nEn cas d'absence ou de d\u00e9sistement, la surveillance pourra \u00eatre assur\u00e9e par l'agent rempla\u00e7ant suivant :\n\u2022 M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567\nArticle 4 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la  \nmission.\nArticle     6   : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent \u00e0 la suite de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle     7   : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.  Rudy \nRUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.\n              Bourges, le 28 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr.\" \n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1221 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique \u00e0 Quincy dans le cadre des journ\u00e9es de l'Oc\u00e9an du 30 au 31 ao\u00fbt 2025 13\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-08-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1222 portant autorisation \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions de\ngardiennage sur la voie publique, square Jean de\nBerry \u00e0 Bourges dans le cadre du Berry Sunday \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1222 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry \u00e0 Bourges dans le cadre du Berry Sunday 14\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -1222\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\n\u00e0 assurer des missions de gardiennage sur la voie publique \ndu 31 ao\u00fbt au 01 septembre 2025 \ndans le cadre du \u00ab Berry Sunday \u00bb \norganis\u00e9 square Jean de Berry \u00e0 Bourges .\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1071  du  22  juillet  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Mohamed \nABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Bourges  notamment son article 2  \naux  termes  duquel  il  est  pr\u00e9cis\u00e9  qu'en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Mohamed \nABALHASSANE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article  1er sera exerc\u00e9e par Mme  \nSt\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseil \nNational  des  Activit\u00e9s  Priv\u00e9es  de  S\u00e9curit\u00e9  (CNAPS)  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab T\u00ddR  S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb,  n\u00b0 de  SIRET \n89231512800017 , sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Rudy RUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb, le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise de surveillance  \nhumaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage, de transport \nde fonds, de protection physique de personnes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, ensemble la requ\u00eate de son \nclient, \u00ab  Good Berry Association  \u00bb, sise 17 rue de l'\u00eele d'Or \u00e0 Bourges (18000), tendant \u00e0 obtenir une  \nautorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur  \nla voie publique \u00e0 Bourges (18000), du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 au lundi 01 septembre 2025, dans le  \ncadre de la manifestation \u00ab Berry Sunday \u00bb organis\u00e9e square Jean de Berry \u00e0 Bourges ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur  \nla voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens install\u00e9s sur le domaine  \npublic ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar M. Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la  \n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1222 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry \u00e0 Bourges dans le cadre du Berry Sunday 15\ncommune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation \u00ab  Berry Sunday \u00bb organis\u00e9e square Jean \nde Berry.\nArticle 2 : La surveillance sera effectu\u00e9e :\n      - du dimanche 31 ao\u00fbt au lundi 01 septembre 2025, de 15 h 00 \u00e0 01 h 30, par 8 agents.\nArticle 3 : La surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 suivants :\n\u2022 M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079\n\u2022 M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777\n\u2022 M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834\n\u2022 M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772\n\u2022 M. LOBE Yannick CAR-093-2030-01-27-20240490054\n\u2022 M. PIBOYEUX Swan CAR-058-2028-01-27-20230849704\n\u2022 M. ROBIN Lucas CAR-018-2030-02-25-20250394230\n\u2022 M. TATUKILA-TABAKA Jordy CAR-093-2026-09-09-20210609363\nEn cas d'absence ou de d\u00e9sistement, la surveillance pourra \u00eatre assur\u00e9e par les agents rempla\u00e7ants  \nsuivants :\n\u2022 M. BOUZIN Damien CAR-018-2029-12-18-20240325631\n\u2022 Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325\n\u2022 M. RUELLE Rudy CAR-058-2029-06-20-20240178567\nArticle 4 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la  \nmission.\nArticle     6   : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent \u00e0 la suite de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle     7   : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.  Rudy \nRUELLE, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab T\u00ddR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb.\n              Bourges, le 28 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\n\"Voies et d\u00e9lais de recours  : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr.\" \n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-08-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1222 portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE \u00e0 assurer des missions\nde gardiennage sur la voie publique, square Jean de Berry \u00e0 Bourges dans le cadre du Berry Sunday 16\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon\n18-2025-08-28-00007\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une\nmanifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31 aout 2025\nsur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 17\nPREFETDU CHER Sous-Pr\u00e9fecture de VIERZONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-1223portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA)le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur l'a\u00e9rodrome de BourgesLe pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviationg\u00e9n\u00e9rale;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du reglement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefscivils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e9glements (UE) 2018/1139 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1074 du 22 juillet 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurThierry CARDOUAT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu le dossier p'r\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident du club \u00ab A\u00e9ro Mod\u00e9lisme Bourges \u00bb sise 28 rue Louis N\u00e9rault \u00e0Le Subdray (18570) ; 'Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Centre de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest ;Vu l'avis favorable de la directrice zonal de la police aux fronti\u00e8res ;Vu l'avis favorable de M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Cher,Vu l'avis favorable de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Cher ;Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de Bourges ;Vu l'avis favorable de M. le responsable d'exploitation de l'a\u00e9roport de Bourges ;Vu l'attestation d'assurance;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence que cette manifestation peut se d\u00e9rouler dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9satisfaisantes ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 18\nARRETE:\nArticle 1 : M. Jean-Fran\u00e7ois JACQUES, pr\u00e9sident du club \u00ab A\u00e9ro Mod\u00e9lisme Bourges \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0organiser le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 19h00, une manifestation a\u00e9rienne, class\u00e9e de faibleimportance, sur l'a\u00e9roport de Bourges (18000), comprenant l'activit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e suivante :- Pr\u00e9sentation en vol d'a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie A.L'int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation,d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes d'a\u00e9ronefs, contr\u00f4le, service d'ordre et de secours,minimum m\u00e9t\u00e9orologique) est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes dont l'organisateur a d\u00e9clar\u00e9 avoir pris connaissance.\nArticle 2 : Les r\u00e8gles, prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 et les recommandations contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes seront observ\u00e9es par :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PIHIT en qualit\u00e9 de directeur des vols- M. Jean-Claude MARIE en qualit\u00e9 de directeur des vols suppl\u00e9antLe directeur des vols devra \u00eatre pr\u00e9sent durant tout le temps de la manifestation afin d'assurereffectivement sa mission de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9.Ces recommandations concerneront \u00e9galement le suppl\u00e9ant d\u00e8s lors qu'il viendrait \u00e0 remplacer ledirecteur des vols d\u00e9faillant.\nArticle 3 : CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALESLes conditions techniques et op\u00e9rationnelles jointes en annexe devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.La plate-forme sera constitu\u00e9e d'une zone r\u00e9serv\u00e9e et d'une zone publique. Ces deux zones seronts\u00e9par\u00e9es par des barri\u00e8res continues sauf aux points d'acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre et desecours.La zone r\u00e9serv\u00e9e comprend au sol 3 aires distinctes : _\u00a9 Une piste, utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et les atterrissages des a\u00e9romod\u00e8les, d\u00e9gag\u00e9e de toutobstacle, de dimensions adapt\u00e9es aux a\u00e9romod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s. La limite de cette piste sera materlallseeau sol, du c\u00f4t\u00e9 de la zone publique et \u00e0 moins de 30 m\u00e8tres de celle-ci. :\u00a9 La zone des pilotes\u00e0 distance d'un a\u00e9romod\u00e8le en cours de pr\u00e9sentation en vol, clairementmat\u00e9rialis\u00e9e au sol, en dehors de la piste des a\u00e9romod\u00e8les, et \u00e0 au moins 5 m\u00e8tres de la limite de cettepiste d\u00e9finie ci-dessus;9 Une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les, d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avec lesdeux aires pr\u00e9c\u00e9dentes, et \u00e0 au moins 15 m\u00e8tres de la limite de la piste d\u00e9finie ci-dessus.La hauteur maximale d'\u00e9volution des a\u00e9romod\u00e8les demand\u00e9e est de 300 m\u00e8tres sous r\u00e9serve qu'unNOTAM soit publi\u00e9 pour modifier le plafond de la localisation d'activit\u00e9 n\u00b08304 \u00e9tablie par lapublication d'information a\u00e9ronautique en vigueur.L'organisateur devra faire en sorte que l'extr\u00e9mit\u00e9 de la bande d'envol se situe \u00e0 plus de 125 m\u00e8tres duchemin qui desservira cette manifestation. Le directeur des vols devra s'opposer\u00e0 tout survol de cechemin tant que des personnes et/ou des v\u00e9hicules y stationneront ou y circuleront.Un service d'ordre suffisant sera mis en place pour maintenir les spectateurs en zone publique. L'acc\u00e9s \u00e0la zone r\u00e9serv\u00e9e sera limit\u00e9 au seul personnel indispensable, sous l'autorit\u00e9 du directeur des vols ou deson suppl\u00e9ant.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 19\nLe survol du public, le survol de la zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les, de la zone des pilotes \u00e0distance d'un a\u00e9ronef en cours de pr\u00e9sentation en vol ainsi que le survol des zones de stationnementautomobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits. Le survol des lieux habit\u00e9s et detoutes lignes a\u00e9riennes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique ou de leurs supports est interdit. Lespr\u00e9sentationsface au public ainsi que les \u00e9volutions d'a\u00e9romod\u00e9les en vol automatique sont interdites.Article 4 : M. Jean-Fran\u00e7ois JACQUES'est tenu, en qualit\u00e9 d'organisateur, de prendre toutes les mesuresn\u00e9cessaires pour une bonne application des consignes g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques \u00e0 cette manifestation, etdevra s'assurer de disposer des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 l'alerte et \u00e0 l'accueil des secours en cas desurvenance d'un sinistre.Les a\u00e9ronefs \u00e9ventuellement en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toutemise en route intempestive des groupes moto-propulseurs.\nArticle 5: Toutes pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises afin que le stationnement des v\u00e9hicules, desspectateurs ou tout autre obstacle ne g\u00e8ne pas l'\u00e9ventuelle progression des v\u00e9hicules de secours,notamment sur le chemin d'acces au site.En outre, l'organisateur veillera au respect du r\u00e9f\u00e9rentiel national sur les Dispositifs Pr\u00e9visionnels deSecours fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et de l''Am\u00e9nagement du Territoire en date du 7novembre 2006. Une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile sera au besoin sollicit\u00e9e pour assurer undispositif pr\u00e9visionnel de secours.L'organisateur s'assurera de disposer des moyens n\u00e9cessaires\u00e0 l'alerte et\u00e0 l'accueil des secours en casde survenance d'un sinistre.\nArticle 6 : Un moyen de mesure de la direction et de l'intensit\u00e9 du vent sera mis en place sur la plate-forme durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Si le vent devait exc\u00e9der 25KTS le jour de la manifestation, les vols ne pourraient avoir lieu.Si les a\u00e9ronefs \u00e9ventuellement en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eachertoute mise en route intempestive des groupes mot-propulseurs.Le directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'a l'utilisation de tousdispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radiocommand\u00e9, d'uner\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tout risque d'interf\u00e9rences entre a\u00e9romod\u00e8les.Les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la plate-forme y auront libre acc\u00e8s, \u00e0 tout moment. Toutes facilit\u00e9sleur seront r\u00e9serv\u00e9es pour l''accomplissement de leurs missions.\nArticle 7 : Tout incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la direction zonale de la policeaux fronti\u00e8res au num\u00e9ro de T\u00e9l\u00e9phone suivant : 02.90.09.83.10 et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l'aviationcivile ouestau au num\u00e9ro de T\u00e9l\u00e9phone suivant : 06.88.72.39.38.\nArticle 8: L'organlsateur devra pour ce qui concerne les garantles lui permettant de faire face auxconsequences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.Les risques d'accidents et de tous dommages \u00e0 l'occasion de cette manifestation, caus\u00e9s au serviced'ordre et aux tiers, devront \u00eatre couverts par une assurance d\u00e9gageant la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, dud\u00e9partement et de la commune.Par ailleurs, l'organisateur devra s'assurer que les partlupants disposent de garanties leur permettant defaire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de leur responsabilit\u00e9 civile dans le cadre d'une manifestationa\u00e9rienne.\nArticle 9 : Toute modification du programme propos\u00e9, ou toute pr\u00e9sence ou adjonction d'installationscompl\u00e9mentaires ou d'obstacles non signal\u00e9s entra\u00eenerait automatiquement la nullit\u00e9 de l'arr\u00e9t\u00e9.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 20\nArticle 10 : M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vierzon, M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviationcivile ouest, M. le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res, M. le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique du Cher, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Cheret M. le maire de Bourges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont une copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois JACQUES.Vierzon, le 28/08/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Vierzon,Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nFlorence L N'J'GLOIS.\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 21\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9en date duLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vierzonpour la sous-pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationla se\u00e9r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATION'NELLESFI (LOIS\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA), Elle a lieu\u00e0 l'a\u00e9rodrome de Bourges le 31 ao\u00fbt 2025 entre 10h00 et 19h00 (heures locales). Aucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue.En dehorsde ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatifaux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur doit imp\u00e9rativem\u00e8nt veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautiqueen vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas-servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresser. \\La participation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite, sauflorsque I'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9volue dans le cadre d'une autorisation d'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au Il et II! duSAPA.GEN.105.- 2. Direction des volsM. Fr\u00e9d\u00e9ric PIHIJ a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par demande d'autorisation du 23 juin 2025, laquelle re\u00e7oitun avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile. L'engagement de formation du DVapprenti, M. Bruno CHARLES, figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le m\u00eame jour.M. Jean-Claude MARIE a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par demande d'autorisation pr\u00e9cit\u00e9e.Le directeur des vols et son suppl\u00e9ant r\u00e9pondent aux dispositions du point SAPA.OPS. 100 de 'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021. En effet, MM. PIHIJ et MARIE, respectivement candidats \u00e0 la fonction de directeur desvols titulaire / suppl\u00e9ant, disposent d'une exp\u00e9rience de DV titulaire / suppl\u00e9ant lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition dece SAPA, le 1 septembre 2024.Le directeur des vols et son suppl\u00e9ant r\u00e9pondent aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021. En effet, [Nom Pr\u00e9nom du DV], candidat \u00e0 la fonction de directeur des vols, [d\u00e9tailler lacondition remplie : exp\u00e9rience (quel SAPA, quand] ou formation (quoi, quand, qui)].Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies. 'L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9sa\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols etdu directeur des vols suppl\u00e9ant. 'Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignesde s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, lest\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctements\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis en place.\nPage 2 sur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 22\nZone c\u00f4t\u00e9 pisteLa gestion de 'acc\u00e9s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de I'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ont acc\u00e8s \u00e0la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se tiennent dans la zone mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 I'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et les atterrissageset l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hicules de secours. '4. Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLes limites spatiales d'\u00e9volution ainsi que l'axe de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordsont d\u00e9finies en Appendice 1.'Ces limites sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont de lamanifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.-Restriction de survol 'Le survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de statior_inement des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des zones destationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du pointSAPA.OPS.300. [\" Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage ainsi que le volume de pr\u00e9sentation en vol tels que d\u00e9finis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public et des habitations pr\u00e9vues au pointSAPA.OPS.305. De plus ils permettent un d\u00e9collage selon un axe parall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone cot\u00e9 pisteet l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public.L'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol et l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs telles que d\u00e9finiesdans le dossier de demande d'autorisation sont clairement mat\u00e9nahs\u00e9es au sol et respectent les distances des\u00e9curit\u00e9 du point SAPA.OPS.305.Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord telles que d\u00e9finiesdans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement mentionn\u00e9es au pointSAPA.OPS.310.Tout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9eset les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Il est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies parlorganlsateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le dlrecteur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il |ntervnent par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pllotes en cours de pr\u00e9sentation en vol pourleur signaler les correctlons a apporter |\nPage 3 sur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 23\nHauteurs maximales d'\u00e9volutionLes hauteurs maximales d'\u00e9volution et le volume d'\u00e9volution tels que d\u00e9finis dans la demande d''autorisation sontcoh\u00e9rentes avec les hauteurs maximales d'\u00e9volution relatives \u00e0 chaque type d'a\u00e9ronef et d'exploitation.5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsPr\u00e9sentations en vols -Les pr\u00e9sentations en vol sont limit\u00e9es \u00e0 celles d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A, exploit\u00e9s parunclub ou association d'a\u00e9romod\u00e9lisme ayant re\u00e7u une autorisation d'exploitation conforme \u00e0 l'article 16 dur\u00e8glement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019. En l'occurrence, l'A.M.B. est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aised'A\u00e9romod\u00e9lisme (FFAM).6. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioAucune fr\u00e9quence temporaire n'est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne.Espace a\u00e9rien- Volume de pr\u00e9sentation et environnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec I'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord. En effet :--La hauteur maximale d'\u00e9volution est de 300 m\u00e8tres (1000 ft), sous r\u00e9serv\u00e9 qu'un NOTAM soit publi\u00e9 pouraugmenter le plafond de la localisation d'activit\u00e9 n\u00b0 8304, \u00e9tablie par la publication d'information a\u00e9ronautique envigueur (cf. appendice 1).-Le SAPA n'interf\u00e8re pas avec les espaces a\u00e9riens environnants (CTR, TMA, couloirs a\u00e9riens de type \u00ab Airways \u00bb,zones R, P, D, RTBA, VOLTAC, SETBA, ...). Il se d\u00e9roule uniquement en espace a\u00e9rien non contr\u00f4l\u00e9 (de classeG).\nPage 4 sur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 24\nAPPENDICE 1 \u2014 EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN VOLUMES DEPRESENTATION\nEnvironnement a\u00e9ronautl ue (localisation AEM n\u00b0 8304@oDortanlO, A\u00e9roport de Bourges, 18000 Bourges BLAY \u00b0uu.m'\\ f\"' *A\u2014\u2014' Rz-'\u00ab N\\ zmease o \u00c0\n......\nP .4,I L\u00e8iie ->\n\u00c8chella 1- 411227A\" :. L Ysec f115 PRe  s rons 124.050\u2014 |0 o 10km ' \\ 127 675* \\__ ..'.\u00ee,' LE ATS LMOGESP e s e sn Donnees cartographua.:es \u00a9 IGN, SIA +Extrait du site : httbs Awww.geoportail gouv fr/carte\nExtrait de carte VAC en vigueur, disponible sur le site du SIA : https://www.sia. aviation-civile.gouv.fr/\n: \u00b0 ! 'Vols radiocommand\u00e9s selon protocole. |Extrait de l'eAIP ENR 5.5 en vigueur, diSponible sur le site pr\u00e9cit\u00e9\nPage 5 sur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 25\nAxe et volume de pr\u00e9sentation (cat. A uniquement)Annexe 2 : Zone de vol\nLoite = vl\nDemi cylindre de rayon 200m \u00a2t hauteur 300m centr\u00e9 sur le bord sud de la piste d'a\u00e9romod\u00e9lisme,La zone c\u00f4t\u00e9 ville est s\u00e9par\u00e9e de la zone c\u00f4t\u00e9 piste par des barri\u00e8res m\u00e9talliques, elle est \u00e0 30m du bord sudde la piste ; hors d\u00e9collages ou atterrissages, les vols se ferant au-del\u00e0 de la bordure nord de la piste \u00e0 50m aumoins de la zone-c\u00f4t\u00e9 ville,Extraits de dossier fournis par l'organisateurAnnexe 3 : Zones SAPA Bourges\nZone c\u00e2te \" il\nZone c\u00f4t\u00e9 ville \u2014 Zone c\u00f4t\u00e9 piste \u2014 Aire de stationnement - ParkingTraits bleus : rubaliseTrait rouge : barri\u00e8res m\u00e9talliquesLargeur de [n piste d'a\u00e9romod\u00e9lisme : 20mDistance entre les harri\u00e8res m\u00e9talliques et te bord sud de la piste : 301 ;Distance entre l'aire de stationaement des a\u00e9romad\u00e8les ot le bord sud de la piste : > 15mLa rone de d\u00e9marrage est \u00e0 plus de 20m du publeLa rore d'avitaillement est \u00e0 plus de | Sm du public e \u00e0 plus de 20m des persumnes non impliqu\u00e9esDies extineleurs song disposes dans les zones d'avitaillement et de di\u00e9martage .\nPage 6 sur 6\nSous-Pr\u00e9fecture de Vierzon - 18-2025-08-28-00007 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne (SAPA) le 31\naout 2025 sur l'a\u00e9rodrome de Bourges-1 26","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-09-21T18:57:56+00:00","id":"62fd13b9a634635b11aca31c39254ca963d816aa4bb265e3e832ac9233236dd9","name":"recueil-des-actes-administratifs-sp\u00e9cial n\u00b018-2025-08-027 publi\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T14:09:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41985/322723/file/recueil-18-2025-08-027-recueil-des-actes-administratifs-special%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B28%2Bao%C3%BBt%2B2025.pdf"}