{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-435\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Saint-Louis\n75-2021-08-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de\nl\u25a1Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)\n (3 pages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-08-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche\nClinique, de l\u25a1Innovation, des relations avec les\nuniversit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)3\nDirection  de la Recherche\nClinique,  de l'Innovation,\ndes relations  avec  les\nuniversit\u00e9s  et les\norganismes  de recherche\n(DRCI)\nSt\u00e9phanie  DECOOPMAN\nDirectriceH\u00d4PITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2021-002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nDe la directrice  de la Direction  de la Recherche  Clinique,  de l'Innovation,  des  relations  avec\nles universit\u00e9s  et les organismes  de recherche  (DRCI)\nLa Directrice  de la Direction  de la Recherche  Clinique  et de l'Innovation\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6147-1,\nR. 6147-2  et R. 6147-4,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de\nI'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2021-01-08-001  du 8 janvier  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique-  h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2021-01-08-002  du 8 janvier  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  aux\ndirecteurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique-  h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2021-01-08-003  du 8 janvier  2021  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013318-0006\nfixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes\nhospitaliers  et aux  directeurs  des  h\u00f4pitaux  ne relevant  pas  d'un  groupe  hospitalier,  au\ndirecteur  de l'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun\nARRETE  :\nArticle  1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Milan  LAZAREVIC,  directeur\nd'h\u00f4pital,  Adjoint  \u00e0 la directrice  de la Direction  de la Recherche  Clinique  et de l'Innovation\n(DRCI),  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI  tous  les actes,  conventions  et\nmarch\u00e9s  ressortissant  des  attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en mati\u00e8re  de gestion\ntechnico-r\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des projets  de recherche  \u00e0\npromotion/gestion  Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  et \u00e0\npromotion  industrielle,  les conventions  de collaboration,  de partenariat,  ainsi  que  les actes  et\nconventions  relatifs  \u00e0 la protection  et \u00e0 la valorisation  des  innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire\net r\u00e9sultats  de recherche  des  \u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son patrimoine  immat\u00e9riel.\nArticle  2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Erik  DOMAIN,  directeur  d'h\u00f4pital,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI  tous  les actes,  conventions  et march\u00e9s\nressortissant  des attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en mati\u00e8re  de gestion  technico-\nDirection de la Recherche \nClinique, de l'Innovation, \ndes relations avec les \nuniversit\u00e9s et les \norganismes de recherche \n(DRCI) \nSt\u00e9phanie DECOOPMAN \nDirectrice ASSISTANCE \nPUBLIQUE ~'H\u00d4PITAUX ~_D_E_P_A_R_I_S \nArr\u00eat\u00e9 no 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec \nles universit\u00e9s et les organismes de recherche (DRCI) \nLa Directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, \nR. 6147-2 et R. 6147-4, \nVu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75\u00b72020-06-05\u00b7011 du 5 juin 2020 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2021-01-08-oo1 du 8 janvier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2021-01-08-oo2 du 8 janvier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75\u00b72021-01-08-003 du 8 janvier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial no 2013318-0006 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au \ndirecteur de I'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nARRETE: \n8r.ticle_j -D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Milan LAZAREVIC, directeur \nd'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la directrice de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation \n(DRCI), \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et \nmarch\u00e9s ressortissant des attribution s du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion \ntechnico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotio n/gestion Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 \npromotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et \nconventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire \net r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de I'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9rie l. \nAr.ticlu-D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Erik DOMAIN, directeur d'h\u00f4pital, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et march\u00e9s \nressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion technico-Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)4\nr\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  des  projets  de recherche  \u00e0\npromotion/gestion  Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  et \u00e0\npromotion  industrielle,  les conventions  de collaboration,  de partenariat,  ainsi  que  les actes  et\nconventions  relatifs  \u00e0 la protection  et \u00e0 la valorisation  des  innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire\net r\u00e9sultats  de recherche  des  \u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son  patrimoine  immat\u00e9riel.\nd'h\u00f4pital,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI  tous  les actes,  conventions  et\nmarch\u00e9s  ressortissant  des  attributions  du Chef  de la DRCI  notamment  en mati\u00e8re  de gestion\ntechnico-r\u00e9glementaire,  administrative,  \u00e9conomique  et financi\u00e9re  des  projets  de recherche  \u00e0\npromotion/gestion  Assistance  Publique  \u2014- H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  et \u00e0\npromotion  industrielle,  les conventions  de collaboration,  de partenariat,  ainsi  que  les actes  et\nconventions  relatifs  \u00e0 la protection  et \u00e0 la valorisation  des  innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire\net r\u00e9sultats  de recherche  des  \u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son  patrimoine  immat\u00e9riel\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Pascale  ROCHER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMadame  Marie-Christine  MULOWA,  Responsable  de la Cellule  Ressources  Humaines,  \u00e0 l'effet\nde signer  au nom  de la directrice  de la DRCI  tous  les courriers  et documents  de\ncorrespondance  avec  le Centre  de Gestion  Commune  Ressources  Humaines  PIC et Si\u00e8ge,  les\ndemandes  de formation,  ainsi  que  les ordres  de missions.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Pascale  ROCHER,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Andr\u00e9  RIZZO,  responsable  de la gestion,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice\nde la DRCI  tous  les actes,  appels  de fonds,  bilans  financiers,  d\u00e9cisions  de reversement,  de\npaiement,  et courriers  en mati\u00e8re  de gestion  financi\u00e8re  des  projets  de recherche  \u00e0\npromotion/gestion  AP-HP,  ainsi  que  les bons  de commande  et d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 5000\neuros  hors  taxes,  et les demandes  de Chronopost.\nArticle  4 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Serge  BUREAU,  responsable  du\np\u00f4le  promotion  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI  tous  les actes,\ncourriers  et documents  en mati\u00e8re  de gestion  technico-r\u00e9glementaire  (incluant  la vigilance)  et\nadministrative  des projets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion  AP-HP,  les contrats  relatifs  \u00e0 la\nparticipation  des  centres  investigateurs  dans  le cadre  des  recherches  promues/g\u00e9r\u00e9es  par\nl'AP-HP,  ainsi  que  les documents  concernant  les appels  \u00e0 projets  de recherche.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  Serge  BUREAU,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Yannick  VACHER.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sarra  DALIBEY,  responsable  de la vigilance,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  de la Directrice  de la DRCI  les documents  en mati\u00e8re  de vigilance  des\nprojets  de recherche  \u00e0 promotion/gestion  AP-HP.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Madame  Sarra  DALIBEY,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Florent  VIGUIER  et Madame  H\u00e9l\u00e8ne  BROCVIELLE.\np\u00f4le  Partenariats  et Expertises  de la DRCI,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI\ntous  les actes,  courriers  et documents  en mati\u00e8re  de ressources  biologiques  \u00e0 finalit\u00e9\nscientifique,  tous  les actes,  courriers  et documents  en mati\u00e8re  de gestion  administrative  et\nfinanci\u00e8re  des projets  de recherche  financ\u00e9s  par les programmes  de la commission\neurop\u00e9enne,  tous  les contrats  relatifs  \u00e0 la prise  en charge  des frais  suppl\u00e9mentaires  conclus\navec  les promoteurs  industriels  et acad\u00e9miques,  ainsi  que tous  les contrats  de partenariat\nindustriel.\nr\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotion/gestion Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 \npromotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et \nconventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire \net r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de I'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel. \nArticl~L3- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale ROCH ER, directrice \nd'h\u00f4pital, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, conventions et \nmarch\u00e9s ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en mati\u00e8re de gestion \ntechnico-r\u00e9glementaire, administrative, \u00e9conomique et financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotion/gestion Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 promotion acad\u00e9mique et \u00e0 \npromotion industrielle, les conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et \nconventions relatifs \u00e0 la protection et \u00e0 la valorisation des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire \net r\u00e9sultats de recherche des \u00e9quipes de I'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, \u00e0 l'effet \nde signer au nom de la directrice de la DRCI tous les courriers et documents de \ncorrespondance avec le Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Si\u00e8ge, les \ndemandes de formation, ainsi que les ordres de missions. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pascale ROCHER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Andr\u00e9 RIZZO, responsable de la gestion, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice \nde la DRCI tous les actes, appels de fonds, bilans financiers, d\u00e9cisions de reversement, de \npaiement, et courriers en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re des projets de recherche \u00e0 \npromotion/gestion AP-HP, ainsi que les bons de commande et d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 sooo \neuros hors taxes, et les demandes de Chronopost. \nA\u00fcicle4- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Serge BUREAU, responsable du \np\u00f4le promotion de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI tous les actes, \ncourriers et documents en mati\u00e8re de gestion technico-r\u00e9glementaire (incluant la vigilance) et \nadministrative des projets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP, les contrats relatifs \u00e0 la \nparticipation des centres investigateurs dans le cadre des recherches promues/g\u00e9r\u00e9es par \nI'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels \u00e0 projets de recherche. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Serge BUREAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Yannick VACHER. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance, \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la Directrice de la DRCI les documents en mati\u00e8re de vigilance des \nprojets de recherche \u00e0 promotion/gestion AP-HP. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sarra DALIBEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Florent VIGUIER et Madame H\u00e9l\u00e8ne BROCVIELLE. \nArtide_s- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lauren DEMERVILLE, responsable du \np\u00f4le Partenariats et Expertises de la DRCI, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI \ntous les actes, courriers et documents en mati\u00e8re de ressources biologiques \u00e0 finalit\u00e9 \nscientifique, tous les actes, courriers et documents en mati\u00e8re de gestion administrative et \nfinanci\u00e8re des projets de recherche financ\u00e9s par les programmes de la commission \neurop\u00e9enne, tous les contrats relatifs \u00e0 la prise en charge des frais suppl\u00e9mentaires conclus \navec les promoteurs industriels et acad\u00e9miques, ainsi que tous les contrats de partenariat \nindustriel. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)5\nArticle  6 - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Tara  DUONG,  responsable  par\nint\u00e9rim  du p\u00f4le  Transfert  et Innovation,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de la directrice  de la DRCI\ntous  les actes,  en ce inclus  les actes  confirmatifs  de cessions,  courriers  et documents  relatifs\naux d\u00e9marches  de protection  des innovations,  cr\u00e9ations,  savoir-faire  et r\u00e9sultats  de recherche\ndes \u00e9quipes  de l'AP-HP,  ou \u00e0 son patrimoine  immat\u00e9riel,  aupr\u00e8s  de tous  les offices,  registres  et\norganismes  nationaux  et internationaux.\nArticle  7 \u2014 Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assurent  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  ont\nsign\u00e9s  en vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la\nsant\u00e9  publique.\nArticle  8 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  N\u00b075-2021-01-11  007  du 11 janvier  2021  est abrog\u00e9.\nArticle  9 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  \u00cele-de-France,  de la Pr\u00e9fecture  de Paris  et de la Pr\u00e9fecture  de police  de Paris.\nFait \u00e0 Paris,  le 26 ao\u00fbt  2021\nArticl ~6. -D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tara DUONG, responsab le par \nint\u00e9rim du p\u00f4le Transfert et Innovation, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice de la DRCI \ntous les actes, en ce inclus les actes confirmat ifs de cessions, courriers et documents relatifs \naux d\u00e9marches de protection des innovations, cr\u00e9ations, savoir-faire et r\u00e9sultats de recherche \ndes \u00e9quipes de I'AP-HP, ou \u00e0 son patrimoine immat\u00e9riel, aupr\u00e8s de tous les offices, registres et \norganismes nationaux et internationaux. \nArticle z -Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assurent la publicit\u00e9 des actes qu'ils ont \nsign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la \nsant\u00e9 publique. \nArticle_8-L'arr\u00eat\u00e9 No75-2021-01-11 007 du 11 janvier 2021 est abrog\u00e9. \nArticl~9 -Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France , de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2021 \nSt\u00e9phanie DEC OPMAN Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-08-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDe la directrice de la Direction de la Recherche Clinique, de l\u25a1Innovation, des relations avec les universit\u00e9s et les organismes de\nrecherche (DRCI)6","date":"2021-08-27","first_seen_on":"2024-10-03T04:02:39+00:00","id":"6300ff966000047b0897a608504624fa4fa76831a12bf4fb0126c90ae6e2fcc8","name":"recueil DS-75-2021-435-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 08 2021","pdf_creation_date":"2021-08-27T16:27:38+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-27T14:28:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/85597/550904/file/recueil%20DS-75-2021-435-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2008%202021.pdf"}