{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France /\n02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0\n2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la\nd\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des\neaux, d\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine,\nde d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution de\nservitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres\nde protection. (5 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons /\n02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons (9 pages) Page 9\n2\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France\n02-2024-05-03-00019\nArr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0\n2024-002-ARS-D3SE-SSE02 relatif \u00e0 l'ouverture\nd'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9\npublique de travaux de captage et de d\u00e9rivation\ndes eaux, d\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des\nfins de consommation humaine, de\nd\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\nd\u25a1institution de servitudes et mesures de police\nsur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection.\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-002-ARS-D3SE-SSEO2 elatif \u2014 \u00e0l'Ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique de travaux de captage et ded\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l'eau \u00e0 desfins de consommation humaine, de d\u00e9termination dep\u00e9rim\u00e8tres de protection et d'institution de servitudeset mesures de police sur les terrains compris dans cesp\u00e9rim\u00e8tres de protection.\nSyndicat des Eaux du Soissonnais et du ValoisOuvrages BSSOOOHCYE (0105-4X-0077) et BSSOOOHCYF(0105-4X-0078) situ\u00e9s sur la commune de MORSAIN\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1, L. 211-3, L. 211-9, L. 211-11-1, L.2121, L. 214-1 \u00e0 L. 214-11, L. 215-13 et L. 514-6, R. 211-110 et R. 211-81-1;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 121 \u00e0L. 131, L. 311, L. 321, R. 111-1 \u00e0 R. 131-14, R. 311 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2224-5, L. 2224-7 \u00e0 L. 2224-7-7 et R. 2224-5-2 et R. 2224-5-4 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 1321-1-A \u00e0 L. 1321-10, L. 1324-1 A \u00e0 L. 1324-4,R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-63, R. 1324-2, R. 1324-4 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 218-1, L. 153-60 et L. 163-10, R. 151-51, R. 161-8, R.218-1 \u00e0 R. 218-21 ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R. 114-1 \u00e0 R. 114-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles L1, L2311-1 et L3111-\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02\n2, rue Paul Doumer \u2014- CS 2065602010 LA(?'\\_I Cedex ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts de France 1/5 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nr\n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n4\n1;Vu le code minier et notamment son article L. 411-1;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences dequalit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine mentionn\u00e9es aux articles R.1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif au programme depr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses du contr\u00f4le sanitaire pour les eaux fournies par un r\u00e9seau de distribution,pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre dela surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau et auxconditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires r\u00e9alisant ce programme, en application desarticles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau r\u00e9alis\u00e9 de la zonede captage jusqu'en amont des installations priv\u00e9es de distribution.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration, en date du 23 juin 2021, du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois sollicitantl'autorisation de d\u00e9river une partie des eaux souterraines, de l'utiliser \u00e0 des fins de consommationhumaine et demandant l'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;Vu le dossier \u00e0 soumettre \u00e0 l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;Vu le dossier \u00e0 soumettre \u00e0 I'enqu\u00e9te parcellaire ;Vu l'ordonnance du tribunal administratif d'Amiens, en date du 23 avril 2024, d\u00e9signant le commissaireenqu\u00eateur et son suppl\u00e9ant ;Consid\u00e9rant que l'op\u00e9ration projet\u00e9e s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de la ressource en eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine du Syndicat ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0Il sera proc\u00e9d\u00e9 dans la commune de MORSAIN, du 08/06/2024 (9h) au 08/07/2024 (19h), \u00e0 une enqu\u00e9tepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de travaux de captage et ded\u00e9rivation des eaux, d'autorisation d'utiliser l''eau \u00e0 des fins de consommation humaine, ded\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection, d'institution de servitudes dans les terrains compris dansces p\u00e9rim\u00e8tres de protection pr\u00e9sent\u00e9e par le Syndicat du Soissonnais et du Valois pour ses captagesd'eau souterraine BSSOOOHCYE et BSSOOOHCYF situ\u00e9s sur la commune de MORSAIN.2/5\n :  \nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n5\nLe public pourra prendre connaissance du dossier d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Morsain, aux heures habituellesd'ouverture, et formuler \u00e9ventuellement ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet, ou sur labo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e, ou adress\u00e9es par courrier \u00e0 Monsieur le commissaire enqu\u00eateur - mairie de MORSAIN\u2014 1 place de la Mairie 02290 MORSAIN.L'avis d'enqu\u00e9te est consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne(https://Wwww.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).\nArticle 2 :Conjointement, il sera \u00e9galement men\u00e9 sur le territoire de MORSAIN une enqu\u00eate dite parcellairepermettant de d\u00e9terminer avec certitude les immeubles, contenus dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9 d\u00e9fini autour dudit captage, sur lesquels seront prononc\u00e9es les servitudes.Le public pourra prendre connaissance du dossier d\u00e9pos\u00e9 en mairie de MORSAIN, aux heures habituellesd'ouverture, et formuler \u00e9ventuellement ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet, ou sur labo\u00eete mail d\u00e9di\u00e9e, ou adress\u00e9es par courrier \u00e0 Monsieur le commissaire enqu\u00e9teur - mairie de MORSAIN\u2014 1 place de la Mairie 02290 MORSAIN.L'avis d'enqu\u00eate est consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne(https://Wwww.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).\nArticle 3 :Quinze jours au moins avant l'ouverture des enqu\u00eates et durant toute la dur\u00e9e de celles-ci, un avis aupublic sera affich\u00e9 en mairie de MORSAIN, par les soins du maire de la commune.L'accomplissement de cet affichage sera certifi\u00e9 par le maire.Les enqu\u00eates seront annonc\u00e9es quinze jours avant leurs ouvertures et rappel\u00e9es dans les huit premiersjours de celles-ci, par mes soins et aux frais du p\u00e9titionnaire, dans deux journaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de l'Aisne.\nArticle 4 :Les notifications individuelles seront adress\u00e9es, sous pli recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception par lebureau d'\u00e9tudes d\u00e9sign\u00e9 informant, pour ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e, lespropri\u00e9taires d'immeubles dont le domicile est connu ou leurs mandataires, g\u00e9rants, administrateurs ousyndics, du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate en mairie.En cas de domiciliation inconnue, les notifications seront faites, en double exemplaire, en la mairie quiles fera afficher, et le cas \u00e9ch\u00e9ant aux locataires et preneurs de baux ruraux.Ces notifications devront parvenir aux int\u00e9ress\u00e9s avant l'ouverture des enqu\u00eates telles qu'elles sontfix\u00e9es \u00e0 l'article 1.Dans le d\u00e9lai d'un mois qui suit cette notification, le propri\u00e9taire et l'usufruitier sont tenus d'appeler etde faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant : les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits3/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n6\nd'emphyt\u00e9ose, d'habitation ou d'usage et celles qui peuvent r\u00e9clamer des servitudes.Les autres int\u00e9ress\u00e9s doivent faire valoir leurs droits par publicit\u00e9 collective et tenus, dans le m\u00eame d\u00e9lai,de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'expropriant, \u00e0 d\u00e9faut de quoi ils seront d\u00e9chus de tous droits \u00e0 indemnit\u00e9.\nArticle 5 :Les propri\u00e9taires auxquels une notification du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate est faite, sont tenus de fournirles indications relatives \u00e0 leur identit\u00e9, telles qu'elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955, portant r\u00e9forme de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, c'est \u00e0 dire :- en ce qui concerne les personnes physiques : les noms, pr\u00e9noms, dans l'ordre de l'\u00e9tat civil,domicile, date et lieu de naissance, professions des parties, ainsi que le nom de leur conjoint avec\u00e9ventuellement la mention de \u00ab veuf \u00bb ou de \u00ab veuve \u00bb ;- en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s, les associations, syndicats et autres personnes morales leurd\u00e9nomination et pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s leur forme juridique, leur si\u00e8ge social et la date de leurconstitution ;- en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s commerciales : leur num\u00e9ro d'immatriculation au registre ducommerce ;- en ce qui concerne les associations : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de leur d\u00e9claration ;- en ce qui concerne les syndicats : leur si\u00e8ge, la date et le lieu de d\u00e9p\u00f4t de leurs statuts.\nArticle 6 :Monsieur Dominique Riboulot, ing\u00e9nieur T\u00e9l\u00e9com INT, en retraite, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaireenqu\u00eateur pour ces enqu\u00eates et sera pr\u00e9sent \u00e0 la mairie de MORSAIN les samedi 08 juin de 9h \u00e0 12h,lundi 24 juin de 14h \u00e0 17h et lundi 08 juillet de 16h \u00e0 19h.Monsieur Alain Lobgeois, ing\u00e9nieur chimiste, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9antpour ces enqu\u00eates.Le commissaire enqu\u00eateur conduira les enqu\u00eates de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de prendre uneconnaissance compl\u00e8te du projet et de pr\u00e9senter ses appr\u00e9ciations, suggestions et contre-propositions.Il examine les observations consign\u00e9es ou annex\u00e9es aux registres et entend toutes personnes qu'il paraitutile de consulter ainsi que l'expropriant s'il le demande.\nArticle 7 :Dans la commune si\u00e8ge des enqu\u00eates, \u00e0 l'ouverture des enqu\u00eates, deux registres d'enqu\u00eates, \u00e0 feuilletsnon mobiles, seront ouverts, cot\u00e9s et paraph\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.En l'absence de registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, le public pourra transmettre ses observations \u00e0 l'adresse\u00e9lectronique suivante : ars-hdf-sse02@ars.sante.fr. Elles seront retransmises au commissaire enqu\u00eateurpour information et \u00e0 la mairie de MORSAIN pour incorporation aux registres d'enqu\u00eate.Le dernier jour des enqu\u00eates, lesdits registres seront clos et sign\u00e9s par le commissaire enqu\u00eateur.\n4/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n7\nArticle 8 :Le commissaire enqu\u00eateur dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eatepublique pour r\u00e9diger son rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions motiv\u00e9es.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, il transmet, comme suit, un dossier ainsi compos\u00e9 : dossier d'enqu\u00eate publique etparcellaire, registres d'enqu\u00eates et son rapport \u00e9non\u00e7ant ses conclusions motiv\u00e9es.Le commissaire enqu\u00eateur transmet le dossier pr\u00e9cit\u00e9 au pr\u00e9fet (Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France - service sant\u00e9 environnementale dans l'Aisne - 556 Avenue Willy Brandt \u2014 59777 EURALILLE).\nArticle 9 :Les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motiv\u00e9es ducommissaire enqu\u00eateur en la mairie de MORSAIN.Toute personne physique ou morale concern\u00e9e peut demander communication du rapport et desconclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur ; les demandes doivent \u00eatre adress\u00e9es au pr\u00e9fet dud\u00e9partement.Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur sont consultables sur le site internetde la pr\u00e9fecture (https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau).Ces documents seront tenus \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4turede l'enqu\u00eate. .Article 10 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons, le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, leSyndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois, le maire de la commune MORSAIN ainsi que lecommissaire enqu\u00e9teur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAlaon,le \u2014 -3 MAI 202 Pour te Pr\u00e9fet et par 1\u00e9'\u00e9gationLe Scus-\u00c9r\u00e9iot,\nn TOURNEMIRE\n5/5\nAgence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-De-France - 02-2024-05-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 2024-002-ARS-D3SE-SSE02\nrelatif \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate en vue de la d\u00e9claration d\u25a1utilit\u00e9 publique de travaux de captage et de d\u00e9rivation des eaux,\nd\u25a1autorisation d\u25a1utiliser l\u25a1eau \u00e0 des fins de consommation humaine, de d\u00e9termination de p\u00e9rim\u00e8tres de protection et d\u25a1institution\nde servitudes et mesures de police sur les terrains compris dans ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection.\n8\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons\n02-2024-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes de\nl'arrondissement de Soissons\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 9\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-240portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes de l'arrondissement de Soissons\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00e9lectoral notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 :VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-30 en date du 29 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;VU la proposition des maires des communes concern\u00e9es ;VU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Soissonsen date du 14 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres decommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9ede trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1%: Sont d\u00e9sign\u00e9s, pour trois ans, membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, les personnes dont les noms figurent dansle tableau annex\u00e9 ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 Soissons, le 15 mai 2024 Pour le Pr\u00e9fet de l'AiLa sous-pr\u00e9f\u00e8t\u00e9' FCarine ROUSSEL\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 10\n. Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 _. COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS A -ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII\nSuppl\u00e9ante : LE COMTE Mich\u00e8leSuppl\u00e9ant : BALITOUT Vincent\nPR D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 e 2 ; RPCOMMUNE Conseiller municipal de Padministration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nAIZY-JOUY Madame KRONEK johann Monsieur COEZ Jean-Louis Madame HANCZYK A_u(\u00e9lieSuppl\u00e9ante : TOUTAIN Karine Suppl\u00e9ante : RAVOR H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ante : NECA Agn\u00e8s\nALLEMANT Monsieur SAUTREAU Bertrand Madame VANDER CLISSEN Mich\u00e8le- Madame BEROUDIAUX Marie-Line' Suppl\u00e9ant : PAIGNEAU Thomas Suppl\u00e9ante : BATTEFORT Sophie Suppl\u00e9ante : BROUSSE Laurence\nAMBLENY Madame VOIRET Adeline Madame LEQUEUX Anita Madame PUZYCKI Sylvie\nAMBRIEF Monsieur CESVET Christian Monsieur FELCZAK Jean Monsieur HENON Benoit5 Suppl\u00e9ant : DAGAS J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ante : RICHEZ V\u00e9ronique Suppl\u00e9ante : DUPONT FlorieANCIENVILLE Madame DEVILLERS Josette Madame MARQUOIN Marilyne Madame : GAUDRIOT Marie-B\u00e9n\u00e9dicteSuppl\u00e9ante : MARCHANDISE Sandra\nARCY-SAINTE-RESTITTUEMadame LABBEZ RICBOURG PierretteMonsieur FONTE Daniel Monsieur LALY G\u00e9rard\nAUDIGNICOURTMonsieur GUILLERMIN EtienneMadame MANABLE Marie-Pierre; * Monsieur TURPIN Yohann\nAUGY Monsieur LOBLEAU AlexisMadame MEURIER AlisonMonsieur RUFFY G\u00e9rard\nBAGNEUX Monsieur CARRE SylvainSuppl\u00e9ant : GIBOT G\u00e9rardMadame ROUSSEAUX Val\u00e9rieMadame DUBGIS Marina\nBAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTMonsieur BESSET BertrandSuppl\u00e9ante : HORBLIN S\u00e9verineMonsieur BOQUET PhilippeSup'pl\u00e9ant : VERBESTEL St\u00e9phaneMadame HORBLIN ClaudineSuppl\u00e9ante : BOQUET Dominique\nBELLEU M'o'ns'ieu'r LOIRE Jaccj\u00fcesSuppl\u00e9ant : LEFEVRE ChristianMadame BERNARD MadeleineSuppl\u00e9ant : VAILLANT MartineMadame BEZIN MartineSuppl\u00e9ant : DUVAL Roger\nBERNY-RIVIEREMadame GREVE CorinneSuppl\u00e9ant : SANCHEZ ThierryMadame HOSTE julietteMadame LEBRETON JustineSuppl\u00e9ante : BRAUX Fran\u00e7oise\nBERNOY-LE-CHATEAUMadame DUMAS SandrineSuppl\u00e9ante : VECTEN GaetanMadame SCERRI ChantalSuppl\u00e9ante : VECTEN CamilleMadame MASSIAS BettySuppl\u00e9ant : FREITAS Florian\nBEUGNEUXMonsieur SATABIN GUY Monsieur BREUGNOT Loic Monsieur MARGOLLE Aur\u00e9lien\nBIEUXY Monsieur PESTEL JulienSuppl\u00e9ant : WARNIER GuillaumeMadame WARGNIER JenniferMadame BEZIN Delphine\nBILLY-SUR-AISNEMonsieur DEBLED PierreSuppl\u00e9ante : EVRARD Jean-PierreMadame DUPREZ Marie-Th\u00e9r\u00e8seSuppl\u00e9ant : PESCE DidierMadame COME MurieleSuppl\u00e9ant : DUFOUR Marie-Rose\nBILLY-SUR-OURCQ Monsieur LANDRIEUX Jean-Claude Monsieur DESMAREZ Eric Monsieur BERTHON Fr\u00e9d\u00e9ric\n[BLANZY-LES FISMES e DU F e E i n eBRAINE g\"::;i:\u00ea\":n?}'\u00e4\u00eew\u00e4g'\u00e2ofian Madame CAVILLAC La\u00ebtitia Monsieur INIGO-JANEZ Jos\u00e9-Marie\nBRAYE Madame BELLENS Delphine Monsieur MENNESSON Jean-Marc Madame FONTAINE Laure\nBRENELLE Monsieur HAMOT Fran\u00e7ois Monsieur DETAILLE Romain Monsieur AMEAO Alice\nMadame COUDRAIN Aur\u00e9lieMonsieur BRETON Guy Monsieur DESCHAMPS jean-Louis\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 11\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024; COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIBRUYS Monsieur PREVOST GuillaumeMadame VERREMAN LaetitiaMadame DECONINCK Christiane\nBUCY-LE-LONGMadame PIAZZA OdileSuppl\u00e9ant : POTTIER Andr\u00e9Monsieur EDANGE JacquesMonsieur BATTISACCHI Jean-Pierre\nBUZANCY Monsieur BARTHELEMY DominiqueMadame MONTIER CorinneMonsieur REMY Eric\nCELLES-SUR-AISNEMonsiei:r LESU\u00c9UR B\u00e9rnafdSuppl\u00e9ant : STEPHAN Yann Monsieur MOREAU JackieMonsieur POULAIN Edmond\nMonsieur MOREAU MauriceCERSEUIL Madame HAMBY Agn\u00e8s Monsieur ROCHE Pascal\nCHACRISE Monsieur PETIT S\u00e9bastien Monsieur DUVAL Michei Monsieur BOURGEOIS Patrick: Suppl\u00e9ant : LANGLOIS Philippe Suppl\u00e9ant : DUVAL V\u00e9ronique Suppl\u00e9ante : BOURGEOIS Sabrina\nCHASSEMY Monsieur ROGER Julien Mme NICOLAS Anne Monsieur LEBEGUE S\u00e8'rge\n- Monsieur TEKBAS Georges Monsieur CHOLET RonaldCHAUDUN Madame MORICEAU Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant : DU ROIZEL Philippe |Suppl\u00e9ante : CONTESSE Sophie. ; es . Madame FRANQUET Myriam Madame CRIQUELLION Marie-Paule[FHAVIGNON Monsieur TURQUIN Alain Suppl\u00e9ante : BAQUET Laetitia Suppl\u00e9ante :RATIVEAU Fr\u00e9d\u00e9riqueCHAVIGNY Madame CHARPENTIER Cor\u00ee\u00f1e M\u00e7\u00f1sieur BOUILLON Maximilien Madame HOCHART lngridSuppl\u00e9ant : BRASSET Xavier Suppl\u00e9ante : DESPREZ V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant : PETIT Eric\nCHAVONNE Monsieur PERESSIN G\u00e9rard Madame PREHAU Nad\u00e8ge Monsieur DENEUX Thomas.\n; Madame DEMULE Emilie Madame BOUGEAULT Jocelyne Madame STRZELCZYK c\u00e9lineFHERY-CHARTREUVE Suppl\u00e9ant : DEBRAY Christophe Suppl\u00e9ant : MEREAUX Bernard Suppl\u00e9ant : LETIENNE Fr\u00e9d\u00e9ricCHIVRES-VAL Monsieur DECAUCHY Guillaume Madame COINTE Sylvie MonsieurLAMARCHEJa{:kySuppl\u00e9ante : BREGGI Sylvie Suppl\u00e9ant : TASSIN Bernard Suppl\u00e9ant : DEMOTTIER Romuald\nCHOUY Monsieur HANAT Laurent Monsieur GAMBIER Nicoles Madame COLSENET Amandine\nCIRY-SALSOGNEMadame TOURIGNY l\\i'la'r'y'lin'.eSuppl\u00e9ant : EVERAERE MatthieuMonsieur RETHORE jacquesSuppl\u00e9ante : SEVESTRE MarieMadame MARIUS Aline ;Suppl\u00e9ant : JOLLY Alain\nMonsi\u00e9ur DOUY Jo\u00ebl Madame DUCHARMES LEFEVRE Marie-Rose ; ;CLAMECY . ; ; . \u00b0 RASuppl\u00e9ant : HOUSSE Lydie Suppl\u00e9ant : HUOT MARCHAND Claude Monsieur DZEDZORA MichelCOEUVRES-ET-VALSERY Monsieur DARD Eric Monsieur TASSART Christophe Monsieur SPINELL!'Philippe\nCOND\u00c9-SUR-AISNEMonsieur VENET Bruno ... .Suppl\u00e9ant : LALLEMAND S\u00e9bastienMonsieur DERENNES S\u00e9bastienMonsieur CAPON Mathieu\n\u00bb\nMadame VERGES Yolande\nSuppl\u00e9ante : NOIREZ Claudine; Suppl\u00e9ant : VERON Maxerice\nCORCY Madame LANDRI i iEVE Anne Monsieur GOUJON Fabien Suppl\u00e9ant : MELLIET Guillaume\nCOURCELLES-SUR-VESLE Madame FAUCILLONE Marie-France Madame COUTURIER Maryse Monsieur GUILLOU Louis\nCOUVRELLES Madame PIERANSK! Ang\u00e9lique Monsieur BLOUIN Jean-Claude Madarne KUCHEIK V\u00e9ronique\nCOYOLLES Madame LEPONT Agn\u00e8s Madame GALLY Raymonde Monsieur BELLET CharlesSuppl\u00e9ant : PERNOLLET Jacques Suppl\u00e9ant : LEMOINE R\u00e9gis Suppl\u00e9ant : PIERI Jean\nCRAMAILLE Madame MARTIN Nicole ... | Monsieur PINTA Emmanuel ... Madarnie BERTHELOT NathalieSuppl\u00e9ante : BINET L\u00e6titia\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 12\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VHHICUIRY-HOUSSE Monsieur COTEL Alain Madame JORDA Cattherine Madame LECOMPTE Jos\u00e9phineSuppl\u00e9ante : DEMOURY Agathe Suppl\u00e9ant : BUCCHIOTTY Patrick Suppl\u00e9ante : GREGOIRE Alicia\nCUISY-EN-ALMONT Madame STYPA Annick Madame LEFORT Aur\u00e9lie. Madame BOMY Isabelle\nMonsieur MOUICHE Simon\u00e9l Monsieur DEGREMONT Daniel Suppl\u00e9ant : KENDRICK JONES Anthony Madame BUREAU Sylvie; Madame BOVE Lina Madame LACOUR Carole Madame BOVE lina 'CYS-LA-COMMUNE Suppl\u00e9ante : LESTEL Alexandre Suppl\u00e9ant : BERTHOME J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ante : HERNANDEZ PatriciaDAMMARD Madame PAVIOT C\u00e9line ... \u2014 Madame GOSTIAUX Sabrina Monsieur FERTE Patrick' Suppl\u00e9ant : BACHIMONT J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ante : LEROY Jennifer Suppl\u00e9ant : DEFREITAS JoaquimDAMPLEUX Monsieur BAILLY G\u00e9rard Monsieur HAINE Pascal Monsieur VITU Jean-PierreSuppl\u00e9ant : PETIT Jean-Paul Suppl\u00e9ant : BERNARD Geoffroy Suppl\u00e9ant: LALU Pascal\nDHUIZEL Madame LUKAS Am\u00e9lie Madame BACHELARD Nathalie Madame MANSUY SylvetteSuppl\u00e9ant : DA SILVA Mathieu Suppl\u00e9ant : LALLIER Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant : BACHELARD Fabrice\nDOMMIERS Madame MESSENCE L\u00e9a Madame PESTEL Marie-Odile Monsieur DONADA OctaveSuppl\u00e9ante : REGNART Appoline Suppl\u00e9ant : MESSENCE Jean-Claude Suppl\u00e9ant : BORGNE Jean-Fran\u00e7ois\nDROIZY Monsieur LAVOISIER Guillaume Monsieur SAUVAGE Christian Madame LAPLACE CORSETTI Maryvonne\n\u00c9PAGNY Madame VASSALIERE Nicole Madame BOUCHER Maryline Monsieur MARCELLIN Claudei ' Suppl\u00e9ant : LAFORGE Eric Suppl\u00e9ant : MOUTON Jo\u00ebl Suppl\u00e9ante : MARTIN Lydie\nFAVEROLLES Madame DUPUIS Sophie Madame BACHEPOIS Emilie Monsieur GARNIER Eddy\nFILAIN Monsieur GRALINSKI-DUFOUR Pascal Monsieur CIRON Geoffrey Madame DENIERE IsabelleSuppl\u00e9ant : LOISEAU Jacques Suppl\u00e9ant : GILSON Johnny\nFLEURY Monsieur BAYER Maxime Monsieur LEMOINE Jacky Monsieur CARENZO PhilippeSuppl\u00e9ant : DAUCHY Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant : BAYER Laurent Suppl\u00e9ant : DONAT Quentin\nFONTENOY Madame LESCRECELLE Jacqueline Monsieur MERCIER Jean-Pierre Madame WUATTIER Annick\nMadame PERRY-BRETON Aur\u00e9lie Madame Guilbert Isabelle Monsieur MIGNOLET Andr\u00e9GRAND-ROZOY p o N sSuppl\u00e9ante : RAMETTE Carole Suppl\u00e9ant : ASSET Patrick Suppl\u00e9ante : MARACHE Christine\nHARAMONT Madame RICBOURG Ana\u00efs Madame ROGIER Carole Monsieur LENOIR PierreSuppl\u00e9ant : PIETERS Erick Suppl\u00e9ant :METGE Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ante : LEGROS B\u00e9atrice\nHARTENNES-ET-TAUX Monsieur BOURGEOIS Fraq\u00e7ois Madarpe FESQUINNE !V!arion Madame BROCHETON SylvianneSuppl\u00e9ante : DRET Audrey Suppl\u00e9ant : GUERY Philippe Suppl\u00e9ante : GRUAU Jeannick\nJOUAIGNES Madame GAUTIER Marie-Laure Monsieur LARCHER Roger Monsieur NICAISE jeah-M\u00eechel\nJUVIGNY Monsieur OUDIN Fr\u00e9d\u00e9ric Monsieur DELAHAYE Alex Monsieur CATTE Hubert .Suppl\u00e9ante : RAUSCHER Sophie Suppl\u00e9ant : BEZIN Fabrice Suppl\u00e9ante : DUMAIRE Delphine\nLAFFAUX Madame LIEBERT Virginie Monsieur LIEBERT Richard Madame CHARPENTIER FernandeSuppl\u00e9ante : CARRE Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ant : WOLF Philippe Suppl\u00e9ante : WOLF Bernadette\nLARGNY-SUR-AUTOMNE Monsieur LE ROY Bruno _ Madame FEKKAR Ariel Monsieur MONTANARO Serge: Suppl\u00e9ante : PAULET Marie-Line Suppl\u00e9ant : POTEL Bruno Suppl\u00e9ante : ALVARAES LARANJEIRA Marie\nLAUNOY Monsieur RZOTKIEWICZ St\u00e9phane Madame BISSON Jacqueline Monsieur SAMIER Edouard _\u2014Suppl\u00e9ante : POIRIER Nathalie Suppl\u00e9ant :BAUCHET Michel Suppl\u00e9ante : RICHARD Nicole\nLAVERSINE Monsieur DESFONTAINES Jo\u00ebl Madame DESFONTAINES Nathalie Madame KAZMIERZACK Marie-ChristineSuppl\u00e9ant : NEVEUX Xavier\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 13\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIILE PLESSIER-HULEUMonsieur COP Cyriac Madame FERTE ArmelleSuppl\u00e9ant : VANSTRACEELE MichelMonsieur BOUDEELE jean-Pierre\nMadame PRECLIN BrigitteMonsieur MENU Yves Madame PADOVAN Corinne\nSuppl\u00e9ante : LEFORT CatherineSuppl\u00e9ante : TORMO Brigitte\nLES SEFTVALLONS Suppl\u00e9ante : LE CORRE Martine Suppl\u00e9ant : FAUVET Muriel Suppl\u00e9ant : GIRARDIN Christophe\nLESGES Madame MALHOMME Nathalie Monsieur CHAUVIN Cl\u00e9ment Madame PICARD Aur\u00e9lie\nLEURY Monsieur DAUTEUILLE Louis Monsieur LAMBIN Alain Madame MOUTAILLIER AnnickSuppl\u00e9ante : MARTIN Francine Suppl\u00e9ant : PELLET Bastien Suppl\u00e9ant : PAQUERIAUD Yoan\nLHUYS Madame MAQUIN Ang\u00e9lique Monsieur PENNEQUIN Maxime Madame BLOUIN Marinette\nLIM\u00c9 Monsieur RIVET Claude Madame BOUDRAA B\u00e9atrice Madame RUFFY Nicole\nLONGPONT Monsieur MOQUET Edovard Monsieur ALLART G\u00e9rard Monsieur DAVALAN AlainSuppl\u00e9ante : SIEKANIEK Carole Suppl\u00e9ante : DELBENDE Anne Suppl\u00e9ant : LISON Julien\nLOUATRE Madame POISSINGER Josiane Madame DUFOSSE Johanna Monsieur ROUYER Jean-MichelSuppl\u00e9ante : PAKULA Isabelle\nMAAST-ET-VIOLAINEMonsieur PATON PatrickSuppl\u00e9ante : LEROUX Remy Madame LEROY SandrineMadame VASSEUR isabelleSuppl\u00e9ante : TORZECKI Sophie\nMACOGNY Monsieur LAMICHE BertrandMadame PENIT ElisabethSuppl\u00e9ante : LOPAT ChristianeMonsieur QUENARDEL Gilles\nMARGIVALMadame MERLET KarineSuppl\u00e9ante : GENET ClaudiaMonsieur PLE RogerSuppl\u00e9ant : MANCEAUX ChristianMonsieur ROUILLARD ThierrySuppl\u00e9ant : SEGULA Patrice\nMARIZY-SAINT-MARDMonsieur BOCHET BernardSuppl\u00e9ant : ETIENNE PhilippeMonsieur GRANJEON Franck _Suppl\u00e9ante : RONACH-OBERLE SandrineMadame GHEKIERE DelphineSuppl\u00e9ant : HERVIOU Gilles\nMARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMonsieur CORDIEZ Florent . Monsieur HENAFF GuillaumeSuppl\u00e9ant : DECOUDUN-LORCERYJean-CharlesMadame PELLIN Agn\u00e8s\nMERCIN-ET-VAUXMadame LINA POTET Madame BERTHAUT Marie-Mich\u00e8leSuppl\u00e9ant : LOPES Olavo Madame PERRET Marie-Jos\u00e9\nMISSY-AUX-BOISMadame GILLION MaryseMadame GARNIER Maria Monsieur CARLIN Jean-Louis\nMISSY-SUR-AISNEMonsieur PATTE MauruceMonsieur HUCLIN PatrickMadame CHARPENTIER Clothilde\nMONAMPTEUILMadame BOUSSARIE FannySuppl\u00e9ant : BOINET Ga\u00eblleMadam\u00e9 ROUSSET IsabelleSuppl\u00e9ante : HARDY Robin Madame MOREAU Marie-AnneSuppl\u00e9ant : LURASCHI Olivier\nMONNESMadame MAGNIEZ Ga\u00e9lleMonsieur LAURENT Jean-Fran\u00e7oisSuppl\u00e9ante : EUZEBE SandraMonsieur BETREMIEUX AlainSuppl\u00e9ante :MARIE Marie\nMONT-NOTRE-DAMEMonsieur LIVIN DidierSuppl\u00e9ante : LAFLEUR SylviaMonsieur BAUGUEN GuyMadame DEBEUSSCHER Anne Madame ROGER AymelineSuppl\u00e9arite : HOUPE Matthieu\nMONT-SAINT-MARTIN-Monsieur : LEFEVRE Fr\u00e9d\u00e9ricSuppl\u00e9ante : DENINGUES \u00c9melineMadame SABATIER Carol\u00e9Suppl\u00e9ante : PROT CarineMadam\u00e9 MARIAUX Peggy .Suppl\u00e9ante : PIRRMANN Gis\u00e8le\nMONTGOBERTMonsieur ROBERT PascalSuppl\u00e9ante : CAYLA CatherineMonsieur SUCHET D'ALBUFERA EmmanuelSuppl\u00e9ant : FALLET PascalMonsieur ANCELIN YvesSuppl\u00e9ante : SCHMITT Gabrielle\nMONTGRU-SAINT-HILAIREMonsieur VERON MichelMadame LEVEQUE Aur\u00e9lieMonsieur LAURENT Dimitri\nMONTIGNY-LENGRAINMadame CHAGH S\u00e9verineMadame SANTOS Nelly Madame MARC-MARTIN Marie-Sylvie\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 14\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ;ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIMORSAIN Madame DUHEM Nathana\u00eblleMadame PREUX Odile Madame SELLIER Annie\nMORTEFONTAINEMadame DESCHAMPS KarineMonsieur MALAVAL ChristopheSuppl\u00e9ante : AMORY SylvieMadame PETRI S\u00e9verineSuppl\u00e9ant : MOUILLERON.Benjamin\nMURET-ET-CROUTTESMadame NUNES DE CASTRO FlorenceMonsieur'FOU RNIER Jean-PierreMonsieur M_ONCOURTOIS Damien\nNAMPTEUIL-SOUS-MURETMonsieur LEFRANC J\u00e9romeMadame LOUIS ClaudineSuppl\u00e9ant : VASSELET PascalMadame ISTASSE Marie-ChristineSuppl\u00e9ante :Madame MULLET Jeannine\nNANTEUIL-LA-FOSSEMonsieur WALLON PhilippeSuppl\u00e9ante : LEROY Fran\u00e7oiseMadame VUIBLET ChristineMonsieur PARMENTIER Daniel\nNEUVILLE-SUR-MARGIVALMonsieur OWCA NathalieMadame LIN St\u00e9phanieMadame LECLERCQ Delphine\nNOROY-SUR-OURCQMonsieur CORMANN Eric Monsieur CHENAL Didier Madame CHENAL Brigitte\nNOUVRON-VINGREMonsieur LAURENT MarcSuppl\u00e9ant : DUPREZ Jean Monsieur MARTIN MartialSuppl\u00e9ante : DUPUIS SophieMadame MENIN Elodie -Suppl\u00e9ant : DRUT Laurent\nOIGNY-EN-VALOISMadame LEBLANC-GOSSIER IsabelleMonsieur LANCELIN LionelMadame CAQUERET Aur\u00e9lieSuppl\u00e9ante : MANDINAUD Fran\u00e7oiseIOSLY-COURTILSMOLAREK Anne-LaureMonsieur GARNIER ChristopheMonsieur GRENIER Claude\nOSTEL Madame ROHART LuciaSuppl\u00e9ant : OLIVEIRA-CASTRO J\u00e9r\u00f4meMadame MARTINE ChristineSuppl\u00e9ante : LEJEUNE SophieMadame HULOT CorineSuppl\u00e9ante : FERANDES Sabrina\nOULCHY-LA-VILLEMonsieur LAMY ChristopheMonsieur FOUILLARD GuillaumeMonsieur OUDART Philippe\nOULCHY-LE-CHATEAUMadame LENOTTE Val\u00e9rieMonsieur VAUTIER Bruno Monsieur LANDRIEUX Philippe\nPAARS Monsieur FETIZON DidierMadame CLERGET JeannineMadame VALLEE Marie-Guislaine\nPARCY-ET-TIGNYMonsieur. DEGOUY R\u00e9gisSuppl\u00e9ant : FICHEL Jean-JacquesMadame BOUTRELLE SylvianeMadame LYSEK Martine\nPARGNY-FILAINMadame BUREL SylviaSuppl\u00e9ante : DEVOS H\u00e9l\u00e8neMadame FLOURY ChristelleSuppl\u00e9ante :QUEGUINER Marie-Th\u00e9r\u00e8seM\u00e4dame JANECZEK EvelineSuppl\u00e9ante : MONTAGNE Bernadette\nPASSY-EN-VALOISMonsieu WALASIAK Jean-PierreSuppl\u00e9ante : FROTE OdileMadame WALASIAK Fran\u00e7oiseSuppl\u00e9ant : BOUTELIER FranckMadame DESAUBEAU B\u00e9atriceSuppl\u00e9ante : BUGNON Dominique\nPERNANT Madame BARON Anne-Marie Madame ALCAZAR jean-Pascal Madame PADIEU Lou\nPLOISY Monsieur RIMLINGER Walter Madame LAMBOUR Coralie Monsieur MAULIN Mathieu\nPOMMIERS Monsieur DIAMANTI NO Alves ; Monsieur AISSAOUI Bilel Madame TOSELLO Ana\u00efs.Suppl\u00e9ante : BRACONNIER Marie-Pierre _ |Suppl\u00e9ante : COMMUN Estelle Suppl\u00e9ant : SERVANT Ga\u00e9tan\nPONT-ARCY \u00cbU\u00cf\u00c2\u00cb\u00c2\u00ce\u0152\u00cb\u00ca'\u00cb\u00cf\u00cbga\"e Madame BEGUIN Mich\u00e9le Madame CAURIER Johanny\nPRESLES-ET-BOVES Madame KUMMEL Marie-jos\u00e8phe. Monsieur FERNANDES Patrick Madame PLINGUET Brigitt\u00e9\nPUISEUX-EN-RETZMonsieur GAUFFIER PhilippeMonsieur RANGER BenoitMonsieur GILLES Thomas\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 15\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ;ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIQUINCY-SOUS-LE-MONTMadame PANIZZUT IsabelleSuppl\u00e9ante : JOUANNE AnnieMadame LOURDAUT St\u00e9phanieSuppl\u00e9ante : BOCHET JocelyneMadame WYNARCZYK Maril\u00e8neSuppl\u00e9ant : JOUANNE Pascal\nRESSONS-LE-LONGMonsieur LIENARD J\u00e9r\u00f4meSuppl\u00e9ant : DOUCHET Fr\u00e9d\u00e9ricMadame HUTIN Sylvie Madame GUERIN Chantal\nRETHEUILMonsieur LEMAIRE AlexandreSuppl\u00e9ant : ARRIBART Herv\u00e9Monsieur KAROSKI NicolasSuppl\u00e9ante : DELAHAYE LaurenceMadame BOCAGE JocelyneSuppl\u00e9ant : LEROUX Bertrand\nROZIERES-SUR-CRISEMonsieur LAMBERT Jean-YvesSuppl\u00e9ante : LEROY St\u00e9phanieMadame COCHEFERT Marie-ClaireSuppl\u00e9ant : CROZA Jean-LoupMonsieur WILLAUME Fabien\nSACONIN-ET-BREUILMadame PICOT MonikaMonsieur CALLOT jean-pierreSuppl\u00e9ante : GIRAD MaryliseMonsieur RENNESSON Francis\nSAINT-BANDRYMadame FOLLET lsabelleSuppl\u00e9ant : DUGUET PierreMadame TOUPILLIER SimoneMadame RIGOLLE Sophie\nSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRYMonsieur MIELCAREK OlivierMonsieur COUTEAU PhilippeMonsieur BLATRIER R\u00e9gis\nSAINT-MARDMonsieur CHATEL ChristianMadame CARVALHO Cathy Monsieur RIGAUT Pascal\nSAINT-PIERRE-AIGLEMadame FONFERRIER AxelleMadame SANCHEZ Natj _Suppl\u00e9ant : SAUVAGNAC LaurentMonsieur LEROY YvesSuppl\u00e9ant : HERBLOT Jean\nSAINT-REMY-BLANZYMadame MENARD AlexandraMadame MELINE Marie Monsieur LANOUE David\nSANCY-LES-CHEMINOTSMonsieur BENJAMIN NorbertSuppl\u00e9ante : DEZONS Agn\u00e8sMonsieur MEHAIGNOUL AlginSuppl\u00e9ante : DAUTEUIL IsabelleMadame DESJARDINS Marie-AngeSuppl\u00e9ant : DECONNINCK William\nMonsieur COUDERT SylvainMadame LETOFFE Cathy Monsieur CIRON Edovard -\nSuppl\u00e9ant : VANDENBONNE S\u00e9bastien'Suppl\u00e9ant : CHARPENTIER Jo\u00e9!\nSEFTMONTS Suppl\u00e9ante : ROUSSELIN Eliane Suppl\u00e9ante : LEJEUNE Danielle Suppl\u00e9ante : DONADINI MarieMadame VIEVILLE-LOPES-DOMINGUESSERCHES Arlette ; Madame BISTER Genevi\u00e8ve Madame FAROUX NadiaSuppl\u00e9ante : FOURIT-CETNAROWSKI Suppl\u00e9ant : TRIBOUILLOY Pascal Suppl\u00e9ant : TASSIN PatrickEvelyneSERMOISE Madame NUNES CAEIR\u00d4 Carole Monsieur VILLECHAVROLLE J\u00e9r\u00e9my Monsieur VALLIEZ AlexandreSuppl\u00e9ante : PARISOT PATIN Catherine |Suppl\u00e9ante : VALLIEZ Am\u00e9lie Suppl\u00e9ante : GIMENEZ Laure\nSERVAL Monsieur REBEROT Laurent Madame MERCADAL France Monsieur DUPUIS SylvainSuppl\u00e9ante : RODRIGUES Ginette\nSILLY-LA-POTERIEMonsieur TROMBETTA JulienSuppl\u00e9ante : DENIS Marie-FranceMadame TROMBETTA AlineSuppl\u00e9ant : GAUTIER R\u00e9gineMonsieur MESANGE Jo\u00eblSuppl\u00e9ante : LEFEBVRE Mich\u00e8le\nSOUCY Madame AUGER MODENESI LydieMonsieur HOCCRY BenoitSuppl\u00e9ante : DELEAGE AlexandraMadame KOHR AUGER Cheyenne\nSOUPIR Madame DESAVENELLE IngridSuppl\u00e9ant :VIPAL MichelMadame : IGNATE Am\u00e9lieMadame : BLEUSE Francine\nTAILLEFONTAINEMonsieur BONNARD FabienSuppl\u00e9ante : FERRANT Ob\u00e9lineMadame VIGNY DelphineSuppl\u00e9ante : DURAND Marie-ChristineMonsieur KUBICKI| G\u00e9rardSuppl\u00e9ant : THIEUX Gilles\nMonsieur VONCK Lionel\nTANNIERES Madame LE ROUX B\u00e9atrice Monsieur ANCEAUX Jean Monsieur LIVIN Marcel\nTARTIERS Monsieur GRUB - Madame BOSSU Elodie Monsieunj BOUDIN Thomasonsieur GRUBSKI Didier Suppl\u00e9arite: NIVELLE Alain Suppl\u00e9ante : NIVELLE Marie-Fran\u00e7oise\n; Madame CHOQUET Edith . - ; ;TERNY-SORNY Suppl\u00e9ant : CHAUVIN Bruno Madame CARPENTIER V\u00e9ronique Madame FRASSAINT-SAUVAGE Catherine\nTROESNES Madame CLEMENT Annick Monsieur IZARN Ferdinand\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 16\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024; COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIVAILLY-SUR-AISNEMadame GARET Marl\u00e8neSuppl\u00e9ant : LOUCHART DanielMonsieur AUMONT DidierSuppl\u00e9ante : LLORET Ang\u00e9linaMadame LATOUR MichelleSuppl\u00e9ant : DEMOULIN G\u00e9rard\nMonsieur TOUBLAN Jean-ChristopheMadame PANNIER Ketty Madame BENAOUILI Mich\u00e8le\nSuppl\u00e9ant : FLEGNY Andr\u00e9\nMASSENS Suppl\u00e9ante : MORDRET Sylvie Suppl\u00e9ante : FERDINAND Ga\u00e9lle Suppl\u00e9ante : MARCHAIS MauricetteVASSENY Monsieur Hub'ier Pierre-Henr\u00cb Madame MARCELLIN Marie-Laure Madame DUMAY LaurenceSuppl\u00e9ant : DEFLORENNE Michel Suppl\u00e9ant : CHOQUET Guy Suppl\u00e9ant : LEVEQUE David; . 244s Madame DUPLESSIS Micheline Monsieur CARREIRA XAVIER LOPES FernandoVAUDESSON |'onsieur VERITE Fr\u00e9d\u00e9sic Suppl\u00e9ant : GADRET Fabrice Suppl\u00e9ant : HAMEL JeanN AUXBUIN Madame KACZKA Marie-jos\u00e9 Monsieur KACZKA Jean-Paul Madame GONCALVES BlandineSuppl\u00e9ante : GINESTES C\u00e9line Suppl\u00e9ante : MAGAND Francine Suppl\u00e9ant : BULTOT Michel\nVAUXREZIS Madame LUBIATO Maggy Monsieur LEVEQUE Claude Madame VINCENT Annie\nVAUXTIN Monsieur FLASQUE Vincent Monsieur MAYOR Alain Madame FURCHERT OdileSuppl\u00e9ant : DEGOUVE Jean-Claude Suppl\u00e9ant : BARBIER Didier Suppl\u00e9ant : ULMI J\u00e9r\u00f4me\nVEZAPONIN Madame POTTERIE Marie-Th\u00e9r\u00e8se Madame MOITIE Catherine Madame MARTIN Mich\u00e8le' Suppl\u00e9ant : TOUTEE Fr\u00e9d\u00e9ric. Suppl\u00e9ante : BARTHES Sophie Suppl\u00e9ant : BARAQUIN Michel\n. Monsieur BONO Jean-Paul Madame LEPIGEON AnnieVIC- - . e -t  Monsieur BERGER Serge Suppl\u00e9ante : FENOGLIO Antoinette Suppl\u00e9ante : MAXIME GwenolaVIEIL-ARCY Monsieur HARDYJefome Monsieur CARLIER Vincent Mons\u00eee\u00f9r DENISART Jean-PierreSuppl\u00e9ante : THIESSART Kelyne Suppl\u00e9ante : CAMET Jeannette\nVIERZY Monsieur MUZART Georges-Andr\u00e9 Monsieur JAOUEN Thierry Madame EYRAUD ChristineSuppl\u00e9ant :CADDEO Philippe\nVILLE-SAVOYEMadame PETIT FrancineMonsieur LEHMANN Jean-RobertMonsieur BOUCHART Charles\nVILLEMONTOIREMonsieur DUMAS PhilippeSuppl\u00e9ante : POTIER MauricetteMonsieur FRANCOIS ChristianSuppl\u00e9ante : CASTRO FatimaMadame SALGUERO LorindaSuppl\u00e9ante : VINCENT Agn\u00e8s\nVILLENEUVE-SAINT-GERMAINMadame MOYSE DominiqueSuppl\u00e9ante : LIGNEUL DominiqueMonsieur CENDRA LucSuppl\u00e9ant : LERCHE ChristianMonsieur NASH JohannesSuppl\u00e9ant : REMERE Jean-Louis\nVILLERS-HELONMadame MEDZAHA-NANIN BermineMonsieur ALLART Guy Monsieur FORET G\u00e9rard\nMadame CHARRIE Marie-PierreMonsieur GOURLAND Georges\nSuppl\u00e9ante : DAUTREPPE KarineSuppl\u00e9ant : CUILA Christelle\nVIVIERES Madame ANGIBOUST Hort ! : .- E Suppl\u00e9ante : VANLERBERGHE Camille Suppl\u00e9ant : LEMERLE Herv\u00e9\nVREGNY |Madame PRUDHOMME Oph\u00e9lie Monsieur VAN MARCKE Julien Monsieur MAQUIN Jo\u00ebl\nVUILLERY Monsieur DAUTREPPE Benoit Monsieur CUILA Patrick Monsieur CARPENTIER SergeSuppl\u00e9ant : CAUX Thierry\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourSoissons, le \\S\u00cf;'? s/ \u00cf,ol\u00ab'\\Pour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 17\n=\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-240 du 15 mai 2024COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS\n| Conseillers municipaux appartenant \u00e0 la liste ayant| Conseiller(s) municipal(ux) appartenant \u00e0 |la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le grandConseiller municipal appartenant \u00e0 latroisi\u00e8me liste ayant obtenu le grand- nombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal _\nMadame MALHOMME Corinne\n\"COMMUNE obtenu le grand nombre de si\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil mt-mic.ipal renouvellement du conseil rhun\u00eeci'p\u00e0lMadame VECHART AlineACY Madame HALFAOUI Amina Monsieur BOURGEOIS GuillaumeMorisieur DUBUS Alain\nMadame GONTIER Marie-Christine 'COURMELLES Monsieur BOUILLE Thierry m:g::z ;gfigg?g?rf:eMonsieur CASOLA J\u00e9r\u00f4meMonsieur COURCY Philippe . ;Y . Monsieur DUPLANT ArnaudSuppl\u00e9ante : BRACQ Ange ; Suppl\u00e9ant : RICHET LudovicCUFFIES Madame SERRE-BENICOURT Christelle Madame TADRIST NathalieSuppl\u00e9ante : ROUX Ga\u00eblle r ' ;Monsieur DODARD Lionel Suppl\u00e9ante : WALKOWIAK ClaireCROUY Madame HARRE Nicole Monsieur GERVAIZE Jean-MichelMonsieur CERTIER Jean-PaulMonsieur BOUCHER Daniel Madame BARAQUIN Claudin\u00e9\nLA FERT\u00c9-MILONMadame FERTE CorinneSuppl\u00e9ante : DUFFIEUX PatriciaMadame LAIGNEL ElodieMonsieur VILNOIS FrancisSuppl\u00e9ant : MAROT R\u00e9my Madame FELTRIN ArletteMadame JAY-RIANT C\u00e9line\nMadame SERYLO V\u00e9roniqueSuppl\u00e9ant : ROY Thierry Monsieur LECAT YohanPASLY Monsieur TARAMINI Eric | ; -Suppl\u00e9ante : MERCIER Mathilde Madame LE STRAT \u00c9m....eMonsieur MERLIER GillesMonsieur BOUKHALFA Adel 'SOISSONS Monsieur FRANCOIS Ludovic Madame LAGRANGE-HUGE Aur\u00e9lie Monsieur REYT AlainMadame PELLETIER S\u00e9verineMonsieur MERY Pascal ;VENIZEL Madame ROSSI Val\u00e9rie Macame SAIZ HonoraMonsieur DONNER Jean-No\u00e9lMadame RAGUET Paulette ;VILLERS-COTTERETS Madame DELPIERRE Sylvie Madame DOYEZ ROUSSEL JeanneMonsieur GAILLARD Johnny Monsieur DUFOUR Fabrice\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourSoissons, le |\u00a7[o\u00a7'/ Za rLt\\ .Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa 'Sous-pr\u00e9f\u00e9te d L\nCarine ROUSSEL\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Soissons 18","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-01-02T23:44:28+00:00","id":"63029b26cbf216e69a429bb49fea2a47d01583d31601bdd224c2831a62ef9fbf","name":"RAA_Mai_02-2024-079","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:44:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42553/321410/file/recueil-02-2024-079-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}