{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-021\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-02-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP851944512 (2 pages) Page 7\n84-2026-02-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP930566971 (2 pages) Page 10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - AFTRAL (2 pages) Page 13\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les\ncommunes pour le d\u00e9partement de Vaucluse (19 pages) Page 16\nSOUS PREFECTURE D'APT /\n84-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant le titre ma\u00eetre-restaurateur\n\u00e0 M. BORLA (2 pages) Page 36\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2026-02-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de\nrecherche impliquant la personne humaine\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  https://www.paca.ars.sante.fr/  \n \nPage 1/3 \n \n \n      \n \n \n \nDECISION \nPORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE  \nIMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur \n \nVu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \nVu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu l'ordonnance n\u00b02016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1121-1 \u00e0 L1121-17 et R.1121-1 \u00e0 R.1121-16 ; \nVu le d\u00e9cret no 2016-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine  ;  \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121 -11 devant figurer dans la \ndemande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.1121-\n13 du code de la sant\u00e9 publique  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2010 fixant les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de \nfonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dans les lieux de \nrecherches biom\u00e9dicales devant faire l'objet d'une autori sation selon l'article L 1121 -13 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionn\u00e9es au 2\u00b0 de l'article L.1121-1 du code \nde la sant\u00e9 publique ; \nVu la circulaire DGS/PP1 n\u00b02016-61 du 1er mars 2016 relative aux d\u00e9clarations des faits nouveaux et des \n\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves survenant au cours des essais cliniques ;  \nVu la demande  du 28 ao\u00fbt 2025  par laquelle le Laboratoire de Physiologie Exp\u00e9rimentale \nCardiovasculaire sollicite la d\u00e9livrance d'une autorisation pour un lieu exer\u00e7ant des recherches \nimpliquant la personne humaine r\u00e9alis\u00e9es au sein d'Avignon Universit\u00e9 situ\u00e9 au 74 rue Louis Pasteur \u2013 \n84029 Avignon Cedex 1 ;  \nVu l'avis favorable  mentionn\u00e9 dans le  rapport d'enqu\u00eate portant sur la v\u00e9rification des conditions \nd'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications n\u00e9cessaires \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine 4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/         \nPage 2/3 \ndu personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Christine GODIN m\u00e9decin inspecteur de \nsant\u00e9 publique en date du 21 janvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que les recherches impliquant la personne humaine ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que dans \nun lieu disposant des moyens humains, mat\u00e9riels et techniques adapt\u00e9s \u00e0 la r echerche et surtout, \ncompatible avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui s'y pr\u00eatent ; \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9livrance de l'autorisation portant sur des recherches  r\u00e9alis\u00e9es en dehors d es \nlieux de soins pr\u00e9vues  au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.1121 -13 du code de la sant\u00e9 publique  est \nsubordonn\u00e9e au respect des conditions pr\u00e9vues par l'article R.1121-10 du m\u00eame code ;  \nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces transmises par le Laboratoire de Physiologie Exp\u00e9rimentale \nCardiovasculaire dans sa demande du 28 ao\u00fbt 2025, permettent de s'assurer de la surveillance adapt\u00e9e \ndes personnes se pr\u00eatant \u00e0 la recherche et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le transfert imm\u00e9diat dans un service de \nsoins appropri\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ; \nConsid\u00e9rant que le Laboratoire de Physiologie Exp\u00e9rimentale Cardiovasculaire fait \u00e9galement \u00e9tat \nd'une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des \ninformations relatives aux recherches et aux personnes qui s'y pr\u00eatent ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation d\u00e9crite dans la demande et appr\u00e9ci\u00e9e par les inspecteurs permet de \ns'assurer que les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, d'entretien et de fonctionnement ainsi que \nles qualifications n\u00e9cessaires du personnel intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne \nhumaine r\u00e9pondent aux dispositions pr\u00e9vues par l'article R.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches seront r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions mat\u00e9rielles et techniques \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de rigueur scientifique et de s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;  \nConsid\u00e9rant que les recherches  envisag\u00e9es au sein d u le Laboratoire de Physiologie Exp\u00e9rimentale \nCardiovasculaire seront effectu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du Professeur Agn\u00e8s VINET  JULLIAN, \nDirectrice du laboratoire ;   \nConsid\u00e9rant que la nature des recherches envisag\u00e9es concerne les pathologies m\u00e9taboliques, \ncardiaques et vasculaires par des approches non pharmacologiques,  avec des compl\u00e9ments \nalimentaires et produits di\u00e9t\u00e9tiques en utilisant en particulier les dispositifs m\u00e9dicaux non invasifs et non \nvuln\u00e9rants ainsi que les logiciels d'analyse ; \nConsid\u00e9rant en outre que les recherches envisag\u00e9es porteront sur des personnes volontaires sains ou \nmalades, dont l'\u00e2ge minimum sera de 10 ans et l'\u00e2ge maximum sera de 80 ans ; \nConsid\u00e9rant enfin, que l'autorisation sollicit\u00e9e inclut les recherches mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article \nL.1121-1 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1121-13 du Code de la sant\u00e9 publique , l'autorisation d'un \nlieu de recherche impliquant la personne humaine est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois (3) ans, sauf \nlorsque les essais cliniques concernent une premi\u00e8re administration \u00e0 l'homme de m\u00e9dicament ;   \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine 5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/         \nPage 3/3 \nDECIDE \n \n \nArticle 1er : L'autorisation mentionn\u00e9e aux articles L.1121 -13 et R.1121-11 \u00e0 R.1121-16 du code de \nla sant\u00e9 publique est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e totale de trois (3) ans \u00e0 compter de la date de signature \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision , au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la d\u00e9nomination \net adresse suivante : \n \nLABORATOIRE DE PHYSIOLOGIE EXPERIMENTALE CARDIOVASCULAIRE  \nAvignon Universit\u00e9 \n74 rue Louis Pasteur \n84029 Avignon Cedex 1 \n \n \nArticle 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9e s ne peuvent \u00eatre mises en \n\u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des personnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.1123-1 du \ncode de la sant\u00e9 publique conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1121-4 du m\u00eame code ; \n \nArticle 3  : Toute modification relative aux \u00e9 l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.1 121-12 n\u00e9 cessite la \nd\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.1121-12 accompagn\u00e9e des justifications appropri\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.1121-14 du code de \nla sant\u00e9 publique ; \n \nArticle 4 : L'autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e par l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e si les conditions d'am\u00e9nagement, \nd'\u00e9quipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adapt\u00e9es \u00e0 la nature des recherches ou \ncompatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui  s'y pr\u00eatent, apr\u00e8s que le titulaire de \nl'autorisation a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eam e de pr\u00e9senter ses observations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1121-15 du \ncode de la sant\u00e9 publique ; \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nMinistre des Solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne \n75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif terr itorialement \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois , par les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle leur est \nnotifi\u00e9e et/ou par les tiers \u00e0 compter de sa date de publication ; \n \nArticle 6 : L e directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le \ndemandeur sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Vaucluse. \n \n \n \n \nA Marseille, le 12 f\u00e9vrier 2026 \n \n Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA \n et par d\u00e9l\u00e9gation \n Le Directeur de Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Thibault COURGEON \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2026-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un lieu de recherche impliquant la personne\nhumaine 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-02-09-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0SAP851944512\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP851944512 7\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP851944512 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 16 janvier 2026 par Mme. Coraline COURBIERE \n\u00e9pouse THAON, en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 851944512.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Coraline THAON (COURBIERE) , situ\u00e9e \u00e0 Carpentras \n(84200) sous le n\u00b0 SAP851944512, \u00e0 compter du 16 janvier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Garde d'enfants plus de 3 ans \u00e0 domicile\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP851944512 8\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 9 f\u00e9vrier 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du p\u00f4le I2E,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lie BEY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0SAP851944512 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-02-09-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le\nn\u00b0SAP930566971\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP930566971 10\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP930566971\nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice  instructeur  du  Vaucluse  le  8  janvier  2026  par  Mme.  Nacima  GARCIN \nKADRI, en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 930566971.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de  Mme. Nacima GARCIN KADRI , situ\u00e9e \u00e0 Puget (84360) sous \nle n\u00b0 SAP930566971, \u00e0 compter du 8 janvier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Garde d'enfants plus de 3 ans \u00e0 domicile\no Assistance administrative \u00e0 domicile\no Accompagnement des enfants plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP930566971 11\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 9 f\u00e9vrier 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du p\u00f4le I2E,\nSign\u00e9\nAur\u00e9lie BEY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-02-09-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le n\u00b0SAP930566971 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-02-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re -\nAFTRAL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - AFTRAL 13\n==PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 10 f\u00e9vrier 2026\nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU        le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des  \n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de  \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Baptiste  LOPEZ  en  date  du  \n26 janvier 2026 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 sous  \nl'enseigne  \u00ab AFTRAL \u00bb  situ\u00e9  au  ZA La  Marquette  -  2017  Route  de  Carpentras,  84700  \nSORGUES\nConsid\u00e9rant  la  demande  de  cr\u00e9ation  de Monsieur  Jean-Baptiste  LOPEZ  re mplit  les  conditions \nr\u00e9glementaires.\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 26 084 0001 0  , un \n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,  de la conduite  des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et  de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 sous l'enseigne \u00ab  AFTRAL \u00bb situ\u00e9 au ZA La Marquette - 2017 Route de  \nCarpentras, 84700 SORGUES\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 01/02/2026.\nSur demande de  l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son  \nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les  \nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes:  BE/C/CE/D\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - AFTRAL 14\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement,  au titre de \nla soci\u00e9t\u00e9 par son g\u00e9rant, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un  \nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date  \ndu changement ou de la reprise.\nArticle 6  : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout  \nabandon ou toute extension, l'exploitant  est  tenu  d'adresser une demande de modification du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  \nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9ducation  routi\u00e8re,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  de  la  protection  des  populations,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au  \ndemandeur.\n                  Pour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon,\n               Sign\u00e9        \nAnne-Laure BETRENCOURT\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours  \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche  \ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de  \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours  \ngracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes,  \n16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - AFTRAL 15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n16\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres\net des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-020\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions \nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nM. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2023-048 du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination des membres  \naux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les \ncommunes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nn\u00b0DCL-BRTE-2023-053  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  \nmembres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales  \ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nn\u00b0DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant  \nnomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DCL-BRTE-2024-026  du  3  mai  2024  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  \nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant  \nnomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nN\u00b0DCL-BRTE-2024-026  du  3  mai  2024  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  portant  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n17\nnomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DCL-BRTE-2025-080  du  17  novembre  2025  portant  modification  de  \nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nportant  nomination  des  membres  aux  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  \nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  pour  le  d\u00e9partement  de  \nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DCL-BRTE-2025-094  du  9  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  de  \nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nportant  nomination  des  membres  aux  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  \nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  pour  le  d\u00e9partement  de  \nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DCL-BRTE-2025-096  du  22  d\u00e9cembre  2025  portant  modification  de  \nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL-BRTE-2025-094 du 9 d\u00e9cembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nportant  nomination  des  membres  aux  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  \nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  dans  les  communes  pour  le  d\u00e9partement  de  \nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-001 du 9 janvier 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nN\u00b0DCL-BRTE-2025-096 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant \nnomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9  \nN\u00b0DCL-BRTE-2026-001  du  9  janvier  2026  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9  portant \nnomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des  \nlistes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la demande de modification d'un membre de la commission de contr\u00f4le formul\u00e9e  \npar le maire de La Bastidonne ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contr\u00f4le  \nde  la  commune  pr\u00e9cit\u00e9e  suite  au  d\u00e9c\u00e8s  de  Monsieur  REY  Jacquie,  en  nommant  \nMadame ARNAUD Sylvie pour le remplacer ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant modification des membres  \ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, annulent  \net remplacent ceux annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n18\nArticle 2 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse et le maire de  \nla  commune  de  La  Bastidonne  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et  \npubli\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat de Vaucluse.\n                                                                   \u00c0 Avignon, le 13 f\u00e9vrier 2026\n                                       Pour le Pr\u00e9fet\n                                            Sign\u00e9 La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n                                             Sabine ROUSSELY\n                                                                \n  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n19\nSUIIPUEXS|YYDDIdSUPUEIJOYGYVNYIdW9hol1u93HODYNLSUNidVSELLENEA\n21ne7\n-SUeNSINOUNOSUN:iueayddnsAND37110Av1'WISEUSIWNVO'WAHSIU1NIDYVS'W1idVxNOlIISYSIWLINNOS'W919109YIISSNOYLFWYasOY-SHeWWud2UW1dv1dV,G104v9v1AUENSHUDCYVNNO*P2UW181989NIGOS'WE1PUEX9]YILLIYOWFWPLdv31S09V1DJEW-U89{GNVYEIV'WSEA,LHAINVSUNJPUSl]SVIODIN'WWidVsvonof2818SGNVEVHO'WsanboefINVLSNOD'WSIPYSINTAHOIWSWWdidVLINOS125SedININDSvd'WS[QUIINANVHUI1SUW9121P9u94NIOYIA2UW1dvOVNOIO2I2U5IWeunsHUD-SUENSUASSOYLIANWHD2AN9ANY1fSUN|IIOLNIDasnodsS31UVH9SUNLOJONVW25n0d9LITIVASWWLdvNO39N17-N3-131731SV9asiosuel4a731WgNIGNV9esnods111n08WWVIAasnodsNIGNVSUN913LATIOW'W1dvAANANISVDJSIAEXONVAOUld'WPIEU98KXNOHODNOTD'WAuoyiuyANOW3YG'WSINLYAdSANOIV.GS343149V9USsIDN]CUVYOW'WAWSYJUNWNNOG'WJSUSC!I]GUVYOWW1idVxnongauelsofNOUIAVYOSUN94191d-UE9{11HOd'W8319S13NOV'WidVXN3INNOS\u00c9NIPENEGe)alue|aWGNVDesnodsLOINSUNUENSUYDYIINYVO'W|HONAWIYIVOesnodaLYVIVHSUN1dV($31)S3113WNv38AUSINETDINIHOD'WSIA\u00c2SGNWNYVUN91PUEX93|YHIAVHWWSINLYAd(v1)INNOGILSV4SITEYIENOYIGIOMFWPAway#31ONY71\"WSEJOSINJGUVOVIW1dvnv34l4nvBIDINEdWWDUNSUlSHYDNOIONGV,.GSUNaua|AWNIDYVSUNSIN143d4SINOSNY2112191pnfjeunqiignpan3sjaquone1sIUIUPeE,apan3ajaqjediojunuy13jj8SU09uoweDsuNWWOoD0Z0-9707-1148-19QU[esojoajgud93911e,]eaxouuyAl6L}2}912e,|uojassossoduosSque}iqeuOOOLSPSUIOWSPSAUNWIWODSSAPSUOISSIWWIOSLdV,QLNIWASSIGNOUNY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n20\n(6L'121e,BPIA18AxNeSanagidsa|ZaisaUOJasajajduO0DUOISSILULUODBUNJ9NIISUODapajqissoduu!358||Sajjanbsa]suepAGyUaWalj|aANnoudJaIUJIPUOSapSIO]|eEdIoIUNWJIaSUO9NesaBaissapNuaygoeajsi|ajnasauNsajjanbsa)suepSAUNWIWOD)GL]3/91942,|BPJIANPsuO!sodsipxneJUsLUAWWIOJUODBasOdWOd352UOIsSsIWILUODe|saypenbsa]inodsnjdyasjUeIGeYOOOLapSeuNWIWODTT5SNS\u00bbUSSOUNUIWIO)ApuesQUVdOHIDNONISewwe1139e71VIdS31SUNSeIJJENCIAVG'WSIN1Y3dNOY39N71N3SATIOULIAajaiuegZIN{LYIGWISUNAND43111VS'Waysiydeg-ueafGNYNUYOD'WLdvSUVTIIASIUUYSVYIWTVSUNeddijiudAI'W|=BULAYIED141VAOOINVSUNLdvSNIAauIuef99113899NIQUVNSUNAUIPNE|DIWAIASUN2U312HYIITINVHDSUNONV181WASHDSINIONVASUIHEN131114SWauuaigeyXNYVWVYIUNeIAIASFINIALSSUN1dvSINODYIAISPAWSITIONVISSILSUN@||2qes|SYWHY3UU34SUNAisaiydGNWEWIY'WSINLYAd7SINNVSaulydjaqdNILOYdSUNaydoysiiydNIdyWHO'W183$1UD-SUENZIYVATYSUNLdVNOJIVLNVdLNIVSS[QUIINVI99OSOLISS0Q2UWfEUEYDLINTIOAWWSUL@YIEDGUVYIDSUNSINLHIdNDSV8V11QNILYWWLNIVS91191411INNOYYVO'W207SYNOHL'W911914OONVIE'WlavNOTHLSVD3dNILYVWLNIVSja1Ue@qOYJLNOD'WUIE]YACU139'Walpne|DAOJINNOSSUNLdvNONOIVS2014qe1NWALINOW'W29113EdSVAIY'WSINOT-UE9fGNVWYYV\"W1ldV134LSNHSa1EUDHIIONVUO'WSUBIISHYDNIYY3dSUN181PIQNVIVWWONV19d1VAIHIDLHIAANd21211QEO-OUEWATZHLVWSUN9911983$308'WaliINNVAOIONOSSUNDNV181VAIHOL39NdaulsayJUNOSUNpiesaZL(We731N11VZSUNSINLYadSAINDIV.GNidAadSNVLSILNVESUN|S91lOJYZIGOHYV13QLIL3d\"WSeEREIeneILEon1dVSun\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n21\n21133AIYU3Q'WSUU8}33SYNO8'W:iueayddns2143LIUNOA'W:iuesyddnsNOTIIVAYDNOTHIVAVDaluuyLILNOdSUN492dISSINDILYNOD'Wesasaj-CleWVWYYWHONOdIQLYOdNgSUN:queajddnsSUHJENYIHDIGSUN:Jueajddns91191d-U89(GUVYAId'WpuejoyH31TYVD'WauigesLigIgSUWanbiuow-AOYI1ewONV191VAIHO13N3QvV991I8ES]3A3SSUWSIUUY139438SUW219P914NVIANVI\"W9NbIUOISAINIOWSUNONV181VAIHINONOIAV,QS343148V9[8U0171NOSSNH'WSUIHEWNNOIVNOIASUNSUIXENYLIVN-OZN3Y'WIPYDIWTONY'NW913HWLV1'WSINLYAdSINLYIdIGLNOWNV3sanb2efGUVWNVWd'WJANGEYSNOd'W9191d-SHEWNOGSUNSINLY3d(v1)SNVaYNOT$1Q3IGILsvaesissaf1113434SWWapne|d-ueaf1NO11V7'WIE9SEdAIONOId'WSUNHPUESSIVYLNYSESUWWUSHILLIOVYOIO\"WaydosydLIWNIWYVD'W91PUVYLYNODATWnr7ne|:Tu[Iasuonp|ee|Jediiunujyasuooapir7|JUBW9!/2ANOUAIJSIUISPNPS40}$Bars|apaiquioupues8snjdajnusqoijuefe9351}SWSISIOe|eueusyedde|.(xn)jedisiunuu(s)isyesuoD|anseuoque|aunwuwuoTIA2A61121e,Uojassoasodwossnjd3asjueiqeuOOOLepsauNWWODsapSUOISSIWWOT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n22\nuouew\nanbiuiwog1vNnOg'WanbiulwogOGWO1ODewWaUA7-3eWTJOYWWYFINYNDSUW29U910|14UNAIGIHOWNOSUN19804NI#93113d'WLAIANVHDNOUIHLSUWSUIJOIEDLIHLYIGSUWSERREDUALS18IAIIOJIVTIOA(W1880YONIHOVLS'WSUIDUBI4SJTVNNOIASUNONV1E81VAIHISNUNVTpieu1i9gVA3419'W92U214-91JEWSIO1SUNONV181VAIHISIN9V7a1Jalg-ueefIONIC'WDEWNVINVIGVN'WauljoleDSIOGNGewWawolelNIAVW'NWSINLYAdSIOPWNVYDJIAI|O314V9'Wsino7-uealXNVOIY'WasiosuelyGNVEIWVYUNe1d12\u20acdYIGIMSUN1idVSIdYOO99UNEWN1438VH9'WBUIPUO39NOdUN9H9POONVYANVITZNNVWSUNidVSYOUVOsI39YLYAGIGNY'WBIPNe|DIMIHDSUNONV181VAIHINOUNONIe1911384AHLITSUNuEd]YNVSSVYWSUBISO[1113AVYVOSUWONV181VAIHIONV191VAIHO\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n23\njeuol]LATIOPYLWyesewQUYZVUISUNSUEN-SUUYYVOSVNHSUN]eUNSIUIDNY1d-0UVHI9SUeuljenbsefJgWODewWI80[ZLI41'W1dvNOTIISSNONS[USINTSAIIVWSUW211314NINW3H9'WBULIBASS11H#190419SUNISUYDINNYIANON'WOINV1E1VAIHINOISOBUNSHYDLITIVNSUN!8IIPO311ILSYDasnodaLOJONOWUNsiosuesj-ueaf|LLAHIN'WSINLYAdSIN143dSOAfq3N9'Wony-ueafNI1YVIDWelIMH3IANOGidV3G3ddOeousine7JONOVSSUTHEN13713daxshdeg-ueaf2y71V2'WHOIUUBATFJANON'W92U9/ne7GYUVWAISUWSIN143d(e1)SAINDIV.G3110WeJI8HEWZINOIGOYSUNJEXUEYDDNV1dSUN81IPO1n093%2UWSJJOIUEQJUIWNOYVWSUNSINtadNVISVEIIN43dZIIWZNOO'WjaruegFUIINOIIVYD'Wsloduel4NOGYVO'WONV1E1VAIHITIOGNIYIWPueydyVOINS4NIO'WaIUUYSYYLvdSUWONV19IWASHD938nVWsanboefQNWNA&3Y'W\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n24\n33J3SNIGO''WQUBIISHYUDLVOSNWSUNSIN143dJYNVTATIUAS1U9Q31338VNIGNVWA'W2J09INLVHDIgSWW9119141VIA'WINned-UeafYITTINOND'WSIN1434SUHENWANO1Y12UWanbiulwogNOVIITAGNVYNDSUNONV1E1VAIHI2n1-u89fNOYA3d'W\nLdV\nIdS31NINYNLVSLNIVS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n25\nOIAI\u00c2SY311VAIHOS199vSUNNOTIIVAVIJONVYNGUNSLNOWNVDSUULODGNVWNAIYUM91PUYXNFIAYIHNWXWINYO]SUNAUOUAUYH39NS'WaIIPOONIYNUVdSUWS3N94OSS1di44va39goSAIENLYOLSUW9118dESIZINV!SWWuadl|Nf3140131\"W[2034A3d'NW:Juegjddns9JU9INET11300H-139vUNPJeU12gNVAVNHOH'W:ueayddnsUBNSIYD1990'W\u00ff-\u00a3-cNONOIAVNONOIAYBIUUYLLVTENISOYSUN:juesjddnsVISUIdSUN:jueajddnsaUuUYGYVINOVSSUN:juesjddns31431d-U3fS1LNVAYID(WINEdLYNY\"W9SIOSU143431HD11SUN\ntediorunu\nfedioiunuwujissuo2nplI2SU05npJuawayjaanouasJUS|ANOUSIJAIUJAPNPSIO}SaBals|1elU/8pNpSiO]seBaisapaiquiou|jedioiunwJIeSU02NpJuawia;jaanoualTNT:Sunuuioap81qwoupuessnjdajnualqopuesdsnidajnuaiqojuefeJ8IUJ2pNPSIO]SABaISapasquiou29quekeays};aWeisionejejueusyiedde(xn)jediajunuy(s)iajasuoD921$!aWaIXNapejejueusziedde(xn)Jedisiunuw(s)1a]pesuoDpuessnjdajnuazqojuefesi]ejeJueuaqeddexnedidiunwsiayjiasuoD2319SGNLSIL'W:jUea|ddnsuleiySANO1S1Q'W1A39A6L'721e,uojossaasodwodsnjdyasjue}1qeuOOOL2pSauNWIWODsapsSUOISsSIWUOTINOYOSVTYNS315]1SN19NVA3QANVWNVS\nUENSHUT11134HDAdS'WueafNOJV1'WXNVIANYesnodsINIFIJGOVWew131NOd31\n439dES1|1NVLSAWNOYSUWBUULIODNWNSSUNINOYOSV14NS118]ISNIDNVWAAdANIVLNOSINOYOSV1UNSITS!INOVAVS39ANINNYILYHIaulelsipnfjeunqulnpgn3z19qUONE1JSIUILWPE,appn8a12ajedioiuniusajjiasuoDuojue?\naunwwosAl6L72[2134e,|UOJassaasodwodszUeWqeyOOOL2PSUIOWapsauNWWODSapSUOISSILWOTNONOIAV.QLNAWASSIGNOUNY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n26\nOUQI9HIHDDOIHDOVASANOYOSSANDYOSPuesaNITYIONJ'WLINONILSUNsioduesj-ueaf31HOdV\u017871'WSUNSLUD41)LUN131NOd31NONDIAVS37NINUNLVSLNIVSa11314-U29fDOYIIONG'W[2U011NONI1OG'Wsinoj-uealJNNOdVUD'WSUBIAIASIN3QQWaU\u00c21943JLNOTIGSUNLILNOd31(31)LALNOdBUIOIEDA1O/-L31349SUNeydoisi1y9-uesf3Q111v'WUtHJENXNV1SUWS281099VNVLH39'W\u20ac-NONOIAVNONDIAV$37SIYFIUOW9}9n8nHNV3ELNIVSSUN91eLVIDSNSUN:juegjddns91333113XN49'NW:jueajddnsauensuydNIOGNVESUN:juegjddnsO9SEASINO9'N:Juea/ddns9318SSIdTWN4'Wjaluged-ueafYFIAIIO'NW:Jueajddns\n.\nINOYOSV1UNS1151ANOUOSVTYNSATS!ineg-ueafOSSY911Q'WYeERSHYDGYWHIIND\"WXNALNOWAINOUOSVTUNSSANDIVYLNASIU9QINJHONA'W]}2504Ivu4sJOIOasnodsayylgnyewwDPWNvVQ1139'WAuueyAQNII-N3IZNY1ewaueish]NISIOA2WWS1N94OSNOZIHLYNODBURIISHYDGYVDIdSUN\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n27\n\u2014\n32UaJNe]YWVGCIHSUN\nLILNOd31NOWsATISA\n907JUNIWLILNOd31INIAIA\n31/2387YIGIINHODSSUN:JueajddnsualsegasVI1V9O'W:JuesjddnsanbiuosaA NOTTIVNY319312S OMNIYVLVL WAINOYOSV1ANSJTS!\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n28\nUBAIASANVENVH'WSJO9INTALNVSSWWanviNNOgesnodsYaTINWSUNANITIONINOQHYNAALLOWVTUIE]YQNVNYV\"WjosesieWNOYVISUNOISIN431943WSUWININO#1034vdJGYVOVISIE|DHAIAIASUWUQUSIEAQUVOS'WISO10ZV8'WINIVWOHYEINOSIVA34v1V1yyeqesi|zNI31HSW|AINLISSOUONIIH.LVWSUNEJPUESXNOYGNOdUMSVIYIVANOTMYS\nauelsof\npseuiogLAANVWHD\"WlIDNVOasnoda13AVUVISUSUIPNe|DTAHAVYVISUNINIVWOY&|NOSIVASVGNODIOP1E199NITIZDYVWAW2U9[9HGNVANOTSUN99Uu910/4DVANOTESUNSINIVLNOG$9]SANYddNvVSSV14ISUYDIN-U89{NIGOU'WSI89YNILN31VA'WJEINEWZIONVNH33WCINIVWOYEINOSIVANOONVW4\npseuiegINIWIT1D\"WSINIVLNOG$9}SINY3d3AVU931NOTIYD\nA11SIUL35S134S3Q'W2A1SHIYONVY'WWaqiiO1IH1YS'WINIVWOYEI]NOSIVA13153492SQ1PUL-21ENSWSSVd-LWNOUSUNyaqiioNOOTW4'W2U2/8HNOOTW4-NITODSUWSINDYOS3dVdNGANANNVW3LYHD\u20149udoisuy55y31931'WDIENLVYYVOSIE'Wyieq85!|1SYWNOHLWWINIVWOYEINOSIVAINNVYIVIKia1VANQ'Wsanb3ef3ZION'WBUIISHYDLIHYISSUNANIVWOY\u20ac]NOSIVANOSSINg91PNEIDAYJWNGSUNSeWOUL111INOL1O'WISUDINLFINOD'WINIVWOY\u20ac]NOSIVASILNVUS=S2l1eUDN1L33HLWPIEU9IY13A377souaine]JAILSABWW)SINIVLNOM$8}SINWIdOVANVIESINO713H939'Wawed3N939\"WUIEWOYALIWING'WAINIVWOHYEINOSIVAXNOLNJANdLNOWNVIa211914HIINNOSSIIN'Wj21ueqdGNOW3YE'WsonboefS1NOIYUVO'WXNILNOW3SIN3AJGSINNV38PIEU198SJAIY'WD1EWANVLSVI'We1819IIOSYIG3dSUW|SINIVLNO52]SINU3d(31)139nv38LIAIYyieqesi;}:ayuegjddns|aydoysisyDNO[NOT:uesjddnsauusiqe]ZINDIUGOYV393ew9AJ9HLIANVHI'WanbIUOI9ADNYLSVNIVWWSUNANIVWOYEINOSIVA(a1)XNOUUVESIO$UE14NILNYLSNO9'WUIE[YFAWTd\"WulelWJHAIUVHO'W|SANIVLNO458]S3NUY3d134nv911811pnfjeunqunp9n8919quoljessiuiwpe,|ap9n89/9QjediaiunuuJaj|asuoDuowUeDINNWWODIIA6L\u00b01ape,UOjasSaasodwodsjue}iqeuOOOL2PsulowWapSeUNnWWOTSYVULNIdUVOAdLNAWASSIGNOUYV\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n29\naUIUd2QJGVWVYSVIZNVSUNSUUYNIGUWdNOdHONIA1QSUNU91SEG9SOHNINIANO]'WINIVNOYEINOSIVA\n31132NS\nuenf0{v1109'W2II8Y9INNVIYOWSUW9339S0fINIDVdSUN3N311049IVLWODNGNYNOWIS91PuYSVDWsenboef341413'WanbiuoWLINNOWSWINIVWOY&|NOSIVA134N93S9ASIASUSOXNIASWWausau}e10049WW2118qESIZIHONVYSSUWINIVWOYE|NOSIVASNVTIIOAVS\nauuaiqe\nSULBYIEDNVIEGNOLWWNVAZINOG1134434OW2l|lU3LINNOGYVDSUWSANIVLNO4S8]SINY3dLINTILLNIVS\naUeISOfQUVHIONIIQUVLSUN9113119JGYOSSUNsanboefOMJNVY'WINIVWOYEINOSIVA104V911VWAGNVWOYLNIVSINIVWOYEINOSIVASIONNJIANINVWOYLNIVS\nI2ONNONWIS'W\nAISJOVTIAUNSANIVLNO4S9|SINY3dSIOSSVA40144314LNIWS\nSYSA4YANTINVLSUNINIVWOHY\u00a9]NOSIVANOSIVAS31NITIZDYUVWLNIVS\n21950{131439SUWsuey111439SUINIVWOHYEINOSIVAXNOLNIANG43937LNIVSXNILNOWNOYAFAVES11ILATOddIHLNIVS\nauueaf1VUUYSNILNYLSNODSUNSANIVLNOA$9\u00b0]SINU3d101SIYH9LNIWSueudars#311IM'WIOU2INXNOY'Weue\u00bbSYIODINSNOd2UWSINIVLNOGS9]SINYd(V1)SINY3dUNSINDOY9319SVUANS'W2111319YIINNYYSUWBIAASYWEODSI-OGVSVDUNINIVWOHY2]NOSIVA(v1)2141vINDOY\naslosuel4SN3IYNVTasnods1Y39YHDSUN(SUYDINVNOVAYO'WSIOSUEI4YJINYNO\u00cf'WINIVWOYEINOSIVAXIVOUaluuy11134109SUN21PUYTOSNVYYVHDWaysiideg-uealSINg'WSYVIN1VASIHON3IY3HDIYaUNSHUD-SUEWOYWNOOSSUNeine]1Y39OYBWWon7-ueafLINNOOIS'WINIVWOY2]NOSIVANv3aLsvyaullyQYVNYISSUN2h91CYVYHIOSUN(SUDIN341WANIVWOYEINOSIVASYYINWANdaWNe||INDSNOQ'Wanbiucia,JIGawaddijiudNOTHdWd'WSINIVLNO4S39]SINYIdXNJINOWlENJEWdWVONVId\"W@PNe[DINOSINISVYWAzns13Y\u00a5OT]WW3N311089NOOVYGNOW13IPIQNOQNVYIO'WSULIEDAWWOHNOISUN21319987OSNOTVSUNSINIVLNO4$2]SINU3dINIJOOW\naUuljasoy\nUINJeWYISSIIM'W:iueajddnsNOL1OSSun:queajddns|)erinegF111INYIFSUN:jueayddnsaueZJOW13H09-10109vVO09SUNUOUEWOYIYAVIHDSUNawgelSV109v1'WSINIVLNOSS3/SINYIdSINVHLIN(20N-ue9fNOTIIVE'WUSIISEQSSOIN31VA'W91PUVY-911914AWITIHLYVE'WSAINIVLNOGS|SINYIdIVLWODNGLYOWIIVWW\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n30\nanbiulwog311IWNOSSUNSINIVLNO4$2}SINY3dNIOgQ34JSIAHOYIIDYIW\"WYOHIEdNOdWVO\"W|sueNOS109ANVOINYVESUNUle|\\\u00a5-SINO]AWITIHLYVSE'WulEIYANNVTIING'WSVULNIdUVONYN9IANYAUENJTNAIIWW3QSYNOHLSUNWaqoyNIYOW'WSa!GUVDIS'WXNILNOWSan1vd$30N3H11VU9I9N7ANOIZNVYIS'WUEAXOdVY9'WUOPIOOINNOYD\"WjedioiunujedioiunuJI8SUO2npJuawaysjaanoualJediniuntujI8SU02npJuawasjaanouas[l@SuUODNPauowa/jeAnOUDI19IUJ3PNPSO]SAZaISapasquiou43IUJ2pNPSJ]SaBaisapJOIUI8PNpsJojsagaisddque235Bweisiosejejueuazsedde|asi]awaIxnapejejueusyseddejuefeajsijejeaueusysedde(xn)jedioiunuy(s)iapiesuo(xn)jedioiunw(s)sajj!aSUODxnediiunwusiafjiasuoDIA9A6L'18[2138,]|UOjassaasodwiodsnjdyasjue}iqeuOOOL2PsauNWWOdsapSUOISSIWWOT(6L'1212142,9P[A39AxNeSanagidsajZaisa)UOJas532]duo2UOISSILULUODBUNJANPISUODAPajqissodiuui15e|!Sajjanbsa]suepNGJUsWa!/aANnoUaJalUJaPUOSap510]JedIDIUNW[ISUO9NesaBaissapNuazqoeajsi]ajnasaunsajjanbsa)suepSPUNWIWOD)GL]21e,FP[IANPsuortsodsipxneJUBWAaWIOJUODBssSOdWIODIsaUOISSILUWODe|Sajjanbsaj1nodsnjd38sqUeUgeYOOOL2pSeUNWILUOD>\u00abasia\u00bbUSSOUNUWIWIO>EUJENZINIWID2UW9118[D-SUENSVI[AWSUNNOLIO81NOUdS119LNIVS'W|SINIVLNO$31SANU3dNOZNVUNSSATASIONTANNYENOIGSUW|219n8NHY3IAVASINOTAWW|seUZY_LINNUGasnodaOIZYVHWWINIVWOYEI]NOSIVAN3IQITTIA\nAUILIEW\nAUUBIAIASDNYI8WW1UI9NV1AUVOVISUN2P1PUV-OUEWFYIINOVOUNSV341VASYVAUIVA9UEW-UE9fYIIAVYD'WPieU13gNVLSWHO'WSAISGUVZV1VSUNINIVWOY2]NOSIVASVHAINDIOVAaluuyNWNSaua|8qesiJONIO2UW21911914HIAIWNSUNINIVWOYEI]NOSIVANVTIIVATYL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n31\neiph]NOSNIN319awDEN3NNVI'N:iueojddnsBPNE|DYOINOTIN'W\n927d ONITIY \"W SANOUOS \nSIYJINONON\nAHSIULITMAWYIANWIEWNNVW4JOH'WSULIaUIEDANOILNONewaddijiudANVYLNINO'WSISLaKNVHOIELN3apne|)anvssnd'Wwapsof-aveWLNIWI1DSUN91914110911'W:Jueajdanspenoefj1VIZ'W:queajddnsTeeSYVYLNIdYVDSVYLNIdUVDpue1119gAUIPNE/DSIVNS3H9v139'W:quegjddnsVYOWau:iuesyddnsBUENSUUDLOYAVI-NINOWAWW)39U81J-31EWNINODININSUNeuiydeqQUYNAIWSUN|1183YNLNIAYNNOSSUNXNILNOWIWOUVIYENSHYDQYVYON'WaydoysiiydXIOUDV1'WPAEUDIYINISYODNVYS'WSUINEWYAINOINIOMSUWINIVWOYEINOSIVASANDAVANSLIYVWVI\n21191d-U9fNOYIVIE'WSUIISHYDNIISUNJIONVYOASSNOYWIGVDayjatued734071SWaulojuy-ueafYSONIdS3'WA8NO\u00cbSUN:quegjaans-ueafLYIdVIVW'W:UeajddnsJSINIIO3NY38'NW:JuegjddnsAN3TIOGJN31108SIODUEJZGNVYOW'W:IUe9/adansAU91NE7 ZIVS 'W\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n32\n211284NYNOIAVS'W:queajddnsUBNSIYDNOISVO'W:JueagjddnsauelswyyJONVYOauUsigqej[INOIVWHGYVN3IYSUNUEUOYOLOUd'W43191SINVEVHDSUWAONVYOaulAleW3AIVHISSI1SUNDIAIASLONV1331LSNVASUNJEDSEqdNOAA'W1N17108SVNYOWAszIeALVIULOW422dVHONOD'WSIOSIN4314411NIOSWVSWWyoUIedYOVAVHD'Waijaid-ueafLINNOA'WSINIVLNO4$9]SANU3dNOYIOWYOWJULSIATASSI394'WB[NEd-SHEWXNOLYVDSUWP18199LOAIYd'WSIUUYOUINYVOSUWXNILNOWXNILNOW\nOUA/9A3\nUOWIS3H1439\"Wapnejp-uealY190(W39WO09V1NONJdS3eUuWSUIISHUD$3N0DVv/SUWSINIVLNOGS3|S1NY3dNVZVWYue,11138WV2ZOWaueydaisNOGNV19'WSPNE|DSAYIWWOD\"WSUlsoyYIINVALOTINVDewaulpues7qVSow910129LN3IUNVIUNANIVWOHYE]NOSIVAANIONVIVWSULPUEX3|VXNVNAIWSUNHUSHYANOT-XNIINONY'WxnesiewXINOGSUNaUHIPUESINIOGNGSUW|//AISYDNYIHIHOLYHWWSVHLNAdUVI1VLWO9nq101N01910189NIAVGewAndN3IHILVW'WSJUSINETYIWWVHSUW3N37108an1vdv191191d-U89{NILYIGWVTW\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n33\nonbiulwogYENSHYDLIHINOY\"WXNVEYVE-XNOYPWSINIVLNOG4$9]SINYIdLINvsXN31NOWSNVIYYYSSIU2QWYGV'WSUHPUESYIIOYUIW2UWaUULIODYOSNdUNBUUILODSYYOBWWEXHEWWHITISSAWSUWAssayOQYVHDIY'W3N31108SINOIA$31371939ILNIVS\n31PO[3YAINOVIVESUN941914XN3ISS349\"WOUNIGVLLIAWOUL\"WaysepeusagNIHIONDawwSANIVLNOG4$9}SINYJdYAIICGIGLNIVS\nwelAWW3TISLUNslosueij-uealJIWVS'WJP4UDIWGUVNSI'WINIVWOYV1NOSIVA1319vSBIAIOONVZZV9UMapne|d-uealH19O41'WSTOW34113SUNe19113edGNWHOIY2UWj23UeUDDYIGNODSUNONI10ldINIAld\nS281099JONILNOS'WVIIINOSIAV]SUNapne|d-ueaf3Y31AVUO\"WSUUYALNNDSUN9qO4N31NOO9!WSINIVLNO4S\u00ae]SANU4dSINIVINO$371SANU3dYINYIYYOZLNVHSUN-ueafYIIGNO'W:Jueajddnsauelsuyd1411NOfSUN\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n34\n1U810/44314431\"W991NEWLSOUd\"WaguasY31411v{\u00b0Wounigapne|D-uafNOYYVSWSOUSINET10OHAId-11VIASUN91181d-U89{CYVOI-GNVNUV'WINIVWOYEINOSIVAaUU913JQUVLNOW'WauljanboefNIVAYNO!ewwSUlSHYD3WIIHINYTSW\n3N31104\nOUNIG3419'W\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2026-018 du 4 f\u00e9vrier 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n35\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2026-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant le titre ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 M.\nBORLA\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant le titre ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 M. BORLA 36\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Apt\nP\u00f4le Associations et r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026/01/MR/SPA\nD\u00e9cernant le titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Emmanuel BORLA\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la consommation, notamment son article L 122-21 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 244 quater Q ;\nVu le d\u00e9cret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur,\nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2015-348 du 26 mars 2015 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 14 septembre 2007 et du 26 mars 2015 relatifs au\ncahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications\ndes comp\u00e9tences requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0\nr\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Eric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt, du 8\nd\u00e9cembre 2025 ;\nVu la demande d'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le 2\nf\u00e9vrier 2026 par Monsieur Emmanuel BORLA directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement L'Isle\nde Leos Mgallery Collection, pour le restaurant \u00ab la roue \u00bb, sis \u00e0 1 porte de Bouigas \u00e0\nL'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) ;\nConsid\u00e9rant que le rapport d'audit de contr\u00f4le du 7 janvier 2026 de l'organisme\ncertificateur des services : SPHINX CERTIFICATION 85 rue Jean de la Fontaine 78000\nVERSAILLES, conclut \u00e0 la conformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement au cahier des charges ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Emmanuel BORLA  justifie des conditions d'aptitude\nprofessionnelle;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur Emmanuel BORLA  remplit les conditions pr\u00e9vues pour\nl'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant le titre ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 M. BORLA 37\nA R R E T E \nArticle 1  er   : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur Emmanuel BORLA\nN\u00e9 le 3 ao\u00fbt 1970 \u00e0 Menton\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement  L'Isle de Leos Mgallery Collection\nSis \u00e0 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)\nPour le restaurant LA ROUE\n \nArticle 2\n : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9cern\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0\ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 3 : Monsieur Emmanuel BORLA pourra demander le renouvellement de ce titre en\npr\u00e9sentant sa demande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 CS 88010 \u2013 30941 N\u00eemes Cedex 9),\nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa publication au\nRecueil des Actes Administratifs ; \nArticle 5\n : Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\n                       Apt, le 10 f\u00e9vrier 2026\n           Le Sous-pr\u00e9fet d'Apt,\nSign\u00e9\nEric PIERRAT \nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9cernant le titre ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 M. BORLA 38","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T11:44:56+00:00","id":"630dc6631c8617d4167fdbc10c497612731ad8c1af90c37e6d2d8393aa226811","name":"recueil-84-2026-021-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-13T10:45:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36835/279408/file/recueil-84-2026-021-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}