{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant\ntemporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans le\nd\u00e9partement de l'Aisne (3 pages) Page 3\n2\nCabinet\n02-2026-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant\ntemporairement l'utilisation d'artifices de\ndivertissement dans le d\u00e9partement de l'Aisne\nCabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans\nle d\u00e9partement de l'Aisne 3\nEn Direction du CabinetPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Lo . .Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant temporairementl'utilisation d'artifices de divertissement dansle d\u00e9partement de l'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.211-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-61 du 19 septembre 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-54 du 1\u00b0 septembre2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public importantest concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2026 \u00bb est active depuis le 5 janvier 2026,qu'elle maintient l'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et appelle notamment \u00e0renforcer la vigilance aux abords des transports et des b\u00e2timents publics ;\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 fT) Wa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne 9 (0) @Prefeto202000 LAON _ . , _, Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans\nle d\u00e9partement de l'Aisne 4\nConsid\u00e9rant que les matchs de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) peuvent donner lieu \u00e0 destroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la commission de faits de violences urbaines ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, incendies ou destentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles domestiques et autres produits inflammables etexplosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement l'usage ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res;qu'elle peut occasionner des nuisances sonores; qu'en outre une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e oumalintentionn\u00e9e des artifices de divertissement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et desatteintes graves aux personnes et aux biens; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement importants marge desmatchs de football ; que les occasions d'utiliser ces engins pyrotechniques comme arme envers lespersonnes et les biens sont accrues ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes bless\u00e9es par des articles pyrotechniques dans les serviceshospitaliers est susceptible, dans un contexte de forte tension li\u00e9e aux \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques,de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le tempset adapt\u00e9es ; :Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nARR\u00caTEArticle 1 :Du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 18h00 au samedi 10 janvier \u00e0 23h59, l'achat, la vente, la cession, le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F4 (ou C4) ainsi que F2 et F3 (ouC2 et C3) figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 (annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9),des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1 et T2, ainsi que tout dispositif de lancement de cesproduits sont interdits.Toutefois, et par d\u00e9rogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces artificesdemeurent autoris\u00e9s durant cette p\u00e9riode aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification de type C4/F4-T2, ou d'un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique C2/F2-C3/F3 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te.\nArticle 2 :Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Saint-Quentin, Soissons,Vervins et Ch\u00e2teau-Thierry, la commissaire divisionnaire, directrice d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'Aisne et les maires des communes du d\u00e9partement de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n2/3\nCabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans\nle d\u00e9partement de l'Aisne 5\nFait a Laon, le 9 janvier 2026\nCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (cabinet - service des s\u00e9curit\u00e9s) ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur (DLPAJ). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivantssa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nANNEXE : Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-101 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs \u00e0 la liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3.NOR : INTA2112138A\n\u2014_  ne  Fanicle  castadhelaus  5  -  \"  ~  -  \"ene\nIP\u00e9tard a m\u00e8che : a : | F3 |Batterie F3 |Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3 |\nrE  eee  nt  7  a  -  \u2014\n| P\u00e9tard a\u00e9rien | | F2 et F3 aP\u00e9tard a composition flash | FS :Fus\u00e9e | F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3 |no |\n3/3\nCabinet - 02-2026-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2026/011 r\u00e9glementant temporairement l'utilisation d'artifices de divertissement dans\nle d\u00e9partement de l'Aisne 6","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T19:08:52+00:00","id":"63188e1517e78ec5fc9c9a5f97ef0343c70eb27c2ae554e1e8c5e65d6d18812f","name":"RAA_Janvier_02-2026-006-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-09T17:21:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48602/361472/file/recueil-02-2026-006-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}