{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-322\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025\nopposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier\nH\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque  (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-10-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\ndu match de football du samedi 18 octobre 2025\nopposant l'Union Sportive du Littoral de\nDunkerque (USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport\nClub (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0\nDunkerque \nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du\nLittoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque \n3\nPr\u00e9fecture du NordE ee Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de footballdu samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) au MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occa-sion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque(USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, a des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humainsou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation et au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du\nLittoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque \n4\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'\u00e9quipe du Montpellier H\u00e9raultSport Club au stade Marcel Tribut de Dunkerque, ce samedi 18 octobre 2025 \u00e0 14h00 ;Consid\u00e9rant l'enjeu sportif pour les deux \u00e9quipes qui pr\u00e9tendent \u00e0 une mont\u00e9e en Ligue 1 pour la saisonprochaine;Consid\u00e9rant le d\u00e9placement annonc\u00e9 de 100 supporters dont une soixantaine de la Butte Paillade 91, qualifi\u00e9sd'ultras de l'\u00e9quipe du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ;Consid\u00e9rant les annonces faites sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e9voquant la volont\u00e9 de certains supporters duMontpellier H\u00e9rault Sport Club de venir se battre contre les supporters violents du groupe DuinkerkeUnderground de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque en raison de leurs divergences politiques ;Consid\u00e9rant le risque d'affrontements en amont du match, en divers points du centre-ville de Dunkerque, entreles supporters dunkerquois et les supporters montpelli\u00e9rains ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir d\u00e9tecter, gr\u00e2ce au grand angle de vue des drones, des supporters violentset emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le samedi 20 mai 2023 \u00e0 l'occasion de la 36e journ\u00e9e de Ligue 1 opposant le Football Club deNantes au Montpellier H\u00e9rault Sport Club, 90 supporters montpelli\u00e9rains se sont d\u00e9plac\u00e9s discr\u00e8tement \u00e0Nantes et ont violent\u00e9 une vingtaine de supporters de la Brigade Loire ;Consid\u00e9rant la forte mobilisation des forces de l'ordre notamment dans l'agglom\u00e9ration lilloise pour les multiplesmanifestations du samedi 18 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des participants ;:Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au stade Marcel Tribut et au centre-ville de Dunkerque, o\u00f9 sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du match defootball du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) auMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque -\u2014 et l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement le samedi 18 octobre 2025 de 9h\u00e0 19h et est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du stade Marcel Tribut et du centre-ville de Dunkerque.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du\nLittoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque \n5\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.Article 6 \u2014 Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 4 7 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"ay%2 iLe.dcieur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-10-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de football du samedi 18 octobre 2025 opposant l'Union Sportive du\nLittoral de Dunkerque (USLD) au Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque \n6","date":"2025-10-18","first_seen_on":"2025-10-18T08:23:49+00:00","id":"6318f7533868d357890938307dd380d9fb04e08f2e8e1c426c7cf2ca93bb1d27","name":"Recueil n\u00b0322 du 18 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-18T08:08:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103200/727457/file/recueil-2025-322-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}