{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-187\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et\nenvironnement marin\nR02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON\nLuc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets (8 pages) Page 3\nR02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES\nCHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral\nde la commune de Sainte-Anne (10 pages) Page 12\nDRAJES /\nR02-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury\nBAFA-BAFD - DRAJES Martinique (3 pages) Page 23\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-06-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise\nen place d'un dispositif de mouillage sur le\nlittoral de la commune des Trois-Ilets\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n3\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n4\nVU la saisine du maire des Trois-llets, consult\u00e9 par courrier en date du 21 avril 2026;VU l'avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 22 avril 2026 :VU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du 5mai 2026 fixant les conditions financi\u00e8res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU l'avis du Commandant sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux Antilles en date du 22avril 2026 ;VU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martiniqueconsult\u00e9e par courrier en date du 21 avril 2026;VU l'instruction de la direction de la mer;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Objet de l'autorisationMonsieur BERGERON Luc, domicili\u00e9 \u00e0 02 rue des Oursins \u2014 Anse \u00e0 l'\u00c2ne - 97229 LesTrois-llets est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de lacommune des Trois-\u00celets, au lieu-dit Anse \u00e0 l'\u00c2ne, pour amarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9ANTIOPE immatricul\u00e9 FF G64695, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont :Latitude: 14\u00b032.617' NordLongitude : 61\u00b003.931' Ouest\nARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe), et d'\u00e9quiper lemouillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour \u00e9viter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif en annexe).La bou\u00e9e en surface doit \u00eatre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture nontoxique) : 29 NE31 O5\nARTICLE 3 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la\n\u25aa\n\u25aa\n\uf0b7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n5\npr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou deI'hygi\u00e9ne publique.Les installations li\u00e9es \u00e0 l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.Il est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire a moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer leseaux noires dans les emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4: Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient a ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de al'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n6\nARTICLE 7 : RedevanceLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public, pour l'installation d'un corps-mort pour un usage personnel sur le plan d'eau de la commune des Trois-llets pouramarrer le navire ANTIOPE de 9,88 m\u00e8tres, est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de 311 euros (Trois cent onze euros) soit 9,88 m x31,50\u20ac.La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initialest celui publi\u00e9 au Journal Officiel a la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.ARTICLE 7-1 : R\u00e9vision de la redevance.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevancepeut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de laredevance.\nARTICLE 7-2 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vementunique sur compte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurentci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit autaux annuel applicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 ducode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire deproc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.\nARTICLE 7-3 : Imp\u00f4ts et taxes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur ledomaine public.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n7\nARTICLE 7-4: Traitement des donn\u00e9es a caract\u00e9re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitementinformatis\u00e9 mis en \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en saqualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associ\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9antaupr\u00e8s du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s,l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail: die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es duminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conformeaux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.ARTICLE 9: Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n8\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, le _Pour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nXavier NICOLAS\nDirecteur de la Mer de la Martinique\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :Monsieur BERGERON Luc, b\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueCopi ::Monsieur le Sous-pr\u00e9fet du MarinM. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux AntillesMonsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en merMadame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire des Trois-\u00celets\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n09 juin 2026\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n9\nAnnexe 1: Type d'ancrage possible en fonction du substrat* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommand\u00e9 / Jaune : possible / Rouge : interdit.Type d'ancrage\nSable/ Vase\n\u2014 Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel, (-]Uniquernent si la vis h\u00e9licoidaleou l'ancre \u00e0 palette est impossible\u2014 Roche naturelle permettant decr\u00e9er un habitat qui serarapidement colonis\u00e9 par lesdiff\u00e9rentes esp\u00e8ces.\u2014 Bonne int\u00e9gration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.\u2014 Permet d'avoir un attraitsupl\u00e9mentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers,\u2014 Bien dimenssionner le bloc enfonction du poid du navire. Risquede ragage. (-)\nSubstratHerbiers\nR\u00e9cifs coralliens\nR\u00e9cif artificiel (bloc b\u00e9ton)Scellement chimiqueeo Le mouillage innovant permettra decr\u00e9er un habitat qui sera colonis\u00e9 (plus oumoins rapidement en fonction de larugosit\u00e9 du b\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de lastructure) par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. (+)=~ Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.== Permet d'avoir un attrait suppl\u00e9mentaire\u2014 Bien dimenssionner le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.\n\u2014 Destruction de l'herbier sous et autourdu r\u00e9cif artificiel, (-)\u2014 Uniquement si la vis h\u00e9lico\u00efdale oul'ancre \u00e0 palette est impossible= Le bloc de b\u00e9ton permettra de cr\u00e9er unhabitat qui sera colonis\u00e9 (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosit\u00e9 dub\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de la structure)par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces.\u2014 Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.= Bien dimenssionner te bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n10\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage\n(} Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixteSerre -cableOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\n@ Flotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nSS Serre -cable\nVis a sable\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de Monsieur BERGERON Luc, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la\ncommune des Trois-Ilets\n11\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2026-06-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation\nTemporaire du Domaine Public Maritime au\nprofit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la\nmise en place d'un dispositif de mouillage sur le\nlittoral de la commune de Sainte-Anne\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n12\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n13\nVU l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique en date du 23f\u00e9vrier 2026 fixant les conditions financi\u00e9res de la pr\u00e9sente autorisation ;VU l'avis du commandant des forces arm\u00e9es aux Antilles en date du 05 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer aux Antilles endate du 05 f\u00e9vrier 2026 ;VU la saisine de la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du parc naturel marin de la Martinique endate du 29 janvier 2026 ;VU l'avis de publicit\u00e9 pr\u00e9alable affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Sainte-Anne le 13 avril 2026 enapplication de l'article L-2122-1-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliquesVU l'instruction du directeur de la mer;\nARRETEARTICLE 1: Objet de l'autorisationLa SARL SKIPPER ANTILLES CHARTER, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame BOURDAIS Graziellaet domicili\u00e9e \u00e0 la Marina du Marin - 97290 LE MARIN, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper \u00e0 titreessentiellement pr\u00e9caire et r\u00e9vocable le domaine public maritime pour l'installationd'un corp-mort sur le littoral de la commune de Sainte-Anne, \u00e0 proximit\u00e9 de l'\u00eeletCabrits, pour amarrer son navire d\u00e9nomm\u00e9 JAMMIN immatricul\u00e9 FF935131conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les coordonn\u00e9es des points GPS (WGS 84) sont :latitude : 14\u00b023.609' Nordlongitude : 60\u00b052.094' OuestARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageCette autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime est soumiseaux prescriptions suivantes :\u00c9quiper le mouillage d'une bou\u00e9e de sub-surface (flotteur interm\u00e9diaire) pour\u00e9viter que la ligne de mouillage ne repose sur le fond (voir sch\u00e9ma informatif enannexe) et pour limiter son impact sur le milieu ;Pr\u00e9senter des mesures de sensibilisation \u00e0 la client\u00e8le et leur diffuser de bonnespratiques afin de r\u00e9duire les impacts li\u00e9s aux activit\u00e9s propos\u00e9es.Il est fortement recommand\u00e9 d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implant\u00e9 (voir tableau informatif en annexe).\n\u25aa\n\u25aa\n\uf0b7\n\uf0b7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n14\nLa bou\u00e9e en surface doit \u00e9tre de couleur blanche (toute autre couleur \u00e9tant proscrite),l'identification suivante devra \u00eatre appos\u00e9e de mani\u00e8re durable (peinture nontoxique) : 27 MQ3105\nARTICLE 3: Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de lapr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance outoute autre faute commise.Il doit, en tout temps, se conformer aux r\u00e8glements et textes dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la s\u00e9curit\u00e9 ou deI'hygi\u00e9ne publique.Les installations li\u00e9es a l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifi\u00e9s de l'\u00e9tat, de la collectivit\u00e9 territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en d\u00e9tresse.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas g\u00eaner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.Il est interdit de d\u00e9verser les eaux noires du navire a moins de trois millesnautiques des c\u00f4tes. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour \u00e9vacuer leseaux noires dans les emplacements adapt\u00e9s et r\u00e9serv\u00e9s au nautisme.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estpoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4: Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de CINQ ANS (5 ans) qui commence \u00e0courir \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle peut toutefois \u00eatre retir\u00e9e par l'administration \u00e0 tout moment pour cause d'utilit\u00e9publique, pour inex\u00e9cution des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Laprorogation de l'autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une nouvelledemande expresse formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieude l'occupation.\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n15\nARTICLE 6 : Remise en \u00e9tat des lieuxSi la pr\u00e9sente autorisation est retir\u00e9e ou n'est pas prorog\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de al'enl\u00e8vement de ses \u00e9quipements dans un d\u00e9lai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, d\u00e9livr\u00e9e par l'administration.\nARTICLE 7 : Montant de la redevanceLe montant de la redevance \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique pour l'installation d'un corps-mort est constitu\u00e9 d'une part fixe et d'une part variable :A) Part fixe de la redevance :Le montant de la part fixe, en contrepartie de l'installation d'un corps-mort pouramarrer un navire d'une longueur de 13,96 m\u00e8tres, est fix\u00e9 \u00e0 879 euros soit [(31,50 \u20ac x13,96 m) x 2 (activit\u00e9 \u00e9conomique)].La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indiceTPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initialest celui publi\u00e9 au Journal Officiel \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.B) Part variable de la redevance.L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de laredevance comprend l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative dudomaine public et sera assise sur le chiffre d'affaires total hors taxe du site objet dupr\u00e9sent titre d'occupation.La part variable de la redevance, d\u00e9termin\u00e9e par application \u00e0 cette assiette d'un tauxde 1,5 % du chiffre d'affaires, est de 2 250 \u20ac (taux 1,5 % si CA entre 100 000 < CA <1000 000).\nARTICLE 7-1 : R\u00e9vision de la redevance.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevancepeut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de laredevance.\nARTICLE 7-2 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vementunique sur compte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n16\n- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurentci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX,afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit autaux annuel applicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 ducode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire deproc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Le montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels qued\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'article1 de la pr\u00e9sente autorisation.\nARTICLE 7-3 : Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affaire.L'occupant communiquera annuellement et \u00e0 la fin de chaque exercice, au plus tarddans les deux mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice, une attestation de chiffre d'affairescertifi\u00e9e par le comptable, comprenant obligatoirement le montant du chiffred'affaires global r\u00e9alis\u00e9 au titre des activit\u00e9s exerc\u00e9es sur le site, objet du pr\u00e9sent titred'occupation.Cette attestation sera transmise \u00e0 la DRFIP de Martinique soit :- par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse : drfip972.pgp.domaine@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr- par voie postale \u00e0 DRFIP Martinique \u2014 Service local du domaine - Jardin Desclieux -97200 Fort de France\nDans la mesure o\u00f9 l'occupant ne respecterait pas cette obligation, la part variable de laredevance, dont les modalit\u00e9s de calcul sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent titred'occupation, sera assise sur le montant HT du dernier chiffre d'affaires global qu'il ad\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'administration dans le cadre de ses obligations fiscales.\nARTICLE 7-4 : Imp\u00f4ts et taxes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur ledomaine public.\nARTICLE 7-5 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nxXLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitementinformatis\u00e9 mis en \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en saqualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missionsd'int\u00e9r\u00e9t public qu'elle assure.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n17\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat etredevances associ\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es a son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9antaupr\u00e8s du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter dela date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s,l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es leconcernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail: die.support-figaro@d\u00a3gfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es duminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voiepostale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions a l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conformeaux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nARTICLE 8 : Transmission \u00e0 un tiersLa pr\u00e9sente autorisation a un caract\u00e8re personnel et ne peut se transmettre \u00e0 unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru \u00e0 sa d\u00e9livrance.\nARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n18\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution/NotificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la mer, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Fort de France, lePour le pr\u00e9fet de la Martinique et par d\u00e9l\u00e9gation\nXavier NICOLAS\nDirecteur de la Mer de la Martinique\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDestinataires :SARL SKIPPER ANTILLES CHARTER, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame BOURDAIS Graziella, b\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur le Directeur R\u00e9gional des Finances Publiques de la MartiniqueMonsieur le Sous-pr\u00e9fet du MarinM. le Commandant Sup\u00e9rieur des Forces Arm\u00e9es aux AntillesMonsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en merMadame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Parc Naturel Marin de la MartiniqueMadame la Directrice de la Direction de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du LogementM. le Maire de Sainte-Anne\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n\uf0b7\n09 juin 2026\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n19\nAnnexe 1: Type d'ancrage possible en fonction du substrat* Lecture du code couleur - Vert : fortement recommand\u00e9 / Jaune : possible / Rouge : interdit.Type d'ancrage\nSubstrat\nSable/ Vase\n\u2014 Destruction de l'herbier sous etautour du bloc naturel, (-)= Uniquement si la vis h\u00e9licoidaleou l'ancre \u00e0 palette est impossible\u2014 Roche naturelle permettant decr\u00e9er un habitat qui serarapidement colonis\u00e9 par lesdiff\u00e9rentes esp\u00e8ces.= Bonne int\u00e9gration dans lepaysage sous-marin. Roche locale.\u2014 Permet d'avoir un attraitsupl\u00e9mentaire pour les plongeurssur des zones d'herbiers.\u2014 Bien dimenssionner le bloc enfonction du pold du navire. Risquede ragage. (-)\nHerbiers\nR\u00e9cifs coralliens\nR\u00e9cif artificiel (bloc b\u00e9ton)Scellement chimiqueeo Le mouillage innovant permettra decr\u00e9er un habitat qui sera colonis\u00e9 (plus oumoins rapidement en fonction de larugosit\u00e9 du b\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de lastructure) par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. (+)\u2014 Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.== Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentaire\u00ab Bien dimenssionner Le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.pour les plongeurs sur des zones sableuses.\n\u2014 Destruction de l'herbier sous et autourdu r\u00e9cif artificiel, (-}\u2014 Uniquement si la vis h\u00e9lico\u00efdale oul'ancre \u00e0 palette est impossible= Le bloc de b\u00e9ton permettra de cr\u00e9er unhabitat qui sera colonis\u00e9 (plus ou moinsrapidement en fonction de la rugosit\u00e9 dub\u00e9ton et de la complexit\u00e9 de la structure)par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces.\u2014 Structure anthropique ayant un impactvisuel dans le paysage sous-marin.= Permet d'avoir un attrait supl\u00e9mentairepour les plongeurs sur des zones sableuses.\" Bien dimenssionner Le bloc en fonctiondu poid du navire. Risque de ragage.\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n20\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n21\nAnnexe 2 : Sch\u00e9ma d'une ligne de mouillage() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nFlotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixteSerre -cableOrganeau scell\u00e9\nBloc de roche (And\u00e9site)\n() Cosse-tube\nBou\u00e9e de mouillage\nCable mixte\nCO) Flotteur interm\u00e9diaire\nC\u00e2ble mixte\nLoi 2Se Serre -cable\nVis a sable\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du\nDomaine Public Maritime au profit de SKIPPER ANTILLES CHARTER, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de\nla commune de Sainte-Anne\n22\nDRAJES\nR02-2026-05-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury\nBAFA-BAFD - DRAJES Martinique\nDRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 23\nEX DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LAREGION pad IQUE MARTINIQUE A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENTpe ET AUX SPORTS (DRAJES)Exgulit\u00e9Freterais\nARRETE N\u00b0Fixant la liste des membres du jury en vue de l'obtention du\nBrevet d'Aptitude \u00e0 la fonction d'Animateur des Accueils Collectifs de Mineurs (BAFA)Brevet d'Aptitude aux fonctions de Directeurs des Accueils Collectifs de Mineurs (BAFD)\nLA RECTRICEVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les article R227-1, R227-12, et R 227-14 ;Vu la loi 46-151 du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais la Guadeloupe, la Martinique, la R\u00e9union et laGuyane fran\u00e7aise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-716 du 28 aout 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur decentre et de loisirs,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur decentre et de loisirs,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur enaccueil collectifs de mineurs,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueilcollectifs de mineurs,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueil collectifs de mineurs,Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 nommant de Madame Nathalie MONS, rectrice de l'Acad\u00e9mie de Martinique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020- 1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans domainesdes politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et\u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre.Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de Monsieur Micka\u00ebl BOUCHER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de la r\u00e9gion de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0RO2- 2025-02- 10-00030 DU 10 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurMicka\u00ebl BOUCHER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, a |'Engagement et aux Sports de la r\u00e9gion de laMartinique, responsable du budget de programme (RBOP), responsable de l'ordonnancement secondaire des cr\u00e9ditsdes BOP d\u00e9concentr\u00e9s sur certains programmes du budget de l'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l'organisation territoriale de l'Etat.\nDRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 24\nARRETE\nARTICLE 1: Le jury d\u00e9lib\u00e8re en fin de formation, au vu de l'ensemble du dossier de chaque candidat \u00e9tabliconform\u00e9ment aux dispositions des articles 24 et 42 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2015relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.il est constitu\u00e9 comme suit :\nI-JURY BAFAQuatre repr\u00e9sentant (e)s de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse et aux sports ou du rectorat parmilesquels la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique choisit le ou la Pr\u00e9sident (e) :\n= Madame Carole LAGRAND, Inspectrice Jeunesse et Sports, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du jury\" Madame C\u00e9cile RENOTTE-URRUTY, Conseill\u00e8re technique p\u00e9dagogique sup\u00e9rieure* Monsieur R\u00e9mi DUCLOS, Conseiller technique p\u00e9dagogique sup\u00e9rieur* Monsieur Tedh ARCHIMEDE, Conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse= Mme Claudie MARIE-OLIVE, R\u00e9f\u00e9rent Engagement R\u00e9gional\nTrois repr\u00e9sentants d'Organismes de Formation :* Association UFCV Mr. Roger GALLY ou son repr\u00e9sentant* Association CEMEA Mr. Fr\u00e9d\u00e9ric CONTAULT ou son repr\u00e9sentant* Association UCPA Mr. Olivier DUVAL ou son repr\u00e9sentant\nTrois repr\u00e9sentants d'Organismes d'Accueils Collectifs de Mineurs :\" Association La Ligue de l'Enseignement (F.O.L) : Mr. Max BURDY ou son repr\u00e9sentant* Association FRANCAS : Mme Nicole ANDEOL ou son repr\u00e9sentant* Association SCOUTS et GUIDES de MARTINIQUE : Mr. Fr\u00e9d\u00e9ric BANGUIAU ou son repr\u00e9sentantUn repr\u00e9sentant des Organismes de Prestations Familiales du D\u00e9partement :* Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CAF de Martinique ou son repr\u00e9sentant\nDRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 25\nIl -JURY BAFDDeux agents du rectorat de r\u00e9gion acad\u00e9mique de la Martinique dont un agent de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique\u00e0 la jeunesse exer\u00e7ant en qualit\u00e9 d'inspecteur -trice, et un agent \u00e0 |'engagement et aux sports parmi lesquels le recteurchoisit le ou la pr\u00e9sident (-e)\n* Madame Carole LAGRAND, Inspectrice de la Jeunesse et aux Sports* Monsieur R\u00e9mi DUCLOS, Conseiller technique p\u00e9dagogique sup\u00e9rieur\n\"Trois repr\u00e9sentant (e)s d'Organismes de Formation := Association La Ligue de l'Enseignement (F.O.L) : Mr. Max BURDY ou son repr\u00e9sentant\" Association CEMEA : Mr. Fr\u00e9d\u00e9ric CONTAULT ou son repr\u00e9sentant* Association UCPA: Mr. Olivier DUVAL ou son repr\u00e9sentantTrois repr\u00e9sentants d'Organismes d'Accueils Collectifs de Mineurs :* Caisse des Ecoles du Lamentin : Mme Chantal VILLAGEOIS ou son repr\u00e9sentant* Association Au Pays des Artistes : Mme Sonia JEANNE ou son repr\u00e9sentant* Association Alliance Sociale : Mr. Jean-Michel MONGIS ou son repr\u00e9sentantUn repr\u00e9sentant des Organismes de Prestations Familiales du D\u00e9partement* Monsieur Le Directeur ou son repr\u00e9sentant\nARTICLE 2 : Les membres du Jury BAFA et du BAFD sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans par la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede la MartiniqueArticle 3 : Le jury se r\u00e9unit sur convocation de sa pr\u00e9sidente et d\u00e9lib\u00e8re valablement conform\u00e9ment aux dispositionsr\u00e9glementaires en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'ensemble des pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s de composition du jury BAFA et du BAFD de laMartinique.Article 5 : La Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Martinique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture / de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de Martinique.\nFort de France, le 19 mai 2026,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Jeunesse,\nDRAJES - R02-2026-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du jury BAFA-BAFD - DRAJES Martinique 26","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T16:29:57+00:00","id":"632596ad9d7ebe7aa9946b1d3e15f23f524ebd5686fa56724c21e08ca6d47d1f","name":"recueil-r02-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-12T21:26:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26568/204775/file/recueil-r02-2026-187-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}