{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 205 \u2013 29/10/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 29/10/2024 et le 29/10/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 29/10/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n| - | Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET L oS Securt\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB / PPA n\u00b0 602\ndu \u00ee\u00ff \u00c7QC\u0152\u00c7:& \u00ce.\u00c2z\u00eefi\nr\u00e9glementant temporairement le port et l'utilisation\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment l'article 322-11-1 ;\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et\nl'article R. 557-6-3 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L. 2352-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2542-2 et\nL. 2542-10;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au\ncontr\u00e9le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisque;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nSur proposition\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nles risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public,\ntenant \u00e0 la persistance de la menace terroriste, le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb\n\u00e9tant instaur\u00e9 depuis le 13 octobre 2023; que dans ces circonstances,\nl'utilisation de p\u00e9tards et d'articles pyrotechniques est de nature \u00e0 cr\u00e9er des\nd\u00e9sordres et \u00e0 causer des mouvements de panique ;\nqu'il existe des risques d'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union,\nd'artifices de divertissement et d''articles pyrotechniques, principalement ceux\ncon\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que\ncontre des biens, en particulier les v\u00e9hicules et les biens publics; que cette\nutilisation d\u00e9tourn\u00e9e et malveillante a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e \u00e0 cette p\u00e9riode lors des\nann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, par exemple dans la nuit du 31 octobre au 1\" novembre\n2021, des tirs de mortier ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s vers les locaux de la brigade de\ngendarmerie de Fameck, dont des b\u00e2timents abritant des familles, ce qui aurait\npu engendrer des cons\u00e9quences dramatiques ; que le m\u00eame constat a \u00e9t\u00e9 fait, \u00e0\nde tr\u00e8s nombreuses reprises, lors des \u00e9meutes urbaines de fin juin et d\u00e9but juillet\n2023;\nque les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et l'ordre publics, les dangers et les\nrisques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de p\u00e9tards et\nd'autres pi\u00e8ces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux o\u00f9 se\ntiennent des rassemblements de personnes sont importants ;\nque les festivit\u00e9s d'Halloween s'adressent essentiellement \u00e0 une population de\njeunes mineurs et qu'elles s'accompagnent, y compris en soir\u00e9e, de\nd\u00e9ambulations dans les rues de ces jeunes gens vuln\u00e9rables, souvent\ninconscients de leur environnement imm\u00e9diat et donc susceptibles de ne pas\nsavoir r\u00e9agir face \u00e0 l'utilisation non encadr\u00e9e d'artifices ;\nla n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la\nmenace et limit\u00e9es dans le temps ;\nde la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nDans toutes les communes du d\u00e9partement de la Moselle, la vente, le port, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nsont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et\nd'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que T1 et P1 sont\ninterdits du mardi 29 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure au vendredi 1\u00b0\" novembre\n2024 \u00e0 minuit :\n- sur la voie publique ou en direction de l'espace public,\n- dans les lieux de grands rassemblements ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats.\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nLes personnes justifiant d'une d\u00e9tention d'artifices de divertissement et d'articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, en vue de spectacles pyrotechniques\ntels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 et de feux\nd''artifices non class\u00e9s comme \u00e9tant des spectacles pyrotechniques mais\ncommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des\norganisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s,\net titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du\n31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent, \u00e0 ces fins uniquement, d\u00e9roger aux interdictions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes\nles cat\u00e9gories est interdit dans les transports publics collectifs.\nLes contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants\ndu code de la justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix \u00e0 67000\nStrasbourg) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale\nde la police nationale de la Moselle, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et les maires du d\u00e9partement sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et affich\u00e9\naux emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la publication des actes administratifs dans chaque\ncommune.\n\u00c2g @J'\u00db!\u0178W Lo LL\u00cfL Le pr\u00e9fet,\nYo\nLaurent Touvet\n\n= Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET ; ; L\nDE LA MOSELLE Direction de la coordination\nLibert\u00e9 et de I'appui territorial\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 DCAT/ BEPE/ N\u00b02024- 994\ndu \u00bb g OCT. 2024\nimposant des mesures pour faire cesser le danger \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GRTgaz SA\nsuite \u00e0 la fuite d\u00e9couverte sur la canalisation de transport de gaz naturel\nDN100-1967-Saint-Avold-Merschweiller, au niveau d'un fourreau situ\u00e9\nsous la route RD918, sur le territoire de la commune de Bouzonville (57320)\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nle code de l'environnement, et notamment ses articles L.554-5 et L.554-9 ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de [I'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements, notamment son article 45 ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2024-A-42 du 28 ao\u00fbt 2024 portant organisation des\nsuppl\u00e9ances des sous-pr\u00e9fets dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du\ntitre V du livre V du code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des\ncanalisations de transport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits\nchimiques;\nle rapport de I'inspection de l'environnement du 23 octobre 2024 sur l'incident survenu\nsur la canalisation de transport de gaz naturel DN100-1967-Saint-Avold-Merschweiller\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GRTgaz SA \u00e0 Bouzonville (57320) ;\nle projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du transporteur en date du 15 octobre 2024\net ses observations \u00e9crites pr\u00e9sent\u00e9es le 17 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant la fuite d\u00e9tect\u00e9e par GRTgaz, le 9 octobre 2024, sur la canalisation de transport\nde gaz naturel DN100-1967-Saint-Avold-Merschweiller, qu'il exploite au niveau d''un fourreau\nsitu\u00e9 sous la RD918, sur le territoire de la commune de Bouzonville (57320);\nConsid\u00e9rant que GRTgaz estime pouvoir proc\u00e9der aux r\u00e9parations de l'ouvrage \u00e0 partir du\n18 novembre 2024;\nConsid\u00e9rant que, dans l'attente de la r\u00e9paration de la fuite, le transporteur (GRTgaz) a\nindiqu\u00e9 par courriel du 9 octobre 2024 avoir mis en place les mesures suivantes :\n\u2014 Abaissement de la pression au minimum technique possible,\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\n- Mise en place d'une surveillance hebdomadaire de la concentration de gaz au niveau du\nfourreau ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'imposer au transporteur des prescriptions additionnelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 554-5 du Code de\nl'environnement afin :\n\u2014 de rendre opposable les mesures compensatoires propos\u00e9es par le transporteur,\n\u2014 d'expertiser la portion de l'ouvrage en cause afin de conna\u00eetre les circonstances\nd'apparition de la fuite,\n\u2014 de proposer un plan de r\u00e9parations assorti d'un \u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre,\n\u2014 de d\u00e9montrer l'int\u00e9grit\u00e9 des r\u00e9parations effectu\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le produit v\u00e9hicul\u00e9 dans la canalisation est un gaz inflammable, une fuite\npeut donc \u00e9voluer vers une fuite enflamm\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'environnement de la canalisation et notamment que l'ouvrage est situ\u00e9 sous un\naxe routier fr\u00e9quent\u00e9 (RD918) ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe par cons\u00e9quent un risque que l'ouvrage DN100-1967-Saint-Avold-\nMerschweiller, au niveau du passage en fourreau sous la RD918 \u00e0 Bouzonville (57320), porte\natteinte \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L554-5 du code de\nl'environnement, et notamment aux int\u00e9r\u00eats suivants: sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, protection de\nl'environnement - en cas de rupture et d'inflammation, et commodit\u00e9 du voisinage \u2014 en cas\nde rupture de la continuit\u00e9 de I'alimentation en gaz et par la g\u00eane occasionn\u00e9e sur le r\u00e9seau\nroutier;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent, et en application de l'article L554-9 du code de\nI'environnement, qu'il y a lieu de prescrire des mesures pour faire cesser le danger dans un\nd\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\"\" :\nLa soci\u00e9t\u00e9 GRTgaz SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 rue Raoul Nordling \u00e0 Bois-Colombes\n(92270), exploitant de la canalisation DN100-1967- Saint-Avold-Merschweiller transportant du\ngaz naturel sur la commune de Bouzonville (57320), ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab exploitant \u00bb, est tenue\nde respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judice des autres r\u00e9glementations en vigueur, en\nparticulier, celles du code du travail et des travaux a proximit\u00e9 des r\u00e9seaux.\nArticle 2 :\nL'exploitant s'assure du maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 de l'ouvrage ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 du\nchantier jusqu'au retour \u00e0 la normale de l'ouvrage.\nPour cela, I'exploitant doit sous un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 :\n\u2014 mettre en place une surveillance quotidienne en jours ouvr\u00e9s des concentrations de gaz\npr\u00e9sentes autour de la fuite ;\n\u2014 identifier et mettre en \u0153uvre des mesures compensatoires de s\u00e9curit\u00e9 permettant\nd'atteindre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 celui de l'ouvrage lorsqu'il est int\u00e8gre.\nPar ailleurs, avant le 31 octobre 2024, l'exploitant d\u00e9finit un plan de r\u00e9parations assorti d'un\n\u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre.\n\nArticle 3 :\nL'exploitant de la canalisation \u00e9tablit un rapport sur les circonstances de la fuite. Ce rapport\ndoit comprendre en particulier :\n- la chronologie pr\u00e9cise des \u00e9v\u00e8nements qui ont conduit \u00e0 la perte de confinement de\nI'ouvrage au niveau du fourreau, jusqu'\u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de la canalisation ;\n\u2014 les caract\u00e9ristiques de l'ouvrage concern\u00e9 par la fuite ;\n- les rapports des derniers contr\u00f4les effectu\u00e9s au niveau de l'ouvrage sous la RD918 et sur le\nfourreau qui l'entoure ;\n\u2014 une expertise technique de l'\u00e9l\u00e9ment fuyard ;\n- le d\u00e9tail des constats r\u00e9alis\u00e9s sur l'ouvrage, notamment les caract\u00e9ristiques du d\u00e9faut\n(avec photos) ;\n\u2014 les conclusions pouvant \u00e9tre tir\u00e9es sur les causes de la fuite et les mesures en d\u00e9coulant.\nDans l'attente que l'expertise soit r\u00e9alis\u00e9e, I'exploitant prend toutes les mesures n\u00e9cessaires\npour prot\u00e9ger l'\u00e9l\u00e9ment fuyard contre les intemp\u00e9ries ou toutes autres causes de\nd\u00e9gradations qui pourraient fausser les r\u00e9sultats de l'expertise.\nArticle 4 :\nL'exploitant remet au pr\u00e9fet :\n\u2014 pour le 31 octobre 2024 au plus tard, les justificatifs demand\u00e9s \u00e0 l'article 2 ;\n\u2014 pour le 31 janvier 2025 au plus tard, le rapport pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.\nD\u00e8s transmission du rapport, l'exploitant prend en compte le retour d'exp\u00e9rience de\nl'incident en mettant \u00e0 jour ses proc\u00e9dures.\nArticle 5 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Bouzonville et pourra y \u00eatre consult\u00e9e\npar toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 \u00e9num\u00e9rant notamment les prescriptions auxquelles I'installation est\nsoumise, sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois dans la mairie de la commune\nsusvis\u00e9e. Proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s sera dress\u00e9 par les soins du\nmaire de la commune susvis\u00e9e et adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, conform\u00e9ment aux dispositions du Il. de l'article R.554-60 du code de\nl'environnement, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle et\npubli\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat en Moselle (publications - publicit\u00e9 l\u00e9gale\ninstallations class\u00e9es et hors installations class\u00e9es - Arrondissement de Forbach- Boulay-\nMoselle) pendant une dur\u00e9e minimale de 1 an.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement du Grand-Est, le maire de Bouzonville sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e\nau directeur de la soci\u00e9t\u00e9 GRTgaz.\nPour le pr\u00e9fet et\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r:\nPhilippe Deschamps\n\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application de l'article R.554-61 du code de l'environnement :\nl.-Les d\u00e9cisions individuelles prises en application des dispositions du pr\u00e9sent chapitre et du\nchapitre V peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridiction administrative :\na) Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le\nfonctionnement de la canalisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.554-5, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de ces d\u00e9cisions ;\nb) Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nIl.-Les d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du | peuvent faire l'objet d'un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif\nprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au |.\nlll.-Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, \u00e0 compter de la\nmise en service d'un projet de canalisation autoris\u00e9, aux seules fins de contester I'insuffisance\nou l''inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients\nou des dangers que le fonctionnement de la canalisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.554-5.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour\ny r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative. S'il estime la\nr\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R.555-22.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Strasbourg dans les d\u00e9lais\nsusmentionn\u00e9s.\nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non charg\u00e9es de la gestion d''un\nservice public peuvent d\u00e9poser leur recours par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours depuis le site http://www.telerecours.fr/.\n\nEN Direction D\u00e9partementale des\nPREFET Territoires\nBEMLA MOSELLE Service Risques Energie\n\u00c9cait\u00e9... Construction Circulation\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b060\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle,Officier de la L\u00e9gion\nd'Honneur;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nrarr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr Claude\nSouiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0011 en date du 01 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nrarr\u00e9te 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abALAIN AUTO ECOLE BY MIKA \u00bb(E2405700030) et situ\u00e9 2 rue de Nancy 57915 Woustviller\nCONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 2 octobre 2024 par Mr Michael Elhen en vue d'une extension de\ncat\u00e9gorie\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle3 :\nArticle4:\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nL'article 2 de l'arr\u00ea\u00ebt\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 est modifi\u00e9 comme suit:\nl'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nA1, A2, \u00c0, B/B1/AM, BE, B96 ;\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 susvis\u00e9 demeurent\ninchang\u00e9s.\nLa modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dan le registre national de\nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le Colonel, commandant le\nGroupement de gendarmerie de La Moselle, le maire de Woustviller, sous-couvert de la Sous-\nPr\u00e9fete de Sarreguemines, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de\nmani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le \u00cf\u00d4 Jo. Zodu.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires,\nL'adjoint du chef du Service Risques,\n\u00c9nergie, Construction et circulation\nRodolphe RAVEAU\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Perm[s de Conduire\net dgfl'gsfimn; i\u00e8re\n\u201423N\nRodolphe-RAVEAU\"\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEN Direction D\u00e9partementale des\nPREFET Territoires\nBEMLA MOSELLE Service Risques Energie\n\u00c9cait\u00e9... Construction Circulation\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b060\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle,Officier de la L\u00e9gion\nd'Honneur;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nrarr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr Claude\nSouiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0011 en date du 01 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nrarr\u00e9te 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 portant agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abALAIN AUTO ECOLE BY MIKA \u00bb(E2405700030) et situ\u00e9 2 rue de Nancy 57915 Woustviller\nCONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 2 octobre 2024 par Mr Michael Elhen en vue d'une extension de\ncat\u00e9gorie\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle3 :\nArticle4:\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nL'article 2 de l'arr\u00ea\u00ebt\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 est modifi\u00e9 comme suit:\nl'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nA1, A2, \u00c0, B/B1/AM, BE, B96 ;\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b012 susvis\u00e9 demeurent\ninchang\u00e9s.\nLa modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dan le registre national de\nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le Colonel, commandant le\nGroupement de gendarmerie de La Moselle, le maire de Woustviller, sous-couvert de la Sous-\nPr\u00e9fete de Sarreguemines, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de\nmani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le \u00cf\u00d4 Jo. Zodu.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires,\nL'adjoint du chef du Service Risques,\n\u00c9nergie, Construction et circulation\nRodolphe RAVEAU\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ndu Perm[s de Conduire\net dgfl'gsfimn; i\u00e8re\n\u201423N\nRodolphe-RAVEAU\"\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n5F.'EBLIQUE g r@ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\nFRAN\u00c7AISE Grand Est\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 2024 - 3954\ndu g 5 OCT. 2024\nportant d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9es pour le\nd\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0\nl'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d''aptitude\nphysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des\nfonctionnaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de\nl'Etat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nhospitali\u00e8re;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la Moselle \u2014- Monsieur Laurent\nTouvet;\nVu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est - Madame Christelle Ratignier-Carbonneil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux fran\u00e7ais de Lorraine ;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 Grand Est;\nVu l'avis \u00e9mis par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins de la Moselle ;\nSur proposition de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 \u2014 T\u00e9l. : 03.87.34 87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nConsid\u00e9rant que par les trois d\u00e9crets du 11 mars 2022 pr\u00e9cit\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 assouplies les conditions\npour b\u00e9n\u00e9ficier de I'agr\u00e9ment vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" du d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude\nphysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des\nfonctionnaires.\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Mesdames et messieurs les m\u00e9decins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la liste ci-dessous sont d\u00e9sign\u00e9s\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027 ;\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle;\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont\nune copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et :\n- au pr\u00e9sident de l'ordre des m\u00e9decins ;\n- au pr\u00e9sident de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 Grand Est;\n- au pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats m\u00e9dicaux de Lorraine.\nMetz, le 25 \u00fcCT. 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle \u2014 9, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71Q14 \u2014 57034 METZ C\u00e9dex 1 \u2014 T\u00e9l. : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nArrondissement de Ch\u00e2teau-salins\nBOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 5710 CHATEAU-SALINS\nPRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE\nArrondissement de Forbach\nPELLEGRINI Andr\u00e9 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING\nHELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH\nBIRGE Jacques 1 A place du March\u00e9 57220 BOULAY\nCHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT\nTHIRY Ren\u00e9 11 rue Principale 57980 DIEBLING\nSTINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER\nTIMMERMAN Brice Espace m\u00e9dical du Ch\u00e2teau\nPlace du March\u00e9 57730 FOLSCHVILLER\nBENCHEIKH Kamel 5 rue des Alli\u00e9s 57800 FREYMING-MERLEBACH\nBROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH\nGASTALDI Denis 30 rue de l'H\u00f4pital 57240 MORHANGE\nMAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place B\u00e9rot 57240 MORHANGE\nAIME Raymond 10 place de la lib\u00e9ration 57430 SARRALBE\nKLAUBER Philippe Centre de Sant\u00e9 Fili\u00e9ris\n6 Place Sainte-Marthe\n57350 STIRING-WENDEL\nArrondissement de Metz\nBRAUN Fran\u00e7ois H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY\nDOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles P\u00e9guy 57360 AMNEVILLE\nSUDROW C\u00e9dric 5 Rue Charles P\u00e9guy 57360 AMNEVILLE\nMAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE\nWAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE\nLAUR Anne 10 rue Cl\u00e9menceau 57185 CLOUANGE\nDEZ Laurent 7, All\u00e9e des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY\nGENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE\nZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE\nNOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN\nSIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN\nSCHUCK Didier 1 C rue du Rond Point 57160 LESSY\nPAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY\nBOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ\nGARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ\nLANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ\nMASIUS Andr\u00e9 36 Place Saint Louis 57000 METZ\nMICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ\nRAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ\nROTHMANN Christophe \u00e4\u00e2pr'f\u00ef g:g:\u00e4g \u00caZ\u00c7:\u00ca\u00c7\u00cb 57070 METZ\nROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ\nSAUZE Olivier 123 Avenue Andr\u00e9 Malraux 57000 METZ\nTHIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE\nBALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nBALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nBOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nDUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ\n\nHOUVAIN Magalie 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nKRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nMAX-RICHTER Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nMARX Michel 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nSPANU Gabrielle All\u00e9e Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nWAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nFIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS\nRAYEUR Denis 1 place l'H\u00f4tel de Ville 57120 ROMBAS\nDOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS\nFOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES\nCIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nDELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues\n57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nWAGENHEIM C\u00e9dric SDIS de la Moselle\n3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ\nROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE\nArrondissement de Sarrebourg\nGASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER\nSANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT\nKRANZ-BLETTERER Mich\u00e8le 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM\nGERARD Andr\u00e9 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG\nHENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carri\u00e8res 57400 SARREBOURG\nArrondissement de Sarreguemines\nHEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE\nDAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES\nPREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES\nArrondissement de Thionville\nATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE\nBERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE\nSCHMITT G\u00e9rard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE\nTHEVENET Pascal 21 place de la R\u00e9publique 57100 THIONVILLE\nGODFRIN Bertrand 13 B rue du Mar\u00e9chal Foch 57710 AUMETZ\nFURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE\nM\u00e9decins sp\u00e9cialistes\nCardiologue\nKOHLER Mireille 17 rue de Sarre 57070 METZ\nMICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre B\u00e2timent B 57070 METZ\nGastro-ent\u00e9rologue\nKULL Eric H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY\nARDIZZONE Jean-Fran\u00e7ois 2 rue Ren\u00e9-Fran\u00e7ois Jolly\nHopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES\nChirurgie digestive\nBILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ\nBUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ\nChirurgien dentiste\nBILINSKI Fr\u00e9deric 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES\nH\u00e9matologie et oncologie\n\nDORVAUX V\u00e9ronique H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY\nN\u00e9phrologie\nMIRGAINE Philippe H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY\nOncologie\nLUPORSI Elisabeth H\u00f4pital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY\nORL\nVALLEE Fr\u00e9d\u00e9ric 9 rue Mgr Heintz 57000 METZ\nPneumologie\nMULLER Dominique 29 rue de Sarre 57070 METZ\nOphtalmologie\nLAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy 57000 METZ\nPsychiatrie\nHENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY\nADNET-MARKOVITCH V\u00e9ronique HPM - H\u00f4pital de Bellelsle \u2014 | 37000 METZ\n2 Rue Belle-Isle\nROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ\nBOHARD Fr\u00e9d\u00e9ric 289 rue de Metz 57525 TALANGE\nRhumatologie\nBERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ\nCELANT Anna-Lisa UNEOS Site H\u00f4pital Robert | 57070 METZ\nSchuman\nBOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE\n\nE 2 Direction\nMINISTERE g - .\nDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de la\nMaison d'Arr\u00eat\nA Sarreguemines\nLe 28 octobre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration en ses articles L312-1, L312-2, L311-5, L311-\n6et R312-4 ;\nLes dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 et l'article 30 du d\u00e9cret 2005-1755 du 30 d\u00e9cembre\n2005 ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es respectivement par 'ordonnance1341 du 23/10/2015 et par d\u00e9cret 1342 du\n23/10/2015.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 04/12/2023 nommant Madame SCHMIT Aline en qualit\u00e9\nde Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim de la Maison d'Arr\u00e9t de Sarreguemines.\nMadame SCHMIT Aline, Cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim de la Maison d'Arr\u00e9t de Sarreguemines.\nARRETE:\nArticle 1* : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur JEAN BAPTISTE DIT-PARNY\nJean J\u00e9r\u00f4me, Capitaine, Chef de d\u00e9tention, Officier infrastructure, Responsable ELSP \u00e0 la Maison\nd'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0\nl'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur NOVIC Nicolas, Capitaine,\nAdjoint au Chef de d\u00e9tention, Responsable du travail et de la formation, Responsable de la Semi-libert\u00e9,\nResponsable du Quartier disciplinaire \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jordane KIEFER, 1 surveillant\n\u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fouzia NAJI \u00e9p. BENCHINOUNE\n1\u00e9e surveillante \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence RUPPEL, Q\u00e9re\nsurveillante \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe BARBIAN, 1%\nsurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Elias EDDOUH, 1\u00b0 surveillant\n\u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jason HOFFMANN, 1\u00b0\nsurveillant \u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu LEDIG, 1 surveillant\n\u00e0 la Maison d'Arr\u00eat aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se\nrapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle\ndans lequel I'\u00e9tablissement \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Sarreguemines et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement\np\u00e9nitentiaire.\n\nDirection de I'administration p\u00e9nitentiaire\nMINIST\u00c8RE ; listration en\nDE LA JUSTICE D | S PGrand ES\u00dc Direction interr\u00e9gionale\nGyt cn des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nPt\nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND EST\nLE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234-1.\nVu le code des relations entre le public et I'administration en ses articles L312-1, L312-2, L311-5, L311-6 et\nR3124;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la Justice portant nomination de Monsieur\nRenaud Seveyras, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est, \u00e0 compter du 01\ner juin 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire notamment en ses\narticles 12 \u00e0 15, chapitre V portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs interr\u00e9gionaux des services\np\u00e9nitentiaires et directeurs interr\u00e9gionaux des services p\u00e9nitentiaires adjoints ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 n\u00b02022/262 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Renaud\nSeveyras, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est pour les d\u00e9cisions et actes\nadministratifs relevant de la gestion des services et des missions de la Direction Interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires du Grand Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 n\u00b02022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Renaud\nSeveyras, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est s'agissant de la r\u00e9ception des cr\u00e9dits,\nde leur programmation, et de leur r\u00e9partition ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022 n\u00b02022/263 du 31 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Renaud\nSeveyras, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est s'agissant de l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/112 du 28 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud Seveyras,\ndirecteur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes\net d\u00e9penses imput\u00e9es au compte de commerce \u00ab cantine et travail des d\u00e9tenus dans le cadre p\u00e9nitentiaire \u00bb\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/113 du 28 juillet 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur Renaud Seveyras,\ndirecteur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur et en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n172\nDISP du Grand Est\n19 rue Eug\u00e8ne Delacroix\n67035 Strasbourg cedex\nT\u00e9l. : 03 88 56 81 00\n\nExn Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire\nMINIST\u00c8RE\nDE LA JUSTICE D I S PGrand Es\u00dc Direction interr\u00e9gionale\nu, , des services p\u00e9nitentiaires du Grand Est\nDECIDE\nArticle 1 :\nMadame Aline SCHMIT, cheffe des services p\u00e9nitentiaires, est nomm\u00e9e cheffe d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim de\nla maison d'arr\u00eat de Sarreguemines, du lundi 04 d\u00e9cembre pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 04 d\u00e9cembre 2023\n272\nDISP du Grand Est\n19 rue Eug\u00e8ne Delacroix\n67035 Strasbourg cedex\nT\u00e9l. : 03 88 56 81 00\n\n1\nXxxt-1IT\"1|opsourZarsapsuepquowsor[dapSUOISIOIPsejospuasd3osopsipenprarpuroSreyouoosudopsoypepoursopJULSx|X|xHIoujedejpuormnogxe,psimoozedof19209e[qx|x|x\u20ac211)m+9431morsoqurjuowa]Seu9j103depe39Ja10qE|T\nCC1\ndHd19HOoIUaIIpueAA\nx|xix21n2ILINOYS]E1991P10UOGNEJULUD)SJIOWSOPanodsoirejuoure|sedsapyIsIAejJueudedwoooesopsijeurnofsajredoSeun,p19uosoposudej\u00a2SJPIOIUISUOZEJJOUIVLISIOGx|x|xHx9yLINO9S9psyIJOUISOp1NOd)ISIA1NOJ\u00a2JUSWOUI10}\u20acUIFo1MoUrSPJOPpIO9p19JUSWASSI[GERIR,|JUEJISIASONBUOUIAIESsofJueuSedwoooesaysijewmolsopopjue,]EsnjosUN10soddox|x|x|T'A+aapenuayiupdquourossijquzp,]9PSAUSIAS9]J0SUOMY\nJUDWIIESIIGEID|OPSONSIA\n14\u20ac]7T|sPIVso9uI90U0ISUOISIIITaydoIsuY)NVISRIVEMOISUO\u00cb'seiidHAOCOTTHorpemNOIAATAoISUON\n\"eIZn0dINNONIHONHE'd2IFVNQWACouc1OLTTAAANA\u00b0N'UoserNVINAIQHMMorsuopSuupiorWALANOISUOMN]JOYS-JOIpESLG:\u00ffSB[0\u00b0INOTAON\u00aboisuojy'UoHUa;9p9PJOYD)neJuIofpy:\u20acowgigrUvarANAVd-LICALSILAVENVALANorsuoyy'Wonuajep9PJou):Z:sopqussodsoneyedappQ\naienuopmuadaposnpsuonisodsippnws11es03x33so1pne,p39([-p-HZ1)SANouTUsopojeugdaonsnfopapoonp'(I-P\u00a3ZU\u00a299-\u20ac11U)e18HUOHTU9dapodnpsuonIsodsipsapnyoau9sanjeusIsopuoneSalopoun,p3o{qo,]auvezjusanodpuaurossqu39,pJOY?NPsuorss2q\n\nXXXEsic'aJUUAIZ]SUE19PAIPIOUNNOUOHISINDIoUN\u00a2J0J9J9pop9N[1GISsoduur]opoyuesONDasSILIOINE,]E9)duIodnpusyQUIWIODSPIIPISUOO353ONUIJEPSUVOSIAdEJanbsIO]aJIODSS,pJOYDNESaITESSOOQUSIAB12SJUOWISU\u00cfIOSUAISNO}JOUVO]\nILINIISP19SJO1JUODIPSANSIA\nx|x|x9-917dIfNsorrenuoosuomonsuijnesjeropdsSUNSHInpsomrIoIJouIqSNUSPPso]In0duorunez3PSNsopJOXI]\nLa-M7'a\nxxx'9T-117'4SPUWEBPUOOSapUOIJEIOAYEe,pjuouISUEYOopnovoIEUaLIO,psuonisodoidsapuonoepay\n*IF-HZA\nx|X|XI+I\u00a3Asonuaj9psauuosiadsopsajure]dnosajgnbasxnaroe1\u0178sInona13PseouesouaIpneI9UUOp19ISP!IPGx|X|X|etyp'opnjjoospjuouraSuegoapseoua'ajnpjooessueponusjopduuosiadoun1eds)ieyspuoureZeugurexneJOUUOP\u20acUONBUNSI\nprosanedBjoguooayn]auepnouovETITA\n\u00a5202/01/8T31Mo\u00cfT\u00a2ostuxourEIL\n\nsuuosiodessuepS[NWISSIPJIOARSa]3PNO\u00a719[QOsopnossour)sqnssap9:93ur110A8,puuoddnosxx|xLT|150nuajopun,nbsio|'ujoopouIunsedoussjurajjosOdioouonednssaurounonbrjqndoyyejopmnomoosdneJopueuraqX|X|XLHVUSILIN09SpJ9a1p10,psuOsTe1s3p1nodsoaiods1osonbisAydsoyrAjoexnesadionredoponuajopsuuosiadaungoupisqu]xxx1r-7\u00a3cUonuajopsuuosiadoungjueuayreddeonbyeuniogurjuowedimbsun11us15y\nx|X|X..._.W...M...\"...M2JINOYSop33a1Pp10,pSUOSIEIsapJnodxneoipgwseejioredde19sjoLIojeuxInULPPsUVOSIOdaungJaIeyX|x|x|se'Aaudordspno9y1mo9s3P'a1pI0Psuosiessopnodapassodajjo,nbsyuowelAsojsedayodouanuajapsuuosiadejonb1epro9GX|X|Xvwwmm_m_.y._\"_._.9yno9sapsuosIezsopanodjueuayredde]spuowaIgA19sJofgoonusjopouvossadoung19135Y\n99-ET1Y|oun'opioinsunamouvedjueanod1ojueuoyedde|xnazeSuepsjino'soouezsqns'sjofgoonusjopsuvossadounerammoy$d100np'uonoaupopjouvossadnpseiquieursaj(q(]a110B91e5opspueyroWdeourS[OSOIPE,PSINSLIPUSTopJouLe,p19p199G\nxxx9-LITA\no1uLjopjuoutesIoQIdUONUSAIQUIoUN1NodUONUaIIppxnesosojSUEPSIULIEsapUOnesIn,]J9SHOMY\nv107/P0/67\n-\n110Z/v0/8EapBRIL1-S12\u00b0a1107/v0/81Aipssemoio\no]Jedopssesp2)sijounnsspLiosuIjuOILSIMb31100533]JUEINSSESOUE[IOAIMNSop[ouvosiodnpseiqueursop10sodo1g\nPTOT/O1/873140l@ostuIOUrELL\n\nJuaurajosy\nezevecu\nX|X|X|9-VETAasredueyyonSuge]sedjuojredaunosedjusuvaiduioosumbsonusjopseuvosseds3]mod-ojerdiurun19u\u00cbISIG\nII-Pec'addd6rTd\n;\naurdssiq\nTrezca\n99-E[1\"M|oun,pnojaysuenUNPUOISEIIO|@SIARIUSsp@nosopousuroppodneonusjopouvosiedejamjoumosap19p199G\n\n0z-\u00a2IcA\nUOHUSIIPUSPIGI[PI30130Xne1adioniedgJUSWIIOSL,|&990\u00a2[donuslppsuuosiadaunJosHOINY\n81-\u00a2ITA\nJUBUWS[OSIp\nsonprenbnesagog|dsouvos:ssdxneounuruoogyrAnoedungedionredgjuourajosi,|&opordonuajapsuuosiodounJASLIOINY\nST-EICA\nSMBUIPIOVONUSIP9P\nourZa1nesrumnossnuajapsoj1nodo9stueS109y:A0eoungJodionued@juowajosI,]tag0e]danuazopouvosiadounJosuomny\n1\u20acz\nsaxrenuauadSJUSWISSIGeIPSopnosouvossodsop\nIIN0YS]\u00a2dJuIoneJOUOdgo1njeuopJuourajosi,psinpaoo1de[opsjuswmoopnoSUOKRULIOJUTS3]JANDIUNWILIODapJasnyay\nLTEITA1E\u20ac1TYET-EITA\n\u00a520T/01/8C1-MO\u00cfgastwouresL\n\nsoponbs105onbeyoY4UOspor|dsnuajapsannesopjuawgrdassporsxeJU0IASSapeuSWOIdsej3393pn03]onb19p199G\nAADonbyrgdssonsndy\nsaponbs103onbeyoAU9spogdsnuajppsormesopjuourgredgsspozoxoJuoJessopeuaurozdsoj30opmno3yonbsepro9q\nSHTTA\nAdnonbyreds10118n\n\nWNadfo9121\nourjdrosipejgjuowenbueu\nspseou91nouTurnpoferjrurez19Sje100s\"opjouvosIaduoremisejnsyroddesofs1jqe:pmodfrdejopSOIAIISO]JISIES\nWafoLvera\noInsourzj9p293.Ieyduonnynsut|apnosuuosiade[apseidner\u00e7a\u00a9]9psoolaros$9]Jedrejopsuesjinpuoo10o8reyouosudjrosr,nbuije'ernosiaoiduonuNPpuejuowGoE|dUOsoponssi,]Bosjejorpnfoanuonpeamnsauroun,pJofgo,|JUBSIE]inourusOJffdEJSPUONOOIPPJE30onbijandayejopmomoo1dneJojeuSIS\nWadfoa1t\nmneujurnpjonprarpur1AINS3]quesnssearreutjdiosipunidadinbg|1opisaig\nWDPagate|oxouue,]9p17\u20ac1UV\nS[[onpIAIpUIUOHOAJOIdapJINSIWoun19a9]9PnoJesnjoIsp'aspuasdap19p199Q\nT107/\u00a30/61\nnp\ndVd910N\naIp10UOQ3Pamsauroun,pBIANDusSIN\nWdfovaxauue,|op17e0lMY\n[\u00a9[9PsoorA1essapUON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