{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 27 mai 2026  \nA R R \u00ca T \u00c9   N\u00b0 2026 - 00650 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab LES ENFANTS DE LA R\u00c9SISTANCE \u00bb qui  \nse d\u00e9roulera du 2 au 4 juin 2026, \u00e0 Paris 15\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \u00e0 Paris 15 \u00e8me du 1er \nau 4 juin 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1 er juin 2026 \u00e0 08h00 au  \n3 juin 2026 \u00e0 23h00, sur les emplacements suivants, \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue C\u00e9sar Franck du n\u00b01 au n\u00b015 et du n\u00b02 au n\u00b014 \u00a0;\n- rue Bouchut du n\u00b03 au n\u00b05bis et du n\u00b04 au n\u00b06\u00a0;\n- rue Bellart du n\u00b06 au n\u00b010.\nARTICLE 2  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 3 juin 2026 \u00e0 18h00 au  \n4 juin 2026 \u00e0 19h00, sur les emplacements suivants, \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue Bellart au n\u00b09 ;\n- avenue de Suffren du n\u00b0157 au n\u00b0161 et au droit de ces num\u00e9ros\u00a0;\n- boulevard Garibaldi, du n\u00b0 55 au n\u00b0 59 et au droit de ces num\u00e9ros.\n\nN\u00b0 2026 - 00650 \nARTICLE 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite les 2 juin 2026 et 3 juin 2026, de  \n08h00 \u00e0 19h00, dans les voies suivantes \u00e0 Paris 15\u00e8me :\n- rue C\u00e9sar Franck  ;\n- rue Bellart.\nARTICLE 4  \nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le  4  juin  2026  de  08h00  \u00e0  \n13h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 15\u00e8me :\n- avenue de Suffren, entre la rue Rosa Bonheur comprise et le boulevard Garibaldi ;\n- boulevard Garibaldi  c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Suffren ;\n- rue Rosa Bonheur, entre la rue Bouchut et l'avenue de Suffren.\nA  rticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   6  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   7  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b0 2026 - 00650 \nANNEXE 1 \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9                                                        DU 27 MAI 2026  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T13:04:19+00:00","id":"6336d9ef0ea176a8daf74a158638b1d1f57eb91ae4b843281346ef189b8fd454","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 00650  du 27 mai 2026 - modifiant la circulation \u00e0 Paris 15\u00e8me du 1er au 4 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T11:41:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00650.pdf"}