{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-01-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 3\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2-DC2PATdonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVREdirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des LandesLA PR\u00c9F\u00c8TE DES LANDES,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment l'article 34 ;Vu la loi d''orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux po\u00f9voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAHERI, pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;Vu le d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Cyrille LEFEUVRE en qualit\u00e9 de-directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2023 portant nomination de Madame Dominique PEURIERE sous-pr\u00e9f\u00e8techarg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture desLandes ;Vu le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture des Landes ;Vu le d\u00e9cret du 17 avril 2024 portant nomination de Monsieur Eric REQUET, sous-pr\u00e9fet de Dax ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes,\nARRETE:\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te des Landes, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, correspondances et documentsrelevant des attributions suivantes :e des attributions du cabinet, \u00e0 l'exception :1\u00b0) des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;2\u00b0) des arr\u00eat\u00e9s de conflit.e des attributions concernant la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle du Service D\u00e9partemental d'Incendie deSecours et la gestion de ses personnels.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 4\ne s'agissant des attributions concernant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment :- s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment les soins psychiatriques sans consentement, la pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance et de la radicalisation et la cybers\u00e9curit\u00e9 ;- ordre public ;- suivi des grands \u00e9v\u00e8nements ;- intelligence \u00e9conomique ;- polices administratives li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l'ordre et la salubrit\u00e9 publics ;- p\u00e9nitentiaire.e s'agissant des attributions concernant l'\u00e9ducation et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, notamment :- coordination s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- r\u00e9glementation routi\u00e8re ;- infrastructures de transport ;- droits \u00e0 conduire ;- \u00e9ducation routi\u00e8re ;- immatriculation des v\u00e9hicules (li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9).e s'agissant des attributions concernant la d\u00e9fense et la protection civile, notamment :- veille op\u00e9rationnelle et gestion de crise ;- planification et exercices ;- suivi des \u00e9tablissements recevant du public ;- secours \u00e0 personne et secourisme ;- d\u00e9fense civile ;- explosifs.e s'agissant des attributions concernant la repr\u00e9sentation de l'Etat et la communication interminist\u00e9rielle,notamment :- affaires politiques et r\u00e9serv\u00e9es ;- organisation des visites et voyages officiels ;- organisation de la permanence de l'Etat ;- c\u00e9r\u00e9monies publiques, protocole et d\u00e9corations ;- communication interminist\u00e9rielle de la pr\u00e9f\u00e8te ;- relation presse ;- organisation d'\u00e9v\u00e9nements publics ;- administration des sites internet et intranet ;- publication au recueil des actes administratifs ;- dossiers de la pr\u00e9f\u00e8te.e des attributions concernant la d\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et leshommes.e des attributions concernant la politique de la ville et la d\u00e9l\u00e9gation aux quartiers prioritaires.e des attributions concernant le garage de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur de cabinet et de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e parMme Dominique PEURIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur de cabinet, de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. Eric REQUET, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deDax.ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier minist\u00e9riel et de la correspondance comportantd\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. Erwan PEDRONO, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans lalimite des affaires qui rel\u00e8vent de son bureau.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 5\nNonobstant les dispositions de l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. ErwanPEDRONO, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, d'une part :- la correspondance courante du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- les visas des sous-couvert du courrier en transit dans le bureau ;- les convocations aux r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par ses soins ou ceux de son adjoint ;et d'autre part les actes suivants :- ports d'armes accord\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de gardiennage et de transporteurs de fonds ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, autorisations d'acquisition et de d\u00e9tention d'armes ;- d\u00e9livrance des cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ;- courriers relatifs \u00e0 l'instruction des manifestations a\u00e9riennes et demandes de cr\u00e9ation de plateforme ULM,plateforme d'envol occasionnel en agglom\u00e9ration, hydrobase, hydrosurface ;- autorisations d'utiliser les plateformes ULM ;- d\u00e9cisions relatives au vol de drones ;- avis concernant les droits de visite aux d\u00e9tenus ;- avis concernant les DPS (d\u00e9tenus particuli\u00e8rement signal\u00e9s) ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant les manifestations contestataires ou revendicatives.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Erwan PEDRONO, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, pour les affaires relevant de ce bureau, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e au titre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par son adjoint, M. Guillian JALICOT.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier minist\u00e9riel et de la correspondance comportantd\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne SARROUET, chef du bureau de |'\u00e9ducation et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, dans la limite des affaires qui rel\u00e8vent de son bureau.Nonobstant les dispositions de l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 MmeH\u00e9l\u00e8ne SARROUET, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, d'une part :-la correspondance courante du bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res ;- les visas des sous-couvert du courrier en transit dans le bureau ; :- les convocations aux r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par ses soins, ceux de son ad_|0|nt ou du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis deconduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;et d'autre part les actes suivants :- arr\u00eat\u00e9 de suspension administrative d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de remise de titre (permis de conduire) suite \u00e0 invalidation pour solde point nul ;- d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de la circulation des v\u00e9hicules de transports routiers de marchandises de plusde 7,5 tonnes ;- avis de l'Etat aux gestionnaires des voies class\u00e9es \u00e0 grande circulation au titre de l'article R 411-8 du codede la route ;- d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les ponts pour la voirie nationale ainsi que pourles routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation ;_ -d\u00e9rogations \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'\u00e9preuve th\u00e9orique g\u00e9n\u00e9rale de I'examen du permis de conduire ;- attestation de service fait ;- d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'enseignement routier: agr\u00e9ment et label qualit\u00e9 des EECA (auto-\u00e9cole), etautorisation d'enseigner des moniteurs ;- agr\u00e9ment ou habilitations concernant les CSSR (centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re) et lesanimateurs CSSR ;- habilitations des animateurs de tests psychotechniques ;- d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration concernant les manifestations sportives sur la voie publique.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne SARROUET, chef du bureau de l'\u00e9ducation etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, pour les affaires relevant de ce bureau, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e au titre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par son adjoint M. Lionel DA COSTA et, dans leurs domaines de comp\u00e9tencesrespectifs, par :\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 6\n- M. Jos\u00e9 CARVALHO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et a Ia s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, chef de lasection \u00e9ducation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- Mme Jo\u00eblle CUBILIBIA, cheffe de la section permis de conduire.ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier minist\u00e9riel et de la correspondance comportantd\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. Matthieu DESQUIRET, chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense etde protection civile, dans la limite des affaires qui rel\u00e8vent de son service.Nonobstant les dispositions de l'alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent article, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M.Matthieu DESQUIRET, \u00e0 effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, d'une part :- la correspondance courante du chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ;- les visas des sous-couvert du courrier en transit dans le service ;- les convocations aux r\u00e9unions pr\u00e9sid\u00e9es par ses soins ou ceux de son adjointe ;et d'autre part les actes suivants :- gestion administrative et contr\u00f4le des formations de secourisme ;- suivi et contr\u00f4le des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique ;- habilitation et agr\u00e9ment \u00e0 l'emploi d'explosifs et d'artifices ;- proc\u00e8s verbal des commissions de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Matthieu DESQUIRET, chef du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civile, pour les affaires relevant de ce service, la delegatlon qui lui est conf\u00e9r\u00e9eau titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par son adjointe, Mme Jo\u00eblle MEURISSE, \u00e0 l'exclusion des proc\u00e8sverbaux de la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du publicet les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) et des commissions de s\u00e9curit\u00e9 des ERP de premi\u00e8recat\u00e9gorie et, concernant sp\u00e9cifiquement les proc\u00e8s verbaux des commissions de s\u00e9curit\u00e9 des ERP, \u00e0l'exclusion des commissions de s\u00e9curit\u00e9 des ERP de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, par M. Christophe VITREY.ARTICLE 8: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier interminist\u00e9riel et de la correspondancecomportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 Mme Johanna DOL, chef de bureau de la repr\u00e9sentationde l'\u00c9tat et de la communication, dans la limite des attributions qui rel\u00e8vent de son bureau.ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier interminist\u00e9riel et de la correspondancecomportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 Mme Rose LUCY, pour les affaires qui concernent lesdroits des femmes et l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyrille LEFEUVRE la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e, \u00e0 l'exclusion des actes r\u00e9glementaires, du courrier interminist\u00e9riel et de la correspondancecomportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 Mme Sophie BIDAULT, pour les affaires qui concernent lapolitique de la ville et la d\u00e9l\u00e9gation aux quartiers prioritaires.ARTICLE 11 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-146-DC2PAT du 3 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes, est abrog\u00e9.ARTICLE 12 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Dax et le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans le d\u00e9partement des Landes.Mont\u2014de-Marsah, le E' 0 ]AN. 2025La pr\u00e9fete,\nFran\u00e7ois\u00e9 TAHERI\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 7\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent d\u00e9poser unrecours aupr\u00e8s du tribunal administratif par la voie du \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-01-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2-DC2PAT 8","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-09-02T03:10:02+00:00","id":"634ddc8bd11feb077c6101df1b23ac8b79a96481e6839f3b05655b7d83e5c506","name":"recueil-40-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-10T09:03:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/33214/275582/file/recueil-40-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}