{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-043\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et\ninterdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel \"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis\n190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me (4 pages) Page 3\n75-2021-12-13-00014 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation relatifs \u00e0 l'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectionde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre\n2021 (1 page) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-01-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et\ninterdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel \"Agorno\ncit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0\nParis 19\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel\n\"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me 3\n \n1/3 \n Direction des transports \net de la protection du public \nSous                                                                      Sous-direction de la protect ion du public \n                                                                                                     B ureau des h\u00f4tels et foyers \n \n \nDTPP/SDSP/BHF                                                                                   Paris, le  13 janvier 2022    \nR\u00e9f\u00e9rence  : 1675                    \nCat\u00e9gorie  : 4 \u00e8me   \nTypes  : O  \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2022-00042 \n               PORTANT FERMETURE ET INTERDICTION TE MPORAIRE D'HABITER \n \nL' H\u00d4TEL \u00ab  AGORNO CITE DE LA MUSIQUE \u00bb \nSIS 190, AVENUE JEAN JAURES A PARIS 19 EME   \n \n \n \n \n                                              Le Pr \u00e9fet de Police,  \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, not amment les articles \nL.143-3, L.184-1, L.521-1 \u00e0 L.521-4, L. 541-2, L. 5 41-3, L. 632-1 et R.123-52 ; \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment l'article L. 2512-13 ;  \nVU  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment les articles \nL.121-1 et L.121-2 ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portan t approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 concernant les r isques d'incendie et de panique \ndans les \u00e9tablissements recevant du public ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant la c omposition et le mode de \nfonctionnement de la commission consultative de s\u00e9c urit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la \npr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01113 du 2 novembre 2021 accordan t d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la Direction des Transports  et de la Protection du Public et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s ; \n \nVU  les avis d\u00e9favorables \u00e0 la poursuite de l'exploita tion de l'h\u00f4tel \u00ab  AGORNO CITE DE \nLA MUSIQUE  \u00bb, \u00e9mis par la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessib ilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture \nde police les 8 novembre 2016 et 4 novembre 2019, c ompte tenu de nombreuses \nanomalies remettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 du public  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel\n\"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me 4\n \n2/3 \n  \n \n \n \n \nVU l'avis rendu par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la com mission de s\u00e9curit\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police, lors de  sa s\u00e9ance du 2 mars 2021 proposant \nla fermeture de l'h\u00f4tel eu \u00e9gard au risque majeur p our la s\u00e9curit\u00e9 du public accueilli \nen raison notamment des anomalies suivantes  : \n- des non conformit\u00e9s relev\u00e9es dans les Rapports de  V\u00e9rifications R\u00e8glementaires en \nExploitation (RVRE) des installations \u00e9lectriques  ; \n- l'absence de d\u00e9senfumage dans les circulations  ; \n \nVU  la notification du 22 mars 2021, informant l'explo itant de l'engagement d'une \nproc\u00e9dure de fermeture de l'\u00e9tablissement et lui de mandant de pr\u00e9senter ses \nobservations dans un d\u00e9lai de quinze jours  ;  \n \nCONSIDERANT  que les dossiers transmis par l'exploitant les 26 mars et 4 ao\u00fbt 2021, \nen r\u00e9ponse aux notifications du 22 mars 2021 et du 16 juillet 2021 n'ont pas permis de \nconstater une am\u00e9lioration significative du niveau de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement  ; \n \nCONSIDERANT  qu'un d\u00e9lai d'un mois a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par courrier e n date du 1 er  \noctobre 2021, par la pr\u00e9fecture de police \u00e0 l'explo itant, pour rem\u00e9dier aux anomalies \n\u00e9lectriques et transmettre un dossier de d\u00e9senfumag e des circulations  ; \n \nCONSIDERANT  que l'exploitant n'a \u00e9t\u00e9 en mesure de transmettre que les attestations \nde lev\u00e9e de r\u00e9serves concernant les installations \u00e9 lectriques, un ultime d\u00e9lai de trois \nsemaines lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par courriel du 27 octob re 2021 pour transmettre les \n\u00e9l\u00e9ments relatifs au d\u00e9senfumage  ; \n \nCONSIDERANT  que, par courriel du 23 novembre 2021, l'exploitan t de l'h\u00f4tel a \ninform\u00e9 la pr\u00e9fecture de police qu'en raison de l'i mpossibilit\u00e9 de fournir un dossier \nde mise en conformit\u00e9 des installations de d\u00e9senfum age, il avait d\u00e9cid\u00e9 de cesser \nl'exploitation de l'\u00e9tablissement \u00e0 compter du 23 n ovembre 2021 ; \n \nCONSIDERANT  que les \u00e9l\u00e9ments dont dispose l'administration ne permettent pas de \ns'assurer du respect de la r\u00e9glementation au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et en \ncons\u00e9quence, de la s\u00e9curit\u00e9 des occupants en cas de  sinistre  ;  \n \nSur proposition du sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 du  public  ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  : \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture administrative avec i nterdiction temporaire d'habiter de \nl'h\u00f4tel \u00ab  AGORNO CITE DE LA MUSIQUE \u00bb, \u00e9tablissement recevant  du public de type \nO de 4\u00e8me  cat\u00e9gorie sis 190, avenue Jean Jaur\u00e8s Paris 75019.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel\n\"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me 5\n \n3/3 \n  \nArticle 2  : \n \nL'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la m ise en conformit\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement \u00e0 la r\u00e9glementation. \n \nArticle 3  : \n \nLe directeur des transports et de la protection du public et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \net de la proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne so nt charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Franck \nDELAFON, exploitant de l'\u00e9tablissement, et publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Po lice, ainsi qu'au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur des transports  \net de la protection du public \n \nSerge BOULANGER  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nNOTA : Les voies et d\u00e9lais de recours sont mentionn\u00e9s en  annexe jointe  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel\n\"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me 6\n \n4/3 \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n \n \n  Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9ci sion, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notif ication qui vous en sera faite :  \n \n    - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \n    le Pr\u00e9fet de Police  \n    7/9, boulevard du Palais \u2013 75195 PARIS RP  \n \n \n    - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \n    le Tribunal administratif de Paris \n                          7, rue de Jouy \u2013 75181 PA RIS CEDEX 04  \n \n  \n  Aucune de ces voies et recours ne suspend l'appli cation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \n  Le recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expo ser les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \n  Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la  LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. Il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer v otre argumentation juridique relative \u00e0 ce non-\nrespect.  \n \n  Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GR ACIEUX  dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'a dministration de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite d e rejet).  \n \n  En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal  administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet, explicite ou implicite.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-01-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00042 portant fermeture et interdiction temporaire d'habiter l'h\u00f4tel\n\"Agorno cit\u00e9 de la musique\" sis 190, avenue Jeau Jaures \u00e0 Paris 19\u00e8me 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-12-13-00014\nListe des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation relatifs \u00e0\nl'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotectionde Seine-et-Marne du 13\nd\u00e9cembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-13-00014 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectionde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 2021 8\nW,ity |I i\n///\u00bb.y \u00cbVNlN e Dl____________ f )\nNum\u00e9ro de \nl'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral D\u00e9clarant Qualit\u00e9 \u00c9tablissement Adresse de l'\u00e9tablisse ment code \npostal \n20211057 Jean-Bernard SIRIEIX responsable gestion des \nrisques France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2F parking (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \n20211058 Jean-Bernard SIRIEIX responsable gestion des \nrisques France ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2F comptoir (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \n20211056 Henri DAHAN responsable conformit\u00e9 GLOBAL EXCHANGE FRANCE \nCURRENCY SERVICES \u00e0 l'enseigne \nGLOBAL EXCHANGE A\u00e9roport Charles-de-Gaulle, Terminal 2E, Arriv\u00e9es (LE MESNIL-AMELOT) 77990 \nLe Chef du Bureau des Polices Administratives de S\u00e9 curit\u00e9, \nB\u00e9atrice CARRIERE Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation \u00e0 publier relatifs  \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a pr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9op rotection \nde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 2021 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-12-13-00014 - Liste des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation relatifs \u00e0 l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\napr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectionde Seine-et-Marne du 13 d\u00e9cembre 2021 9","date":"2022-01-18","first_seen_on":"2024-10-03T01:40:05+00:00","id":"634e1076a636f857e4d3bbaab66e27e75806e7a33dd217e2fe5444f1e603ccdf","name":"recueil-75-2022-043-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 01 2022","pdf_creation_date":"2022-01-18T15:00:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91171/584313/file/recueil-75-2022-043-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%2001%202022.pdf"}