{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 18 d\u00e9cembre form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la PoliceNationale de l'Oise visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs sur la commune de Beauvais ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 1\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement, qu'en vertu de l'article L 242-5 2\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\n\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic \u00bb;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'en vertu de l'article L 242-5 3\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der a la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00bb ;\nConsid\u00e9rant enfin, qu'en vertu de l'article L 242-5 4 \u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missionsde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,les services de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de la mobilisation nationale du monde agricole de protestation contre leprojet de trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre l'union europ\u00e9enne et le Mercosur et contre la gestion par l'\u00c9tatde l'\u00e9pizootie de dermatose nodulaire contagieuse, une manifestation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par la FDSEA 60 le19 d\u00e9cembre 2025 dans la commune de Beauvais et sur l'A16 ;\nConsid\u00e9rant que la FDSEA 60 a fait conna\u00eetre son intention de proc\u00e9der \u00e0 divers rassemblements avecincendie de palettes devant la pr\u00e9fecture de l'Oise, la DDFIP de l'Oise et sur l'A16 et qu'il existe d\u00e8s lorsdes risques de d\u00e9bordement de cette manifestation et de d\u00e9gradation des biens; qu'il convient encons\u00e9quence d'assurer tant la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique, que las\u00e9curit\u00e9 des usagers se rendant dans les lieux ouverts au public et des automobilistes, mais \u00e9galementla s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents proches des lieux de rassemblement;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, qui est de nature \u00e0 regrouper un grand nombre de participants etd'engins agricoles, est susceptible d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public et en particulier d'entraver lacirculation sur l'autoroute A16; la surveillance a\u00e9rienne permettra d\u00e8s lors de visualiser rapidement leslieux d'implantation ou de convergence des convois, ainsi que le contenu des remorques ;\nConsid\u00e9rant le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et le risque d'attentat\u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, ainsi que de l'enregistrement d'images pouvant servir d'\u00e9l\u00e9ments depreuves dans une proc\u00e9dure judiciaire, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement ; que la dur\u00e9e de l'autorisationest limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Oiseet le site Mas\u00e9curit\u00e9.fr ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :Article er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale de l'Oise est autoris\u00e9e sur la commune de Beauvais levendredi 19 d\u00e9cembre 2025 de 9 h 00 \u00e0 18h 00;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le directeur interd\u00e9partementalde la Police Nationale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 18 d\u00e9cembre 2025\n\n: Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des ElectionsPREFET ; > :DE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant le calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU les articles L.2212-2 et L.2215-1, modifi\u00e9s, du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU la loi du 1\u00b0 juillet 1901, modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU fa loi n\u00b091-772 du 7 ao\u00fbt 1991, modifi\u00e9e, relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992, modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 l'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ;VU le calendrier des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Les qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique oudans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.Article 2 : L'interdiction vis\u00e9e a l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s, etpour les dates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d 'appel \u00e0\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique \u00e9tabli par le Ministre de l'int\u00e9rieur, publi\u00e9 au journal officiel et repris en annexe. Ellen'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 municipal oupr\u00e9fectoral d'autorisation.Article 3 :Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une fa\u00e7onostensible, une carte vis\u00e9e par la pr\u00e9fecture comportant pour le moins le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'op\u00e9ration. Cette date n'est valable que pour la dur\u00e9e dela qu\u00eate autoris\u00e9e.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.Article 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, Mmes. et MM. les sous-pr\u00e9fets,Mmes. et MM. les maires, le g\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Commandant de Groupement deGendarmerie de l'Oise et M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sontcharg\u00e9s, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 4g DEC. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9tair \u00e9n\u00e9ral\n\\\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIER\nVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nFondation RaoulFollereauQu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de la L\u00e8pre\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1\u00b0mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026 Semaine nationale de lutte contre leLigue contre leAvec qu\u00eate le 14 et 15 mars canest CancerDu samedi 14 au dimanche | Campagne nationale de la Fondation rte Rene. . eimer22 mars 2026 recherche Alzheimer et des maladies \u2014Groupe Hospitalier deAvec qu\u00e9te tous les jours apparent\u00e9esla Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eCampagne de l' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes du Ordre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26 Union francaise desavril 2026 Aide au d\u00e9part en vacances des \u00ffA . centres de vacances etAvec affichettes et qu\u00e9te le enfants et des jeunes .\u00e0 de loisirs (UFCV)25 et 26 avril MAIDu vendredi 1\u00b0 au dimanche10 mai 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nCampagne de l' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945) Ordre national duBleuet de France\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMES\nDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales de la CroixRouge Fran\u00e7aiseCroix Rouge\nJUINVendredi 5 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalut Arm\u00e9e du Salut\nDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9e12\u00b0\" \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nLa journ\u00e9e mondiale de lutte contreARSLA (Associationpour la Recherche surLe 21 juin 2026 la SLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9rale la Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e | Amyotrophique) dit maladie de Amyotrophique etCharcot autres maladies duMotoneurone)JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de |'(Euvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026 Campagne nationale desensibilisation du public \u00e0 la France AlzheimerAvec qu\u00eate tous les jours maladie d'AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11 Journ\u00e9es de solidarit\u00e9 desoctobre 2026 associations UNAPEI UNAPEIAvec qu\u00eate tous les jours\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\nDu mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)\nOrdre national duBleuet de France\nSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursLes journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France\nDu dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle\nLundi 30 novembre 2026 | Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le Association AIDESAvec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e SIDA\nDECEMBREDu lundi 30 novembre au .y Le . .lundi 7 d\u00e9cembre 2026 | Sidaction 2026 : journ\u00e9e mondiale | iy acTIONA ; de lutte contre le SidaAvec qu\u00eate tous les joursDu vendredi 4 au dimanche Assoc nonA 13 dame ee Campagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026 FRANCAISE contrevec qu\u00e9te tous les jours les MYOPATHIES)\nDu samedi 5 au jeudi 24d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCollecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation del' Arm\u00e9e du Salut\n\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMES\nDu samedi 12 au dimanche20 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00eate tous la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\n\nPREFETDE VOISELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 urgentedes immeubles sis 30 - 32 avenue du 17 octobre 1961 - 60160 MontataireR\u00e9f\u00e9rences cadastrales : ZB582 et ZB581LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 511-2 et suivants , L.521-1 \u00e0L.521-4, L.541-1 et suivants et les articles R.511-1 \u00e0 R.511-13;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;VU la visite effectu\u00e9e parle service Habitat Indigne de l'ACSO \u00e0 la demande de M. Jean-Pierre BOSINO,maire de Montataire, dans les immeubles situ\u00e9s 30 et 32 avenue du 17 octobre 1961 sur le territoire dela commune de Montataire (60160), parcelles cadastr\u00e9es ZB 582 et ZB 581, appartenant \u00e0 l'OPH desCommunes de l'Oise (Oise Habitat) ;VU l'ordonnance de Monsieur le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u00e9signant le 14 novembre 2025 M. PhilippeVERHAEGHE en qualit\u00e9 d'expert ;VU le rapport dress\u00e9 par M. VERHAEGHE Philippe en date du 12 d\u00e9cembre 2025 sur ces immeublesconcluant \u00e0 l'instabilit\u00e9 intrins\u00e8que des planchers, \u00e0 la nature lourde et invasive des interventions \u00e0r\u00e9aliser, \u00e0 la dur\u00e9e et la complexit\u00e9 des travaux conservatoires ne pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre dans und\u00e9lai suffisamment raisonnable :CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent que les immeubles pr\u00e9cit\u00e9s pr\u00e9sentent des d\u00e9sordres graves portantatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des occupants;CONSID\u00c9RANT que le maintien des occupants dans les logements ne peut \u00eatre envisag\u00e9 pendant lamise en \u0153uvre des mesures conservatoires, sans exposer les personnes \u00e0 un danger grave et imm\u00e9diat ;CONSID\u00c9RANT qu'en cons\u00e9quence il convient de pr\u00e9voir une interdiction imm\u00e9diate d'occupationdes logements, l'\u00e9vacuation des occupants et la neutralisation des circulations et acc\u00e8s expos\u00e9s ;VU le courrier de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise en date du 15 d\u00e9cembre 2025 mettant endemeure M. Jean-Pierre BOSINO, maire de MONTATAIRE, de prendre un arr\u00eat\u00e9 de mise en s\u00e9curit\u00e9urgente, conform\u00e9ment aux articles L. 511-1 et suivant du code de la construction et de l'habitationavant le 16 d\u00e9cembre 2025 :VU le courrier de M. Jean-Pierre BOSINO, maire de MONTATAIRE, en date du 16 d\u00e9cembre 2025, parlequel il refuse de prendre un arr\u00eat\u00e9 de mise en s\u00e9curit\u00e9 urgente ;\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00www.oise.gouv.fr 1/4\n\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nVU la carence de M. Jean-Pierre BOSINO, Maire de MONTATAIRE, \u00e0 faire usage de son pouvoir depolice sp\u00e9ciale pr\u00e9vu par les articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de I'habitation,en d\u00e9pit de l'urgence de la situation port\u00e9e \u00e0 sa connaissance ;CONSID\u00c9RANT que les b\u00e2timents n'offrent pas les garanties de solidit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien de las\u00e9curit\u00e9 des occupants ou des tiers ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prescrire, sans proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable, les mesuresn\u00e9cessaires pour faire cesser cette situation :\nARR\u00caTEArticle 1:L'immeuble objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est l'immeuble sis 30-32 avenue du 17 octobre 1961 \u00e0 Montataire(60160), situ\u00e9 sur les parcelles cadastrales ZB582 et ZB581. Il est constitu\u00e9 de deux b\u00e2timents distinctsmais similaires.Monsieur Benjamin ANDRE, repr\u00e9sentant en sa qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral l'Office Public de l'Habitatdes communes de l'Oise (Oise Habitat), sis 4 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Creil (60100), propri\u00e9taire desimmeubles, est mis en demeure d'effectuer les mesures et travaux d\u00e9sign\u00e9s aux articles suivants dansles d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s.Article 2 :Compte tenu du danger encouru par les occupants du fait de l'\u00e9tat des lieux, les locaux sis 30-32avenue du 17 octobre 1961 \u00e0 Montataire (60160) sont interdits temporairement \u00e0 l'habitation et \u00e0toute utilisation d\u00e8s la notification de l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0 la constatation par les services comp\u00e9tents dela compl\u00e8te r\u00e9alisation des travaux au regard des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et/ou de samainlev\u00e9e.\u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution volontaire de quitter les immeubles sis 30-32 avenue du 17 octobre 1961,l'administration proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9vacuation d'office des occupants avec le concours de la force publique.Article 3 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 doit ex\u00e9cuter les travaux suivants dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s :- Coupure de l'alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 des | Imm\u00e9diatement d\u00e8s la notificationappartements pr\u00e9sentant des risques li\u00e9s auxinfiltrations.- Neutralisation des acc\u00e8s et des | 1 jour suite \u00e0 l'\u00e9vacuationcirculations expos\u00e9es, et s\u00e9curisation desabords de l'immeuble si n\u00e9cessaire, afinde pr\u00e9venir tout risque pour les tiers.Mise en \u0153uvre des mesures conservatoires structurelles pr\u00e9conis\u00e9es par le sapiteur, portantnotamment sur :La s\u00e9curisation de l'intervention des \u00e9quipes | 5 jourspour mise en place des mesures ci-apr\u00e8s :Le renforcement des fixations des solives, 2 semainesLe confortement des rives de caissons, 2 semainesLa stabilisation provisoire des zones les plus | 4 semainessollicit\u00e9es, en particulier les balcons et parties enporte-\u00e0-faux.2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00www.oise.gouv.fr 2/4\n\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nMise en place d'un \u00e9taiement dimensionn\u00e9 de | 10 semainesl'ensemble des planchers, destin\u00e9 \u00e0 reprendrel'int\u00e9gralit\u00e9 des charges verticales, cette mesurepouvant compl\u00e9ter voire se substituer auxrenforcements localis\u00e9s, compte tenu del'instabilit\u00e9 intrins\u00e8que de certains plancherssous leur propre poidsCes mesures ont pour seul objet de supprimer imm\u00e9diatement le risque pour les personnes. Elles neconstituent en aucun cas une solution d\u00e9finitive, laquelle rel\u00e8ve des travaux de p\u00e9rennisation de lastructure d\u00e9crits au titre du p\u00e9ril simple.Article 4 :La personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est tenue de respecter les droits \u00e0 la protection des occupantsdans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3-2 du code de la construction et del'habitation, reproduits en annexe.Elle doit avoir inform\u00e9 les services de l'\u00c9tat de l'offre d'h\u00e9bergement qu'elle a faite aux occupants enapplication des articles L. 521-1 et L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, d\u00e8snotification de l'arr\u00eat\u00e9.Article 5:Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent sont passiblesdes sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, pr\u00e9vues parles articles L. 521-1 et suivantsdu code de la construction et de l'habitation est \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans lesconditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article 6 :Si les mesures prescrites ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3, il y sera proc\u00e9d\u00e9d'office par l'administration aux frais du propri\u00e9taire.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur la fa\u00e7ade des immeubles ainsi que notifi\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es\u00e0 l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conf\u00e9rant date certaine \u00e0la r\u00e9ception.ll sera \u00e9galement notifi\u00e9 aux occupants de l'immeuble.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, le maire de Montataire, et les agents et officiers de police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'Oise.\nBeauvais, le ? nee. 2825Le pr\u00e9fet de l'Oisenn  | =Jean-Marie Caillaud\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00www. oise.gouv.fr 3/4\n\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sadate de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision. Chacun deces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de Ia notification de la d\u00e9cision.Le silence garde par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vautd\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justiceadministrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 14 rueLemerchier,80000-Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internetsuivant : https://citoyens telerecours.fr/\n2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00www.gise.gouv.fr 4/4\n\nt-il Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 L'A VENTURA FORM'AUTO MOTO situ\u00e9 10 rue Vincent de Beauvais60000 Beauvais\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, a titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hiculesa moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1)-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 octobre 2025 par Madame Maryline CATEL nom d'usage VENTURA envue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2}-la compl\u00e9tude de la demande \u00e0 la date du 16 d\u00e9cembre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1er - Madame Maryline CATEL nom d'usage VENTURA est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 25060 0017 0 un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9, L'A VENTURA FORM'AUTO MOTO situ\u00e9 10 rue Vincent de Beauvais,60000 Beauvais.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/A2/A/B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger/BEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n\nLes recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Beauvais, le 16 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des Territoires\na  (CK\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n\nEM Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET _DE VOISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de retrait d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 FORM AUTOsitu\u00e9 10 rue Vincent de Beauvais60000 Beauvais\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-8;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif a l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, a titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28juillet 2023 autorisant Monsieur St\u00e9phane OLIVIER \u00e0 exploiterl'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 FORM AUTO situ\u00e9 10 rue Vincent de Beauvais, 60000 Beauvais ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-La cessation d'activit\u00e9Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment N\u00b0 E 03 060 0323 O d\u00e9livr\u00e9 \u00e0Monsieur St\u00e9phane OLIVIER pour exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 10 rue Vincent de Beauvais, 60000Beauvais sous la d\u00e9nomination FORM AUTO, est abrog\u00e9.\nArticle 2- La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au bureau \u00e9ducation routi\u00e8re.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 Un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 16 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nG. FORCE\nD  LP\n| Le D\u00e9l\u00e9qu\u00e9 \u00c0 l'\u00c9duc\u00e4fion Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise. gouv.fr\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE VOISE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re pour automobilesMadame Dominique JORY - SAS DEPANNAGE JORY & FILSAgr\u00e9ment n\u00b060-2025-06\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-13 et R.325-12 \u00e0 R. 325-52 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b060-2017-02 du 12 juillet 2022 portant agr\u00e9ment de Madame Julie JORY en qualit\u00e9 degardien de fourri\u00e8re pour automobiles, ainsi que des installations de la soci\u00e9t\u00e9 DEPANNAGEJORY & FILS - lieu-dit \u00ab La Garenne \u00bb, rue nationale \u00e0 Esches;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travauxpublics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de l'Oise du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative \u00e0 Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative deMonsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Madame Dominique JORY remplace Madame Julie JORY \u00e0 la pr\u00e9sidence de la SAS DEPANNAGE JORY& FILS, conform\u00e9ment \u00e0 l'extrait Kbis en date du 23 septembre 2025 ;2. Le changement affecte uniquement la personne du gardien de fourri\u00e8re sans affecter par ailleurs lesinstallations et le mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 agr\u00e9\u00e9s le 12 juillet 2022 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\n+Article 1 \u2014 L'agr\u00e9ment n\u00b060-2025-06 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Dominique JORY en qualit\u00e9 de gardien defourri\u00e8re pour automobiles, ainsi qu'aux installations de la SAS DEPANNAGE JORY & FILS \u2014 lieu-dit\u00ab La Garenne \u00bb, rue nationale \u00e0 Esches, est valide jusqu'au 12 juillet 2027.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww. oise.gouv.fr 1/2\n\nArticle 2 - L'arr\u00eat\u00e9 du 12juillet 2022 cesse de plein droit.Article 3 - L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 est personnel et incessible.Article 4 - Cet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait si les conditions fix\u00e9espar les textes pour son octroi ne sont pas respect\u00e9es ou s'il est constat\u00e9 des manquements graves \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.La suspension ou l'annulation pourra \u00eatre prononc\u00e9e apr\u00e8s la mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9durecontradictoire aupr\u00e8s de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.Article 5 - Tout changement dans le fonctionnement ou l'administration de la fourri\u00e8re devra \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de la pr\u00e9fecture et pourra n\u00e9cessiter Un r\u00e9examen des conditionsd'octroi de l'agr\u00e9ment.Article 6 - L'entreprise tiendra \u00e0 jour un tableau de bord de la fourri\u00e8re comprenant l'ensemble desinformations indiqu\u00e9es dans l'article R 325-25 du code de la route.Ce tableau de bord devra \u00eatre mis \u00e0 disposition de la pr\u00e9fecture, de la direction d\u00e9partementale desterritoires, des forces de l'ordre ou des agents habilit\u00e9s \u00e0 le consulter.Article 7 - D\u00e9lais et voies de recoursLe recours gracieux : la demande est adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services. La demande est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (rejet implicite), sidans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de messervices n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique: la demande est adress\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La demande estconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours nesuspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : la requ\u00eate est adress\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans le d\u00e9laide deux mois suivant la date de notification (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1). Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Les recours successifs : un rejet explicite ou implicite au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est intervenu,un recours contentieux peut \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la date du rejet.\nArticle 8 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de Esches, le g\u00e9n\u00e9ral de brigadecommandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, la directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au g\u00e9rant de laSAS DEPANNAGE JORY & FILS et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et pp i\nA. TRICOT2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww. oise.gouv.fr 2/2\n\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET territoiDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite,\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,d\u00e9nomm\u00e9 Remi DELABARRE/DELABARRE FORMATION situ\u00e9 29 rue des Domeliers60200 Compi\u00e8gne\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant Monsieur David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 04 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de Monsieur David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1-la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 05 novembre 2025 par Monsieur R\u00e9mi DELABARRE en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;2-la compl\u00e9tude de la demande en date du 18 d\u00e9cembre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville \u2014 BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1er - Monsieur R\u00e9mi DELABARRE est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0 E 04 060 1850 0 un\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 Remi DELABARRE/DELABARRE FORMATION situ\u00e9 29 rue des Domeliers, 60200Compi\u00e8gne.\nArticle 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2014 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM Cyclo/A1/A2/A/B/B1/AM-Quadri l\u00e9ger/B96/BEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.\nArticle 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de lareprise.\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif.203 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr\n\nArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture,Fait \u00e0 Beauvais, le 18 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des Territoires\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8reG\u00e9raud FORCE\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'Inville - BP 317 - 60021 Beauvais cedexwww. oise.gouv.fr\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MOREAU enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 OS6025012301\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.  333-1 et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 \nnommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental \ndes Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 5 novembre 2024  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. David WITT \u00e0  \nM. J\u00e9r\u00e9my HETZEL, directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 6 mars 2025  portant prorogation du seuil d'agrandissement significatif  \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime  \npr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA MOREAU repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'\u00c9tablissement Rural Hauts-de-France du \n18 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n1 -  la demande d'autorisation concerne  une op\u00e9ration de cession de parts sociales \u00e0 hauteur de  \n99,78 % par la SARL SIRIUS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT au profit de la SCEA MOREAU  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant dans la soci\u00e9t\u00e9 cible.\n2 - l'op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la  \nSoci\u00e9t\u00e9  Agricole  du  Valois  et  de  l'Aisne,  repr\u00e9sent\u00e9e par  M.  Jean-Pierre  BRICOUT qui  d\u00e9tiendra \nindirectement  99,78 %  du  capital  social,  lui  conf\u00e9rant  la  majorit\u00e9  des  droits  de  vote dans  les \nassembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 ;\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\n3 -  la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement et indirectement par suite de l'op\u00e9ration sera de  \n2 258 hectares  79  ares  et  23  centiares,  ce  qui  est  sup\u00e9rieur  au  seuil  d'agrandissement  fix\u00e9  \u00e0 \n148 hectares (seuil en Normandie) ;\n4 - l'op\u00e9ration envisag\u00e9e permet de r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs  \nsuivants :\n- Il s'agit d'une restructuration des soci\u00e9t\u00e9s n'entra\u00eenant pas un agrandissement.\nARR\u00caTE\nArticle  1er:  L'autorisation  au  titre  de  l'article  L.333-3  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  est \naccord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre BRICOUT \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, chacun \nen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 17 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours  \ngracieux,  pr\u00e9sent\u00e9  au  pr\u00e9fet  de  l'Oise,  et/ou  hi\u00e9rarchique,  pr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  de  la \nSouverainet\u00e9 Alimentaire et de la For\u00eat, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le \nd\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours  \ngracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de  \nsilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 DU VANICOL enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 OS6025012401\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.  333-1 et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 \nnommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental \ndes Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 5 novembre 2024  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. David WITT \u00e0  \nM. J\u00e9r\u00e9my HETZEL, directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 6 mars 2025  portant prorogation du seuil d'agrandissement significatif  \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime  \npr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 du VANICOL repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT en date du 22 ao\u00fbt  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'\u00c9tablissement Rural Hauts-de-France du \n18 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n1 -  la demande d'autorisation concerne  une op\u00e9ration de cession de parts sociales \u00e0 hauteur de  \n80,87 % par la SARL SIRIUS repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 du Vanicol \nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Pierre BRICOUT d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant dans la soci\u00e9t\u00e9 cible.\n2 - l'op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la  \nSoci\u00e9t\u00e9 du VANICOL  par M. Jean-Pierre BRICOUT  qui d\u00e9tiendra indirectement 80,87  % du capital  \nsocial, lui conf\u00e9rant la majorit\u00e9 des droits de vote dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 ;\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\n3 -  la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement et indirectement par suite de l'op\u00e9ration sera de  \n2 258 hectares  79  ares  et  23  centiares,  ce  qui  est  sup\u00e9rieur  au  seuil  d'agrandissement  fix\u00e9  \u00e0 \n148 hectares (seuil de Normandie) ;\n4 - l'op\u00e9ration envisag\u00e9e permet de r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs  \nsuivants :\n- Il s'agit d'une restructuration des soci\u00e9t\u00e9s n'entra\u00eenant pas un agrandissement.\nARR\u00caTE\nArticle  1er:  L'autorisation  au  titre  de  l'article  L.333-3  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  est \naccord\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre BRICOUT \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, chacun \nen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 17 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours  \ngracieux,  pr\u00e9sent\u00e9  au  pr\u00e9fet  de  l'Oise,  et/ou  hi\u00e9rarchique,  pr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  de  la \nSouverainet\u00e9 Alimentaire et de la For\u00eat, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le \nd\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours  \ngracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de  \nsilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n des territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de \ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA TORDEUR enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 OS6025016701\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.  333-1 et \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 \nnommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental \ndes Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,  \ndirecteur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 septembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. David WITT \u00e0  \nM. J\u00e9r\u00e9my HETZEL, directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 6 mars 2025  portant prorogation du seuil d'agrandissement significatif  \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime  \npr\u00e9sent\u00e9e par la SCEA TORDEUR repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alexis TORDEUR en date du 03 novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'\u00c9tablissement Rural Hauts-de-France du \n20 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n1 - l'op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la  \nSCEA TORDEUR par M. Alexis TORDEUR qui d\u00e9tiendra directement 51 % et indirectement 49 % via la  \nSAS FERME DE LA HOUATTE, soit 100 % du capital social lui conf\u00e9rant la majorit\u00e9 des droits de vote  \ndans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9 ;\n2 -  la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement et indirectement par suite de l'op\u00e9ration sera de  \n373 hectares  69  ares  et  00  centiares,  ce  qui  est  sup\u00e9rieur  au  seuil  d'agrandissement  fix\u00e9  \u00e0 \n200 hectares ;\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 1/2\n\n3 - l'op\u00e9ration envisag\u00e9e permet de r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs  \nsuivants :\n- Il s'agit d'une cession de parts au profit de M. Alexis TORDEUR et de la Soci\u00e9t\u00e9 Ferme de la Houatte, \nrepr\u00e9sent\u00e9e par ce dernier, dans le cadre du d\u00e9part \u00e0 la retraite de M. Didier TORDEUR, son p\u00e8re,  \nsans augmentation de surface.\nARR\u00caTE\nArticle  1er:  L'autorisation  au  titre  de  l'article  L.333-3  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  est \naccord\u00e9e \u00e0 M. Alexis TORDEUR \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires, chacun \nen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 17 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de l'Oise et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Un recours  \ngracieux,  pr\u00e9sent\u00e9  au  pr\u00e9fet  de  l'Oise,  et/ou  hi\u00e9rarchique,  pr\u00e9sent\u00e9  au  ministre  de  l'Agriculture,  de  la \nSouverainet\u00e9 Alimentaire et de la For\u00eat, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le \nd\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours  \ngracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de  \nsilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n03 44 06 12 60\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 BEAUVAIS Cedex 2/2\n\n)Centre Hospitalier\nSimone Veil DECISION 212-2025Beauvais\nLe Directeur,\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 06 ao\u00fbt 1992 relatif a la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'article D6143.33 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans le cadre de leurs comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0l'article L6143-7 du m\u00eame code,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Nationale de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2024 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Nationale de Gestion portantaffectation de Monsieur Mustapha LARABA au poste de Directeur adjoint en charge des AffairesM\u00e9dicales aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,\nDECIDE\nArticle 1En l'absence de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL durant sa p\u00e9riode de cong\u00e9s, du lundi 22 d\u00e9cembre auvendredi 26 d\u00e9cembre 2025, Monsieur Mustapha LARABA, Directeur des Affaires M\u00e9dicales pourraassurer la responsabilit\u00e9 du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante del'Etablissement et des mesures conservatoires ou d'urgence.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de |'OISE (CHC), communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance duCHB, du CH de CREVECOEUR le GRAND et CHC et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait le 17 d\u00e9cembre 2025,\nLe Directeur,\nPatrick DENIELSp\u00e9cimen de signature :\nMustapha LARABA","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T16:23:14+00:00","id":"634fab6603e0262bd95f5aa43c9a7d846f90a04dac2c4a3205899bc7d800c81d","name":"20251218_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-18T14:11:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-18T14:28:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92023/662889/file/20251218_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}