{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant MadameVictoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Oise ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 8 septembre 2025 form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra, dans les communes de Clermont et de Fitz-James ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 2\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique o\u00f9 dans des lieux ouverts au public ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que des manifestations sont pr\u00e9vues sur tout le territoire fran\u00e7ais et notamment dans led\u00e9partement de l'Oise le mercredi 10 septembre 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation se tiendra le 10 septembre 2025 dans la commune de Fitz-jameset dans la commune de Clermont;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de regrouper un grand nombre de personnesdont le nombre exact est inconnu, dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint ;Consid\u00e9rant que ce type de manifestation est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permettra d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public et d'assurer la mission derenseignement des forces de l'ordre en appui des unit\u00e9s engag\u00e9es au sol ; |Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par l'\u00e9v\u00e8nement, que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTE :\nArticle er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e le mercredi 10 septembre 2025 de 6 h 47 heures \u00e020 heures 43 dans les communes de Clermont et de Fitz-James ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.\nArticle 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\n\nArticle 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 9 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet\nN\nVictoire LANTREIBECQ |","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T14:20:36+00:00","id":"6362ebe3d0854f93677d33c45e4ab1b4b15d4c9df26553131d91a232d9006d6f","name":"20250909_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-09-09T13:49:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90655/653603/file/20250909_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}