{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nDivers /\n51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD\nChampagne 2026 (15 pages) Page 3\n51-2026-04-16-00001 - 2026-45  Subd\u00e9l\u00e9gation m\u00e9trologie DPT 51 (2\npages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2026-04-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 potant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0\nl'examen de formateur aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 22\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2026-04-10-00009 - arr\u00eat\u00e9 modificatif composition cdpenaf-26-04-10\n(2 pages) Page 25\n2\nDivers\n51-2026-04-15-00002\n2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD\nChampagne 2026\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 3\nPREFET . Direction r\u00e9gionale de l'alimentation,DE LA REGION de l'agriculture et de la for\u00eatGRAND ESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026 / 4 5\u00a2,d\u00e9finissant les zones d\u00e9limit\u00e9es et les mesures de surveillance et de luttecontre la flavescence dor\u00e9e et son vecteurau sein du vignoble Champenois en 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Estpr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Estpr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 \u00e9tablissant desconditions uniformes pour la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) 2016/2031 du Parlement europ\u00e9en etdu Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles auxv\u00e9g\u00e9taux, abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 690/2008 de la Commission et modifiant le r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) 2018/2019 de la Commission ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.201-4, L.201-8, L 201-13, L 251-10 etD.251-2-5 et D.251-2-6;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF);Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 253-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime;Vu la consultation du public du 16 d\u00e9cembre 2020 au 10 janvier 2021 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril2021 relatif \u00e0 la lutte contre la flavescence dor\u00e9e de la vigne et contre son agent vecteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre la flavescence dor\u00e9e de la vigneet contre son agent vecteur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2021 relatif \u00e0 la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurset \u00e0 la pr\u00e9servation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e \u00abChampagne \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2024 de la ministre de l'agriculture, de la souverainet\u00e9 alimentaire et de lafor\u00eat, portant nomination de M. Pierre BESSIN, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'alimentation, del'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion Grand Est \u00e0 compter du 1er novembre 2024;\nDRAAF Grand Est\neee oe RS  oe PCANECNC SINHA PhLIRSS SA _ChsamM ASR aOwe aurg Saint-Antoine - CS 10526 \u2014 51009 Chalons-en-Champagne Cedehttps://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant reconnaissance de l'organisme a vocation sanitaireFREDON Grand Est dans le domaine v\u00e9g\u00e9tal pour la p\u00e9riode 2025-2029;Consid\u00e9rant que la flavescence dor\u00e9e est une maladie fortement \u00e9pid\u00e9mique pour la vigne et qu'ellerepr\u00e9sente un danger pour la p\u00e9rennit\u00e9 du vignoble champenois;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e du vecteur de la flavescence dor\u00e9e (Scaphoideus titanus) dans levignoble champenois ;Consid\u00e9rant les r\u00e9sultats positifs d'analyses officielles vis-\u00e0-vis du phytoplasme de la flavescencedor\u00e9e obtenus en 2023, 2024 et 2025:Consid\u00e9rant la surveillance des sympt\u00f4mes de flavescence dor\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e en 2025 au sein du vignoblechampenois ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre le vecteur de la flavescence dor\u00e9e dans les secteurscontamin\u00e9s par un variant fortement \u00e9pid\u00e9mique;Consid\u00e9rant la surveillance du vecteur de la flavescence dor\u00e9e (Scaphoideus titanus) mise en place en2025;Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation du risque sanitaire effectu\u00e9e par le service r\u00e9gional de l'alimentation (SRAL)de la DRAAF, avec l'appui du Comit\u00e9 Interprofessionnel du Vin de Champagne (Comit\u00e9 Champagne),de FREDON Grand Est, ainsi que des repr\u00e9sentants locaux de la profession viticole dans le cadre descommissions de gestion du risque flavescence dor\u00e9e qui se sont tenues les 26 janvier, 2 et 3 f\u00e9vrier2026;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gionGrand Est; ARRETE :\nArticle 1%: En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2021 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la luttecontre la flavescence dor\u00e9e de la vigne et contre son agent vecteur, et selon l'analyse de risque enAnnexe I, des zones d\u00e9limit\u00e9es sont d\u00e9finies; elles couvrent tout ou partie des communes list\u00e9es enAnnexe Il. Les cartes pr\u00e9cisant les zones d\u00e9limit\u00e9es sont disponibles sur le site de la DRAAF(https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/flavescence-doree-r432.html).Article 2 : En zone d\u00e9limit\u00e9e, tout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de vignes spontan\u00e9es ou de vignes sau-vages est tenu de proc\u00e9der \u00e0 leur arrachage sur demande de la DRAAF.De m\u00eame, tout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de vignes non cultiv\u00e9es, caract\u00e9ris\u00e9es par l'absence mani-feste de pratiques culturales telles que l'absence de taille ou l'absence de r\u00e9colte, est tenu de proc\u00e9-der \u00e0 leur arrachage ou leur remise en culture sur demande de la DRAAF.Article 3 ; Tout propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de vigne situ\u00e9e en zone d\u00e9limit\u00e9e, autre qu'un mat\u00e9riel enp\u00e9pini\u00e8re viticole ou qu'une vigne-m\u00e8re de porte-greffe ou de greffons, est tenu de participer person-nellement ou par l'interm\u00e9diaire d'un repr\u00e9sentant de son choix, aux op\u00e9rations de surveillance col-lective organis\u00e9es dans la commune o\u00f9 il exploite des vignes, proportionnellement aux surfacesconcern\u00e9es dans la zone d\u00e9limit\u00e9e.\n2/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 5\nConform\u00e9ment a l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il peut \u00e9galementr\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser cette surveillance par ou sous le contr\u00f4le de l'Organisme \u00e0 Vocation SanitaireFREDON Grand Est, en coordination avec le Comit\u00e9 Champagne.Le Comit\u00e9 Champagne mobilise les exploitants viticoles des communes de la zone d\u00e9limit\u00e9e pour as-surer une prospection exhaustive des vignes situ\u00e9es dans la zone d\u00e9limit\u00e9e.Le Comit\u00e9 Champagne g\u00e8re le dispositif de surveillance collective sous le contr\u00f4le de la DRAAF(SRAL). Il met en place un dispositif de suivi de la participation des viticulteurs \u00e0 la surveillance.L'\u00e9margement a ce dispositif de suivi est obligatoire.L'examen du dispositif de suivi de la participation des viticulteurs \u00e0 la surveillance collective permetde qualifier la non-participation. Ce contr\u00f4le est sous la responsabilit\u00e9 de la DRAAF (SRAL).Article 4: Dans la zone d\u00e9limit\u00e9e, tout cep de vigne pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de type jaunisse \u00e0phytoplasme doit \u00eatre arrach\u00e9 ou d\u00e9truit. Les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs du cep proc\u00e8dent \u00e0 sa des-truction ou \u00e0 son arrachage en respectant les d\u00e9lais et conditions fix\u00e9s ci-apr\u00e8s, de sorte \u00e0 emp\u00eachertoute repousse.Les ceps marqu\u00e9s lors des prospections d\u00e9crites \u00e0 l'article 3 peuvent \u00eatre arrach\u00e9s \u00e0 partir du 15 oc-tobre 2026.Tout cep de vigne identifi\u00e9 comme infect\u00e9 par la flavescence dor\u00e9e (r\u00e9sultat d'analyse positif) faitl'objet d'une notification officielle par la DRAAF (SRAL). Les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs du cep pro-c\u00e8dent \u00e0 sa destruction ou \u00e0 son arrachage le plus t\u00f4t possible apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification, desorte \u00e0 emp\u00eacher toute repousse, et en avertissent la DRAAF (SRAL) en retournant leur attestationd'arrachage d\u00fbment remplie.Toute parcelle ou partie de parcelle pr\u00e9sentant, entre 2024 et 2026, un taux cumul\u00e9 de plus de 20% deceps pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes dejaunisse, et confirm\u00e9e contamin\u00e9e suite \u00e0 un r\u00e9sultat d'analyse of-ficielle, doit \u00eatre int\u00e9gralement arrach\u00e9e le plus t\u00f4t possible de sorte \u00e0 emp\u00eacher toute repousse.La date limite des arrachages est fix\u00e9e au 31 mars 2027.Article 5 : Des dispositifs visant \u00e0 surveiller le vecteur de la flavescence dor\u00e9e (Scaphoideus titanus)sont mis en place dans la zone d\u00e9limit\u00e9e afin d'\u00e9valuer la population du vecteur. Ces dispositifs sontsous la responsabilit\u00e9 de la DRAAF (SRAL).Article 6 : Dans la zone d\u00e9limit\u00e9e, le contr\u00f4le de l'agent vecteur de la maladie, S. titanus, est obliga-toire. Pour l'ensemble des communes list\u00e9es \u00e0 l'Annexe II, le nettoyage du mat\u00e9riel agricole, est effec-tu\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 7. Pour les secteurs d\u00e9finis \u00e0 l'Annexe III, le contr\u00f4le du vec-teur est r\u00e9alis\u00e9 au moyen de produits phytopharmaceutiques b\u00e9n\u00e9ficiant d'une autorisation de misesur le march\u00e9 contre cet insecte, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 8, 9 et 10.Ces mesures de lutte sont mises en ceuvre par tous les propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de vigne, y comprisles particuliers, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par leurs prestataires de services.Article 7: Les mat\u00e9riels agricoles ayant effectu\u00e9 des op\u00e9rations m\u00e9caniques dans des parcelles si-tu\u00e9es en zone d\u00e9limit\u00e9e doivent obligatoirement et syst\u00e9matiquement \u00eatre nettoy\u00e9s, de sorte \u00e0 \u00e9limi-ner tous les r\u00e9sidus v\u00e9g\u00e9taux du mat\u00e9riel, \u00e0 la sortie de chacune des parcelles.Article 8 ; Les traitements sont r\u00e9alis\u00e9s sur les secteurs d\u00e9finis \u00e0 l'Annexe III au moyen d'un insecticideautoris\u00e9 pour cet Usage, et aux dates qui seront d\u00e9termin\u00e9es par la DRAAF (SRAL) suite aux r\u00e9sultatsdu dispositif de surveillance mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5 et aux donn\u00e9es d'observation compil\u00e9es par leComit\u00e9 Champagne sur les r\u00e9seaux de surveillance parcellaire champenois.\n3/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 6\nLa strat\u00e9gie de traitement comprend trois applications insecticides.Article 9: Dans le cas particulier de l'utilisation d'une sp\u00e9cialit\u00e9 commerciale homologu\u00e9e pourl'usage \u00ab cicadelle de la flavescence dor\u00e9e \u00bb avec la mention \u00ab Agriculture Biologique \u00bb, il sera tenucompte, par la DRAAF, des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques de ces sp\u00e9cialit\u00e9s commerciales. La DRAAF (SRAL)pourra adapter la strat\u00e9gie de lutte lors de l'utilisation de ces sp\u00e9cialit\u00e9s commerciales. Les modalit\u00e9set d\u00e9lais d'applications seront alors sp\u00e9cifi\u00e9s lors de la diffusion des p\u00e9riodes d'intervention.Article 10 : L'application des traitements insecticides dirig\u00e9s contre la cicadelle S. titanus doit respec-ter les dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, notamment celles vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2017 mo-difi\u00e9, comme :- l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques si le vent a un degr\u00e9 d'intensit\u00e9 sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 sur l'\u00e9chelle de Beaufort au moment du traitement;l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques si l'intensit\u00e9 des pr\u00e9cipitations est su-p\u00e9rieure \u00e0 8 mm/heure au moment du traitement.Concernant la protection de la biodiversit\u00e9 et notamment des pollinisateurs en p\u00e9riode de floraison,l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2021 s'applique :- Tout couvert v\u00e9g\u00e9tal fleuri sous une vigne constituant une zone de butinage doit \u00eatre rendu non at-tractif par fauchage ou broyage avant le traitement insecticide. Lorsque le produit phytopharmaceur-tique est autoris\u00e9 pour une utilisation en floraison, le roulage peut \u00e9galement constituer un traite-ment appropri\u00e9 \u00e0 condition que le traitement phytopharmaceutique soit effectu\u00e9 dans la plage ho-raire des 5 heures;- Le traitement sur la vigne en floraison doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec une sp\u00e9cialit\u00e9 commerciale b\u00e9n\u00e9ficiantde l'ancienne \u00ab mention abeilles \u00bb ou ne comportant pas une mention interdisant son utilisation enp\u00e9riode de floraison ;- Le traitement sur la vigne en floraison doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les 2 heures qui pr\u00e9c\u00e8dent ou les 3 h quisuivent le coucher du soleil tel que d\u00e9fini par l'\u00e9ph\u00e9m\u00e9ride, sans d\u00e9rogation possible (contrairementaux traitements fongicides);Conform\u00e9ment\u00e0 l'article 12 bis de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 2021, et en1 application de l'article 6de l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2021 susvis\u00e9, les produits phytopharmaceutiques n'ayant pas fait l'objetd'une \u00e9valuation et d'une autorisation pour une utilisation sur une culture attractive en floraison enapplication de l'article 2 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 peuvent, en l'absence d'un autre produit ainsi autoris\u00e9disponible, \u00eatre utilis\u00e9s sur les vignes en floraison dans le cadre de la lutte obligatoire contre le vecteurde la flavescence dor\u00e9e. Les produits sont appliqu\u00e9s dans les deux heures qui pr\u00e9c\u00e8dent le coucher dusoleil et dans les trois heures qui suivent le coucher du soleil, conform\u00e9ment aux dispositions du pre-mier alin\u00e9a de l'article 3 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.Concernant les distances \u00e0 respecter vis \u00e0 vis des \u00e9l\u00e9ments environnants :+ habitations, lieux h\u00e9bergeant des personnes Vuln\u00e9rables et lieux accueillant des travailleurs pr\u00e9-sents de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re: sauf mention sp\u00e9cifique de l'autorisation de mise sur le march\u00e9 API oudistance incompressible de 20 m, aucune restriction de distance;- cours d'eau: possibilit\u00e9 de d\u00e9roger\u00e0 la zone non trait\u00e9e (ZNT) pr\u00e9vue par l'AMM de la sp\u00e9cialit\u00e9 commerciale, tout en respectant une ZNT minimale de 3m;* pour tout autre \u00e9l\u00e9ment, l'applicateur doit se r\u00e9f\u00e9rer aux indications figurant dans l'AMM de la sp\u00e9-cialit\u00e9 commerciale. :Il conviendra de porter une attention particuli\u00e8re au choix des produits afin que ceux-ci puissent cou-vrir les parcelles situ\u00e9es dans la zone d\u00e9limit\u00e9e.Article 11 : Dans les vignes-m\u00e9res de porte-greffes et de greffons, la lutte contre le vecteur est obliga-toire. Elle est r\u00e9alis\u00e9e au moyen de produits phytopharmaceutiques autoris\u00e9s pour cet usage et dansles conditions pr\u00e9vues par leur autorisation de mise sur le march\u00e9.La strat\u00e9gie de traitement comprend trois applications insecticides, aux dates qui seront d\u00e9termin\u00e9espar la DRAAF (SRAL) suite aux r\u00e9sultats du dispositif de surveillance mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5 et aux don-\nans\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 7\nn\u00e9es d'observation compil\u00e9es par le Comit\u00e9 Champagne sur les r\u00e9seaux de surveillance parcellairechampenois.L'application des traitements insecticides doit respecter les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux articles 9 et 10.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2021 modifi\u00e9, en cas de non-respect de ces me-sures, les boutures issues des vignes-m\u00e8res de greffons sont d\u00e9truites ou sont soumises \u00e0 un traite-ment a l'eau chaude, et les boutures issues des vignes-m\u00e9res de porte-greffe sont soumises a un traite-ment a l'eau chaude pendant toute la dur\u00e9e de production de la vigne m\u00e9re.Article 12 ; Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13-1 du r\u00e8glement UE 2019/2072, tous les lots de plants utilis\u00e9slors de la plantation d'une nouvelle vigne ou lors du remplacement des ceps manquants dans une par-celle d\u00e9j\u00e0 install\u00e9e doivent disposer du passeport phytosanitaire et, pour les parcelles en appellationd'origine contr\u00f4l\u00e9e \u00ab Champagne \u00bb, avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 l'eau chaude conform\u00e9ment aux exigences ducahier des charges homologu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2025.Article 13 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 251-10 du code rural et de la p\u00eache mari-time, en cas de carence du propri\u00e9taire ou du d\u00e9tenteur pour l'une des mesures de pr\u00e9vention, de sur-veillance ou de lutte cit\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9, ces mesures peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre d'office et \u00e0 lacharge des int\u00e9ress\u00e9s.Article 14 : Les dispositions p\u00e9nales qui s'appliquent aux personnes ne mettant pas en \u0153uvre les me-sures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 251-20 du code rural et de lap\u00eache maritime.Article 15 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025 / 120 du 7 mai 2025 d\u00e9finissant les zones d\u00e9limit\u00e9es et les me-sures de surveillance et de lutte contre la flavescence dor\u00e9e et son vecteur au sein du vignoble Cham-penois en 2025 est abrog\u00e9.Article 16 ; Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes, les pr\u00e9fets de l'Aube etde la Marne, le directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion GrandEst, les maires des communes concern\u00e9es, les directeurs d\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique et'les commandants du groupement d\u00e9partemental de Gendarmerie nationale de l'Aube et de la Marnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est et des pr\u00e9fectures de l'Aube et de laMarne et affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es.Fait \u00e0 Strasbourg, le } 5 AVR. 2026Le pr\u00e9fet, |\nLtAmaury de SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et / ou notification. Ce recours peut \u00eatred\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr . Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dansce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et ou notification.\n5/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 8\nAnnexe| \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 JASN du {5 9Analyse de risque pour la d\u00e9finition des zones d\u00e9limi@LE . 402 6L'analyse du risque pour d\u00e9finir les zones d\u00e9limit\u00e9es repose sur les crit\u00e8res suivants :e Historique des communes contamin\u00e9es par la flavescence dor\u00e9e : les communes concern\u00e9essont toutes celles ayant \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es par la flavescence dor\u00e9e au moins une ann\u00e9e entre2023 et 2025.e Historique des prospections : int\u00e9gration dans la zone d\u00e9limit\u00e9e des secteurs non prospec-t\u00e9s auparavant et situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 d'une parcelle contamin\u00e9ee Prise en compte du variant de la flavescence dor\u00e9e identifi\u00e9 : la zone d\u00e9limit\u00e9e pourra \u00eatreplus \u00e9tendue en pr\u00e9sence d'un variant fortement \u00e9pid\u00e9mique.e Crit\u00e8res topographiques sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque commune contamin\u00e9e : les \u00e9l\u00e9ments naturelset artificiels locaux sont pris en compte dans l'\u00e9valuation du risque de diss\u00e9mination de laflavescence dor\u00e9e par son vecteur.\n6/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 9\nAnnexe II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 /_) 54 du i AVR. 207\u20acListe des communes couvertes en tout ou partie par une zone d\u00e9limit\u00e9eD\u00e9partement de la Marne D\u00e9partement de l'AubeNom commune | Code INSEE | Nom commune | Code INSEEAUBILLY 51020 MONTGUEUX 10248AVIZE 51029BASLIEUX-SOUS-CHATILLON 51038BASSU 51039BASSUET 51040BEAUMONT-SUR-VESLE 51044BELVAL-SOUS-CHATILLON 51048BILLY-LE-GRAND 51061BLANCS-COTEAUX 51612BOURSAULT 51076CERNAY-LES-REIMS 51105CHAMERY 51112CHANGY 51122CHATILLON-SUR-MARNE 51136CHIGNY-LES-ROSES 51152CHOUILLY 51153COEUR-DE-LA-VALLEE 51457CORMONTREUIL 51172COULOMMES-LA-MON-TAGNE 51177COURMAS 51188COURTHIEZY 51192CUCHERY 51199CUIS 51200CUISLES 51201CUMIERES 51202CUMIERES 51202DAMERY 51204DAMERY 51204DORMANS 51217ECUEIL 51225FESTIGNY 51249GRAUVES 51281GUEUX 51282HAUTVILLERS 51287JONQUERY 51309JOUY-LES-REIMS 51310LA NEUVILLE-AUX-LARRIS 51398LES MESNEUX 51365LEUVRIGNY 51320LISSE-EN-CHAMPAGNE 51325\n7/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 10\nLUDESMAILLY-CHAMPAGNEMANCYMARDEUILMAREUIL-LE-PORTMONTBRENESLE-LE-REPONSNOGENT-L ABBESSEOEUILLYOLIZYPARGNY-LES-REIMSPUISIEULXRILLY-LA-MONTAGNEROMERYROMIGNYSAINT-AMAND-SUR-FIONSAINT-LUMIER-EN-CHAM-PAGNESILLERYST EUPHRAISE ET CLAIRIZETTAISSYTREPAILTROIS PUITSTROISSYVAL-DE-VIEREVANDIERESVAUCIENNESVAUDEMANGEVAVRAY-LE-GRANDVAVRAY-LE-PETITVENTEUILVERNEVIL |VERT-TOULONVERZENAYVERZYVILLERS-ALLERANDVILLERS-MARMERYVINCELLESVITRY-EN-PERTHOISVRIGNYWITRY-LES-REIMS\n51333513385134251344513465137551396514035141051414514225145051461514655146651472514965153651479515625158051584515855121851592515975159951601516025160551609516115161351614516295163651644516475165751662\n8/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 11\nAnnexe III \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 / du \\S4cs~ 15 AVR 2026Cartes des secteurs de lutte contre le vecteur par traitement insecticide 'disponibles \u00e9galement sur le site de la DRAAF :https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/flavescence-doree-r432.html\nEu L\u00e9gendeDe LE REGION , :GRAND EST Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de C\u00f4te des Blancs C9 Zones \u2014fe 77, Zones de traitements insecticides obligatoiresa [__1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communales\nPIERRYMOUSSY\nOIRY\nCUISCHAVOT-COURCOURTMONTHELON\nCRAMANT\nMANCY\nA AVIZE0 1 2km F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND EST_\u2014\u2014\u2014Ly_| Fond : Google stellite\n9/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 12\non L\u00e9gendeSELARESION Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Grande Vall\u00e9e de la \"3 Zones D\u00e9limit\u00e9esae Marne Y// Zones de traitements insecticides obligatoiresTe [1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e_ Limites communales\n0 0,4 7 a sie F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTRE ES ] = Fond : Google stelliteatJ - L\u00e9gendeDELAREGION Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Montagne de Reims (3 Zones D\u00e9limit\u00e9es4 Est 7/7. Zones de traitements insecticides obligatoiresre [1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communalesLES MESNEUXBEZANNES _ \"4 = 7VILLE-DOMMANGE PP Des ' aMONTBRE dick 7. WiigVILLERS-AUX-NOEUDSECUEIL\nCHAMERY o \u00c0RIULYUAMONTAGNEVILLERS-ALLERANDLUDES MAILIY2CHAMPAGNECHIGNYAIES ROSES .SERMIERSCOURTAGNON VERZY(\nGERMAINE \u00ab pe/ ENLY/LE\"GRANDVAL DE LIVRE |FONTAINE-SUR-AY | 4m -ILLERS AMBONNAY @7 AN AUDEMANGE \"1of \u00e97 AX\\LLON . ;AVENAY-VAL-D ORMUSIGNY9 DIZY me e sy F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTrer ese Fond : Google stellite\n10/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 13\no\nL\u00e9gende\u00a9 Zones D\u00e9limit\u00e9es7/7 Zones de traitements insecticides obligatoires[1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e_ Limites communales\nBEZANNES\nJOUY-LES-REIMS\nVILLE-DOMMANGE\nSACY\nF\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTFond : Google stellite\nL\u00e9gendeCM Zones D\u00e9limit\u00e9es77, Zones de traitements insecticides obligatoires{\u2014) Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e__ Limites communales\nma Le Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Montagne de ReimsBi Ouest\nGERMIGNY JANVRYTRESLON\nMERY-PREMECYBOULEUSE (COUTOMMESA MONTAGNE)\nPOILLY\nSARCY BOUILLY| BLIGNY\nfor iare te AVaT DE PAUL \"TI JEuPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION En \u00e9sGRAND EST Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Montgueuxun\nF\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTFond : Google stellite\n1/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 14\na\nPR\u00c9FET L\u00e9gendeEr Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Region de \u00a9 Zones D\u00e9limit\u00e9es= Trepail-Nogent l'Abbesse 7, Zones de traitements insecticides obligatoiresmel Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communalesBERRU\nCERNAY-LES-REIMS\nNOGENT-L ABBESSE\n\u00b0 4 2 km F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTage a ae ol Fond : Google stellite+ \u2014 L\u00e9gendeD Linsces QSFee oad _ \u00a3 | ' Zones D\u00e9limit\u00e9esGRAND EST Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de R\u00e9gion d'Ecueilfount i 9 9 Y// Zones de traitements insecticides obligatoiresre Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communales\n0,7 F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTFond : Google stellite\n12/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 15\nEB \u00ebPR\u00c9FET L\u00e9gendeDELAREGION Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Vall\u00e9e de la Mame CB zones D\u00e9limit\u00e9esfeet rive droite Y// Zones de traitements insecticides obligatoiresTT [1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communalesLAGERY aera VILLE-DOMMANGEBOUILLY SACYBLIGNYCOURMASCHAMBRECY ECUEILVINWEFENSTARDENOISROMIGNYs MARFAUX CHAMERYCHAUMUZYCHAMPLAT-ET-BOUJACOURTPOURCYSAINTE-GEMME penne oe aeGUISLES PA CUCHERYE ' NANTEUIL-LA-FORETCHAMPVOISY EROS RIG sd gee BELVAL\nCORMOYEUXGHATILION'SUR-MARNECOEURDE VA VAITEETRELOU SUR MARNE M MAREUIL-LE-PORT. - a: a rie; SCUMIERESTROISSY DIZYR MARNE OEUILLY0 pore 10 km |LEUVRIGNY 'F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTaA  PE = BOURSAULT VAUCIEMCa Goric erateda L\u00e9gendePREFETDELAREGION Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Vall\u00e9e de laMarne = 23 Zones D\u00e9limit\u00e9essee rive gauche 777. Zones de traitements insecticides obligatoires\"en C1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9eLimites communalesDOTE CORMOYEUXCHATILLON-SUR-MARNE FLEURY-LA-RIVIEREVERNEUIL ROMERYVINCELLES COEUR-DE-LA-VALLEETRELOU SUR MARNE \u00e0 endDAMERYCUMIERESMAREUILE-PORMPASSY SUR MARNE %\u20ac% CuMEUVRIGN MARDEUILBOURSAULT VAUCIENNESNESLELE TREPONS EPERNAY\nCELLES LES CONDE REISAINT-MARTIN-D ABLOIS VINAYVALLEES EN CHAMPAGNE IGNY-COMBLIZY CHAVOT-COURCOURT\nBRUGNY-VAILIDANCOLIRT0 LE BREUIL 8 km F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTECs ER Peel te Laren | J Fond : Google stellite\n13/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 16\no\nPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONGRAND ESTLibert\u00e9\nL\u00e9gendeCarte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Vert-Toulon \u00a9 Zones Delimit\u00e9es77, Zones de traitements insecticides obligatoires[1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e_ Limites communales\nLrsterail\u00e9\nos F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTTSS IS Fond : Google stelliteEx ,Be LA REGION | L\u00e9ganreGRAND EST Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de Vertus-Voipreux CD Zones D\u00e9limit\u00e9esoe 777, Zones de traitements insecticides obligatoires[1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e__ Limites communales\nVERTUS/VOIPREUX D\n0,4 F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTFond : Google stellite\n14/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 17\nEu L\u00e9gendePR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION Gun ae ; (23 Zones D\u00e9limit\u00e9esGRAND EST Carte de la zone d\u00e9limit\u00e9e dans la r\u00e9gion de VitryatFat \"3 me 7/7. Zones de traitements insecticides obligatoiresFraterais\u00e9 [1 Vignoble AOC en zone d\u00e9limit\u00e9e__ Limites communales\nSAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE\nCOUVROT MERLAUT\nRTHOIS\u00a9 km F\u00e9vrier 2026 - SRAL DRAAF GRAND ESTFond : Google stellite\n15/15\nDivers - 51-2026-04-15-00002 - 2026 0415 AP 2026 154 AP flavescence doree ZD Champagne 2026 18\nDivers\n51-2026-04-16-00001\n2026-45  Subd\u00e9l\u00e9gation m\u00e9trologie DPT 51\nDivers - 51-2026-04-16-00001 - 2026-45  Subd\u00e9l\u00e9gation m\u00e9trologie DPT 51 19\nPREFETDE LA REGION Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,GRAND EST de l'emploi, du travailFrain et des solidarit\u00e9s Grand EstFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-45 du 16 avril 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le \u00ab Concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb de la Direction r\u00e9gionale del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s Grand Est par int\u00e9rim\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur r\u00e9gional adjoint, charg\u00e9 des fonctions de responsable du p\u00f4le \u00ab concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb (p\u00f4le C) de la Direction r\u00e9gionale del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/582 du 23 octobre 2023 de la r\u00e9gion Grand Est portantorganisation de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sGrand Est;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 mars 2026 portant nomination de M. Philippe GRANDJEANen qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de lar\u00e9gion Grand Est, \u00e0 compter du 8 avril 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Marne,\u00e0 M. Philippe GRANDJEAN, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;\nARR\u00caTE :\n1/2\nDivers - 51-2026-04-16-00001 - 2026-45  Subd\u00e9l\u00e9gation m\u00e9trologie DPT 51 20\nArticle 1er :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Philippe GRANDJEAN, subd\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du p\u00f4le \u00ab Concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb, chef du service \u00ab Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - Brigade interr\u00e9gionale d'enqu\u00e9tes concurrence - commandepublique \u00bb, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des d\u00e9cisions,correspondances et documents relevant des attributions du pdle \u00ab Concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est, exerc\u00e9es dans le cadre des comp\u00e9tencesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Marne.\nArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-12 du 9 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur duresponsable du p\u00eale \u00ab Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb dela direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est estabrog\u00e9.\nArticle 3 :Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est parint\u00e9rim et les subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne.\nStrasbourg, le 16 avril 2026Le directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim,\nPhilippe >A|\n2/2\nDivers - 51-2026-04-16-00001 - 2026-45  Subd\u00e9l\u00e9gation m\u00e9trologie DPT 51 21\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-04-17-00001\narr\u00eat\u00e9 potant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0\nl'examen de formateur aux premiers secours\ncitoyen\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 potant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours\ncitoyen 22\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sFe\u00bb Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseFraternit\u00e9 et de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SIDPC- 2026-019portant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examende formateur aux premiers secours citoyenLe pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 25juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET , pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS 2026-019 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu la formation de formateur aux premiers secours citoyen du 9 mars au 3 avril 2026 r\u00e9alis\u00e9e par lerectorat de l'acad\u00e9mie de Reims ;Vu la formation de formateur aux premiers secours citoyen du 12 janvier au 6 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9alis\u00e9e par lerectorat de l'acad\u00e9mie de Reims ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinetARRETEArticle 1\u00b0 : Le jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours citoyen convoqu\u00e9, \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Marne, le lundi 27 avril 2026 \u00e0 16h30, est compos\u00e9 de :Pr\u00e9sident : M. GEORGIADES S\u00e9bastien (SDIS 51)Membre : M. DESHAUTELS Yann (DSDEN)Membre : M. LE BRICQUIR Alain (UDSP 51)Membre : M. HORCHOLLE Jacky (ARMEE)Membre : M. COYEN Jonathan (DSDEN)Article 2 : Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est complet. Le jury, compos\u00e9 de cinqmembres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat \u00e0 contextualiser sescomp\u00e9tences de formateur au domaine particulier vis\u00e9 (formateur aux premiers secours citoyen).\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 10 10M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 potant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours\ncitoyen 23\nArticle 3: Le jury d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rations sontsecretes et sa d\u00e9cision souveraine.Article 4: Le r\u00e9sultat des d\u00e9lib\u00e9rations du jury donne lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbalavant publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Les candidats admis sevoient d\u00e9livrer le certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours citoyen\u00bb par lepr\u00e9fet de la Marne, selon un mod\u00e8le conforme aux pr\u00e9conisations du minist\u00e8re charg\u00e9 de las\u00e9curit\u00e9 civile.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 17 AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de i\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.\n1, rue de Jessaint CS 5043151036 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexT\u00e9l : 03 26 26 10 10M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-04-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 potant d\u00e9signation du jury relatif \u00e0 l'examen de formateur aux premiers secours\ncitoyen 24\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2026-04-10-00009\narr\u00eat\u00e9 modificatif composition cdpenaf-26-04-10\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00009 - arr\u00eat\u00e9 modificatif composition cdpenaf-26-04-10 25\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et composition de la Commission D\u00e9partementalede la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la MarneVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L 112-1-1 et D112-1-11 ;VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 111-4, L. 111-5, L. 132-13, L. 142-5, L. 143-17, L. 143-20,L.151-11, L. 151-12, L. 151-13,L. 153-16, L. 153-17, L. 161-4, L. 163-4, L. 163-8;: VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la For\u00eat ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet du d\u00e9partementde la Marne;VU le d\u00e9cret 2015-644 du 9 juin 2015 relatif \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation et composition de la commission d\u00e9partementale de lapr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la Marne en date du 08 septembre2015,VU les arr\u00eat\u00e9s modificatifs de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers dans la Marne en date du 3 juin 2016, du 29 ao\u00fbt 2017, du 16 octobre 2017, du19 novembre 2017 du 26 f\u00e9vrier 2018, du 23 mai 2018, du 12 avril 2019, du 12 novembre 2020, du 24septembre 2021, du 20 d\u00e9cembre 2021,du 28 juillet 2022, du 17 janvier 2024 et du 20 novembre2025,VU le courrier du Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs de la Marne en date du 05 mars 2026 portantd\u00e9signation de Monsieur Julien BOUCQUEMONT, en tant que titulaire pour repr\u00e9senter les JeunesAgriculteurs de la Marne lors des r\u00e9unions de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servationdes espaces naturels, agricoles et forestiers et portant d\u00e9signation de Monsieur Florian ROYER entant que suppl\u00e9ant de celui-ci,VU l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration du Conservatoire d'espacesnaturels de Champagne-Ardenne en date du 06 mars 2026 portant d\u00e9signation de MadameCatherine VIALLE-DEVOS en tant que titulaire en remplacement de Monsieur Guy VENAULT pourrepr\u00e9senter le conservatoire d'espaces naturels Champagne-Ardenne lors des r\u00e9unions de lacommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE:Article1:L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres de la commission :* pour repr\u00e9senter les Jeunes Agriculteurs de la Marne:\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00009 - arr\u00eat\u00e9 modificatif composition cdpenaf-26-04-10 26\nMonsieur BOUCQUEMONT Julien, en tant que titulaireMonsieur ROYER Florian, en tant que suppl\u00e9ant* pour repr\u00e9senter le Conservatoire d'Espaces Naturels Champagne-Ardenne :Madame VIALLE-DEVOS Catherine, en tant que titulaire\nArticle 2: Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Marne.Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 la date de la signature.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 1 0 AVR. 2026Le Pr\u00e9fet de la Marne,\nRomain ROYET\nbE\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2026-04-10-00009 - arr\u00eat\u00e9 modificatif composition cdpenaf-26-04-10 27","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T14:20:13+00:00","id":"6370cc40beda402a5f010f471df81abfb0d3a8327970dfe03a28d75f8c421d2d","name":"RAA N\u00b0 51-2026-073 du 17 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-17T11:44:23+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-17T12:45:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53296/378340/file/RAA%20N%C2%B051-2026-073%20du%2017%20avril%202026.pdf"}