{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-185\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees /\n65-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (2 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-06-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nE = Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESpu Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-21-0002Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2216-1 etsuivants relatifs aux pouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement;Vu le Code forestier, notamment les articles L131-6 et R131-2 \u00e0 R131-4 relatifs auxactions de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat;Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 \u00e0 R.223-4:Vu le Code forestier , notamment l'article L.161-6:Consid\u00e9rant la situation m\u00e9t\u00e9orologique actuelle de tr\u00e8s forte chaleur qui touche led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols sur le d\u00e9partementfavorable \u00e0 la propagation du feu ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques sur le d\u00e9partement dans les prochainsjours;Consid\u00e9rant le danger pour les personnes, les biens et les milieux naturels ;Consid\u00e9rant le risque exceptionnel d'incendie ;ARR\u00caTEARTICLE 1 - L'apport et l'usage de tout appareil ou mat\u00e9riel pouvant \u00eatre \u00e0 l'origine d'und\u00e9part de feu est interdit \u00e0 toute personne sur l'ensemble du territoire des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de ce jour \u00e0 12h30 heures jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cet arr\u00eat\u00e9.Cet article concerne notamment tout usage de feu d'artifice et les feux de plein air.\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier dans l'Ordre du M\u00e9rite\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65M\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\n 1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nLes habitations et leurs d\u00e9pendances, les chantiers et installations de toute nature ainsique les feux n\u00e9cessaires a l'activit\u00e9 de gestion normale des ruchers par les apiculteursne sont pas concern\u00e9s par cette interdiction des lors que toutes les prescriptions l\u00e9galesqui leur sont applicables sont respect\u00e9es.Les barbecues sont autoris\u00e9s a titre strictement priv\u00e9 et dans le cadre d'un dispositifadapte et sur un sol non inflammable.ARTICLE 2 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, les sous-prefets de Bagneres-de-Bigorre et d'Argeles-Gazost, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service interminist\u00e9riel ded\u00e9fense et de protection civile, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le chef deservice d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ledirecteur du parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es, le colonel, commandant du groupement degendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Voies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre del'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de laJustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr./Tarbes, l\u00e9/21 j6in 2026/\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost\nAurore FRANCIUS SMITH\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de l'usage du feu dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5","date":"2026-06-21","first_seen_on":"2026-06-21T14:16:19+00:00","id":"6370cf11f9c9b30236bd05001ae96ad049f0f0423e008d9738733b1abe0f6051","name":"recueil-65-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-06-21T12:35:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24172/171657/file/recueil-65-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}