{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-007\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-01-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 DAMAY MD ESPACE VERT signature LC (2\npages) Page 3\n80-2024-01-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Julien BOULAN JLP IMMO \nET SERVICESI (2 pages) Page 6\n80-2024-01-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP LONGUEMART ATJ\nSERVICES (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agr\u00e9ment_Dr_REVAUX (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-03-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 DAMAY MD ESPACE VERT signature\nLC\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nDAMAY MD ESPACE VERT signature LC 3\nPREFET  0  ; _\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\n\u00cb\u00ce\u00c6\u00cb du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9  \u00b0\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP949424527\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 21/03/2023  par monsieur  Mathieu  DAMAY,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  MD ESPACE  VERT  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  2 rue du Marais  Delcourt  - 80\n340  ETINEHEM-MERICOURT  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP949424527  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Mandataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  & ces dispositions  que si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.  |\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera publi\u00e9  au recu_\u00e8il  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  . '\nDirection  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - stanc!ard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nDAMAY MD ESPACE VERT signature LC 4\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  forme  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 27/09/2023\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\n_de  la DDETS  de la Somme\n(  | \\\u00dc_\\\"\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nDAMAY MD ESPACE VERT signature LC 5\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-03-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration Julien BOULAN JLP\nIMMO  ET SERVICESI\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration Julien BOULAN JLP IMMO  ET SERVICESI 6\nPREFET  _ ; | ; _\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ny o o | du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP893091058\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur  '\nde la Somme,  le 01/01/2024  par monsieur  Julien  BOULAN  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme\nJLP IMMOR&RSERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  5 rue des saules  \u2014- 80 000 AMIENS  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP893091058  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n< Entretien  de la maison  et travaux  rh\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles condltlons  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de Ia d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travall  Le pr\u00e9sent  receplsse  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a\nprealablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les departement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00e9me,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistr\u00e8ment  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - staridard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration Julien BOULAN JLP IMMO  ET SERVICESI 7\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb.\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 03/01/2024\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9i\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\nde la FDETS  de la Somme\n\u2014\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration Julien BOULAN JLP IMMO  ET SERVICESI 8\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-03-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP LONGUEMART ATJ\nSERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 9\nPREFET  15  ; _\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nil du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP910850395\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 20/12/2023  par monsieur  Alain  LONGUEMART  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  ATJ SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  26 rue Jean  Mermoz  - 80 470\nDREUIL-LES-AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP910850395  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n< Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\nx(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.  |\nDe m\u00eame,  en applfcation  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.  '\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 10\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  I'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00e9tre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\n- Fait  \u00e0 Amiens,  le 03/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale  -\n\u2014-/'\".\"d'e\u2014la\\D\u00e4  ETS de la Somme\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration SAP LONGUEMART ATJ SERVICES 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2023-12-28-00007\n2023_fin agr\u00e9ment_Dr_REVAUX\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agr\u00e9ment_Dr_REVAUX 12\nPREFET  \u00ebDE LA SOMME  ..  Cab\"!et Liben\u00e9 Bureau  des  droits  \u00e0 conduire \"galite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  mettant  fin \u00e0 I'agr\u00e9ment  du Docteur  Gilles  REVAUX  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  agr\u00e9\u00e9  pour  le contr\u00f4lem\u00e9dical  d'aptitude  \u00e0 la conduire  automobile  dans  le d\u00e9partement  de la Somme\nVU le Code  de la Route  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-39  du 22 janvier  2016  pris  en application  de I'article  L.224-14  du code  de la route  ;\nVU le d\u00e9cret  du 17 novembre  2021  nommant  Florian  STRASER,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de lapr\u00e9f\u00e8te  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 avri!  2012  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'\u00e9tablissement,  de d\u00e9livrance  etde validit\u00e9  du permis  de conduire  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  ducontr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  fixant  la liste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  oucompatibles  avec  ou sans  am\u00e9nagements  ou restrictions  pour  l'obtention,  le renouvellement  ou lemaintient  du permis  de conduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 la d\u00e9livrance  de permis  de conduire  dedur\u00e9e  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  portant  agr\u00e9ment  de m\u00e9decins  charg\u00e9s  d'appr\u00e9cierl'aptitude  physique  des  candidats  au permis  de conduire  et des  conducteurs  et ses modificatifs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Docteur  Gilles  REVAUX  doit  cesser  son  activit\u00e9  \u00e0 compter  du 21 d\u00e9cembre  2023conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  6 de I'arr\u00e9t\u00e9  du 28 mars  2022  pr\u00e9cit\u00e9  qui  dispose  quel'agr\u00e9ment  prend  fin d\u00e8s  I'age  de 75 ans  atteint  ;\n51, rue  de la R\u00e9publique  - CS 42001  - 80020  Amiens  Cedex  9\nT\u00e9l : 03.22.97.80.80  - Fax  : 03.22.97.80.98\nPortail  de l'\u00c9tat  dans  la Somme  : http://www.somme.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agr\u00e9ment_Dr_REVAUX 13\nARRETE\nArticle  1: Il est  mis  fin \u00e0 I'agr\u00e9ment  (en  cabinet)  du docteur  Gilles  REVAUX  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin\ncharg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  automobile  dans  le d\u00e9partement  de la Somme  le 21d\u00e9cembre  2023\nArticle  2 : Le directeur  de cabinet  est  charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aurecueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  et dont  une  copie  sera  notifi\u00e9e  auPr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental  de I'Ordre  des  M\u00e9decins  de i3 Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le ?\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet  adjoint,\nDgmien  MAELSTAF\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-12-28-00007 - 2023_fin agr\u00e9ment_Dr_REVAUX 14","date":"2024-01-08","first_seen_on":"2024-08-24T23:07:33+00:00","id":"6370d168269da8033fb6ff4aadf7f05ed22df1a36114f203b77b4104577d653f","name":"RAA n\u00b07 sp\u00e9cial (nominatifs) du 8 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-08T14:16:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46193/310077/file/recueil-2024-007-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}