{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans\nles deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e. (5 pages) Page 3\n69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques\n69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22\ndu 12 f\u00e9vrier 2026 pour les marches publics conclus pour le groupement\nhospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon (10\npages) Page 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de\ns\u00e9curisation et de r\u00e9duction des points d'acc\u00e8s au site du SNA-CE\nLyon (3 pages) Page 20\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partemental /\n69-2026-02-16-00018 - 02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2 (3\npages) Page 24\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification pour effectuer des\ntransports sanitaires terrestres en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE\nPHOENIX \u00e0 SAINT PRIEST (2 pages) Page 28\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-02-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7\nNord dans les deux sens de circulation (entre les\nPR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0 des travaux\nde r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n3\nPREFETE PREFETEapo DE L'IS\u00c8RE10671 ibert\u00e9;teri Lge\nARRETE INTER-PREFECTORALn\u00b0 69-2026- (Rh\u00f4ne)n\u00b0 38-2026-02-2Uu-OOCO (Is\u00e8re)portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Norddans les deux sens de circulation (entre les PR20+000 et PR26+000)et relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-estPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Commandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9riteLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique dela loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne Buccio, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Catherine S\u00e9guin ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine Guerin, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de ta r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et les Autoroutes du Sudde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la note technique du 14 avril 2016 du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00e9nergie et de la mer relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n4\nVU la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM)direction des mobilit\u00e9s routi\u00e9res (DMR) du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le r\u00e9seau routier national(RRN);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2025-09-08-00008 du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;VU la d\u00e9cision n\u00b038-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux'agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeurd\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'attributionsg\u00e9n\u00e9rales \u00e0 M. CROSSONNEAU Nicolas, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports ;VU la demande et le dossier d'exploitation sous chantier, pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ASF - Autoroutes duSud de la France du 26 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 29janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne du27 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la commune de Genin du 29janvier 2026 ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes centres-est, service r\u00e9gionald'exploitation ;VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Vienne et Chasse sur Rh\u00f4ne ;CONSID\u00c9RANT que pendant les travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e entre la bifurcationA7N/A46/A47 et l'\u00e9changeur de Vienne nord, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deuxsens de circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travauxet d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,CONSID\u00c9RANT que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1:Dans le cadre des travaux d'ASF mentionn\u00e9s ci-dessus, les dispositions suivantes seront prises :\n2/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n5\nPhase P\u00e9riode Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle d'\u00e9changeur concern\u00e9eBasculement du trafic 1+1/0, sens entre les pk 21.300 et pk 26.800FermetureDu 02 au 18 mars , :Phase 1 2026 (11 nuits) de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse SudFermeture de la bretelle de sortie Vienne NordD\u00e9viation du trafic A7n par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 pourDu 19 mars au reprendre l'autoroute A7n \u00e0 Chasse Sud. Fermeture de la bretelle A47 vers A7 sens Nord sud et fermeture de laPhase 2 02 avril 2026 L . ;(9 nuits) bretelle A46 vers A7N direction Marseille | |D\u00e9viation du trafic A46 par A47 St-Etienne puis sortie Chasse sur A47 etreprendre A7N \u00e0 Chasse sudPhase 3 Du 07 au 09 avril | Basculement du trafic 1+1/0, sens nord sud entre les pk 21.3 et 24.5002026 (3 nuits) Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse sud en direction de MarseilleBasculement du trafic 1+1/0, sens nord sud puis sens sud nordEntre les pk 22.200 et 26.800Travaux sens Nord Sud:Phase 4 Du 13 au 20 avril Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud2026 (5 nuits) Fermeture de la bretelle de sortie Vienne NordTravaux sud nord:Entre le PK 21 .300 et 24.500Fermeture de la bretelle de sortie ChasseDu 21 au 27 avril Sortie obligatoire \u00e0 Chasse-sur-Rh\u00f4ne, sens sud nord |Phase 5 2026 (4 nuits) D\u00e9viation du trafic par RD4 puis reprendre A47 direction Lyon ou ParisFermeture de fait des bretelles A7n A47 et A7n A46Phase 6 Du 28 et 29 avril Basculement du trafic 1+1/0, sens 2 du PK 21.3 au 24.5002026 (2 nuits) Fermeture de la bretelle de sortie Chasse SudPhase 7 oa (s RES Nuits de secoursPour rappel, horaires de nuit pour les fermetures de bretelle :21 heures 00 \u00e0 6 heures 00.Chaque phase ou p\u00e9riode de chantier pourra se prolonger sur le d\u00e9lai de la phase suivante, sansd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier.En cas d'avance sur une phase ou une p\u00e9riode, les travaux de la phase ou de la p\u00e9riode suivantepourront d\u00e9buter d\u00e8s l'ach\u00e8vement de la pr\u00e9c\u00e9dente sans d\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier.En cas de probl\u00e8me technique, les diff\u00e9rentes phases ou p\u00e9riodes pourront \u00eatre invers\u00e9es sansd\u00e9passer la dur\u00e9e totale du chantier.ARTICLE 2 :Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chasse Sud n\u00b08 dans le sens Marseille vers Paris : lesusagers poursuivront leur route sur A7n puis suivront la direction A47 Saint-Etienne et emprunterontla sortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chasse Sud n\u00b08 dans le sens Paris vers Marseille: lesusagers emprunteront la RD4 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis chemin de l'Islon, chemin de la Saulaie puisroute de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse-sur-Rh\u00f4ne sur A47.Pendant la coupure A7n \u00e0 la sortie Chasse Sud n\u00b08 dans le sens Marseille vers Paris: la sortie n\u00b08Chasse sur Rh\u00f4ne sera obligatoire. Les usagers poursuivront sur avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral puis cheminde l'Islon, chemin de la Saulaie puis route de Flevieu jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47.Pendant la coupure A7n au PK 19.600 sens Paris vers Marseille: les usagers emprunteront l'A47 St'Etienne puis la sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Ils emprunteront la route de Flevieu, poursuivront sur lechemin de la Saulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chassesur Rh\u00f4ne Sud n\u00b08.Pendant la coupure A46 au pk 61.6 sens Paris vers Marseille : D\u00e9viation du trafic par A47 St Etiennepuis sortie Chasse sur Rh\u00f4ne. Les usagers emprunteront la route de Flevieu poursuivre sur chemin dela Saulaie, chemin de l'Islon puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse sur Rh\u00f4ne Sudn\u00b08.\n3/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n6\nPendant la fermeture de la bretelle A47 St Etienne vers A7n Marseille : les usagers emprunteront lasortie Chasse sur Rh\u00f4ne sur A47 puis prendront la route de Flevieu, poursuivront sur le chemin de laSaulaie, le chemin de l'Islon puis l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Vienne Nord n\u00b09 dans le sens Paris vers Marseille :- Pour les v\u00e9hicules en provenance de Lyon centre: suivre la direction A47 St Etienne puisprendre la route de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de l'Islon puis avenueFr\u00e9d\u00e9ric Mistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.- Pour les v\u00e9hicules en provenance de A46: suivre la direction A47 St Etienne puis prendre laroute de Flevieu poursuivre sur chemin de la Saulaie, chemin de I'Islon puis avenue Fr\u00e9d\u00e9ricMistral jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Chasse Sud n\u00b08.ARTICLE 3 :Jusqu'\u00e0 mise en \u0153uvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, lacirculation sera r\u00e9tablie sur fond rabot\u00e9 avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur lacouche de liaison avec signalisation horizontale blanche. |Un abaissement de vitesse de 20 km/h en semaine et/ou durant le week-end sera en place sur leszones ou la circulation se fera en fond rabot\u00e9.Ponctuellement, la vitesse pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 90 km/h sur pr\u00e9sence d'att\u00e9nuateur de choc chantieren accotement ou/et en TPC.Cette r\u00e9duction de vitesse pourra \u00eatre \u00e9galement mise en place ponctuellement dans le cadre duremontage des ITPC.ARTICLE 4 :Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux sur l'inter-distance minimale entre deux chantiers, sur le calendrier des jours hors chantier et sur la longueurmaximale du chantier qui sera de 10km.ARTICLE 5:Les automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en place desrestrictions de circulation.Compte tenu de l'inaccessibilit\u00e9 de certains acc\u00e8s de service durant les travaux, les forces de l'ordre,les services de secours, les gestionnaires de voiries associ\u00e9s (DIR) ainsi que les d\u00e9panneurs serontinform\u00e9s par courriel de la fermeture des bretelles et des acc\u00e8s de services en fonction del'avancement du chantier.ARTICLE 6 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre | - 8\u00e8mepartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leurresponsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposentafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,* gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\u00b0 __ hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,* contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Guguesclin, 69433 LyonCedex 03* contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.\n4/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n7\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 Un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne(CRSARAA),le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne,le g\u00e9n\u00e9ral, commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,le directeur r\u00e9seau ASF,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e:au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne,au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,au directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\u00e0 la directrice des mobilit\u00e9s routi\u00e8res (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et ducontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e9res (FCA)\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (PC-Genas),au directeur du SDIS de l'Is\u00e8re, |au directeur du service d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain d'incendie et de secours du Rh\u00f4ne,\u00e0 l'officier du minist\u00e8re public pr\u00e8s du tribunal de police de Lyon,aux maires des communes concern\u00e9es.\nLyon, le ; Grenoble, le #7 U Eveier LORGLa pr\u00e9f\u00e8te, La pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation, pour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef du service s\u00e9curit\u00e9 et transports, la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,/u Servicejsques; ;\n5/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 Nord dans les deux sens de circulation (entre les PR 20+000 et PR 26+000) et relatif \u00e0\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e.\n8\n69_HCL_Hospices civils de Lyon\n69-2026-02-12-00008\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du\n12 f\u00e9vrier 2026 pour les marches publics conclus\npour le groupement hospitalier de territoire VAL\nRHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 9\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\nDIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N\u00b026-22DU 12 FEVRIER 2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICSconclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) VAL RHONE CENTRELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations de signature, ainsi queles articles L. 6132-1 a L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire(GHT) ;Vu le code de la commande publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices Civils de Lyon ;Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023 et approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral deAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes n\u00b0 2023-17-0036 du 27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT ValRh\u00f4ne Centre compos\u00e9 de :- Les Hospices Civils de Lyon, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 quai des C\u00e9lestins 69002 Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Beaurepaire, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 41 avenue Louis Michel Villaz, 38270Beaurepaire ;- Le Centre Hospitalier de Condrieu, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 10 rue de la Pavie, 69420 Condrieu ;- LeCentre Hospitalier de Givors, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 9 avenue Professeur Fleming BP122, 69700 Givors ;- Le Centre hospitalier g\u00e9riatrique du Mont d'Or, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 6 rue Notre Dame, 69250 Albignysur Sa\u00f4ne ;- L'h\u00f4pital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Sa\u00f4ne, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 53 chemin de Parenty,69250 Neuville sur Sa\u00f4ne ;- Le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 1 place Abb\u00e9 Vincent, 42410 P\u00e9lussin ;- Le Centre hospitalier de Sainte Foy l\u00e8s Lyon, dont le si\u00e8ge est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foyl\u00e8s Lyon ;- Le Centre Hospitalier de Vienne, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 mont\u00e9e du docteur Chapuis BP127, 38200 Vienne- Le Centre Hospitalier Le Vinatier, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 95 boulevard Pinel, 69678 BronVu la convention du 28 f\u00e9vrier 2023 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Sainte Foy l\u00e8s Lyon pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4neCentre \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 ;Vu la convention du 28 f\u00e9vrier 2023 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de deux agentsde l'H\u00f4pital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Sa\u00f4ne pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadredu GHT Val Rh\u00f4ne Centre \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 ;Vu la convention du 28 f\u00e9vrier 2023 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier G\u00e9riatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT ValRh\u00f4ne Centre \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 ;Vu la convention du 16 d\u00e9cembre 2025 et son annexe 1 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de trois agentsdu Centre hospitalier de Givors pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, etson avenant n\u00b01 modifiant la liste nominative des agents mis \u00e0 disposition \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;\n3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON \u2014 FRANCEB.P, 2251 \u2014-69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR \u2014 RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 \u20ac/MN) 1N\u00b0 FINESS HCL 690781810\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 10\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nVu la convention du 28 f\u00e9vrier 2023 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de deux agentsdu Centre hospitalier du Pilat Rhodanien pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4neCentre \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 et son avenant n\u00b01 modifiant la liste nominative des agents mis \u00e0 disposition\u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu la convention du 20 mai 2024 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle d'un agent du Centrehospitalier de Condrieu pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4ne Centre \u00e0 compterdu 20 mai 2024 et son avenant n\u00b01 modifiant la liste nominative des agents mis \u00e0 disposition \u00e0 compterdu 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu la convention du 28 f\u00e9vrier 2023 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle d'un agent duCentre hospitalier de Beaurepaire pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4ne Centre\u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2023 et son avenant n\u00b01 modifiant la liste nominative des agents mis \u00e0 disposition \u00e0compter du 1\u00b0 octobre 2024 ;Vu la convention du 25 mai 2025 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de cinq agents duCentre hospitalier de Vienne pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4ne Centre \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2025.Vu la convention du 15 d\u00e9cembre 2025 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle de quatreagents du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT Val Rh\u00f4neCentre \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Vu la convention du 16 d\u00e9cembre 2025 et son annexe 1 relatives \u00e0 la mise \u00e0 disposition partielle d'unpharmacien du Centre hospitalier Le Vinatier pour la fonction mutualis\u00e9e achats dans le cadre du GHT ValRh\u00f4ne Centre \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Consid\u00e9rant que les Hospices Civils de Lyon sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT dans laconvention constitutive pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.6132-16 du code de la sant\u00e9 publique, que l'\u00e9tablissement supportest charg\u00e9 de la politique, de la strat\u00e9gie d'achat et du contr\u00f4le de gestion des achats pour ce qui concernel'ensemble des march\u00e9s et de leurs avenants, qu'il assure la passation des march\u00e9s et de leurs avenantsconform\u00e9ment aux dispositions du code de la commande publique et que l'\u00e9tablissement partie au GHT assurel'ex\u00e9cution de ces march\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions dudit code ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement support assure la fonction achats pour le compte des \u00e9tablissements partiesau groupement, et que les d\u00e9cisions des d\u00e9l\u00e9gations de signatures des \u00e9tablissements membres du GHTdoivent \u00eatre modifi\u00e9es en cons\u00e9quence ;Consid\u00e9rant que le transfert de comp\u00e9tences effectu\u00e9 au 1\u00b0 mars 2023 ;D\u00c9CIDEArticle 1 :1. Pour tous les march\u00e9s publics conclus pour le GHT :A. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean Philippe AGASSOUSSI, directeur de la direction desachats des HCL, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics;- tous march\u00e9s publics;- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, actes de gestion financi\u00e8re,certificats relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s (notamment d\u00e9cision de r\u00e9siliation,reconduction...) et tous avenants.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e concomitamment \u00e0 :\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 11\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\n1\nMme V\u00e9ronique BARDEY, responsable du d\u00e9partement achats des produits de sant\u00e9 des HCL ;M. Jean-Yves VADOT, responsable du d\u00e9partement achats g\u00e9n\u00e9raux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des d\u00e9partements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Val\u00e9rie MERMET, responsable du d\u00e9partement achats biom\u00e9dicaux et associ\u00e9s des HCL ;M. Olivier BRUN, responsable du d\u00e9partement march\u00e9s et support des HCL.2. Pour la part HCL de tous les march\u00e9s publics conclus pour le GHT :A- Sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Olivier BRUN,responsable du d\u00e9partement march\u00e9s et support des HCL, a l'effet de signer limitativement :tout \u00e9tat d'acompte, r\u00e8glement partiel d\u00e9finitif, solde, aff\u00e9rents aux march\u00e9s publics ;tout acte de gestion financi\u00e8re : certificat de paiement d'avance, main lev\u00e9e de retenue degarantie ; certificat de cessibilit\u00e9 ou exemplaire unique en vue de cession ou nantissement dumarch\u00e9.B- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier BRUN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation, est donn\u00e9e \u00e0 MmeChristine NONY, adjointe au responsable du d\u00e9partement march\u00e9s et support.Article 2 :1. Pour tous les march\u00e9s publics conclus pour le GHT d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HT, surproposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e respectivement \u00e0 :Mme V\u00e9ronique BARDEY, responsable du d\u00e9partement achats des produits de sant\u00e9 des HCL ;M. Jean-Yves VADOT, responsable du d\u00e9partement achats g\u00e9n\u00e9raux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des d\u00e9partements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Val\u00e9rie MERMET, responsable du d\u00e9partement achats biom\u00e9dicaux et associ\u00e9s des HCL ;\u00e0 l'effet de signer, chacun pour ce qui rel\u00e8ve de leurs missions :tous avenants sans incidence financi\u00e8re, notamment les ajouts de r\u00e9f\u00e9rence ou avenant detransfert ;toutes attestations, documents, correspondances (notamment lettres de consultations desentreprises, lettres aux non retenus, mise en demeure) relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes march\u00e9s publics.2. Pour tous les march\u00e9s publics conclus pour le GHT d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 90000 \u20ac HT, sur proposition de M. Jean Philippe AGASSOUSSI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9econcomitamment \u00e0 :Mme V\u00e9ronique BARDEY, responsable du d\u00e9partement achats des produits de sant\u00e9 des HCL;M. Jean-Yves VADOT, responsable du d\u00e9partement achats g\u00e9n\u00e9raux et logistiques des HCL ;M. Benoit VEIE, responsable des d\u00e9partements achats travaux et prestations techniques desHCL ;Mme Val\u00e9rie MERMET, responsable du d\u00e9partement achats biom\u00e9dicaux et associ\u00e9s des HCL;\u00e0 l'effet de signer, chacun pour ce qui rel\u00e8ve de leurs missions :\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 12\nHCLHOSPICES GiVILSDE LYON\n- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents et correspondances (notamment lettres deconsultations des entreprises, lettres aux candidats non retenus) relatives a la passation desmarch\u00e9s publics ;- tous march\u00e9s publics ;- les avenants, ainsi que toutes d\u00e9cisions, attestations, documents et correspondances(notamment mise en demeure ou actes de sous-traitance) relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9ssusvis\u00e9s, et sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac HT.3. Pour tous les march\u00e9s de formation d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac HT, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e respectivement \u00e0 :A- \u00c0 Mme L\u00e9a GUIVARCH, directrice des ressources humaines et de la formation \u00e0 l'effet de signer,pour ce qui rel\u00e8ve de ses missions :- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents et correspondances relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics de formation ;- tous march\u00e9s publics de formation ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents et correspondances relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s susvis\u00e9s, ainsi que les avenants, et sous r\u00e9serve que l'engagement financier globalreste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme L\u00e9a GUIVARCH, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Aude AUGER, directrice adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aude AUGER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Marie NALET et \u00e0 Mme Julie CHARTIER, directrices adjointes.Article 3 :Pour tous les march\u00e9s publics jusqu'\u00e0 25 000 \u20ac HT conclus pour le GHT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e concomitamment :1. POUR LE CENTRE HOSPITALIER G\u00c9RIATRIQUE DU MONT D'OR :\u00e0 Mme Claire LHOMOND, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0 M. C\u00e9dric MAGERAND, ing\u00e9nieurcontractuel, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Claire LHOMOND et de M. C\u00e9dric MAGERAND, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle CRETOUX, adjointe des cadres hospitaliers.2. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE FOY LES LYON\u00e0 Mme Sandy DEMIAUTTE, responsable des services \u00e9conomiques, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 13\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\n- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n3. POUR L'H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL DE NEUVILLE ET FONTAINES SUR SA\u00d4NE\u00e0 Mme Christelle DA BOIT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n4. POUR LE CENTRE HOSPITALIER de VIENNE\u00e0 M. Vincent LETHI, directeur des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LETHI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Mickael BLEIN, responsable informatique, \u00e0 l'effet de signer :- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement dans le domaineinformatique ;- les avenants li\u00e9s aux march\u00e9s publics relevant du domaine informatique, sous r\u00e9serve quel'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n5. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS\u00e0 Mme Tiana WYBRECHT, directrice adjointe en charge des ressources mat\u00e9rielles, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant a des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 OOO \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Carole FERNANDES, adjoint des cadres hospitaliers.En cas d'absence de Mme Carole FERNANDES, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Anne-LiseMOUROT, responsable technique et s\u00e9curit\u00e9\n6. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CONDRIEU\u00e0 Mme Carine PHARISIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer :\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 14\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\n- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n7. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAUREPAIRE\u00e0 Mme Erika FREDY, ing\u00e9nieure hospitalier qualit\u00e9, gestion des risques et relations avec les usagers, encharge des services logistiques et de la communication, \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Erika FREDY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Perrine VUILLERMIN, attach\u00e9e contractuelle en charge des ressources humaines et adjointede direction\n8. POUR LE CENTRE HOSPITALIER DU PILAT RHODANIEN\u00e0 Mme Carine PHARISIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n9. POUR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIERConcomitamment \u00e0 :- Mme M\u00e9lie MICHEL, directrice, responsable de la direction achat et ing\u00e9nierie,- Mme Estelle LUCAS PELISSON, directrice des affaires financi\u00e8res,- Mme Carine MAILLET, directrice des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,- M. S\u00e9bastien BARTHELEMY, directeur des syst\u00e8mes d'information, de la logistique et desprojets,- M. Bertrand CLERC, pharmacien responsable de la pharmacie,\n\\\u00e0 l'effet de signer :- toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, certificats relatifs \u00e0 la passationdes march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tous march\u00e9s publics r\u00e9pondant \u00e0 des besoins sp\u00e9cifiques de l'\u00e9tablissement ;- tout avenant, sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste d'un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 15\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\n10. POUR LES HCL:A. Pour le groupement hospitalier Sud :\u00e0 M. Fabrice ORMANCEY, directeur en charge des services \u00e9conomiques du groupement hospitalierSud, a l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice ORMANCEY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme S\u00e9verine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative.En cas d'absence de Mme S\u00e9verine BARTHELEMY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Laurent St\u00e9phane VERGUIN et \u00e0 Mme Christelle TASSINARI, faisant fonction d'adjoints des cadreshospitaliers.B. Pour le groupement hospitalier Nord :\u00e0 M. Fran\u00e7ois RUEL, responsable des ressources mat\u00e9rielles du groupement hospitalier Nord \u00e0 l'effetde signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois RUEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Nassira HOUMA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.C. Pour le groupement hospitalier Est :\u00e0 M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources mat\u00e9rielles, s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9veloppement durabledu groupement hospitalier Est, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Louis MONNET, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif.\nD. Pour le groupement hospitalier Centre :a] \u00e0 M. Augustin SOREL, directeur des ressources \u00e9conomiques et logistiques du groupementhospitalier Centre, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 16\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Augustin SOREL, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea M. Antoine LEPINE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re.b] Sur proposition de M. Augustin SOREL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde TZISLAKIS,directrice en charge du centre de soins dentaires, a l'effet de signer pour le centre de soinsdentaires du groupement hospitalier Centre :- les march\u00e9s publics;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal a 25 000 \u20ac HT.\nE. Pour l'h\u00f4pital Ren\u00e9e Sabran :\u00e0 Mme Karine HAMELA, directrice de l'h\u00f4pital Ren\u00e9e Sabran, a l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal a 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Karine HAMELA, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e4 Mme Martine MATHIEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, charg\u00e9e des services \u00e9conomiques.\nF. Pour la direction des affaires techniques :\u00e0 M. Val\u00e9ry BRUNEL, directeur des affaires techniques, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Val\u00e9ry BRUNEL, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9econcomitamment \u00e0 Mme Sandrine THULLIER, directrice ajointe, \u00e0 M Alain BENINI, chef dud\u00e9partement architecture et maitrise d'\u0153uvre, \u00e0 Mme Fanny MORA, cheffe du d\u00e9partementinvestissements travaux, \u00e0 M. Arnaud VIAL, chef du d\u00e9partement grands projets et \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricLEGEAY, chef du d\u00e9partement maintenance et exploitation.G. Pour la direction de la production et de la logistique :\u00e0 Mme Katia LUCINA, directrice de la direction de la production et de la logistique, directrice- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Katia LUCINA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour cequi rel\u00e8ve de ses missions, \u00e0 Mme Gisela BROSSET-DIAZ, ing\u00e9nieure responsable de la plateformed'approvisionnement HOSPIMAG, du service central des archives et des transports.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 17\nHCLHOSPICES CIVILSVELYON\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Katia LUCINA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour lesplateformes de Saint-Priest, \u00e0 Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordinatriceadministrative des plateformes Saint-Priest.\nH. Pour la direction de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et des \u00e9quipements :a Mme Fran\u00e7oise GOSSO, directrice de la direction de l'ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et des \u00e9quipements, \u00e0l'effet de signer :- les march\u00e9s publics;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Fran\u00e7oise GOSSO et sur sa proposition, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e concomitamment \u00e0 Mme Nathalie DELORME, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical,responsable du secteur \u00ab services anesth\u00e9sie r\u00e9animation et \u00e0 M. Pierre-Olivier MARGUET, ing\u00e9nieurbiom\u00e9dical, responsable biom\u00e9dical du groupement hospitalier Est.\n|. Pour la direction des affaires domaniales :a] M. Luc FABRES, directeur de la direction des affaires domaniales, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal a 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Luc FABRES, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Patrice BARONNIER, directeur adjoint de la direction des affaires domaniales.b] Sur proposition de M. Luc FABRES, d\u00e9l\u00e9gation concomitante est donn\u00e9e a:- Mme Mak\u00e9m\u00e9 CHERIF, responsable service comptabilit\u00e9 et finances;- M. Pierre BONCHE, responsable du service technique ;- Mme Caroline POIZAT, responsable de la gestion locative ;a l'effet de signer limitativement :- les march\u00e9s publics jusqu'a 4 000 \u20ac HT ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents et correspondances concernant lesmarch\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieur ou \u00e9gal\u00e0 4 000 \u20ac HT.J. Pour la direction des services num\u00e9riques :a M. Jean-Christophe BERNADAC, directeur de la direction des services num\u00e9riques, \u00e0 l'effet designer:- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal a 25 000 \u20ac HT.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 18\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement M. Jean-Christophe BERNADAC, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Emilie CHOU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re du sch\u00e9ma directeur du syst\u00e8med'information, contr\u00f4le de gestion et ressources humaines.\nK. Pour la pharmacie centrale :\u00e0 M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u20ac HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Claude DUSSART, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Philippe GOFFINET, ing\u00e9nieur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Philippe GOFFINET, ing\u00e9nieur, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Bernadette LACROIX, cadre administratif gestionnaire budget.L. Pour les directions sises au si\u00e8ge administratif des HCL :Mme Aur\u00e9lie DOSSIER, directrice de la direction des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer :- les march\u00e9s publics ;- toutes d\u00e9cisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenantsconcernant les march\u00e9s publics sous r\u00e9serve que l'engagement financier global reste inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 25 000 \u00a3 HT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aur\u00e9lie DOSSIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Cl\u00e9mentine BAJARD, responsable budg\u00e9taire et financier en charge de la gestion du si\u00e8geadministratif.Article 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signaturen\u00b025-123 du 22 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre devant le tribunal administratif de Lyoncontre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication.\nLe Directeur\nRaymond LE MOIGN\n10\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-02-12-00008 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-22 du 12 f\u00e9vrier 2026 pour les\nmarches publics conclus pour le groupement hospitalier de territoire VAL RHONE CENTRE - Hospices civils de Lyon 19\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-02-24-00001\nAP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de\ns\u00e9curisation et de r\u00e9duction des points d'acc\u00e8s\nau site du SNA-CE Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9duction\ndes points d'acc\u00e8s au site du SNA-CE Lyon 20\nEsPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-02-24-002\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 ao\u00fbt 2025 n\u00b0 PDDS 2025-08-05-001 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Lyon Saint-Exup\u00e9ry\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE,\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant des  \nr\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et ses r\u00e8glements et d\u00e9cisions de mise en  \n\u0153uvre,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 562/2006 du 15 mars 2006 modifi\u00e9 \u00e9tablissant un Code communautaire relatif au  \nr\u00e9gime de franchissement des personnes,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des r\u00e8gles  \ncommunes dans le domaine de l'aviation civile,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 \u00e9tablissant des exigences et des  \nproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes,\nVu le code des transports,\nVu le code de l'aviation civile,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du 1er f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien de l'ordre sur  \ncertains a\u00e9rodromes,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 1998 portant ouverture des a\u00e9rodromes au trafic a\u00e9r\nien international,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9 et de paix publiques entre la police  \nnationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et  \nLyon-Bron \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2007 modifiant la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et de Lyon-Bron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2017 portant agr\u00e9ment d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activit\u00e9s  \nde s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9duction\ndes points d'acc\u00e8s au site du SNA-CE Lyon 21\nVu la circulaire du 14 mai 2010 relative \u00e0 la d\u00e9livrance de titres de circulation des personnes dans la zone  \nr\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes,\nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est,\nVu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Fronti\u00e8res,\nVu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon\nVu l'avis du directeur interr\u00e9gional des douanes Centre-Est,\nVu l'avis du pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon, concessionnaire de l'a\u00e9roport,\nVu l'avis de l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nArr\u00eate\nArticle 1 \nDans le cadre de la fin des travaux d'am\u00e9nagement de la zone \u00ab  Enregistrement 15 \u00bb au rez-de-chauss\u00e9e du  \nterminal 1A de l'a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry, la ligne fronti\u00e8re est modifi\u00e9e selon le plan joint \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \nL'annexe n\u00b0 13 : \u00ab plan terminal 1 hall A niveau rez-de-chauss\u00e9e  \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PDDS 2025-08-05-\n001 du 06 ao\u00fbt 2025 est modifi\u00e9e par le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\nLors du reclassement de la zone, une d\u00e9contamination est r\u00e9alis\u00e9e. \nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 6 mars 2026. \nArticle 5\n- La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\n- le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res ;\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n- le directeur du service interr\u00e9gional des douanes et des droits indirects ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne ;\n- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lyon ;\n- le pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le \nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\nAntoine GUERIN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9duction\ndes points d'acc\u00e8s au site du SNA-CE Lyon 22\nfLYONAEROPORTvowmosr WIN cie\nDIFFUSIONDE DONN\u00c9ES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALTERMINAUXPLAN NIVEAU RDC ZONE 3 (1/750)ANNEXE N\u00b0TERMINAL 1 HALLADO CEEi:\nLD ite ZPNI \"iVp, Sustace WekBED vsege aioe \u2014 PE Passage niet\nOnte de ree jp Que forges fora03/02/2026 | 03/02/2026 fySeb beret\n2J a ih17150\nbre A\u00c9DPOES LEON0410-2905 lyr Cape Hemet freeUREN TE enue| UAE ALTE\n(el ea eps wean nk den l'a deu eh oe ed mare eras\ndessine te tert Se se gr apt ates me meurtse be\nTERNINALTANIVEAU REZ-DE-CHAUSS\u00c9E\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-02-24-00001 - AP 2026-02-24-002 - Modification des travaux de s\u00e9curisation et de r\u00e9duction\ndes points d'acc\u00e8s au site du SNA-CE Lyon 23\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partement\nal\n69-2026-02-16-00018\n02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2 24\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA R\u00c9GIONAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nmodifiant la liste des membres titulaires et suppl\u00e9ants des commissions \nadministratives paritaires locales comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des personnels administratifs \ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nLA  PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES  PR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE  \nS\u00c9CURIT\u00c9  SUD-EST  PR\u00c9F\u00c8TE DU  D\u00c9PARTEMENT  DU  RH\u00d4NE,  COMMANDEUR  DE  LA  L\u00c9GION  \nD'HONNEUR, COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et notamment ses articles L216-1, L261-1, L262-1 \u00e0 L262-3,  \nL262-4 et L263-1 \u00e0 L263-2 et R 261-1 et suivants relatifs aux commissions administratives paritaires ; \nVu l'ordonnance n\u00b02014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances  \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVu l'article R263-2 et suivants, du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0  \ndistance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02022-997 du 11  \njuillet  2022  pr\u00e9cisant  les  modalit\u00e9s  d'organisation  des  d\u00e9lib\u00e9rations  \u00e0  distance  des  instances  \nadministratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-pr\u00e9fet de Bayonne, pr\u00e9fet,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,  \npr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation et organisation des commissions administratives  \nparitaires  nationales  et  locales  comp\u00e9tentes  \u00e0  l'\u00e9gard  des  corps  des  personnels  administratifs  de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard de  \ncertains corps de fonctionnaires du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2025-09-15-00018 fixant la liste des membres titulaires et suppl\u00e9ants des  \ncommissions administratives paritaires locales comp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des personnels administratifs du  \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2025-10-07-00002  modifiant  la  liste  des  membres  repr\u00e9sentants  de  \nl'administration  des  commissions  administratives  paritaires  locales  comp\u00e9tentes  \u00e0  l'\u00e9gard  des  \npersonnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant que M. Alain ROGER, si\u00e9geant en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentante du personnel, pour  \nles commissions d'agents de cat\u00e9gorie A, n'exerce plus ses fonctions ;\n18 rue de Bonnel \n69003 Lyon\nT\u00e9l : 04 72 61 61 61\nwww.rhone.gouv.fr\n1 05/02/26\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2 25\nSur la proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 \ndes chances ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1ER : l'arr\u00eat\u00e9 du 07 octobre 2025 sur la partie qui concerne les repr\u00e9sentants du personnel est  \nmodifi\u00e9 comme suit : \nRepr\u00e9sentants du personnel\nRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorie d'agent\nCat\u00e9gories Nombre de \nsi\u00e8ges de \ntitulaires\nListe attributaire Repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus\n Titulaires                               Suppl\u00e9ants\nCat. A\n1 CFDT Linda FERHOD\nPr\u00e9fecture 69\nVal\u00e9rie CERVERA-ORTIZ\nSGC 01\n1 FO Alain FLATTIN\nSGAMI Sud-Est\nCaroline LAPPAS-SABORIT\nSGC 74\nTOTAL 2\nCat. B\n2 FO\nC\u00e9line THUEL\nPr\u00e9fecture 63\nPhilippe GAUGIRARD\nDZPJ Sud-est\nAnissa MOUKADEM\nPr\u00e9fecture 69\nMaryline RILL\nSGAMI Sud-Est\n1\nAlliance \nPN/SAPACMI/SN\nIPAT/UATS-UNSA\nErdinc ALTINKAYNAK\nSGAMI Sud-Est\nSabrina BOUTIBA\nDDSP 69\n1 CFDT Jean-Bernard SAN JUAN\nPr\u00e9fecture 69\nNathalie FREDRYCK\nPr\u00e9fecture 73\nTOTAL 4\nCat. C\n2\nAlliance \nPN/SAPACMI/SN\nIPAT/UATS-UNSA\nSamia SOLTANI\nDDSP 42\nOlivier TREILLARD\nSGAMI Sud-Est\nMaud GAJDA\nSGC 42\nGenevi\u00e8ve PEGERE\nPr\u00e9fecture 69\n1 FO Catherine GERENTES\nPr\u00e9fecture 63\nB\u00e9atrice BERTIN\nPr\u00e9fecture 73\n1 CFDT Hendrick PINTO\nDDSP 63\nVal\u00e9rie MICHAUT\nPr\u00e9fecture 74\nTOTAL 4\nARTICLE 3 : Les autres articles sont inchang\u00e9s\n2\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2 26\nARTICLE 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 modificatif prend effet \u00e0 compter du 1 er mars 2026 pour le restant de la dur\u00e9e  \ndu mandat, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des  \nchances est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\n    Lyon, le \n3\n69_Secr\u00e9tariat_G\u00e9n\u00e9ral_Commun_D\u00e9partemental - 69-2026-02-16-00018 - 02-Arr\u00eat\u00e9 composition CAPL modificatif-2 27\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-02-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant modification pour effectuer des\ntransports sanitaires terrestres en faveur de la\nsoci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE PHOENIX \u00e0 SAINT PRIEST\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification pour effectuer des\ntransports sanitaires terrestres en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE PHOENIX \u00e0 SAINT PRIEST 28\n| =REPUBLIQUE 4FR AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 _Rh\u00f4ne-\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-10-0024Portant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les conditions exig\u00e9es pour les v\u00e9hiculeset les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015/0085 portant agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestresd\u00e9livr\u00e9 le 12 janvier 2015 \u00e0 la S.A.S. AMBULANCE PHOENIX,Consid\u00e9rant la d\u00e9claration n\u00b0 29134400 d\u00e9pos\u00e9e le 22 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCEPHOENIX via la plateforme \u00ab demarche.numerique.gouv.fr \u00bb, relative \u00e0 la conformit\u00e9 desinstallations mat\u00e9rielles (modification),-ARR\u00caTE-ARTICLE 1 : un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionm\u00e9dicale et dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente, est d\u00e9livr\u00e9 a:S.A.S. AMBULANCE PHOENIX - M. Mohamed AKIL1 impasse du Bacot 69800 SAINT-PRIESTN\u00b0 d'agr\u00e9ment : 69-255ARTICLE 2: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015/0085 portant agr\u00e9ment poureffectuer des transports sanitaires terrestres d\u00e9livr\u00e9 le 12 janvier 2015 \u00e0 la S.A.S. AMBULANCEPHOENIX.ARTICLE 3: l'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation \u00e0 l'adresse ci-dessus mentionn\u00e9e.ARTICLE 4: les v\u00e9hicules de transports sanitaires associ\u00e9s \u00e0 cette implantation font l'objet d'uned\u00e9cision d'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de sant\u00e9 publique.ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agr\u00e9ment devra porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9,toutes modifications au regard des normes pr\u00e9vues, toute mise hors service, cession oumodification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification pour effectuer des\ntransports sanitaires terrestres en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE PHOENIX \u00e0 SAINT PRIEST 29\ntoute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de dipl\u00e9me relatif a la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agr\u00e9ment.ARTICLE 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropolede Lyon est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nLYON, le 23 f\u00e9vrier 2026Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de LyonResponsable Transports SanitairesFabienne GUILLAUD\n- \n- \n- \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification pour effectuer des\ntransports sanitaires terrestres en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE PHOENIX \u00e0 SAINT PRIEST 30","date":"2026-02-24","first_seen_on":"2026-02-24T15:30:55+00:00","id":"637281998a234a459ebe0c66129c40fba9fef1ebd9eefa1c178bc08902c17842","name":"RAA_69-2026-058-240226","pdf_creation_date":"2026-02-24T15:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/67556/454903/file/RAA_69-2026-058-240226.pdf"}